Liste de prix Les prix incluent les frais gouvernementaux sauf en cas d indication contraire, mais n incluent pas les taxes (TPS et TVQ)

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1 Liste de prix 2014 Les prix incluent les frais gouvernementaux sauf en cas d indication contraire, mais n incluent pas les taxes (TPS et TVQ) LLes prix mentionnés s'adressent aux professionnels ayant un compte ouvert avec nous. Recherches de noms Dépôts corporatifs Attestations + copies Vérification diligente corporative Marques de commerce Accessoires Services Incoweb Rapidos MinutePlus IncoPlus TaxExpress AnnuelPlus RECHERCHES DE NOMS ET RÉSERVATIONS *Les résultats de recherche sont transmis par courriel. Pour obtenir une copie papier du rapport, ajouter 10$. Recherches de noms Préliminaire 1 nom Nom additionnel Préliminaire Préliminaire Express - 30 mins Recherches de noms Fédéral 1 nom Nom additionnel Rapport NUANS seulement Rapport NUANS avec rapport écrit Rapport NUANS avec pré-recherche Simple (3 sources) Simple (3 sources) Express - 1h Complète (5 sources) Complète (5 sources) Express - 1h Recherches de noms 1 nom Nom additionnel Recherche au REQ* (à l identique seulement) Réservation de nom au REQ Simple (2 sources) sans réservation Simple (3 sources) avec réservaton Simple (2 sources) Service prioritaire Complète (4 sources) sans réservation Complète (5 sources) avec réservation Complète (4 sources) Service prioritaire Recherches de noms Fédéral et 1 nom Nom additionnel VRAC TM (Complète à 2 palliers)

2 DÉPÔT DE DOCUMENTS CORPORATIFS & OBTENTION DE CERTIFICATS Déclarations* (initiale, immatriculation, mise à jour courante, mise à jour annuelle ou radiation) Économisez en utilisant Incoweb pour accéder aux services corporatifs en ligne. Régulier Prioritaire Rabais Incoweb Vérification, REQ et dépôts* Vérification, REQ, dépôts * et confirmation REQ Préparation, vérification, REQ et dépôts* *plus frais gouvernementaux applicables Frais gouvernementaux pour personnes morales* Régulier Prioritaire Déclaration d immatriculation Déclaration de mise à jour annuelle Fondé de pouvoir au Fondé de pouvoir au (frais annuel) Certificats Économisez en utilisant Incoweb pour accéder aux services corporatifs en ligne. Fédéral Rabais Incoweb Régulier Prioritaire Certificat d incorporation Fed / Qc. Certificat de modification Qc. Certificat de fusion Certificat de prorogation Certificat de continuation Certificat de reconstitution Certificat de dissolution Statuts constitutifs mis à jour Certificat de modification et statuts constitutifs mis à jour Service RAPIDO Laissez le personnel qualifié de CRAC vérifier attentivement votre dossier pour éviter les délais inutiles. Fédéral Régulier Prioritaire Incorporation et livre de minutes uniquement Inclut: Certificat d incorporation Frais gouvernementaux + frais de service Livre de minutes et sceau Cueillette et livraison sans frais

3 Services TaxExpress Régulier Prioritaire TaxExpress (TPS/TVH, TVQ, IC, NE, RP, RM, etc.) Revenu OU Revenu Canada Dépôt papier Dépôt en ligne Revenu OU Revenu Canada Dépôt papier Dépôt en ligne Services Plus (exclusivement offerts aux juristes) Fédéral Service CONFORM Service MINUTEPLUS (organisation juridique de la société) incluant: règlement, résolutions initiales, certificats d actions, registres. Service INCOPLUS (sociétés préconstituées) Avec livre de minutes Avec livre de minutes et sceau Service ANNUALPLUS (mise à jour annuelle du livre de minutes) Services en Ontario * Statuts de constitution (en ligne) Immatriculation extra-provinciale Rapport initial / Avis de changement/ Rapport annuel (en ligne) Enregistrement d un nom d emprunt (en ligne) Dépôts corporatifs sur place Dépôts sans but lucratif *plus frais gouvernementaux applicables et frais d expédition pour livraison de copies papier.

4 ATTESTATIONS, COPIES, CERTIFICATS DE CONFORMITÉ ET D ATTESTATION Prenez note: inclut les frais gouvernementaux Fédéral et/ou Service régulier Service prioritaire Attestation Certificat de conformité Certificat de régularité Attestation et certificat de conformité Certificat d existence Attestation et certificat de régularité Attestation, certificat de conformité et de régularité Fédéral Service régulier Service prioritaire Copie certifiée* Copie certifiée additionnelle* Photocopie** *inclut les frais de livraison du gouvernement **plus 1.00$ par page additionnelle Service régulier Service prioritaire Copie certifiée Copie certifiée additionnelle Photocopie

