RE : Changement proposé au processus de vérification du casier judiciaire à la dactyloscopie

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RE : Changement proposé au processus de vérification du casier judiciaire à la dactyloscopie"

Transcription

1 RE : Changement proposé au processus de vérification du casier judiciaire à la dactyloscopie De : National Association of Professional Background Screeners (NAPBS) - Chapitre Canadien À titre d'intervenant aux vues similaires représentant une industrie spécifique, NAPBS Canada voulait partager que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a proposé une modification au processus de présélection utilisé à tous les jours par les employeurs, les organisations de bénévolat et les propriétaires pour assurer la sécurité de leurs employés, leurs membres, leurs résidents et leurs visiteurs. Cette proposition éliminera la capacité d'une organisation d'effectuer des vérifications du casier judiciaire en utilisant le nom complet et la date de naissance de l'individu et exigera que les employeurs désirant compléter les vérifications des antécédents utilisent un système d'empreintes digitales obligatoire avec des délais importants. Au nom de nos compagnies membres, nous apprécierions grandement votre soutien sur cette pièce essentielle de la législation. NAPBS est une association professionnelle à but non lucratif qui représente plus de 750 entreprises actifs dans les vérifications des antécédents aux fins d emploi, de bénévolat et de locataires à travers le monde qui se consacrent à fournir au public des lieux sûrs où ils peuvent vivre, travailler et faire du bénévolat. Nous sommes la voix de l'industrie pour les vérifications des antécédents et nos compagnies membres varient des sociétés Fortune 100 aux petites entreprises locales, faisant des millions de vérifications des antécédents aux fins d emploi, de bénévolat et de locataires à chaque année. Au Canada, nos objectifs sont : de favoriser le professionnalisme et les normes d'entreprise élevé dans le domaine de vérifications des antécédents ; de fournir un forum pour discuter, élaborer et faire progresser nos buts mutuellement convenus aux fins des membres; de discuter, développer et promouvoir des possibilités d'apprentissage et des formations professionnelles pour les vérifications des antécédents. Le changement proposé pour le processus de vérification de casier judiciaire se traduira par des coûts des vérifications de routine qui grimperont en flèche à plus de 75 $ et plus ; le délai d'exécution sera accru ; la coordination des flux de travail sera vaste ; il sera inconvénient de compléter la saisie des empreintes digitales ; et il y aura des changements culturels pour vos membres. Ce processus est

2 considéré comme une atteinte à la vie privée pour les millions de Canadiens faisant des demandes de travail et de possibilités de bénévolat. Nous vous encourageons à parler avec vos membres et à correspondre avec le ministre de la sécurité publique, selon ce que vous jugez approprié. Grâce aux efforts de notre association, bon nombre de vos membres peuvent déjà être au courant de ce changement discuté et nous vous encourageons à demander leur avis sur l'impact de leurs organisations pour bien comprendre les répercussions financiers, opérationnels et des risques qu une telle décision aura sur leur organisation. Les coûts supplémentaires et les processus ont été vus par beaucoup comme un impôt supplémentaire et non désiré sur les employeurs et les travailleurs, qui pourraient avoir un impact négatif en aval en limitant la croissance de l'emploi, le taux de bénévolat ou le remplacement de l'emploi partout au Canada. Les implications de ce changement de politique seront largement ressenties et sont censées être contre-productives pour la sécurité du milieu de travail et de la communauté. En augmentant les coûts, le temps et la charge globale à toutes les vérifications, les employeurs peuvent éliminer ou réduire leur programme de présélection, un programme qui a été conçu et mis en œuvre pour des raisons de sécurité. NAPBS s'engage à respecter la sécurité et la protection des renseignements personnels des Canadiens. Nos préoccupations se concentrent autour de la manière dont le changement est réalisé, l'impact que cela aura sur les millions de Canadiens et l'élimination de toutes options pour les organisations à décider comment ils veulent mieux atténuer leurs risques. Veuillez trouver ci-dessous une proposition de projet d'une lettre à personnaliser et à transmettre au ministre de la sécurité publique, Steven Blaney. Afin de maximiser la valeur de cette correspondance, nous suggérons fortement que vous composez votre propre lettre. L'ébauche fournie est uniquement à titre indicatif mais contient des points importants que vous pouvez inclure. Les coordonnées du ministre Blaney sont : https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/bt/cntct-frm-eng.aspx, L'honorable Steven Blaney Ministre de la sécurité publique et protection civile Gouvernement du Canada, 269, Avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0P8 Si vous avez besoin d'autres informations, ou que vous requérez une version électronique du modèle cidessous ou que vous aimeriez parler directement avec nous ou que vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter. Si cela vous est utile, nous pouvons également vous fournir un livre blanc plus détaillé sur l'impact que ces changements auront à toutes les organisations.

3 Par courrier : Par courriel : NAPBS - Canada Chapter Garda 305 Milner Avenue, Suite 900 Toronto, ON M1B 3V4 Respectueusement, Comité des Relations gouvernementales NAPBS Canada

