Evolutions du moteur de paie

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1 WinPaie Version 3-7-Moteur Page : 1/ 13 Evolutions du moteur de paie Les commentaires qui suivent retracent par ordre chronologique les évolutions intervenues sur le moteur de paie depuis la dernière diffusion générale du logiciel en novembre 2005, ou rappellent certaines évolutions antérieures mal prises en compte. Afin de ne pas alourdir la lecture qui suit, ces commentaires ne sont le plus souvent qu un résumé, nous vous conseillons si vous souhaitez étudier certaines évolutions dans le détail de vous reporter - soit à l aide en ligne, - soit aux fiches FAQ accessibles sur le site AFI dans l espace utilisateur - Les évolutions ayant fait l objet d une fiche détaillée sont notées en rouge 1. L horaire hebdomadaire De la collectivité doit être enregistré dans le champ «Valeur 4» de la rubrique 195, si ce champ n est pas renseigné le logiciel prendra 35 heures par défaut 2. Rubrique 7 Changement d indice en cours de mois Saisir En base Le nombre de jours (x) à l ancien indice majoré En taux : L ancien indice IMN La rubrique 10 «Salaire de base» est alors éclatée en 2 lignes : La rubrique 10 pour le nombre de jours (30-x) à l indice actuel La rubrique 7 avec le libellé automatique «Plus x jours à l indice IMN» CF C_Cours_de_mois.pdf 3. Rubrique 1635 Allocation Temporaire d'invalidité Le montant de l'ati est égal au salaire Brut de l'indice 218 (valeur1) x Taux d'invalidité (entré dans Montant de l'onglet rubrique de l'agent, Position 4, Montant «M», Méthode A D une façon générale, la méthode «A» en position «4» permet de générer une valeur égale à M% du salaire indiciaire de l indice «Valeur1» 4. Rubrique 15 Absences rémunérée Le suivi DADSU de l activité incline à saisir maintenant la rubrique 15 qui était peu utilisée Cf R_15_Anomalie.pdf et R_15_.pdf

2 WinPaie Version 3-7-Moteur Page : 2/ Ecran Rubrique Les rubriques de primes et indemnités (position 1 ou 2 )saisies dans l écran rubriques de l agent, suivent la règle du «Prorata temporis» Gestion des apprentis : Méthode S en position 1 Permet de calculer une rubrique par M% du SMIC Mensuel et de générer une base SS forfaitaire Introduction de la méthode F pour la position 3 ou saisie en variables des rubriques 1049, avec METHODE=F dans la rubrique. Cette méthode permet de faire des rappels directement sur les bases de 104,105, et 114 à 119 Soit par l'intermédiaire de l'onglet rubrique Soit en variable mais dans ce cas il est préférable de créer une rubrique 1xx9 6. Rubriques 79* Congés payés Les congés payés lancent automatiquement la rubrique 79 pour tous les agents dont le code calcul est supérieur à 4 et qui n ont pas l exception congé payé 1 ou 9 Par ailleurs on peut quelque soit le code calcul de l agent, créer une rubrique commençant par 79 (exemple 7901, 7902 ) et saisir un montant de congés payés (code saisie 4) Si le montant saisi en variable est 0 : La base de calcul sera - Soit le salaire brut cumulé au mois de paie (valeur par défaut) - Soit la Base CNRACL cumulée au mois de paie si «Valeur 3 =6» La NBI sera déduite de la base si «Valeur 4 = 2» La Base sera multipliée par «Valeur 1 %» de la rubrique Dans tous les cas, il conviendra de fixer la valeur Zo du cumul ouvrier à 37 pour stocker cette rubrique en tant que «congé payé» 7. Rubrique 1201 et rubriques 12* Exclusion temporaire de fonction Cf C_Exclusion_Temporaire.pdf

