RAPPORT DE PHASE 2 IDENTIFICATION DES LEVIERS D OPTIMISATION ET SCENARII

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRANVILLAIS «ETUDE D OPTIMISATION DE LA GESTION DES DECHETS ET PRESTATION D ASSISTANCE AU MAITRE D ŒUVRE POUR L AMELIORATION DU POLE DECHETS» RAPPORT DE PHASE 2 IDENTIFICATION DES LEVIERS D OPTIMISATION ET SCENARII 22 septembre 20 Tel :

2 Sommaire ETUDE DETAILLEE DES LEVIERS D OPTIMISATION RETENUS PAR LES MEMBRES DE LA CCPG Les propositions d orientations THEME N : COLLECTE ET CONTENANTS La collecte Les contenants La fréquence de collecte des OMR La collecte en bacs roulants sur la CCPG L estimation financière en bacs roulants sur la CCPG pour les OMR Le renouvellement du parc de conteneurs en fréquence C La collecte en colonnes enterrées sur la CCPG La collecte en colonnes enterrées sur la CCPG La collecte en colonnes semi- enterrées sur la CCPG (variante) Equipement complémentaire : Les colonnes enterrées ou semi-enterrées peuvent être équipées de capteurs qui mesurent le taux de remplissage des colonnes Projet d'implantation de colonnes enterrées sur la CCPG Projet d implantation de colonnes enterrées sur les autres communes de la CCPG Les différentes hypothèses envisagées Choix d équiper la population des écarts en colonnes enterrées pour les O.M.R.? Equipement de colonnes enterrées pour la collecte sélective sur Granville Le parc des colonnes aériennes Le coût des colonnes enterrées et semi-enterrées Les colonnes enterrées Les colonnes semi-enterrées Diminution du parc de bacs roulants (bacs+colonnes) Suivi du taux de remplissage des colonnes et contrôle d accès (variante) Coût de la collecte Coût de la collecte classique en B.O.M Coût de la collecte des colonnes enterrées des OMR THEME N 2 : DECHETTERIE ET TRANSFERT La déchetterie Scénario n : mise aux normes réglementaires optimisation de l exploitation Tel :

3 3..2 Scénario n 2 : seconde déchetterie Troisième scénario : centre de stockage temporaire des déchets verts Avantages et inconvénients des différents types de conception d une déchetterie Montant des investissements des scénarii Le centre de transfert de Mallouet Définiton d un centre de transfert Contexte réglementaire Les principaux types de transfert Comparaison technique des procédés de transfert Axes de réflexion pour la construction d un centre de transfert Estimation des coûts d investissement et d exploitation pour un centre de transfert Conception d un nouveau centre de transfert sur le site de Mallouet THEME N 3 : PROFESSIONNELS ET REDEVANCES SPECIALES Définitions La TEOM et la redevance spéciale Les services complémentaires Les améliorations à envisager LA COMMUNICATION Préambule Cibles et objectifs de la communication La concertation avec l usager La communication interne Les grands axes de communication Renforcer la notoriété de la CCPG et du nouveau mode de collecte Améliorer la qualité de la collecte La communication lors du changement du parc de conteneurs Bugdet de communication Plan de communication Contexte général de mise en oeuvre LES THEMES INFORMATIFS La redevance incitative Définition Modes de collectes Résultats attendus Prérequis La gestion déléguée Définition Tel :

4 6.2.2 Périmètre Mode de délégation La recyclerie Définition Mode de fonctionnement Un partenariat à élargir CONCLUSION ANNEXE Tel :

5 PREAMBULE INTRODUCTION La Communauté de Communes du Pays Granvillais (CCPG), regroupe huit communes centrées autour de Granville. Elle comporte une population de 2557 habitants (INSEE 2008), et a de grandes fluctuations estivales. Parmi toutes ses compétences, elle exerce la collecte et traitement des déchets ménagers. DONNEES GENERALES Présentation des objectifs de l étude La CCPG a souhaité en 20 lancer une étude d aide à l amélioration du dispositif de gestion des déchets ménagers et assimilés, ainsi que de l organisation et l aménagement du pôle déchets. Cette étude est menée en 3 phases : Phase : Etat des lieux et diagnostic avec étude des coûts Phase 2 : Étude d'identification des leviers d'optimisation et de scénarii Phase 3 : Prestation d'amo pour l'amélioration de l'aménagement du pôle déchet Rappel des principales données générales de la phase L état des lieux et le diagnostic avec étude des coûts étaient l objet de la première phase. Ils ont permis de décrire, analyser, comprendre les différentes composantes de la gestion des déchets, et de mettre en exergue les coûts de cette section. Par ailleurs, l analyse a permis de dresser les constats concernant le fonctionnement des différentes composantes du pôle déchets. Synthèse des conclusions de la phase A l issue de la phase «Etat des lieux et diagnostic avec étude de coûts», nous avons mis en exergue dans la conclusion les 3 points clés concernant les évolutions souhaitables concernant la collecte, les contenants, le centre de transfert, les coûts ainsi que la communication. Cette première phase a été validée lors du Bureau communautaire de mai 20. CONTENU DE LA PHASE 2 Les principales conclusions de cette phase étaient : Nécessité de revoir la collecte des ordures ménagères y compris les contenants Nécessité de repenser dans son ensemble le transfert et la déchetterie Mener une réflexion concernant les services aux professionnels L obligation d intégrer une communication opérationnelle La seconde phase de l étude a débuté aussitôt pour répondre aux attentes de la Communauté de Communes du Pays Granvillais. 5 Tel :

6 Elle concerne l identification des leviers d optimisation et l élaboration des scenarii qui ont été retenus par le Comité de pilotage de la CCPG. Les différents leviers d optimisations (30 leviers) ont été identifiés, décrits et proposés lors du comité de pilotage du 25 mai 20 ; ils ont conduit à élaborer et développer les thèmes d amélioration décrits dans ce rapport. 6 Tel :