4 (En-tête de votre association) Date Cher ministre Blaney, Notre organisation a appris que le processus d'obtention des vérifications du casier judiciaire au Canada pourrait changer. Je vous écris pour exprimer nos préoccupations sur le fait que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) prend des mesures pour mandater que le seul moyen de pouvoir effectuer une recherche de dossiers judiciaires est par la soumission des empreintes digitales du demandeur. Monsieur le ministre, ceci est à la fois inutile et intenable pour les activités commerciales de nos membres. Au nom de notre organisation, nous trouvons un tel changement inacceptable et économiquement discriminatoire à l'égard de nos membres, notre industrie et nos pratiques de recrutement qui fonctionnent très bien. Nous ne comprenons pas l'impulsion pour ce changement et nous ne sommes pas convaincus qu'il y a des avantages importants à gagner en remplaçant le processus actuel basé sur le nom avec un processus d'empreinte digitale plus coûteux, peu commode et chronophage. En l'absence de preuves irréfutables que ce changement est d'une utilité concrète, un tel mandat semble être une réaction excessive à un problème indéfini qui n'a pas été connu. Il a l'apparence définitive d'un impôt indésirable sur les employeurs et une imposition financière inutile placée sur le dos des Canadiens en recherche d'emploi ou de possibilités de bénévolat. C'est une période difficile pour la nouvelle croissance d'emploi au sein de notre secteur et pour les Canadiens en général et le coût annuel d'impact en aval à près d'un tiers de travailleurs canadiens ne peut être sous-estimé. C'est tout simplement un coût prohibitif pour tous. Le processus actuel de vérifications de casier judiciaire basées sur le nom et la date de naissance a fonctionné de manière pleinement satisfaisante pour nos membres depuis des décennies. Il fournit un soutien efficace à la prise de décision, il est remarquablement fiable et il livre en temps opportun ce qui assure la sécurité du personnel, des lieux de travail, des clients et des actifs. Le processus actuel permet aux organisations de démontrer une diligence raisonnable et d'atténuer les risques. Un changement tel que décrit peut décidément limiter ou être contre-productif à ces objectifs louables. Les procédures qui sont en place aujourd'hui tiennent en équilibre le processus, le coût et la commodité avec une atténuation saine des risques. Nos fournisseurs de l'industrie ont accès à de nombreuses formes de données et de pratiques d accueil et d'intégration qui permettent de vérifier entièrement l'identité d'une personne. Nous sommes d'avis que les empreintes digitales sont nécessaires seulement qu à de rares occasions lorsque les résultats sont peu concluants. Il est de notre avis que les organismes canadiens, en fonction de leur propre revue et analyse d'atténuation des risques devraient être autorisés à choisir quand un processus d'empreintes digitales est nécessaire, plutôt que cette proposition de mandat canadien. Si ce changement est mis en pratique, le Canada, un pays qui tire une grande fierté dans son dossier des droits de l'homme, sera le seul pays au monde qui exigera la présentation des empreintes digitales lors de l'application pour un emploi ou pour faire du bénévolat. L'invasion de la vie privée et des implications culturelles des empreintes digitales posent des défis supplémentaires à une telle proposition.

5 Notre organisation s'oppose fermement à ces changements et nous vous demandons d'intervenir contre cette proposition. Respectueusement, (Vos informations de l'association)

Comment préparer un dossier d affaires pour système ERP. Un guide étape par étape pour les décideurs de l industrie du plastique

Comment préparer un dossier d affaires pour système ERP. Un guide étape par étape pour les décideurs de l industrie du plastique Comment préparer un dossier d affaires pour système ERP Un guide étape par étape pour les décideurs de l industrie du plastique Comment préparer un dossier d affaires pour système ERP // Introduction Introduction

Plus en détail

PLAN D ACTION SUR LE CAPITAL DE RISQUE DEMANDE INITIALE DE RENSEIGNEMENTS COMMANDITÉ ET GESTIONNAIRE D UN FONDS DE FONDS

PLAN D ACTION SUR LE CAPITAL DE RISQUE DEMANDE INITIALE DE RENSEIGNEMENTS COMMANDITÉ ET GESTIONNAIRE D UN FONDS DE FONDS PLAN D ACTION SUR LE CAPITAL DE RISQUE DEMANDE INITIALE DE RENSEIGNEMENTS COMMANDITÉ ET GESTIONNAIRE D UN FONDS DE FONDS PARTIE 1 : INSTRUCTIONS Demandes de renseignements / de renseignements additionnels

Plus en détail

Association des. communes : 604 689-58455. www.cga.org/canada-fr

Association des. communes : 604 689-58455. www.cga.org/canada-fr Association des comptables générauxx accrédités du Canadaa Allocution devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes au sujet du projet de loi C-45, Loi de 2012 sur l emploi et la croissance

Plus en détail

Nouvelle politique concernant les vérifications des antécédents judiciaires et les

Nouvelle politique concernant les vérifications des antécédents judiciaires et les FICHE DOCUMENTAIRE Nouvelle politique concernant les vérifications des antécédents judiciaires et les vérifications des antécédents en vue d un travail auprès de personnes vulnérables La GRC a apporté

Plus en détail

Le 13 juin 2012. Madame la Ministre,

Le 13 juin 2012. Madame la Ministre, Martine Coulombe Ministre de l Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail Complexe Chestnut C.P. 6000 Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 3P7 Le 13 juin 2012 Madame la Ministre, Au nom de

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de l Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE)

Plan pluriannuel d accessibilité de l Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) Plan pluriannuel d accessibilité de l Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) 1 Table des matières Introduction... 3 À propos du Plan pluriannuel d accessibilité de l OQRE... 3

Plus en détail

Quel service puis-je racheter?

