MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne"

Transcription

1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : TRAVAUX D ENTRETIEN DES TOITURES ET DES DISPOSITIFS ANTI- PIGEONS Date limite de remises des offres : 17 Février 2016 à 12 heures 1/6

2 ARTICLE 1 - ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE ET SES REPRESENTANTS Pouvoir Adjudicateur Mairie de FENOUILLET Représentée par : Monsieur le Maire Place A. Olives BP FENOUILLET CEDEX ARTICLE 2 - CONDITIONS PREALABLES Les informations communiquées dans le cadre de la consultation ont un caractère confidentiel. Leur utilisation est strictement réservée aux besoins du présent marché. Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : un Acte d Engagement (A.E) ; un Règlement de Consultation () ; un Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) un Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) ; les descriptifs détaillés ; Plans de situation. ARTICLE 3 - OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché concerne le programme des travaux d entretien à effectuer sur l ensemble des toitures des bâtiments de la commune de Fenouillet, définie en annexe. Sont concernés : - les toitures - les terrasses - les dispositifs anti-pigeons Les prestations détaillées attendues sont décrites dans le CCTP. 2/6

3 ARTICLE 4 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 4.1 Etendue de la consultation Le marché est passé sous la forme d une procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Les prestations feront l objet d un marché à prix forfaitaires. 4.2 Composition du marché Le présent marché se présente sous la forme d un lot unique 4.3 Options Sans objet. 4.4 Variantes Sans objet. 4.5 Date d effet et durée du marché Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la date de fin de validité du marché ; il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n est prise à l issue de ce délai. Le titulaire peut refuser la reconduction du marché par décision écrite notifiée dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la notification de la décision de reconduction. Le titulaire reste cependant engagé jusqu à la fin de la période en cours. La durée de validité du marché est de un mois à compter de la date d expiration. La date de début des prestations sera fixée par bon ou lettre de commande. ARTICLE 5 VISITE DES SITES Conformément à l article 3 du CCTP, les entrepreneurs sont contractuellement réputés avoir, avant remise de leur offre, procédé sur les sites à la reconnaissance des existants. Pour toute information technique complémentaire, contacter le service technique (M. Gilles MESLIER) au /6

4 ARTICLE 6 - OFFRES 6.1 Généralités Le Dossier de Consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. 6.2 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours. Il court à compter de la date limite pour la remise des offres. 6.3 Date limite de remise des offres Les offres devront être remises avant le 17 Février 2016 à 12 heures. 6.4 Présentation des offres L offre à remettre par chaque candidat sera placée sous pli cacheté. A l intérieur du pli, se trouveront les pièces suivantes : A - (Candidature) : une lettre de candidature sur papier libre ou le nouveau modèle DC1 ; les documents conformément aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics ; un dossier de présentation de l entreprise qui décrira les références professionnelles de l entreprise dans la ou les activité(s), objet du marché. Attestations d assurance en vigueur à la date des prestations. Nota : Dans le cas d attestation sur l honneur, le marché ne pourra être définitivement attribué au candidat retenu que s il produit, dans les 5 jours à compter de la réception du courrier lui en faisant la demande : - l état annuel des certificats fiscaux et sociaux modèle DC7 - ou a défaut les formulaires 3666 (volets 1,2,3 et 4), attestations URSSAF et autres attestations sociales. sur lesquelles, la seule personne habilitée à représenter l entreprise portera elle-même et à l encre bleue, la mention suivante : «je, soussigné X.., agissant au nom de l entreprise Y., atteste sur l honneur que la présente photocopie est conforme à l original». Date et signature. Pour : - trouver les documents DC ; - bénéficier d une aide en ligne pour les remplir ; Rendez-vous sur le site du Ministère de l Economie et des Finances 4/6

5 B - (Offre) : Commune de Fenouillet un Acte d Engagement (A.E) ; un Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) un Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) ; le mémoire technique ; les descriptifs détaillés plans de situation Chaque annexe devra être datée et signée 6.5 Conditions d envoi ou de remise des offres Les offres par télécopie ou envoyées de manière électronique ne sont pas admises. Le pli cacheté qui contiendra l ensemble des pièces prévues à l article 6.4 et mentions et l adresse suivante : portera les Procédure adaptée pour «TRAVAUX D ENTRETIEN DES TOITUTRES ET DES DISPOSITIFS ANTI-PIGEONS» «NE PAS OUVRIR» MAIRIE DE FENOUILLET Place A. Olives BP FENOUILLET CEDEX Les offres pourront : soit être remises sur place contre récépissé à l accueil de la mairie, tous les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h45 à 17h45 ; soit être envoyées par la poste, à l adresse ci-dessus par envoi recommandé avec accusé réception ; soit être transmises par envoi de type courrier express par porteur. Dans ce cas, la mention précédemment indiquée devra également être mentionnée sur l enveloppe d expédition. ARTICLE 7 - JUGEMENT DES OFFRES Le jugement de l offre économiquement la plus avantageuse sera effectué, dans les conditions prévues à l article 53 du Code des Marchés Publics, et selon les critères suivants : 1. Valeur technique de l offre appréciée au vu du mémoire technique (qualité de la prestation, moyens techniques et humains, qualification ) / Prix des prestations / 40 5/6

