«Rendez-nous notre argent» : contre l énergie chère et les taxes injustes

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1 BELGIQUE «Rendez-nous notre argent» : contre l énergie chère et les taxes injustes DAMIEN ROBERT 6 SOLIDAIRE FÉVRIER 2016 «C est de l enfer des pauvres qu est fait le paradis des riches», écrivait Victor Hugo. Cette citation s applique plus que jamais à la Belgique. La TVA sur l électricité est augmentée tandis qu Electrabel reçoit une nouvelle ristourne fiscale. L eau, les déchets, les taxes communales, tout augmente, alors que les multinationales sont exonérées d impôts. Mais c est loin d être une fatalité, l heure est à la mobilisation. Le PTB donne rendez-vous le 28 février à Bruxelles.

2 BELGIQUE Quand le gouvernement annonce un accord «historique» avec Electrabel, c est le... patron de la maison-mère, Engie, qui prend la parole... (Photo Belga) D ernièrement, l émission RTBF Questions à la une consacrait un reportage aux millionnaires et milliardaires belges qui ne paient pas (ou presque pas) d impôts. Le téléspectateur y a appris que les héritiers de Jupiler et Stella Artois, les familles De Spoelberch, de Mévius et Van Damme, possédaient ensemble 42 milliards d euros. Ces trois familles ne paient pas d impôt sur la fortune, leur firme AB Inbev ne paie quasiment pas d impôt sur ces bénéfices, et ils sont impliqués dans tous les scandales récents de fraudes comme SwissLeaks et LuxLeaks. Ces cas ne sont pas isolés. Ils sont le fruit d une série de mécanismes fiscaux mis en route en Belgique ces dernières années. Radio France International a consacré récemment une émission à la fiscalité européenne. A la question «Comment choisir son paradis fiscal européen?», l auditeur pouvait entendre ceci : «La Belgique est un pays intéressant. D une part, l impôt sur la fortune n y existe pas. D autre part, la fiscalité sur les dividendes (revenus des actions) y est sensiblement plus faible qu en France, notamment parce qu elle n est pas soumise aux prélèvements sociaux. Enfin, les droits à payer sur les donations n ont absolument rien à voir avec ce qu ils sont en France (3 % en Belgique contre 45 % au taux maximal).» Le journaliste ne parlait que des fortunes. Il aurait pu aussi rallonger Les De Spoelberch et leurs acolytes multimillionnaires se sentent bien au paradis en Belgique. Les gouvernements précédents ont tout fait pour qu il en soit ainsi SOLIDAIRE FÉVRIER

3 la liste et parler des droits des sociétés à être exonérés d une bonne partie de leur impôt par le mécanisme des intérêts notionnels (4 milliards de cadeaux en moyenne par an, comme l a révélé le service d études du PTB, voir pages 30-31) ou par le mécanisme du «ruling fiscal» qui a notamment permis à 35 multinationales d échapper au paiement de 700 millions d impôts. Même des organismes qui ont pignon sur rue ne s y trompent pas. En 2009, l OCDE (l Organisation de coopération et de développement économique) a placé la Belgique sur la peu glorieuse «liste grise des paradis fiscaux». Même si notre pays, au même titre que le Luxembourg, a ensuite été retiré de cette liste, cela en dit long sur le caractère avantageux de notre fiscalité pour les multinationales et les millionnaires LES MULTIMILLIONNAIRES AU PARADIS Les De Spoelberch et leurs acolytes multimillionnaires se sentent bien au paradis en Belgique. Les gouvernements précédents ont tout fait pour qu il en soit ainsi. Et ça marche : plus de nouveaux millionnaires sont apparus dans notre pays en Mais, pendant ce temps-là, le travailleur vit l enfer. Pendant que le portefeuille des très riches ne cesse de gonfler, celui des millions de travailleurs se vide. La preuve : le taux d épargne n a jamais été aussi bas depuis 2002, et les salaires sont