Quel service puis-je racheter? PARLONS VOLUME 1, NUMÉRO 4 JUILLET 2000 Combien cela coûte-t-il? Voir page 4 Quel service puis-je racheter? Voir page 3 Pourquoi est-ce une bonne idée de racheter du service? Voir page 2 Comment décider

Plus en détail

Dynacom présente sa solution de gestion des ventes d ameublement de bureau

Dynacom présente sa solution de gestion des ventes d ameublement de bureau Dynacom présente sa solution de gestion des ventes d ameublement de bureau Dynacom comprend que les entreprises spécialisées en ameublement de bureau ont des défis de gestion uniques Dynacom détient une

Plus en détail

desjardinssecuritefinanciere.com

desjardinssecuritefinanciere.com Assurance collective efficaces simples sécurisés desjardinssecuritefinanciere.com Votre régime entre vos mains Les services en ligne offerts par Desjardins Sécurité financière vous permettent de prendre

Plus en détail

Instructions pour le dépôt d une plainte en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière

Instructions pour le dépôt d une plainte en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière Tribunaux de l environnement et de l'amenegment du territoire Ontario Commission de révision de l'évaluation foncière 655 rue Bay, suite 1500 Toronto ON M5G 1E5 Téléphone: (416) 212-6349 Sans Frais: 1-866-448-2248

Plus en détail

Demande de propositions (DP) 13-1415. Services de recrutement d un ou d une cadre de direction. La Société du Paysage de Grand- Pré

Demande de propositions (DP) 13-1415. Services de recrutement d un ou d une cadre de direction. La Société du Paysage de Grand- Pré La Société du Paysage de Grand- Pré Demande de propositions (DP) 13-1415 Services de recrutement d un ou d une cadre de direction Page 1 de 8 Page 2 de 8 Demande de propositions pour des services de recrutement

Plus en détail

Projet ensoleillement

Projet ensoleillement Projet ensoleillement Notre implication entre ciel et terre Formulaire de demande Introduction Avant de remplir le formulaire, veuillez prendre attentivement connaissance des critères de financement. Pour

Plus en détail

Système de Qualification des Fournisseurs (SQS)

Système de Qualification des Fournisseurs (SQS) Système de Qualification des Fournisseurs (SQS) pour une visibilité des fournisseurs de Shell à l échelle internationale www.shell.com/supplier/qualification Système de Qualification des Fournisseurs (SQS)

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE CONCERNANT LE FONDS DE FACILITATION EN MATIÈRE DE SEMENCES POUR 2016

FORMULAIRE DE DEMANDE CONCERNANT LE FONDS DE FACILITATION EN MATIÈRE DE SEMENCES POUR 2016 FORMULAIRE DE DEMANDE CONCERNANT LE FONDS DE FACILITATION EN MATIÈRE DE SEMENCES POUR 2016 COORDONNÉES L Initiative de la famille Bauta sur la sécurité des semences au Canada Veuillez remplir toutes les

Plus en détail

Document de fond Pratiques exemplaires en matière de sondage sur la réglementation

Document de fond Pratiques exemplaires en matière de sondage sur la réglementation Document de fond Pratiques exemplaires en matière de sondage sur la réglementation Groupe de travail sur les normes en matière de sondage Avril 2011 Les opinions exprimées dans le présent document ne doivent

Plus en détail

Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances. Protégez vos employés tout en réalisant des économies

Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances. Protégez vos employés tout en réalisant des économies Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances Protégez vos employés tout en réalisant des économies Table des matières Protégez vos employés tout en réalisant des économies 1 Qu est-ce qu

Plus en détail

4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées

4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE ET DES SERVICES CORRECTIONNELS 4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées (Suivi de la section 3.09 du Rapport annuel

Plus en détail

GUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA

GUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA PRÉPARATION DES DÉCLARATIONS FISCALES GUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA Des conseils simples pour réclamer des crédits de taxe sur intrants à l égard de transactions effectuées au moyen

Plus en détail

Décision du ministère des Finances relative au traitement fiscal des opérations de prêt de valeurs mobilières

Décision du ministère des Finances relative au traitement fiscal des opérations de prêt de valeurs mobilières Personne-ressource : Prière de transmettre aux intéressés dans votre société Ian C.W. Russell Premier vice-président, Marchés des capitaux (416) 865-3036 BULLETIN No 2531 Le 13 novembre 1998 Décision du

Plus en détail

SGPNB au Nouveau-Brunswick. Le développement de l industrie des services financiers et des marchés boursiers dans la province

SGPNB au Nouveau-Brunswick. Le développement de l industrie des services financiers et des marchés boursiers dans la province SGPNB au Nouveau-Brunswick Le développement de l industrie des services financiers et des marchés boursiers dans la province Mise à jour juillet 2013 1 Préambule L information suivante décrit les différents

Plus en détail

LES CASIERS JUDICIAIRES D ADULTES

LES CASIERS JUDICIAIRES D ADULTES LA LOI DE LA RUE no.25 25-1 LES CASIERS JUDICIAIRES D ADULTES Qu est-ce qu on retrouve dans les dossiers de la police? Les policiers conservent des dossiers au sujet de leurs interactions avec vous. Les

Plus en détail

Besoin de mieux gérer votre impact environnemental? ISO 14001 et BSI vous aideront à y parvenir.

Besoin de mieux gérer votre impact environnemental? ISO 14001 et BSI vous aideront à y parvenir. Besoin de mieux gérer votre impact environnemental? ISO 14001 et BSI vous aideront à y parvenir. ISO 14001 de BSI. Nos chiffres vont de paire avec la croissance durable. Nos connaissances, notre expertise

Plus en détail

Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit

Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit Notre objectif est de veiller à ce que vous receviez le meilleur service et toute l attention désirée durant le processus

Plus en détail

dans les programmes d'apprentissage au Canada : les raisons expliquant l'abandon et suggestions visant à amélioration la diplomation, FCA-CAF, 2011.

dans les programmes d'apprentissage au Canada : les raisons expliquant l'abandon et suggestions visant à amélioration la diplomation, FCA-CAF, 2011. INTRODUCTION Le Forum canadien sur l'apprentissage Canadian Apprenticeship Forum (FCA-CAF) est un organisme inclusif et national qui rassemble tous les intervenants de la communauté de l apprentissage