6 ARTICLE 8 - MONNAIE LANGUE 8.1 Monnaie L unité monétaire retenue par la commune de FENOUILLET, pour la conclusion du marché est l euro. 8.2 Langue Les offres des candidats et toutes les correspondances relatives au présent marché seront entièrement rédigées en langue française. ARTICLE 9 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront prendre contact avec : Renseignements administratifs : Services marchés publics mail : Renseignements techniques : Services Techniques Mail : 6/6

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : POSE DE GLISSIERES BOIS ALLEE DU RAMIERS RUE DU CHATEAU

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES R.C. CCAS de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES R.C. CCAS de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : CCAS de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE FRIGORIFIQUE POUR

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES SYMAT Rue de l Adour 65 460 BOURS Tél : 05-62-53-34-40 MARCHE D IMPRESSION Marché de décembre 2011 N 2011-09 Date et heure limites de réception des

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES MAIRIE DE JEUMONT Centre Administratif G. POMPIDOU Boulevard de LESSINES BP 70159 59572 JEUMONT CEDEX RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) OBJET DU MARCHE

Plus en détail

TRAVAUX D ENTRETIEN ET D AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

TRAVAUX D ENTRETIEN ET D AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX D ENTRETIEN ET D AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE MARCHÉ N 6/ST/2013 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Date limite de réception des offres : LE VENDREDI 31

Plus en détail

Groupe scolaire Jules Ferry. Fourniture et installation d un bâtiment type construction modulaire

Groupe scolaire Jules Ferry. Fourniture et installation d un bâtiment type construction modulaire Groupe scolaire Jules Ferry Fourniture et installation d un bâtiment type construction modulaire REGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de remise des offres : Jeudi 16 avril 2015, avant 16H00 Règlement

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHE PUBLIC DE SERVICES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur : VILLE DE MONTELIMAR Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-maire de Montélimar ou son

Plus en détail

«ACCORD-CADRE RELATIF A LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES»

«ACCORD-CADRE RELATIF A LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES» Direction des Affaires Economiques Avenue du maréchal Juin - BP 50082-83407 Hyères Cedex Tél. : 04.94.00.24.22 Fax : 04.94.00.27.20 Adresse de courrier électronique : cellule-marches@ch-hyeres.fr Adresse

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE Date et heure limites de réception des offres Le 25/07/2008 à 12h Marché

Plus en détail

RÉGLEMENT DE CONSULTATION. N 2016/00001 du 10 Juin 2016

RÉGLEMENT DE CONSULTATION. N 2016/00001 du 10 Juin 2016 PRÉFÈTE DE L'ESSONNE RÉGLEMENT DE CONSULTATION N 2016/00001 du 10 Juin 2016 Relatif au remplacement et à l extension du système de contrôle des accès de la préfecture de l Essonne et de la Cité Administrative

Plus en détail

1 - Règlement de la consultation

1 - Règlement de la consultation DOSSIER DE CONSULTATION ASSURANCES DU SITOA 3, PLACE DE LA MANUFACTURE 74150 RUMILLY 1 - Règlement de la consultation AURFASS Conrad s & Associés 57, Chemin de Létraz 74370 NAVES PARMELAN Tél. 04 50 60

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : REPRISE DE L ETANCHEITE DE LA TOITURE DU TENNIS COUVERT

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE GESTION D UNE GARDERIE PERISCOLAIRE

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE GESTION D UNE GARDERIE PERISCOLAIRE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE Mairie De Saint-Roch MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE GESTION D UNE GARDERIE PERISCOLAIRE RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Article 1 Objet de la consultation La consultation doit

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L AUDE

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L AUDE 1 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L AUDE REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES Date limite de réception des offres : LUNDI 21 OCTOBRE 2013

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. Objet de la consultation. Location et transport de bennes pour la déchetterie. Selon la procédure adaptée (Art.

REGLEMENT DE CONSULTATION. Objet de la consultation. Location et transport de bennes pour la déchetterie. Selon la procédure adaptée (Art. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GERARDMER MONTS ET VALLEES REGLEMENT DE CONSULTATION Objet de la consultation Location et transport de bennes pour la déchetterie MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE Selon

Plus en détail

MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS REGLEMENT DE CONSULTATION MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE RICHEBOURG 3 Place du Général de Gaulle OBJET

Plus en détail

Opération Châtelet REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE

Opération Châtelet REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE Opération Châtelet REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) Marché n CH 13 01 PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE Maîtrise d Ouvrage : SPLA SAGES 1 place Firmin Gautier 38027 GRENOBLE CEDEX 1 Tél.

