1- FINANCES DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2016

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1 Nos Réf : MCP/PL/SP COMPTE RENDU REUNION CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 1 er mars 2016 Le PREMIER MARS DEUX MILLE SEIZE, à 19h00, le conseil communautaire s'est réuni à la salle polyvalente des Chaudannes à Saint-Jean-de-Maurienne, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul MARGUERON, Président. Membres présents : Jean-Paul MARGUERON, Pierre-Marie CHARVOZ, Marie-Paule GRANGE, Sandrine TESTON, Dominique JACON, Lucie DI CANDIDO, Georges NAGI, Sophie PELLETIER, Patricia SONZOGNI, Philippe ROLLET, Florence ARNOUX LE BRAS, Daniel DA COSTA, Marc TOURNABIEN, Franck LEFEVRE, Evelyne LESIEUR, José VARESANO, Corinne COLLOMBET, Patrick LESEURRE, Philippe ROSSI, Maurice CATTELAN, Sophie VERNEY, Jérôme ROBERT, Yves DURBET, Danielle BOCHET, François ANDRE, Jean-Michel STASIA, Michel CROSAZ, Françoise DUCHET. Membres absents : Philippe GEORGES (procuration Pierre-Marie CHARVOZ), Daniel MEINDRE (procuration Marie-Paule GRANGE), Georges RICCIO (procuration Philippe ROSSI), Claude CARRAZ (procuration Sophie VERNEY), Philippe FALQUET (procuration Jean-Michel STASIA), Gildas JOBERT (procuration Danielle BOCHET), Anne CHEVALLIER (procuration Jean-Paul MARGUERON). Secrétaire de séance : Patrick LESEURRE Date convocation : 24 février 2016 Conseillers en exercice : 35 Présents : 28 Votants : 35 Monsieur le Président ouvre la séance. Monsieur le Président soumet au vote de l Assemblée l approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 4 février Le compte-rendu est adopté à l'unanimité. 1- FINANCES DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2016 Monsieur le Président laisse la parole à Madame Marie-Christine Paviet, Directrice Générale des Services, qui indique qu elle interviendra dans un premier temps pour présenter le cadre général et laissera ensuite la parole à Danielle Bochet, vice-présidente en charge des finances, pour les prévisions budgétaires Madame Marie-Christine Paviet souligne qu une note de synthèse spécifique a été adressée aux conseillers communautaires avec la convocation. Un diaporama est projeté à l assemblée et distribué en version papier en séance. Madame Marie-Christine Paviet rappelle que dans le cadre des articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), un débat a lieu dans un délai de 2 mois avant l examen du budget de l exercice ainsi que sur les engagements envisagés. La modification de l article L du CGCT, dans le cadre de l application de la loi NOTRe, consacre et renforce le cadre légal du Débat d Orientation Budgétaire : - précise et complète son contenu, - transmission au Préfet et aux Maires de chaque commune-membre, - mise en ligne sur le site internet de l Etablissement Public de Coopération Intercommunale et aux communes de plus de habitants. Les modalités d application seront précisées par décret à paraître dans le courant de l année Concernant le contexte économique, pour la zone euro, il convient de souligner une reprise fragile et une faible croissance potentielle. Pour la France, on constate une reprise irrégulière et l impact de facteurs favorables tels que la baisse du prix du pétrole qui redonne du pouvoir d achat, la faiblesse de l euro et le partenariat avec les pays européens. Concernant les principales mesures de la loi de finances 2016, publiée au Journal Officiel le 29 décembre 2015, pour le bloc communal, on peut retenir : - la poursuite de la réduction des déficits, - la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) à l horizon 2017, 1/9

2 - les mesures en faveur de l investissement local avec notamment l instauration d une dotation de soutien à l investissement public local détaillée dans une circulaire récente du 11 février La Communauté de Communes Cœur de Maurienne a déjà fléché des dossiers. Danielle Bochet en parlera tout à l heure. - la poursuite de la montée en puissance du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). La progression du FPIC est décalée d un an avec un palier supplémentaire en Concernant le contexte propre à la Communauté de Communes Cœur de Maurienne, il convient de préciser que le futur périmètre de la communauté de communes n étant pas encore connu, nous sommes dans l impossibilité d élaborer un DOB avec des prévisions budgétaires pluriannuelles mais également de conduire à son terme le schéma de mutualisation des services ; le DOB est ainsi centré sur l exercice Trois axes sont prioritaires en termes