Plus en détail

ENTREPRISES EN EXPANSION ET FABRICANTS : OCCASIONS ET BESOINS Sondage Points de vue BDC. Recherche et intelligence de marché de BDC Juin 2013

ENTREPRISES EN EXPANSION ET FABRICANTS : OCCASIONS ET BESOINS Sondage Points de vue BDC. Recherche et intelligence de marché de BDC Juin 2013 ENTREPRISES EN EXPANSION ET FABRICANTS : OCCASIONS ET BESOINS Sondage Points de vue BDC Recherche et intelligence de marché de BDC Juin 2013 Faits saillants MÉTHODOLOGIE 140 professionnels provenant d

Plus en détail

Le Partenariat canadien contre l Alzheimer et les maladies apparentées. Une vision collective pour une stratégie nationale sur les maladies cognitives

Le Partenariat canadien contre l Alzheimer et les maladies apparentées. Une vision collective pour une stratégie nationale sur les maladies cognitives Le Partenariat canadien contre l Alzheimer et les maladies apparentées Une vision collective pour une stratégie nationale sur les maladies cognitives Le Partenariat rendra possible la collaboration d un

Plus en détail

Bureau de. l ombudsman. Rapport annuel 2010. Un message de Don Moffatt, ombudsman À votre écoute Améliorer votre expérience À votre service

Bureau de. l ombudsman. Rapport annuel 2010. Un message de Don Moffatt, ombudsman À votre écoute Améliorer votre expérience À votre service Bureau de l ombudsman Rapport annuel 2010 Un message de Don Moffatt, ombudsman À votre écoute Améliorer votre expérience À votre service Un message de Don Moffatt, ombudsman Constitué le 25 juillet 2009,

Plus en détail

Examen des marchés publics

Examen des marchés publics Tribunal canadien du commerce extérieur Canadian International Trade Tribunal TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR Examen des marchés publics Tribunal canadien du commerce extérieur Examen des marchés

Plus en détail

DÉCISION INTERLOCUTOIRE DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Division générale Assurance-emploi

DÉCISION INTERLOCUTOIRE DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Division générale Assurance-emploi Citation : D. L et als c. Commission de l assurance-emploi du Canada, 2014 TSSDGAE 14 N o d appel : GE-13-635 ENTRE : D. L. et als Appelants et Commission de l assurance-emploi du Canada Intimée et Les

Plus en détail

L Évaluation des impacts des mesures de sécurité sur les droits de la personne

L Évaluation des impacts des mesures de sécurité sur les droits de la personne L Évaluation des impacts des mesures de sécurité sur les droits de la personne Développement de mesures de sécurité respectueuses des droits de la personne Pour obtenir de plus amples renseignements sur

Plus en détail

SUR LE PLAN COMMUNAUTAIRE

SUR LE PLAN COMMUNAUTAIRE Description de programme PROMOUVOIR L AUTONOMIE ÉCONOMIQUE SUR LE PLAN COMMUNAUTAIRE 1125, promenade Colonel By, Ottawa (Ontario) K1S 5B6 Tél. : (613) 520-2600, poste1588 Téléc. : (613) 529-3561 Courriel

Plus en détail

GUIDE DE VENTE SUR LES PRÊTS REER DE L EMPIRE VIE RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS

GUIDE DE VENTE SUR LES PRÊTS REER DE L EMPIRE VIE RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS GUIDE DE VENTE SUR LES PRÊTS REER DE L EMPIRE VIE RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS RESSOURCES CLÉS Service d aide téléphonique SERT de l Agence du revenu du Canada (ARC) : 1 800 267-6999 Ligne générale de l ARC

Plus en détail

Rapport annuel au Parlement 2005-2006 L application de la Loi sur l accès à l information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport annuel au Parlement 2005-2006 L application de la Loi sur l accès à l information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel au Parlement 2005-2006 L application de la Loi sur l accès à l information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels RC4415(F) Avant-propos Le présent rapport annuel au

Plus en détail

Notre engagement. Ce dépliant donne un aperçu de notre politique et de nos pratiques en matière de protection de la vie privée.

Notre engagement. Ce dépliant donne un aperçu de notre politique et de nos pratiques en matière de protection de la vie privée. Notre engagement La confiance que vous nous démontrez est essentielle. Nous considérons également que la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels est au centre du maintien et

Plus en détail

FORMULE DE RÉPONSE DU PRODUCTEUR NATIONAL À LA DEMANDE D EXCLUSION D UN PRODUIT

FORMULE DE RÉPONSE DU PRODUCTEUR NATIONAL À LA DEMANDE D EXCLUSION D UN PRODUIT FORMULE DE RÉPONSE DU PRODUCTEUR NATIONAL À LA DEMANDE D EXCLUSION D UN PRODUIT (Enquêtes de dommage en vertu de l article 42 et réexamens relatif à l expiration en vertu des articles 76.01 et 76.03 de

Plus en détail

Activité de mobilisation de l industrie

Activité de mobilisation de l industrie Activité de mobilisation de l industrie CONSULTATION SUR LES SOLUTIONS D INFORMATIQUE EN NUAGE EN578 151297/A Le 13 novembre 2014 Hôtel Delta, Ottawa. Règles d exonération Cette présentation contient de

Plus en détail

PROGRAMME AGRI-MARKETING. Formulaire de demande 2009-2010

PROGRAMME AGRI-MARKETING. Formulaire de demande 2009-2010 PROGRAMME AGRI-MARKETING Formulaire de demande 2009-2010 6 avril 2009 1 Demande de financement pour 2009-2010 TABLE DES MATIÈRES A Coordonnées du demandeur et du représentant autorisé.. B Organisations