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE SERVICES

MARCHES PUBLICS DE SERVICES CENTRE HOSPITALIER Lucien HUSSEL Montée du Docteur Chapuis BP 127 38209 VIENNE Cedex DIRECTION DES AFFAIRES TECHNIQUES Tél. : 04.74.31.32.50 04.74.31.32.52 Fax : 04.74.31.34.05 MARCHES PUBLICS DE SERVICES

Plus en détail

Ville de PREMESQUES. Régelement de Consultation (R.C.)

Ville de PREMESQUES. Régelement de Consultation (R.C.) Ville de PREMESQUES Régelement de Consultation (R.C.) OBJET Fourniture d une tondeuse autoportée frontale pour les services techniques MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE SELON L ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES

Plus en détail

Maître d'ouvrage : REGLEMENT DE CONSULTATION (RDC)

Maître d'ouvrage : REGLEMENT DE CONSULTATION (RDC) Maître d'ouvrage : Mairie de Périgueux Direction Générale des Services Service des Systèmes d Information et Télécommunications 11, Place de l Hôtel de Ville 24000 Périgueux Consultation relative à la

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC) PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC) marché concernant la réalisation des études préalables à la révision des plans de prévention des risques

Plus en détail

OBJET DU MARCHE : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE CONSULTATION

OBJET DU MARCHE : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE CONSULTATION OBJET DU MARCHE : REALISATION D UNE PLATEFORME FOURNITURE ET POSE D UNE AIRE DE JEUX POUR ENFANTS JUSQU'A 6 ANS FOURNITURE ET POSE D UN TERRAIN MULTISPORT POUR ENFANTS DE PLUS DE 6 ANS ET ADOLESCENTS MARCHE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES A BONS DE COMMANDE CONCEPTION, REALISATION ET IMPRESSION DU MAGAZINE MUNICIPAL

MARCHE PUBLIC DE SERVICES A BONS DE COMMANDE CONCEPTION, REALISATION ET IMPRESSION DU MAGAZINE MUNICIPAL VILLE DE SAINT AUBIN d AUBIGNÉ ----- Service communication MARCHE PUBLIC DE SERVICES A BONS DE COMMANDE CONCEPTION, REALISATION ET IMPRESSION DU MAGAZINE MUNICIPAL DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COUVERTURE DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER.

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COUVERTURE DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER. REGLEMENT DE LA CONSULTATION COUVERTURE DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Couverture des bâtiments de la Cour Vauthier. PROCEDURE : Procédure

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MAHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FETES DE FIN D ANNEE : Mise à disposition

Plus en détail

FOURNITURE DE SERVICES DE TELEPHONIE POUR LES CHATEAUX DE LA DROME

FOURNITURE DE SERVICES DE TELEPHONIE POUR LES CHATEAUX DE LA DROME MARCHES PUBLICS DES TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION LES CHATEAUX DE LA DROME BP 21 Tél: 04.75.91.83.50 FOURNITURE DE SERVICES DE TELEPHONIE POUR LES CHATEAUX DE LA DROME Date et heure

Plus en détail

Marché de travaux. Pièce n 1 : Règlement de consultation.

Marché de travaux. Pièce n 1 : Règlement de consultation. Marché de travaux Marché passé selon une procédure adaptée en application des articles 146 et 150 du code des marchés publics. Pièce n 1 : Règlement de consultation. Maitre de l ouvrage : Objet du Marché

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE ROUSSILLON MARCHE PUBLIC PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics REGLEMENT DE LA CONSULTATION OBJET DU MARCHE FOURNITURE DE GAZ ET

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES VILLE DE LOUDEAC FOURNITURE ET pose D UNE AIRE DE JEUX AUX HLM DES NOELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Date limite de remise des offres : le Lundi 13 Février

Plus en détail

Objet de la consultation PRESTATION DE SERVICES DE RELATIONS PRESSE DU PALAIS DE TOKYO. Marché n 2-2015

Objet de la consultation PRESTATION DE SERVICES DE RELATIONS PRESSE DU PALAIS DE TOKYO. Marché n 2-2015 Objet de la consultation PRESTATION DE SERVICES DE RELATIONS PRESSE DU PALAIS DE TOKYO Marché n 2-2015 REGLEMENT DE LA CONSULTATION DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : 12 novembre 2015 à 18h Date

Plus en détail

1 - Règlement de consultation (RC)