3 WinPaie Version 3-7-Moteur Page : 3/ Rubrique 1209 Exonération Aides à domicile Permet de saisir en variables (Base) le nombre N d'heures d'aide exonérées Le calcul exonère les parts patronales - CNRACL Rubrique 120, - Sécurité Sociale Maladie Rubrique 106, - Allocations Familiale Rubrique 109, Dans un rapport de (T-N) / T % où T=Nombre d heures mensuelles de la Ville saisi en «Valeur 4» Si Base CDG coché "-" alors CNFPT exonéré (cf C_Aide_a_domicile.pdf) 9. Rubriques d heures supplémentaires 22*,24*, 25* Le libellé de ces rubriques peut être modifié au moment de la saisie des variables. Par ailleurs, sur une rubrique commençant par 22, 24 ou 25 (exemple 2299 Rappel Heures supplémentaires) mais ayant un code saisie = 4, on peut maintenant saisir directement un montant (alors que quelque soit le code saisi, ces rubriques se comportaient avec les routines spécifiques aux heures supplémentaires) 10. Gestion des rubriques liées Ajouter la «rubrique liée» dans le champ Enchaînement / Rubrique de la rubrique d'origine Exemple La rubrique 1372 lorsqu elle est appelée appellera automatiquement (pour une base identique) la rubrique 1373 Les taux ouvrier et patronal de la rubrique 1373 seront appliqués à cette base

4 WinPaie Version 3-7-Moteur Page : 4/ Rubrique 1935 Plafond de sécurité sociale Le plafond de sécurité sociale étant géré en «cumul glissant», il peut être intéressant de l afficher pour vérifier les calculs Il suffira pour cela de créer la rubrique 1935 Sachant qu ensuite le code «Valeur 4 = 1» permettra de rendre cette rubrique inactive Cf Plafond_SS.pdf 12. Supplément Familial Rappel automatique du Supplément Familial de traitement (SFT) Rubrique 19 Une absence ou un changement de statut peut générer un rappel automatique de SFT. Si on saisit la rubrique19 en variables avec un montant=0, cela supprimera le rappel automatique éventuel o Il en est de même pour un éventuel rappel de l indemnité de résidence Par saisie de la rubrique 18 en variables avec un montant = 0 Pour un code calcul 5, si on saisissait un rappel, celui-ci était appelé (par erreur) plusieurs fois, si plusieurs lignes d heures (rubriques 20* ou 21*) étaient saisies en variables Rubrique 17 Supplément Familial Lors de la dernière revalorisation du point d indice, l arrondi du supplément familial à été modifié sur le JO Si «Valeur 3 = 1» l arrondi du SFT se fait comme le JO. Pour les personnes ne se voyant verser que le supplément familial (Exceptions SFT 5 ou 6), le SFT est normalement calculé en fonction de l indice majoré enregistré sur la fiche agent, si cet indice n a pas été précisé, c est l indice plancher du SFT qui sera pris en compte SFT «reversé» si le code exception SFT = 8 : opère une retenue du SFT en fin de bulletin (Cf C_SupFamilial.pdf)

