Compte de résultats selon la classification fonctionnelle Budget 2016

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Compte de résultats selon la classification fonctionnelle Budget 2016"

Transcription

1 Compte de résultats selon la classification fonctionnelle Budget Législatif 82' ' Ch. biens,serv.,ace 28' Fourniture et matériel de bureau Frais d'impressions, photocopies 4' Abonnement journaux, magazines Abonnement revue - Elections,votations Frais de réception 2' Prestations de services de tiers Prestations tiers-elections, votations 12' Frais de port et affranchissements 2' Affranch./frais port-elections,votations 3' Frais bancaires et postaux Assurances choses Autres frais déplacement, repas, nuitée 2' Charges de transfert 53' Subv. organis. privées but non lucratif 53' Exécutif 3'288' ' '148' Charges de personnel 2'560' Salaires-indemnités membres d'autorités 948' Pensions retraite 766' Salaires du personnel 361' Allocations enfants & formation 17' Indemnités de repas 15' Indemnité Déplacement 15' Contributions AVS-AI-APG 76' Contributions à la caisse de chômage 13' Cotisations pré et parascolaire 2' Cotis. patronales caisse de pension 191' Apports employeur à prévoyance.ne 115' Cotis. patronales assurances-accidents 2' Contributions à la caisse ALFA 29' Cotis. patronales primes caisses malad. 3' Contrib. fds formation & perfect. prof Formation et perfectionnement Ch. biens,serv.,ace 727' Participations publications externes 20' Frais de réception 30' Electricité-Eau-Gaz 1' Cotisations d'adhésion, de membre 554' Assurances RC 2' Location local, terrain, surface, place 116' Autres frais déplacement, repas, nuitée 4'

2 33 Amortissement du PA Amort. planifié terrains bâtis Taxes -140' Remboursements de tiers -140' Administration des finances et des contributions 3'992' '097' ' Charges de personnel 584' Salaires du personnel 1'153' Salaires du personnel en formation 22' Allocations enfants & formation 11' Contributions AVS-AI-APG 62' Contributions à la caisse de chômage 12' Cotisations pré et parascolaire 2' Cotis. patronales caisse de pension 147' Cotisations Prév.ne financées par ex-cpc -864' Cotis. patronales assurances-accidents 2' Contributions à la caisse ALFA 24' Cotis. patronales primes caisses malad. 3' Contrib. fds formation & perfect. prof Formation et perfectionnement 3' Ch. biens,serv.,ace 3'402' Fourniture et matériel de bureau 7' Annonces-Publications 2' Frais d'impressions, photocopies 6' Abonnement journaux, magazines Acquisition livres, ouvrages spécialisés Frais de réception Achat meuble, machine & appareil bureau Prestations de services de tiers Cotisations d'adhésion, de membre Frais de port et affranchissements 12' Frais bancaires et postaux 7' Conseillers externes - Experts 40' Frais judiciaires et/ou de poursuites 202' Frais participation Bordereau unique 480' Assurances RC 1' Assurances choses Assurances véhicules 13' Entret. meuble/appareil/machine bureau Déplacements véhicule privé Autres frais déplacement, repas, nuitée 1' Pertes sur débiteurs 1' ADB, remises et non-valeur sur impôts 2'620' Autres charges d'exploitation 1' Charge financière 6' Autres intérêts passifs 6' Imputations internes Déchets - taxe de base

3 40 Revenus fiscaux -156' Imputation forfait. Impôt-PP 130' Taxe billets de spectacles -286' Taxes -341' Prestations de services -7' Prestations de services (interne) -117' Remboursements de tiers -10' Rbts frais de poursuites -206' Autres taxes Revenus divers -57' Autres revenus d'exploitation -57' Revenus financiers -1'546' Intérêts de retard -1'426' Dividendes & produits des participations -120' Remboursements de prêts amortis Rev. extra. concess. -900' Récupération créances perdues -900' Imputations internes -1'095' Participation aux frais de personnel -64' Participation STEP -821' Participation aux intérêts - Déchets -209' Services généraux, autres 7'068' '464' '604' Charges de personnel 2'359' Salaires du personnel 1'782' Salaire du personnel adminstratif 212' Jubilaires / ancienneté 3' Mesures économiques : primes 20' Salaires du personnel en formation 123' Remboursements assurances maladie -130' Remboursements assurances accidents -200' Indemnité maternités -100' APG Service militaire -11' Allocations enfants & formation 34' Indemnités de repas 3' Indemnité téléphonie 57' Indemnité Déplacement 3' Contributions AVS-AI-APG 98' Contributions à la caisse de chômage 20' Cotisations pré et parascolaire 3' Cotis. patronales caisse de pension 223' Cotis. patronales assurances-accidents 5' Contributions à la caisse ALFA 38' Cotis. patronales primes caisses malad. 4' Contrib. fds formation & perfect. prof. 1' Formation et perfectionnement 10' Formation continue Ville 60' Recrutement du personnel 50' Autres charges de personnel 45'

4 31 Ch. biens,serv.,ace 3'708' Fourniture et matériel de bureau 8' Matériel d'exploitation et fournitures 4' Achat électricité (voiture) Matériel d'exploitation - promotionnel 22' Annonces-Publications 19' Frais d'impressions, photocopies 140' Matériel promotionnel - imprimés 12' Abonnement journaux, magazines 3' Acquisition livres, ouvrages spécialisés 1' Frais de réception 4' Achat meuble, machine & appareil bureau 10' Achat Machine-Appareil-Véhicule-Outil 3' Vêtements, équipements, linges, textiles Matériel informatique 50' Développement & achat logiciels-licences 162' Acquisition,expl. données géographiques 19' Electricité-Eau-Gaz 1' Chauffage-Eclairage 1' Prestations de services de tiers 162' Prestations de services de tiers (interne) 117' Cotisations d'adhésion, de membre 5' Téléphonie et télécommunications 244' Frais de port et affranchissements 26' Frais bancaires et postaux Conseillers externes - Experts 92' Mandat prestations informatiques 1'094' Assurances RC 2' Assurances choses 3' Assurances techniques Assurances transports Assurances véhicules 1' Taxes véhicules 1' Entretien routes et chemins 2' Entret. meuble/appareil/machine bureau 3' Entret.machines-app.-véhic.-équip.-outil 1' Entretien dematériel informatique 648' Entretien objets du patrimoine culturel 2' Maintenance logiciels 562' Location local, terrain, surface, place 68' Location appareil/véhicule/bien meuble 126' Locations éléments de télécommunication 52' Déplacements véhicule privé Autres frais déplacement, repas, nuitée 11' Dédommagement Service civil 9' Droits d'auteur & autre indemnis. droits 3' Amortissement du PA 475' Amort. planifié terrains bâtis 475' Charge financière 13' Produits et matériel de nettoyage PF Frais d'impressions, photocopies PF 1' Assurances RC PF 1' Assurances choses PF Frais bancaires et postaux PF 2' Frais judiciaires et/ou poursuites PF 2' Perte sur loyer PF 5'

5 39 Imputations internes 512' Vin offert par la Ville 60' Carburants Ville 1' Participation frais personnel 449' Déchets - taxe de base 1' Taxes -34' Prestations de services Ventes matériel-marchandise-publications Remboursements de tiers -33' Revenus divers -24' Autres revenus d'exploitation -24' Revenus financiers -982' Intérêts passifs sur c/c et postaux Intérêts de retard Honoraires de gérance PF -858' Participation tiers-frais de gérance -115' Frais de sommations PF -1' Location bâtiments -8' Rev. extra. concess. -1' Récupération créances perdues -1' Imputations internes -422' Matériel informatique -3' Prestations de services -90' Honoraires gérance PA -23' Prestations informatiques -306' Immeubles administratifs, autres 5'641' '954' '686' Charges de personnel 2'693' Salaires du personnel 796' Salaire du personnel adminstratif 190' Salaire du personnel d'entretien 1'125' Jubilaires / ancienneté 2' Salaires du personnel en formation 29' Allocations enfants & formation 47' Indemnité Déplacement 2' Contributions AVS-AI-APG 114' Contributions à la caisse de chômage 23' Cotisations pré et parascolaire 3' Cotis. patronales caisse de pension 264' Cotis. patronales assurances-accidents 40' Contributions à la caisse ALFA 45' Cotis. patronales primes caisses malad. 5' Contrib. fds formation & perfect. prof. 1' Formation et perfectionnement 2'