7 ETUDE DETAILLEE DES LEVIERS D OPTIMISATION RETENUS PAR LES MEMBRES DE LA CCPG 7 Tel :

8 . LES PROPOSITIONS D ORIENTATIONS Les leviers d optimisation, résultant des demandes établies dans le cahier des charges et confrontées aux résultats de la phase, ont été présentés et détaillés au Comité de pilotage. Afin d avoir une démarche claire et structurée, nous avons identifié des leviers d optimisation au nombre de 30 (fiches des leviers en annexe N ).Suppression des points de regroupement de Granville 2.Amélioration de la collecte de la Haute-Ville (moyens et fréquences) 3.Utilisation de colonnes enterrées ou semi-enterrées (sur tout ou partie du territoire de la CCPG) 4.Les modes de collectes (porte à porte, apport volontaire), l adéquation collecte/typologie de l habitat et les contenants (dotation, types ) 5.Mise en place de colonnes semi-enterrées ou enterrées 6.Renouvellement du parc de conteneurs en location : O.M. en porte à porte, fréquence C et C 0,5 pour le sélectif 7.Renouvellement du parc de conteneurs O.M. en porte à porte dans les bourgs, avec une fréquence en C, achat avec entretien et maintenance en régie, implantation de colonnes enterrées pour la fluctuation estivale dans les bourgs et points sensibles plus colonnes semi-enterrées 8.Modification des itinéraires de collecte 9.Modification des jours de passage 0. Passage en C pour l habitat individuel sur l ensemble du territoire. Maintien en C2 pour l habitat collectif 2. Proposition de modernisation et adaptation du matériel de collecte 3. Horaires de travail (travail en 2 x 8, annualisation du temps de travail) 4. Nombre d agents par circuit de collecte 5. Création éventuelle d une nouvelle déchetterie sur un nouveau site 6. Utilisation d une déchetterie mobile (véhicule) 7. Limitation du nombre d accès à la déchetterie (contrôle par badge ou autre) 8. Amélioration de la gestion de la déchetterie (modification des heures d ouverture, mise en place de bennes compactrices, gain d espace ) 9. Mise en place d un site de dépôt et broyage des déchets verts 8 Tel :

9 20. Mise en place d un quai de transfert en remplacement de l existant 2. Réalisation éventuelle d un second quai de transfert de secours (OMR, déchets verts, ) 22. Quelles orientations pour la gestion des déchets autres que ceux produits par les particuliers? 23. Autres redevances (spéciale, campings) : des propositions devront être faites pour améliorer, voire simplifier, les modes de calcul actuels et les rendre plus incitatifs 24. La fréquentation des professionnels et la tarification à leur appliquer 25. Adaptation des fréquences de collecte : pour les gros producteurs et les producteurs spécifiques (restaurants et poissonneries) 26. Axes de communication à développer notamment en tenant compte des besoins identifiés en phase 27. Les pistes d optimisation pourront également porter sur des actions, outils et messages de communication 28. Documents et présentation pour indiquer les différents modes d institution de la redevance incitative (part fixe, part variable, cas des résidences secondaires, en redevance au nombre d enlèvements, au tonnage, au sac, ) et les modifications que cela entraîne 29. Gestion déléguée à une entreprise pour la collecte des ordures ménagères 30. Mise en place d une recyclerie A l issue du Rapport intermédiaire de phase 2, le 25 mai 20, le comité de pilotage de la CCPG a retenu les scenarii suivants que nous allons développer dans le présent rapport. Ces scénarii peuvent se décomposer en trois grands thèmes : Auxquels s ajoutent : Thème N : Collecte et contenants Thème N 2 : Déchetterie et transfert Thème N 3 : Professionnels et Redevance spéciale un thème transversal qui est celui de la Communication Trois thèmes informatifs que sont, la redevance Incitative, la gestion déléguée et la recyclerie. 9 Tel :

10 0 Tel :

11 2 THEME N : COLLECTE ET CONTENANTS Tel :

12 2. LA COLLECTE La collecte des ordures ménagères résiduelles a la nécessité d être améliorée et modernisée, en particulier quelle que soit l organisation future qui sera retenue, il convient de prendre en compte les thèmes de la recommandation R 437, énoncée par la CNAM. Cette recommandation fait le point sur les obligations de sécurité dans le métier dangereux que représente celui de l équipier de collecte et met en exergue des obligations, des recommandations, des conseils. Elle est à considérer dans son intégralité Nous ne citerons que quelques unes des ses recommandations, par exemple : L interdiction absolue des marche-arrières, trop souvent génératrices d accidents graves : il faut absolument les éradiquer des circuits, en prenant soin d étudier à chaque cas, la solution adéquate. La recommandation forte de supprimer les collectes bilatérales, elles aussi génératrices d accidents de circulation : on s aperçoit assez facilement, que la réorganisation avec une collecte d un seul coté, n est en général pas synonyme de temps supplémentaires importants. La mise en œuvre de circuits connus et reconnus par chaque chauffeur : d où la multiplication des suivis par GPS, avec boitier et indicateurs dans la cabine du véhicule. L organisation des tournées au sein de la CCPG, fait que les chauffeurs connaissent bien chacun des circuits, mais les évolutions envisagées et nécessaires, confortent l idée d un document à jour dans chaque véhicule et pour chaque tournée. Par ailleurs, le suivi d exploitation nécessite de mettre en place des états d exploitation alimentés par les feuilles de tournée réalisées par le chauffeur à l issue de sa journée. En ce qui concerne les véhicules de collecte, il faut envisager un renouvellement plus important de manière à diminuer l âge moyen élevé des véhicules (dont une partie a été renouvelée cette année). L organisation future déterminera la composition du parc et permettra d établir un budget d investissement prévisionnel qui respecte ces recommandations. Dans le cadre de l investissement programmé de ces nouvelles bennes, on privilégiera des lève-containers automatiques qui, s ils sont plus onéreux à l achat, permettent de n avoir qu un seul ripeur à l arrière du véhicule et augmentent la sécurité au travail. Les différentes solutions de conteneurisation développées par la suite permettent de solutionner le sous effectif enregistré dans le service collecte des OMR et notamment par l emploi de personnel intérimaire en haute saison. Pour y remédier, la CCPG pourrait envisager l annualisation du temps de travail de son personnel. Enfin, un système d information reconstruit permettra d avoir les données d exploitation nécessaires pour piloter les différentes composantes du service. La multiplicité des informations et la nécessité de prendre en compte la réflexion sur la réduction des déchets (par exemple en pensant à l émergence de la redevance incitative) doivent inciter en effet à disposer d un tableau de bord efficace et réactif. 2 Tel :