5 WinPaie Version 3-7-Moteur Page : 5/ Champ METHODE «des» rubriques Les «Méthodes» utilisées dans l écran «Rubrique» des agents peuvent s appliquer aussi pour des rubriques saisies en variables. Il suffira pour cela de mettre dans le champ «Méthode» de la rubrique utilisée en variables le même «code méthode» que celui utilisé dans l écran rubriques a savoir Méthode Calcul (si M est la base saisie en variablescalcul (si M est la base saisie en variables et V1,V2 les valeurs Valeur 1 et Valeur 2 de la rubrique 1 M / 100 x Salaire Indiciaire de l'agent 2 M / 100 x Salaire Brut de l'agent 3 M x V1/ 100 ou si V2=1 M x V1 ou si V2>1 M x V1 /V2 4 M x V2 5 Traitement de l'indice M x V1/ Traitement de l'indice M x V2 / M / 100 x V1 / V2 (si V2=0 alors V2=1) 8 M x Traitement de l'indice V1 x V2 A Traitement de l'indice V1 x M / 100 B Traitement de l'indice V2 x M / 100 C Traitement + IR de l'indice - V1) x M / 100 D Traitement + IR de l'indice - V2) x M / 100 E Traitement de l'indice de l'agent x M / 100 F M / 100 x TBM entre les indices V1 et V2 x V3 / 100 S Base=M%xSMIC Mensuel xv3% (si V3>0), si M=0 M=V1/V2 Remarques Mettre le signe «+» dans le champ «METHODE» devant la méthode choisie (exemple «+S» Toutes les méthodes sont rendues inactives si le champ METHODE de la rubrique 10 = "NON", cela permet de détecter immédiatement les «différences de comportement» de certaines rubriques selon que la «méthode» qui leur est affectée est active ou non 14. Champ «METHODE 2» des rubriques Ce champ peut être utilisé soit comme le champ METHODE, en cas d insuffisance de place, soit pour indiquer d autres comportements spéciaux d une rubrique Actuellement le mot «PREC» dans le champ «METHODE 2» d une rubrique fait que celleci fera appel à la valeur de l indice 100 du mois précedent, plutôt qu à celui du mois en cours.

6 WinPaie Version 3-7-Moteur Page : 6/ Rubrique 1461 Pension CIVILE de l état Pour un agent détaché de l'état 16. Rappel de salaires comportant de la NBI En cas de génération automatique rappels sur des salaires comportant de la NBI (absences, indemnités CPA, grèves) la part correspondant à la NBI est calculée à part, afin de gérer correctement les retenues et contributions correspondantes Cf Rappel_avec_NBI.pdf 17. CSG à taux réduit Correction du calcul du salaire imposable dans le cas d'une CSG à taux réduit 18. Rubrique 1208_Surcotisation_CNRACL Modification de la rubrique 120 CNRACL de telle sorte que la base affichée sur le bulletin soit le salaire 100% dans le cas de surcotisation temps partiel (C_1208_Surcotisation_CNRACL.pdf) 19. Les lignes du bulletin de paie Extension de la longueur du libellé à 40 caractères Possibilité de modifier le libellé de toutes les rubriques saisies en variable Y compris la plupart des rubriques automatiques o Exemple : on peut modifier le libellé de la rubrique 10 en appelant celle-ci en variables Les rubriques saisies en variables s affichent maintenant sur le bulletin de paie dans l ordre indiqué dans le champ «ordre» des rubriques, alors qu avant c était l ordre du numéro de rubrique qui était pris en compte. o Le fait que le numéro de la rubrique ait été remis automatiquement dans le champ «ordre» permet d éditer le bulletin comme précédemment. 20. Exception 1% solidarité 7 Force la rubrique 134 mais supprime la rubrique 143 Assedic A Supprime la rubrique 134 et appelle les rubriques 1431,1441 (au lieu de 143,144) B Supprime la rubrique 134 et appelle les rubriques 1432,1442 (au lieu de 143,144) C Supprime la rubrique 134 et appelle les rubriques 1433,1443 (au lieu de 143,144)

7 WinPaie Version 3-7-Moteur Page : 7/ Rubrique 111 CSA Cette contribution supplémentaire introduite en 2005 peut être gérée Soit «à l intérieur des rubriques 104 et 106» alors les cas exceptionnels (CEA, CEC, aide à domicile) devront appeler la rubrique 111 pour régularisation Soit à titre individuel (T4 de la rubrique 111 = 1) cette méthode est alors entièrement automatique quelques soient les cas de paie 22. Rubrique 1890 Le montant de l'impôt est arrondi à l'euro, sauf si Valeur 4 =1 23. Rubrique 11 Absence demi traitement Prise en compte des absences demi traitement pour des agents horaires (code calcul 7) 24. Temps incomplet Pour les temps incomplets la saisie d'une rubrique commençant par 22 entrainait automatiquement l'appel de la rubrique 2201 et de son libellé à concurrence de heures par mois Dorénavant, c'est toujours le cas si on saisit la rubrique 22, mais on pourra saisir une rubrique 22xx, qui réagira comme la rubrique 22 pour le calcul mais gardera le libellé de la rubrique 22xx Cf C_Temps_Non_Complet.pdf 25. Mutuelles Introduction des méthodes : +SF+IR+MA+NB+RNB ou -SF pour ajuster l assiette de cotisation des mutuelles et +MO+SI+SB+SS+SP+RE pour définir les assiettes cf Mutuelles_Methodes.pdf 26. Rubrique 143 Plafond ASSEDIC L assiette de l ASSEDIC est plafonnée à «Valeur 4» fois le Plafond mensuel de SS.