de politique budgétaire : - maîtriser le budget de fonctionnement et les subventions d équilibre aux budgets annexes, - affirmer la priorité donnée aux investissements qui concourent à l attractivité du territoire afin de soutenir l activité économique (extension des zones d activités économiques, fibre optique, commerces-relais ), - soutenir financièrement les communes membres confrontées elles aussi à des contraintes budgétaires accrues. La Communauté de Communes Cœur de Maurienne jouera son rôle auprès de ses communes membres par le versement d une dotation de solidarité communautaire et notamment le financement de projets par l intermédiaire de fonds de concours. Madame Marie-Christine Paviet précise que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne présente une situation financière saine, sans endettement, toutefois marquée par des dépenses qui progressent plus vite que les recettes, mais compensée par le report des résultats des exercices antérieurs. Elle souligne que le Contrat de Plan Etat-Région (CPER), dans son volet territoire Maurienne, est aussi un élément de contexte à prendre en compte car il constitue une source de financement pour les investissements à venir. Madame Marie-Christine Paviet laisse la parole à Danielle Bochet qui présente l évolution des dépenses et des recettes pour l ensemble des budgets autant en fonctionnement qu en investissement. Concernant le budget principal Le résultat prévisionnel 2015 du budget principal présente un excédent de ,84. Les charges de fonctionnement sont en augmentation de 5,55% par rapport au budget primitif 2015 principalement dues à l évolution des charges de personnel et à l instauration d une Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) à hauteur de Pierre-Marie Charvoz demande s il est possible d augmenter l enveloppe de la DSC alors qu il ressort des dépenses imprévues de fonctionnement à hauteur de Monsieur le Président indique que les membres du bureau communautaire avaient acté de revoir le montant de la DSC à allouer aux communes membres en fonction de l exécution du budget. Marc Tournabien indique que ce point pourrait se faire en septembre Après échange avec les membres de l Assemblée, Monsieur le Président prend acte de porter le montant de la DSC à dès le vote du budget primitif. José Varesano demande des explications sur l évolution des charges de personnel. Danielle Bochet répond que l augmentation s explique principalement par le poste de l instructeur du droit du sol en année pleine, le recrutement d un animateur de catégorie B à l Espace Jeunes en remplacement de l agent FOL parti en retraite, le versement d allocations chômage à un agent du multi-accueil La Ribambelle, les différents réajustements de salaires (smic, temps partiel, réforme PPCR, avancements d échelon et de grade ) ainsi que la mise à disposition de personnel par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Danielle Bochet précise par ailleurs qu un renfort aux ressources humaines pour traiter les dossiers de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne est inscrit dans les perspectives budgétaires Les recettes de fonctionnement sont en augmentation de 2,63% entre le budget primitif 2015 et les prévisions 2016 (fiscalité, recettes familles pour les différentes structures enfance et jeunesse et les prestations en lien avec le Contrat Enfance Jeunesse, recettes liées à l instruction des demandes d autorisation d urbanisme par le service commun ADS). Les principaux investissements sont détaillés ainsi que les recettes s y rapportant. Le niveau d investissement pour l année 2016 s élève à d opérations nouvelles hors restes à réaliser 2015 et hors dépenses imprévues d investissement. 2/9

3 Florence Arnoux Le Bras demande la parole : «Nous avions demandé une étude sur la zone économique de l'entrée Nord de Saint-Jean-de-Maurienne il y a cinq ans, en janvier inscrit au DOB 2011 puis en 2012 et 2013 puis en 2014, en 2015 et l'étude n'a toujours pas été réalisée sachant qu'il y a des avancées sur le projet Lyon-Turin sont encore prévus dans le Budget Primitif Est-ce que cette étude prévue depuis 2011 sera effectivement réalisée en 2016? Le budget de est-il réaliste?» Monsieur le Président répond que l entrée nord n est pas encore une zone d activités économiques et que nous sommes dans l attente d un échéancier et d une date de début des travaux du Lyon-Turin qui impacteront cette zone. Ensuite une étude sera lancée et si le budget n est pas suffisant, il sera adapté. Il convient de souligner l