PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DE BUSSIGNY-PRÈS-LAUSANNE. du 6 mai Présidence de Monsieur Dominique Blanc

Transcription

1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DE BUSSIGNY-PRÈS-LAUSANNE du 6 mai 2011 Présidence de Monsieur Dominique Blanc Présence de 53 conseillers Le président ouvre cette quatrième séance de la dernière année de la législature et deuxième de l année 2011 à 20 h 15 en souhaitant la bienvenue à tous. L appel fait constater la présence de 53 conseillers. M. Bernard Haenggeli, municipal, est absent pour cause de voyage à l étranger. Absents excusés : Mmes et MM. Delphine Albanesi, Anatolia Bruttin, Roberto Galdini, Roger Garo, Olivier Girardet, Martine Häberlin, Serge L Eplattenier, Thierry Leuba, Jean-Claude Machoud, Jorge Pascoal, André Richoz, Claude Henri Rochat, Christian Rouiller-Monay, Michel Schneider, Michel Schwapp et Catherine Wenger Absents non excusés : MM. Giacomo Cossa, James Gasana, Claude Mühlestein, André Pitteloud, Pascal Repond et Eric Schüpbach O R D R E D U J O U R 1. Adoption du procès-verbal de la séance du 18 mars Communications du Bureau du Conseil 3. Communications de la Municipalité 4. Information des délégués du Conseil communal dans les organismes intercommunaux 5. Préavis municipal N 4/2011 relatif à la résiliation de l entente intercommunale entre les communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens et Villars-Ste-Croix pour le travail dans le domaine socio-éducatif dit «prévention jeunesse» 6. Préavis municipal N 5/2011 relatif au règlement du Conseil de l Etablissement primaire et secondaire de Bussigny-près-Lausanne et Villars-Ste-Croix

2 7. Préavis municipal N 6/2011 relatif à la modification du plan partiel d'affectation (PPA) de Bussigny Ouest et au traitement des oppositions 8. Propositions individuelles et divers 9. Fixation de la date de la prochaine séance Cet ordre du jour, lu par le président, est accepté à l unanimité tel que présenté. 1. Adoption du procès-verbal de la séance du 18 mars 2011 Ce procès-verbal est accepté tel que présenté, semble-t-il, à l unanimité avec remerciements à son auteur. 2. Communications du Bureau du Conseil Le président rappelle la course du Conseil communal de samedi prochain. Actuellement 48 personnes sont inscrites mais des retardataires peuvent encore s y joindre. Après la visite de Tridel, le repas de midi sera pris à Colombier NE. L après-midi est consacré à la visite guidée, comme celle du matin, du quartier durable Ecoparc à Neuchâtel. Seul le menu sera à la charge des participants. 3. Communications de la Municipalité Communications de la syndique 3.1 INCIDENT DU 15 AVRIL Mme Claudine Wyssa relate l incident. Elle rappelle les coups de feu tirés avec un pistolet par un employé du service des eaux dans le bâtiment de l ancienne ferme, rue St-Germain 2. Le rapport de l enquête de police n est pas encore connu. Elle fait part des efforts entrepris depuis plusieurs années pour faire face aux difficultés rencontrées au service des eaux. Le service était formé de 3 personnes rattachées au chef de service des travaux. Il était composé du responsable du service des eaux et de 2 employés. Une mauvaise ambiance de travail était connue de la Municipalité qui a chargé les 3 municipaux concernés de régler cette question. Les difficultés de relations humaines sont souvent plus difficiles à régler que des questions techniques. Grâce à une réorganisation du travail et de la médiation, la situation a été plus ou moins maîtrisée. L audit demandé en 2009 à un spécialiste externe de la commune a conclu que l ambiance du travail était mauvaise et que le responsable du service des eaux n avait pas toutes les compétences nécessaires pour pouvoir conduire du personnel. Il a donc proposé de modifier la structure du service afin que chacun puisse travailler au mieux et que ses compétences puissent être utilisées pour le bien général. Cet audit n a pas conclu à une situation de mobbing mais bien à des tensions marquées entre différents collaborateurs dont la responsabilité ne peut pas être impliquée à une seule personne. La Municipalité a déplacé le responsable du service des eaux dans un autre service en modifiant son cahier 2 sur 9