13 2.2 LES CONTENANTS Les différents modes de collectes et les contenants sont intimement liés. En effet, l adéquation doit être adaptée au plus juste que ce soit en termes de fréquence, de type d habitat, de fluctuation de population ou d afflux massifs de vacanciers et d estivants lors de courtes périodes (week-ends prolongés par exemple) A partir du tableau ci-dessous, le comité de pilotage et la commission environnement de la CCPG ont déterminé leur choix en fonction des trois grands axes du THEME N, de la collecte sélective et des modes de collecte. (bacs, colonnes enterrées ou semi-enterrées), fréquence de collecte des OMR COLLECTESELECTIVE Collecte en porte à porte AXES DU THEME N Points d'apports volontaires C2 / C C: partout C :0,5 FREQUENCE DE COLLECTE DES OMR Haute ville + Hyper centre Haute ville + Hyper centre + Jullouville, St Pair, Donville Haute ville + Hyper centre + Jullouville, St Pair, Donville + l'ensemble des écarts DIFFERENCIATION PORTE A PORTE BACS ENTERRES OU SEMI ENTERRES ==> SOLUTION AUX BACS DE REGROUPEMENT 3 Tel :

14 Le comité de pilotage de la CCPG a souhaité que nous développions les grands axes suivants : Au niveau de la fréquence des OMR (ordures ménagères résiduelles) Réduction de la fréquence actuellement avec passage de C2 en C (une fois par semaine) en bacs roulants en solution location et achat du parc par la collectivité Au niveau de la collecte sélective Collecte par apport volontaire (colonnes enterrées ou semi-enterrées) Au niveau de la différenciation, Porte à Porte / Colonnes enterrées ou semi-enterrées Etude au cas par cas (HLM et hyper centre ville + zone à forte fréquentation sur les communes de la CCPG en colonnes enterrées +les écarts en rural) Les différents scenarii ainsi étudiés permettront aux membres de la CCPG de déterminer leur choix en toute objectivité, en rapport avec d une part la configuration géographique du territoire, et d autre part en prenant en compte la fluctuation de la population. 2.3 LA FREQUENCE DE COLLECTE DES OMR Il s agit d une décision éminemment importante que de réduire la fréquence de collecte générale de C2 à C (hebdomadaire) sur l ensemble du Territoire de la CCPG. Cette décision, si elle peut paraître pour les administrés une diminution du service, est tout à fait raisonnable au regard : Des tonnages très faibles relevés en hiver lors du second passage Du faible taux de présentation des conteneurs au second passage La Communauté de Communes du Pays Granvillais n est pas à proprement parler une exception, puisque la plupart des collectivités qui, aujourd hui, mènent une réflexion globale autour des différents services de leur pôle déchet, que celui-ci soit en régie ou concédé au privé, réduisent la fréquence de collecte des OMR à une fois par semaine (Communauté d agglomération de Laval, d Angers, etc.). 4 Tel :

15 2.3. LA COLLECTE EN BACS ROULANTS SUR LA CCPG Dans le cadre de ce scenario, il convient de repartir sur un parc de conteneurs neuf. Cela pour les raisons suivantes : Le parc actuel a plus de 0 ans, le taux de casse sera de plus en plus important dans les années futures ; Le volume des bacs n est plus adapté à la nouvelle fréquence ; L échéance du marché de location arrive en janvier 202 ; La CCPG souhaite étudier d autres solutions que la location, en particulier l achat du parc avec entretien du parc en régie ; Dans le cadre de la mise en œuvre de la Redevance Incitative, les bacs doivent pouvoir recevoir un emplacement pour implanter des puces électroniques sous la collerette du conteneur, ce qui n est pas aujourd hui le cas pour l ensemble du parc. Dans le cadre de la mise en place d un parc neuf, les délais impartis pour une mise en place effective sont de 8 à 0 mois à partir du lancement de la consultation. Dans le cas de la CCPG, cela n est donc pas possible avant l issue du marché avec le prestataire actuel. Afin de s assurer une marge de manœuvre suffisante et après avoir entériné toutes les décisions à l issue de l étude (contenants, nouveau mode de collecte en particulier), ce nouveau changement ne pourra se réaliser que durant l année 202. Il devra être parfaitement coordonné : en effet, avec le retrait du parc en place viendra se substituer la distribution des nouveaux bacs. Pour une fréquence de collecte hebdomadaire on peut évaluer le futur parc de conteneurs à : Sur la ville de GRANVILLE : bacs pour litres environ Sur les autres communes : bacs pour litres environ Soit une approche globale sur la CCPG de : 5 00 bacs représentant litres environ Les besoins en conteneurs ont été réalisés à partir du parc existant. Dans ce scénario l ensemble des communes est collectée en porte à porte pour les ordures ménagères résiduelles. Le volume en bacs roulants prend en compte l évolution de la population dans les années futures comme mentionné dans le rapport de phase. 5 Tel :