8 WinPaie Version 3-7-Moteur Page : 8/ Rubrique 980 Indemnités journalières de SS Les IJSS calculées en haut de bulletin tiennent compte : - De la présence éventuelle d une contribution de solidarité - Du dépassement éventuel du plafond de sécurité sociale - Enfin les taux de prélèvement précédemment enregistrés pour les titulaires dans le champ «Valeur 1» et pour les auxiliaires dans le champ «valeur 2» de la rubrique sont maintenant calculés automatiquement, les valeurs enregistrées dans ces champs sont donc maintenant sans effet sur le calcul La «reprise automatique» des IJSS se fait maintenant sur la rubrique 9809 (qu'il n 'est pas nécessaire de créer en tant que rubrique), ceci permet d'éditer l'état de la variable 980 sans être perturbé par la partie «reprise» Cf C_IJSS.pdf 28. Rubrique 1215 RAFP Reprise de RAFP en cours d'année Le calcul de la RAFP se faisant en «cumul glissant», il convient de mémoriser le cumul du salaire, ainsi que le cumul du Plafond SS, «consommés» dans l année en cours sur l employeur précédent pour un agent venant d une autre collectivité. Pour cela, 2 méthodes spécifiques à la rubrique 1215 ont été créées dans l onglet rubrique : Rubrique 1215 position 3 méthode 1 mettre en montant M le cumul la base RAFP la veille de la première paie Rubrique 1215 position 3 méthode 2 mettre en montant M 20% du cumul du salaire indiciaire (Plafond RAFP) Par ailleurs en cas d utilisation de la rubrique 1215 pour faire un «rappel», la saisie de cette rubrique en variables permettait de «forcer» la base de la RAFP au montant saisi, on peut maintenant, (si Taux 4 = 1 ) «cumuler» le montant saisi au montant normalement calculé, ce qui permet de lancer un rappel sur la RAFP d une période antérieure à l année en cours Un nouveau tableau de contrôle de la RAFP est disponible dans le menu Cumul/Outils/ «RAFP : Récap. multi-agents sélection en cours (vers Excel)». il permet de sortir l'ensemble des agents sélectionnés dans un seul tableau Pour un enseignant (code calcul 4) on peut calculer la RAFP sur une indemnité servie à l agent alors que son employeur principal est l état, il suffit pour cela de cocher «ajouter RAFP» sur la rubrique d indemnité utilisée (Cf C_1215_RAFP.pdf)

9 WinPaie Version 3-7-Moteur Page : 9/ Table des cumuls Les écrans permettant l affichage des cumuls ont étés réorganisés Le taux AT est maintenant stocké pour chaque agent dans le champ 492 de la table des cumuls Le taux «Equivalent temps plein» est maintenant stocké pour chaque agent dans le champ 493 de la table des cumuls La valeur de l indice 100 ayant permis de calculer le salaire est maintenant stockée dans le champ 494 de la table des cumuls Le SMIC de comparaison pour exonération de charges patronales est maintenant stocké dans le champ 506 de la table des cumuls La CSA (rubrique 111) est maintenant stockée dans le champ 507 de la table des cumuls, la base CSA étant en 508 (attention, la CSA reste cumulée en 461) La grève (500) était incluse dans le cumul des indemnités imposables (427), elle en a été retirée. 30. Rubrique 1011 Rappel sur plafonné Un rappel de la base plafonnée ne doit pas pouvoir générer une base plafonnée négative 31. Montant Patronal Possibilité de saisir un montant «patronal» pour une rubrique de retenues dont le «code saisie = 4», le «Taux ouvrier =0» et «Taux Patronal > Rubrique 2100 Heures complémentaires Même si le type = «H» les heures n étaient pas comptabilisées, elles le sont maintenant. 33. Rubrique 985 Compensation de charges Cette rubrique peut-être saisie en variables ou dans l'onglet rubrique Elle permet de générer pour un auxiliaire, une prime telle que le salaire net de l agent soit le même que s il était affecté au régime des titulaires. (cf R_985.pdf)

