Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale"

Transcription

1 Équipes de santé familiale Améliorer les soins de santé familiale Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale Juillet 2009 Version 2.0

2 Table des matières Introduction...3 Rôle des équipes de santé familiale...3 Appui offert aux nouvelles équipes de santé familiale...4 Utilité de la présente liste de vérification...4 Première étape : demande de subvention...5 Deuxième étape : formation...7 Troisième étape : planification stratégique et planification des programmes...8 Quatrième étape : soumission du plan d activités et du plan opérationnel...9 Cinquième étape : préparation à la mise en œuvre...10 Sixième étape : étape opérationnelle...12 Où puis-je obtenir plus de renseignements?...12 Appendice 1 : Les six étapes de l élaboration et les activités correspondantes...13 Appendice 2 : Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale

3 Introduction La mise sur pied d équipes de santé familiale (ESF) fait partie de la stratégie gouvernementale visant à offrir des soins de santé familiale à tous les Ontariens en améliorant l accès à une gamme complète de soins de santé familiale. Le modèle des ESF a permis d améliorer efficacement l accès à des soins de santé familiale à plus de 1,9 million d Ontariens, dont plus de n avaient auparavant pas de médecin de famille. Le gouvernement demeure déterminé à améliorer l accès aux soins de santé familiale à tous les Ontariens et prend des mesures pour la création de 50 nouvelles ESF. Les ESF permettent d établir un lien durable entre les patients et les fournisseurs de soins de santé familiale; les patients ont ainsi accès à une gamme complète de soins près de chez eux. Travaillant de façon collaborative, ces équipes mettent l accent sur la promotion de la santé et une meilleure prise en charge des maladies chroniques en offrant des traitements et en effectuant un suivi. Elles aident également leurs patients à mieux se prendre en charge. Pour réduire le nombre de visites en salle d urgence, il est essentiel de veiller à ce que les patients demeurent en santé et de mieux prendre en charge les maladies chroniques. Les ESF sont des organismes de prestation de services aux familles à l échelle locale qui comptent des médecins de famille, des infirmières praticiennes, des infirmières et une diversité d autres professionnels de la santé qui s engagent à collaborer pour offrir des soins de santé familiale complets, accessibles et coordonnés à une certaine population, y compris des patients qui ne disposent actuellement pas d un fournisseur de soins de santé familiale (p. ex., patients sans médecin désigné). Cette façon de faire permet aux médecins de travailler avec une équipe comptant d autres professionnels de la santé dont l objectif est de maintenir la santé des patients. Les médecins, infirmières praticiennes et autres membres de l équipe travaillent ainsi de concert dans un milieu positif, mettent leurs connaissances en commun et tirent profit du savoir et des aptitudes complémentaires de leurs collègues. Les nouvelles ESF contribueront à d autres initiatives du ministère, dont la prise en charge des patients sans médecin désigné, le dépistage intégré du cancer ainsi que la prévention et la prise en charge des maladies chroniques, l accent étant mis sur le diabète, à l appui de la Stratégie ontarienne de lutte contre le diabète. Rôle des équipes de santé familiale 1. Améliorer l accès aux soins de santé familiale pour les patients qui actuellement ne disposent pas d un fournisseur de soins de santé familiale (p. ex., patients sans médecin désigné). 2. Fournir une gamme complète de services de santé familiale par l intermédiaire d une équipe composée de médecins de famille, d infirmières praticiennes, d infirmières autorisées et d une diversité d autres professionnels de la santé œuvrant chacun dans leur domaine de spécialité. 3. Stimuler la création de nouveaux programmes communautaires complets de prise en charge des maladies chroniques et de soins autonomes. 4. Promouvoir la santé, la prévention de la maladie ainsi que le dépistage et le diagnostic précoces. 3

4 5. Aiguiller les patients au sein du système de santé et les mettre en lien avec d autres secteurs du système, comme les services de soins actifs, de soins de longue durée, de santé publique, de santé mentale et de toxicomanie ainsi que des programmes et services communautaires. 6. Fournir des soins axés sur le patient, ce dernier constituant un membre clé de l équipe et utilisant l information et le soutien reçus pour prendre des décisions éclairées sur la prise en charge de ses besoins. 7. Communiquer avec d autres organisations communautaires de soins de santé et, globalement, s adapter aux besoins de la collectivité ciblée. 8. Utiliser la technologie de l information comme structure centrale de l intégration du système afin d apparier les dossiers des patients dans les divers établissements de santé et de donner aux fournisseurs un accès rapide aux résultats des tests et à d autres données importantes. Appui offert aux nouvelles équipes de santé familiale Une fois approuvée, toute nouvelle ESF aura accès à des ressources qui l orienteront dans le processus de mise sur pied et de mise en œuvre. Ces outils sont conçus pour aider les nouvelles ESF à traverser la phase de démarrage avec efficacité et à devenir opérationnelles rapidement. Voici les ressources qui seront mises à leur disposition : subvention pour l embauche d un expert-conseil qui aidera l ESF à devenir opérationnelle; liste d experts-conseils habitués à travailler avec des ESF (accessible par l intermédiaire du site Web du Partenariat de l amélioration de la qualité et de l innovation); guides qui aideront à l élaboration des plans; mentorat offert par le Partenariat de l amélioration de la qualité de l innovation, pour aider les ESF à adopter un nouveau modèle de soins; équipe de spécialistes du ministère formés pour la mise en œuvre. Utilité de la présente liste de vérification Le document Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale a été créé pour aider des groupes comme le vôtre à comprendre ce que suppose la mise sur pied d une ESF. Il vous guidera à travers les six étapes de la planification et de la mise sur pied d une ESF pleinement opérationnelle. Selon le stade atteint dans la constitution de votre groupe, il se peut que vous ayez pris de l avance dans la planification et soyez en mesure d omettre une ou plusieurs étapes. Nous vous recommandons toutefois de communiquer d abord avec votre personne-ressource au sein du ministère. Un ensemble de guides a été préparé pour vous aider à traverser chacune des étapes, de la planification à la mise sur pied. La liste des guides correspondant à chaque étape est fournie à l appendice 1, en page 13. Les guides sont accessibles sur le site Web du ministère à 4

5 Première étape : demande de subvention La première étape consiste à déterminer si votre groupe souhaite devenir une ESF. Pour obtenir un complément d information sur les ESF et le rôle qu elles jouent pour offrir en collaboration une gamme complète de soins aux Ontariens, veuillez visiter le site Web du ministère à ou communiquer avec le ministère en composant le ou le Une fois que vous saurez que votre groupe souhaite participer à un projet de mise sur pied d une ESF, la première étape consiste à présenter une demande. Les demandes sont acheminées au ministère en réponse à un appel de demandes officiel. Depuis avril 2005, 150 ESF ont été mises sur pied. Il y a eu trois vagues de création d équipes en régions urbaines et rurales : 69 en avril 2005 (première vague); 31 en décembre 2005 (deuxième vague); 50 en mars 2006 (troisième vague). L appel de demandes en vue de la quatrième vague a été lancé le 22 juin Une fois l appel de demandes lancé, vous trouverez sur le site Web du ministère tout ce dont vous avez besoin pour présenter une demande. Vous y trouverez notamment une trousse de demande contenant la formule de demande de même que des outils qui vous aideront à la remplir. Voici les cinq critères d évaluation des demandes dans le cadre de la quatrième vague. Il s agit des éléments de base à prendre en compte pour préparer une demande aussi complète que possible. 1. Gouvernance : Toute ESF doit être constituée en société à but non lucratif. Voici les modèles de gouvernance qu il est possible d adopter : i. gouvernance assurée par les fournisseurs de soins : société à but non lucratif régie par un conseil d administration composé de médecins; ii. gouvernance assurée par la collectivité : société à but non lucratif régie par un conseil d administration auquel siègent des représentants de la collectivité; iii. modèle de gouvernance mixte : société à but non lucratif régie par un conseil d administration réunissant des fournisseurs de soins et des représentants de la collectivité. 2. Ressources humaines : Les ESF sont multidisciplinaires et comptent des médecins de famille et une gamme d autres professionnels de la santé œuvrant chacun dans leur domaine de spécialité. La constitution de ces équipes doit correspondre à la taille de la population servie et à ses besoins en matière de soins de santé. Les équipes doivent comprendre des médecins de famille ainsi que d autres professionnels de la santé comme des infirmières praticiennes, des infirmières autorisées et d autres professionnels qui s engagent à collaborer pour offrir des soins de santé familiale complets, accessibles et coordonnés à une certaine population, y compris des patients qui actuellement ne disposent pas d un fournisseur de soins de santé familiale (p. ex., patients sans médecin désigné). 5