6 31 Ch. biens,serv.,ace 1'792' Fourniture et matériel de bureau 1' Matériel d'exploitation et fournitures 25' Produits et matériel de nettoyage 136' Frais d'impressions, photocopies 1' Acquisition livres, ouvrages spécialisés 2' Frais de réception Achat meuble, machine & appareil bureau 7' Achat Machine-Appareil-Véhicule-Outil 54' Vêtements, équipements, linges, textiles 69' Electricité-Eau-Gaz 288' Eau froide objets à forfait 1' Eau froide objets vacants 4' Chauffage immeubles 217' Chauffage objets à forfait 2' Chauffage objets vacants 2' Chauffages salles publiques 39' Elimination des déchets - Sacs 28' Prestations de services de tiers 194' Cotisations d'adhésion, de membre Frais de port et affranchissements Frais bancaires et postaux 3' Alarmes, surveillance 20' Cadastre et frais notaires liés 3' Assurances RC 1' Assurances bâtiments 93' Assurances choses 3' Assurances techniques 9' Assurances véhicules 2' Taxes véhicules 1' Entretien bâtiments 347' Entretien bâtiments - Luminaires 20' Entretien bâtiments - Contrats 134' Entretien des installations et monuments 38' Entret.machines-app.-véhic.-équip.-outil 6' Location local, terrain, surface, place 1' Locations objets vacants 23' Charges objets vacants 4' Déplacements véhicule privé Autres frais déplacement, repas, nuitée Amortissement du PA 917' Amort. planifié terrains bâtis 917' Charges de transfert 50' Subventions aux personnes physiques 50' Imputations internes 188' Carburants Ville 8' Prestations de services 90' Honoraires gérance 13' Déchets - taxe de base 1' Déchets - taxe au poids 7' Prestations informatiques 67'

7 42 Taxes -459' Prestations de services -74' Participation aux prestations fournies -326' Ventes matériel-marchandise-publications -34' Rbts de charges de locataires -18' Remboursements assurances RC -6' Revenus financiers -786' Location bâtiments -51' Produits des loyers -552' Locations objets vacants -23' Paiements pr appartements de service -28' Locations salles-terrains-installations -130' Imputations internes -708' Prestations de services -258' Participation aux frais de personnel -449' Police 6'444' '260' '184' Charges de personnel 3'040' Salaires du personnel 2'024' Salaires Patrouilles, service 33' Salaire Patrouilles, mesures scolaires 427' Jubilaires / ancienneté Salaires du personnel en formation 15' Salaires personnel - Mesures hivernales 6' Allocations enfants & formation 37' Contributions AVS-AI-APG 133' Contributions à la caisse de chômage 25' Cotisations pré et parascolaire 4' Cotis. patronales caisse de pension 259' Cotis. patronales assurances-accidents 5' Contributions à la caisse ALFA 52' Cotis. patronales primes caisses malad. 5' Contrib. fds formation & perfect. prof. 1' Formation et perfectionnement 8' Ch. biens,serv.,ace 3'184' Fourniture et matériel de bureau 5' Annonces-Publications 6' Frais d'impressions, photocopies 6' Abonnement journaux, magazines 3' Frais de réception Achat meuble, machine & appareil bureau 12' Vêtements, équipements, linges, textiles 20' Autres matériel et machines 215' Electricité-Eau-Gaz 16' Prestations de services de tiers 25' Cotisations d'adhésion, de membre Téléphonie et télécommunications 18' Frais de port et affranchissements 30' Frais bancaires et postaux 6' Contrat de prestations police 2'655' Frais judiciaires et/ou de poursuites 1' Assurances RC 2'

8 Assurances choses Assurances techniques 2' Assurances véhicules 3' Taxes véhicules 3' Entretien des installations et monuments 20' Entret. meuble/appareil/machine bureau 5' Entret.machines-app.-véhic.-équip.-outil 7' Déplacements véhicule privé 4' Autres frais déplacement, repas, nuitée 6' Pertes sur débiteurs 5' Autres charges d'exploitation 105' Amortissement du PA 126' Amort. planifié terrains bâtis 126' Charges de transfert 48' Quote-part canton - Fichier chiens 48' Imputations internes 44' Carburants Ville 9' Prestations police - route 35' Déchets - taxe de base Déchets - taxe au poids Revenus fiscaux -185' Taxe des chiens -185' Taxes -1'784' Emoluments et autorisations officiels -105' Frais de sommations Remboursements de tiers -187' Rbts frais de poursuites -505' Amendes / contraventions -900' Autres taxes -85' Revenus divers -222' Autres revenus d'exploitation -222' Revenus financiers -68' Locations salles-terrains-installations -38' Redevance pour occupation domaine public -30'

9 1400 Questions juridiques (en général) 1'713' ' '085' Charges de personnel 1'035' Salaires du personnel 825' Jubilaires / ancienneté 2' Salaires du personnel en formation 8' Allocations enfants & formation 16' Contributions AVS-AI-APG 44' Contributions à la caisse de chômage 9' Cotisations pré et parascolaire 1' Cotis. patronales caisse de pension 104' Cotis. patronales assurances-accidents 2' Contributions à la caisse ALFA 17' Cotis. patronales primes caisses malad. 2' Contrib. fds formation & perfect. prof Formation et perfectionnement 1' Ch. biens,serv.,ace 128' Fourniture et matériel de bureau 6' Frais d'impressions, photocopies 1' Abonnement journaux, magazines 2' Acquisition livres, ouvrages spécialisés 1' Achat meuble, machine & appareil bureau Electricité-Eau-Gaz 1' Prestations de services de tiers Cotisations d'adhésion, de membre Frais de port et affranchissements 18' Frais bancaires et postaux Frais judiciaires et/ou de poursuites 1' Assurances RC 1' Assurances choses Entret. meuble/appareil/machine bureau Entretien appareil-elections,votations 4' Location local, terrain, surface, place 82' Autres frais déplacement, repas, nuitée 3' Charges de transfert 549' Quote-part canton - Document identité 75' Quote-part canton - Permis séjour 310' Dédomm. communes/syndicats intercomm. 164' Imputations internes Déchets - taxe de base Taxes -623' Emoluments et autorisations officiels -25' Emolument - Permis de séjours étrangers -371' Emolument - Document d'identité -124' Indemnisations renseignements -18' Permis-Visas-Certificats -70' Prestations de services -15' Revenus divers -4' Autres revenus d'exploitation -4'

10 1500 Service du feu (en général) 6'497' '417' '079' Charges de personnel 3'442' Salaires du personnel 2'470' Allocations enfants & formation 41' Indemnités de repas 23' Contributions AVS-AI-APG 131' Contributions à la caisse de chômage 27' Cotisations pré et parascolaire 4' Cotis. patronales caisse de pension 331' Cotis. patronales assurances-accidents 6' Contributions à la caisse ALFA 51' Cotis. patronales primes caisses malad. 6' Contrib. fds formation & perfect. prof. 1' Formation et perfectionnement 75' Soldes volontaires 268' Autres charges de personnel 2' Ch. biens,serv.,ace 2'558' Fourniture et matériel de bureau 2' Achat carburant, huile, mazout 28' Frais d'impressions, photocopies Abonnement journaux, magazines 1' Achat meuble, machine & appareil bureau 53' Vêtements, équipements, linges, textiles 15' Equipement ORPP 45' Electricité-Eau-Gaz 25' Chauffage-Eclairage Prestations de services de tiers 2'036' Cotisations d'adhésion, de membre 5' Téléphonie et télécommunications 60' Frais de port et affranchissements 1' Frais bancaires et postaux 2' Honoraires médecins et dentistes 2' Conseillers externes - Experts 4' Assurances RC 4' Assurances choses 2' Assurances techniques 23' Assurances véhicules 17' Taxes véhicules 1' Entretien bâtiments 15' Entret. meuble/appareil/machine bureau 38' Entret.machines-app.-véhic.-équip.-outil 56' Entret. machines/véhic. - Intervention 16' Location local, terrain, surface, place 76' Leasings 18' Autres frais déplacement, repas, nuitée 4' Amortissement du PA 217' Amort. planifié terrains bâtis 217' Imputations internes 278' Déchets - taxe de base Prestations informatiques 94' Quote-part charges SIS 139' Part fonds de prévoyance 43'

11 42 Taxes -410' Prestations de services -4' Facturation service feu -212' Taxe annuelle raccordement -135' Fausses alarmes -31' Remboursements de tiers -26' Revenus financiers -7' Location bâtiments -7' Revenus de transfert -3'964' Dédommagements cantons et concordats -1'213' Dédommagements communes -2'750' Imputations internes -35' Prestations police - route -35' Protection civile (en général) 569' ' Ch. biens,serv.,ace 12' Entretien bâtiments 8' Location local, terrain, surface, place 4' Amortissement du PA 10' Amort. planifié terrains bâtis 10' Charges de transfert 546' Dédommagement aux cantons et concordats 546' Organisations régionales de protection civile 731' ' Charges de personnel 547' Salaires du personnel 436' Jubilaires / ancienneté 7' Allocations enfants & formation 2' Contributions AVS-AI-APG 23' Contributions à la caisse de chômage 4' Cotisations pré et parascolaire Cotis. patronales caisse de pension 53' Cotis. patronales assurances-accidents 1' Contributions à la caisse ALFA 9' Cotis. patronales primes caisses malad. 1' Contrib. fds formation & perfect. prof Soldes volontaires 6'

