Rapport quadriennal de vérification périodique

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1 Rapport quadriennal de vérification périodique AAAAAAAAAAAA R 002 AAAAAAAAAAAA Référence client / Vérification des installations électriques permanentes effectuée dans le cadre des articles R à R du Code du travail - Inst.sur BT Entreprise UIVERITE DE CAE DROIT CAMPU CAE ITALLATIO ELECTRIQUE Adresse de facturation UIVERITE DE CAE EPLAADE DE LA PAIX C CAE CEDEX 5 Lieu de vérification UIVERITE DE CAE DROIT CAMPU CAE Périodicité Dates de Annuelle vérification du 11/08/2014 au 14/08/2014 Intervenant(s) DEKRA ICOLA PEREZ Pièces jointes Observation(s) Observation(s) constatée(s) Date du rapport 14/08/2014. Reproduction partielle interdite sans accord de DEKRA Liste des sites et portée de l accréditation disponible sur n DEKRA Industrial A, iège ocial : PA Limoges ud Orange, 19 rue tuart Mill, C 70308, LIMOGE Cedex TVA FR A au capital de IRE RC LIMOGE - AF 7120 B ACTIVITE EXPL CAE 4 rue Alfred Kastler UICITE BAT D CAE Tél. : Fax : IRET : Page 1/46

2 Préambule ous avons le plaisir de vous adresser le rapport rédigé au terme de la mission d'inspection que vous nous avez confiée dans le cadre de la prévention des risques d'accident. Elaboré selon un processus défini dans le système de management Qualité DEKRA, conforme aux exigences réglementaires et normatives applicables à chaque type de prestation fournie, notre rapport a pour objectif de contribuer à cette prévention. Il présente notamment, les observations relevées sur vos installations ou équipements. os observations décrivent l'écart constaté par rapport au référentiel indiqué dans le rapport. Des recommandations sur les suites à donner peuvent y être associées, cependant, le choix de la solution définitive vous appartient. i une vérification n'a pas pu être effectuée, cette information est mentionnée et justifiée. Les observations et résultats figurant dans ce rapport sont exprimés en fonction des informations recueillies, des conditions de vérifications et des constats réalisés à la date de notre intervention. Pour ce rapport, les informations et constats concernant les renseignements généraux et le descriptif des installations, relevés lors des 3 dernières vérifications annuelles sont mis à jour avec les éléments recueillis cette année. Ce document constitue donc le rapport quadriennal prévu par la réglementation. Il peut servir de référence à la place du rapport initial et permettre la traçabilité des vérifications effectuées. Deux annexes en fin de rapport précisent, d une part la signification des symboles et abréviations utilisés dans le corps du rapport, et d autre part, la méthodologie des mesurages et essais réalisés ainsi que les critères d appréciation des résultats obtenus. Pour obtenir des renseignements complémentaires ou fournir des informations susceptibles de modifier nos observations ou avis, vous voudrez bien adresser un courrier au responsable de l'agence dont l'adresse figure au bas de la première page en rappelant le numéro de ce rapport. Dans le cas où vous souhaiteriez approfondir la réponse, vous pouvez vous adresser à notre Direction Métier Exploitation par courriel : " stephane.grouiller@dekra.com ". Propriété, conservation.- Ce rapport, est la propriété du client qui doit en assurer l archivage et la conservation. Etabli dans le cadre d une vérification réalisée pour répondre à une prescription réglementaire définie par le Code du travail, ce rapport doit être conservé dans les conditions définies par l article D : "auf dispositions particulières, l employeur conserve les documents concernant les vérifications et contrôles mis à la charge des employeurs au titre de la santé et de la sécurité au travail des cinq dernières années et, en tout état de cause, ceux des deux derniers contrôles ou vérifications." Confidentialité.- auf demande particulière du ministère du travail ou du COFRAC dans le cadre de notre accréditation, ou réclamation par voie judiciaire, DEKRA ne transmettra le rapport à un tiers, ou ne fournira un quelconque renseignement relatif à l établissement vérifié, qu avec l accord préalable du client. Identification des équipements. Dans ce rapport, les équipements et installations sont identifiés en fonction de votre propre système d identification. Toutefois, certains petits matériels peuvent être traités en lot : seul le nombre d appareils vérifiés est alors mentionné. En cas d anomalie, l appareil est identifié sans ambiguïté dans le libellé de l observation. Page 2/46 DEKRA - Rapport n R002 - Vérification réalisée du 11/08/2014 au 14/08/2014

3 ommaire CODE DU TRAVAIL ET ARRETE D'APPLICATIO... 5 REEIGEMET GEERAUX...5 Cadre de la vérification...5 Limites de la vérification...5 Renseignements sur l installation...5 RECAPITULATIF DE OBERVATIO...7 CARACTERITIQUE DE ITALLATIO...11 Alimentation(s) BT...11 Installations de sécurité...11 Classement des locaux en fonction des influences externes...11 Principes de réalisation des prises de terre...12 Auto-transformateur ( Local TGBT )...12 Transformateur ( local TGBT )...12 Principes de protection contre les contacts indirects...13 REULTAT DE EXAME, EAI ET MEURAGE...15 Conditions de réalisation des mesurages...15 Echantillonnage de la vérification de la résistance de continuité...15 Ensemble d appareillage BT : Disjoncteur de branchement...15 Prise de terre des masses BT...15 Ensemble d appareillage BT TGBT (ous-sol)...15 Auto-transformateur ( Local TGBT )...18 Ensemble d appareillage BT TGBT (dans le local TGBT au sous sol)...18 Transformateur ( local TGBT )...21 Installation...21 Ensemble d appareillage BT : ec 1 Transfo Transformateur...21 Ensemble d appareillage BT Armoire divisionnaire (dans le local TGBT TABLEAU DEEMFUMAGE)...22 Contrôleur Permanent d Isolement EM Matériels BT ous sol...23 Matériels BT LOCAL T.G.B.T Matériels BT REZ DE CHAUEE...29 Matériels BT PREMIER ETAGE...30 Matériels BT DEUXIEME ETAGE...31 Matériels BT TROIIEME ETAGE...34 Matériels BT logement...36 APPLICATIO DU CODE DU TRAVAIL ET DE ORME AUX ITALLATIO A BAE TEIO...38 AEXE Annexe A : ymboles et abréviations...45 Annexe B : Etendue, méthodologie des mesurages et critères d appréciation des résultats...46 DEKRA- Rapport n R002 - Vérification réalisée du 11/08/2014 au 14/08/2014 Page 3/46