Plus en détail

À PROPOS DU PRIX ZAYED DE L ÉNERGIE DU FUTUR

À PROPOS DU PRIX ZAYED DE L ÉNERGIE DU FUTUR À PROPOS DU PRIX ZAYED DE L ÉNERGIE DU FUTUR Photo by: Ryan Carter, Philip Cheung / Crown Prince Court - Abu Dhabi Le Prix Zayed de l énergie du futur, lancé en 2008 et géré par Masdar, représente la vision

Plus en détail

Introduction. Activités admissibles. Objectifs. Domaines visés. Guide des candidatures de 2015

Introduction. Activités admissibles. Objectifs. Domaines visés. Guide des candidatures de 2015 Guide des candidatures 2015 Introduction Dans tout l Ontario, il y a beaucoup d entreprises, d organismes, de collectivités et de particuliers qui font plus que ce qui est requis par la législation environnementale,

Plus en détail

Politique : RH-B1 TITRE : Bénévoles. Adopté : 17 avril 2007. CATÉGORIE : Ressources humaines. Dernière révision : 25 janvier 2013

Politique : RH-B1 TITRE : Bénévoles. Adopté : 17 avril 2007. CATÉGORIE : Ressources humaines. Dernière révision : 25 janvier 2013 Politique : RH-B1 TITRE : Bénévoles CATÉGORIE : Ressources humaines SURVEILLANCE : juin 2014 Adopté : 17 avril 2007 Dernière révision : 25 janvier 2013 Révisée le : 20 septembre 2013 Le Centre de santé

Plus en détail

Consultez-nous. Traiter votre plainte par la résolution locale

Consultez-nous. Traiter votre plainte par la résolution locale Consultez-nous Traiter votre plainte par la résolution locale 2 Table des matières Qu est-ce que le Bureau du directeur indépendant de l examen de la police?...3 Qu est-ce que la résolution locale?...

Plus en détail

OBJECTIF DU POSTE : CONTEXTE : TÂCHES ET RESPONSABILITÉS : 1. Leadership et Supervision

OBJECTIF DU POSTE : CONTEXTE : TÂCHES ET RESPONSABILITÉS : 1. Leadership et Supervision DESCRIPTION DU POSTE Titre : Agent du service aux donateurs Département : Collecte de fonds Supérieur hiérarchique : Directeur de la collecte de fonds Supervision : Personnel et bénévoles du service aux

Plus en détail

LA COLLABORATION INTERPROFESSIONNELLE

LA COLLABORATION INTERPROFESSIONNELLE Dans ce document, les mots de genre féminin appliqués aux personnes désignent les femmes et les hommes, et vice-versa, si le contexte s y prête. LA COLLABORATION INTERPROFESSIONNELLE POSITION DE L AIIC

Plus en détail

Nous vous présentons...

Nous vous présentons... Nous vous présentons... les services de gestion de régimes d assurance médicaments et la pharmacie d Express Scripts Canada. SM Un moyen pratique et sûr d optimiser votre régime d assurance médicaments

Plus en détail

Code de conduite des fournisseurs

Code de conduite des fournisseurs Code de conduite des fournisseurs Novembre 2014 1. Introduction La Société canadienne des postes (Postes Canada), une société d État fédérale, vise à maintenir la confiance de tous ses intervenants en

Plus en détail

Banque de développement du Canada Examen décennal

Banque de développement du Canada Examen décennal Banque de développement du Canada Examen décennal Allocution de Terry Campbell Vice-président, Politiques Association des banquiers canadiens Prononcée devant Le Comité sénatorial permanent des banques

Plus en détail

L assurance vie universelle

L assurance vie universelle L assurance vie universelle ASSURANCE VIE UNIVERSELLE L assurance vie universelle vise deux objectifs. Protéger au moyen d une assurance à long terme le patrimoine que vous créez à l intention des personnes

Plus en détail

LISTE DE CONTRÔLE DU FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES DE MUSIQUE

LISTE DE CONTRÔLE DU FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES DE MUSIQUE LISTE DE CONTRÔLE DU FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES DE MUSIQUE Veuillez joindre les documents énumérés ci-dessous au formulaire de demande. Le fait de ne pas inclure tous les renseignements demandés pourrait

Plus en détail

Plan d accessibilite pluriannuel. La Cité collégiale 2012 (en vertu de la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario)

Plan d accessibilite pluriannuel. La Cité collégiale 2012 (en vertu de la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario) Plan d accessibilite pluriannuel La Cité collégiale 2012 (en vertu de la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario) La Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de

Plus en détail

Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA (2009)

Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA (2009) Public Works and Travaux publics et Government Services Services gouvernementaux Canada Canada Canadian General Standards Board Office des normes générales du Canada Norme relative au système de gestion

Plus en détail

Manuvie. vous souhaite la bienvenue! Le fournisseur de services de votre programme de retraite collectif de Cargill

Manuvie. vous souhaite la bienvenue! Le fournisseur de services de votre programme de retraite collectif de Cargill Manuvie vous souhaite la bienvenue! Le fournisseur de services de votre programme de retraite collectif de Cargill Cargill a choisi Manuvie à titre de nouveau fournisseur de services pour son programme

Plus en détail

WP Board 1062/10. 17 juin 2010 Original : anglais. Projet/Fonds commun. Contexte

WP Board 1062/10. 17 juin 2010 Original : anglais. Projet/Fonds commun. Contexte WP Board 1062/10 17 juin 2010 Original : anglais Projet/Fonds commun F Comité exécutif / Conseil international du Café 21 24 septembre 2010 Londres, Angleterre Amélioration de la transformation et de l

Plus en détail

Information supplémentaire pour les titulaires de permis : Consultation des Autochtones