6 Elles doivent disposer de l engagement de médecins actuellement rémunérés selon un modèle admissible 1 pour une équipe de santé familiale ou disposés à adopter un tel modèle et prêts à accepter des patients actuellement sans médecin désigné. 3. Locaux : Pour favoriser la collaboration, le personnel, y compris les médecins, les divers professionnels de la santé et le personnel administratif, doit partager un espace sur un ou plusieurs emplacements. Le fait de trouver un lieu pouvant accueillir l équipe proposée et requérant peu de réaménagements ou de rénovations accélère le processus de mise en œuvre de l ESF. 4. Intégration des services de soins de santé familiale dans la collectivité et connaissance de la collectivité : il faudra montrer que vous connaissez le nombre de patients sans médecin désigné au sein de la population de la zone qui sera desservie par l équipe que vous proposez de mettre sur pied et l état de santé de la population (prévalence des maladies chroniques) et que les services de soins de santé familiale s intègrent ou s intégreront aux services déjà offerts au sein de la collectivité (ne pas offrir les mêmes services que les hôpitaux, les centres de santé communautaire, les cliniques dirigées par des infirmières praticiennes, les centres d accès aux soins communautaires, les foyers de soins de longue durée, les bureaux de santé locaux, etc.). 5. Technologie de l information : La mise en place d un système de gestion des services cliniques avec dossiers médicaux électroniques constitue un atout. Plus vous serez avancés dans la planification de ces cinq critères clés, plus le processus de mise sur pied d une ESF pleinement opérationnelle sera efficient, efficace et rapide. La formule de demande doit être soumise au plus tard le jour de l échéance clairement indiquée dans l appel de demandes. La trousse de demande comprend notamment la formule Demande d aide financière (subvention de démarrage). Une subvention de démarrage ponctuelle d au plus 2000 $ peut être fournie pour l embauche d une personne qui vous aidera à remplir la demande. La formule doit être soumise en même temps que la demande complète. La subvention ne peut être accordée avant le dépôt de la demande. À l étape de la demande de subvention, l ESF potentielle doit : soumettre une formule de demande de financement dûment remplie; présenter une demande de subvention de démarrage (facultatif). Vous trouverez à l appendice 1 (section portant sur la première étape) la liste du matériel de référence Si votre groupe est retenu, vous recevrez du ministère une lettre de confirmation autorisant conditionnellement votre ESF à entreprendre l étape de la formation. On vous attribuera également une personne-ressource au sein du ministère qui vous aidera à franchir les étapes nécessaires pour mettre en œuvre votre ESF. 1 Voici les modèles de rémunération admissibles des médecins d une ESF : modèle de rémunération complémentaire combiné (accords du Groupe de médecins en milieu rural et dans le Nord), modèle de rémunération par capitation combiné (réseau de santé familiale ou organisation de santé familiale) et modèle de salaire combiné. 6

7 Deuxième étape : formation À ce stade, vous avez été invité par le ministère à entreprendre la mise sur pied de votre ESF. À chaque étape de la mise en œuvre, vous devrez accomplir du travail supplémentaire et vous bénéficierez du soutien et des conseils de votre personne-ressource au sein du ministère. À l étape de la formation de l équipe, vous établirez la structure de gouvernance qui précisera les responsabilités qui permettront d assurer la gestion de votre ESF. Le cadre de gouvernance comprend les dispositions relatives à la gestion financière. Ce cadre est essentiel pour que le ministère puisse vous accorder une aide financière et pour veiller à la mise sur pied d une solide structure de reddition de comptes et d établissement de rapports. Vous devrez alors : consulter le Guide de gouvernance et de reddition des comptes publié par le ministère; analyser les structures de gouvernance possibles et déterminer celle qui convient le mieux à votre organisation; mettre sur pied un comité de mise en œuvre de l ESF (celui-ci devrait comprendre d autres organismes sanitaires et communautaires qui participeront, avec l ESF, à l étape de la création ou à l étape opérationnelle); communiquer avec la personne-ressource au sein du ministère; veiller à ce que tous les guides et toutes les trousses à jour sur les ESF soient à la disposition de votre groupe; examiner les étapes et les échéanciers du processus de création (les rôles et les responsabilités du ministère et des proposants de l ESF); consulter le Guide de demande d une subvention pour la création d une équipe de santé familiale et remplir l Entente relative à une subvention pour la création d une équipe de santé familiale. Vous trouverez à l appendice 1 (section portant sur la deuxième étape) la liste du matériel de référence Subvention pour la création d une équipe de santé familiale La subvention pour la création d une équipe de santé familiale vous permettra d embaucher les ressources nécessaires pour préparer votre plan d activités et votre plan opérationnel ainsi que pour réaliser les activités liées à la gouvernance et à la constitution en personne morale. Pour obtenir cette subvention, vous devrez signer un contrat ou une entente avec un gestionnaire de projets, un expert-conseil ou un spécialiste en la matière. Les titulaires de la subvention doivent exercer toute la diligence voulue et faire preuve de prudence dans l utilisation des fonds. Les fonds non utilisés devront être restitués au ministère. Voici les étapes à suivre après la réception des fonds : Ouvrez un compte bancaire distinct au nom de l ESF, dans lequel les fonds de démarrage et la future aide financière opérationnelle seront déposés, et fournissez les renseignements bancaires pertinents à votre personne-ressource au sein du ministère. 7

8 Embauchez un expert-conseil qui vous aidera à élaborer votre plan d activités et votre plan opérationnel. Vous trouverez une liste d experts-conseils habitués à travailler avec des ESF sur le site Web du Partenariat de l amélioration de la qualité et de l innovation à Consultez les diverses sources mentionnées dans les guides du ministère afin de vous aider à prendre une décision concernant les modalités de gouvernance appropriées. Si votre groupe est dirigé par des médecins, vous pouvez aussi consulter le conseiller juridique de l Ontario Medical Association, qui vous fournira des conseils et des modèles d entente relative à la gouvernance. Adoptez des mesures appropriées afin de confirmer le caractère juridique de votre structure de gouvernance, dont la constitution en personne morale dans le cas de groupes sans but lucratif ou de groupes de professionnels. Élaborez des règlements administratifs et établissez une mission qui vous aideront à prendre vos décisions. Vous trouverez à l appendice 1 (section portant sur la deuxième étape) la liste du matériel de référence Troisième étape : planification stratégique et planification des programmes La planification stratégique est l aspect de la gouvernance qui consiste à prévoir les objectifs de votre ESF. Le processus de planification stratégique permettra d établir la vision de votre équipe, de fixer des objectifs à long terme, d élaborer des plans et procédures visant à atteindre ces objectifs et d évaluer si les objectifs ont été atteints. La planification à long terme aide les ESF à préciser leur vision relative aux services, notamment les moyens à mettre en œuvre pour répondre aux besoins en matière de santé de la population et pour déterminer s ils ont été comblés. À ce stade : Consultez le Guide de planification stratégique et de planification des programmes publié par le ministère pour obtenir un complément d information [ce guide contient un lien vers le Profil statistique des communautés canadiennes mis à jour par Statistique Canada pour aider à définir les caractéristiques démographiques des collectivités]. En collaboration avec le comité de création de votre ESF, déterminez la vision, la mission et les objectifs de l équipe dans le but de définir le rôle que celle-ci jouera dans la collectivité. Au fur et à mesure que de nouveaux membres se joindront à votre équipe, faites en sorte que tous les membres comprennent et partagent la vision, la mission et les objectifs de votre ESF. Précisez la population que vous desservirez en cernant ses caractéristiques démographiques et ses besoins en matière de santé et en déterminant la façon dont vous entendez répondre à ses besoins (pour obtenir un complément d information, consultez le Guide de gestion et de prévention des maladies chroniques et le Guide de promotion de la santé et de prévention des maladies). 8