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5 CODE DU TRAVAIL ET ARRETE D'APPLICATIO REEIGEMET GEERAUX CODE DU TRAVAIL ET ARRETE D'APPLICATIO Cadre de la vérification Caractérisation de la vérification Réalisation REEIGEMET GEERAUX Mission DEKRA (réf) : ELEM011 Réglementation appliquée : CODE DU TRAVAIL ET ARRETE D'APPLICATIO Installations concernées: Ensemble des installations électriques de l'établissement Bâtiment droit Date de vérification : du 11/08/2014 au 14/08/2014 Durée de la vérification : 4 jours om du vérificateur : ICOLA PEREZ om et qualité de l'accompagnateur : Mr. GELAY ECURITE Limites de l'accompagnement : Accompagnement partiel limité aux installations BT Manœuvres de coupure : Réalisées sur les installations BT lors des essais des DDR et mesurages d'isolement nécessaires Observations communiquées à : Mr. VARI Transmissions des observations : Oralement Registre de contrôle : Présenté et visé à l'issue de la vérification Limites de la vérification Partie(s) de la mission non réalisée(s) : Examen des matériels électriques situés dans les faux-plafonds, non accessibles sans démontages Vérification de la continuité de la mise à la terre des appareils d'éclairage installés en hauteur, faute de mise à disposition de moyens d'accès en sécurité Parties d installations non vérifiées : Motif : Auto-transformateur : Transformateur : Installation : MATERIEL BT OU OL alle théatre : ALLE DR 27 - DR 28 : Renseignements sur l installation Absence d'accès en sécurité Absence d'accès en sécurité Accès encombré sous alarme Clés non disponibles DR28 Année de réalisation initiale de l installation : Avant 1992 Date de la vérification précédente : 11/08/2011 Modification de structure de l'installation électrique depuis la vérification précédente : ans objet, s'agissant d'une première vérification Extension de l installation électrique depuis la vérification précédente : ans objet, s'agissant d'une première vérification Personne ou entité chargée de la surveillance des installations : ervice technique Eléments d information communiqués Plan des locaux avec indication des locaux à risques particuliers d influences externes : chémas unifilaires des installations électriques : on présenté lors de la vérification Classement des locaux proposé par le vérificateur selon le guide UTE C on présenté lors de la vérification Établis par le vérificateur DEKRA- Rapport n R002 - Vérification réalisée du 11/08/2014 au 14/08/2014 Page 5/46

6 REEIGEMET GEERAUX CODE DU TRAVAIL ET ARRETE D'APPLICATIO Rapport de vérification initiale ou rapport quadriennal : Déclaration CE de conformité et notices d instruction des matériels installés dans les locaux ou emplacements à risques d explosion : Liste avec effectif maximal des différents locaux ou bâtiments : Présenté lors de la vérification RAPPORT DEKRA ans objet Absence d'emplacement à risque d'explosion on présenté lors de la vérification Les effectifs sont proposés par le vérificateur pour servir de base à la vérification Page 6/46 DEKRA- Rapport n R002 - Vérification réalisée du 11/08/2014 au 14/08/2014

7 CODE DU TRAVAIL ET ARRETE D'APPLICATIO RECAPITULATIF DE OBERVATIO RECAPITULATIF DE OBERVATIO Point de contrôle - Mesurage - Essai Observation - Préconisation (solution de principe) Un * placé devant le signale une observation antérieure. Article Code du travail - Arrêté / orme d installation (1) Page CODE DU TRAVAIL ET ARRETE D'APPLICATIO REULTAT DE EXAME, EAI ET MEURAGE Ensemble d appareillage BT TGBT (ous-sol) BAE TEIO 1 ectionnement, coupure et protection du circuit I on identifié, Identification à realiser ature du risque : U3 R / C Ensemble d appareillage BT TGBT (dans le local TGBT au sous sol) BAE TEIO * 2 Réalisation des installations Présence d'une tension de 106V entre la terre et le conducteur de neutre au niveau des circuits R situés en aval de l'auto trasnformateur. Y remédier ature du risque : U1 * 3 DR36 a DR 41 (canalisation) Protection contre les surcharges non assurée, protection à régler à 95.2A ature du risque : U2 R / C ectionnement, coupure et protection du circuit Départ I on identifié, Identification à realiser ature du risque : U3 R / C Contrôleur Permanent d Isolement EM9 BAE TEIO 5 Essais de fonctionnement du report du C.P.I on fonctionnement du report de signalisation, le remettre en état ature du risque : U3 R / C Matériels BT ous sol BAE TEIO * 6 Matériels BT ous sol Présence de dégradations R / C mécaniques, Eclairage face salle DR21 à 530 remettre en état ature du risque : U2 * 7 Matériels BT ous sol Absence de continuité à la terre, mesurage de la résistance d'isolement non réalisable, PC de la salle DR26 à relier au circuit de protection ature du risque : U1 R / C Eclairages fixes de classe II LOCAL ERVEUR / Appareil d éclairage fixe / Degré de protection de l enveloppe insuffisant sur un eclairage, y remédier ature du risque : U3 R / C An.A PC dans des locaux autres que bureaux DR34 refectoire / Prise de courant / Présence de dégradations mécaniques sur interrupteur d'une multiprise, à remettre en état ature du risque : U2 R / C DEKRA- Rapport n R002 - Vérification réalisée du 11/08/2014 au 14/08/2014 Page 7/46

8 RECAPITULATIF DE OBERVATIO Point de contrôle - Mesurage - Essai Observation Préconisation Article Code du travail Arrêté / orme d installation (1) Page 10 PC dans des locaux autres que bureaux DR35 / Prise de courant / Prise de courant sans contact de terre, la remplacer par un modèle avec contact de terre relié au circuit de protection. ature du risque : U2 R Art 5 A.20/12/11 / C alle théatre on vérifié, information(s) donnée(s) pour mémoire * 11 Matériels BT alle théatre Câble volant dans la salle. Le protéger. ature du risque : U1 R / C * 12 Matériels BT alle théatre Fonctionnement défectueux de l'éclairage de sécurité du côté gauche, le remettre en état de fonctionnement ature du risque : U2 R Art.11 A.14/12/11 23 DR11 * 13 Matériels BT DR11 Présence de dégradations mécaniques, Eclairage de classe II à remettre en état ature du risque : U2 R / C * 14 Matériels BT DR11 Protection contre les contacts directs défaillante, filo accessible Déposer l'éclairage ou le remettre en état ature du risque : U1 R / C An.A 24 salle DR44 15 Matériels BT salle DR44 multiprise en cascade, les reduire ature du risque : U2 R / C à Matériels BT LOCAL T.G.B.T. BAE TEIO Local TGBT * 16 Coffret électrique de circuits terminaux Alim 220 tri faux B2 Conducteurs de protection (PE) raccordés sur la même borne, raccorder un seul PE par borne. ature du risque : U3 R / C Matériels BT REZ DE CHAUEE * 17 Matériels BT REZ DE CHAUEE BAE TEIO Présence de dégradations mécaniques d'une R / C boîte de dérivation salle DR 113, à remettre en 530 état ature du risque : U2 * 18 Blocs éclairage de sécurité de classe II Ampoule veilleuse défectueuse sur BAE de l'amphi et de la salle DR119. A remettre en état. ature du risque : U3 R Art.11 A.14/12/ Blocs éclairage de sécurité de classe II salle Jacques heron / Ampoule veilleuse défectueuse, à remplacer ature du risque : U3 R Art.11 A.14/12/11 29 * 20 PC dans des bureaux Présence de dégradations mécaniques d'une prise salle DR 110, à remettre en état ature du risque : U2 R / C PC dans des bureaux salle 112 / Prise de courant / Présence de dégradations mécaniques, à remettre en état ature du risque : U2 R / C Page 8/46 DEKRA- Rapport n R002 - Vérification réalisée du 11/08/2014 au 14/08/2014