bloqués. Même au paradis, l argent ne tombe pas du ciel. Ici, il vient plutôt de nos poches. Et ce transfert d argent de nos poches vers celles des plus nantis, le Premier ministre officiel, Charles Michel, et celui de l ombre, Bart De Wever, ont décidé de l accélérer. Prenons un exemple concret. Il est 18h, vous rentrez du travail, vous ouvrez votre boîte aux lettres et vous tombez régulièrement sur vos factures. Aujourd hui, c est au tour de la facture de gaz et d électricité. Sur celle-ci, vous observez que la TVA sur l électricité est passée à 21 % contre 6 % auparavant. Vous avez beau vous demander en quoi l électricité est un produit de luxe, vous ne trouvez pas de réponse. La seule vérité pour le moment, c est que votre facture augmente. En fait, selon la CREG (l organisme officiel chargé de contrôler l évolution des prix de l électricité dans le pays), entre septembre 2014 et septembre 2015, pour une famille avec deux personnes, la facture a ainsi augmentéde 676 à 745 euros. En cause : la hausse de la TVA, mais aussi la hausse des tarifs de distribution. Par rapport aux pays limitrophes, la comparaison n est pas à l avantage de la Belgique. En décembre 2015, la CREG a réalisé une comparaison des tarifs moyens entre la Belgique et les pays voisins. La Belgique est le deuxième pays où les tarifs sont les plus élevés. Bien devant l Angleterre, l Allemagne et la France. Un ménage français devra débourser 200 euros de moins qu en Belgique. A cette période, pour son électricité, Le président de la N-VA Bart De Wever, qui gagne chaque mois euros, trouve que l énergie chère est «une bonne chose», et la ministre flamande de l Energie Turtelboom veut encore faire payer un supplément de 100 euros ou plus à chaque ménage flamand pour son électricité. (Photo Belga) un ménage moyen wallon déboursait une moyenne de 867 euros contre 866 euros en Flandre et 713 euros à Bruxelles. Les choses vont évoluer avec l introduction en Flandre de la «Turteltaxe» (surnommée ainsi d après Annemie Turtelboom,la ministre qui l a instaurée) qui va faire exploser encore plus le montant des factures des ménages flamands. Mais le Wallon n est pas mieux loti, vu qu il occupe aujourd hui la plus haute place du podium de la facture la plus élevée entre les trois Régions, bien loin devant Bruxelles. Mais tout ça, quand vous ouvrez votre facture, vous n y pensez pas. Vous en avez juste ras-le-bol ou vous vous demandez seulement comment vous allez la payer. Des solutions? Nous en avons. À la pelle L ENFER POUR NOUS Une bonne heure plus tard, vous allumez votre TV. On vous annonce qu un accord historique entre le gouvernement et Electrabel a été trouvé. Sur l écran, la ministre de l Énergie et le patron de la multinationale Engie (ex-gdf Suez, filiale mère d Electrabel) apparaissent quasiment main dans la main : les réacteurs de Doel 1 et de Doel 2, vieux de plus de 40 ans, sont prolongés pour dix nouvelles années et, dans le même temps, la taxe nucléaire payée par Electrabel à l État va baisser de 50 %, une ristourne de plus de 300 millions d euros. Devant les caméras, Gérard Mestrallet, le patron d Engie, se justifie : «Non, les citoyens ne payeront pas l addition.» Mensonge. Voilà pourquoi vous devez payer dorénavant 21 % sur vos factures. Ce qu Electrabel ne va plus payer à l État, il faudra bien que quelqu un le débourse. Et ce quelqu un, ce sera vous. Ce sera nous. Mais ce n est pas un problème pour ces messieurs du gouvernement. Charles Michel ne contredira pas Bart De Wever qui a déclaré récemment : «L énergie bon marché ne sera plus à l ordre du jour au 21 e siècle. Et c est une bonne chose.» Facile à dire lorsqu on gagne euros par mois. Avec un tel salaire, c est difficile de se soucier du taux de TVA sur l électricité. Car au final, ça ne fait aucune différence à la fin du mois. Tout le contraire de nos élus PTB qui, comme nos députés 8 SOLIDAIRE FÉVRIER 2016