9 Dressez la liste des programmes et des services que votre ESF a l intention d offrir pour répondre aux besoins de votre clientèle en matière de santé, en établissant des objectifs réalistes visant l amélioration de la santé. Vous trouverez à l appendice 1 (section portant sur la troisième étape) la liste du matériel de référence Votre liste de programmes et de services doit tenir compte du fait qu il faudra 12 mois avant que votre équipe soit pleinement opérationnelle. Quatrième étape : soumission du plan d activités et du plan opérationnel À cette étape, vous devrez élaborer un plan d activités et un plan opérationnel pour votre équipe, avec l aide d un gestionnaire de projets ou d un expert-conseil. Ces plans porteront peut-être d abord sur des questions d ordre général. Au fur et à mesure que vous disposerez de ressources additionnelles, que vous cernerez davantage les besoins en matière de programmes et que vous poursuivrez les consultations avec la collectivité et les partenaires de la prestation des services de santé, il évoluera et se précisera. Vos prochaines démarches : Consultez le Guide d élaboration du plan d activités et du plan opérationnel publié par le ministère. (À ce stade, vous devrez également élaborer des plans de dotation et déterminer les modèles de rémunération des fournisseurs de services. Consultez les guides suivants : Guide de rémunération des médecins, Guide des méthodes de collaboration de l équipe, Guide de rémunération des fournisseurs interdisciplinaires et Guide sur les rôles et responsabilités des équipes multidisciplinaires. Le ministère surveillera de près les prévisions et les projections établies dans le plan d activités et le plan opérationnel.) Préparez un plan d activités et un plan opérationnel détaillés. (Ces plans énonceront les besoins en personnel et en locaux de votre ESF et indiqueront le soutien en ressources qui proviendra de la collectivité. Pour obtenir un complément d information, consultez les guides suivants : Guide des partenariats de financement communautaires et d intégration des programmes et des services et Guide sur le financement transitoire.) Lorsque le ministère aura approuvé votre complément de personnel, établissez et présentez les éléments suivants : un budget détaillé des coûts indirects, le plan des locaux (y compris les frais de rénovation), ainsi que les derniers coûts ponctuels concernant les programmes et l équipement médical, les appareils de traitement de l information, le mobilier de bureau et le matériel connexe. Vous devrez préparer une demande spéciale de financement de transition (amélioration des locaux, ameublement et équipement) en fonction du complément de personnel approuvé pour votre ESF, dès que votre plan d activités aura été approuvé par le ministère. Vous trouverez à l appendice 1 (section portant sur la quatrième étape) la liste du matériel de référence 9

10 Le plan d activités et le plan opérationnel que vous aurez soumis seront évalués par le ministère. Votre personne-ressource au sein du ministère vous rencontrera pour discuter de votre demande; elle pourrait vous demander d y apporter des modifications. Cinquième étape : préparation à la mise en œuvre À ce stade, vous aurez terminé l élaboration de tous vos plans, et vous aurez tenu des discussions au sein de votre collectivité et avec d autres fournisseurs locaux. Vous commencerez à embaucher les ressources et à trouver l espace nécessaire au fonctionnement de votre ESF. Le ministère aura examiné votre plan d activités et votre plan opérationnel et approuvé un complément de fournisseurs de services multidisciplinaires et de personnel administratif. Vous aurez rencontré votre personne-ressource au sein du ministère pour discuter de l approbation de votre plan d activités et de votre plan opérationnel, ainsi que des principales tâches à accomplir pour mettre en œuvre les services de votre équipe. Chaque ESF devra préparer un plan de mise en œuvre axé sur sa situation particulière. Voici en gros les mesures clés à prendre pour que votre ESF devienne opérationnelle : Votre ESF devra présenter une nouvelle demande de budget pour les coûts indirects et les coûts ponctuels de la première année de fonctionnement, révisée en fonction du complément approuvé de fournisseurs de services multidisciplinaires et de personnel administratif. Votre ESF devrait recruter et embaucher rapidement un responsable administratif pour mener à bien ou diriger les principales activités à entreprendre pour rendre l équipe opérationnelle. Il pourrait s agir notamment de recruter des ressources humaines ou de servir de personne-ressource principale pour les communications avec les intervenants internes et externes de votre ESF, y compris le ministère. Votre ESF devra prévoir des locaux adéquats pour accueillir votre complément de personnel approuvé pour la première année. Consignez et documentez votre plan concernant les locaux et les coûts d amélioration des installations s y rapportant à l aide de la liste de vérification pour l amélioration des installations (phase 1) figurant dans le Guide sur le financement transitoire. (Ces deux outils vous aideront à préparer les plans d étage et les schémas d utilisation des locaux et à consigner le détail du bail relatif à chaque emplacement que l équipe occupera dans l exercice de ses fonctions. Votre personne-ressource au sein du ministère sera à votre disposition si vous avez besoin d aide dans cette démarche.) Vous trouverez à l appendice 1 (section portant sur la cinquième étape) la liste du matériel de référence Certaines ESF devront prendre des dispositions temporaires relativement aux locaux pendant la préparation d un plan détaillé d expansion ou d amélioration des installations. Votre personne-ressource au sein du ministère pourra répondre à vos questions, discuter des différentes solutions possibles et vous dire quels renseignements vous devrez lui fournir pour lui permettre d évaluer et d approuver des dispositions concernant l acquisition provisoire de locaux adéquats pour votre équipe. Une fois vos activités et votre complément de personnel approuvés pour la première année, votre personne-ressource au sein du ministère préparera une entente de financement. Cette entente sera adaptée au modèle de gouvernance de votre ESF. Elle comprendra un plan de services précisant le nombre actuel de patients ainsi qu une cible concernant le nombre de patients à inscrire au 10

11 cours du premier exercice. Le budget préliminaire comprend généralement les salaires et les avantages sociaux du complément de personnel approuvé pour votre équipe. Une aide financière ponctuelle est également prévue pour couvrir les frais liés au recrutement de ressources adéquates. Lorsque l entente sera en place, le financement pourra être versé à votre équipe afin d appuyer vos projets de recrutement et de vous permettre de payer les divers professionnels de la santé et le personnel administratif. Un financement supplémentaire pour les coûts indirects et les coûts ponctuels sera approuvé et versé à votre ESF par modification du budget prévu dans l entente de financement, ceci lorsque le ministère aura examiné et approuvé votre demande révisée de financement pour les coûts indirects et les coûts ponctuels de la première année de fonctionnement. Si l utilisation d un modèle d inscription des patients est un concept nouveau pour les médecins et le personnel de soutien de votre ESF, vous pourriez demander à votre personne-ressource au sein du ministère d organiser une séance d information sur l inscription des patients, la facturation et les paiements. Si vous avez pu recruter un ou plusieurs nouveaux médecins au sein de votre ESF, vous devrez obtenir les formules et les documents nécessaires à l inscription des patients. Consultez le Guide d inscription des patients et le Guide du service téléphonique d aide médicale (STAM) pour obtenir des précisions à ce sujet. Autres activités préparatoires à la mise en œuvre : Choisissez et mettez en place un ensemble adéquat d avantages sociaux. Veillez à établir les politiques et les procédures régissant le personnel. Planifiez et organisez une formation qui répondra aux besoins du personnel. Faites l acquisition des fournitures et du matériel approuvés par le ministère. Si ce n est déjà fait, déterminez vos besoins en matière d information clinique et choisissez votre système de gestion des services cliniques. (Pour obtenir un complément d information, consultez le Guide de la technologie de l information et reportez-vous au troisième point figurant en retrait de la marge, sous la rubrique «étape opérationnelle» présentée plus loin.) Une fois que votre équipe aura sélectionné un système de gestion des services cliniques, faites parvenir à votre personne-ressource au sein du ministère une demande détaillée de financement de la technologie de l information non destinée aux médecins. Après avoir mené un processus concurrentiel de recherche d assurance, faites parvenir à votre personne-ressource au sein du ministère une preuve d assurance et un état des coûts s y rapportant. Demandez à un vérificateur externe autorisé de vérifier vos états financiers et leur conformité aux ententes en vigueur. Vous êtes tenus de présenter au ministère des états financiers vérifiés. Établissez des systèmes et des processus permettant aux médecins et aux autres membres du personnel clinique de consigner les renseignements nécessaires à la présentation des rapports exigés du ministère et aux fins de paiement. Envisagez la possibilité de former : 11