Information supplémentaire pour les titulaires de permis : Consultation des Autochtones Information supplémentaire pour les titulaires de permis : Consultation des Autochtones Avril 2011 Introduction Étape préalable à la demande Phases de l'évaluation environnementale et de l'examen des permis

Plus en détail

de l invalidité Pour un retour au travail en santé

de l invalidité Pour un retour au travail en santé Services de gestion de l invalidité Pour un retour au travail en santé Nous visons un retour au travail en santé pour permettre à nos clients de continuer se concentrer sur leur entreprise Dans une petite

Plus en détail

GUIDE DE VENTE POUR L INDUSTRIE DU BÂTIMENT

GUIDE DE VENTE POUR L INDUSTRIE DU BÂTIMENT GUIDE DE VENTE POUR L INDUSTRIE DU BÂTIMENT Comment vendre avec succès dans l industrie du bâtiment TABLE DES MATIÈRES L INDUSTRIE DU BÂTIMENT 04 Le flux de travail 06 LA SOLUTION 08 LES AVANTAGES 10 ARGUMENTS

Plus en détail

Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons

Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Section A : Renseignements personnels et commerciaux Numéro de référence : AVIS SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE La

Plus en détail

Négociants en métaux précieux et pierres précieuses : CE QuE. Vous. DEVEz savoir

Négociants en métaux précieux et pierres précieuses : CE QuE. Vous. DEVEz savoir Négociants en métaux précieux et pierres précieuses : CE QuE Vous DEVEz savoir septembre 2012 CE QuE Vous D Ce dépliant est destiné aux négociants en métaux précieux et pierres précieuses au Canada. Il

Plus en détail

RÉSEAU MICROAGE POSSIBILITÉ DE FRANCHISE

RÉSEAU MICROAGE POSSIBILITÉ DE FRANCHISE RÉSEAU MICROAGE POSSIBILITÉ DE FRANCHISE À titre d entrepreneur, cherchez-vous à faire croître votre entreprise et votre part de marché local? À titre de fournisseur de solutions TI, cherchez-vous une

Plus en détail

Politique en matière d accessibilité et plan d accessibilité pluriannuel

Politique en matière d accessibilité et plan d accessibilité pluriannuel Politique en matière d accessibilité et plan d accessibilité pluriannuel Conformément au Règlement de l Ontario 191/11 pris en application de la Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées

Plus en détail

Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires de 2014 Préparé par l Association des banquiers canadiens Août 2014 EXPERTISE CANADA BANKS ON LA

Plus en détail

Rapport annuel sur la Loi sur l accès à l information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport annuel sur la Loi sur l accès à l information et la Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel sur la Loi sur l accès à l information et la Loi sur la protection des renseignements personnels 2007-2008 Table des matières Introduction...........................................................

Plus en détail

«Utiliser pole-emploi.fr dans sa recherche d emploi» Pas à pas : déposer son CV en ligne

«Utiliser pole-emploi.fr dans sa recherche d emploi» Pas à pas : déposer son CV en ligne «Utiliser pole-emploi.fr dans sa recherche d emploi» Pas à pas : déposer son CV en ligne Sommaire Mon dossier de recherche d emploi Créer mon CV, le mettre en forme et le diffuser Imprimer mon CV, l envoyer,

Plus en détail

SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME

SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME Pour obtenir des renseignements, veuillez communiquer avec : Service de l assurance

Plus en détail

LES RESSOURCES HUMAINES DE LA SANTÉ

LES RESSOURCES HUMAINES DE LA SANTÉ LES RESSOURCES HUMAINES DE LA SANTÉ Mémoire présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes Kaaren Neufeld, présidente de l Association des infirmières et infirmiers du Canada Ottawa

Plus en détail

Institut de la gestion financière du Canada L examen stratégique du point de vue de la Commission nationale des libérations conditionnelles

Institut de la gestion financière du Canada L examen stratégique du point de vue de la Commission nationale des libérations conditionnelles Institut de la gestion financière du Canada L examen stratégique du point de vue de la Commission nationale des libérations conditionnelles Le 23 novembre 2009 1 Aperçu Examen stratégique du gouvernement

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE SONDAGE. Le droit et les personnes âgées

QUESTIONNAIRE DE SONDAGE. Le droit et les personnes âgées QUESTIONNAIRE DE SONDAGE Le droit et les personnes âgées À PROPOS DU SONDAGE La Commission du droit de l Ontario (CDO) et son projet sur le droit touchant les personnes âgées La CDO, un organisme public

Plus en détail

DEMANDE AU TITRE DU PROCESSUS D ENTENTE À TERME FIXE (Écrire en lettres moulées si vous remplissez le formulaire sur papier)

DEMANDE AU TITRE DU PROCESSUS D ENTENTE À TERME FIXE (Écrire en lettres moulées si vous remplissez le formulaire sur papier) DEMANDE AU TITRE DU PROCESSUS D ENTENTE À TERME FIXE (Écrire en lettres moulées si vous remplissez le formulaire sur papier) PARTIE I DEMANDE EN RÉPONSE À L AVIS DE POSSIBILITÉ D ENTENTE À TERME FIXE SUIVANT

Plus en détail

MINISTERE DES FINANCES

MINISTERE DES FINANCES REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Participations TERMES DE REFERENCES APPEL A CANDIDATURES Choix des candidats au poste de Directeur Général d une Banque Publique Juillet

Plus en détail

Rapport annuel selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales Questions et réponses

Rapport annuel selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales Questions et réponses Rapport annuel selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales Questions et réponses Q1. Pourquoi les personnes morales doivent-elles déposer un rapport annuel selon la Loi sur les renseignements

