MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage. Commune de CAGNES-SUR-MER. BP CAGNES-SUR-MER cedex

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage Commune de CAGNES-SUR-MER BP CAGNES-SUR-MER cedex Objet de la consultation DECONSTRUCTION et RECONSTRUCTION de la CITE MARCHANDE PHASE 1 CITE PROVISOIRE Sur le site de la Villette avenue du Maréchal Juin à CAGNES sur MER Remise des offres Date et heure limites de réception : Vendredi 30 Juillet 2010 à 16h30 1/10

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE Pages ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION Définition de la procédure Décomposition en tranches et en lots Nature de l'attributaire Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières Variantes Options Modifications de détail au dossier de consultation Délai de validité des offres et marchés complémentaires Propriété intellectuelle Garantie particulière pour matériaux de type nouveau contenu du dossier de consultation... 5 ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES Compléments de l offre à apporter par le ou les candidats retenus... 7 ARTICLE 4. JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES... 7 ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE... 8 ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du Travail (loi n du 31 décembre 1993). La consultation concerne : DECONSTRUCTION et RECONSTRUCTION de la CITE MARCHANDE PHASE 1 CITE PROVISOIRE Sur le site de la Villette avenue du Maréchal Juin à CAGNES sur MER Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Commune de Cagnes-sur-Mer - sur le site de la Villette, avenue du Maréchal Juin. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). A titre indicatif, les travaux commenceront mi septembre 2010 ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2-1. Définition de la procédure Marché à procédure adaptée conformément à l article 28 du CMP 2-2. Décomposition en tranches et en lots Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. L opération est allotie. Le présent marché ne concerne que le lot 1. Pour votre information, d autres prestations portent sur 5 autres lots désignés ci-après qui sont traités par marchés séparés : VRD - INFRASTRUCTURE : Lot 1 Lot 2 Lot 3 Terrassements plateformes, installation de chantier Fondations, Gros œuvre / Maçonneries VRD / Espaces verts LOCATION STRUCTURE PROVISOIRE TRAVAUX OPTIONNELS du LOT N 2 : Option n 1 «bardage métallique réserves» Option n 2 «serrurerie portes métalliques rése rves» Option n 3 «achat structure métallique des étals» Option n 4 «cloisons séparatrices mobiles des étal s» LOCATION WC EXTERIEURS 3

4 Lot 4 ACHAT CHALET PIZZAIOLO Lot 5 Lot 6 SERRURERIE ET CLOTURES TRAVAUX OPTIONNELS du LOT N 5 : Option n 6 «couverture et protection des groupes f roids» Option n 7 «clôture neuve côté SUD» SURVEILLANCE VIDEO DE LA CITE MARCHANDE PROVISOIRE 2-3. Nature de l'attributaire Le marché séparé sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés (solidaires ou conjoints). Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché. Chaque membre du groupement doit remettre un détail estimatif détaillé de la partie des travaux qu il doit réaliser. Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. -en qualité de membres de plusieurs groupements Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Variantes Le candidat peut de sa propre initiative, proposer une ou plusieurs variantes mais ceci à condition d avoir répondu à l offre de base. De plus, ces propositions variantes ne pourront proposer que des suggestions conduisant à conforter ou à améliorer le niveau de qualité des prestations attendues (au minimum répondre aux exigences architecturales et aux performances techniques du CCTP) 2-6. Options Sans objet Modifications de détail au dossier de consultation La Personne Responsable du Marché se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 4

5 2-8. Délai de validité des offres et marchés complémentaires Le délai de validité des offres est de 150 jours ; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Des marchés complémentaires pourront être passés ultérieurement au titre des articles 35-II 4, 5 et 6 du CMP Propriété intellectuelle Les propositions techniques et les variantes présentées par les concurrents demeurent leur propriété intellectuelle Garantie particulière pour matériaux de type nouveau Si l'entrepreneur propose, dans son offre, d'utiliser des matériaux et fournitures de type nouveau, le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'introduire dans le cahier des clauses administratives particulières la clause suivante : " L'entrepreneur garantit le maître de l'ouvrage contre la mauvaise tenue du (des) matériaux et fournitures ci-après, mis en oeuvre sur la proposition : pendant le délai de 10 ans à partir de la date d'effet de la réception des travaux correspondants". Cette garantie engage l'entrepreneur dans le cas où, pendant ce délai, la tenue du (des) matériau(x) et fourniture(s) ne serait pas satisfaisante, à le(s) remplacer à ses frais sur simple demande du maître de l'ouvrage par le(s) matériau(x) et fourniture(s) suivants : contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation est constitué par : o le présent règlement o les pièces du projet de marché à compléter (A.E., D.P.G.F.) o le Cahier des Clauses Administratives Particulières CCAP (à accepter sans modification) o le Cahier des Clauses Techniques Particulières CCTP (à accepter sans modification) o les plans architecte et bureaux d études o le PGCSPS o le rapport initial du bureau de contrôle o l étude de sol o le planning prévisionnel ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES Il n'est pas prévu de cautionnement lors de la remise du dossier de consultation des entreprises. La demande des documents de consultation devra tenir compte de délais d acheminement par voie postale simple. Lors de la demande des documents de consultation, les candidats sont invités à laisser le détail précis de leurs coordonnées : adresse et/ou télécopie afin de pouvoir, le cas échéant, être destinataires de documents ou informations complémentaires. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ou à défaut accompagnées d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Les offres des candidats seront formulées en EURO. 5