16 2.4 L ESTIMATION FINANCIERE EN BACS ROULANTS SUR LA CCPG POUR LES OMR. Pour la clarté du dossier, l estimation financière sera présentée à la suite de chaque proposition Préambule : Il est important de rappeler que la location actuelle du parc de bacs roulants coûte à la CCPG / an LE RENOUVELLEMENT DU PARC DE CONTENEURS EN FREQUENCE C Parc de conteneurs neuf en solution LOCATION Première hypothèse, la CCPG repart sur un parc de bacs roulants neufs dans le cadre d un contrat de location (mêmes modalités qu aujourd hui), en prenant en compte les éléments suivants : Contrat de location du parc de bacs roulants prévu sur une durée de 0 ans. Le volume global à mettre en place sur l ensemble de la CCPG sera environ de m3 représentant environ 5 00 bacs. En solution location, l ensemble des prestations comprend : L enquête à la population en porte à porte ; L information à la population ; Le marquage des conteneurs (autocollants, marquage à chaud sur le couvercle) ; La distribution des bacs ; La fourniture et la mise en place d une puce électronique (dans le cadre d une redevance incitative éventuelle) La gestion informatique du parc de conteneurs ; Est inclus également l entretien maintenance du parc réalisé par l entreprise. Pour un contrat sur 0 ans (taux d intérêt 4 %), durée de vie théorique des bacs roulants et pour l ensemble de ces prestations incluant la fourniture des bacs, l annuité serait de : H.T. environ par an Soit 9,46 /habitant/an Avantages : la collectivité ne s occupe que de lancer son appel d offres et de retenir l entreprise la mieux disante. Inconvénients : Cette solution ne résout en rien les problématiques de déchets que nous avons évoqués plus haut, propreté générale lors des périodes de pointe ou des week-ends prolongés. 6 Tel :

17 Parc de conteneurs neuf en INVESTISSEMENT avec entretien-maintenance effectué en régie En prenant les mêmes hypothèses financières que précédemment : fourniture des 5 00 bacs, ainsi que les prestations de mise en place (hors entretien maintenance), le coût global d investissement estimé pour cette solution serait de H.T. Soit une annuité de H.T Estimation du coût de l entretien maintenance réalisé par les Services de la CCPG. Nous avons ensuite estimé le coût de l entretien maintenance du parc de conteneurs OMR réalisé en régie : personne 2 jours / semaine camionnette local Pièces détachées et petits outillages Consommables + téléphone Frais de structure Un logiciel de gestion des bacs L ensemble de ces postes représente environ H.T. / an Cette hypothèse représenterait une annuité de : H.T. ( ) Soit 6,35 /habitant/ an Ce choix permettrait à la collectivité de réaliser une économie potentielle de près de H.T. /an par rapport à l offre précédente de location. Avantages : L aspect économique Valorisation du personnel de la CCPG La maîtrise du parc de conteneurs par la collectivité Le contact avec l usager (lors des interventions de maintenance) 7 Tel :

18 Inconvénients : Nécessite une organisation sans faille Nécessite la mise en œuvre des moyens indiqués Recommandations : Attention à la dérive éventuelle des coûts. Nécessité de disposer d un agent formé à ce type de travail (relation avec l usager). 2.5 LA COLLECTE EN COLONNES ENTERREES SUR LA CCPG Présentation : Dans le cadre de cette étude, les colonnes enterrées prennent une place prépondérante dans la réflexion globale des différents scénarii souhaitant être étudiés par la CCPG. En effet, les colonnes enterrées peuvent avoir plusieurs objectifs : Absorber la quantité de déchets supplémentaires en période estivale et lors des week-ends Veiller à renforcer la propreté de la ville Se substituer aux bacs roulants dans certains emplacements peu propices à la mise en place de conteneurs Equiper la population des écarts en milieu rural Venir en complément de l équipement en bacs roulants Collecter les trois flux de déchets (OMR, Verre, Propre et secs) sur un même emplacement L ensemble de ces scénarii se doivent d être quantifié, mesuré, et chiffré avec pour chacun d eux les avantages et les inconvénients. Parallèlement, les incidences sur la collecte seront étudiées afin que les membres de la CCPG puissent prendre leurs décisions en toute objectivité. Toujours pour la clarté du dossier, nous séparerons bien les colonnes pour les OMR des colonnes pour la COLLECTE SELECTIVE. 8 Tel :

19 2.5. LA COLLECTE EN COLONNES ENTERREES SUR LA CCPG Exemple d une colonne enterrée OM et d un pointt propreté composé de trois colonnes enterrées A titre informatif, le coût d une colonne enterrée comprenant le génie civil serait de l ordre de 9000 HT, soit pour un point propreté composé de 3 colonnes enterrées environ Ht Développées depuis maintenant plus d une dizaine d années, les colonnes enterrées ont été installées dans un premier temps pour équiper les quartiers principalement collectifs, lors de réhabilitationion ou de rénovation urbaine. Elles ont peu à peu gagné les centres villes pour se fondre progressivement dans le paysage. Les principaux avantages sont : Plus de déchets visibles puisqu elles sont enfouies sous le sol dans un caisson de 4 à 5 m3 Accessibles aux personnes à mobilité réduite, l avaloir (la partie émergente de la colonne ou l on dépose ses déchets) est accessible en fauteuil roulant. Esthétiques et fonctionnelles, les colonnes enterrées se substituent aux bacs roulants, souvent disgracieux en hyper-centre ville. Possibilité pour l habitant de déposer ses déchets quand bon lui semble puisqu il n existe plus les contraintes de sortir son bac ou son sac à jour et heure fixes. Le coût d investissement, les difficultés d implantation en centre-ville dues aux travaux de génie civil sont parfois un frein à leurs implantations ainsi que l investissement d un camion de collecte dédié aux colonnes enterrées. 9 Conseil-Service-CollectivitésCollectivités - 53 Ter chemin du Champ des Martyrs AVRILLE Tel :