4 Raoul Hedebouw et Marco Van Hees, vivent avec un salaire moyen d ouvrier. C est aussi pour cela que nous avons porté la campagne pour la baisse de TVA de 21 à 6 % sur l électricité. Entre 2007 et 2014, le PTB a organisé une large campagne pour faire baisser la TVA sur le gaz et l électricité. Nous avons récolté pas moins de signatures, mené des actions. Finalement, sous la pression, juste avant les élections de 2014, le gouvernement précédent a baissé la TVA sur l électricité à 6 %. Aujourd hui, à peine installé dans son fauteuil, Charles Michel réinstaure cette TVA à 21 %. Mais il se pourrait bien qu il doive revenir sur sa décision avant la fin de la législature. CPAS OU VIE DE CHÂTEAU, MÊME TARIF POUR TOUS Même au paradis, l argent ne tombe pas du ciel. Ici, il vient plutôt de nos poches Car pour beaucoup de monde, la coupe est pleine. Nos gouvernements qui prétendent alléger la pression fiscale ne font qu instaurer des tas de taxes forfaitaires pour les travailleurs : hausse des accises sur le carburant, taxe sodas, taxe déchets... Ces taxes sont les plus injustes car elles sont les mêmes que vous soyez au CPAS ou que vous viviez dans un château. Finalement, les seuls qui voient leurs impôts baisser, ce sont les plus riches. C est toute la logique du tax-shift. Dorénavant, les patrons ne devront plus payer que 25 % de cotisation sociale par travailleur à la sécurité sociale. Au lieu de 33 %. Soit une baisse importante du salaire indirect du travailleur. Et un cadeau de plus de 2 milliards d euros aux patrons. Auquel s ajoute le gain du saut d index qui fait perdre à un couple de travailleurs euros bruts sur une carrière complète... Nous, par contre, nous devons payer plus. Au niveau fédéral mais aussi au niveau régional et au niveau local. Grâce à notre système fédéral, vous pouvez passer trois fois à la caisse pour que les plus riches, eux, empochent trois fois la mise. Le tax-shift va entraîner un effet en cascade : avec moins de rentrées financières via l impôt sur les personnes physiques, une des sources principales de financement de nos communes va diminuer. Les rentrées communales vont baisser constamment. Les pertes annoncées pour les communes suite au tax-shift sont chiffrées à plus de 268 millions d euros d ici 2021 à Bruxelles et en Wallonie. Sur les cinq années à venir, Liège perdrait 13 millions d euros, Charleroi 11 millions, Mons 7 millions. Si un refinancement des communes n a pas lieu, les communes vont devoir diminuer encore plus les services, licencier massivement du personnel, rajouter des nouvelles taxes ou continuer à augmenter celles qui existent déjà. LE GOUVERNEMENT WALLON RESPONSABLE (AUSSI) Les ministres wallons ont beau rejeter la faute sur le gouvernement fédéral et sur l Europe, ils portent pourtant eux aussi leur part de responsabilité. Car il n y a pas que le tax-shift du gouvernement fédéral qui pose problème. Le gouvernement wallon est aussi pris par la rage des taxes injustes. La 6 e réforme de l État adoptée par l ancien gouvernement Di Rupo transfère des compétences en matière d emploi, de santé... aux Régions. Mais ce transfert se fait avec 10 % d argent en moins, ce qui vide aussi les caisses des Régions. Des nouvelles taxes sont aussi prévues tandis que d autres sont en augmentation. Prenons l eau. Un bien nécessaire pour vivre. L eau est une compétence wallonne. Et, en dix ans, le prix de l eau a doublé. Son prix va dépasser les 5 euros pour le mètre cube Le ministre wallon Carlo Di Antonio (cdh) a beau répéter qu il faut bien respecter le coût vérité pour l assainissement, la