9 RECAPITULATIF DE OBERVATIO Point de contrôle - Mesurage - Essai Observation Préconisation Article Code du travail Arrêté / orme d installation (1) Page 22 PC dans des locaux autres que bureaux salle104 / Prise de courant / Cable mal fixer, à remettre en état ature du risque : U2 R / C PC dans des locaux autres que bureaux salle 110 / Prise de courant / Prise de courant sans contact de terre, la remplacer par un modèle avec contact de terre relié au circuit de protection. ature du risque : U2 R Art 5 A.20/12/11 / C Rez de chaussée 24 Dispositif DR en circuits terminaux ecl hall principal : Essai du DDR ; Id (ma) = M on fonctionnement de la protection différentielle, mesurage de la résistance d'isolement non réalisable, remplacer le dispositif DR ature du risque : U1 R / C Dispositif DR en circuits terminaux écl entrée : Essai du DDR ; Id (ma) = M on fonctionnement de la protection différentielle, mesurage de la résistance d'isolement non réalisable, remplacer le dispositif DR ature du risque : U1 R / C Amphi J. DEMOLOMBE * 26 Matériels BT Amphi J. DEMOLOMBE Fonctionnement défectueux de l'éclairage de sécurité de tous les blocs, le remettre en état de fonctionnement ature du risque : U2 R Art.11 A.14/12/ Dispositif DR en circuits terminaux Ecl amphi 2-3 : Essai du DDR ; Id (ma) = M on fonctionnement de la protection différentielle, mesurage de la résistance d'isolement non réalisable, remplacer le dispositif DR ature du risque : U1 R / C Matériels BT PREMIER ETAGE BAE TEIO * 28 Blocs éclairage de sécurité de classe II galerie / Ampoule veilleuse défectueuse dans galerie vitrée. A remettre en état. ature du risque : U3 R Art.11 A.14/12/11 30 * 29 PC dans des bureaux Présence de PC sans terre dans la galerie vitrée Remplacer par des PC avec terre ature du risque : U PC dans des bureaux galerie / Prise de courant / Présence de dégradations mécaniques, à remettre en état ature du risque : U2 R / C PC dans des bureaux salle DR204 / Prise de courant / Présence de dégradations mécaniques manque moulure, à remettre en état ature du risque : U2 R / C PC dans des locaux autres que bureaux salle 268 / Prise de courant / Présence de dégradations mécaniques, à remettre en état ature du risque : U2 R / C DEKRA- Rapport n R002 - Vérification réalisée du 11/08/2014 au 14/08/2014 Page 9/46

10 RECAPITULATIF DE OBERVATIO Point de contrôle - Mesurage - Essai Observation Préconisation Article Code du travail Arrêté / orme d installation (1) Page Amphi Oresme * 33 Matériels BT Amphi Oresme Fonctionnement défectueux de l'éclairage d'ambuance, le remettre en état de fonctionnement ature du risque : U2 R Art.11 A.14/12/11 31 Matériels BT DEUXIEME ETAGE BAE TEIO 34 Eclairages fixes de classe I Couloir de la cafetaria / Appareil d éclairage fixe / Absence de continuité à la terre sur l'eclairage des deux tableaux, mesurage de la résistance d'isolement non réalisable, à relier au circuit de protection ature du risque : U1 R / C Blocs éclairage de sécurité de classe II couloir / Ampoule veilleuse défectueuse bloc Z9. B19, à remplacer ature du risque : U3 R Art.11 A.14/12/ Blocs éclairage de sécurité de classe II escaleir face de la salle DR311 / Fonctionnement défectueux de l éclairage de sécurité Z9 B24, Z9 B08, Z9 B014 le remettre en état de fonctionnement ature du risque : U2 R Art.11 A.14/12/ PC dans des locaux autres que bureaux salle DR371 / Prise de courant / Degré de protection de l enveloppe insuffisant manque enjoliver, y remédier ature du risque : U3 R / C An.A2 31 ignification des compléments d'observations : ature du risque : U1 : Protection des personnes / U2 : Protection des biens / U3 : Règles de l'art Page 10/46 DEKRA- Rapport n R002 - Vérification réalisée du 11/08/2014 au 14/08/2014

11 CODE DU TRAVAIL ET ARRETE D'APPLICATIO CARACTERITIQUE DE ITALLATIO CARACTERITIQUE DE ITALLATIO Alimentation(s) BT Origine Distribution publique EDF Puissance : limitée Tension : 400 V Puissance souscrite ou installée : 250 kva ystème : Tri chéma de liaison à la terre : T Installations de sécurité Eclairage de sécurité Effectif Réglementation Installation réalisée Bâtiment ou Local maximal de référence Fonction Ensemble du bâtiment <=100 personnes Installations de sécurité autres que l éclairage - écessaire en cas de sinistre Liste des installations de sécurité nécessaires en cas de sinistres : A. du Eclairage fixe d'évacuation par BAE Aucune installation de ce type ne nous a été indiquée par le chef d'établissement Installations de sécurité autres que l éclairage Dont l arrêt entraînerait des risques pour le personnel Liste des installations de sécurité dont l arrêt entraînerait des risques pour le personnel : Aucune installation de ce type ne nous a été indiquée par le chef d'établissement Classement des locaux en fonction des influences externes ota. Pour l ensemble des bâtiments, locaux et emplacements, seuls sont en principe détaillés ceux qui présentent des influences externes particulières, différentes des influences externes normales définies par la F C (AE1, AD1, AG1, soit IP min 20 et IK min 02) Ce classement des locaux en fonction des influences externes sera considéré comme validé par le chef d établissement en l absence d autre proposition formulée par ce dernier dans un délai de 2 mois. Influences externes, codes IP et IK OU OL Local, emplacement, volume ou zone BE AE AD AG IP min IK min Particularités Colonne PC DR alle DR 46 sous sol Influences externes, codes IP et IK LOCAL T.G.B.T. Local, emplacement, volume ou zone BE AE AD AG IP min IK min Particularités Local TGBT Armoire IG TEE DR Influences externes, codes IP et IK REZ DE CHAUEE Influences externes, codes IP et IK PREMIER ETAGE Local, emplacement, volume ou zone BE AE AD AG IP min IK min Particularités alle DR Amphi Oresme Influences externes, codes IP et IK DEUXIEME ETAGE Local, emplacement, volume ou zone BE AE AD AG IP min IK min Particularités Toilettes Cafeteria DEKRA- Rapport n R002 - Vérification réalisée du 11/08/2014 au 14/08/2014 Page 11/46