12 (a) un comité consultatif communautaire qui pourrait conseiller votre ESF; (b) une structure de comités internes afin de favoriser la communication et la prise de décisions au sein de votre équipe. Vous trouverez à l appendice 1 (section portant sur la cinquième étape) la liste du matériel de référence Sixième étape : étape opérationnelle À ce stade, votre ESF aura recruté ses fournisseurs de soins de santé et établira une équipe qui travaillera en collaboration. Voici les principales activités à effectuer à cette étape : élaborer et mettre en œuvre des programmes ciblés à l intention des patients en fonction de besoins précis; veiller à ce que les programmes s accompagnent d objectifs définis et mesurables qui permettront à votre équipe d en évaluer les résultats et, au besoin, de les adapter; veiller à ce que les systèmes de prestation des services et les activités administratives soient pleinement conformes aux dispositions de votre entente relative à la création de l ESF; présenter à intervalles réguliers au ministère les états financiers et les rapports utiles, notamment sur les services, conformément aux calendriers présentés dans les ententes signées. Vous trouverez à l appendice 1 (section portant sur la sixième étape) la liste du matériel de référence Où puis-je obtenir plus de renseignements? Chaque ESF potentielle ayant reçu l autorisation conditionnelle de passer à l étape de la formation de l équipe se verra attribuer une personne-ressource au sein du ministère. Cette personne vous servira de guide dans les diverses tâches menant à la formation d une ESF. Si aucune personne-ressource au sein du ministère ne vous a été attribuée, veuillez consulter le site Web du ministère pour communiquer avec nous : 12

13 Appendice 1 : Les six étapes de l élaboration et les activités correspondantes Étapes de l élaboration et activités c orrespondantes Étape Activité correspondante et matériel de référence pertinent 1. Demande de subvention Obtenir les renseignements nécessaires pour soumettre votre demande initiale au ministère Introduction aux équipes Santé familiale Formulaire de demande relatif à la création d équipes Santé familiale vague 4 Instructions pour remplir le formulaire de demande relatif à la création d équipes Santé familiale Demande d aide financière (fonds de démarrage) 2. Formation de l équipe Établir la structure de gouvernance de votre ESF 3. Planification stratégique et planification des programmes 4. Soumission du plan d activités et du plan opérationnel 5. Préparation à la mise en œuvre Guide de gouvernance et de reddition des comptes Guide de demande de subvention pour la création d une équipe de santé familiale Planifier une méthode durable de prestation des services et les mesures que votre ESF prendra pour répondre aux besoins de la population en matière de santé Guide de planification stratégique et de planification des programmes Guide de gestion et de prévention des maladies chroniques Guide de promotion de la santé et de prévention des maladies Guide des méthodes de collaboration de l équipe Élaborer le plan d activités et le plan opérationnel de votre ESF Guide d élaboration du plan d activités et du plan opérationnel Exemples de plans d activités et de plans opérationnels Operational Plan Funding Application Template (Budget/Service Plan Schedules) Guide de rémunération des médecins Guide des méthodes de collaboration de l équipe Guide de rémunération des fournisseurs interdisciplinaires Guide sur les rôles et responsabilités des équipes multidisciplinaires Guide d intégration des services de santé en français à l intention des équipes Santé familiale Guide des partenariats de financement communautaires et d intégration des programmes et des services Guide de la technologie de l information Guide des communications Directives révisées sur l identité visuelle des équipes Santé familiale (lettre de présentation) Family Health Team Visual Identity Guidelines Commencer à embaucher les ressources et à trouver l espace nécessaires au fonctionnement de l ESF après approbation de votre plan d activités et de votre plan opérationnel Guide de rémunération des médecins Guide de rémunération des fournisseurs interdisciplinaires Designing Channels for Health Guide sur le financement transitoire Guide de la technologie de l information 13

14 Étapes de l élaboration et activités c orrespondantes Élaborer et mettre en œuvre des programmes ciblés pour les patients selon les besoins 6. Étape opérationnelle définis, après le recrutement des fournisseurs de soins de santé qui composeront votre ESF Guide d inscription des patients Guide du service téléphonique d aide médicale Guide d obtention d un permis d établissement de santé autonome Guide de la technologie de l information Designing Channels for Health Guide sur le financement transitoire 14

15 Appendice 2 : Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale ISBN , n o de cat Juillet 2009 Imprimeur de la Reine pour l Ontario 15

Guide d élaboration du plan d activités et du plan opérationnel

Guide d élaboration du plan d activités et du plan opérationnel Équipes de santé familiale Améliorer les soins de santé familiale Guide d élaboration du plan d activités et du plan opérationnel Mise à jour : juillet 2009 Version 3.0 Table des matières Introduction...3

Plus en détail

Guide de demande de subvention pour la création d une équipe de santé familiale

Guide de demande de subvention pour la création d une équipe de santé familiale Équipes de santé familiale Améliorer les soins de santé familiale Guide de demande de subvention pour la création d une équipe de santé familiale Mise à jour : mai 2010 Version 3.1 Table des matières À

Plus en détail

Feuille d orientation sur la rémunération des fournisseurs de soins interprofessionnels

Feuille d orientation sur la rémunération des fournisseurs de soins interprofessionnels Numéro 3 Feuille d orientation sur la rémunération des fournisseurs de soins interprofessionnels Novembre 2009 Version 1.0 Objet Une série de feuilles d orientation pour la création de cliniques dirigées

Plus en détail

Bulletin des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle Ministère des Services sociaux et communautaires

Bulletin des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle Ministère des Services sociaux et communautaires Point de mire: la réorganisation Bulletin des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle Ministère des Services sociaux et communautaires Réseaux communautaires de soins spécialisés Les

Plus en détail

Priorité aux patients : Feuille de route pour renforcer les soins à domicile et en milieu communautaire

Priorité aux patients : Feuille de route pour renforcer les soins à domicile et en milieu communautaire Priorité aux patients : Feuille de route pour renforcer les soins à domicile et en milieu communautaire 2 0 1 5 Ministry of Health and Long-Term Care Office of the Minister 10 th Floor, Hepburn Block 80

Plus en détail

Services de travail temporaire

Services de travail temporaire Chapitre 4 Section 4.14 Ministère des Services gouvernementaux Services de travail temporaire Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.14 du Rapport annuel 2005 Chapitre 4 Section

Plus en détail

4.08 Action Cancer Ontario

4.08 Action Cancer Ontario MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE 4.08 Action Cancer Ontario (Suivi de la section 3.08 du Rapport annuel 1999) CONTEXTE La création d Action Cancer Ontario (ACO) en 1997 avait pour but

Plus en détail

2. Qui peut demander des fonds dans le cadre des volets pilotes Formation sur mesure et Perfectionnement professionnel du Programme de SCOE?

2. Qui peut demander des fonds dans le cadre des volets pilotes Formation sur mesure et Perfectionnement professionnel du Programme de SCOE? Programme de subventions Canada-Ontario pour l emploi Volets pilotes Formation sur mesure et Perfectionnement professionnel Foire aux questions pour les employeurs GÉNÉRALITÉS 1. Quelle est la différence

Plus en détail

RÉSEAU SANTÉ NOUVELLE-ÉCOSSE PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 VERSION SOUMISE AUX MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION PAR

RÉSEAU SANTÉ NOUVELLE-ÉCOSSE PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 VERSION SOUMISE AUX MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION PAR RÉSEAU SANTÉ NOUVELLE-ÉCOSSE PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 VERSION SOUMISE AUX MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION PAR JEAN-GUY VIENNEAU JGV CONSULTANTS INC. DIEPPE, N.-B. AVRIL 2013 TABLE DES MATIÈRES 1.