couleuvre a du mal à passer. Car le coût vérité ne s applique pas de la même façon qu on soit au paradis ou en enfer. La Région wallonne a en effet décidé que le citoyen devait s acquitter du coût vérité de 100 %. Mais les entreprises, elles, peuvent seulement payer 20 % du coût vérité sur leur facture. Conséquence, de plus en plus de gens ont des difficultés à payer leur facture. Comme Nathalie, qui me téléphone l autre jour en pleurs car on est venu installer un filtre (un limitateur) à son compteur d eau. «Je ne sais rien faire avec ça, c est comme si je n avais plus d eau. Il me faut une heure pour remplir une petite bassine», me dit-elle, écœurée. Nathalie n est pas seule. En 2014, personnes étaient considérées en difficulté de paiement pour leur facture d eau. Ce ne sera certainement pas le cas des trois dirigeants de la Société publique de gestion des eaux (SPGE), la société qui est responsable du prix de l eau en Wallonie. Ceux-ci se sont en effet offert une belle retraite au paradis. Alors que nous avions dénoncé ce cadeau honteux, Jean-Luc Martin, le président (socialiste) de la SPGE a répondu dans la presse à ma critique sur son indemnité de départ de euros avec les mots suivants : «J aurais pu aller chercher bien plus d argent dans le privé mais je préfère travailler pour l intérêt général plutôt que pour des actionnaires. C est sans doute pour cela que je suis de gauche.» Il aurait pu rajouter de gauche caviar. Une facture d énergie mensuelle de 150 euros pour quelqu un qui gagne euros par mois, c est tout de suite 10 % en moins dans le budget. (Photo Benjamin Jopen/ Flickr) SOLIDAIRE FÉVRIER

5 LA REDEVANCE TV, UNE TAXE ANACHRONIQUE Prenons les poubelles. Cette semaine, dans le bus, un homme m interpelle : «Damien, le kilo supplémentaire pour les déchets ménagers dans la facture pour le ramassage des déchets à Seraing, c est bien 60 cents le kilo?» Je confirme évidemment car nous ne cessons de contester le coût exorbitant des déchets au conseil communal. Mon voisin de bus reprend : «Tu trouves normal que le kilo de déchets ménagers coûte deux fois plus cher que le kilo de fonte, trois fois plus que le kilo d acier et six fois plus que le kilo de fer?» Tous les gens qui ont écouté la conversation se regardent. Car mon voisin a raison. Et en effet, dans la plupart des communes, la taxe poubelle augmente. A Seraing par exemple, la facture moyenne est passée de 100 à 137 euros rien qu entre 2012 et Et ce n est pas fini. Car la Région wallonne, qui avait aussi promis de ne pas toucher aux taxes, vient d annoncer une augmentation de 10 % de la taxe poubelle. Et puis il y a la redevance TV. Ah cette redevance TV Non seulement elle n existe plus en Flandre et à Bruxelles où elle a été supprimée depuis 2002, mais en plus, elle est forfaitaire : que l on soit demandeur d emploi ou millionnaire, nous devons payer le même montant pour avoir le droit de regarder la TV. Cela peut paraître anodin pour un ministre qui gagne euros par mois ou pour un député qui en gagne Mais pour un jeune couple qui rame et qui arrive à peine à nouer les deux bouts, 100 euros, ça compte. Cette logique de la taxe forfaitaire est importante à dénoncer. Car le courant dominant vise de plus en plus à remplacer une logique de taxe progressive, plus juste, par une taxe forfaitaire, profondément injuste. Le principe «à chacun selon ses moyens» est un principe fondamentalement juste. Ce principe est absent de la logique forfaitaire où, sous couvert de l égalité devant l impôt, on fait peser sur les épaules les moins solides le même poids que sur les épaules les plus fortes. Cette taxe que l ensemble des ménages wallons qui possèdent une TV doit payer est donc injuste. Alors que même le médiateur wallon recommande