6 Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant DANS UNE MEME ENVELOPPE INTERIEURE les pièces suivantes : 3-1- Les pièces relatives à la candidature : L offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et signées sous peine de non recevabilité : 1 ) Une Déclaration du candidat sur imprimé DC 5 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner). 2 ) Une Lettre de candidature sur imprimé DC 4 ou équivalent sur papier libre comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants établie par le mandataire commun précisant le nom et l adresse du mandataire et comportant les certificats de chaque co-traitant donnant pouvoir au dit mandataire d engager le groupement (formulaire à fournir dans le cas où le candidat se présente en groupement). 3 ) Une présentation de l entreprise : -le chiffre d affaires des trois dernières années ou exercices clos. -le détail des moyens dont l entreprise dispose en personnels, et matériels. -la liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans en services, fournitures, prestations intellectuelles, et cinq ans en travaux (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable). Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doit être dûment habilité à engager le candidat sous peine d annulation de l attribution du marché. Pour chaque co-traitant ou sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, dûment remplis et signés l ensemble des documents énumérés aux 1 et 3 ci- dessus. En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants Les pièces relatives au projet de marché : L offre doit comprendre un projet de marché comprenant l ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et signées sous peine de non recevabilité : 1 -l Acte d Engagement signé par les représentants q ualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché. L acte d engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d acceptation de sous-traitants et d agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché (annnexe 2 du cadre d engagement en cas de sous-traitance). Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l acte d engagement le montant des prestations qu il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu il pourra présenter en cas de nantissement. 2 -le DPGF 3 - un mémoire justificatif: Ce mémoire devra préci ser: - les moyens en personnels et matériels que le candidat s engage à affecter spécifiquement à l exécution du marché. - La méthodologie d exécution :.Les délais proposés pour les études : fournitures des plans d exécution et notes de calcul, modification des études d exécution suite à une demande du maître d oeuvre,.la gestion des interfaces avec les autres lots : sécurité sur le chantier, phasage des travaux 6

7 .Les procédures d exécution relatives aux particularités du chantier.la gestion environnementale du chantier : approvisionnements du chantier, gestion et traitement des déchets, mesures mises en œuvre pour limiter les poussières et nuisances sonores aux avoisinnants 3.3. Compléments de l offre à apporter par le ou les candidats retenus Le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché, et ses éventuels co-traitants ou sous-traitant, produisent en outre, les pièces suivantes dûment complétées et signées: 1 - Pièces à fournir en préalable à la notification : - Le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu 2 - Pièces à fournir en préalable à la notification et à chaque échéance des contrats correspondants : - Les attestations d assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti. 3 - Pièces à fournir en préalable à la notification et tous les six mois jusqu à la fin de l exécution du marché (voir article 46 du code des marchés publics et D et D et D du code du travail): a) Un formulaire DC6 ou équivalent b) Un formulaire DC7 ou équivalent Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai de 10 jours les certificats et attestations prévus par le présent article. Dans le cas où il ne les produirait pas le marché pourra être attribué au candidat suivant dans l ordre du classement. Afin de réduire les délais de procédure, il est conseillé aux candidats de bien vouloir joindre les pièces complémentaires dans l enveloppe intérieure. ARTICLE 4. JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 4.1 Jugement des candidatures. Le jugement des candidatures se fera sur les garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats à partir notamment des critères suivants : - les moyens généraux en personnel - les moyens généraux en matériel - la possession des qualifications demandées (lot 2) 4.2 Jugement des offres. Critères de jugement des offres: 1-Le prix (60%) noté comme suit : (Offre moins-disante / Offre) x 60 7

8 2-La valeur technique de l offre appréciée au regard du mémoire justificatif (40%) : Moyens matériels et humains affectés au marché 20%, Méthodologie d exécution [délais des études, gestion de l interfaces avec les autres lots, procédures d exécution, gestion environnementale du chantier] 20% Cas de discordances et d erreurs dans les documents financiers. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées dans le cadre des prix au niveau des prix à l unité ou au forfait prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant des autres pièces de l'offre sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié à partir des indications portées dans le cadre des prix au niveau des prix à l unité ou au forfait qui sera pris en considération. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans le sousdétail d'un prix forfaitaire ou d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ce sous-détail pour le mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée. A L enveloppe intérieure portent le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions : Enveloppe intérieure - Offre pour «DECONSTRUCTION et RECONSTRUCTION de la CITE MARCHANDE PHASE 1 CITE PROVISOIRE Lot N 1» L enveloppe intérieure contient les pièces relatives à la candidature et à l offre (art 3.1. et 3.2. du présent document). B - L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante : Mairie de CAGNES-SUR-MER Cellule Administration Générale 2, Chemin des Mauberts CAGNES SUR MER avec la mention : MAPA ««DECONSTRUCTION et RECONSTRUCTION de la CITE MARCHANDE PHASE 1 CITE PROVISOIRE Lot N 1» NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE DE LA COMMISSION Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de CAGNES-SUR-MER Cellule Administration Générale 2, Chemin des Mauberts CAGNES SUR MER avant la date indiquée dans la page de garde du présent règlement ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci dessous : 8

9 Mairie de CAGNES-SUR-MER Cellule Administration Générale 2, Chemin des Mauberts CAGNES SUR MER par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées cidessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. La transmission des réponses par voie électronique n est pas autorisée. 9

10 ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 15 jours avant la date limite des offres à : Mairie de CAGNES-SUR-MER Cellule Administration Générale 2, Chemin des Mauberts Cagnes-sur-Mer Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. Tel. : Fax : Les candidats ne pourront se prévaloir d aucune réponse ou renseignement qu ils auront obtenu sans respecter la procédure mentionnée ci-dessus. Seule la Cellule Administration Générale est habilitée à les renseigner