arrivée de Lucie Di Candido à 19h45. Yves Durbet complète en disant qu au-delà de l échéancier, il faut connaître les terrains qui seront disponibles après les travaux du Lyon-Turin. Philippe Rollet indique qu il faut aussi mener une réflexion sur le nouveau périmètre et avoir une réelle volonté sur l aménagement de l entrée nord et de la zone des Plantins. Il faut arriver à marquer des secteurs pour ne pas les voir disparaître car le risque est important. Il rappelle les contraintes liées à la zone d activités économiques du Pré de Pâques sur la commune de Saint-Julien-Montdenis. Il regrette qu il n y ait pas plus de volonté sur le secteur de l entrée nord car il s agit d un secteur stratégique. Monsieur le Président précise que dans le cadre d une étude menée au niveau de la Maurienne, certaines zones étaient vouées à disparaître et que les élus ont insisté pour que ces zones soient reconnues en zone d activités économiques. Marc Tournabien informe du lancement de l étude relative à la 2 ème phase de l extension de la ZAE du Pré de Pâques car il s agit d une opération qui prend du temps et souligne qu elle est indispensable car toutes les parcelles sont déjà pré vendues. Florence Arnoux Le Bras reconnait que les démarches prennent du temps mais souligne qu il faut anticiper malgré tout. Florence Arnoux Le Bras indique : «La somme prévue pour une étude sur le potentiel d'exploitation de la source de l'echaillon ainsi que les travaux de forage est très importante, de Est-ce qu'on peut en savoir plus sur le projet d'exploitation de la source de l'echaillon? Quel est le projet de la Communauté de Communes? S'agit-il d'un réseau de chaleur ou bien de thermes, puisque l'étude réalisée en 2015 pour le compte de la commune de Saint- Jean-de-Maurienne envisage les deux possibilités? Y a-t-il des investisseurs ou des partenaires?» Monsieur le Président répond qu un forage de reconnaissance va permettre de savoir si la source peut être utilisée comme un réseau de chaleur et/ou un centre thermal. Pierre-Marie Charvoz rappelle que la première étude menée par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne a démontré un potentiel thermique important de la source avec un débit constant de 40 à 50 m3/h et une température de l eau de 38 C. L étude permettra de confirmer les analyses de l eau et de déterminer ses caractéristiques. Il informe que les caractéristiques de la source de l Echaillon sont comparables à celles de la source de Santenay en Côte d Or où il existe un centre thermal. Il souligne qu il faut envisager l exploitation de la source chaude de l Echaillon sous trois angles : le thermalisme, l aqualudique et le réseau de chaleur. Il ajoute que la commune de Saint-Jean-de- Maurienne va lancer une étude pour la mise en place d un réseau de chaleur sur Saint-Jean-de-Maurienne, que l eau est facilement transportable et que pompée, elle perd un peu moins de 1 C/km. Florence Arnoux Le Bras indique qu il n est pas possible à la commune de Saint-Jean-de-Maurienne de porter financièrement l étude et qu il faudrait trouver un investisseur. Monsieur le Président informe que certains investisseurs se sont fait connaître, que l on avance mais qu il faut attendre d avoir des certitudes. Pierre-Marie Charvoz ajoute qu il faut considérer ce dossier comme un axe de développement économique donc rentrant dans le champ des compétences de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne. Avant de lancer une délégation de service public, il faut avoir une idée précise de la ressource de la source et de ses qualités. Marc Tournabien informe l assemblée des points suivants : - l acquisition d aquabike pour le centre nautique : l amortissement de l équipement est de deux ans et les séances seront payantes, 3/9

4 - la peinture des gradins au centre nautique : après différents contacts auprès des entreprises, il semblerait que la peinture des gradins puisse se faire à un coût acceptable pour le budget Un marché s y rapportant sera ouvert. Il est proposé d inscrire la somme de HT au titre du budget primitif 2016, - le projet de débroussaillage pour l installation d un viticulteur sur la commune de Saint-Jean-de-Maurienne est inscrit au DOB 2016 pour un montant de , il demande de porter le montant à et d inscrire des recettes. Philippe Rollet revient sur la politique vélo. Il précise que le CPER prévoit dans le cadre du développement de l activité touristique, des aides sur l itinérance et le vélo. Une étude est aujourd hui engagée sur les communes de Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Julien-Montdenis et Villargondran, il faudrait amorcer la démarche au niveau de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne. Monsieur le Président indique qu une étude est engagée par le Syndicat du Pays de Maurienne pour la réalisation d un itinéraire cyclable en Maurienne d Aiton à Bonneval sur Arc. Yves Durbet, Président du Syndicat du Pays de Maurienne, précise que l étude est réalisée par le cabinet Inddigo et qu une première présentation a eu lieu en comité syndical du SPM pour présenter le projet et les coûts. Des variantes ont été proposées et le cabinet va aller plus loin dans sa mission et définir les coûts afférents aux nouveaux équipements en termes de construction et d entretien. Le Syndicat du Pays de Maurienne verra alors s il est en mesure d assumer les coûts ou s il faut gérer le projet au niveau communautaire. Le travail est en cours, rien n est encore arrêté. Philippe Rossi précise que sur la commune de Villargondran, le projet est intégré au Lyon-Turin. Philippe Rollet pense qu il faudrait engager des démarches sur les parties secondaires, avoir une cohérence, et que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne pourrait être gestionnaire de ce maillage secondaire. Il ne serait pas inintéressant d amorcer les choses et de sortir de l évènementiel. Yves Durbet indique que le chiffrage, d Aiton à Bonneval sur Arc par l utilisation des équipements existants, est estimé à 14 millions d euros. Pierre-Marie Charvoz indique que l on ne peut que se réjouir d une politique porteuse à l échelle de la vallée de la Maurienne. C est un produit extraordinaire qu il faut travailler notamment en le phasant pour avoir des marges de manœuvre. Il rappelle que la commune de Saint-Jean-de-Maurienne travaille avec le Syndicat Intercommunal des Vallées de l Arvan et des Villards (SIVAV) sur un contrat visant à mener différentes actions dont l une porte sur les sentiers de randonnée et l autre sur l itinérance et le vélo. Philippe Rollet dit qu il faut travailler sur une remise à niveau de ce qui existe ailleurs et que des villes telles que Chambéry et Annecy ont franchi le cap ; une initiative au niveau de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne n est pas incohérente. Yves Durbet souhaiterait améliorer le confort des salles de réunion au centre d affaires et de ressources et propose d inscrire un montant au budget primitif Monsieur le Président répond que cette demande fait partie du travail en cours sur le réaménagement des bureaux au CAR notamment en vue de l installation de services tels que l urbanisme, le bureau d études et la commande publique. Marc Tournabien souligne qu il faut attendre d en savoir un peu plus sur le nouveau périmètre de la communauté de communes pour voir comment dimensionner le projet. Concernant le budget annexe «locations immobilières» Danielle Bochet présente le résultat prévisionnel de l exercice 2015 qui s établit à ,86. Une présentation est faite de l évolution des dépenses et des recettes autant en fonctionnement qu en investissement. Les principaux projets d investissement sont commentés. Le niveau d investissement pour l année 2016 est estimé à hors restes à réaliser 2015 dont l acquisition du commerce relais, rue Brun Rollet à Saint-Jean-de- Maurienne, et les travaux s y rapportant à hauteur de , et les dépenses relatives à la réhabilitation du bâtiment rue des Chaudannes pour un montant de Monsieur le Président précise que l ouverture des plis relative au marché de maîtrise d œuvre concernant la réhabilitation du bâtiment rue des Chaudannes a eu lieu ce matin et que le montant est moins élevé que celui inscrit au DOB Le montant sera revu en conséquence pour le budget primitif Il ajoute qu il s agit d un beau projet qu il espère voir se concrétiser avant la fin de l année /9

5 Concernant le budget annexe «transport urbain» Danielle Bochet présente le résultat prévisionnel de l exercice 2015 qui s élève à 39,86. Une présentation est faite de l évolution des dépenses et des recettes autant en fonctionnement qu en investissement. Florence Arnoux Le Bras demande la parole : «Il est inscrit: Le budget est construit sur les éléments financiers se rapportant aux marchés en cours jusqu'au 31 juillet 2016 et au projet de Délégation de Services Publics à compter du 1er août Est-ce à dire que notre Communauté de Communes est prête à se lancer dans une DSP en août sans savoir si la future intercommunalité prendra la compétence transports qui est facultative et à verser une indemnité à