1 - Règlement de consultation (RC) REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE 1 - Règlement de consultation (RC) Opération Maître d ouvrage MAITRISE D ŒUVRE POUR LA REALISATION D UN PROJET DE MAISON DES ASSOCIATIONS ET

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE HOSPITALIER DE LONGJUMEAU Direction du Patrimoine des services économiques et de la logistique Service du patrimoine 159 rue du Président Francois

Plus en détail

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MAHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FETES DE FIN D ANNEE : Mise à disposition

Plus en détail

Objet du marché : REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Objet du marché : REGLEMENT DE LA CONSULTATION REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE D ECULLY Objet du marché : ACQUISITION D UN VÉHICULE UTILITAIRE ÉLECTRIQUE LÉGER ÉQUIPÉ D UN NETTOYEUR HAUTE PRESSION ET CUVE REGLEMENT DE LA CONSULTATION M a r c h é à p r o

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Copropriété AGRIVERT Cité de l'agriculture 43 Avenue Albert Raimond BP 51 42275 SAINT PRIEST EN JAREZ REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Objet du marché Travaux de sécurisation de la copropriété AGRIVERT

Plus en détail

RENOVATION DE L'INTERIEUR DE L'EGLISE (88) REGLEMENT DE CONSULTATION

RENOVATION DE L'INTERIEUR DE L'EGLISE (88) REGLEMENT DE CONSULTATION 1/9 SOMMAIRE ARTICLE 1 :...4 OBJET DE L APPEL D OFFRES...4 ARTICLE 2 :...4 CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES...4 2.1 ÉTENDUE DE LA CONSULTATION ET MODE D'APPEL D'OFFRES...4 2.2 DÉCOMPOSITION EN TRANCHES ET

Plus en détail

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SEMBLANÇAY

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SEMBLANÇAY FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SEMBLANÇAY N DE MARCHE : CANT.2009 REGLEMENT DE CONSULTATION Personne Responsable du

Plus en détail

MARCHE : MATERIEL DE CUISINE CREPS

MARCHE : MATERIEL DE CUISINE CREPS REGLEMENT DE CONSULTATION Objet de la consultation : Fourniture de matériel pour cuisine collective Site de Saint Denis Route Digue - BP 20222-97493 SAINTE CLOTILDE CEDEX Site de la Plaine des Cafres 27ème

Plus en détail

Élaboration de la trame verte et bleue pour la révision du SCoT du Pays de Brest

Élaboration de la trame verte et bleue pour la révision du SCoT du Pays de Brest Marché public de Prestations Intellectuelles Marché à procédure adaptée (Article 28 du Code des Marchés) Élaboration de la trame verte et bleue pour la révision du SCoT du Pays de Brest Date et heure limites

Plus en détail

Fourniture de Dispositifs Médicaux Stériles pour Abord ORL/Maxillo-facial

Fourniture de Dispositifs Médicaux Stériles pour Abord ORL/Maxillo-facial DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLES 02.98.52.61.70 Fax : 02.98.52.62.10 Mél : sa.drmst@ch-cornouaille.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 59 DU 18 NOVEMBRE 2014 Fourniture de Dispositifs Médicaux Stériles

Plus en détail

TRAVAUX DE VRD ET SIGNALISATION HORIZONTALE 2016 RUE GAMBETTA

TRAVAUX DE VRD ET SIGNALISATION HORIZONTALE 2016 RUE GAMBETTA TRAVAUX DE VRD ET SIGNALISATION HORIZONTALE 2016 RUE GAMBETTA DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES REGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de réception des offres : le 29 avril 2016 à 12h00 110 rue Charles

Plus en détail

D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNE DE DOURDAN

D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNE DE DOURDAN D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNE DE DOURDAN FOURNITURE ET LIVRAISON D UN PHOTOCOPIEUR COULEUR AVEC CONTRAT DE MAINTENANCE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Remise des offres : Date limite

Plus en détail

CREATION D UN SITE INTERNET COMMUN ET FOURNITURE ET POSE DE SUPPORTS NUMERIQUES TACTILES EN SUD- ESSONNE

CREATION D UN SITE INTERNET COMMUN ET FOURNITURE ET POSE DE SUPPORTS NUMERIQUES TACTILES EN SUD- ESSONNE D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNE DE DOURDAN CREATION D UN SITE INTERNET COMMUN ET FOURNITURE ET POSE DE SUPPORTS NUMERIQUES TACTILES EN SUD- ESSONNE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

Plus en détail

OBJET DU MARCHE : Installation d un Système de Sécurité Incendie de type 1 - Catégorie A Groupe Scolaire Arthur Thurin - 74230 Thônes