12 31 Ch. biens,serv.,ace 139' Fourniture et matériel de bureau Matériel d'exploitation et fournitures Produits et matériel de nettoyage Achat carburant, huile, mazout 7' Abonnement journaux, magazines Denrées alimentaires, boissons 12' Frais de réception 2' Achat meuble, machine & appareil bureau Achat Machine-Appareil-Véhicule-Outil 5' Vêtements, équipements, linges, textiles Electricité-Eau-Gaz 13' Chauffage-Eclairage 10' Prestations de services de tiers Téléphonie et télécommunications 16' Frais de port et affranchissements 1' Assurances RC 2' Assurances véhicules 8' Taxes véhicules 2' Cours, examens et conseils 5' Entretien bâtiments 5' Entretien bâtiments - Contrats 2' Entret. meuble/appareil/machine bureau Entret.machines-app.-véhic.-équip.-outil 10' Maintenance logiciels Location local, terrain, surface, place 32' Autres frais déplacement, repas, nuitée Imputations internes 44' Déchets - taxe au poids Prestations informatiques 9' Frais administratif et d'exploitation 10' Quote-part charges SIS 25' Taxes -5' Prestations de services -5' Revenus financiers -19' Locations salles-terrains-installations -19' Revenus de transfert -707' Subvention des cantons et concordats -707'

13 2111 Cycle élémentaire (cycle 1) 12'236' '993' '242' Charges de personnel 12'055' Salaires correspondants de collèges 33' APG Service militaire -8' Salaire personnel enseignant 9'730' Remplacements subventionnés 40' Remplacements service militaire 8' Primes de fidélité 31' Rbts salaires des enseignants -143' Allocations enfants & formation 124' Indemnité Déplacement Contributions AVS-AI-APG 520' Contributions à la caisse de chômage 107' Cotisations pré et parascolaire 16' Cotis. patronales caisse de pension 1'190' Cotis. patronales assurances-accidents 52' Contributions à la caisse ALFA 205' Cotis. patronales primes caisses malad Contrib. fds formation & perfect. prof. 5' Caisse de remplacement 139' Ch. biens,serv.,ace 155' Matériel didactique 100' Achat Machine-Appareil-Véhicule-Outil 1' Assurances RC 15' Entret.machines-app.-véhic.-équip.-outil 2' Dédommagement Service civil 36' Charges de transfert 24' Dédomm. communes/syndicats intercomm. 24' Revenus de transfert -5'993' Dédommagements communes -928' Subvention des cantons et concordats -5'064' Degré primaire (cycle 2) 16'117' '817' '299' Charges de personnel 15'922' Salaires correspondants de collèges 27' APG Service militaire -11' Salaire personnel enseignant 12'892' Remplacements subventionnés 55' Remplacements service militaire 11' Primes de fidélité 42' Rbts salaires des enseignants -193' Allocations enfants & formation 124' Indemnité Déplacement 1' Contributions AVS-AI-APG 685' Contributions à la caisse de chômage 141' Cotisations pré et parascolaire 21' Cotis. patronales caisse de pension 1'591' Cotis. patronales assurances-accidents 69'

14 Contributions à la caisse ALFA 269' Cotis. patronales primes caisses malad Contrib. fds formation & perfect. prof. 7' Caisse de remplacement 185' Ch. biens,serv.,ace 169' Matériel didactique 134' Achat Machine-Appareil-Véhicule-Outil 11' Assurances RC 21' Entret.machines-app.-véhic.-équip.-outil 2' Charges de transfert 25' Dédomm. communes/syndicats intercomm. 25' Revenus de transfert -7'817' Dédommagements communes -1'107' Subvention des cantons et concordats -6'710' Degré secondaire (cycle 3) 17'223' '535' '688' Charges de personnel 17'074' Salaires correspondants de collèges 15' APG Service militaire -10' Salaire personnel enseignant 13'780' Remplacements subventionnés 55' Remplacements service militaire 11' Primes de fidélité 43' Rbts salaires des enseignants -196' Allocations enfants & formation 155' Indemnité Déplacement Contributions AVS-AI-APG 736' Contributions à la caisse de chômage 151' Cotisations pré et parascolaire 23' Cotis. patronales caisse de pension 1'736' Cotis. patronales assurances-accidents 74' Contributions à la caisse ALFA 289' Cotis. patronales primes caisses malad Contrib. fds formation & perfect. prof. 7' Caisse de remplacement 199' Ch. biens,serv.,ace 129' Matériel didactique 98' Achat Machine-Appareil-Véhicule-Outil 7' Assurances RC 21' Entret.machines-app.-véhic.-équip.-outil 2' Charges de transfert 19' Dédomm. communes/syndicats intercomm. 19' Taxes -13' Participation aux prestations fournies -13' Revenus de transfert -8'522' Dédommagements communes -1'281' Subvention des cantons et concordats -7'240'

15 2170 Bâtiments scolaires 9'489' ' '221' Charges de personnel 2'345' Salaire du personnel d'entretien 1'897' Jubilaires / ancienneté Allocations enfants & formation 39' Contributions AVS-AI-APG 101' Contributions à la caisse de chômage 20' Cotisations pré et parascolaire 3' Cotis. patronales caisse de pension 228' Cotis. patronales assurances-accidents 8' Contributions à la caisse ALFA 39' Cotis. patronales primes caisses malad. 5' Contrib. fds formation & perfect. prof. 1' Ch. biens,serv.,ace 3'021' Matériel d'exploitation et fournitures 16' Luminaires Achat meuble, machine & appareil bureau 108' Electricité-Eau-Gaz 380' Chauffage immeubles 911' Prestations de services de tiers 72' Alarmes, surveillance 23' Elimination des déchets 2' Assurances RC 3' Assurances bâtiments 148' Assurances choses 9' Entretien bâtiments 618' Entretien bâtiments - Contrats 145' Entret. meuble/appareil/machine bureau 21' Location local, terrain, surface, place 560' Autres charges d'exploitation 1' Amortissement du PA 3'611' Amort. planifié terrains bâtis 3'611' Charges de transfert 478' Dédomm. communes/syndicats intercomm. 478' Imputations internes 32' Déchets - taxe de base 9' Déchets - taxe au poids 23' Taxes -5' Remboursements de tiers -3' Remboursements de chauffage -2' Revenus divers Autres revenus d'exploitation Revenus financiers -200' Location bâtiments -200' Revenus de transfert -62' Subvention des cantons et concordats -62'

16 2180 Accueil de jour 7'502' '405' '096' Charges de personnel 3'905' Salaires du personnel 2'931' Salaire du personnel d'entretien 104' Salaires du personnel en formation 142' Allocations enfants & formation 44' Contributions AVS-AI-APG 169' Contributions à la caisse de chômage 34' Cotisations pré et parascolaire 5' Cotis. patronales caisse de pension 380' Cotis. patronales assurances-accidents 8' Contributions à la caisse ALFA 66' Cotis. patronales primes caisses malad. 7' Contrib. fds formation & perfect. prof. 1' Formation et perfectionnement 8' Ch. biens,serv.,ace 856' Fourniture et matériel de bureau 1' Matériel d'exploitation et fournitures 10' Produits et matériel de nettoyage 1' Frais d'impressions, photocopies Matériel didactique 4' Denrées alimentaires, boissons 520' Frais de réception Matériel médical et sanitaire Autres charges matériel & marchandises Achat meuble, machine & appareil bureau 3' Vêtements, équipements, linges, textiles Electricité-Eau-Gaz 5' Prestations de services de tiers 10' Frais de port et affranchissements 4' Frais bancaires et postaux 1' Frais judiciaires et/ou de poursuites 1' Assurances RC 1' Assurances choses Entretien bâtiments 2' Entret. meuble/appareil/machine bureau Entret.machines-app.-véhic.-équip.-outil Location local, terrain, surface, place 273' Autres frais déplacement, repas, nuitée 1' Pertes sur débiteurs 12' Charges de transfert 2'740' Subventions aux entreprises publiques 1'940' Subventions aux entreprises privées 800' Imputations internes Déchets - taxe de base Taxes -1'355' Frais de sommations -1' Participation aux prestations fournies -1'320' Remboursements de tiers -33' Rbts frais de poursuites -1'