l'entreprise délégataire s'il y a ensuite rupture de contrat? Dans le cas contraire, ne serait-il pas plus judicieux de prévoir au budget primitif une enveloppe correspondant à la passation d'un nouveau marché qui prendrait en compte les recommandations de l'étude?» Danielle Bochet répond qu il s agit d inscriptions budgétaires prévisionnelles et que dès que le choix sera fait entre le lancement d un nouveau marché ou d une délégation de service public, le budget sera adapté par l intermédiaire d une décision modificative. Au terme de la présentation du Débat d Orientation Budgétaire, Monsieur le Président informe que le vote du budget primitif 2016 aura lieu le mardi 29 mars Philippe Rollet indique qu il est important de souligner que les finances de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne sont saines et liées à l héritage d une bonne gestion depuis plusieurs années. Il rappelle le choix, en début de mandat, de revenir sur le projet d extension et de réhabilitation du centre nautique, qui permet aujourd hui de soutenir les communes membres en difficulté. Ces aides sont importantes pour maintenir leurs investissements sera une année compliquée, on est dans un budget de sécurité. Monsieur le Président indique que le projet du centre nautique est intéressant et nécessaire à la vallée. Ce projet verra probablement le jour dans la nouvelle intercommunalité. Marc Tournabien ajoute qu avec une stabilisation des recettes fiscales et du montant de la contribution du FPIC, on peut percevoir une suite favorable au projet du centre nautique au sein du futur périmètre de la communauté de communes. Florence Arnoux Le Bras demande si l on peut envisager une récupération de la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales). Marie-Christine Paviet, Directrice Générale des Services, indique qu une requête introductive d instance en référé a été déposée auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, que le délai d instruction est fin mars 2016 et que s il n y a pas de réponse, une démarche sera faite sur le fonds. L avocat en charge de ce dossier a fait savoir à la Communauté de Communes que le dossier se présentait plutôt bien. Florence Arnoux Le Bras prononce le discours suivant : «Chers collègues, Pour ce qui est du budget de fonctionnement, l'année 2015 n'aura fort heureusement pas vu la baisse de ressources qu'on pouvait craindre pour notre Communauté de Communes. Pour la première fois depuis 2012, dans le compte administratif, l'augmentation des recettes (produit fiscal unique et autres taxes en particulier) aura été supérieure à l'augmentation des dépenses, ce qui est évidemment bon signe et tend à éloigner la menace d'un effet ciseau. Je parle bien évidemment de compte administratif à compte administratif. Cependant, l'évolution des recettes demeure incertaine dans les années à venir et dans un périmètre intercommunal modifié et il reste nécessaire de veiller de près à l'évolution des dépenses (en particulier, de personnel et autres charges courantes qui sont en augmentation entre le CA 2014 et le CA 2015). Cela pourra notamment se faire grâce à la mutualisation qui doit intervenir le plus tôt possible. Dans le budget de fonctionnement 2016, nous souhaitons l'inscription d'un fond de concours pour participer au fonctionnement du conservatoire de musique de Saint-Jean-de-Maurienne pour l'année en cours, sur le modèle de ce qui est pratiqué par la Communauté de Communes Cœur de Savoie et ce, avant une prise de la compétence école de musique. En effet, nous avons clairement exprimé notre souhait d'une école intercommunale qui pourrait être ouverte à d'autres disciplines artistiques. Dans l'attente d'une telle structure, ce fond de concours (qui pourrait être établi en fonction de la liste des élèves) permettrait le financement d'un équipement dont on ne peut nier l'intérêt communautaire. Pour mémoire : la commune de Saint-Jean-de-Maurienne a réalisé la rénovation du bâtiment de l'école de musique sans demander de fond de concours à la Communauté de Communes. 5/9

