Le droit du numérique et des technologies avancées

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1 CYCLE DE FORMATIONS Le droit du numérique et des technologies avancées Failles de sécurité : «security by design» Big data & droit des algorithmes Informatique et libertés : bilan et tendance Transition numérique

2 Expert en droit des technologies avancées, Maître Alain Bensoussan vous propose de suivre les grandes tendances juridiques de l année 2016 en la matière à travers un cycle de quatre formations exclusives. Ces formations, qui s appuient sur de nombreux outils pédagogiques, tels que des cas pratiques personnalisés, des quizz de validation, des FAQ, ou encore des fiches réflexes, s inscrivent dans le partenariat entre le cabinet Alain Bensoussan Lexing, incluant son réseau international Lexing, et le groupe des éditions Larcier qui a notamment permis la création d une collection «Lexing - Technologies avancées & Droit» se consacrant au droit des technologies avancées dans le monde et à son évolution constante. FORMATEUR Alain BENSOUSSAN : Avocat à la Cour d appel de Paris, Avocat technologue, Fondateur et Président de la Société ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Directeur du département Droit des technologies avancées. Fondateur du Réseau Lexing, premier réseau international d avocats dédié au droit des technologies avancées. Auteur de nombreux ouvrages concernant les aspects juridiques de l informatique et des nouvelles technologies. Pour en savoir plus :

3 Failles de sécurité : «security by design» PRÉSENTATION Jeudi 10 mars 2016 Après avoir tracé le périmètre juridique (notions, définitions, champs d application, ), Maître Alain Bensoussan traitera des trois points primordiaux suivants : - L exploitation des failles de sécurité - Les obligations de sécurité - La politique de sécurité à mettre en œuvre Le conférencier clôturera la matinée par des études de cas. AU PROGRAMME - Les exigences issues de la réglementation Informatique et libertés en matière de sécurité des données personnelles - Les outils techniques et documentaires à mettre en œuvre afin de s y conformer - L évaluation de leur niveau de sécurité par rapport aux recommandations de la Cnil - Les risques liés à une faille de sécurité - Les exigences issues de la réglementation I et L et évaluer son niveau de sécurité par rapport aux recommandations de la Cnil et aussi Un quizz de validation des acquis Des cas pratiques Un glossaire des termes juridiques Le site web de la formation Un suivi post formation réalisé par ou via des SharePoint dédiés à la formation INFORMATIONS PRATIQUES Lieu et date A. Bensoussan Lexing Boulevard Gouvion-St-Cyr, 58 - F Paris Jeudi 10 mars 2016, de 9h00 à 12h00 Frais d inscription 330 HTVA Participation à la formation et ouvrage Données personnelles et failles de sécurité Cadre juridique pour l entreprise (Larcier, 2016) DONNÉES PERSONNELLES ET FAILLES DE SÉCURITÉ Cadre juridique pour l'entreprise Documentation Virginie Bensoussan-Brulé Isabelle Pottier Les participants recevront l ouvrage Données personnelles Chloé Torres et failles de sécurité Cadre juridique pour l entreprise (Larcier, 2016, prix public : 45 ) Minilex Publics visés Avocats, magistrats, directions juridiques, directions conformité, directions des SI, Cil, data privacy officers, RSSI, administrateurs des systèmes d informations, auditeurs, contrôles internes, Alain Bensoussan Jérémy Bensoussan DROIT DES ROBOTS Lexing - Technologies avancées & Droit

4 PRÉSENTATION Big data et droit des algorithmes Mercredi 22 juin 2016 Après avoir tracé le périmètre juridique (notions, définitions, champs d application ), Maître Alain Bensoussan traitera des trois points primordiaux suivants : - Le droit des plateformes - Les algorithmes prédictifs - Les politiques à mettre en œuvre pour encadrer l utilisation des algorithmes prédictifs Le conférencier clôturera la matinée par des études de cas et une séance de questions-réponses. AU PROGRAMME - Le cadre réglementaire d utilisation des données et son évolution - Les enjeux et outils juridiques pour prévenir les risques à l exploitation massive - Comment sécuriser les datas, actif immatériel de l entreprise et aussi Un quizz de validation des acquis Des cas pratiques Un glossaire des termes juridiques Le site web de la formation Un suivi post formation réalisé par ou via des SharePoint dédiés à la formation INFORMATIONS PRATIQUES Lieu et date A. Bensoussan Lexing Boulevard Gouvion-St-Cyr, 58 - F Paris Mercredi 22 juin 2016, de 9h00 à 12h00 Frais d inscription 300 HTVA Participation à la formation Documentation Les participants recevront une farde de documentation comprenant les slides et supports de la formation. Publics visés Avocats, magistrats, directions juridiques, directions conformité, directions de SI, directions RH, Cil, data privacy officers, RSSI, administrateurs des systèmes d informations, auditeurs, contrôles internes,...