12 CARACTERITIQUE DE ITALLATIO CODE DU TRAVAIL ET ARRETE D'APPLICATIO Influences externes, codes IP et IK TROIIEME ETAGE Influences externes, codes IP et IK LOGEMET Principes de réalisation des prises de terre Prise de terre des masses BT Type: Boucle à fond de fouille (ceinturage) Conducteur de terre: ection : 25 mm² ature : Cu Interconnexion avec d autres prises de terre : Prise de terre interconnectée avec le réseau général de terre de l'installation Liaisons équipotentielles : Liaison Equipotentielle Principale réalisée au niveau du bâtiment Auto-transformateur ( Local TGBT ) on vérifié, information(s) donnée(s) pour mémoire Caractéristiques Primaire Type transformateur : BT/BT ituation : Local TGBT Puissance 0 kva Tension : 400 V Irp : 242 A econdaire 1 Couplage : Dyn11 Urs (V) : 220 Irs (A) : 420 Canalisation ph (mm²) : 3 x 1 x 150 n (mm²) : 3 x 1 x 150 Izc (A) : 385 Isolation câble : PR Coupure Protection Type : D 44 Référence / In (A) : X250F Ir(A) : 250 Im (A) : 1250 PdC (ka) : 36 Canalisation ph (mm²) : 3 x 1 x 125 Izc (A) : 378 Isolation câble : PR OTA : ature des conducteurs : en l absence d indication contraire les ections correspondent à des conducteurs en cuivre Diélectrique ature : Air Protection contre les contacts directs Emplacement du transformateur : En cellule sous enveloppe métallique Verrouillages - Asservissements : Coordination et accès Protection contre les surtensions d origine atmosphérique Au primaire du transformateur : ans objet Protection contre les défauts d isolement Transformateur ( local TGBT ) on vérifié, information(s) donnée(s) pour mémoire Principe : Interconnexion et mise à la terre des masses et des éléments conducteurs simultanément accessibles Caractéristiques Type transformateur : BT/BT Page 12/46 DEKRA- Rapport n R002 - Vérification réalisée du 11/08/2014 au 14/08/2014

13 CODE DU TRAVAIL ET ARRETE D'APPLICATIO CARACTERITIQUE DE ITALLATIO Primaire Primaire 2 ituation : local TGBT Marque : Transfo MARY Tension : 400 V Irp : 95 A Puissance 3 kva econdaire 1 Couplage : Dyn11 Urs (V) : 230 Irs (A) : 150 Ucc (%) : 4 OTA : ature des conducteurs : en l absence d indication contraire les ections correspondent à des conducteurs en cuivre Diélectrique ature : Air ituation : Attenant aux locaux de travail Isolation par rapport aux locaux de travail : Assurée par parois CF de degré 2h et sans ouverture autre qu'une porte CF de degré 2 heures Protection contre les contacts directs Emplacement du transformateur : En cellule sous enveloppe métallique Verrouillages - Asservissements : Accès Protection contre les surtensions d origine atmosphérique Au primaire du transformateur : ans objet Protection contre les défauts d isolement Protection contre les surcharges Principe : Interconnexion et mise à la terre des masses et des éléments conducteurs simultanément accessibles Principe : Assurée par relais ampèremétrique côté secondaire Principes de protection contre les contacts indirects Installation BT on vérifié, information(s) donnée(s) pour mémoire chéma distribution : T-C eutre distribué DEKRA- Rapport n R002 - Vérification réalisée du 11/08/2014 au 14/08/2014 Page 13/46

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15 CODE DU TRAVAIL ET ARRETE D'APPLICATIO REULTAT DE EXAME, EAI ET MEURAGE REULTAT DE EXAME, EAI ET MEURAGE Conditions de réalisation des mesurages Appareils de mesure utilisés DET3TD Megger - Tellurohmmètre MIT405 Megger - Mégohmmètre, multimètre, mesureur de continuité Pontamesure III - Essais des DDR et CPI Méthodologies et critères d appréciation : confer Annexe B en fin de rapport Echantillonnage de la vérification de la résistance de continuité Les éléments ci-dessous précisent les modalités d échantillonnage prises pour la vérification de la continuité de mise à la terre des appareils d éclairage fixes accessibles et des prises de courant accessibles des locaux de bureaux. Le cas échéant, les observations constatées sont rapportées dans la partie «Matériels BT». Appareils d éclairage fixes Année de vérification de la résistance de continuité Prises de courant des locaux de bureaux Année de vérification de la résistance de continuité Local ou groupe de locaux concernés 2010 Etage 2 et 3 et sous-sol 2011 Etage 0 et Etage 2. 3 et le sous-sol Local ou groupe de locaux concernés 2010 Etage 2.3 ous-sol 2011 Etage 1 et le rez de chaussé Ensemble d appareillage BT : Disjoncteur de branchement Origine : Distribution publique EDF Protection des circuits contre les surintensités - Essais des DDR OTA : (1) ature des conducteurs : en l absence d indication contraire les ections correspondent à des conducteurs en cuivre (2) F= Facteur global de correction, défini par la F C et l UTE C , applicable au courant admissible. M = Méthode de référence, caractéristique du mode de pose, définie par le tableau 52G de la F C Izc =Courant admissible dans la canalisation compte tenu du facteur global de correction. Izc et FxM peuvent ne pas être indiqués pour les circuits terminaux de section 1,5 ou 2,5 mm² Qté - Désignation Dispositif de sectionnement coupure et protection Essai ection (mm²) ature (1) Izc (A) Ou FxM Type / Référence / In Ir Im PdC Idn tempo DDR (2) (A) (A) (ka) (ma) (s) (ma) 1 - Disjoncteur de branchement : 1 x 1 x 300 : 1 x 1 x I 4 400A Prise de terre des masses BT Date du mesurage Méthode Valeur Résistance mesurée en Ohms de mesurage Max. (Ohms) Barrette ouverte Barrette fermée le 11/08/2014 RB 10 0,3 Méthode de mesurage : TA = Méthode des deux terres auxiliaires ; RB = Méthode de la résistance de boucle /T ; PM = Méthode par pince de mesurage de terre Ensemble d appareillage BT TGBT (ous-sol) Exécution des coupures : Ensemble des circuits du tableau Essai des dispositifs D.R. : Essai par création d'un défaut entre l'amont et l'aval DEKRA- Rapport n R002 - Vérification réalisée du 11/08/2014 au 14/08/2014 Page 15/46