OBJET DU MARCHE : Installation d un Système de Sécurité Incendie de type 1 - Catégorie A Groupe Scolaire Arthur Thurin - 74230 Thônes DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE : Installation d un Système de Sécurité Incendie de type 1 - Catégorie A Groupe Scolaire Arthur Thurin - 74230 Thônes MARCHE à PROCÉDURE ADAPTÉE (suivant

Plus en détail

D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNE DE DOURDAN

D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNE DE DOURDAN D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNE DE DOURDAN GESTION ET ANIMATION DE LA FOIRE VENTÔSE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Date et heure limite de réception des offres : Le 10 novembre 2014

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté urbaine de Bordeaux Pôle Ressources et Conseil Direction des Moyens généraux Esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux cedex PRESTATIONS

Plus en détail

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PEDAGOGIQUE DES ACTIVITES EDUCATIVES ET DE LOISIRS

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PEDAGOGIQUE DES ACTIVITES EDUCATIVES ET DE LOISIRS REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PEDAGOGIQUE DES ACTIVITES EDUCATIVES ET DE LOISIRS REGLEMENT DE LA CONSULTATION POUVOIR ADJUDICATEUR : Commune

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N PROGRAMME DE REMPLACEMENT DE MENUISERIES REGLEMENT

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N PROGRAMME DE REMPLACEMENT DE MENUISERIES REGLEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016-02 PROGRAMME DE REMPLACEMENT DE MENUISERIES 2016 1- REGLEMENT OBJET DU MARCHE : REMPLACEMENT DES MENUISERIES DES FACADES AVANT DE LA SALLE POLYVALENTE ET DE LA MAIRIE POUVOIR

Plus en détail

SEMMARIS. Société d'economie Mixte du Marché de RUNGIS. 1, Rue de la Tour - B.P RUNGIS CEDEX - TEL :

SEMMARIS. Société d'economie Mixte du Marché de RUNGIS. 1, Rue de la Tour - B.P RUNGIS CEDEX - TEL : SEMMARIS Société d'economie Mixte du Marché de RUNGIS 1, Rue de la Tour - B.P. 40316-94152 RUNGIS CEDEX - TEL : 01.41.80.80.00 Cadrage logistique & transport dans le cadre de la mise en place de la Marketplace

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Affaires Juridiques Hôtel de Ville et de la Communauté d Agglomération Place d Armes 90020 BELFORT Cedex MANDAT D AGENT IMMOBILIER EN VUE

Plus en détail

COMMUNE DE LE THILLAY

COMMUNE DE LE THILLAY DEPARTEMENT DU VAL D OISE COMMUNE DE LE THILLAY OBJET DU MARCHE : NETTOYAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET DE LA VITRERIE. REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure adaptée selon l article 28 du Code des marchés

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de réception des offres : 3 Février 2017

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) POUVOIR ADJUDICATEUR Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques de St Pierre Quiberon REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR Jean-Yves

Plus en détail

COMMUNE DE TREMUSON. Aménagement rue des écoles. Dossier de Consultation des Entreprises REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

COMMUNE DE TREMUSON. Aménagement rue des écoles. Dossier de Consultation des Entreprises REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MAITRISE D OUVRAGE : COMMUNE DE TREMUSON Place Pierre Michel 22 440 TREMUSON OBJET DU MARCHE : Aménagement rue des écoles Dossier de Consultation des Entreprises REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MAÎTRISE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES POUVOIR ADJUDICATEUR Communauté d Agglomération du Pays de Martigues (C.A.P.M.) Rond point de l Hôtel de Ville BP 90104 13693 Martigues Cedex Direction

Plus en détail

FOURNITURE DE VÉHICULES MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES VILLE DE ROMAGNAT CHÂTEAU DE BEZANCE

FOURNITURE DE VÉHICULES MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES VILLE DE ROMAGNAT CHÂTEAU DE BEZANCE MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES VILLE DE ROMAGNAT CHÂTEAU DE BEZANCE 63540 ROMAGNAT FOURNITURE DE VÉHICULES POUR LA COMMUNE DE ROMAGNAT Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 11

Plus en détail

Règlement de consultation RC. Marché de service lié à la mise en place de l Organisme Unique Sous Bassin Garonne Amont

Règlement de consultation RC. Marché de service lié à la mise en place de l Organisme Unique Sous Bassin Garonne Amont Chambre d Agriculture de Haute-Garonne 61 allée de brienne BP 7044 31067 Toulouse Cedex 7 Règlement de consultation RC Marché de service lié à la mise en place de l Organisme Unique Sous Bassin Garonne

Plus en détail

Marché passé selon le Code des Marchés Publics issu du décret 2006-975 du 1er août 2006

Marché passé selon le Code des Marchés Publics issu du décret 2006-975 du 1er août 2006 Marché passé selon le Code des Marchés Publics issu du décret 2006-975 du 1er août 2006 Inserm Délégation Régionale de Bordeaux Aquitaine Poitou-Charentes 146, rue Léo-Saignat Règlement de la consultation