20 2.5.2 LA COLLECTE EN COLONNES SEMI- ENTERREES SUR LA CCPG CPG (VARIANTE) Nous vous présentons également les colonnes semi-enterrées. Plus rustique et moins esthétique que la colonne enterrée, la colonne semi-enterréeenterrée est généralement implantée en zone rurale. Elle dispose des mêmes contenances que les colonnes enterrées (3 ; 4 et 5 m3). Elle est généralement moins accessible d accès aux personnes à mobilité réduite. A titre informatif, l implantation d une colonne semi- enterrée avec le génie civil est de l ordre de 7000 à 8000 Ht EQUIPEMENT COMPLEMENTAIRE : LES COLONNES ENTERREES OU SEMI- ENTERREES PEUVENT ETRE EQUIPEES DE CAPTEURS QUI MESURENT LE TAUX DE REMPLISSAGE DES COLONNES Présentation générale du principe : La collectivité peut consulter en temps réel sur une interface web le taux de remplissage des colonnes, grâce aux informations radio collectées sur chaque colonne qui est munie de capteur, ce qui permet de préparer ses tournées et de ne collecter que des colonnes pleines. Principe de fonctionnement : Le principe contribue à la connaissance en temps réel du niveau de remplissage de chaque colonne qu elle soi enterrée, semi-enterréeenterrée ou aérienne. Il permet l optimisation des collectes de déchets par apport volontaire avec pour objectifs de : Prévenir les débordements : outre les nuisances apportées par la présence des déchets sur l espace public, la collecte de déchets en vrac au pied d un conteneur est longue et dangereuse. Réduire le nombre de vidages : La connaissance en temps réel du niveau de déchets dans la colonne permet d augmenter le taux de remplissage, et donc de réduire le nombre de vidages. Améliorer la collecte des conteneurs : l optimisation de l itinéraire de collecte permet d éviter les kilomètres inutiles. Connaître la variation des apports : pour optimiseriser la taille et l implantation du parc de colonnes, il est utile de disposer de l historique des données d apport à des fins d analyses. 20 Conseil-Service-CollectivitésCollectivités - 53 Ter chemin du Champ des Martyrs AVRILLE Tel :

21 La faisabilité d un tel équipement pour la CCPG nous semble utile d être étudiée dans le cadre de ce dossier, pour plusieurs raisons : l étendue du territoire tout d abord, mêlant la collecte de la Haute ville, des communes balnéaires avec celle des écarts. la fluctuation de la population (élément primordial concernant cette étude), puisqu il convient pour optimiser la collecte de savoir au préalable quelles colonnes il faut collecter en fonction de l importance des déchets produits (soit pendant un long week-end, soit en période estivale). L économie engendrée par la mise en œuvre d un tel équipement et le retour sur investissement seront analysés dans la partie financière. 2.6 PROJET D IMPLANTATION DE COLONNES ENTERREES SUR LA CCPG Comme nous l avons indiqué en introduction le projet d implantation des colonnes enterrées s est fait autour de plusieurs objectifs. Le Comité de Pilotage a souhaité que soit étudiée l implantation de colonnes enterrées dans différents endroits du territoire de la CCPG pour répondre au souci d optimisation de la collecte là où cela est possible d une part, dans un souci de propreté accrue des communes de la CCPG d autre part. Pour cela, nous avons identifié avec les Services Techniques de la CCPG des emplacements susceptibles de recevoir des colonnes enterrées. Cette enquête terrain s est déroulée sur l ensemble des communes de la CCPG le 3 mai et le juin derniers et reprend les différentes orientations choisies par le Comité de pilotage que nous allons vous présenter en détail, à savoir : Projet d implantation de colonnes enterrées pour les offices HLM de GRANVILLE Projet d implantation de colonnes enterrées dans la Haute-ville Projet d implantation de colonnes enterrées dans l hyper-centre ville de GRANVILLE Projet d implantation de colonnes enterrées dans les autres communes de la CCPG (JULLOUVILLE, St PAIR, DONVILLE, ANCTOVILLE, St AUBIN, YQUELON, St PLANCHERS) Une variante sera faite concernant la dotation ou non des écarts pour les communes rurales Nous détaillerons les colonnes enterrées OMR des colonnes réservées à la collecte sélective, en effet, il est intéressant d avoir une vue globale pour la collecte des OMR et de la collecte sélective. Les colonnes enterrées permettent de supprimer les points noirs récurrents (amoncellement de déchets) afin de donner une image de la ville conforme à ce que l on peut attendre d une ville balnéaire et touristique comme GRANVILLE. Nous avons relevé avec les Services Techniques de la CCPG des emplacements susceptibles de recevoir des colonnes enterrées. Cette enquête terrain s est déroulée le 3 mai et le juin derniers. 2 Tel :

22 2.6.. Projet d implantation de colonnes enterrées pour les offices HLM de GRANVILLE Dans le cadre de ce projet, les colonnes enterrées pour les OMR se substitueraient aux bacs roulants, elles seraient au nombre de 9. Les colonnes enterrées pour la collecte sélective seraient au nombre de 28. (4 pour le verre, 4 corps creux, corps plats) GRANVILLE (Habitat collectif) OM (5 m 3 ) Verre (4 m 3 ) Corps creux corps plats (5 m 3 ) Résidence le Hêtre 2 Résidence les Mimosas Résidence le Cèdre Résidence le Chêne vert HLM les Pins Résidence les Tamaris Résidence les Bouleaux Résidence l'erable 2 Résidence le Tilleul Résidence le Pommier + le Merisier 2 Résidence les Platanes 2 HLM la Horie HLM St Gaud 2 Total HLM: HLM La Horie Résidence Le Hêtre Quelques exemples où l implantation de colonnes enterrées ne pose pas de difficultés majeures. L ensemble des sites répertoriés ont tous été visités, parfois nous avons décidé d implanter 2 colonnes enterrées spécialement pour les ordures ménagères, en fonction de l habitat et des habitudes de présentation des conteneurs à la collecte. Premier élément de réflexion : La collecte sélective doit elle être équipée de colonnes enterrées pour ce type d habitat ou restée en colonne d apport volontaire? 22 Tel :

23 Investissement à prévoir: Budget prévisionnel en colonnes enterrées pour l équipement des offices HLM de GRANVILLE : Colonnes enterrées OMR : Ht (9*9000 ) Budget prévisionnel pour l équipement des offices HLM de la ville de GRANVILLE : Ht Colonnes enterrées pour le sélectif : Ht (28*9000 ) Projet d implantation de colonnes enterrées dans la Haute-ville La propreté de la Haute-ville a toujours été très difficile à résoudre. Les différents aménagements réalisés par les services de la ville (aménagement en pierre) pour dissimuler les bacs de regroupement n ont pas résolu la problématique, en grande partie due à l incivisme de la population. L ensemble de ces points a été largement décrit dans la première phase de l étude. Afin de pallier définitivement à cela, nous avons, avec les Services Techniques, décelé des emplacements susceptibles de recevoir l implantation de colonnes enterrées. (Ci-dessous) en substitution des bacs roulants dont disposent les habitants et des aménagements où sont dissimulés actuellement les bacs de regroupement. OM (5 m3) Verre (4 m3) Square Potel Corps creux-corps plats (5 m3) Aire camping car Bd du 202 ligne Place des casernes GRANVILLE (Haute-ville) Square Potel Place des casernes Ces points d implantation ne poseraient pas de difficultés de collecte et permettraient ainsi de garder la Hauteville propre quelle que soit l heure de la journée. L effort demandé aux habitants de la Haute-ville de porter leurs sacs d ordures ménagères sera minime au regard de ce qu ils font aujourd hui. L avantage pour les habitants est qu ils n ont plus de contraintes horaires pour évacuer leurs déchets. Tel :