Plus en détail

Services de soins à domicile

Services de soins à domicile Chapitre 4 Section 4.04 Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Services de soins à domicile Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.04 du Rapport annuel 2010 Chapitre

Plus en détail

De meilleurs soins :

De meilleurs soins : De meilleurs soins : une analyse des soins infirmiers et des résultats du système de santé Série de rapports de l AIIC et de la FCRSS pour informer la Commission nationale d experts de l AIIC, La santé

Plus en détail

Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA (2015)

Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA (2015) Public Works and Government Services Canada Canadian General Standards Board Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Office des normes générales du Canada Norme relative au système de gestion

Plus en détail

GUIDE DE CONSOLIDATION D ÉQUIPE POUR LES ÉQUIPES DE SOINS PRIMAIRES DE L ONTARIO Module 2 : Consolider une équipe

GUIDE DE CONSOLIDATION D ÉQUIPE POUR LES ÉQUIPES DE SOINS PRIMAIRES DE L ONTARIO Module 2 : Consolider une équipe GUIDE DE CONSOLIDATION D ÉQUIPE POUR LES ÉQUIPES DE SOINS PRIMAIRES DE L ONTARIO Module 2 : Consolider une équipe Révisé en décembre 2012 Objectif du guide L objectif du guide est de vous aider, votre

Plus en détail

SECTION VI OUTILS DE GESTION DU RENDEMENT POUR DES FAMILLES D EMPLOIS COMMUNES POUR LES COMPÉTENCES COMPORTEMENTALES

SECTION VI OUTILS DE GESTION DU RENDEMENT POUR DES FAMILLES D EMPLOIS COMMUNES POUR LES COMPÉTENCES COMPORTEMENTALES Compétences pour les intervenants canadiens en toxicomanie SECTION VI OUTILS DE GESTION DU RENDEMENT POUR DES FAMILLES D EMPLOIS COMMUNES POUR LES COMPÉTENCES COMPORTEMENTALES Cette documentation est publiée

Plus en détail

Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA (2009)

Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA (2009) Public Works and Travaux publics et Government Services Services gouvernementaux Canada Canada Canadian General Standards Board Office des normes générales du Canada Norme relative au système de gestion

Plus en détail

Fédération canadienne des municipalités Vérification de gestion du Fonds municipal vert Rapport final de vérification

Fédération canadienne des municipalités Vérification de gestion du Fonds municipal vert Rapport final de vérification Services de conseil en gestion Fédération canadienne des municipalités Vérification de gestion du Fonds municipal vert Rapport final de vérification Le 25 septembre 2009 KPMG LLP 160 rue Elgin, Suite 2000

Plus en détail

Programme de subventions catalyseur de 2015 Instructions sur la présentation d une demande

Programme de subventions catalyseur de 2015 Instructions sur la présentation d une demande Programme de subventions catalyseur de 2015 Instructions sur la présentation d une demande Les concours de financement du TVN suivent les lignes directrices des trois conseils. Il en va ainsi pour toutes

Plus en détail

Guide de demande d agrément de la SOGC, en vertu de l article 1 du Programme de maintien du certificat, à l intention des organisations médicales

Guide de demande d agrément de la SOGC, en vertu de l article 1 du Programme de maintien du certificat, à l intention des organisations médicales Guide de demande d agrément de la SOGC, en vertu de l article 1 du Programme de maintien du certificat, à l intention des organisations médicales Introduction La Société des obstétriciens et gynécologues

Plus en détail

Suivi du Plan d action de la gestion pour la vérification de l Agence canadienne de développement économique du Nord

Suivi du Plan d action de la gestion pour la vérification de l Agence canadienne de développement économique du Nord Better government: with partners, for Canadians Suivi du Plan d action de la pour la vérification de l Agence canadienne de développement économique du Nord Janvier 2013 Suivi du Plan pour la vérification

Plus en détail

Plan d action de la gestion Vérification des contrôles de base de Diversification de l économie de l Ouest Canada (DEO)

Plan d action de la gestion Vérification des contrôles de base de Diversification de l économie de l Ouest Canada (DEO) Plan d action de la gestion Vérification des contrôles de base de Diversification de l économie de l Ouest Canada (DEO) Opinion de Diversification de l économie de l Ouest Canada sur le rapport de vérification

Plus en détail

Frais de déplacement et dépenses connexes

Frais de déplacement et dépenses connexes Chapitre 4 Section 4.12 Ministère des Services gouvernementaux Frais de déplacement et dépenses connexes Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.12 du Rapport annuel 2004 Contexte

Plus en détail

DEMANDE DE PROPOSITIONS

DEMANDE DE PROPOSITIONS DEMANDE DE PROPOSITIONS L économie de la sécurité des patients 8 octobre 2009 Date limite de soumission des demandes : 17 novembre 2009 à 12 h, HR TABLE DES MATIÈRES A. Introduction... 2 1. Intention...

Plus en détail

Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport de la revue des pratiques de vérification annuelle. Revues des pratiques effectuées en 2010-2011

Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport de la revue des pratiques de vérification annuelle. Revues des pratiques effectuées en 2010-2011 Bureau du vérificateur général du Canada Rapport de la revue des pratiques de vérification annuelle Revues des pratiques effectuées en 2010-2011 Janvier 2011 Revue des pratiques et vérification interne

Plus en détail

Page 1. 34-1327F Formulaire de demande de BEPH/BC-ESEIP - 2015-2016 (13 avril 2015)

Page 1. 34-1327F Formulaire de demande de BEPH/BC-ESEIP - 2015-2016 (13 avril 2015) Bourse d études de l Ontario pour personnes handicapées (BEPH) Bourse canadienne servant à l achat d équipement et de services pour étudiants ayant une incapacité permanente (BC-ESEIP) 2015-2016 De quoi

Plus en détail

LE COMPTE À REBOURS A COMMENCÉ. Si vous avez suivi votre formation à l extérieur de l Ontario, consultez la section Déménager en Ontario.

LE COMPTE À REBOURS A COMMENCÉ. Si vous avez suivi votre formation à l extérieur de l Ontario, consultez la section Déménager en Ontario. LE COMPTE À REBOURS a COMMENCÉ LE COMPTE À REBOURS A COMMENCÉ Après de nombreuses années de formation, le moment est enfin venu de planifier votre avenir. Mais avant de commencer à exercer, vous aurez

Plus en détail

Directives du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées - directives pour le soutien de l'emploi

Directives du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées - directives pour le soutien de l'emploi Directives du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées - directives pour le soutien de l'emploi 5.1 Financement du soutien de l emploi Sommaire de la directive Décrire le cadre de financement

Plus en détail

Agrément des services de santé des Premières nations et des Inuits Informations de la. communauté. Septembre 2014

Agrément des services de santé des Premières nations et des Inuits Informations de la. communauté. Septembre 2014 Agrément des services de santé des Premières nations et des Inuits Informations de la communauté Septembre 2014 Santé Canada est le ministère fédéral qui aide les Canadiennes et les Canadiens à maintenir

Plus en détail

Lignes directrices financières pour l obtention d un permis d exploitation d un foyer de soins de longue durée

Lignes directrices financières pour l obtention d un permis d exploitation d un foyer de soins de longue durée Lignes directrices financières pour l obtention d un permis d exploitation d un foyer de soins de longue durée Direction de l amélioration de la performance et de la conformité Ministère de la Santé et

Plus en détail

Ce document a été produit par la Surintendance de l encadrement de la solvabilité de l Autorité des marchés financiers.

Ce document a été produit par la Surintendance de l encadrement de la solvabilité de l Autorité des marchés financiers. GUIDE DE PRÉSENTATION D UNE DEMANDE DE CONSTITUTION D UNE COMPAGNIE D ASSURANCE À CHARTE QUÉBÉCOISE Mars 2008 Ce document a été produit par la Surintendance de l encadrement de la solvabilité de l Autorité

Plus en détail

Bureau du vérificateur général. Vérification du processus de planification des activités du Bureau des objets perdus d OC Transpo.