16 CODE DU TRAVAIL ET ARRETE D'APPLICATIO REULTAT DE EXAME, EAI ET MEURAGE Continuité du conducteur de protection amont Point de référence du mesurage Barrette de terre du bâtiment Mode opératoire Mesurage de la résistance de continuité entre le point de référence et la borne principale de terre de l'ensemble d'appareillage Résultat Rc B /Valeur (mω) B Protection des circuits contre les surintensités - Essais des DDR OTA : (1) ature des conducteurs : en l absence d indication contraire les ections correspondent à des conducteurs en cuivre (2) F= Facteur global de correction, défini par la F C et l UTE C , applicable au courant admissible. M = Méthode de référence, caractéristique du mode de pose, définie par le tableau 52G de la F C Izc =Courant admissible dans la canalisation compte tenu du facteur global de correction. Izc et FxM peuvent ne pas être indiqués pour les circuits terminaux de section 1,5 ou 2,5 mm² Détail des circuits de l appareillage BT 1 - IG : 300 : 300 Qté - Désignation Dispositif de sectionnement coupure et protection Essai ection (mm²) ature (1) Izc (A) Ou FxM Type / Référence / In Ir Im PdC Idn tempo DDR (2) (A) (A) (ka) (ma) (s) (ma) 694 I Primaire transfo. : 120 : D 44 X250F TEG DR43 : 120 : D 44 X DG : 120 : Dd B 1 - TEI DR 03 95,2 Dd 44 C60 63 C B 1 - TEI DR 04 95,2 Dd 44 C60 63 C B 1 - TEI DR 05 95,2 Dd 44 C60 63 C B 1 - TE DR 02 95,2 Dd 44 C60 63 C 6 30 B 1 - TEE : 35 - at. : Cu : 35 - at. : Cu 1 - IG TEE DR 43 : 50 : 50 C 188,1 Dd 44 G C B I 4 160A 1 - Protect. Voyant : 2.5 : 2.5 Dd 21 DT40 10 C 6 30 B Page 16/46 DEKRA- Rapport n R002 - Vérification réalisée du 11/08/2014 au 14/08/2014

17 CODE DU TRAVAIL ET ARRETE D'APPLICATIO REULTAT DE EXAME, EAI ET MEURAGE 1 - PC Maintenance PC intrusion : 2.5 : 2.5 Qté - Désignation Dispositif de sectionnement coupure et protection Essai ection (mm²) ature (1) Izc (A) Ou FxM Type / Référence / In Ir Im PdC Idn tempo DDR (2) (A) (A) (ka) (ma) (s) (ma) Dd 21 DT40 16 C 6 30 B 1 - Armoire DR364 : 10 : 10 70,5 D 44 C63L Départ CVC 25 KW : 10 : 10 53,7 Dd 44 C60 50 D B 1 - CVC 7 KW : 2.5 : 2.5 Dd 43 G DT40 16 C B 6 - Baie info : 2.5 : 2.5 Dd 21 DT40 16 C 6 30 B 1 - TEG : 35 - at. : Cu : 35 - at. : Cu 1 - TEL C 95,2 Dd 44 G C B Dd 44 G C B 1 - TEF 95,2 Dd 44 G C B 1 - ITRUIO Dd 21 DT40 16 C 4,5 30 B 1 - I Dd IG TEF DR43 95,2 I 4 DT40 10 C B 160A 1 - Protection bobine 53,7 Dd 21 DT40 10 C 6 30 B 1 - PC maintenance 53,7 Dd 21 DT40 16 C 6 30 B 1 - Chargeur 53,7 Dd 21 DT40 16 C B 1 - DR 34 : D : D Dd 44 C60 63 C 10 B DEKRA- Rapport n R002 - Vérification réalisée du 11/08/2014 au 14/08/2014 Page 17/46

18 CODE DU TRAVAIL ET ARRETE D'APPLICATIO REULTAT DE EXAME, EAI ET MEURAGE 1 - PC ménage Qté - Désignation Dispositif de sectionnement coupure et protection Essai ection (mm²) ature (1) Izc (A) Ou FxM Type / Référence / In Ir Im PdC Idn tempo DDR (2) (A) (A) (ka) (ma) (s) (ma) 53,7 Dd 21 DT40 16 C 6 30 B 1 - logement : 10 : 10 70,5 Dd 44 G125L 63 C B Auto-transformateur ( Local TGBT ) on vérifié, information(s) donnée(s) pour mémoire Ensemble d appareillage BT TGBT (dans le local TGBT au sous sol) Exécution des coupures : Ensemble des circuits du tableau Essai des dispositifs D.R. : Essai par création d'un défaut réel entre phase et terre Réalisation des installations 2 Continuité du conducteur de protection amont Point de référence du mesurage Barrette de terre du bâtiment Mode opératoire Mesurage de la résistance de continuité entre le point de référence et la borne principale de terre de l'ensemble d'appareillage Résultat Rc B /Valeur (mω) Protection des circuits contre les surintensités - Essais des DDR OTA : (1) ature des conducteurs : en l absence d indication contraire les ections correspondent à des conducteurs en cuivre (2) F= Facteur global de correction, défini par la F C et l UTE C , applicable au courant admissible. M = Méthode de référence, caractéristique du mode de pose, définie par le tableau 52G de la F C Izc =Courant admissible dans la canalisation compte tenu du facteur global de correction. Izc et FxM peuvent ne pas être indiqués pour les circuits terminaux de section 1,5 ou 2,5 mm² Détail des circuits de l appareillage BT 1 - IG Qté - Désignation Dispositif de sectionnement coupure et protection Essai ection (mm²) ature (1) Izc (A) Ou FxM Type / Référence / In Ir Im PdC Idn tempo DDR (2) (A) (A) (ka) (ma) (s) (ma) I DR36 a DR ,2 Dd 33 C U B 1 - Bobine Mx : 2.5 : 2.5 Dd 22 C32L 10 U B 1 - ballon EC : 10 : 10 70,5 Dd 33 C60 50 C B 1 - Armoire écl. 53,7 Dd 44 C60 32 C B Page 18/46 DEKRA- Rapport n R002 - Vérification réalisée du 11/08/2014 au 14/08/2014

19 CODE DU TRAVAIL ET ARRETE D'APPLICATIO REULTAT DE EXAME, EAI ET MEURAGE 1 - libre : 1.5 Qté - Désignation Dispositif de sectionnement coupure et protection Essai ection (mm²) ature (1) Izc (A) Ou FxM Type / Référence / In Ir Im PdC Idn tempo DDR (2) (A) (A) (ka) (ma) (s) (ma) : 1.5 Dd 22 C60 10 C B 1 - PC : 1.5 : 1.5 Dd 22 C60 10 C B 1 - Chargeur : 2.5 : 2.5 D 22 C60 16 C Ancienne salle ROME : D : D Dd 44 C250HL B 1 - Escalier : 2.5 : 2.5 Dd 22 C32L 15 U B 1 - libre : 2.5 : 2.5 Dd 44 C32L 15 U B 1 - ous sol Est : 10 : 10 70,5 Dd 33 C60L 63 C B 1 - incendie : 2.5 : 2.5 Dd 22 C60L 16 C B 1 - chauffage 95,2 Dd 44 C63L 60 U B 2 - réserve 95,2 Dd 44 C63L 60 U B 1 - Cafeteria 95,2 Dd 44 C63L 47 U B 1 - Réserve 95,2 Dd 44 C U B 1 - TEE : D : D Dd 44 C C B 1 - TEF : D : D Dd 44 C C B 1 - réserve : D : D Dd 44 C C B DEKRA- Rapport n R002 - Vérification réalisée du 11/08/2014 au 14/08/2014 Page 19/46