5 Informatique et libertés : bilan et tendance PRÉSENTATION Mercredi 14 septembre 2016 La conférence débutera par l étude des «fondamentaux», à savoir les données, la sécurité, les droits des personnes et les flux transfrontaliers. L orateur examinera ensuite les tendances technologiques, le «bilan informatique et libertés» et l encadrement, soit la régulation et les sanctions. La matinée sera clôturée par une étude de cas. AU PROGRAMME - Approfondissement des connaissances acquises en Informatique et libertés - Prévention des risques liés à l exploitation des données à caractère personnel - Les impacts de la réforme - Les tendances technologiques et leurs impacts et aussi Un quizz de validation des acquis Des cas pratiques Un glossaire des termes juridiques Le site web de la formation Un suivi post formation réalisé par ou via des SharePoint dédiés à la formation INFORMATIONS PRATIQUES Lieu et date A. Bensoussan Lexing Boulevard Gouvion-St-Cyr, 58 - F Paris Mercredi 14 septembre 2016, de 9h00 à 12h00 Frais d inscription 300 HTVA Participation à la formation Documentation Les participants recevront une farde de documentation comprenant les slides et supports de la formation. Publics visés Toute personne ayant à prendre en charge la conformité de traitements de données personnelles et à gérer des flux de données personnelles (intragroupe ).

6 Transition numérique Mercredi 23 novembre 2016 PRÉSENTATION Dans un premier temps, Maître Bensoussan explorera la «marche vers la transition numérique». Se succéderont alors les thèmes suivants : - Les règles juridiques face à l introduction du web 3.0 dans l entreprise (le référentiel légal, l identité numérique et les relations Hommes / les objets connectés : un droit de géolocalisation, un droit au silence, le droit de connaître les informations et la sécurité des SI et la protection de leurs données). - L orateur examinera ensuite la transition numérique au sein des secteurs suivants : presse/médias, santé, banque/finance et justice. - C est vers l avenir que se penchera ensuite l orateur : les véhicules autonomes, les drones, les robots et plus particulièrement le robot humanoïde. La matinée se clôturera par une étude de cas. AU PROGRAMME Les prérequis juridiques nécessaires à la transition numérique Les risques liés à l introduction du web 3.0 dans les entreprises Les attentes sur le plan technique Les grandes tendances pour cette transition Les outils pour assurer la sécurité des SI et la protection des données et aussi Un quizz de validation des acquis Des cas pratiques Un glossaire des termes juridiques Le site web de la formation Un suivi post formation réalisé par ou via des SharePoint dédiés à la formation INFORMATIONS PRATIQUES Lieu et date A. Bensoussan Lexing Boulevard Gouvion-St-Cyr, 58 - F Paris Mercredi 23 novembre 2016, de 9h00 à 12h00 Frais d inscription 300 HTVA Participation à la formation Documentation Les participants recevront une farde de documentation comprenant les slides et supports de la formation. Publics visés Avocats, magistrats, directions juridiques, directions conformité, directions de SI, directions RH, Cil, data privacy officers, RSSI, administrateurs des systèmes d informations, auditeurs, contrôles internes,...

7 Des ouvrages de référence pour votre métier CODE INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS Alain Bensoussan Préface de Pascal Buffard,Président CIGREF Guy Mamou-Mani, Président Syntec Numérique Collection : Lexing - Technologies avancées & Droit 912 p. 95,00 Édition 2014 AU SOMMAIRE La réglementation générale Les formalités préalables Les technologies Les systèmes d information La sécurité Les droits des personnes Le secteur public Le secteur privé Ce guide explique toute la législation française, article par article, avec des vidéos illustratives, glossaires, extraits de textes et jurisprudence coordonnés, dernière jurisprudence commentée et doctrine récente, conseils pratiques et outils utiles. DROIT DES ROBOTS Jérémy Bensoussan, Alain Bensoussan Préface de Bruno Maisonnier, Olivier Guilhem Collection : Lexing - Technologies avancées & Droit 168 p. 45,00 Édition 2015 Avec outils/conseils pratiques et vidéos explicatives via flashcodes L essor des projets notamment dans la robotique de service rend aujourd hui incontournable la question du cadre juridique applicable. L activité robotique peut-elle s autoréguler ou faut-il créer un cadre juridique spécifique? AU SOMMAIRE L approche générale L éthique robotique La personnalité robot La charte des droits des robots Les problématiques juridiques classiques Les nouveaux droits de la robotique Les voitures intelligentes Les drones aériens civils Les robots dans le secteur de la santé Les robots de téléprésence et de surveillance La situation internationale

8 Informations pratiques Inscriptions Les inscriptions sont possibles uniquement en ligne > Onglet : Formations - Colloques Scannez et inscrivez-vous Frais d inscription et paiement Sauf mention contraire, nos tarifs sont «tout compris» : la participation à la formation, les livres et documentation qui vous sont remis, la pause-café et, bien sûr, la possibilité de poser vos questions au formateur, avant pendant ou après la formation, pour un suivi plus personnalisé. Les prix indiqués dans cette brochure s entendent hors TVA. Attention! Aucun paiement par chèque ne pourra être accepté. Annulation Vous vous êtes inscrit mais ne pouvez pas assister à la formation? Vous pouvez annuler votre inscription jusqu à une semaine avant la formation, ou bien vous faire remplacer par un collègue même en dernière minute. Renseignements complémentaires Larcier Formation formation@larciergroup.com