17 46 Revenus de transfert -3'050' Dédommagements communes -1'980' Subventions de la Confédération -220' Subvention des cantons et concordats -850' Direction et administration des écoles 4'335' ' '735' Charges de personnel 4'127' Salaires du personnel 3'202' Jubilaires / ancienneté 1' Salaires du personnel en formation 31' Salaire personnel enseignant Allocations enfants & formation 62' Indemnité Déplacement 5' Contributions AVS-AI-APG 187' Contributions à la caisse de chômage 38' Cotisations pré et parascolaire 6' Cotis. patronales caisse de pension 441' Cotis. patronales assurances-accidents 17' Contributions à la caisse ALFA 73' Cotis. patronales primes caisses malad. 4' Contrib. fds formation & perfect. prof. 2' Caisse de remplacement 27' Formation et perfectionnement 26' Ch. biens,serv.,ace 189' Fourniture et matériel de bureau 56' Annonces-Publications 2' Frais d'impressions, photocopies 52' Denrées alimentaires, boissons 6' Frais de réception 8' Frais de port et affranchissements 12' Frais judiciaires et/ou de poursuites 4' Assurances RC 6' Déplacements véhicule privé 18' Autres frais déplacement, repas, nuitée 23' Charges de transfert 18' Dédomm. communes/syndicats intercomm. 18' Revenus de transfert -599' Subvention des cantons et concordats -599' Ecole obligatoire, autres 1'090' ' ' Charges de personnel 108' Traitement devoirs surveillés 100' Contributions AVS-AI-APG 4' Contributions à la caisse de chômage Cotisations pré et parascolaire Cotis. patronales caisse de pension Cotis. patronales assurances-accidents Contributions à la caisse ALFA 1'

18 Cotis. patronales primes caisses malad Contrib. fds formation & perfect. prof Ch. biens,serv.,ace 911' Matériel d'exploitation et fournitures 4' Frais d'impressions, photocopies 5' Abonnement journaux, magazines 7' Acquisition livres, ouvrages spécialisés 17' Matériel didactique Denrées alimentaires, boissons 93' Frais de réception 8' Vêtements, équipements, linges, textiles 1' Prestations de services de tiers 228' Cotisations d'adhésion, de membre 3' Frais bancaires et postaux Alarmes, surveillance 2' Assurances RC Assurances véhicules 8' Assurance accidents des élèves/enfants 1' Taxes véhicules 5' Entret.machines-app.-véhic.-équip.-outil 29' Location local, terrain, surface, place 19' Location appareil/véhicule/bien meuble 3' Excursions/camps - Enfants 450' Pertes sur débiteurs 15' Droits d'auteur & autre indemnis. droits 4' Amortissement du PA 25' Amort. planifié terrains bâtis 25' Charges de transfert 26' Dédomm. communes/syndicats intercomm. 13' Subv. organis. privées but non lucratif 13' Imputations internes 18' Carburants Ville 18' Taxes -444' Emoluments et autorisations officiels Frais de sommations Prestations de services -20' Participation aux prestations fournies -345' Ventes matériel-marchandise-publications -1' Remboursements de tiers -64' Rbts frais de poursuites -12' Revenus divers -1' Autres revenus -1' Revenus financiers Intérêts de retard Revenus de transfert -78' Subvention des cantons et concordats -78' Rev. extra. concess Récupération créances perdues

19 2200 Ecoles spéciales 3'918' '158' '760' Charges de personnel 1'532' Salaires du personnel 65' Salaire du personnel d'entretien 12' Salaire personnel enseignant 1'136' Primes de fidélité 4' Allocations enfants & formation 11' Contributions AVS-AI-APG 65' Contributions à la caisse de chômage 13' Cotisations pré et parascolaire 2' Cotis. patronales caisse de pension 155' Cotis. patronales assurances-accidents 5' Contributions à la caisse ALFA 25' Cotis. patronales primes caisses malad Contrib. fds formation & perfect. prof Caisse de remplacement 16' Formation et perfectionnement 15' Ch. biens,serv.,ace 56' Fourniture et matériel de bureau 2' Matériel d'exploitation et fournitures Frais d'impressions, photocopies Abonnement journaux, magazines Acquisition livres, ouvrages spécialisés 1' Matériel didactique 1' Frais de réception Achat meuble, machine & appareil bureau 2' Achat Machine-Appareil-Véhicule-Outil Prestations de services de tiers Cotisations d'adhésion, de membre Frais de port et affranchissements 1' Frais judiciaires et/ou de poursuites Assurances RC 1' Assurances choses Entretien bâtiments 2' Entret. meuble/appareil/machine bureau Location local, terrain, surface, place 42' Autres frais déplacement, repas, nuitée Pertes sur débiteurs Charges de transfert 2'329' Dédommagement aux cantons et concordats 7' Subv. organis. privées but non lucratif 2'307' Subventions aux personnes physiques 14' Imputations internes Déchets - taxe de base Taxes -1'010' Frais de sommations Prestations de services -1'009' Remboursements de tiers Rbts frais de poursuites Revenus financiers Intérêts de retard

20 46 Revenus de transfert -148' Subvention des cantons et concordats -148' Rev. extra. concess Récupération créances perdues Formation professionnelle initiale 461' ' Charges de transfert 461' Bourses d'études 461' Musées et arts plastiques 6'322' ' '741' Charges de personnel 3'477' Salaires du personnel 2'779' Jubilaires / ancienneté 1' Salaires du personnel en formation 78' Allocations enfants & formation 34' Contributions AVS-AI-APG 152' Contributions à la caisse de chômage 31' Cotisations pré et parascolaire 4' Cotis. patronales caisse de pension 312' Cotis. patronales assurances-accidents 7' Contributions à la caisse ALFA 60' Cotis. patronales primes caisses malad. 6' Contrib. fds formation & perfect. prof. 1' Formation et perfectionnement 6' Ch. biens,serv.,ace 1'803' Fourniture et matériel de bureau 9' Matériel d'exploitation et fournitures 60' Produits et matériel de nettoyage 3' Luminaires 21' Marchandises et objets pour revente 78' Matériel d'exploitation - promotionnel 12' Annonces-Publications 62' Frais d'impressions, photocopies 60' Photographies, numérisation 4' Matériel promotionnel - imprimés 63' Abonnement journaux, magazines 5' Acquisition livres, ouvrages spécialisés 8' Denrées alimentaires, boissons 5' Frais de réception 23' Achat meuble, machine & appareil bureau 27' Achat Machine-Appareil-Véhicule-Outil 38' Vêtements, équipements, linges, textiles Vêtements, équipements, linges MM 2' Acquisitions objets patrimoine culturel Electricité-Eau-Gaz 103' Chauffage immeubles 125' Prestations de services de tiers 196' Cotisations d'adhésion, de membre 8'

21 Frais de port et affranchissements 20' Frais bancaires et postaux 5' Alarmes, surveillance 59' Publications, édition 15' Elimination des déchets 2' Assurances RC 2' Assurances bâtiments 26' Assurances choses 109' Assurances techniques 10' Assurances transports 19' Entretien bâtiments 63' Entretien bâtiments - Contrats 32' Entret. meuble/appareil/machine bureau 5' Entret.machines-app.-véhic.-équip.-outil 13' Entretien objets du patrimoine culturel 114' Location local, terrain, surface, place 277' Location appareil/véhicule/bien meuble 2' Déplacements véhicule privé 2' Autres frais déplacement, repas, nuitée 26' Dédommagement Service civil 64' Droits d'auteur & autre indemnis. droits 4' Autres charges d'exploitation 3' Amortissement du PA 1'038' Amort. planifié terrains bâtis 1'038' Imputations internes 2' Déchets - taxe de base 1' Déchets - taxe au poids 1' Taxes -546' Prestations de services -24' Entrées -271' Location local, terrain, installation -62' Ventes matériel-marchandise-publications -176' Remboursements de tiers -12' Revenus divers -1' Autres revenus d'exploitation Revenus sur droits d'auteurs -1' Locations salles-terrains-installations -33' Conservation des monuments historiques et protection du paysage 38' ' Charges de transfert 38' Subv. organis. privées but non lucratif 38'

