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1 Présentation de la base INIES CUIB 4 février 2015

2 La base INIES Base de données française de référence sur les caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction Mise en place en 2004 par la DHUP, l'ademe, l AIMCC et le CSTB Gouvernance collective dans le cadre d un protocole entre les pouvoirs publics et les organismes représentatifs des acteurs du bâtiment

3 La base INIES INIES est l'une des plus importantes bases de données environnementales et sanitaires de produits de construction au niveau européen Vocation : fournir l ensemble des données pour l évaluation de la performance environnementale et sanitaire, des bâtiments aux quartiers, pertinente sur le territoire français (inscrite dans un réseau européen voire international) Gouvernance et business model Un pilotage de la base par les pouvoirs publics avec des protocolaires Une consultation des données publique et gratuite Des services payants

4 Les protocoles 3 protocoles ont été signés à ce jour 1 er protocole : Initier la base, assurer son fonctionnement opérationnel et définir son mode de gouvernance 2 ème protocole : Poursuivre l objectif de développement de la base INIES et de pérennisation de son fonctionnement 3 ème protocole : Poursuivre les développements innovants, en particulier sur des aspects spécifiques (sanitaire/confort des bâtiments), et alimenter les travaux autour de la performance environnementale des bâtiments

5 Le fonctionnement 2 instances de fonctionnement Conseil de Surveillance : un représentant par protocolaire, présidence DHUP, secrétariat AFNOR Rôle décisionnel : stratégie et politique générale en matière de contenu de la base à partir des propositions du Comité Technique Chargé de veiller à l éthique et au bon fonctionnement de la base Comité Technique : un représentant par protocolaire, présidence AIMCC, secrétariat CSTB Rôle opérationnel : mise en ligne des données, recueil des commentaires sur INIES et son contenu Propose au CSIB des évolutions sur le contenu d INIES, ses fonctionnalités et ses modalités d'accès Membres invités Représentants du programme P.E.P. ecopassport

6 Le fonctionnement Propriétaire gestionnaire d INIES : Association HQE Gestion du site Internet, le nom de domaine, la marque et logo INIES Responsable des finances et de l équilibre des comptes de la Base INIES Administrateur d INIES : CSTB Gestion de l admission des FDES et maintenance informatique de la base Gestionnaire du Programme FDES : AFNOR Gestion du programme de vérification des FDES et de l habilitation des vérificateurs Comité des Utilisateurs INIES Base Pour associer les utilisateurs INIES au fonctionnement des services

7 Procédure d admission Déclaration des FDES au format NF P jusqu au 30 juin 2014 Déclaration de FDES au format NF EN A1 et son complément national XP P01-064/CN opérationnel activé le 15/05/2014 Pour les produits considérés comme achetables par les particuliers => déclaration à faire dans la base de données réglementaire (décret/arrêté de déc. 2013) 20base%20INIES%20rev07-mai% pdf 7

8 Evolutions techniques INIES V3 mise en ligne le 2 septembre 2013 Versionning des FDES Format EN et de son complément national XP P01-064/CN Etiquette réglementaire sur les émissions dans l air intérieur de polluants volatils conformément à l arrêté du 19 avril 2011 Détail du flux de référence des produits constitutifs de l unité fonctionnelle numérisé Import.xml ou indicateur.csv Export.xml compatible format BDR Arrivée des PEP 8

9 Chiffres clés nb de FDES en ligne 1544 FDES en ligne (dont 10 valeur par défaut) 328 vérifiées = 27 %

10 Chiffres clés nb de FDES en ligne 278 FDES collectives 1266 FDES individuelles 30 organismes collectifs 80 organismes individuels INIES, une base active : 2/3 des données ont été actualisées ou sont nouvelles en 2012

11 Chiffres clés nb de FDES en ligne références commerciales couvertes

12 Chiffres clés nb de FDES en ligne

13 Référencement de configurateurs 13

14 Chiffres clés nb de connexions Nombre de consultations de la base INIES en Nombre de déclarations 1994

15 Chiffres clés le webservice Cette application d INIES offre la possibilité d accéder à l ensemble des données numérisées via un webservice. Ceci permet au souscripteur de créer une base de données reflet sur un serveur propriétaire avec mise à jour hebdomadaire des données. 4 abonnés au web service payant (mis en place fin 2013) CSTB Bouygues construction Eosphère Qualitel 15

16 Stratégie de développement 1. Renforcer et stimuler l utilisation de données environnementales et sanitaires pour la performance environnementale et sanitaire des ouvrages 2. Poursuivre le développement des données utiles à l évaluation de la performance environnementale et sanitaire des ouvrages 3. Développer les services d INIES pour fiabiliser et faciliter l utilisation des données disponibles dans la base INIES

17 Déclinaison opérationnelle 2014/ Renforcer et de stimuler l utilisation de données environnementales et sanitaires pour la performance environnementale et sanitaire des ouvrages Création d un site internet INIES avec page d accueil attractive et pédagogique, affichant le «monitoring» de la base et disposant d un moteur de recherche des fiches Outil démonstrateur simplifié montrant l intérêt de l approche multicritère performantielle Valise pédagogique sur la «PEB» Relation presse Disposer d une présentation d INIES en anglais

18 Déclinaison opérationnelle 2014/ Poursuivre le développement des données utiles à l évaluation de la performance environnementale et sanitaire des ouvrages Intégration des PEP Intégration de données d inventaire «matériaux» Intégration de données «services» connexes Disposer de données nécessaires à la réalisation d ACV en phase conception et/ou simplifiée(données génériques et conventionnelles) Articulation avec les bases Carbone et Impacts

19 Déclinaison opérationnelle 2014/ Développer les services d INIES pour fiabiliser et faciliter l utilisation des données Création du logo «FDES vérifiée sur INIES» pour encourager à la vérification Reconnaissance mutuelle au sein de l EcoPlatform (Eco EPD) Prévoir l interopérabilité des données avec la maquette numérique dans le cadre du webservice

20 Programme de vérification Mise à jour du programme de vérification Nouveaux tarifs en place 15 vérificateurs habilités par INIES (15804) Session d habilitation annuelle Check list de vérification mise en cohérence avec Eco Platform Instruction des dossiers d enregistrement via interface informatisée sur Admin AFNOR permettant de centraliser les dossiers de vérification 20

21 INIES dans l Europe Programme de reconnaissance mutuelle des programmes EPD Européens Objectif : harmonisation des pratiques de vérification INIES prêt en juillet 2014 (traduction des documents INIES en anglais) PAGE 21

22 INIES permet de répondre : Aux orientations nationales et européennes visant à instaurer les conditions d'un développement durable dans le secteur du bâtiment Au Plan National Santé Environnement qui fixe des objectifs en matière de qualité de l air intérieur et de prise en compte des caractéristiques sanitaires des produits de construction A la généralisation des démarches de qualité environnementale des bâtiments et de leur certification qui impliquent l évaluation de la performance des ouvrages Aux politiques publiques, notamment sur l amélioration des performances énergétiques et environnementale des bâtiments INIES a permis de fédérer les acteurs de la construction autour de l ACV produit INIES a permis la mise en oeuvre du projet réglementaire sur la déclaration environnementale INIES a permis l expérimentation HQE Performance (ACV bâtiments)

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