20 CODE DU TRAVAIL ET ARRETE D'APPLICATIO REULTAT DE EXAME, EAI ET MEURAGE 1 - Départ I : D : D Qté - Désignation Dispositif de sectionnement coupure et protection Essai ection (mm²) ature (1) Izc (A) Ou FxM Type / Référence / In Ir Im PdC Idn tempo DDR (2) (A) (A) (ka) (ma) (s) (ma) Dd B 1 - logement : 10 : 10 70,5 Dd 44 C60 40 D B 1 - Barrière 53,7 Dd 44 C60 32 C B 1 - Ascenseur : 10 : 10 70,5 Dd 44 C60 50 C B 1 - galerie vitrée : 120 : Dd 44 C B 1 - Ecl. ext 53,7 D 44 C60 32 C télécommande : 2.5 : 2.5 Dd 22 C60 10 C B 3 - Ecl : 2.5 : 2.5 Dd 22 C60 10 C B 3 - soufflage 53,7 Dd 44 C60 16 C B 1 - Clim 53,7 Dd 22 C60 32 D B 1 - barrière 2 : 4 : 4 40,3 Dd 33 C60L 16 MA B 1 - Ecl batterie 53,7 Dd 22 C60 16 C B 1 - Ecl. 53,7 Dd 22 C32 10 U B 1 - TEI DR 14 95,2 Dd 44 C60L 50 C B 1 - colonne centrale 53,7 Dd 44 C60 32 C B Page 20/46 DEKRA- Rapport n R002 - Vérification réalisée du 11/08/2014 au 14/08/2014

21 CODE DU TRAVAIL ET ARRETE D'APPLICATIO REULTAT DE EXAME, EAI ET MEURAGE 2 - réserve Qté - Désignation Dispositif de sectionnement coupure et protection Essai ection (mm²) ature (1) Izc (A) Ou FxM Type / Référence / In Ir Im PdC Idn tempo DDR (2) (A) (A) (ka) (ma) (s) (ma) 53,7 Dd 44 C60 32 C B 1 - Colonne amplis et 4 etage : D : D Dd C125 93, B Transformateur ( local TGBT ) on vérifié, information(s) donnée(s) pour mémoire Installation on vérifié, information(s) donnée(s) pour mémoire Ensemble d appareillage BT : ec 1 Transfo Transformateur Protection des circuits contre les surintensités - Essais des DDR OTA : (1) ature des conducteurs : en l absence d indication contraire les ections correspondent à des conducteurs en cuivre (2) F= Facteur global de correction, défini par la F C et l UTE C , applicable au courant admissible. M = Méthode de référence, caractéristique du mode de pose, définie par le tableau 52G de la F C Izc =Courant admissible dans la canalisation compte tenu du facteur global de correction. Izc et FxM peuvent ne pas être indiqués pour les circuits terminaux de section 1,5 ou 2,5 mm² Qté - Désignation Dispositif de sectionnement coupure et protection Essai ection (mm²) ature (1) Izc (A) Ou FxM Type / Référence / In Ir Im PdC Idn tempo DDR (2) (A) (A) (ka) (ma) (s) (ma) 1 - ec 1 Transfo Transformateur : D : D OTA : (1) F= Facteur global de correction, défini par la F C et l UTE C , applicable au courant admissible. M = Méthode de référence, caractéristique du mode de pose, définie par le tableau 52E de la F C Izc et FxM peuvent ne pas être indiqués pour les circuits terminaux de section 1,5 ou 2,5 mm² Qté - Désignation Dispositif de sectionnement coupure et protection Essai Izc (A) Ou FxM Type / Référence / In Ir Im PdC Idn tempo DDR (1) (A) (A) (ka) (ma) (s) (ma) 1 - ec 1 Transfo Transformateur D DEKRA- Rapport n R002 - Vérification réalisée du 11/08/2014 au 14/08/2014 Page 21/46

22 CODE DU TRAVAIL ET ARRETE D'APPLICATIO REULTAT DE EXAME, EAI ET MEURAGE OTA : (1) ature des conducteurs : en l absence d indication contraire les ections correspondent à des conducteurs en cuivre (2) F= Facteur global de correction, défini par la F C et l UTE C , applicable au courant admissible. M = Méthode de référence, caractéristique du mode de pose, définie par le tableau 52G de la F C Izc =Courant admissible dans la canalisation compte tenu du facteur global de correction. Izc et FxM peuvent ne pas être indiqués pour les circuits terminaux de section 1,5 ou 2,5 mm² Qté - Désignation Dispositif de sectionnement coupure et protection Essai ection (mm²) ature (1) Izc (A) Ou FxM Type / Référence / In Ir Im PdC Idn tempo DDR (2) (A) (A) (ka) (ma) (s) (ma) 1 - ec 1 Transfo Transformateur : 25 - at. : Cu : 25 - at. : Cu 137 Ensemble d appareillage BT Armoire divisionnaire (dans le local TGBT TABLEAU DEEMFUMAGE) Exécution des coupures : Ensemble des circuits du tableau Essai des dispositifs D.R. : Essai par création d'un défaut entre l'amont et l'aval Continuité du conducteur de protection amont Point de référence du mesurage Mode opératoire Résultat Rc B /Valeur (mω) Borne de terre du tableau amont Mesurage de la résistance de continuité entre le point de référence et la borne principale de terre de l'ensemble d'appareillage B Protection des circuits contre les surintensités - Essais des DDR OTA : (1) ature des conducteurs : en l absence d indication contraire les ections correspondent à des conducteurs en cuivre (2) F= Facteur global de correction, défini par la F C et l UTE C , applicable au courant admissible. M = Méthode de référence, caractéristique du mode de pose, définie par le tableau 52G de la F C Izc =Courant admissible dans la canalisation compte tenu du facteur global de correction. Izc et FxM peuvent ne pas être indiqués pour les circuits terminaux de section 1,5 ou 2,5 mm² Détail des circuits de l appareillage BT 4 - soufflage + extracteur Qté - Désignation Dispositif de sectionnement coupure et protection Essai ection (mm²) ature (1) Izc (A) Ou FxM Type / Référence / In Ir Im PdC Idn tempo DDR (2) (A) (A) (ka) (ma) (s) (ma) 53,7 D 33 C60L 16 MA surpresseur 53,7 D 33 C60L 6,3 MA CPI D 22 C60 10 C 10 Contrôleur Permanent d Isolement EM9 Marque : MERLI GERI Type : Vigilohm Conditions de raccordement : Entre phase et terre ituation du report de signalisation : Assuré auprès du personnel chargé de la surveillance des installations Page 22/46 DEKRA- Rapport n R002 - Vérification réalisée du 11/08/2014 au 14/08/2014