24 Certains affirmeront que cela n est pas possible. Il est à noter cependant que durant notre étude nous avons été amenés à interroger des restaurateurs sur le port qui se plaignaient qu une fois leurs bacs collectés par les services de la CCPG, ces mêmes bacs étaient aussitôt remplis par les habitants de la Haute-ville. Investissement à prévoir: Budget prévisionnel en colonnes enterrées pour l équipement de la Haute-ville : Colonnes enterrées OMR : Ht (4*9000 ) Colonnes enterrées pour le sélectif : Ht (8*9000 ) Budget prévisionnel pour l équipement de la Haute-ville en colonnes enterrées : Ht La ville de GRANVILLE ayant obtenu le label «Ville d art et d Histoire», elle doit à ce titre contribuer continuellement à l amélioration de la propreté dans la ville Projet d implantation de colonnes enterrées dans l hyper-centre ville de GRANVILLE La propreté de l hyper centre ville de GRANVILLE elle aussi ne donne pas entière satisfaction aujourd hui. Les emplacements dédiés aux bacs de regroupement débordent souvent et ne donnent pas une bonne image de la ville en période estivale ou lors des longs week-ends. Pour y remédier, nous avons prévu le remplacement de ces bacs de regroupement par des colonnes enterrées (ci-dessous). Nouveauté : Nous avons laissé la possibilité de doter ces emplacements de colonnes enterrées pour la collecte sélective (chiffrés à part) (5 m3) Verre 4 m3) Square rue St Sauveur Corps creux corps plats-(5 m3) Rue des juifs Place des corsaires 2 Place de la mairie 2 Rue du Port Total Hyper-centre: GRANVILLE (hyper-centre) Square St Sauveur Place de la Mairie Tel :

25 L aménagement de ces points stratégiques équipés de colonnes enterrées permettront à la ville de GRANVILLE de moderniser son image au regard de la propreté et de valoriser les efforts entrepris pour la propreté de la ville. Investissement à prévoir: Budget prévisionnel en colonnes enterrées pour l équipement de l hyper-centre ville de GRANVILLE : Colonnes enterrées OMR : Ht (9*9000 ) Colonnes enterrées pour le sélectif : Ht (4*9000 ) Budget prévisionnel pour l équipement de l hyper centre-ville en colonnes enterrées : Ht Place des corsaires PROJET D IMPLANTATION DE COLONNES ENTERREES SUR LES AUTRES COMMUNES DE LA CCPG Nous avons également étudié l implantation de colonnes enterrées sur les autres communes de la CCPG dans le cadre des scénarii suivants : Absorber la quantité de déchets supplémentaire en période estivale et lors des week-ends Possibilité ou non d équiper la population des écarts en milieu rural Cela se présente de la façon suivante : Résoudre les problèmes récurrents de production et de stockage des déchets en période estivale, notamment sur St PAIR, DONVILLE et JULLOUVILLE qui sont un axe fort des attentes des communes concernées. Apporter aux habitants, qu ils soient propriétaires d une résidence secondaire ou vacanciers, la possibilité d évacuer leurs déchets en fin de week-end, à des emplacements précis, en nombre suffisant et sans que cela nuise à l image de la commune. Tel :

26 Pour la population des écarts, donner aux administrés la possibilité d évacuer leurs déchets à des emplacements définis, sans contraintes d horaires puisque disponibles 24 h/24. Pour les aires aménagées accueillant des camping-cars, implantation d un point propreté sur les communes de la CCPG Projet d implantation de colonnes enterrées sur JULLOUVILLE Le projet d implantation a tenu compte des attentes de la collectivité pour l aménagement d endroits jugés critiques au niveau des déchets déposés. Cette implantation prend en compte les endroits de forte affluence en été, vient en complément de la dotation en bacs roulants, sauf pour les lieux dits situés dans les écarts : les Epinettes, Le Livet et un autre emplacement à déterminer sur la zone sud équipés de colonnes enterrées en substitution des bacs roulants. OM -(5 m3) Verre -(4 m3) Résidence du casino Corps creux corps plats (5 m3) Poste de secours Ecole de voile Aire camping car Le Livet Les épinettes A déterminer vers la zone sud Total commune JULLOUVILLE Avenue des dunes Résidence du casino Investissement à prévoir: Budget prévisionnel en colonnes enterrées pour l équipement de JULLOUVILLE : Colonnes enterrées OMR : Ht (7*9000 ) Colonnes enterrées pour le sélectif : Ht (4*9000 ) Budget prévisionnel pour l équipement de JULLOUVILLE en colonnes enterrées : Ht Tel :

27 Projet d implantation de colonnes enterrées sur St PAIR Même exigence sur St PAIR, répondre à la problématique déchets en été et lors des week-ends avec un équipement pour les écarts des lieux dits suivants : La Gicqueliere, Angomesnil et Les Marais en colonnes enterrées en substitution des bacs roulants. OM-(5 m3) Verre -(4 m3) La médiathèque Corps creux-corps plats (5 m3) Casino Kairon- Place Maréchal Leclerc Kairon- Avenue de Chausey Aire camping car La Gicqueliere Angomesnil Les Marais Total commune St PAIR Le casino Kairon - Place du Maréchal Leclerc La médiathèque Avec les emplacements sélectionnés la commune de St PAIR sera en mesure d absorber le tonnage supplémentaire d ordures ménagères en période estivale et lors des week-ends. Tel :