6 Dans le budget d'investissement, nous souhaitons l'inscription d'un skate-park pour les jeunes de notre Communauté de Communes. Cet équipement, promis à une époque par la municipalité saint-jeannaise et attendu depuis avec impatience, serait idéalement placé dans un périmètre proche de l'espace jeunes, du lycée et du collège. Un tel projet s'inscrirait parfaitement dans la logique de notre politique enfance-jeunesse et répondrait à une demande légitime, sans engendrer de coûts de fonctionnement importants et pour un montant d'investissement inférieur à Par ailleurs, lors du DOB 2015, nous avons demandé qu'on étudie un projet de rénovation et d'adaptation de logements vides de l'opac au pré Copet pour répondre à une demande de personnes âgées souhaitant s'installer sur notre territoire. Nous sommes satisfaits qu'une première somme de soit inscrite sur un tel projet dans le PLH. Cependant, nous pensons que le rôle de notre Communauté de Communes est d'avancer vers un Centre Intercommunal d'action Sociale et, dans ce cadre, de porter un projet d'extension du foyer-logement actuel ou de second foyer-logement. Il ne s'agit pas d'un puits sans fonds puisque le foyer-logement actuel s'autofinance. Ce serait répondre à un besoin qui n'est aujourd'hui pas couvert et agir contre la baisse de population de notre centre-bourg. Chers collègues, je vous remercie.» Concernant la demande d un fonds de concours pour participer au fonctionnement du conservatoire de musique de Saint-Jean-de-Maurienne, Monsieur le Président indique qu un fonds de concours n est pas possible en fonctionnement mais qu il va vérifier ce qu il est possible de faire. Concernant la réalisation d un skate-park, Monsieur le Président indique que ce projet ne rentre pas dans le cadre d une compétence exercée par la Communauté de Communes Cœur de Maurienne. Pour la création d un Centre Intercommunal d Action Sociale, Monsieur le Président souligne que ce dossier sera un enjeu pour la future intercommunalité. Florence Arnoux Le Bras répond qu un fonds de concours est tout à fait possible pour financer le fonctionnement d un équipement, d autres collectivités ayant procédé ainsi. Pour le skate-park, elle pense que le projet pourrait être porté par la Communauté de Communes Cœur de Maurienne en lien avec l Espace Jeunes. A L UNANIMITE L ASSEMBLEE PREND ACTE DE LA TENUE DU DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2016 POUR LES TROIS BUDGETS 2- RESTAURATION DU LIT DE L ARC AU DROIT DU BOCHET CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE MAURIENNE ET LES PARTENAIRES Monsieur le Président rappelle à l assemblée que dans le cadre du Programme d Actions de Prévention des Inondations sur l Arc et ses affluents, le lit de l Arc doit faire l objet d importants travaux. L action V-6 «Protection du hameau du Bochet contre l érosion des crues de l Arc» correspond à une première tranche de travaux sur la zone. Par délibération du conseil communautaire en date du 28 mai 2015, la Communauté de Communes Cœur de Maurienne s est engagée à assurer la maîtrise d ouvrage de l opération et à réaliser les travaux correspondants sous réserve de la participation financière de l ensemble des participants à hauteur globale de 90% du coût des travaux. Le montant des travaux, prévu initialement à hauteur de HT, est porté à un montant de HT. Il convient ainsi de valider la nouvelle convention à intervenir entre la Communauté de Communes Cœur de Maurienne, l Etat, le Conseil Départemental de la Savoie, le Syndicat du Pays de Maurienne et l ensemble des partenaires. Monsieur le Président précise à l assemblée que les différents arbitrages nécessaires ont permis de faire évoluer le plan de financement qui s établit comme suit et conditionne la réalisation de l opération : DEPENSES RECETTES DETAIL HT FINANCEURS HT % Actualisation technique Etat / PAPI n % Etat / DETR % Dossiers d'autorisation Département de la Savoie % Agence de l'eau RMC % Maitrise d'œuvre Commune de Montricher % CC Cœur de Maurienne % Travaux Sous-total 1 : participation pourcentage % Part non récupérable de la TVA RTE forfaitaire EDF forfaitaire Part variable des travaux SNCF Réseau forfaitaire TELT forfaitaire Sous-total 2 : participation forfaitaire forfaitaire TOTAL TOTAL /9

7 Monsieur le Président indique que le Syndicat du Pays de Maurienne en collaboration avec Marc Tournabien, viceprésident en charge des travaux, et les services techniques travaillent pour que les travaux débutent début décembre RESSOURCES HUMAINES a RECRUTEMENT D UN AGENT D ENTRETIEN SAISONNIER AU REFUGE POUR ANIMAUX Monsieur le Président laisse la parole à Danielle Bochet, vice-présidente en charge des ressources humaines, qui rappelle à l assemblée l organisation du refuge pour animaux au sein duquel travaille un agent de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne sur un poste permanent à temps non complet 17h30 par semaine. Elle indique qu une étude est en cours sur le fonctionnement de ce refuge en lien avec l association Saint-Jean