tout simplement sa disparition, l administration fiscale wallonne vient d engager des centaines d huissiers pour récupérer des montants non payés depuis des années. Cette taxe est anachronique et injuste car elle touche tout le Rendez-nous notre argent Messieurs Michel, De Wever, Mestrallet, Albert Frère, De Spoelberch et co. Nous voulons plus d égalité monde de la même manière, quel que soit son revenu. LE RAS-LE-BOL GRANDIT Ce n est pas fini. Car cet été, le gouvernement annonçait l introduction d une nouvelle taxe pour le 1 er janvier 2017 : la «taxe assurance dépendance». Rien n est encore officiel à ce propos, mais les premières nouvelles ne sont pas bonnes. Frédéric Gillot, député wallon PTB, a commenté ce projet sur les réseaux sociaux : «Elle se cachera dès 2017 sous le nom d assurance dépendance. Une taxe forfaitaire (vous payerez autant qu un millionnaire) pour financer des services d aide aux personnes âgées. Les personnes âgées ne recevront pas plus qu aujourd hui. En revanche, celles qui sont en maison de repos recevront... moins! Car elles ne pourront pas bénéficier de l assurance dépendance et que la Région wallonne s apprête par ailleurs à supprimer l aide aux personnes (APA), pourtant souvent précieuse pour payer la facture en maison de repos...» Le montant de cette nouvelle taxe n a pas encore été fixé. Mais il semblerait que l on s achemine vers une somme annuelle de 50 euros. Théoriquement, ce sera pour alimenter un fonds d aide aux personnes «dépendantes». Une taxe «solidaire»? Pas du tout : riches ou pauvres, nous paierons tous le même montant. Et le ras-le-bol grandit. «Ils croient quoi au gouvernement?», m interpelle Yvonne à propos de ses factures et du prix de l énergie trop élevés, l autre jour sur le marché, «qu on peut se nourrir avec des cailloux?». Son énervement est perceptible. Yvonne n est pas non plus une exception. Un enfant sur cinq vit dans la pauvreté. Selon la fondation Roi Baudoin, ce sont 21 % des ménages belges qui sont en précarité énergétique, soit plus de 2 millions de personnes En Région wallonne, ce sont plus de 23 % des ménages qui sont touchés. Mais tout ceci ne sera pas une fatalité si nous réagissons, si nous réclamons notre dû. Rendez-nous notre argent Messieurs Michel, De Wever, Mestrallet, Albert Frère, De Spoelberch et co. Nous voulons plus d égalité. Et ce serait logique car «au paradis, tous les hommes sont égaux, non?». DES SOLUTIONS À LA PELLE Des solutions? Nous en avons. A la pelle. Il faudrait qu Electrabel paie ses impôts normaux, ainsi que son impôt spécial pour le prolongement du nucléaire. Au fédéral, il faudrait introduire une taxe des millionnaires qui rapporterait 8 milliards d euros à l État en introduisant une petite taxe de 1 % sur les fortunes de plus d 1 million d euros, comme me réclame la proposition de loi que nous avons introduite en septembre dernier. Et, à l échelon régional, il faudrait revoir le système des droits de donations car, actuellement, le système fiscal permet aux millionnaires d échapper quasi complètement au paiement de ces droits en cas de donations (voir encadré). Cette réforme permettrait de rapporter une belle somme d argent, qui serait bien nécessaire pour renflouer les caisses de la Région wallonne. Pour y arriver, le PTB a décidé de lancer une campagne «Rendez-nous notre argent : Vous avez beau vous demander en quoi l électricité est un produit de luxe, vous ne trouvez pas. La seule vérité pour le moment, c est que votre facture augmente 10 SOLIDAIRE FÉVRIER 2016

