MATERNELLE ET INFANTILE ACCUEILLIR UN ENFANT GUIDE PRATIQUE POUR LES ASSISTANTS MATERNELS

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1 #charentemaritime #activeattractive D partement de la Charente-Maritime PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ACCUEILLIR UN ENFANT GUIDE PRATIQUE POUR LES ASSISTANTS MATERNELS

2 POURQUOI UN GUIDE PRATIQUE? enfants naissent chaque année en Charente-Maritime et l accueil au domicile d un assistant maternel occupe le 1 er rang en nombre de places. Le Département de la Charente-Maritime agrée et forme ses assistants maternels. Afin de répondre aux nombreuses questions sur ce mode d accueil, il a décidé d éditer ce petit guide pratique. Bonne lecture. SOMMAIRE Vous êtes un professionnel Page 3 Vous êtes agréé Page 4 Vous êtes formé Page 5 Côté pratique Page 6 Les contacts utiles Page 7 Les équipes à votre écoute Pages 8 et 9 Le Département vous accompagne Page 10 ISBN

3 VOUS ÊTES UN PROFESSIONNEL DE LA PETITE ENFANCE Vous êtes un professionnel de la petite enfance qui accueille des enfants à son domicile moyennant une rémunération. Ce mode d accueil permet de tenir compte des besoins des parents, tout en respectant les rythmes de l enfant, son épanouissement et son éducation. Vous engagez avec l enfant une relation affective sur toute la durée de son accueil et permettez, en lien avec les parents, une cohérence éducative. Ainsi, au quotidien, vous proposez un environnement chaleureux et sécurisant dans lequel l enfant pourra s éveiller et s épanouir. Vous participez aux activités proposées par les réseaux professionnels dans les Relais d Assistants Maternels (RAM) afin de ne pas vous isoler. La période d adaptation est un temps de rencontre, d observation, de mise en confiance et d échanges avec les parents et l enfant. Moment déterminant et indispensable, il permet la mise en place des règles de fonctionnement : connaissance des espaces où l enfant va vivre mais aussi respect de la vie privée des uns et des autres, respect des horaires Bon à savoir L exercice de la profession est réglementé par la Loi du 27 juin 2005 et par la Convention collective des Assistants Maternels du Particulier Employeur. Le règlement départemental rappelle le cadre législatif de la profession et précise les procédures appliquées en Charente-Maritime. Toutes les infos sur charente-maritime.fr / rubrique les solidarités et la population. 2/3

4 VOUS ÊTES AGRÉÉ Le Département de la Charente-Maritime délivre l agrément, après évaluation par ses services, si votre santé, vos conditions matérielles d accueil, vos capacités éducatives ainsi que votre maîtrise du français oral garantissent la santé, la sécurité et l épanouissement des enfants que vous accueillerez. L agrément précise les horaires de l accueil, le nombre et l âge des mineurs que vous serez autorisé à accueillir simultanément. Le nombre de mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à 4, y compris en incluant vos enfants de moins de 3 ans. L agrément peut être modifié, voire retiré, lorsque les conditions d accueil ne garantissent plus la santé, la sécurité ou l épanouissement des enfants accueillis. Toute personne souhaitant exercer la profession d assistant maternel à son domicile ou en Maison d Assistant Maternel (MAM) doit en amont solliciter son agrément d assistant maternel. Les candidatures sont à adresser à l antenne des assistants maternels de votre secteur (voir p. 8 et 9). Le service départemental de la PMI organise régulièrement des réunions d information sur ce métier. Toutes les infos sur charente-maritime.fr / rubrique les solidarités et la population

5 VOUS ÊTES FORMÉ La formation vous permet, en vous appuyant sur votre expérience personnelle et professionnelle, notamment auprès d enfants, d acquérir des compétences et d améliorer vos connaissances dans les domaines suivants : Développement de l enfant Prévention des dangers Communication dans le cadre de l exercice du métier Cadre juridique et institutionnel de la profession La formation, d une durée totale de 120 heures, est organisée et financée par le Département de la Charente-Maritime. Elle est obligatoire et s effectue en 2 temps : 60 heures avant l accueil du premier enfant ; 60 heures dans un délai de 2 ans à compter de la date d accueil du premier enfant. De plus, avant d exercer, vous devez suivre la formation «Prévention et Secours Civiques de niveau1» organisée et financée elle aussi par le Département. Enfin, pour valider votre formation, vous devez présenter l épreuve de l unité professionnelle «Prise en charge de l enfant à domicile» du Certificat d Aptitude Professionnelle Petite Enfance. Sont dispensés de la formation : Les assistants maternels titulaires du diplôme professionnel d auxiliaire de puéricultrice, du CAP petite enfance ou de tout autre diplôme en lien avec la petite enfance homologué ou inscrit au répertoire national des certifications professionnelles de niveau III minimum ; Les assistants maternels ayant suivi la formation des assistants familiaux. La rémunération est maintenue par le parent pendant toute la durée de la deuxième partie de formation. Lors de ces formations, le service de PMI et les Relais d Assistants Maternels aident les parents à trouver une solution de remplacement financée par le Département. Comme tout salarié, vous pouvez bénéficier d une formation continue, via le Compte Personnel de Formation* (CPF) ou la Validation des Acquis de l Expérience (VAE). Le décompte est tenu par l IRCEM et consultable sur ircem.fr. * le Compte personnel de formation est entré en vigueur le 5 janvier 2015 et se substitue au Droit individuel à la formation (DIF). 4/5