5 INFORMATIONS SUR LES ENTREPRISES / VÉRIFICATION DILIGENTE / NORAM Prenez note: Des frais de 0.50$ pour vérification de noms s appliquent pour tous les services corporatifs, d entreprise, et de titres, les PPSA et les vérifications diligentes. Par nom d emprunt 1 source 2 sources 3 sources 1 nom (recherche à l identique) nom (recherche par mots-clé) REQ et traduction anglaise* Nous effectuons la recherche de l entreprise dans la base de données du REQ et traduisons le profil corporatif. Par nom avec traduction (recherche à l identique) Par nom avec traduction (recherche par mots-clé) * pour les trois premières pages. Des frais de 1.50$ s ajoutent pour chaque page additionnelle. Recherche de noms et de noms d emprunt extra-provinciaux * Profils, copies de document, Certificat d attestation/de régularité/de conformité Recherches corporatives en Ontario (profil corporatif, recherches corporatives additionnelles de l Ontario disponibles) Certificat d attestation de l Ontario Photocopie de documents corporatifs de l Ontario Autres provinces: Recherche de profil corporatif Autres provinces: Certificat d attestation/de régularité/de conformité Autres provinces: Photocopie de documents corporatifs Autres provinces: Recherche d existence Recherche de noms et de noms d emprunt aux États-Unis International (Europe, Asie, etc.) Des rabais sont applicables lors de commandes comprenant plusieurs profils et copies de documents. Des frais additionnels peuvent s appliquer pour l obtention de copies certifiées. *Les frais gouvernementaux sont exclus. RDPRM (Registre des droits personnels et réels mobiliers)* PPSA (Personal Property Security Act) Recherche RDPRM / PPSA Recherche USA UCC Enregistrements, renouvellements, modifications, décharges au RDPRM / PPSA Tarifs sur demande Des frais additionnels peuvent s appliquer pour l obtention de recherches certifiées. *Les frais gouvernementaux sont exclus.

6 Recherches de titres et dépôts (toutes les provinces)* Recherche de faillite (Cour supérieure) Recherche de faillite (séquestre officiel) Recherche de faillite (Cour supérieure + séquestre officiel) Recherche en vertu de la loi sur les banques Dépôt Loi sur les banques Recherche en vertu de la loi sur la vente en bloc (là où applicable) Dépôt Loi sur la vente en bloc (là où applicable) Brefs d exécution / jugements (rapport de l Ontario) Brefs d exécution Rapport de recherche OWL (à travers la province) Recherche de plumitif *Les frais gouvernementaux sont exclus. Recherches au registre foncier (toutes les provinces)* Recherche foncière Copie de documents du registre foncier *Les frais gouvernementaux sont exclus. État de compte (municipal) Document officiel confirmant l absence de solde du compte de taxes municipal (adresse, immeuble ou terrain) État de compte (Île de Montréal) État de compte (autres municipalités au )* État de compte (municipalités ontariennes) * *Les frais gouvernementaux sont exclus.

7 MARQUES DE COMMERCE *Recherches les plus populaires NO FUSS Recherches de disponibilité, avec rapport CANADA 1 RMC (Registre des marques de commerce) RMC PLUS (RMC + noms de domaine) COMMERCIALE SIMPLE (RMC + REQ + NUANS) COMMERCIALE PLUS (*) (Commerciale Simple + noms de domaine + annuaires informatisés) Frais additionnels si la marque contient un dessin NO FUSS Recherches de disponibilité, avec rapport ÉTATS-UNIS 5 Registre fédéral (PTO - Patent and Trademark Office) + Registre international 6 PTO PLUS (PTO + noms de domaine) AMÉRICAINE (PTO + registres des 50 états et Puerto Rico) AMÉRICAINE PLUS (*) (Américaine + noms de domaine + annuaires informatisés Frais additionnels si la marque contient un dessin NORAM - Canada et États-Unis Une façon économique de s assurer de la disponibilité d une marque de commerce déposée en Amérique du Nord. NORAM (1 + 5) NORAM MARQUES (1 + 7) 1, NORAM PLUS (2 + 6) 1, NORAM COMMERCIAL (3 + 7) 1, NORAM COMMERCIAL PLUS (4 + 8) 1, Frais additionnels si la marque contient un dessin Recherches préliminaires Canada ou États-Unis Une façon rapide et efficace d identifier les marques de commerce à haut risque. Préliminaire RMC ou PTO Préliminaire 3 heures RMC ou PTO Préliminaire RMC + PTO Préliminaire Commerciale Simple (Canada) Préliminaire Commerciale Plus (Canada) Économarque RMC ou PTO (3 choix) Économarque NORAM (3 choix)

8 Recherches EUROMARK Une recherche sur près de 30 registres nationaux européens ainsi que sur le registre international et le registre communautaire. Une excellente façon d analyser le marché européen avant le dépôt d une marque de commerce Pour 1 à 3 classes internationales Chaque classe internationale additionnelle (*)Recherche dans 1 pays seulement (*) Les prix peuvent varier si la recherche est effectuée par un de nos partenaires à l étranger. Service d enregistrement de marques de commerce Canada États-Unis international Notre équipe possède une solide expertise lui permettant de gérer vos Tarifs sur demande dossiers avec professionnalisme. Nous pouvons également déposer vos demandes électroniquement au Canada. Veuillez communiquer avec l'un de nos responsables pour de plus amples renseignements.

9 ACCESSOIRES CORPORATIFS Livres de minutes Avec la clé Sans la clé Clé provinciale Clé USB contenant: Règlement, certificats d actions vierges, modèles de résolutions, registres Clé USB fédérale Livre de minutes à 2 boutons-poussoir avec endos personnalisé, séparateurs, 9 certificats d actions vierges, 100 feuilles vierges Livre de minutes à 3 trous (cartable-boîtier) avec endos personnalisé, séparateurs, 9 certificats d actions vierges, 100 feuilles vierges Certificats d actions - Paquet de 10 certificats Papier minutes à 2 ou 3 trous, format 8 ½ x 11) Paquet de 100 feuilles Sceaux corporatifs Sceau en métal bleu (K) Sceau de poche (L) Sceau de bureau (M) Intérieurs, endos et règlements Plaquette grave avec le nom de la société Endos estampillé avec le nom de la société Certificats d actions Plusieurs couleurs disponibles, avec ou sans texte, en anglais ou en français, fédéral ou provincial. 10 certificats certificats certificats Feuilles vierges Pqt de 100 Pqt de 500 Format 8 ½ x 11-2 ou 3 trous Format 9 ¼ x 11 2 trous Format 9 ¼ x 11 3 ou 5 trous Format 8 ½ x 11 3 trous rectangulaires

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