Bureau du vérificateur général. Vérification du processus de planification des activités du Bureau des objets perdus d OC Transpo. Bureau du vérificateur général Vérification du processus de planification des activités du Bureau des objets perdus d OC Transpo Résumé Déposé devant le Comité de la vérification - le 12 mars 2015 Cette

Plus en détail

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non vérifiée) Exercice 2011-2012

Plus en détail

Le 1 er avril 2014 : date de renouvellement du Régime des chambres de commerce

Le 1 er avril 2014 : date de renouvellement du Régime des chambres de commerce Volume 20 Numéro 2 Mars 2014 Le 1 er avril 2014 : date de renouvellement du Régime des chambres de commerce Le renouvellement annuel de vos garanties au titre du Régime d assurance collective des chambres

Plus en détail

Bureau du directeur général des élections

Bureau du directeur général des élections Chapitre 4 Section 4.10 Bureau du directeur général des élections Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.10 du Rapport annuel 2005 Chapitre 4 Section 4.10 Contexte Connu sous

Plus en détail

Vérification de suivi de la quarantaine, migration et santé des voyageurs, et Règlement sanitaire international

Vérification de suivi de la quarantaine, migration et santé des voyageurs, et Règlement sanitaire international Rapport de vérification de suivi définitif Vérification de suivi de la quarantaine, migration et santé des voyageurs, et Règlement sanitaire international Octobre 2012 Vérification de suivi de la quarantaine,

Plus en détail

Somme liée à l incidence spéciale (SIS)

Somme liée à l incidence spéciale (SIS) Financement de l éducation Lignes directrices sur le financement de l éducation de l enfance en difficulté Somme liée à l incidence spéciale (SIS) 2009-10 Printemps 2009 Ministère de l Éducation La présente

Plus en détail

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION Rapport d évaluation final de l Initiative de la nouvelle économie (INÉ) Date : le 17 mars 2010 Programme de l INÉ : contexte Dans le cadre du plan du gouvernement

Plus en détail

Appel de demandes de subventions communautaires pour services à la famille 2015

Appel de demandes de subventions communautaires pour services à la famille 2015 Appel de demandes de subventions communautaires pour services à la famille Introduction Autism Speaks Canada est fière de verser une aide financière aux fournisseurs de services de différentes régions

Plus en détail

Demande d informationservices d aide temporaire (SAT) Questionnaire à l intention des ministères clients

Demande d informationservices d aide temporaire (SAT) Questionnaire à l intention des ministères clients Demande d informationservices d aide temporaire (SAT) Questionnaire à l intention des ministères clients Contexte Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) souscrit aux principes d Approvisionnement

Plus en détail

PROGRAMME DE SOINS À DOMICILE ET EN MILIEU COMMUNAUTAIRE DES PREMIÈRES NATIONS ET DES INUITS (PSDMCPNI)

PROGRAMME DE SOINS À DOMICILE ET EN MILIEU COMMUNAUTAIRE DES PREMIÈRES NATIONS ET DES INUITS (PSDMCPNI) PROGRAMME DE SOINS À DOMICILE ET EN MILIEU COMMUNAUTAIRE DES PREMIÈRES NATIONS ET DES INUITS (PSDMCPNI) Phase 1, Mise en oeuvre «Fondations pour le succès» Rapport en Bref : Résumé et Principales Constatations

Plus en détail

Inter-Action Le nouveau Programme de subventions et de contributions pour le multiculturalisme du Canada

Inter-Action Le nouveau Programme de subventions et de contributions pour le multiculturalisme du Canada Inter-Action Le nouveau Programme de subventions et de contributions pour le multiculturalisme du Canada PROJETS Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada, 2011 N o de catalogue

Plus en détail

SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA SCLÉROSE EN PLAQUES GUIDE RELATIF AU PROGRAMME. DE BOURSES DE PERSONNEL stopsp

SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA SCLÉROSE EN PLAQUES GUIDE RELATIF AU PROGRAMME. DE BOURSES DE PERSONNEL stopsp SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA SCLÉROSE EN PLAQUES GUIDE RELATIF AU PROGRAMME DE BOURSES DE PERSONNEL stopsp RÉVISION : JUIN 2015 Société canadienne de la sclérose en plaques Service de la recherche 250, rue

Plus en détail

Une carrière. en actuariat?

Une carrière. en actuariat? Une carrière en actuariat? Photo UNE CARRIÈRE EN ACTUARIAT? Votre choix de carrière sera probablement la décision la plus importante de votre vie. Pour faire un choix éclairé, vous devrez

Plus en détail

La certification des programmes de soin et d utilisation des animaux

La certification des programmes de soin et d utilisation des animaux Canadian Council on Animal Care Conseil canadien de protection des animaux La certification des programmes de soin et d utilisation des animaux Cette politique regroupe et remplace la Politique du CCPA

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉDUCATION LIGNE DIRECTRICE RELATIVE À L EXAMEN DES INSTALLATIONS DESTINÉES AUX ÉLÈVES (Révisé en juin 2009)

MINISTÈRE DE L ÉDUCATION LIGNE DIRECTRICE RELATIVE À L EXAMEN DES INSTALLATIONS DESTINÉES AUX ÉLÈVES (Révisé en juin 2009) MINISTÈRE DE L ÉDUCATION LIGNE DIRECTRICE RELATIVE À L EXAMEN DES INSTALLATIONS DESTINÉES AUX ÉLÈVES (Révisé en juin 2009) OBJET La Ligne directrice relative à l examen des installations destinées aux

Plus en détail

Rapport de vérification final. Vérification des prestations de soins dentaires

Rapport de vérification final. Vérification des prestations de soins dentaires Health Canada Santé Canada Rapport de vérification final Vérification des prestations de soins dentaires Mai 2009 Table des matières Sommaire... iii Introduction... 1 Contexte... 1 Prestations de soins

Plus en détail

Projet des affaires électroniques Vérification du système en développement 2004 Réponses de la gestion (plans d action)

Projet des affaires électroniques Vérification du système en développement 2004 Réponses de la gestion (plans d action) Réponses de la gestion préparées par : Christiane Villemure, directrice de l Initiative des En date du : 14 juin 2004 Suivi des évaluations antérieures 3.1 Vérification de suivi de l Initiative des Septembre

Plus en détail

PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO)

PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO) PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO) EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER AVRIL 2015 AU 31 MARS 2016 1 PROGRAMME

Plus en détail

Guide opérationnel pour les équipes de santé familiale

Guide opérationnel pour les équipes de santé familiale Guide opérationnel pour les équipes de santé familiale Vision Une meilleure santé et de meilleurs soins grâce à des personnes et à des collectivités mobilisées Un cadre des soins de santé primaires pour

Plus en détail

Normes des programmes d enseignement infirmier (2013)

Normes des programmes d enseignement infirmier (2013) Normes des programmes d enseignement infirmier (2013) Introduction Le College of Registered Nurses of Manitoba a le pouvoir légal d approuver les programmes d enseignement infirmier menant à l inscription

Plus en détail

Ce guide n est pas un contrat. Les modalités exactes de votre couverture sont stipulées dans votre contrat.

Ce guide n est pas un contrat. Les modalités exactes de votre couverture sont stipulées dans votre contrat. Guide d information Le présent guide d information a été conçu pour répondre à vos questions sur l administration de votre régime d assurance soins médicaux et soins dentaires. Il vous explique notamment

Plus en détail

Le Partenariat canadien contre l Alzheimer et les maladies apparentées. Une vision collective pour une stratégie nationale sur les maladies cognitives

Le Partenariat canadien contre l Alzheimer et les maladies apparentées. Une vision collective pour une stratégie nationale sur les maladies cognitives Le Partenariat canadien contre l Alzheimer et les maladies apparentées Une vision collective pour une stratégie nationale sur les maladies cognitives Le Partenariat rendra possible la collaboration d un

Plus en détail

Lignes directrices de participation à l'initiative Orientation de carrière IFE

Lignes directrices de participation à l'initiative Orientation de carrière IFE Lignes directrices de participation à l'initiative Orientation de carrière IFE Direction des politiques et de l'innovation en matière de soins infirmiers, ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Plus en détail

Évaluation du Programme national de stratégie d innovation en soins infirmiers des Premières Nations de 2008-2009 à 2011-2012

Évaluation du Programme national de stratégie d innovation en soins infirmiers des Premières Nations de 2008-2009 à 2011-2012 Health Canada and the Public Health Agency of Canada Santé Canada et l Agence de la Santé publique du Canada Évaluation du Programme national de stratégie d innovation en soins infirmiers des Premières

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA FORMATION ET DES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS

MINISTÈRE DE LA FORMATION ET DES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS MINISTÈRE DE LA FORMATION ET DES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS Plan d accessibilité 2004-2005 Table des matières Page Introduction 2 Message de la ministre de la Formation et des Collèges et Universités 3 Rapport

Plus en détail

Service de Transport des élèves Windsor-Essex student transportation services PLAN STRATÉGIQUE. Septembre 2010. 1 P age

Service de Transport des élèves Windsor-Essex student transportation services PLAN STRATÉGIQUE. Septembre 2010. 1 P age Service de Transport des élèves Windsor-Essex student transportation services PLAN STRATÉGIQUE Septembre 2010 1 P age 1.0 INTRODUCTION Le Plan stratégique du Service de Transport des élèves Windsor Essex

Plus en détail

Lignes directrices de participation à la Garantie d'emploi des diplômés en soins infirmiers

Lignes directrices de participation à la Garantie d'emploi des diplômés en soins infirmiers Lignes directrices de participation à la Garantie d'emploi des diplômés en soins infirmiers Direction des politiques et de l'innovation en matière de soins infirmiers, ministère de la Santé et des Soins

Plus en détail

Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments : volet Élaboration des systèmes

Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments : volet Élaboration des systèmes Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments : volet Élaboration des systèmes Offrir des aliments salubres de première qualité au Canada et à l étranger I Programme canadien de salubrité

Plus en détail

Audit des contrôles de base de Diversification de l économie de l Ouest Canada

Audit des contrôles de base de Diversification de l économie de l Ouest Canada Audit des contrôles de base de Diversification de l économie de l Ouest Canada Octobre 2014 Bureau du contrôleur général du Canada Importance de l audit Aux termes de la Loi sur la gestion des finances

Plus en détail

Chapitre 8 Ministère des Transports Agence de gestion des véhicules

Chapitre 8 Ministère des Transports Agence de gestion des véhicules Ministère des Transports Agence de gestion des véhicules Contenu Contexte................................................................ 111 Étendue.................................................................