23 CODE DU TRAVAIL ET ARRETE D'APPLICATIO REULTAT DE EXAME, EAI ET MEURAGE Essai du CPI Premier seuil Deuxième seuil euil de réglage (en kohms) 10 Isolement indiqué Bon Essai(s) de détection (en kohms) 10 Bon Essais de fonctionnement du report Mauvais 5 Méthode d essai : Par action sur le bouton test Matériels BT ous sol 6 7 Eclairages fixes : 200 de Classe I 35 8 de Classe II Blocs Eclairage de écurité : 25 de Classe II Appareils amovibles : 115 de Classe I 128 de Classe II Appareils fixes non surchargeables : 2 de Classe I Prises de courant vérifiées : alle PC dans des bureaux Essai effectué : oui PC dans des locaux autres que bureaux 1 - Coffret électrique de circuits terminaux B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux présence tension Dd21 10A 30 B 13 - Dispositif DR en circuits terminaux PC détrompée Dd21 16A 30 B Couloir sous sol 9 - Coffret électrique de circuits terminaux coffret devant pièce CLII 9 - Dispositif DR en circuits terminaux ECI Drs 22 Dd21 U B 9 - Dispositif DR en circuits terminaux PC Drs 22 Dd22 U B 1 - Coffret électrique de circuits terminaux devant salle "credas 1 - Dispositif DR en circuits terminaux PC normale Dd22 15A 30 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux PC info Dd22 16A 30 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux Ecl Dd22 10A 300 B alle théatre on vérifié, information(s) donnée(s) pour mémoire CLII 1 - Coffret électrique de circuits terminaux B 2 - Dispositif DR en circuits terminaux Ecl scenique 1-2 Dd44 C63 30 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux PC Dd44 C40 30 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux PC + VMC Dd21 16A 30 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux général spot Dd44 C B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux général écl. Dd44 C B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux spot encastré Dd21 C B DEKRA- Rapport n R002 - Vérification réalisée du 11/08/2014 au 14/08/2014 Page 23/46

24 CODE DU TRAVAIL ET ARRETE D'APPLICATIO REULTAT DE EXAME, EAI ET MEURAGE A côté salle DR14 UEF 1 - Coffret électrique de circuits terminaux B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux PC Dd22 U 15A 30 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux Ecl Dd22 U 10A 300 B DR Coffret électrique de circuits terminaux B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux PC Dd22 U B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux Ecl Dd22 U B alle DR Coffret électrique de circuits terminaux B 2 - Dispositif DR en circuits terminaux Ecl 1-2 Dd22 C 10A 300 B 3 - Dispositif DR en circuits terminaux PC réseau Dd22 D 16A 30 B 2 - Dispositif DR en circuits terminaux PC fax, ménage Dd22 C 16A 30 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux télécommande Dd21 C 10A 30 B alle DR Coffret électrique de circuits terminaux DR14 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux télécommande Dd21 C 10A 30 B 5 - Dispositif DR en circuits terminaux PC info Dd22 D 16A 30 B 1 - Coffret électrique de circuits terminaux B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux PC ménage Dd22 U 15A 30 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux Ecl salle Dd22 U 10A 300 B alle DR Coffret électrique de circuits terminaux DR17 CLII 2 - Dispositif DR en circuits terminaux Ecl salle alim 1-2 Dd22 C10 30 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux PC salle Dd22 C16 30 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux Ecl privé Dd22 C10 30 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux PC privé Dd22 C16 30 B alle DR Coffret électrique de circuits terminaux DR16 I4-63A B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux Général canalis Id4 63A 300 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux Général PC Id4 63A 30 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux Eclairage DR 16 Dd22 U 10A 300 B alle DR Coffret électrique de circuits terminaux DR18 I4-63A CLII Page 24/46 DEKRA- Rapport n R002 - Vérification réalisée du 11/08/2014 au 14/08/2014

25 CODE DU TRAVAIL ET ARRETE D'APPLICATIO REULTAT DE EXAME, EAI ET MEURAGE 2 - Dispositif DR en circuits terminaux Ecl 1-2 Dd22 C 10A 30 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux PC salle Dd22 C 16A 30 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux Ecl privé Dd22 C 10A 30 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux PC privé Dd22 C 16A 30 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux *PC info Dd21 16A 30 B alle DR Coffret électrique de circuits terminaux TE DR 02 I4-63A B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux chauffe eau Dd21 10A 30 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux protec. télécde Dd21 10A 30 B 2 - Dispositif DR en circuits terminaux PC DR 02 Dd21 16A 30 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux PC tetra Dd43 16A 30 B salle DR Coffret électrique de circuits terminaux CLII 1 - Dispositif DR en circuits terminaux Ecl Dd22 U B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux PC Dd22 U B 1 - Coffret électrique de circuits terminaux CLII 1 - Dispositif DR en circuits terminaux Ecl Dd22 U B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux PC Dd22 U B alle DR Coffret électrique de circuits terminaux CLII 1 - Dispositif DR en circuits terminaux Ecl. DR 24 Dd22 U B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux PC DR 24 Dd22 - U B ous sol / partie bureau DR Coffret électrique de circuits terminaux TEF DR 34 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux protec. bobine Dd21 C 10A 30 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux PC maintenance Dd21 C 16A 30 B 2 - Dispositif DR en circuits terminaux canalis A-B Dd43 C 40A 300 B 2 - Dispositif DR en circuits terminaux PC ménage Dd21 C 16A 30 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux PC Dd21 C 16A 30 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux CE Dd21 C 10A 30 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux TEE DR 34 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux protection bobine Dd21 C 10A 30 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux PC maintenance Dd21 C 16A 30 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux protection automate Dd21 C 10A 300 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux Ecl circulation Dd21 10A 300 B 5 - Dispositif DR en circuits terminaux Ecl Dd21 10A 300 B Colonne PC DR Dispositif DR en circuits terminaux Colonne PC Dd21 10A 30 B DEKRA- Rapport n R002 - Vérification réalisée du 11/08/2014 au 14/08/2014 Page 25/46

26 CODE DU TRAVAIL ET ARRETE D'APPLICATIO REULTAT DE EXAME, EAI ET MEURAGE alle DR45 sous sol 1 - Coffret électrique de circuits terminaux CLII 1 - Dispositif DR en circuits terminaux general 1 - Dispositif DR en circuits terminaux eclairage DR 45 Id4 40A 30 B Dd22 U 10A 300 B 1 - Coffret électrique de circuits terminaux CLII 1 - Dispositif DR en circuits terminaux ECL DR Dispositif DR en circuits terminaux PC DR 45 alle DR 46 sous sol Dd22 U 10A 300 B Dd22 U 15A 30 B 1 - Coffret électrique de circuits terminaux CLII 1 - Dispositif DR en circuits terminaux Ecl Dd22 U 10A 300 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux PC Dd21 C B ALLE Coffret électrique de circuits terminaux TEI - R - 03 B 4 - Dispositif DR en circuits terminaux Prises détrompées Dd C 30 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux Protection télécom. Dd C 30 B ALLE Coffret électrique de circuits terminaux TEI - DR - 05 B 3 - Dispositif DR en circuits terminaux Prises détrompées Dd C 30 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux retroprojrcteur Dd C 30 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux Protection télécom. Dd C 30 B ALLE DR 25 - DR Coffret électrique de circuits terminaux CLII 1 - Dispositif DR en circuits terminaux Ecl. DR 25 Dd22 - U - 10A 300 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux PC DR 25 Dd22 - U - 15A 30 B 1 - Coffret électrique de circuits terminaux CLII 1 - Dispositif DR en circuits terminaux Ecl. DR 26 Dd22 - U - 10A 300 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux PC DR 26 Dd22 - U - 15A 30 B ALLE DR 27 - DR 28 on vérifié, information(s) donnée(s) pour mémoire 1 - Coffret électrique de circuits terminaux CLII 1 - Dispositif DR en circuits terminaux Ecl. DR 27 Dd22 - U - 10A 300 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux PC DR 27 Dd22 - U - 15A 30 B 1 - Coffret électrique de circuits terminaux CLII 1 - Dispositif DR en circuits terminaux Ecl. DR 28 Dd22 - U - 10A 300 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux PC DR 28 Dd22 - U - 15A 30 B Page 26/46 DEKRA- Rapport n R002 - Vérification réalisée du 11/08/2014 au 14/08/2014