Plus en détail

Commune de SALLES. Dossier de Consultation ASSURANCES

Commune de SALLES. Dossier de Consultation ASSURANCES . DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Commune de SALLES Dossier de Consultation ASSURANCES REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limites de réception des offres : LE VENDREDI 25 NOVEMBRE à 12 Heures Règlement

Plus en détail

MARCHÉ DE DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX RELATIF À LA RÉHABILITATION DU BÂTIMENT BEAUSITE À LIVERDUN

MARCHÉ DE DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX RELATIF À LA RÉHABILITATION DU BÂTIMENT BEAUSITE À LIVERDUN MARCHÉ DE DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX RELATIF À LA RÉHABILITATION DU BÂTIMENT BEAUSITE À LIVERDUN LETTRE DE CONSULTATION Maître d ouvrage : Communauté de Communes du Bassin de Pompey Rue des quatre

Plus en détail

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES, DE L AMENAGEMENT, DES TRAVAUX, ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES, DE L AMENAGEMENT, DES TRAVAUX, ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE VILLE DE NICE REMISE DES PLIS La date limite de réception des offres est fixée dans l Avis d Appel Public à la Concurrence. DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES, DE L AMENAGEMENT, DES TRAVAUX, ET

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

MISSION DE PROGRAMMATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MISSION DE PROGRAMMATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION VILLE DE NICE DIRECTION CENTRALE DES AFFAIRES CULTURELLES CREATION D UN MUSEE DE LA MUSIQUE MISSION DE PROGRAMMATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet du marché CREATION D UN MUSEE DE LA MUSIQUE Maître

Plus en détail

DIRECTION TERRITORIALE DU BASSIN DE LA SEINE. Enlèvement et déchirage du bateau ROLLON stationné à Bougival (78)

DIRECTION TERRITORIALE DU BASSIN DE LA SEINE. Enlèvement et déchirage du bateau ROLLON stationné à Bougival (78) DIRECTION TERRITORIALE DU BASSIN DE LA SEINE 18, QUAI D'AUSTERLITZ 75013 PARIS TEL : 01 83 94 44 00 FAX : 01 83 94 44 01 www.vnf.fr Service Domaine Bureau des bateaux stationnaires Enlèvement et déchirage

Plus en détail

AMENAGEMENT DU BATIMENT 3, PLACE DE LA MAIRIE EN POLE SOCIAL DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES REGLEMENT DE LA CONSULTATION

AMENAGEMENT DU BATIMENT 3, PLACE DE LA MAIRIE EN POLE SOCIAL DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES REGLEMENT DE LA CONSULTATION AMENAGEMENT DU BATIMENT 3, PLACE DE LA MAIRIE EN POLE SOCIAL 59121 HAULCHIN DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Septembre 2016 MAITRE D OUVRAGE VILLE D HAULCHIN 4, place

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES GESTION DU SERVICE DE RESTAURATION ET LA FABRICATION SUR PLACE EN LIAISON CHAUDE DES REPAS POUR LA RESIDENCE «LES GODENETTES»

Plus en détail

Commune de CASTELLANE Marché Public de Fournitures Marché à procédure adaptée En application de l article 28 du Code des Marchés Publics

Commune de CASTELLANE Marché Public de Fournitures Marché à procédure adaptée En application de l article 28 du Code des Marchés Publics Commune de CASTELLANE Marché Public de Fournitures Marché à procédure adaptée En application de l article 28 du Code des Marchés Publics Règlement de la Consultation Nom et adresse officiels de l organisme

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES REGLEMENT DE CONSULTATION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES REGLEMENT DE CONSULTATION Maître de l Ouvrage Mairie

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES Centre Hospitalier Georges Daumézon 55, Rue Georges Clémenceau BP 34216 44342 BOUGUENAIS Cedex Direction des Achats, de la Logistique Services Techniques et des Travaux 02 51 82 93 36 02 51 82 93 33 02

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FERTOIS -- SERVICE TECHNIQUE 22, Avenue du général Leclerc 77261 LA FERTE SOUS JOUARRE CEDEX Tél: 01 60 22 10 92 NETTOYAGE

Plus en détail

MISSION DE PROGRAMMATION RELATIVE AU SCHEMA DIRECTEUR DES EHPAD DU CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE ET DU CSSR JEAN TANGUY A SAINT YVI

MISSION DE PROGRAMMATION RELATIVE AU SCHEMA DIRECTEUR DES EHPAD DU CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE ET DU CSSR JEAN TANGUY A SAINT YVI C.H. de Cornouaille RC - Page 1/5 REGLEMENT DE CONSULTATION MISSION DE PROGRAMMATION RELATIVE AU SCHEMA DIRECTEUR DES EHPAD DU CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE ET DU CSSR JEAN TANGUY A SAINT YVI (R.C.