10 WinPaie Version 3-7-Moteur Page : 10/ Rubrique 3619 Régularisation Absence maladie Cette rubrique n'est pas imprimable Elle permet de saisir en base, soit directement en variables, soit à partir de la gestion du personnel un nombre de trentièmes qui viendront déduire de n trentièmes les rubriques ayant une METHODE = '/30' (cf R_3619.pdf) 35. Libellé du mandat CNRACL et IRCANTEC : Il est possible de paramétrer le libellé automatique des virements bancaires Dans le menu Base/Paramètres de l application/fournisseurs Paie Pour les fournisseurs CNRACL, l IRCANTEC et RAFP. 36. Changement de statut et gestion des cumuls Menu «Cumuls/Outils/ Déplacer cumuls d'un matricule vers un autre matr» Pour un agent passant d un statut d auxiliaire à celui de titulaire Un nouvel outil qui permet de DEPLACER les éléments de paie relatifs à une période, d'un matricule vers un autre matricule concernant le même agent. Cette procédure permet alors de déclarer ensuite distinctement à la DADS-U la période relative à chaque régime. Il faudra préalablement créer le nouveau matricule destination dans le module «Agents», en lui affectant correctement tous les éléments qui reflétaient sa situation pour la période concernée (Etat civil, Situation, etc..). Saisir aussi les «Dates d entrée» et «Dates de sortie» et affecter l attribut «Archivé» à cette fiche agent.

11 WinPaie Version 3-7-Moteur Page : 11/ Heures Supplémentaires Etaient prises en compte par erreur et dans certains cas dans la base de retenue pour grève. 38. Titulaires à temps partagé Les titulaires à temps partagé qui font plus de 35 heures en cumul sur plusieurs postes ont un régime CNRACL particulier qui tient compte du temps travaillé Ce régime est pris en compte si, dans l écran rubrique de l agent on utilise le rubrique 120 en position 3 avec M = Nombre total d heures (exemple 38) et la méthode B 39. Rubrique 7 Les heures à demi traitement étaient divisées par 2 ce qui ne doit pas être le cas. 40. Rubrique 8029 Compensation de charges Le «Taux de charges» devait être saisi en «valeur 1»,il est maintenant calculé automatiquement, par ailleurs l IRCANTEC est incluse dans le taux si «+ Retraite» est coché 41. Exception Retraite La méthode «B» permet de forcer les base SS et CNRACL à 100% (cf C_Conge_Formation.pdf) 42. Indice 100 On peut maintenant saisir la rubrique 6 dans l'onglet rubrique pour "fixer" (dans le champ M montant) la valeur de référence de l'indice 100 sur laquelle sera calculé le salaire indiciaire de l agent indépendamment de la valeur générale (cf C_Conge_Formation.pdf) 43. Rubrique 1049 Cette rubrique, saisie en variable déclenche un rappel automatique des rubriques de sécurité sociale et d IRCANTEC sur la base saisie en variables