22 3210 Bibliothèques 4'319' ' '441' Charges de personnel 3'347' Salaires du personnel 2'488' Salaire du personnel d'entretien 117' Salaires du personnel en formation 127' Allocations enfants & formation 32' Indemnité Déplacement Contributions AVS-AI-APG 145' Contributions à la caisse de chômage 30' Cotisations pré et parascolaire 4' Cotis. patronales caisse de pension 315' Cotis. patronales assurances-accidents 6' Contributions à la caisse ALFA 57' Cotis. patronales primes caisses malad. 6' Contrib. fds formation & perfect. prof. 1' Formation et perfectionnement 12' Ch. biens,serv.,ace 658' Fourniture et matériel de bureau 4' Matériel d'exploitation et fournitures 31' Matériel d'exploitation - promotionnel 3' Frais d'impressions, photocopies 6' Photographies, numérisation 15' Matériel promotionnel - imprimés 4' Abonnement journaux, magazines 33' Acquisition livres, ouvrages spécialisés 155' Multimédias 80' Frais de réception 3' Achat meuble, machine & appareil bureau 12' Achat Machine-Appareil-Véhicule-Outil 7' Acquisitions objets patrimoine culturel 8' Electricité-Eau-Gaz 18' Chauffage immeubles 41' Prestations de services de tiers 19' Cotisations d'adhésion, de membre 2' Frais de port et affranchissements 20' Alarmes, surveillance 4' Publications, édition 10' Frais judiciaires et/ou de poursuites 4' Assurances RC 2' Assurances bâtiments 8' Assurances choses 7' Assurances techniques Assurances transports 1' Entretien bâtiments 23' Entretien bâtiments - Contrats 15' Entret. meuble/appareil/machine bureau 2' Entret.machines-app.-véhic.-équip.-outil 1' Entretien objets du patrimoine culturel 28' Location local, terrain, surface, place 35' Déplacements véhicule privé 1' Autres frais déplacement, repas, nuitée 7' Dédommagement Service civil 10' Pertes sur débiteurs 16' Droits d'auteur & autre indemnis. droits 11' Autres charges d'exploitation 2'

23 33 Amortissement du PA 310' Amort. planifié terrains bâtis 310' Imputations internes 2' Déchets - taxe de base Déchets - taxe au poids 1' Taxes -126' Frais de sommations -1' Prestations de services -65' Ventes matériel-marchandise-publications -6' Remboursements de tiers -24' Rbts frais de poursuites -3' Amendes / contraventions -26' Revenus financiers Intérêts de retard Revenus de transfert -750' Dédommagements communes -2' Subvention des cantons et concordats -723' Subventions org.privées but non lucratif -25' Rev. extra. concess Récupération créances perdues Culture, autres 3'925' ' '829' Charges de personnel 1'229' Salaires du personnel 949' Jubilaires / ancienneté 2' Salaires du personnel en formation 33' Allocations enfants & formation 16' Contributions AVS-AI-APG 52' Contributions à la caisse de chômage 10' Cotisations pré et parascolaire 1' Cotis. patronales caisse de pension 108' Cotis. patronales assurances-accidents 23' Contributions à la caisse ALFA 20' Cotis. patronales primes caisses malad. 2' Contrib. fds formation & perfect. prof Formation et perfectionnement 6' Ch. biens,serv.,ace 432' Fourniture et matériel de bureau 2' Matériel d'exploitation, fournitures WC 10' Matériel d'exploitation et fournitures 16' Produits et matériel de nettoyage Annonces-Publications 1' Frais d'impressions, photocopies 1' Matériel promotionnel - imprimés 10' Abonnement journaux, magazines Acquisition livres, ouvrages spécialisés 1' Denrées alimentaires, boissons 85' Frais de réception 4' Achat meuble, machine & appareil bureau 5'

33 Amortissements 1,210 1,210 1,214.00 3311000 Amortissement patrimoine administratif 1,210 1,210 1,214.00

33 Amortissements 1,210 1,210 1,214.00 3311000 Amortissement patrimoine administratif 1,210 1,210 1,214.00 Total des charges 20,035,130 18,645,250 18,712,578.12 Total des revenus 9,672,820-8,853,470-8,692,707.21 - Charges/Revenus(-) 10,362,310 9,791,780 10,019,870.91 813 SUE Environnement Total des charges

Plus en détail

Administration générale

Administration générale Total des charges 19,039,550 18,746,470 17,282,939.34 Total des revenus 1,293,010-1,579,010-1,492,061.12 - Charges/Revenus(-) 17,746,540 17,167,460 15,790,878.22 100 Conseil général Total des charges 78,850

Plus en détail

39 Imputations internes 200.00 400 0.00 3903000 Déchets - Taxe de base 200.00 400 0.00

39 Imputations internes 200.00 400 0.00 3903000 Déchets - Taxe de base 200.00 400 0.00 Total des charges 43,436,641.75 41,739,200 40,386,522.83 Total des revenus 21,062,582.30-21,511,270-20,088,936.61 - Charges/Revenus(-) 22,374,059.45 20,227,930 20,297,586.22 700 Administration des travaux

Plus en détail

Annexe 2 Budget 2014 détaillé 1/38

Annexe 2 Budget 2014 détaillé 1/38 Annexe 2 Budget 2014 détaillé 1/38 0 ADMINISTRATION GENERALE 3'864'484.00 5'446'470.95-3'040'076.00 01 Législatif et exécutif 1'033'439.00 1'039'436.00 0110.300100.00 Jetons de présence du Conseil général

Plus en détail

Annexe 2 Budget 2014 détaillé 1/35

Annexe 2 Budget 2014 détaillé 1/35 Annexe 2 Budget 2014 détaillé 1/35 No. Classe + libellé No. Groupe + libellé No. De compte et libellé B2014 Charge B2014 Revenus 0 ADMINISTRATION GENERALE 9'266'795.95-6'840'076.00 01 Législatif et exécutif

Plus en détail

0 Administration. 01100 Législatif. 01200 Exécutif. 02100 Administration des finances et des contributions

0 Administration. 01100 Législatif. 01200 Exécutif. 02100 Administration des finances et des contributions 0 Administration 01100 Législatif 30000.02 Jetons de présence 30000.03 Indemnités aux bureaux électoraux 31000.00 Matériel de bureau 31020.01 Imprimés 31020.02 Publications 31050.00 Frais de réception

Plus en détail

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement Département des institutions et de la sécurité Service des communes et du logement Division finances communales Commune de FERREYRES Résumé des comptes Année 2014 Cette formule doit parvenir au Département,

Plus en détail

11 170.511. 10038 Placements à court terme sur le marché monétaire. en monnaies étrangères

11 170.511. 10038 Placements à court terme sur le marché monétaire. en monnaies étrangères 11 170.511 Annexe 1: Plan comptable: bilan Les groupes de matières de 1 à 4 chiffres ont une portée obligatoire générale. Les groupes de matières de 5 chiffres indiqués ci-dessous sont obligatoires. 5

Plus en détail

Comptes récapitulation par nature

Comptes récapitulation par nature 1 N0 - N05 - - - Solde net 2 N3 C H A R G E S N30 CHARGES DE PERSONNEL N300 AUTORITES ET COMMISSIONS 168,618.70 157,50 152,731.30 11,118.70 N301 PERSONNEL ADMINISTRATIF/D'EXPL 1,896,676.15 1,808,30 1,873,896.85

Plus en détail

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5)

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) METTRE DANS CETTE POCHETTE LES PHOTOCOPIES DES DOCUMENTS SUIVANTS (et cocher à droite si vous avez bien fourni le document) DOCUMENTS À FOURNIR (photocopies)

Plus en détail

CONSERVATION DES DOCUMENTS :

CONSERVATION DES DOCUMENTS : CONSERVATION DES DOCUMENTS : Cette brochure réalisée par Dominique MATHELIE GUINLET, COJC Bordeaux. Edition Septembre 2014 Le réseau JURIS DEFI c est : Des professionnels du droit à votre écoute : Avocats

Plus en détail

Les prêts hypothécaires. Habiter chez soi. www.bcn.ch

Les prêts hypothécaires. Habiter chez soi. www.bcn.ch Les prêts hypothécaires Habiter chez soi www.bcn.ch Les financements hypothécaires Vu la valeur généralement élevée des biens immobiliers, il est usuel de faire appel à une banque, afin de participer au

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

Compte de résultat analytique

Compte de résultat analytique ACCOMPAGNEMEN -2 721,25 I A. Chiffre d'affaires 15,00 705003 ENTREES INTENDANCES FORMATIONS 15,00 II B. Services et biens divers -2.736,25 612205 MATERIEL AUDIOVISUELS-PHOTOS-ETC.. -945,00 613104 ASSURANCES

Plus en détail

Session Juin 2013 Gestion financière. Donnée de l examen

Session Juin 2013 Gestion financière. Donnée de l examen Porrentruy Gestion financière - SED3 EXAMEN Session Juin 2013 Gestion financière Donnée de l examen Nom : Prénom : Durée : 160 minutes (2 heures 40 minutes) Matériel autorisé : Calculatrice non programmable