Plus en détail

Commission de l énergie de l Ontario

Commission de l énergie de l Ontario Ontario Energy Board Commission de l énergie de l Ontario EB-2010-0142 Avis de requête et d audience de Toronto Hydro-Electric System Limited en vue d obtenir l approbation de modifier ses tarifs de distribution

Plus en détail

Proposition de candidature au conseil d administration de Foresters

Proposition de candidature au conseil d administration de Foresters Proposition de candidature au conseil d administration de Foresters (N hésitez pas à fournir des renseignements supplémentaires sur une feuille séparée ou à soumettre votre curriculum-vitae) Renseignements

Plus en détail

Association des comptables généraux accrédités du Canada

Association des comptables généraux accrédités du Canada Association des comptables généraux accrédités du Canada Exposé présenté devant le Comité permanent de l industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes

Plus en détail

Le dépistage néonatal et votre bébé : Un départ en santé pour une vie en meilleure santé

Le dépistage néonatal et votre bébé : Un départ en santé pour une vie en meilleure santé N ONATAL Le dépistage néonatal et votre bébé : Un départ en santé pour une vie en meilleure santé Un dépistage PréCoCe favorise Un TraiTemenT rapide En tant que nouveau ou futur parent, vous avez à cœur

Plus en détail

Salle de l Assemblée, Palais des Nations 02 décembre 2014, 10 heures

Salle de l Assemblée, Palais des Nations 02 décembre 2014, 10 heures DISCOURS DE S.E. BAUDELAIRE NDONG ELLA PRESIDENT DU CONSEIL DES DROITS DE L HOMME Salle de l Assemblée, Palais des Nations 02 décembre 2014, 10 heures 1 Excellences, Mesdames et Messieurs, Je suis honoré

Plus en détail

Questionnaire à l intention des intervenants. Invitation à faire des commentaires

Questionnaire à l intention des intervenants. Invitation à faire des commentaires Consultations sur les exigences en matière d efficacité énergétique et de gestion efficace de l eau prévues au codes du bâtiment et de la plomberie du Manitoba Questionnaire à l intention des intervenants

Plus en détail

Un meilleur système pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Transformer la certification des exportations

Un meilleur système pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Transformer la certification des exportations Un meilleur système pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens Transformer la certification des exportations La transformation de l ACIA Raison d être o Mondialisation et concentration de l industrie

Plus en détail

ACCÈS AUX COMPTES EN LIGNE : VOTRE GUIDE D UTILISATION. pour un accès à votre portefeuille partout et en tout temps

ACCÈS AUX COMPTES EN LIGNE : VOTRE GUIDE D UTILISATION. pour un accès à votre portefeuille partout et en tout temps ACCÈS AUX COMPTES EN LIGNE : VOTRE GUIDE D UTILISATION pour un accès à votre portefeuille partout et en tout temps ACCÈS AUX COMPTES EN LIGNE : INTRODUCTION Richardson GMP Limitée est consciente de l importance

Plus en détail

Politique en matière d accessibilité (la «Politique»)

Politique en matière d accessibilité (la «Politique») Politique en matière d accessibilité (la «Politique») Le présent document peut être obtenu dans d autres formats au www.lagreatwest.com ou en faisant parvenir une demande à l adresse ombudsman@gwl.ca.

Plus en détail

La Suite SC DME. Des soins de santé améliorés grâce aux dossiers médicaux électroniques.

La Suite SC DME. Des soins de santé améliorés grâce aux dossiers médicaux électroniques. La Suite SC DME Des soins de santé améliorés grâce aux dossiers médicaux électroniques. Meilleurs renseignements. Meilleures décisions. Meilleurs résultats. Votre pratique repose sur l ensemble de vos

Plus en détail

A V I S N 1.613 ----------------------- Séance du jeudi 31 mai 2007 ---------------------------------------

A V I S N 1.613 ----------------------- Séance du jeudi 31 mai 2007 --------------------------------------- A V I S N 1.613 ----------------------- Séance du jeudi 31 mai 2007 --------------------------------------- Projet d'arrêté royal en exécution des articles 5 à 14 de la loi du portant des dispositions

Plus en détail

RAPPORT SUR LES DÉPENSES ANNUELLES DE VOYAGES, D ACCUEIL ET DE CONFÉRENCES 2013-2014

RAPPORT SUR LES DÉPENSES ANNUELLES DE VOYAGES, D ACCUEIL ET DE CONFÉRENCES 2013-2014 RAPPORT SUR LES DÉPENSES ANNUELLES DE VOYAGES, D ACCUEIL ET DE CONFÉRENCES 2013-2014 Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d accueil et de conférences Comme l exige la Directive sur la gestion

Plus en détail

Augmentez votre précision et votre efficacité

Augmentez votre précision et votre efficacité ezlabormanager > ezlabormanager est une solution Internet de gestion des heures et des présences hébergée par ADP qui optimise l efficacité du traitement de la paie. ezlabormanager vous propose d utiliser

Plus en détail

Comment déterminer la valeur économique du travail bénévole. David Ross

Comment déterminer la valeur économique du travail bénévole. David Ross Comment déterminer la valeur économique du travail bénévole David Ross Édité par la Direction du Soutien aux organismes volontaires Ministère du Patrimoine canadien Ottawa (Ontario) K1A 1K5 Sa Majesté

Plus en détail

Maître de cérémonie. Avocat (20 minutes)

Maître de cérémonie. Avocat (20 minutes) PROPOSITIONS CONCERNANT LE CONTENU DES INTERVENTIONS DANS LE CADRE DU PROJET «PETITES CRÉANCES» Maître de cérémonie Introduction : o Présentation des participants; Notre avocate et «Maître de cérémonie»,