27 CODE DU TRAVAIL ET ARRETE D'APPLICATIO REULTAT DE EXAME, EAI ET MEURAGE ALLE DR 29 - DR Coffret électrique de circuits terminaux CLII 1 - Dispositif DR en circuits terminaux Ecl. DR 29 Dd22 - U - 10A 300 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux PC DR 29 Dd22 - U - 15A 30 B 1 - Coffret électrique de circuits terminaux CLII 1 - Dispositif DR en circuits terminaux Ecl. DR 30 Dd22 - U - 10A 300 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux PC DR 30 Dd22 - U - 15A 30 B ALLE DR 31 - DR Coffret électrique de circuits terminaux CLII 1 - Dispositif DR en circuits terminaux Ecl. DR 31 Dd22 - U - 10A 300 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux PC DR 31 Dd22 - U - 15A 30 B 1 - Coffret électrique de circuits terminaux CLII 1 - Dispositif DR en circuits terminaux Ecl. DR 33 Dd22 - U - 10A 300 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux PC DR 33 Dd22 - U - 15A 30 B ALLE DR Coffret électrique de circuits terminaux CLII 1 - Dispositif DR en circuits terminaux Ecl. DR 49 Dd22 - U B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux PC DR 49 D22 - U B 2 - PC 3 ET 2 Dd21-16-C 30 B DR Coffret électrique de circuits terminaux TEF-DR-34 I4-100A 1 - bobine Dd21-10-C 30 B 1 - pc maintenance Dd21-16-C 30 B 2 - canalis A et B Dd43-40-C 300 B 2 - PC menage Dd21-16-C 30 B 1 - PC Dd21-16-C 30 B 1 - CE Dd21-10-C 30 B 1 - Coffret électrique de circuits terminaux TEE-DR-34 I4-100A 1 - bobine Dd21-10-C 30 B 1 - pc maintenance Dd21-16-C 30 B 1 - automate Dd21-10-C 300 B 1 - ecl circul Dd21-10-C 30 B 1 - salle commune Dd21-10-C 300 B 2 - bureau A et B Dd21-10-C 300 B 1 - biblio Dd21-10-C 300 B 1 - bureau Dd21-10-C 300 B DEKRA- Rapport n R002 - Vérification réalisée du 11/08/2014 au 14/08/2014 Page 27/46

28 CODE DU TRAVAIL ET ARRETE D'APPLICATIO REULTAT DE EXAME, EAI ET MEURAGE salle DR44 15 Matériels BT LOCAL T.G.B.T. Eclairages fixes : 2 de Classe I Blocs Eclairage de écurité : 3 de Classe II Prises de courant vérifiées : Local TGBT 3 PC dans des locaux autres que bureaux Essai effectué : oui 2 - Coffret électrique de circuits terminaux 16 Alim 220 tri faux B2 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux PC couloir Dd33 L B Armoire IG TEE DR Coffret électrique de circuits terminaux TEE DR 43 B 2 - Dispositif DR en circuits terminaux BOBIE Dd21 C10 30 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux PC maintenance Dd21 16A 30 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux automate Dd22 C10 30 B 5 - Dispositif DR en circuits terminaux Ecl Dd21 C B 17 - Dispositif DR en circuits terminaux ecl salle info Dd21 C 10A 300 B 2 - Dispositif DR en circuits terminaux Ecl. entrée couloir Dd22 - C B 1 - Centrale gestion Dd21-3-C 30 B 2 - ecl escalier nord et centre Dd21-10-C 300 B armoire alimentation 220V TRI FAUX B2 1 - Coffret électrique de circuits terminaux Dd33-250A 1000 B coffret 220 tri 1 - Coffret électrique de circuits terminaux 1 - circuit nord Dd22-15-U 30 B 1 - depart lumiere salles 028 a 033 Dd22-15-U 300 B Page 28/46 DEKRA- Rapport n R002 - Vérification réalisée du 11/08/2014 au 14/08/2014

29 CODE DU TRAVAIL ET ARRETE D'APPLICATIO REULTAT DE EXAME, EAI ET MEURAGE Matériels BT REZ DE CHAUEE 17 Eclairages fixes : 188 de Classe I 25 de Classe II Blocs Eclairage de écurité : de Classe II Appareils amovibles : 28 de Classe I 10 de Classe II Prises de courant vérifiées : PC dans des bureaux Essai effectué : oui PC dans des locaux autres que bureaux Rez de chaussée 1 - Coffret électrique de circuits terminaux TEE DR100 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux bobine Dd22 C10 30 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux PC maintenance Dd22 C16 30 B 2 - Dispositif DR en circuits terminaux réserve Dd22 C B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux Ecl couloir Dd22 C B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux ecl hall principal Dd22 C M Dispositif DR en circuits terminaux écl entrée Dd44 C M Dispositif DR en circuits terminaux bureau+écl+réserv e Dd22 C B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux réserve dispo Dd44 C16 30 B 3 - Dispositif DR en circuits terminaux réserve dispo Dd22 C20 30 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux Réserve dispo Dd22 C B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux écl. DR100 Dd22 C10 30 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux protec. automate Dd22 C B 1 - Coffret électrique de circuits terminaux TEF DR100 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux bobine voyant Dd22 C10 30 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux PC maintenance Dd22 C16 30 B 10 - Dispositif DR en circuits terminaux PC Dd22 C16 30 B 2 - Dispositif DR en circuits terminaux PC + réserve Dd22 C20 30 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux réserve Dd44 C20 30 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux proto mezza Dd22 C20 30 B 7 - Dispositif DR en circuits terminaux réserve Dd22 C16 30 B 4 - Dispositif DR en circuits terminaux réserve Dd22 C10 30 B Amphi J. DEMOLOMBE Coffret électrique de circuits terminaux CLII 2 - Dispositif DR en circuits terminaux Ecl amphi Dd22 C B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux Ecl amphi 2-3 Id4 25A 300 M Dispositif DR en circuits terminaux PC amphi Dd22 C16 30 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux PC circulation Id4 63A 30 B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux borco + écran Id4 40A 30 B DEKRA- Rapport n R002 - Vérification réalisée du 11/08/2014 au 14/08/2014 Page 29/46