6 CÔTÉ PRATIQUE Un contrat de travail écrit (CDI) est obligatoirement établi entre les parents et l assistant maternel. Comme tout contrat, il peut y être mis fin, soit à l initiative du parent, soit à votre initiative, sous réserve de respecter certaines conditions. Renseignez-vous auprès du RAM le plus proche. Le salaire est versé tous les mois, à date fixe. Toutes les heures d accueil sont rémunérées et votre rémunération ne peut être inférieure à 0,281 fois le montant du SMIC. En complément de la rémunération, le parent verse une indemnité d entretien destinée à couvrir les matériels et les produits de couchage, de puériculture, de jeux et d activités et une part afférente aux frais généraux de votre logement. Le montant de l indemnité d entretien peut être réexaminé au vu de l évolution des besoins de l enfant. Quant aux repas, ils sont fournis soit par les parents, soit par vous, moyennant alors une indemnité de nourriture d un montant convenu entre les parents et vous. Comme tout salarié, vous bénéficiez d un repos quotidien, d un repos hebdomadaire et de congés annuels (voir la convention collective sur charente-maritime.fr). Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages causés par les enfants accueillis et ceux dont les enfants pourraient être victimes ainsi qu une assurance automobile prévoyant la couverture des enfants accueillis à titre professionnel. Il est fortement recommandé d obtenir une autorisation écrite des parents pour le transport de leurs enfants.

7 LES CONTACTS UTILES Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, Consommation, Travail et de l Emploi (DIRECCTE) Cité Administrative Chasseloup Laubat Avenue Porte Dauphine LA ROCHELLE CEDEX FEPEM (Fédération Nationale des Particuliers Employeurs) 79 Rue Monceau PARIS fepem.fr CAF 4 bis avenue du Général Leclerc CS LA ROCHELLE CEDEX mon-enfant.fr MSA des Charentes 1 Boulevard de Vladimir CS SAINTES - CEDEX Caisse Maritime d Allocations Familiales 14 Bis Rue Villeneuve CS LA ROCHELLE CEDEX URSSAF Poitou-Charentes 12 Rue Newton ZAC de Belle Aire AYTRE CPAM 55 rue de Suède CS LA ROCHELLE CEDEX Pôle emploi 88 rue Bel Air LA ROCHELLE CEDEX PAJEMPLOI pajemploi@urssaf.fr pajemploi.urssaf.fr Institut IPERIA emploisdelafamilleformation@iperia.eu AGEFOS-PME agefos-pme.fr Relais VAE N Horizon IRCEM 261 avenue des Nations Unies ROUBAIX CEDEX ircem.com Centre Antipoison Bordeaux CHU Pellegrin Tripode Allô Enfance en Danger 119 ou Urgences médicales 15 Les Relais d Assistants Maternels (RAM) sont des lieux d accueil dans lesquels les assistants maternels se rencontrent et partagent leurs expériences. Coordonnées sur : mon-enfant.fr 6/7

8 À vos agendas! Journée nationale des assistants maternels le 19 novembre MAISON DE LA CHARENTE-MARITIME PAYS ROCHELAIS-RÉ-AUNIS + DÉLÉGATION TERRITORIALE PAYS ROCHEFORTAIS Service de Protection Maternelle et Infantile Antenne Nord des assistants maternels et familiaux 49 Avenue Aristide Briand CS LA ROCHELLE CEDEX 9 Tél ou ou defaspmi.amafnord@charente-maritime.fr + d infos DÉLÉGATION TERRITORIALE SAINTONGE ROMANE + HAUTE-SAINTONGE + ROYAN-MARENNES-OLÉRON + VALS DE SAINTONGE Service de Protection Maternelle et Infantile Antenne Sud des assistants maternels et familiaux + d infos 12 Petite rue du Séminaire SAINTES Tél ou ou defaspmi.amafsud@charente-maritime.fr

9 GENEVIÈVE PARQUET, professionnelle de la petite enfance, aide les parents à trouver le mode d accueil le mieux adapté pour les enfants de moins de 6 ans en situation de handicap ou de maladie chronique. Contactez-la au / genevieve.parquet@charente-maritime.fr 8/9

10 LE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME VOUS ACCOMPAGNE Pour aider les assistants maternels à exercer au mieux leur métier, le Département de la Charente-Maritime organise des colloques et édite des guides pratiques.

11 LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L ENFANT Adoptée le 20 novembre 1989 par l Organisation des Nations Unies LE DROIT À LA VIE LE DROIT D ÊTRE PROTÉGÉ LE DROIT D ÊTRE NOURRI LE DROIT D ÊTRE SOIGNÉ LE DROIT D ÊTRE PROTÉGÉ CONTRE L EXPLOITATION PAR LE TRAVAIL LE DROIT DE NE PAS RISQUER SA VIE À LA GUERRE AVANT L ÂGE DE 15 ANS LE DROIT D ÊTRE PROTÉGÉ CONTRE TOUTES LES FORMES DE VIOLENCES LE DROIT À L ÉDUCATION LE DROIT À L EXPRESSION LE DROIT D ÊTRE PROTÉGÉ CONTRE TOUTE FORME D EXPLOITATION ET DE VIOLENCE SEXUELLE Achevé d imprimer Brochure éditée par le Département de la Charente-Maritime Impression IRO Périgny Tirage : Avril 2016 Dépôt légal : 2 e trimestre /11

12 LE SERVICE DÉPARTEMENTAL DE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE est à la disposition des familles pour les accompagner dans leur rôle de parents. Il est composé de PROFESSIONNELS qui assurent GRATUITEMENT consultations, visites et permanences dans toute la Charente-Maritime. De la petite enfance aux seniors, le Département est aux côtés des Charentais- Maritimes à tous les âges de la vie. L action sociale, toute une économie au service de tous. ISBN Retrouvez le Departement de la Charente-Maritime sur charente-maritime.fr et Conception et illustrations : - Avril 2016 Protection Maternelle et Infantile 85, boulevard de La République - CS La Rochelle Cedex 9