Plus en détail

Cadres de gestion des marchés et des dépenses de TI

Cadres de gestion des marchés et des dépenses de TI RAPPORT DE VÉRIFICATION Version définitive Cadres de gestion des marchés et des dépenses de TI Numéro de projet : 80590-59 Table des matières Résumé... 2 Introduction... 4 Contexte... 4 Autorisation...

Plus en détail

Foire aux questions Subventions de partenariat stratégique pour les projets (SPS-P)

Foire aux questions Subventions de partenariat stratégique pour les projets (SPS-P) Foire aux questions Subventions de partenariat stratégique pour les projets (SPS-P) Table des Matières Subventions de partenariat stratégique pour les projets Statistiques Admissibilité : candidats Admissibilité

Plus en détail

APERÇU DES OBLIGATIONS

APERÇU DES OBLIGATIONS Avis sur les règles Note d orientation Règles des courtiers membres Destinataires à l'interne : Affaires juridiques et conformité Détail Formation Haute direction Institutions Vérification interne Personne-ressource

Plus en détail

Agence canadienne de développement international (ACDI) 200, promenade du Portage Gatineau (Québec) K1A 0G4 Canada

Agence canadienne de développement international (ACDI) 200, promenade du Portage Gatineau (Québec) K1A 0G4 Canada Agence canadienne de développement international (ACDI) 200, promenade du Portage Gatineau (Québec) K1A 0G4 Canada Téléphone : (819) 997-5006 1 800 230-6349 (sans frais) Ligne pour les malentendants et

Plus en détail

CADRE DE RÉFÉRENCE POUR L ÉLABORATION PAR LES ORS D UN PLAN QUINQUENNAL DE SERVICES EN FRANÇAIS 20XX 20XX

CADRE DE RÉFÉRENCE POUR L ÉLABORATION PAR LES ORS D UN PLAN QUINQUENNAL DE SERVICES EN FRANÇAIS 20XX 20XX CADRE DE RÉFÉRENCE POUR L ÉLABORATION PAR LES ORS D UN PLAN QUINQUENNAL DE SERVICES EN FRANÇAIS 20XX 20XX Dernière mise à jour : mars 2014 REMARQUES EXPLICATIVES En vertu du Règlement sur les services

Plus en détail

Opérations régionales. Évaluation du Programme de logement dans les réserves d'ainc DATE D'APPROBATION : 22/02/2011

Opérations régionales. Évaluation du Programme de logement dans les réserves d'ainc DATE D'APPROBATION : 22/02/2011 COMPTE RENDU SUR L ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU RAPPORT AU COMITÉ D ÉVALUATION, DE MESURE DU RENDEMENT ET D EXAMEN EN DU 30 SEPTEMBRE D'APPROBATION : 22/02/ Il est recommandé que, en collaboration avec

Plus en détail

STRUCTURE DU PLAN D AFFAIRES

STRUCTURE DU PLAN D AFFAIRES LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AUX PLANS D'ENTREPRISE FONDS POUR LES PROJETS PILOTES D'INNOVATION (FPPI) Le Fonds pour les projets pilotes d innovation (FPPI) est un programme régi par le Ministère du Développement

Plus en détail

1. DESCRIPTION 2. OBJECTIFS DU FONDS VERT

1. DESCRIPTION 2. OBJECTIFS DU FONDS VERT Dernière mise à jour : janvier 2015 1. DESCRIPTION La Ville de Gatineau déploie des actions associées au développement durable et met en œuvre, depuis 2008, la politique environnementale qu elle a adoptée.

Plus en détail

RÉMUNÉRATION et INCITATIFS Rémunération. Modèles d exercice de la médecine familiale

RÉMUNÉRATION et INCITATIFS Rémunération. Modèles d exercice de la médecine familiale RÉMUNÉRATION et INCITATIFS 1. RÉMUNÉRATION et INCITATIFS Rémunération Modèles d exercice de la médecine familiale Vous envisagez d exercer la médecine familiale en Ontario? Le ministère de la Santé et

Plus en détail

Demande de propositions (DP) 13-1415. Services de recrutement d un ou d une cadre de direction. La Société du Paysage de Grand- Pré

Demande de propositions (DP) 13-1415. Services de recrutement d un ou d une cadre de direction. La Société du Paysage de Grand- Pré La Société du Paysage de Grand- Pré Demande de propositions (DP) 13-1415 Services de recrutement d un ou d une cadre de direction Page 1 de 8 Page 2 de 8 Demande de propositions pour des services de recrutement

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE ET DES SERVICES CORRECTIONNELS

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE ET DES SERVICES CORRECTIONNELS MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE ET DES SERVICES CORRECTIONNELS Plan d accessibilité 2007-2008 ISSN 1710-0569 Table des matières Table des matières i Introduction 1 Message du ministre 3 Rapport

Plus en détail

Grandes lignes du programme

Grandes lignes du programme Grandes lignes du programme Définition du programme Le programme de consultation et de mentorat en commercialisation (CMC) permet aux PME, aux universités, aux établissements de recherche et à d autres

Plus en détail

La Corporation Cadillac Fairview Limitée

La Corporation Cadillac Fairview Limitée La Corporation Cadillac Fairview Limitée Plan d accessibilité pluriannuel 2012-2016 Conformément au Règl. de l Ont. 191/11 Y compris les normes d accessibilité pour l information et les communications

Plus en détail

Programme de partenariats pour l innovation en cybersanté (PPIC)

Programme de partenariats pour l innovation en cybersanté (PPIC) 1 Programme de partenariats pour l innovation en cybersanté (PPIC) Renseignements généraux pour les candidats au PPIC : communautés innovantes et entreprises de l industrie des technologies de la santé

Plus en détail

Politique de soutien financier

Politique de soutien financier Service des Loisirs, de la culture et de la vie communautaire (SLCV) Politique de soutien financier Adoptée le 5 octobre 2015 Résolution 15-459 Table des matières 1. CADRE DE SOUTIEN... 3 2. OBJECTIFS...

Plus en détail

VÉRIFICATION DES BUREAUX RÉGIONAUX DE LA CISR

VÉRIFICATION DES BUREAUX RÉGIONAUX DE LA CISR VÉRIFICATION DES BUREAUX RÉGIONAUX DE LA CISR Mai 2008 Préparé par PriceWaterhouseCoopers pour Direction de la planification et des pratiques de gestion DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PLANIFICATION ET DES SERVICES

Plus en détail

AVANTAGES MÉDICAUX DÉPLACEMENTS À DES FINS MÉDICALES PROGRAMME POUR L AUTONOMIE DES ANCIENS COMBATTANTS

AVANTAGES MÉDICAUX DÉPLACEMENTS À DES FINS MÉDICALES PROGRAMME POUR L AUTONOMIE DES ANCIENS COMBATTANTS AVANTAGES MÉDICAUX DÉPLACEMENTS À DES FINS MÉDICALES PROGRAMME POUR L AUTONOMIE DES ANCIENS COMBATTANTS 2013 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 AVANTAGES MÉDICAUX.... 2 APERÇU... 2 PROGRAMMES... 2 CARTE

Plus en détail

Politique sur les dépenses

Politique sur les dépenses Politique sur les dépenses Mise à jour : février 2015 Politique régissant les dépenses des lauréates et lauréats et des bénévoles des Prix du premier ministre Admissibilité Les présentes règles s appliquent