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION PA 15-33

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION PA 15-33 MARCHES PUBLICS RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION PA 15-33 A TRAVAUX B FOURNITURES C SERVICES Section I - Identification de l organisme qui passe le marché Etablissement public de santé Section II - Nom et

Plus en détail

Achat et livraison De fournitures de bureau et cartouches d encre

Achat et livraison De fournitures de bureau et cartouches d encre Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois 6 impasse de la Colombe 54170 COLOMBEY LES BELLES Achat et livraison De fournitures de bureau et cartouches d encre Marché passé selon une Procédure

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Etablissement : Représentants de l'établissement coordonnateur : Adjointe gestion financière de l établissement : Adjointe au suivi des

Plus en détail

Achat de fournitures de bureau

Achat de fournitures de bureau Groupement de commande (article 8 du Code des Marchés Publics) Coordonnateur du groupement : La Communauté de Communes du Vimeu Industriel 154, Rue Henri Barbusse BP 60067 80534 FRIVILLE-ESCARBOTIN cedex

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION TRANSPORTS SCOLAIRES ET DU CENTRE DE LOISIRS

REGLEMENT DE LA CONSULTATION TRANSPORTS SCOLAIRES ET DU CENTRE DE LOISIRS REGLEMENT DE LA CONSULTATION TRANSPORTS SCOLAIRES ET DU CENTRE DE LOISIRS PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Location d autocars avec chauffeurs pour transports réguliers et occasionnels

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ DE TRAVAUX PROCÉDURE ADAPTÉE Objet : Travaux de voirie 2013 Pouvoir adjudicateur : Commune de Villaines-La-Juhel Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur

Plus en détail

CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Union de Gestion des Etablissements de la Caisse d Assurance Maladie Organisme de droit privé participant au service public Marché de Fournitures et de Services CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

RENOVATION D UN COURT DE TENNIS

RENOVATION D UN COURT DE TENNIS COMMUNE DE LE BREUIL Tél. 03.85.55.28.78 Fax : 03.85.56.08.59 mairie@lebreuilbourgogne.fr RENOVATION D UN COURT DE TENNIS Règlement de la consultation MARCHE 2015 Marchés Publics de travaux Date limite

Plus en détail

N de marché : 02-2014 Pièce N 1 -=- VILLE DE HERGNIES. Hôtel de Ville Place de la République 59199 HERGNIES -=- -=- -=- -=-

N de marché : 02-2014 Pièce N 1 -=- VILLE DE HERGNIES. Hôtel de Ville Place de la République 59199 HERGNIES -=- -=- -=- -=- MARCHE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VILLE DE HERGNIES Hôtel de Ville Place de la République 59199 HERGNIES - MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE - POUVOIR ADJUDICATEUR : VILLE DE HERGNIES OBJET DE

Plus en détail

REALISATION D UN PREAU EN OSSATURE

REALISATION D UN PREAU EN OSSATURE REALISATION D UN PREAU EN OSSATURE BOIS POUR UNE ECOLE MATERNELLE REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE SOMMAIRE REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE I - Qualité de l entité adjudicatrice... 3 ARTICLE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Conseil général des Alpes de Haute-Provence Direction des routes et des interventions territoriales Maison Technique de Digne-les-Bains Zone Industrielle Route de Marseille 04000

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE Haute-Saône (70) Règlement de consultation Marché de maîtrise d œuvre n 2010-06-10 SOMMAIRE 1. OBJET DE LA CONSULTATION 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Etendue de

Plus en détail

Marché Public de Fournitures courantes et de services N

Marché Public de Fournitures courantes et de services N Marché Public de Fournitures courantes et de services N 2012 004 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) ORGANISATION DU «XIVEME EUROPEAN MEETING ON FIRE RETARDANT POLYMER MATERIALS» FRPM 2013 DU 30 JUIN AU

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 29-DLP-élections-2015-01

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 29-DLP-élections-2015-01 PREFET DU FINISTERE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 29-DLP-élections-2015-01 Maître de l ouvrage Préfet du Finistère Objet de la consultation Travaux de mise sous pli des documents électoraux destinés

Plus en détail

Marché de prestation de service pour l'exploitation du marché hebdomadaire, des foires et des fêtes foraines de la commune de Nogent-le-Rotrou

Marché de prestation de service pour l'exploitation du marché hebdomadaire, des foires et des fêtes foraines de la commune de Nogent-le-Rotrou Marchés Publics de Services 28400 Nogent le Rotrou Marché de prestation de service pour l'exploitation du marché hebdomadaire, des foires et des fêtes foraines de la commune de Nogent-le-Rotrou (RC) Date