28 Investissement à prévoir: Budget prévisionnel en colonnes enterrées pour l équipement de St Pair : Colonnes enterrées OMR : Ht (8*9000 ) Colonnes enterrées pour le sélectif : Ht (6*9000 ) Budget prévisionnel pour l équipement de St PAIR en colonnes enterrées : Ht Projet d implantation de colonnes enterrées sur DONVILLE Même exigence que sur St PAIR et JULLOUVILLE, répondre à la problématique déchets en été et lors des weekends. OM (5 m3) Verre (4m3) Camping de l'hermitage Corps creux-corps plats (5 m3) Rue de la Passardiere Ecole clos des sources Route de Coutances (coté mer) Total commune DONVILLE Investissement à prévoir: Budget prévisionnel en colonnes enterrées pour l équipement de DONVILLE : Colonnes enterrées OMR : Ht (5*9000 ) Colonnes enterrées pour le sélectif : Ht (0*9000 ) Budget prévisionnel pour l équipement de DONVILLE en colonnes enterrées : Ht Ecole Le clos des sources Pas de problèmes majeurs de places pour prévoir l implantation de colonnes enterrées sur DONVILLE et résoudre la surproduction de déchets lors des périodes estivales et lors des week-ends. Tel :

29 Projet d implantation de colonnes enterrées sur ANCTOVILLE, St AUBIN, YQUELON et St PLANCHERS Pour l équipement de ces communes, il faut distinguer YQUELON et ANCTOVILLE où est prévu un point de collecte en centre bourg. OM (5 m3) Verre (4 m3) Centre bourg (week-end) Corps creux-corps plats (5 m3) Total commune: ANCTOVILLE Budget prévisionnel pour l équipement d ANCTOVILLE en colonnes enterrées : Ht YQUELON OM (5 m3) Verre (4 m3) Corps creux-corps plats (5 m3) Le Bourg Total commune: ANCTOVILLE bourg Colonnes enterrées accessible aux personnes à mobilité réduite Investissement à prévoir: Budget prévisionnel en colonnes enterrées pour l équipement d YQUELON : Colonnes enterrées OMR : Ht (*9000 ) Colonnes enterrées pour le sélectif : Ht (2*9000 ) Budget prévisionnel pour l équipement d YQUELON en colonnes enterrées : Ht Tel :

30 Important : Pour les autres communes ci-dessous, sont envisagées des colonnes enterrées pour les écarts en substitution des bacs roulants. OM (5 m3) Verre (4 m3) Bourg Corps creux-corps plats (5 m3) La chaniere Malicorne Entrée St Jean des Champs La Blotiere Aumesnil Total commune St PLANCHERS Investissement à prévoir: Budget prévisionnel en colonnes enterrées pour l équipement de St PLANCHERS : Colonnes enterrées OMR : Ht (6*9000 ) Colonnes enterrées pour le sélectif : Ht (2*9000 ) Budget prévisionnel pour l équipement de St PLANCHERS en colonnes enterrées : Ht OM (5 m3) Verre (4 m3) La Malenfanderie Corps creux-corps plats (5 m3) Village Laugny Le bourg Total commune St AUBIN Investissement à prévoir: Budget prévisionnel en colonnes enterrées pour l équipement de St AUBIN : Colonnes enterrées OMR : Ht (3*9000 ) Colonnes enterrées pour le sélectif : Ht (6*9000 ) Budget prévisionnel pour l équipement de St AUBIN en colonnes enterrées : Ht Tel :

31 Nous avons étudié avec une grande attention l implantation de colonnes enterrées en milieu rural pour donner aux habitants un point propreté (OM, verre, corps creux corps-plats) unique pour l évacuation de leurs déchets, en tenant compte des contraintes d accès pour les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite. L ensemble des points propreté étant accessible en fauteuil roulant comme le montre la photo ci-dessus. Chaque commune a la faculté de décider ou non de doter la population des écarts de colonnes enterrées en substitution de bacs roulants en porte à porte pour la collecte des OMR. La dotation des écarts en colonnes enterrées pour les OMR représente 6 colonnes et 32 colonnes pour le sélectif, soit au total 48 colonnes représentant un budget de : HT. En fonction des choix des communes cela aura une incidence comme nous allons le voir dans la partie financière sur la pertinence d un camion dédié à cette collecte. Le nombre total de colonnes enterrées que nous avons inventorié avec les Services de la CCPG est de 69 répartis de la façon suivante : Ordures Ménagères : 63 Verre 53 Corps creux-corps : LES DIFFERENTES HYPOTHESES ENVISAGEES A ce stade du rapport il convient de mener une première réflexion sur les différentes possibilités qui s offrent à la CCPG concernant les différentes orientations possibles quant au choix d équiper ou non certains emplacements de colonnes enterrées pour les OMR ou pour la collecte sélective CHOIX D EQUIPER LA POPULATION DES ECARTS EN COLONNES ENTERREES POUR LES O.M.R? Cette hypothèse doit être étudiée sur différents plans : Coûts, collecte, service à la population. Le nombre de colonnes enterrées concernées porte sur 6 colonnes (référencées ci-dessus dans les différentes communes de la CCPG). Cet équipement représente un budget de Ht. Avantages et inconvénients de cette orientation : Avantages : Au niveau de la population : Plus besoin de stocker ses déchets, permet l évacuation de ceux-ci autant de fois qu elle le souhaite dans la semaine. Au niveau de la collectivité : Permet d optimiser ses tournées de collecte et de rationaliser la fréquence ainsi que les coûts de collecte surtout si les colonnes sont munies de capteur de taux de remplissage. Inconvénients : Au niveau de la population : effort nécessaire pour porter ses déchets à la colonne enterrée, en pratique ne pénalise que très peu d administrés car ceux-ci passent régulièrement en voiture dans la semaine et y déposent leurs sacs d ordures ménagères. Au niveau de la collectivité : Doit disposer d un camion spécifique. Cette collecte ne peut s envisager que pour un nombre minimum de colonnes enterrées, sinon celle-ci doit faire appel à un opérateur privé. Tel :