Plus en détail

Modèle de budget Détails complémentaires

Modèle de budget Détails complémentaires Modèle de budget Détails complémentaires Réservé à l administration Numéro de dossier : Nom du demandeur : Titre du projet proposé : Type de coûts Catégorie de coûts Élément de coûts Détails complémentaires

Plus en détail

Planification financière personnalisée pour :

Planification financière personnalisée pour : Document 2.2 Planification financière personnalisée pour : Questionnaire n o 1 Profil de la situation financière personnelle et familiale Date : Lieu : Questionnaire n o 1 Profil de la situation personnelle

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

http://www.a2c-31.com Tableau n 3 dépenses, revenus particuliers

http://www.a2c-31.com Tableau n 3 dépenses, revenus particuliers Tableau n 3 dépenses, revenus particuliers Merci de compléter les tableaux suivants pour vous garantir un maximum d'informations en un minimum de temps à l'avenir Si possible, indiquez les dates de fin

Plus en détail

G R O U P E COURTAGE D ASSURANCE

G R O U P E COURTAGE D ASSURANCE COURTAGE D ASSURANCE G R O U P E Le groupe GSA GSA, c est l expérience d un groupe au service de votre assurance : Le groupe GSA, crée en 1988, s adresse à une clientèle exigeante et prestigieuse composée

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

Ma banque. Les prêts hypothécaires BCJ

Ma banque. Les prêts hypothécaires BCJ Les prêts hypothécaires BCJ Ma banque Simple et avantageux, les prêts hypothécaires BCJ. Vous pensez qu il est plus avantageux d acheter son logement que de continuer à payer un loyer à fonds perdus?

Plus en détail

Plan comptable 1 et 2 Comptes de Bilan. 3 à 7 Comptes d Exploitation

Plan comptable 1 et 2 Comptes de Bilan. 3 à 7 Comptes d Exploitation Cours 4 (STS, J.-M. Schwab) Plan comptable 1 et 2 Comptes de Bilan 1 Actifs 10 Actifs mobilisés 11 Actifs immobilisés 15 Comptes de régulation de l actif (Actifs transitoires) 2 Passifs 20 Capital étranger

Plus en détail

1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations

1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations 2.09 Etat au 1 er janvier 2009 Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Généralités 1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances sociales

Plus en détail

Pour information seulement

Pour information seulement Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU) Information financière des universités et collèges 2013-2014 Nom de l'université (ou collège) Adresse du préparateur Rue Ville Province

Plus en détail

No au 31.12.2006 au 31.12.2007 comptes Fr. Fr.

No au 31.12.2006 au 31.12.2007 comptes Fr. Fr. BILAN No au 31.12.2006 au 31.12.2007 comptes Fr. Fr. ACTIFS 1000 CAISSE 3'487.60 2'853.70 1010 POSTE 294'296.85 181'215.14 1030 DEBITEURS ELEVES 225'476.45 205'286.53 1031 AUTRES DEBITEURS 50'760.95 56'632.75

Plus en détail

La séquence des comptes

La séquence des comptes La séquence des comptes Comptes des institutions sans but lucratif au service des ménages I: Compte de production P.2 Consommation intermédiaire B.1b Valeur ajoutée brute P.51c Consommation de capital

Plus en détail

STRATÉGIQUE OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE À VOCATION PROFESSIONNELLE

STRATÉGIQUE OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE À VOCATION PROFESSIONNELLE STRATÉGIQUE OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE À VOCATION PROFESSIONNELLE L ouverture et la bonne tenue d un compte bancaire strictement professionnel constituent le préalable indispensable à une saine gestion

Plus en détail

REQUETE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES (Art. 1675/4 du Code judiciaire) Au Tribunal du travail de Liège,

REQUETE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES (Art. 1675/4 du Code judiciaire) Au Tribunal du travail de Liège, REQUETE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES (Art. 1675/4 du Code judiciaire) Au Tribunal du travail de Liège, Division HUY Attention!!! : Merci de compléter la Requête lisiblement en majuscules et/ou biffer

Plus en détail

ÉCONOMIQUE PRINCIPALES DÉPENSES DÉDUCTIBLES

ÉCONOMIQUE PRINCIPALES DÉPENSES DÉDUCTIBLES DÉDUCTIBLES RAPPEL Pour être déductibles des recettes, les dépenses effectuées par les titulaires de revenus non commerciaux doivent répondre aux conditions suivantes : être nécessitées par l exercice

Plus en détail

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES DES CHAMPS ELYSEES Place Troisdorf 91000 EVRY Comptes Annuels au : 31 décembre 2014 SIRET : 32631653600019 Action Expertise - SECE - Société d'expertise Comptable et de Conseils aux Entreprises 110, boulevard

Plus en détail

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant».

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant». Poste diplomatique ou consulaire F O R M U L A I R E D E D E M A N D E D E B O U R S E S S C O L A I R E S au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger. (en application des articles

Plus en détail

où sur la 2035? principales recettes et dépenses par ordre alphabétique ligne sur la

où sur la 2035? principales recettes et dépenses par ordre alphabétique ligne sur la où sur la 2035? N de la principales recettes et dépenses par ordre alphabétique ligne sur la Intitulé de la ligne 2035 A Abondement pour l'épargne salariale (PEE, etc) 43 Divers à déduire (case CT) Abonnements,

Plus en détail

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) 1 ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) Le Président du gouvernement de la Polynésie française, Sur le rapport

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE RAPPORT FINANCIER COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF MAISON DES SPORTS 44 RUE ROMAIN ROLLAND BP 90 312 44103 NANTES CEDEX 4 Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Les montants figurant sur ces documents

Plus en détail

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation

DEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr DEMANDE DE PRÊT 2015

Plus en détail

Quelle est la structure d un compte de résultat?

Quelle est la structure d un compte de résultat? LE COMPTE DE RESULTAT Qu est- ce qu un compte de résultat? Quelle est sa structure? Que retrouve- t- on dans les comptes? Et quelles sont les obligations légales?! PCMN! BUDGET FINANCES I. Qu est- ce qu

Plus en détail

DAVID SOLOMON, CA, PAIR - SYNDIC DE FAILLITE 514-482-3773

DAVID SOLOMON, CA, PAIR - SYNDIC DE FAILLITE 514-482-3773 DAVID SOLOMON, CA, PAIR - SYNDIC DE FAILLITE 514-482-3773 FORMULAIRE CONFIDENTIEL Veuillez répondre au meilleur de votre connaissance. Pour toute question, appelez-nous. Lorsque vous aurez complété, appelez-nous

Plus en détail

FORMULAIRE III (Bénéficiaire)

FORMULAIRE III (Bénéficiaire) FORMULAIRE III (Bénéficiaire) CANADA Province de Québec District de Montréal C O U R S U P É R I E U R E CHAMBRE DE LA FAMILLE No du dossier 500- - - c. partie demanderesse partie défenderesse ÉTAT DES

Plus en détail

Les dépenses admissibles du travailleur autonome

Les dépenses admissibles du travailleur autonome Les dépenses admissibles du travailleur autonome Janvier 2015 Avis au lecteur Ce document explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible et ne remplace pas les dispositions prévues

Plus en détail

FORMULAIRE lll. (Règles 26 à 30) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c.

FORMULAIRE lll. (Règles 26 à 30) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c. (Règles 26 à 30) FORMULAIRE lll CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c. Partie: ÉTAT DES REVENUS, DÉPENSES ET BILAN Je, soussigné(e), domicilié(e)

Plus en détail

Salaires AVS et Suva. Valable dès le 1.1.2011. Publié en collaboration avec l Office fédéral des assurances sociales

Salaires AVS et Suva. Valable dès le 1.1.2011. Publié en collaboration avec l Office fédéral des assurances sociales Salaires AVS et Suva Valable dès le 1.1.2011 Publié en collaboration avec l Office fédéral des assurances sociales Les présentes directives facilitent la déclaration des salaires à l AVS et à la Suva ainsi

Plus en détail

CONSERVATION DES PAPIERS Combien de temps faut-il les conserver?