Plus en détail

Marchés Publics de Services. Mairie de Saint-Palais-sur-Mer 1 avenue de Courlay

Marchés Publics de Services. Mairie de Saint-Palais-sur-Mer 1 avenue de Courlay Marchés Publics de Services Mairie de Saint-Palais-sur-Mer ASSISTANCE TECHNIQUE ET L ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DE L HOTEL DE VILLE, DU GROUPE SCOLAIRE ET DU CENTRE CULTUREL (RC) Date limite

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE DE REGISTRES, IMPRIMES ET FORMULAIRES Date et heure

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION Communauté de Communes de Haute Cornouaille 6, rue de Morlaix BP 14 29520 CHATEAUNEUF-DU-FAOU Fourniture d une pelle à pneus d occasion MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE CONSULTATION Date limite

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. Maître de l'ouvrage :

REGLEMENT DE CONSULTATION. Maître de l'ouvrage : REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître de l'ouvrage : COMMUNE DE MENTHONNEX-EN-BORNES Adresse : 21 Place de la Mairie 74350 MENTHONNEX-EN-BORNES Tél : 04.50.68.41.68 email : accueil@menthonnex-en-bornes.fr

Plus en détail

Marché Public de Travaux de démolition. Marché à procédure adaptée. Article 27 du Décret du 25 mars 2016 n relatif aux marchés publics

Marché Public de Travaux de démolition. Marché à procédure adaptée. Article 27 du Décret du 25 mars 2016 n relatif aux marchés publics Marché Public de Travaux de démolition Marché à procédure adaptée Article 27 du Décret du 25 mars 2016 n 2016-360 relatif aux marchés publics DEMOLITION-DESAMIANTAGE D UN IMMEUBLE ET SES ANNEXES 33 RUE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Saint Martin de Crau Service des Pompes Funèbres Hôtel de ville Direction Administrative Service de la commande publique Place Bagnaninchi

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION Mairie de Saint-Julien-les-Villas 10800 Saint-Julien-les- Villas REGLEMENT DE CONSULTATION RENSEIGNEMENTS Laurent PIGNEROL 03.25.71.79.30. FABRICATION ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS RESTAURATION

Plus en détail

FOURNITURE DE SEPT BISTOURIS ELECTRIQUES

FOURNITURE DE SEPT BISTOURIS ELECTRIQUES CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS ET DES EQUIPEMENTS MEDICAUX SERVICE BIOMEDICAL HÔPITAL JEAN MINJOZ 1 BOULEVARD FLEMING Affaire suivie par : Mr J. JOUAN Tél

Plus en détail

MISE A DISPOSITION GRATUITE D UN VEHICULE PUBLICITAIRE DE TYPE UTILITAIRE

MISE A DISPOSITION GRATUITE D UN VEHICULE PUBLICITAIRE DE TYPE UTILITAIRE D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNE DE DOURDAN MISE A DISPOSITION GRATUITE D UN VEHICULE PUBLICITAIRE DE TYPE UTILITAIRE Remise des offres : Date limite de réception : le 03 mars 2016 Heure

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT de L ARIEGE MAIRIE DE LAROQUE D OLMES MARCHE PUBLIC FOURNITURES et LIVRAISON de DENREES et BARQUETTES ALIMENTAIRES Mairie de LAROQUE D OLMES - 32 rue de l Hôtel de Ville BP 22 09 600 LAROQUE

Plus en détail

Travaux de réhabilitation du grand toboggan aquatique intérieur du Centre Aquatique de CHATELAILLON PLAGE

Travaux de réhabilitation du grand toboggan aquatique intérieur du Centre Aquatique de CHATELAILLON PLAGE MAITRE D OUVRAGE POUVOIR ADJUDICATEUR MAIRIE DE CHATELAILLON PLAGE 20 boulevard de la Libération DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Travaux de réhabilitation du grand toboggan aquatique intérieur

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Ministère du travail, de l emploi et de la santé Ministère de l éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Ministère de la ville Ministère

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage. Commune de CAGNES-SUR-MER. BP 79 06802 CAGNES-SUR-MER cedex

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage. Commune de CAGNES-SUR-MER. BP 79 06802 CAGNES-SUR-MER cedex MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage Commune de CAGNES-SUR-MER BP 79 06802 CAGNES-SUR-MER cedex Objet de la consultation DECONSTRUCTION et RECONSTRUCTION de la

Plus en détail

POUVOIR ADJUDICATEUR :

POUVOIR ADJUDICATEUR : MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROUGEMONT 11 route de Gouhelans 25680 ROUGEMONT Tél. : 03 81 86 92 90 E-Mail : contact@cc-paysrougemont.fr

Plus en détail