protection animale afin de redéfinir le cadre d intervention et les besoins en personnel nécessaires au fonctionnement du service. Dans ce contexte, il convient d assurer la continuité du service par le recrutement temporaire, à compter du 1 er avril 2016, d un agent d entretien non titulaire à temps non complet à raison de 17h30/semaine pour une durée de six mois. Cet agent sera rémunéré en référence à la grille de rémunération des adjoints technique de 2 ème classe à l indice brut 340. Monsieur le Président propose de recruter ce personnel, dans le respect de l article 3, 2 e alinéa de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui permet de recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d activité. b RECRUTEMENT DE PERSONNEL TEMPORAIRE POUR L ETE 2016 Monsieur le Président laisse la parole à Danielle Bochet, vice-présidente en charge des ressources humaines, qui informe l assemblée de l augmentation de l activité pendant la saison d été dans certains services de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne dont les tâches d exécution pourraient être confiées à des jeunes étudiants durant les vacances scolaires. Il est proposé le recrutement de 6 jeunes étudiants au centre nautique, placés sous l autorité du responsable de la structure, pour assurer l accueil du public, l entretien des locaux et des abords et d un jeune étudiant au service de la télévision locale Maurienne TV, placé sous la responsabilité du chargé de mission technologies de l information et de la communication et qui viendra en appui des journalistes. Monsieur le Président propose de recruter 6 agents d entretien non titulaires horaires, entre le 1 er juillet et 31 août 2016, à la piscine rétribués en référence à la grille de rémunération des adjoints techniques de 2 e classe à l indice brut 340 et de recruter un adjoint d animation non titulaire horaire d une durée d un mois entre le 1 er juillet et le 31 août 2016, rétribué en référence à la grille de rémunération des adjoints d animation de 2 e classe à l indice brut 340. Monsieur le Président précise que ces agents seront engagés, dans le respect de l article 3, 2 e alinéa de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui permet de recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d activité. c RECRUTEMENT DE MAITRES-NAGEURS SAISONNIERS AU CENTRE NAUTIQUE Monsieur le Président laisse la parole à Danielle Bochet, vice-présidente en charge des ressources humaines, qui informe l assemblée qu en raison de l augmentation de l activité du centre nautique pendant la saison d été liée notamment à une amplitude d ouverture au public élargie sur la semaine et au fonctionnement du bassin extérieur, il convient de recruter trois maîtres-nageurs sauveteurs complémentaires pour assurer la surveillance des bassins : 1 maître-nageur sauveteur saisonnier à temps complet du 1 er juin au 31 août 2016, 1 maître-nageur sauveteur saisonnier à temps complet du 13 juin au 31 août 2016, 1 maître-nageur sauveteur saisonnier à temps complet d une durée d un mois entre le 1 er juillet et le 31 août Ces agents seront rémunérés en référence à la grille de rémunération des éducateurs des activités physiques et sportives entre l indice brut 360 et 374 selon l expérience. Monsieur le Président propose de recruter ce personnel, dans le respect de l article 3, 2 e alinéa de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui permet de recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d activité. 7/9

8 4- MARCHES PUBLICS EXTENSION DE LA ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUES DU PRE DE PAQUES SUR LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX Monsieur le Président rappelle à l assemblée la délibération du 10 novembre 2015 relative à l attribution du marché de travaux pour l extension de la Zone d Activités Economiques du Pré de Pâques sur la commune de Saint-Julien- Montdenis. Le marché portait sur un montant global de ,70 HT composé du : - lot n 1-Terrassement à hauteur de ,80 HT, - lot n 2-Réseaux à hauteur de ,40 HT, - lot n 3-Voirie pour un montant de ,50. Sur le lot n 3-Voirie, il est prévu de supprimer le poste «glissière bois métal» car une solution moins onéreuse et plus adaptée a été trouvée d où une moins-value de HT, ce qui porte le montant à ,50 HT. De ce fait, sur le lot n 1-Terrassement, une geogrille était prévue en cas de pose d une glissière bois, il n est donc pas nécessaire de l installer ce qui entraîne une moins-value de HT et porte le montant à ,80 HT. Par contre, sur le lot n 2-Réseaux, il s avère indispensable d effectuer un busage du caniveau existant et de réaliser un merlon de protection, ce qui entraîne une plus-value de HT et porte le montant à ,40 HT. Ces travaux supplémentaires représentant plus de 5% du montant du marché initial du lot n 2 (+9,25%), il convient au conseil communautaire d autoriser Monsieur le Président à signer l avenant au marché sur le lot n 2. Marc Tournabien, vice-président en charge des travaux, précise que la réalisation d un merlon de protection est une solution technique efficace nécessitant peu d entretien et affichant un coût moindre. 