CONSERVATION DES PAPIERS Combien de temps faut-il les conserver? CONSERVATION DES PAPIERS Combien de temps faut-il les conserver? Un droit qui n'est pas prouvé n'est pas protégé. Ce précepte simple en apparence révèle toute sa complexité dans les actes courants de la

Plus en détail

Détail des cultures de l'exploitation en 2007

Détail des cultures de l'exploitation en 2007 République et Canton de Genève Département des finances Administration fiscale cantonale Formulaire annexe à la déclaration 2007 servant à déterminer le revenu et la fortune professionnels de l'agriculture

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT Nom Prénom : Activité : Ecrivez dans les cases grises DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT LA DEMANDE Prêt NACRE : Quel Montant? Quelle durée? Affectation? Prêt d honneur : Quel Montant? Quelle durée? Quel

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE 2015-1 - 1 Cette liste n'est pas exhaustive. L'Administration se réserve le droit de demander tout document complémentaire qui lui apparaîtrait nécessaire lors de l'instruction du dossier. Aucun document

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATIONS SPORTIVES PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT EN MAIRIE AVANT LE : 16 janvier 2015 MAIRIE 16 RUE DE LA BRIERE 44410 LA CHAPELLE DES MARAIS Dossier de présentation de

Plus en détail

VOTRE BILAN. VOTRE ACTIF Vous Votre conjoint. Liquidités Comptes chèques Comptes épargne Obligations d épargne Autres. Sous-total!

VOTRE BILAN. VOTRE ACTIF Vous Votre conjoint. Liquidités Comptes chèques Comptes épargne Obligations d épargne Autres. Sous-total! VOTRE BILAN 6455, rue Jean-Talon Est VOTRE ACTIF Vous Votre conjoint Liquidités Comptes chèques Comptes épargne Obligations d épargne REÉR et régimes de retraite Placements garantis Fonds d investissement

Plus en détail

FORMULAIRES DE BUDGET

FORMULAIRES DE BUDGET FORMULAIRES DE BUDGET INFORMATIONS GÉNÉRALES Je préconise l'utilisation d'un budget basé sur un salaire hebdomadaire multiplié par 4 plutôt que par 4.33. Ceci permet aussi de calculer les dépenses par

Plus en détail

Le portrait budgétaire

Le portrait budgétaire ACEF du Haut-Saint-Laurent 340 boul. du Havre, bur. 203 Salaberry-de-Valleyfield, Québec J6S 1S6 Téléphone : 450-371-3470 Courriel : acefhsl@hotmail.com Page web : www.acefhsl.org Les bureaux de l ACEF

Plus en détail

2.09 Etat au 1 er janvier 2013

2.09 Etat au 1 er janvier 2013 2.09 Etat au 1 er janvier 2013 Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Généralités 1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances sociales

Plus en détail

J AI PERÇU DES REVENUS EXCEPTIONNELS OU DIFFÉRÉS, comment les déclarer?

J AI PERÇU DES REVENUS EXCEPTIONNELS OU DIFFÉRÉS, comment les déclarer? DIRECTION DES SERVICES FISCAUX IMPÔT SUR LE REVENU ANNÉE 2014 J AI PERÇU DES REVENUS EXCEPTIONNELS OU DIFFÉRÉS, comment les déclarer? Pr vs aider à remplir votre déclaration, La cellule impôts service

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français

Plus en détail

Demande de bourse de soutien

Demande de bourse de soutien Demande de bourse de soutien Cette bourse est demandée par des parents qui sont dans une situation financière difficile. Directives à suivre : 1. Le formulaire doit être rempli et signé par la personne

Plus en détail

Mon calendrier budgétaire

Mon calendrier budgétaire LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE Mon calendrier budgétaire Sommaire Tableau des recettes-dépenses mensuelles...2-4 Calendrier Mode d emploi...5-6 Janvier Février revenus revenus Juillet Août

Plus en détail

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H 1 CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H CONDITIONS L obtention d une bourse scolaire est subordonnée aux conditions suivantes

Plus en détail

Bilan de M au 31/12/N

Bilan de M au 31/12/N 1 Exercice complémentaire - consolidation par intégration globale Bilan de M au 31/12/N Actif Passif Immobilisations corporelles 6000 Capital 10000 Immobilisations financières 6600 Réserves 1500 Particip

Plus en détail

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015 DATE: Du 01-01- au 31-12- 1 2 REVENUS 3 4 TAXES 5 TAXES GÉNÉRALES 6 TAXES GÉNÉRALES 133,156,500 $ (Taux,72) -914 512.00-958 726.00 7 TAXE EMPRUNT - CAMION INCENDIE (Taux,0152) -18 029.00-20 400.00 8 TAXE

Plus en détail

2 ÈME ANNÉE (VALABLE EN PARTIE POUR LES AUTRES PROFILS E ET B)

2 ÈME ANNÉE (VALABLE EN PARTIE POUR LES AUTRES PROFILS E ET B) TQG RÉCAPITULATION 2 ÈME ANNÉE (VALABLE EN PARTIE POUR LES AUTRES PROFILS E ET B) 1. Les changes : le journal 1.1. Cas particulier : les marchandises Le cas particuliers relatif aux marchandises n'apparaît

Plus en détail

Annexe I. Liste de contrôle des documents du dossier en matière familiale. Remarques préliminaires :

Annexe I. Liste de contrôle des documents du dossier en matière familiale. Remarques préliminaires : Annexe I Liste de contrôle des documents du dossier en matière familiale Remarques préliminaires : Il est conseillé d utiliser cette liste dès la première entrevue, en y cochant au fur et à mesure, les

Plus en détail

Le revenu et le pouvoir d achat

Le revenu et le pouvoir d achat Le revenu et le pouvoir d achat Le revenu & le pouvoir d achat Le revenu d une personne est la somme d argent perçue en contrepartie du travail fourni, de ses placements, d un service rendu ou d une situation

Plus en détail

DEDUCTION FRAIS REELS/FRAIS FORFAITAIRES TABLEAU COMPARATIF IMPOT A LA SOURCE/DECLARATION

DEDUCTION FRAIS REELS/FRAIS FORFAITAIRES TABLEAU COMPARATIF IMPOT A LA SOURCE/DECLARATION DEDUCTION FRAIS REELS/FRAIS FORFAITAIRES TABLEAU COMPARATIF IMPOT A LA SOURCE/DECLARATION 2012 Données indicatives. Se reporter au guide de l administration fiscale pour toutes précisions Catégorie de

Plus en détail

I.P.C.F. INSTITUT PROFESSIONNEL DES COMPTABLES ET FISCALISTES AGREES

I.P.C.F. INSTITUT PROFESSIONNEL DES COMPTABLES ET FISCALISTES AGREES Plan comptable I.P.C.F. INSTITUT PROFESSIONNEL DES COMPTABLES ET FISCALISTES AGREES PLAN COMPTABLE (*) NOVEMBRE 2009 I.P.C.F. Avenue Legrand 45 1050 BRUXELLES Tél.: 02/626.03.80 Fax: 02/626.03.90 E-mail:

Plus en détail

L ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIÈRE

L ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIÈRE B L ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIÈRE ANNEXE CONTENU 1 QUESTIONNAIRE N o 1 Profil de la situation personnelle et familiale 2 QUESTIONNAIRE N o 2 Profil de la situation financière 1. Ces questionnaires,

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION PREFET DU LOIRET Ce dossier est à adresser DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Collectivités ou organisme public maître d'ouvrage - en 2 exemplaires signés au Cabinet du Préfet (dont 1 original) 1 exemplaire

Plus en détail

FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE PATRIMOINE

FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE PATRIMOINE FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE PATRIMOINE TYPE DE DÉCLARATION: Entrée en Fonction Référence : Loi du 20 Février 2008 et Moniteur No. 17 Sortie de Fonction Titre de la Fonction Date de la déclaration../ /.

Plus en détail

2ème Comptabilité Exercice récapitulatif Mars 2009

2ème Comptabilité Exercice récapitulatif Mars 2009 2ème Comptabilité Exercice récapitulatif Mars 2009 FISCALITE DES ENTREPRISES - UF 661 - IMPOT DES SOCIETES 1. Il s agit d une SPRL comptant deux associés gérants dont l un n est pas rémunéré. 2. La société

Plus en détail

Tout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable.