12 WinPaie Version 3-7-Moteur Page : 12/ Bordereaux de charge Nouveaux Bordereaux URSSAF (cf Bordereau_Urssaf_2.pdf) Les bordereaux URSSAF du régime général ont été modifiés afin de faciliter les déclarations des régimes particuliers (cf C_CAE.pdf) Pour cela les rubriques 1921, 1922, 1923, 1924 ont été crées automatiquement, elles permettent de regrouper les bases, taux, montant de l'urssaf hors transport Les nouveaux bordereaux de charges URSSAF seront créés automatiquement: Ils remplacent en effet les bordereaux n 8 et 9 URSSAF titulaire et régime général. Les anciens bordereaux URSSAF n 8 et 9 restent toutefois présents. Dans l édition annexe du bordereau URSSAF titulaires, la ligne «882 CNRACL SS AT Totalité» inclut maintenant la taxe de prévoyance (rubr. 1475). La base CSG était anormalement doublée pour les agents qui ont une rubrique CSG déclinée (4001,4002,4003..). Impression des bordereaux de charges La liste des bordereaux de charges à éditer peut maintenant être classée par : «Titre de bordereau» : (option par défaut, tri habituel). «Titre de mandat» : Utilise le champ «Titre (libellé) mandat» «N de bordereau» : Numéro (clé) du bordereau de charges. Par ailleurs le numéro de bordereau de charges est affiché en tête de ligne, Un bordereau qui n a pas de fournisseur (non éditable), il n est plus présenté dans la liste Lorsque les montants de la liquidation sont mis en attente pour le fournisseur associé au bordereau de charges (mandatement différé) la mention «(Payable en XXXXXX)» apparaît. Paramètrage des bordereaux de charges Dans le menu Rubriques/Outils/Paramètres bordereaux de charges : Lorsqu un bordereau n est pas associé à un fournisseur (c'est-à-dire à une rubrique de paie principale ayant un fournisseur) alors le message *** Bordereau inactif (sans fournisseur associé) ***» s affiche en haut de l écran auparavant ce message était dans une boite de dialogue. Bordereaux de charges autre(s) mois Certains agents pouvaient ne pas figurer dans des bordereaux de charges URSSAF Cette anomalie concernait les agents payés au moins une fois avec une rubrique 104 ou 106 déclinée (exemples 1061, 1062 ou 1041, 1042 ) Il est maintenant possible d imprimer des bordereaux des mois précédents pour une sélection d agents donné (cocher la case «Utiliser l historique» ) On peut aussi utiliser l impression des «Bordereaux de charges autre(s) mois» pour éditer une période incluant le mois en cours, à condition toutefois que les agents soient déjà liquidés dans la paie du mois en cours. Lorsque les agents sont déjà liquidés, il n est plus possible d imprimer les bordereaux par le menu «Bordereaux de charges du mois en cours».

13 WinPaie Version 3-7-Moteur Page : 13/ Liquidation de la paie : Nouvelle option «Export Helios» pour la dématérialisation de la paie Mandatement différé On peut maintenant lancer la liquidation simultanément sur plusieurs UC qui n utilisent pas le mandatement différé, même si une ou plusieurs autres UC utilisent le mandatement différé. Le mandatement différé peut être activé dans le menu «Base/ Paramètres de l application/ Fournisseurs paie (traitements particuliers)». Ecran montants liquidation par fournisseur : Cet écran a été amélioré afin de faciliter le contrôle de la liquidation mensuelle. L UC (ou les UC) en cours de liquidation est maintenant affichée dans la barre de titre Lorsque l option «Vérification montants du mois en cours» est cochée alors certaines lignes supplémentaires sont ajoutées : - Les lignes de couleur verte représentent les montants issus des mois de paie précédents et qui vont être payés ce mois-ci. - Les lignes de couleur bleue représentent les montants issus des mois de paie en cours et qui seront payés plus dans un autre mois de paie. - La dernière ligne (en rouge) «Total montants du mois en cours» représente dans ce cas le montant de liquidation générée par le mois de paie proprement dit. La légende des couleurs des lignes de montants est présentée en bas de cet écran. L option «Vérification montants du mois en cours» n est affichée que si des montants pour le mandatement différé ont une influence sur la liquidation du mois en cours.

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