Plus en détail

Protection de votre vie privée

Protection de votre vie privée Protection de votre vie privée La protection de votre vie privée nous tient à cœur. ivari et ses sociétés affiliées : Compagnie d'assurance-vie Première du Canada, Compagnie d'assurances générales Legacy,

Plus en détail

Modèle amélioré d inspection des aliments

Modèle amélioré d inspection des aliments Modèle amélioré d inspection des aliments Objectif 2 Passer rapidement en revue les observations formulées lors des récentes consultations au sujet du modèle amélioré d inspection des aliments proposé

Plus en détail

Conférence nationale de PGBC Dossier pour documents justificatifs

Conférence nationale de PGBC Dossier pour documents justificatifs Conférence nationale de PGBC Dossier pour documents justificatifs Le conseil d administration de PGBC remercie sincèrement les affiliés provinciaux d accueillir chaque année la conférence nationale. La

Plus en détail

Destinataires : Sociétés réglementées et autres parties intéressées

Destinataires : Sociétés réglementées et autres parties intéressées Dossier OF-EP-Gen-NSD-RSRF 0101 Le 6 octobre 2014 Destinataires : Sociétés réglementées et autres parties intéressées Exigences de dépôt relatives aux forages extracôtiers dans l Arctique canadien de l

Plus en détail

M. Serge Bertrand, CRHA Président, Le Groupe Performa inc.

M. Serge Bertrand, CRHA Président, Le Groupe Performa inc. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 1. Gestion opérationnelles des RH 2. Audits GHR 3. Recrutement et dotation 4. Évaluation psychométrique 5. Consolidation et coaching 6. Transition de carrière 1. COMMENT

Plus en détail

KinLogix DME. Des soins de santé améliorés grâce aux dossiers médicaux électroniques.

KinLogix DME. Des soins de santé améliorés grâce aux dossiers médicaux électroniques. KinLogix DME Des soins de santé améliorés grâce aux dossiers médicaux électroniques. Meilleurs renseignements. Meilleures décisions. Meilleurs résultats. Votre pratique repose sur l ensemble de vos décisions.

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 21559

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 21559 Représentant de BMO Banque de Montréal : Demande de règlement au titre de Timbre de la succursale domiciliataire Signature Numéro de télécopieur Veuillez joindre une ou des saisies d écran des renseignements

Plus en détail

Charte du Bureau de l ombudsman des clients de la Banque Nationale

Charte du Bureau de l ombudsman des clients de la Banque Nationale Charte du Bureau de l ombudsman des clients de la Banque Nationale 2 Définitions Définitions Banque Bureau de l ombudsman Ombudsman Client Client commercial Client particulier Décision d affaires Décision

Plus en détail

Une société d assurance améliore son service à la clientèle et économise sur ses coûts grâce à un nouvel outil de services d applications pour le Web

Une société d assurance améliore son service à la clientèle et économise sur ses coûts grâce à un nouvel outil de services d applications pour le Web Solution client de Microsoft Étude de cas d une solution client Une société d assurance améliore son service à la clientèle et économise sur ses coûts grâce à un nouvel outil de services d applications

Plus en détail

À quoi vous attendre si vous devez présenter une demande de règlement

À quoi vous attendre si vous devez présenter une demande de règlement À quoi vous attendre si vous devez présenter une demande de règlement Votre assurance protection du revenu RBC Assurances reconnaît qu une maladie ou une blessure invalidante peut poser des défis sur les

Plus en détail

Options pour le paiement tenant lieu d indemnité de départ Estimation seulement Date :

Options pour le paiement tenant lieu d indemnité de départ Estimation seulement Date : Options pour le paiement tenant lieu d indemnité de départ Estimation seulement Date : Renseignements de l employé Nom : Statut : Indéterminé Terme CIDP : BP/ministère/liste de paie : Salaire annuel (poste

Plus en détail

onesource workflow manager

onesource workflow manager onesource workflow manager md FISCALITÉ ET COMPTABILITÉ MC Orchestrez vos processus fiscaux ONESOURCE WorkFlow Manager est une solution hébergée sur Internet hautes performances qui vous permet de gérer

Plus en détail

CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA CREATION D UN REGISTRE NATIONAL DES CREDITS AUX PARTICULIERS

CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA CREATION D UN REGISTRE NATIONAL DES CREDITS AUX PARTICULIERS CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA CREATION D UN REGISTRE NATIONAL DES CREDITS AUX PARTICULIERS Consultation publique : veuillez adresser vos réponses avant le 27 février 2013 à l adresse électronique hcp@dgtresor.gouv.fr.

Plus en détail

Vérification de la fonction de trésorerie

Vérification de la fonction de trésorerie Vérification de la fonction de trésorerie La fonction de trésorerie est conforme à l ensemble des dispositions législatives et des politiques Ottawa, le 28 novembre 2013 Le vérificateur général Alain Lalonde

Plus en détail

EXAMEN DE LA LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA (LTC) : Voir aux besoins du secteur forestier

EXAMEN DE LA LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA (LTC) : Voir aux besoins du secteur forestier EXAMEN DE LA LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA (LTC) : Voir aux besoins du secteur forestier Contexte Examen législatif de la Loi sur les transports au Canada en cours Processus dirigé par l honorable David

Plus en détail

www.ekos.com Préparé par :

www.ekos.com Préparé par : SOMMAIRE Préparé par : EKOS RESEARCH ASSOCIATES Ottawa 359, rue Kent, bureau 300 Ottawa (Ontario) K2P 0R6 Tél. : 613-235-7215 Téléc. : 613-235-8498 Courriel : pobox@ekos.com Toronto 181, avenue Harbord

Plus en détail