Tout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable. BOURSES SCOLAIRES 2011/2012 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Les dossiers complétés doivent être déposés personnellement par les familles, uniquement sur rendez-vous, au Secrétariat général du Bureau français,

Plus en détail

9 Référentiel de missions de l agence du service civique

9 Référentiel de missions de l agence du service civique BINOME 21 PROJET ASSOCIATIF 2011-2013 Pour une solidarité intergénérationnelle Erard Marie-Françoise Sommaire 1 Objectifs 2 Chartes 3 Fonctionnement de l association 4 Etude préalable 5 Projet actuel 6

Plus en détail

Table des matières TITRE I : LES BAUX DU CODE CIVIL (100) (Les références entre parenthèses renvoient aux numéros des paragraphes)

Table des matières TITRE I : LES BAUX DU CODE CIVIL (100) (Les références entre parenthèses renvoient aux numéros des paragraphes) Table des matières (Les références entre parenthèses renvoient aux numéros des paragraphes) SOMMAIRE... 1390 INTRODUCTION... 1392 TITRE I : LES BAUX DU CODE CIVIL (100) SECTION 1 : LES CHARGES LOCATIVES

Plus en détail

JEF. Programme pour les Jeunes en Formation

JEF. Programme pour les Jeunes en Formation 1 JEF Programme pour les Jeunes en Formation 2, un programme du BCAS, fondation privée reconnue d utilité publique, qui agit : Pour les enfants et les jeunes : SOS-Enfants Genève Le Biceps Pour les adultes

Plus en détail

Demande de logement. Chez: Numéro postal: Localité: à son compte Pourcentage de l activité: % Motif si inférieur à 100%

Demande de logement. Chez: Numéro postal: Localité: à son compte Pourcentage de l activité: % Motif si inférieur à 100% Guichets ouverts de 11 à 15 heures 1. Demandeur Demanderesse Demande de logement Reservé à l administration Dossier No Date: social libre Domicile Rue: Chez: Numéro postal: Localité: Tél. privé: Tél. portable:

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009 Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères

Plus en détail

Etat prévisionnel des recettes et des dépenses de l'agence exécutive Education audiovisuel et culture pour 2012

Etat prévisionnel des recettes et des dépenses de l'agence exécutive Education audiovisuel et culture pour 2012 Etat prévisionnel des recettes et des dépenses de l'agence exécutive Education audiovisuel et culture pour Intitulé Budget 2011 Budget + FED RECETTES 1 SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE 1 0 SUBVENTION DE

Plus en détail

Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome

Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome Présenté par Sonia Pouliot, CGA Octobre 2008 St-Nicolas 418-836-1014 Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome Objectifs de la rencontre Se rappeler les dispositions générales Éclaircir certains

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSE SCOLAIRE 2015-2016

DEMANDE DE BOURSE SCOLAIRE 2015-2016 DEMANDE DE BOURSE SCOLAIRE 2015-2016 PRINCIPES ET CONDITIONS GENERALES EFGH offre des bourses aux familles pour l'année scolaire 2015/2016. EFGH assure un programme parascolaire en français pour tous les

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES 2014-2015

BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 Dossiers à compléter et à déposer au service social du Consulat Général de France avant le 28 fevrier 2014 Pour tout renseignement complémentaire, contactez Mme DENIS Assistante

Plus en détail

Chapitre VI : DEPENSES DONNANT DROIT A UNE REDUCTION D IMPÔT ET DEPENSES DEDUCTIBLES

Chapitre VI : DEPENSES DONNANT DROIT A UNE REDUCTION D IMPÔT ET DEPENSES DEDUCTIBLES Chapitre VI : DEPENSES DONNANT DROIT A UNE REDUCTION D IMPÔT ET DEPENSES DEDUCTIBLES OBJECTIFS : cette leçon vise à rendre l auditeur capable de : identifier les principales dépenses donnant droit à réduction

Plus en détail

Dépenses garanties en Assurance prospection

Dépenses garanties en Assurance prospection NOTICE EXPLICATIVE Dépenses garanties en Assurance prospection Les dépenses garanties en Assurance prospection sont des frais spécifiques et doivent correspondre à des dépenses nouvelles (par opposition

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE

DEMANDE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE CAISSE DE PENSIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL RUE DU PONT 23 CH 2300 LA CHAUX-DE-FONDS DEMANDE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE Données personnelles - Données de l objet Plan financier Veuillez

Plus en détail

Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses

Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses 2.09 Cotisations Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances

Plus en détail

www.btsag.com 31 Coûts complets

www.btsag.com 31 Coûts complets www.btsag.com 31 Coûts complets Claude Terrier btsag.com 1/24 11/10/2010 Pérennisation de l entreprise Auteur : C. Terrier; mailto:webmaster@btsag.com ; http://www.btsag.com Utilisation: Reproduction libre

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE SUCCESSION

GUIDE PRATIQUE SUCCESSION GUIDE PRATIQUE SUCCESSION Vous venez d'hériter. Il s'agit d'une situation difficile et douloureuse pour laquelle diverses démarches doivent être faites. Les questions que vous vous posez sont nombreuses

Plus en détail

CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS

CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS La classe 1 comprend les comptes du capital propre, des réserves et provisions, et ceux des avances et emprunts à plus d un an, dont

Plus en détail

CONVENTION DE CABINET GROUPÉ

CONVENTION DE CABINET GROUPÉ CONVENTION DE CABINET GROUPÉ LES SOUSSIGNES : Répétable autant que de besoin [ Identification de l associé personne physique], demeurant [ ] né le [ ] à [ ] Avocat au Barreau de Paris [ Identification

Plus en détail

Guide de déclaration

Guide de déclaration Enquête unifiée auprès des entreprises Enquête annuelle de 2012 auprès des sièges sociaux If you would prefer receiving this document in English, please call us toll-free at: 1-800-972-9692 Guide de déclaration

Plus en détail

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques

Plus en détail

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, En exécution des dispositions légales et réglementaires, nous vous soumettons notre rapport à l'appui de

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, En exécution des dispositions légales et réglementaires, nous vous soumettons notre rapport à l'appui de Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, En exécution des dispositions légales et réglementaires, nous vous soumettons notre rapport à l'appui de la gestion et des comptes 2010. Alors que le budget

Plus en détail

Affiliation comme personne sans activité lucrative

Affiliation comme personne sans activité lucrative Pour nous, la qualité est importante Obligation de cotiser à l'avs Affiliation comme personne sans activité lucrative Etes-vous inscrit(e) comme personne sans activité lucrative auprès d une autre caisse

Plus en détail

SERVICE DE DEFENSE INCENDIE ET DE SECOURS

SERVICE DE DEFENSE INCENDIE ET DE SECOURS SERVICE DE DEFENSE INCENDIE ET DE SECOURS «SDIS SORGE» COMPTES 2013 COMMUNES DE BUSSIGNY-PRES-LAUSANNE CRISSIER VILLARS-STE-CROIX Comptes 2013 Charges Revenus Budget 2013 Comptes 2012 Service de défense

Plus en détail

AGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales

AGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales AGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales N SIRET : 314 136 250 000 29 16 rue Fénelon 69006 Lyon (Tél) 04.78.65.97.51 (Fax) 04.72.74.97.34 (E-mail) aga-ps@wanadoo.fr

Plus en détail

REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES. ( article 1675 /4 du Code judiciaire) Au Juge des Saisies près le Tribunal de 1 ère Instance de Bruxelles.

REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES. ( article 1675 /4 du Code judiciaire) Au Juge des Saisies près le Tribunal de 1 ère Instance de Bruxelles. REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES ( article 1675 /4 du Code judiciaire) Au Juge des Saisies près le Tribunal de 1 ère Instance de Bruxelles A/ ONT L HONNEUR D EXPOSER : (* biffer les mentions inutiles)

Plus en détail

Présentation du Programme Excellence CSJV Boursier

Présentation du Programme Excellence CSJV Boursier Présentation du Programme Excellence CSJV Boursier Collège St-Jean-Vianney 12630, boul. Gouin Est Montréal H1C 1B9 Tél. 514-648-3821 www.st-jean-vianney.qc.ca Mise en contexte Depuis plusieurs années,

Plus en détail

Guide de planification successorale

Guide de planification successorale Guide de planification successorale Guide de planification successorale renseignements personnels Nom et prénom à la naissance : Pour vous aider à effectuer la planification de votre succession, nous avons

Plus en détail

Bourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016

Bourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016 Bourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016 Date limite de dépôt du dossier au consulat : 18 septembre 2015 Cette rubrique présente les modalités de constitution et dépôt du dossier de bourse,

Plus en détail

Employeurs et autres débiteurs de cotisations

Employeurs et autres débiteurs de cotisations CLASSE 4 COMPTES DE TIERS La classe 4 comprend les comptes de tiers et reprend toutes les opérations du bilan autres que financières (classe 3) avec les tiers et qui se représentent dans le cadre des relations

Plus en détail

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE)

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 51, 52

Plus en détail

Préambule. Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND. Préavis municipal No 2010/01

Préambule. Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND. Préavis municipal No 2010/01 Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND Préavis municipal No 2010/01 Concerne : Demande d un crédit de construction pour des travaux de transformations du bâtiment ECA 859, chemin

Plus en détail

L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions. Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015.

L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions. Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015. L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015 intervenante: Karine SALVAT CONSEILLER en INVESTISSEMENT FINANCIER 1 Objectif

Plus en détail