32 2.7.2 EQUIPEMENT DE COLONNES ENTERREES POUR LA COLLECTE SELECTIVE SUR GRANVILLE Il nous semble indispensable d équiper de colonnes enterrées pour la collecte sélective les emplacements suivants, en complément des colonnes destinées aux ordures ménagères. Les colonnes enterrées concernant les HLM, qui seraient au nombre de 28 (4 pour le verre, 4 corps creux/corps plats) Les colonnes enterrées pour la Haute ville qui seraient au nombre de 8 (4 pour le verre, 4corps creux/ corps plats) Les colonnes enterrées pour l hyper centre ville de GRANVILLE au nombre de 4 (7 pour le verre, 7 corps creux/ corps plats) Soit 50 colonnes enterrées représentant un budget de : Ht (pour mémoire, nombre total de colonnes destinées à la collecte sélective : 06) Pourquoi cette orientation? Autant, il nous paraît judicieux d équiper ces emplacements en colonnes enterrées pour ces 3 flux, autant dans les autres communes de la CCPG l équipement de colonnes enterrées pour le sélectif ne nous paraît pas sur le fond indispensable. En effet, les problèmes d emplacement posent moins de difficultés LE PARC DES COLONNES AERIENNES Les colonnes aériennes doivent être conservées en complément des colonnes enterrées. Leur implantation pourra être renforcée en saison comme c est déjà le cas. L idéal étant de pouvoir disposer de 90 colonnes pour le verre et autant pour les multi matériaux que ce soit des colonnes enterrées ou aériennes. Attention à garder un parc largement dimensionné car les consignes de tri des emballages vont à court terme être élargies (expérimentation Eco-emballages en 202). D autre part, une implantation dense, accompagnée d une communication solide sur les emballages, devrait permettre d augmenter les quantités d emballages collectés. Le changement de centre de tri, qui aura un an au mois d août, a du entraîner une augmentation de la qualité des emballages triés. La conjonction de ces deux éléments doit permettre une augmentation continue des soutiens de la société Ecoemballages. Tel :

33 2.8 LE COUT DES COLONNES ENTERREES ET SEMI-ENTERREES 2.8. LES COLONNES ENTERREES Comme nous l avons décrit précédemment, les colonnes enterrées seraient au nombre de 69 (dans l hypothèse d un équipement total) sur l ensemble de la CCPG. Nous avons évalué le montant moyen d un point propreté incluant les travaux de génie civil à H.T. Ce montant unitaire comprenant : Une colonne ordures ménagères ; Une colonne à verres ; Une colonne corps creux/corps plats ; Le montant global pour l acquisition des 69 colonnes est donc de H.T. Pour le financement, nous avons prévu d amortir cet investissement sur une durée de 2 ans à un taux de 4 %, incluant un coût d entretien à hauteur de 5 %/an du montant global, ce qui nous donne une annuité de : H.T. /an Soit 6,65 /habitant/an Comme nous l avons décrit, la mise en œuvre de colonnes enterrées entre dans une démarche globale pour la CCPG de répondre à des besoins précis, comme : Permettre d absorber la quantité de déchets produits en période estivale et lors des week-ends, dans un environnement conforme aux exigences de propreté que s est fixée la CCPG. Venir en complément des bacs roulants pour les résidences secondaires (je pars le dimanche soir et je peux évacuer mes déchets dans une colonne enterrée à un point propreté proche de mon domicile) Valoriser l image du centre ville de Granville et de la Haute Ville (plus de points propreté qui débordent) Rationaliser la collecte dans les écarts (zones rurales) et l habitat collectif La mise en œuvre de colonnes enterrées vient en complément d un équipement en bacs roulants sur l ensemble de la CCPG LES COLONNES SEMI-ENTERREES En prenant les mêmes bases de calcul, c est-à-dire le prix moyen d un point propreté incluant les travaux de génie civil et comprenant : Une colonne ordures ménagères ; Une colonne à verres ; Une colonne corps creux/corps plats ; Génie civil : Ce poste peut varier en fonction du sous-sol et de la difficulté d accès pour effectuer les travaux (hyper centreville par exemple Tel :

34 Le prix moyen par point ressort à H.T. environ Soit pour 69 colonnes semi-enterrées : H.T. Pour le financement, nous avons prévu d amortir cet investissement sur une durée de 2 ans à un taux de 4 %, incluant un coût d entretien à hauteur de 5 %/an du montant global, ce qui nous donne une annuité de : H.T./an Soit 5,7 /habitant/an DIMINUTION DU PARC DE BACS ROULANTS (BACS+COLONNES) Dans l hypothèse où la CCPG disposerait d un parc neuf de bacs roulants en fréquence C et de 63 colonnes enterrées pour les ordures ménagères, il convient donc d adapter le parc de bacs roulants et de réduire son volume global. Les colonnes enterrées pour les ordures ménagères devraient absorber litres, soit environ 85 % du volume total des colonnes. Le volume global de bacs serait alors de : litres et l annuité correspondante en incluant l entretienmaintenance effectué par la CCPG serait de (amortissement sur 0 ans à 4 %) H.T. /an Soit 5,80 /habitant/an (Au regard de ) SUIVI DU TAUX DE REMPLISSAGE DES COLONNES ET CONTROLE D ACCES (VARIANTE) Remplissage des colonnes Le suivi du taux de remplissage des colonnes consiste, comme nous l avons décrit, à équiper celles-ci de capteurs afin de mesurer de façon constante et précise le taux de remplissage de celles-ci. Dans le cadre de l étude, la CCPG n envisage d équiper que les colonnes enterrées OMR de capteur pour suivre le taux de remplissage de celles-ci, soit 63 colonnes. L estimation budgétaire établie sur une durée d amortissement de 2 ans à la fois pour les colonnes enterrées et semi-enterrées, peut être évaluée à : 75 H.T./colonne/an, soit pour 63 colonnes, H.T. /an. Cet investissement comprend : Le prix des capteurs et la radio associée Le prix de pose des capteurs sur les colonnes Le coût mensuel d accès au service Tel :