6 contre l énergie chère et les taxes injustes». Cette campagne commencera à Bruxelles le 28 février par un rassemblement à la place de la Monnaie où nous invitons des milliers de personnes qui en ont assez de vivre l enfer pour permettre à quelques nantis de vivre au paradis. Nous y ferons retentir un mot d ordre pour qu il puisse résonner dans tout le pays : «Rendez-nous notre argent»! J espère qu on s y croisera. Damien Robert est président du PTB Liège et responsable de la campagne «Rendez-nous notre argent» La comtesse Christophe d Ansembourg et la vicomtesse Grégoire de Spoelberch. Les De Spoelberch et leurs acolytes multimillionnaires se sentent bien au paradis en Belgique. Les gouvernements précédents ont tout fait pour qu il en soit ainsi. (Photo brafa.brussels/flickr) Pourquoi il faut introduire la progressivité sur les droits de donations de biens mobiliers? En Belgique les riches ne sont pas imposés sur leur fortune. Mais en plus, ils échappent en grande partie aux droits de succession. Et cela permet aux plus riches des Belges de ne pas payer des centaines de millions d euros chaque année. Comment? En Belgique, les droits de succession sont progressifs. C est-à-dire que si vous mourrez, et que par exemple, votre enfant hérite de vos biens, il doit payer à l État un droit de succession dont le pourcentage évolue en fonction de l importance de la valeur des biens. Mais selon la loi, il ne faut pas payer de droits de successions sur le patrimoine dont le parent fait donation au moins 3 ans avant son décès. S il y a donation 3 ans avant le décès, il faut alors payer des droits de donations. Contrairement aux droits de successions, les droits de donations distinguent les biens immobiliers et les biens mobiliers. Par exemple, en cas de donations à son enfant, les biens immobiliers sont soumis à des taux progressifs qui varient de 1 à 30 %. Les biens mobiliers, eux, sont soumis à un taux unique de 3,3 %. Or, la grosse partie de l héritage des travailleurs ordinaires, c est l immobilier (la maison qu on a payée au cours de sa vie), qui est donc soumis à des taux progressifs. Donc, le patrimoine des travailleurs est lourdement taxé. C est la première injustice. Par contre, chez les très riches, la partie mobilière de l héritage est très importante (actions, obligations, liquidités, or, tableaux de maîtres...). La partie la plus importante de leurs biens échappe donc à la progressivité qui théoriquement leur est justement destinée. C est la deuxième injustice. Mais il y a un autre problème car les riches peuvent «mobiliser» leur immobilier en en faisant ce qu on appelle techniquement un «apport en société». Concrètement, ils mettent leurs châteaux et autres secondes résidences ou tout bien immobilier en leur possession dans une société. Dès lors, devant la loi, ils ne sont plus propriétaire de leurs bâtiments, mais des actions de la société qui est propriétaire de ces bâtiments. Conséquences? Même leurs propriétés immobilières deviennent du mobilier taxé au taux de 3,3 %. Résultat final? Un millionnaire qui fera donation de sa fortune payera des droits de donations de 3,3 % tandis qu un travailleur normal qui fait donation de sa maison à son enfant payera un droit Rendez-nous notre argent Messieurs Michel, De Wever, Mestrallet, Albert Frère, De Speolberch et co. Nous voulons plus d égalité progressif suivant la valeur. Par exemple, si sa maison vaut euros, le travailleur devra payer des droits de donations de 14 %. QUE VEUT LE PTB SUR LES DROITS DE DONATIONS? Les droits de donations sont la compétence des Régions. Le PTB estime que le patrimoine financier d un millionnaire doit être soumis aux mêmes taux progressifs que ceux qui s appliquent à un simple travailleur. Si on appliquait cette progressivité, rien que sur les 1 % les plus riches de la population, cela rapporterait plus de 100 millions d euros à la Région wallonne. Une sorte de petit impôt régional sur la fortune, en somme. SOLIDAIRE FÉVRIER