Plus en détail

Relier l apprentissage à la pratique Comment faire un exercice de réflexion sur la pratique pour obtenir des crédits MAINPRO-C

Relier l apprentissage à la pratique Comment faire un exercice de réflexion sur la pratique pour obtenir des crédits MAINPRO-C Lien à la version électronique de le formulaire l Apprentissage à la Pratique : https://www.formrouter.net/forms@cfpc/mainpro_linking_learning_practice_fr.html Relier l apprentissage à la pratique Comment

Plus en détail

Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario (APR PSO)

Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario (APR PSO) Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario (APR PSO) Survol Forum provincial de Rifssso le 27 octobre 2010 APR PSO : Introduction En mai 2006, le gouvernement ontarien lance la stratégie

Plus en détail

Étapes d élaboration d une formation en compétences essentielles (CE) ou en anglais langue seconde (ALS) propre à l entreprise

Étapes d élaboration d une formation en compétences essentielles (CE) ou en anglais langue seconde (ALS) propre à l entreprise Étapes d élaboration d une formation en compétences essentielles (CE) ou en anglais langue seconde (ALS) propre à l entreprise Vous souhaitez commencer à mettre en œuvre une formation en CE, mais vous

Plus en détail

Rapport de surveillance des politiques de Limites des pouvoirs de la direction

Rapport de surveillance des politiques de Limites des pouvoirs de la direction Rapport de surveillance des politiques de Limites des pouvoirs de la direction Période de référence : Septembre à décembre 2014 Période de référence précédente : 30 septembre 2014 Nom de l auteur : K.

Plus en détail

L esprit d initiative : Un outil important

L esprit d initiative : Un outil important !!""####$ www.ingredientslaitiers.ca L esprit d initiative : Un outil important Innover, investir, moderniser Voilà comment les transformateurs laitiers et les fabricants d aliments finis peuvent conserver

Plus en détail

Répertoire des banques de renseignements personnels

Répertoire des banques de renseignements personnels Répertoire des banques de renseignements personnels L inclusion d un dossier dans le Répertoire des banques de renseignements personnels du Centre régional de santé de North Bay ne signifie pas pour autant

Plus en détail

E9 Documenter les politiques et procédures de la paie

E9 Documenter les politiques et procédures de la paie E9 Documenter les politiques et procédures de la paie Karima Balfoul, l Association canadienne de la paie Documenter les politiques et procédures de la paie Présenté par : Karima Balfoul, G.A.P Avez-vous

Plus en détail

Planification. Programme de développement des compétences en gestion et programme Choisir l agriculture. Comment faire une demande de financement

Planification. Programme de développement des compétences en gestion et programme Choisir l agriculture. Comment faire une demande de financement Planification Programme de développement des compétences en gestion et programme Choisir l agriculture Activités admissibles Comment faire une demande de financement Activités qui aident les demandeurs

Plus en détail

FONDS D AIDE À L EMPLOI POUR LES JEUNES (FAEJ)

FONDS D AIDE À L EMPLOI POUR LES JEUNES (FAEJ) FONDS D AIDE À L EMPLOI POUR LES JEUNES (FAEJ) EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ APPLICABLES POUR LA PÉRIODE DU 1ER AVRIL 2015 AU 30 SEPTEMBRE 2015 Avril 2015 FONDS D AIDE À L EMPLOI

Plus en détail

Guide pratique pour les clubs

Guide pratique pour les clubs Guide pratique pour les clubs Mise à jour le 19 août, 2014 Guide pratique pour les clubs Table des matières DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 3 1. Exigences pour former un club... 4 2. Types de club... 4 3. Interaction

Plus en détail

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC)

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) Entente administrative sur la certification de produits conclue entre la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) et l Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (ci-après

Plus en détail

VÉRIFICATION DU PROGRAMME NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ARCHIVES

VÉRIFICATION DU PROGRAMME NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ARCHIVES VÉRIFICATION DU PROGRAMME NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ARCHIVES RAPPORT DE VÉRIFICATION JUIN 2010 Bibliothèque et Archives Canada Page 2 TABLE DES MATIÈRES RÉSUMÉ 4 1.0 DESCRIPTION DU PROGRAMME 6 1.1

Plus en détail

Politique et procédure de dotation de la Ville d Alma

Politique et procédure de dotation de la Ville d Alma Politique et procédure de dotation de la Ville d Alma Service des ressources humaines 15 février 2010 Résolution : 078-04-2010 TABLE DES MATIÈRES POLITIQUE... 1 BUT DE LA POLITIQUE... 1 OBJECTIFS... 1

Plus en détail

Ministère de l Éducation. Normes concernant les plans de l enfance en difficulté des conseils scolaires

Ministère de l Éducation. Normes concernant les plans de l enfance en difficulté des conseils scolaires Ministère de l Éducation Normes concernant les plans de l enfance en difficulté des conseils scolaires 2000 TABLE DES MATIÈRES Introduction................................................ 2 Processus de

Plus en détail

Admissibilité de la demande OUI NON. 1. A-t-on reçu la demande au plus tard à la date et à l heure de clôture du présent AP?

Admissibilité de la demande OUI NON. 1. A-t-on reçu la demande au plus tard à la date et à l heure de clôture du présent AP? 6.. Grille d évaluation de Connexion compétences GRILLE D ÉVALUATION NATIONALE RELATIVE À LA STRATÉGIE EMPLOI JEUNESSE (SEJ) PROGRAMME CONNEXION COMPÉTENCES (Annexe 6A) CFP-Ontario-111-GTA/SL-1 Demandeur

Plus en détail

Poste à temps plein permanent Selon l échelle salariale de la CDRHPNQ en vigueur

Poste à temps plein permanent Selon l échelle salariale de la CDRHPNQ en vigueur AFFICHAGE DE POSTE 2 e affichage Titre du poste : Département : Gestionnaire : Lieu de travail : Catégorie : Salaire : Employés sous gestion : Priorité d embauche : Directeur des Services de soutien Services

Plus en détail

ENTENTE DE PARTENARIAT ENTRE L INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE ET LE(S) MÉDECIN(S) PARTENAIRE(S)

ENTENTE DE PARTENARIAT ENTRE L INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE ET LE(S) MÉDECIN(S) PARTENAIRE(S) ENTENTE DE PARTENARIAT ENTRE L INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE ET LE(S) MÉDECIN(S) PARTENAIRE(S) Entente de partenariat Entre Nom de l infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne Et

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Modification la plus récente : novembre 2013) La présente charte

Plus en détail

Plan d accessibilité pluriannuel du Centre canadien de lutte contre les toxicomanies

Plan d accessibilité pluriannuel du Centre canadien de lutte contre les toxicomanies www.cclt.ca www.ccsa.ca Plan d accessibilité pluriannuel du Centre canadien de lutte contre les toxicomanies Déclaration d engagement Le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies (CCLT) s engage

Plus en détail

Fonds pour la recherche en Ontario

Fonds pour la recherche en Ontario Chapitre 4 Section 4.10 Ministère de la Recherche et de l Innovation Fonds pour la recherche en Ontario Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.10 du Rapport annuel 2009 Contexte

Plus en détail

Éducation permanente obligatoire pour le secteur des courtiers en hypothèques de l Ontario : Une proposition pour consultation

Éducation permanente obligatoire pour le secteur des courtiers en hypothèques de l Ontario : Une proposition pour consultation Éducation permanente obligatoire pour le secteur des courtiers en hypothèques de l Ontario : Une proposition pour consultation Commission des services financiers de l Ontario Le 17 décembre 2010 Table

Plus en détail

La permission de diffuser est accordée. Prière de mentionner l Association des infirmières et infirmiers du Canada.

La permission de diffuser est accordée. Prière de mentionner l Association des infirmières et infirmiers du Canada. Énoncé de position LA PLANIFICATION NATIONALE DES RESSOURCES HUMAINES DE LA SANTÉ POSITION DE L AIIC L AIIC croit qu une planification réussie des ressources humaines de la santé au Canada passe par un

Plus en détail

Plan de communication

Plan de communication Implantation de Le 10 octobre Implantation de DESCRIPTION DU PROJET Récemment, le Conseil supérieur de la langue française de Paris et l Académie française ont corrigé quelques irrégularités dans la langue

Plus en détail