5- APPEL A PROJETS ALCOTRA - PROJET «TEMOINS DE L HISTOIRE» Monsieur le Président laisse la parole à Françoise Duchet, vice-présidente chargée des espaces naturels qui indique à l assemblée que dans le cadre d un appel à projets pour le programme ALCOTRA (Alpes Latines Coopération Transfrontalière) , un projet appelé Témoins de l histoire Projetto Testimoni della storia a été monté par différents partenaires français et italiens, et que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne est sollicitée pour participer à ce projet. Le projet est porté par 10 autres partenaires français et italiens, qui réalisent conjointement différentes activités. Chaque partenaire est responsable d actions pour lesquelles il est maître d ouvrage et un chef de file coordonne l'ensemble, dans le cas présent, il s agit de la Ville de Turin. Sur le territoire de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne, le projet s appuie sur la compétence «sentiers» définie de la façon suivante dans ses statuts «sont reconnus d intérêt communautaire la création, l entretien, le balisage et la promotion des sentiers qui s inscrivent dans l élaboration d un itinéraire pour la mise en valeur historique, patrimoniale et touristique du territoire». A ce jour, six sentiers sont ainsi reconnus d intérêt communautaire dont un situé sur la commune de Villargondran. Le projet de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne va consister à valoriser ce sentier, sur la thématique des «sentiers de la résistance», créant un lien avec le musée de la résistance qui sera remis en valeur par la commune de Villargondran, dans le cadre de ce projet. Des actions de communication sont également prévues. Le montant du projet porté par la Communauté de Communes Cœur de Maurienne s'élèverait à et serait financé comme suit : Coût du projet CCCM Financement FEDER Autofinancement CCCM Taux 85 % 15 % , ,25 Le coût global du projet «Témoins de l Histoire» s élève à ,91. En répondant à l'appel à projet, la Communauté de Communes Cœur de Maurienne sollicite l'europe au titre du FEDER pour un taux de 85% sur l'ensemble du projet. Elle s'engage à financer 15% du coût global du projet sur ses fonds propres. Philippe Rossi, Maire de Villargondran, informe que la commune va réhabiliter le presbytère actuel et créer un pôle culturel comprenant le Musée de la résistance Rosine Perrier et la bibliothèque municipale. Il précise que ces travaux s élèvent pour la commune à ,50 et que le projet «Témoins de l histoire» permet à la commune d obtenir une subvention du FEDER à hauteur de 85%. 8/9

9 Monsieur le Président propose que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne se porte candidate pour participer au projet «Témoins de l Histoire», et qu elle dépose sa candidature aux côtés des partenaires français et italiens dans la cadre de la programmation ALCOTRA QUESTIONS DIVERSES Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire des points suivants : Agenda : Bureaux communautaires : - jeudi 3 mars 2016 à 17h00 : bureau spécifique Intervention du Directeur et du Président de l Etablissement Public Foncier Local de la Savoie et Plan Local d Urbanisme Intercommunal, - jeudi 10 mars 2016 à 17h00. Conseils communautaires : - Mardi 29 mars 2016 à 19h00 à Villargondran (présentation du Budget Primitif 2016). Commission territoriale diagnostic SCoT, le mardi 15 mars 2016 à 18h00 à Hermillon, salle des Echos. Monsieur le Président invite les élus à participer à la réunion et précise que le SCoT engage l avenir. Attribution de subventions : Du Conseil Départemental au titre du programme «Politique d aménagement rural et foncier» pour la création d une piste d accès à l alpage du Chatelard, un premier acompte à hauteur de ,26. Monsieur le Président remercie Monsieur Pierre-Marie Charvoz, Maire de Saint-Jean-de-Maurienne, d avoir accueilli le conseil communautaire. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h12. 9/9