3 des charges. Les 2 autres employés ont été rattachés directement au chef de service des travaux. Ces nouvelles procédures de travail (2009) ont permis de clarifier les responsabilités de chacun et ce changement a été accepté par tous et même différentes personnes du service ont remercié la Municipalité de ces modifications qui leur permettent de travailler dans une meilleure ambiance. Le seul reproche qui pouvait être fait au personnel en cause était leur difficulté à s entendre. Le statut du personnel de la commune et le statut de droit public ne laissaient aucune marche de manœuvre pour un éventuel licenciement. Pour la Municipalité, la situation était considérée comme stabilisée sans toutefois qu elle soit optimale. Malgré un suivit régulier fait par le chef de service concerné, aucune situation inquiétante n a été signalée. En décembre 2010, comme chaque année, l ensemble du personnel a été rencontré de façon individuelle. Personne n a fait part d une situation qui aurait pu alerter la Municipalité. En séance du 11 avril 2011, la Municipalité a été officiellement informée de la mise au repos d un collaborateur par son médecin, suite à un nouveau désaccord. Pendant la semaine, différentes séances ont eu lieu. Le chef de service a rencontré tous les jours la personne en maladie. Le jour de l événement, la police est intervenue et après une psychologue qui a immédiatement pris en charge le personnel présent dans le bâtiment au moment des tirs et directement concerné. Le lundi qui a suivi, la Municipalité a rencontré chaque collaborateur afin de tenter de les rassurer, de leur permettre de s exprimer et de prendre aussi la température dans les services. Dans la semaine, de nombreuses entrevues ont eu lieu, notamment avec le responsable RH et les municipaux. Une hotline a été mise en place à la disposition de l ensemble des collaborateurs qui sentaient le besoin de s entretenir avec un psychologue. Après Pâque, des espaces de dialogues ont été organisés, c est-à-dire des ateliers de parole par service qui permettent au personnel de s exprimer dans le but d améliorer les relations de travail. Enfin, la Municipalité a décidé d avancer la mise en place d un demi-poste RH supplémentaire déjà prévu qui augmentera la disponibilité du responsable RH vis-à-vis du personnel. L affaire suit son cours au niveau de la police et, en interne, l effort se poursuit pour avoir les meilleures relations possibles. Compte tenu de l importance du sujet, le président ouvre directement la discussion. M. François Marchon apporte son soutient à la Municipalité pour gérer une affaire à laquelle personne n est préparé. A part tout ce qui a été fait, il demande à la Municipalité si un contact a été pris avec la famille du prévenu. Mme Claudine Wyssa le remercie de son soutient pour gérer cet épisode assez difficile auquel personne ne s attend. Ne sachant pas quelle serait la réaction de la famille et suivant le conseil de la police, la Municipalité n a fait aucune intervention auprès de celle-ci. Mme Mireille Aubert demande à la syndique si des dispositions ont été prises concernant ces deux personnes Mme Claudine Wyssa répond que, comme déjà dit, des dispositions prises il y a environ deux ans avaient stabilisé la situation. Aujourd hui, il est trop tôt pour dire quelles nouvelles dispositions seront prises. Les espaces de dialogues et l appui de spécialistes permettront de faire le tour de la question avant de 3 sur 9

4 prendre quelque disposition que ce soit. Pour répondre à une deuxième question, la syndique affirme qu aucun licenciement n a eu lieu. M. Georges Annen demande quel organe de police s occupe de l enquête ; la Police de l Ouest lausannois ne lui paraîtrait pas opportune. Mme Claudine Wyssa répond que la Municipalité n a aucune compétence pour les enquêtes de police. La Police de l Ouest non plus. C est d abord la sûreté de la police cantonale puis le Ministère public qui s occupent du cas. La discussion n étant plus demandée, le président la clôt en remerciant la syndique en l assurant de son soutient dans cette affaire. 3.2 CREDIT POUR CHEMINEMENT PIETONS-CYCLES Un crédit municipal a été débloqué par la Municipalité pour lancer une étude concernant la création d un cheminement piétons - vélos entre Bussigny et Crissier. Ce projet fait partie des mesures prises pour la mobilité douce dans le cadre du PALM. Le financement des travaux est assuré à 50% par la Confédération. Ces cheminements servent à inciter la population à utiliser, outre les transports publics, la mobilité douce. Ces premiers frais sont partagés par moitié avec la commune de Crissier. 3.3 ACHAT DE 6 CELLULES DE PROTECTION La commune a procédé au rachat 6 cellules de protection dans le poste électrique de Bussigny. Ce sont de gros éléments (fusibles géants) qui permettent de garantir la protection à l intérieur du poste. Selon la nouvelle loi sur l électricité, c est au distributeur (Bussigny) d assumer cette protection et non plus au fournisseur (Romande énergie). Le montant déboursé s élève à 166'000 fr., valeur actuelle. Une cellule neuve coûte 72'000 fr. Communications du municipal Jean-Claude Glardon 3.4 CREDIT MUNICIPAL POUR L AMENAGEMENT D UN BUREAU La Municipalité a voté un crédit extra budgétaire de 25'000 fr. pour l équipement d un bureau pour la bibliothécaire. Une bibliothécaire scolaire, prise en grande partie en charge par le canton, a été engagée le 1 er mars. Aucun espace fermé n est actuellement à sa disposition. Discussion ouverte M. François Marchon demande si le cheminement annoncé est en rapport avec le PPA Arc-en Ciel voté récemment. Mme Claudine Wyssa répond qu effectivement, ce qu elle a oublié de précisé, tout ce qui se fait maintenant ne peut être fait que dans ce cadre-là, domaine public ou domaine privé. M. Jean-François Jolimay demande quelle est la durée d amortissement des cellules électriques. 4 sur 9

5 Mme Claudine Wyssa répond que ces cellules sont peu sollicitées et ont donc une longue vie voisinant 30 ans. Celles en question ont 12 ans. 4. Information des délégués du Conseil communal dans les organismes intercommunaux Commission taxis M. Walter Keller donne un petit aperçu de la Commission taxis. A raison de 3 à 4 séances par année, elle s occupe de l ensemble des taxis qui effectuent 1,6 millions de courses par année dans la région lausannoise. En 2010, 497 chauffeurs hommes et 37 chauffeurs femmes enregistrés avec 194 places de taxis disponibles. Conseil intercommunal de la POL M. Marcel Berdoz relate la dernière séance du Conseil intercommunal de la Police de l Ouest lausannois ou figurait à l ordre du jour, entre autre, le préavis concernant le Règlement de police de l'association de communes "Sécurité dans l'ouest lausannois. Ce nouveau règlement a été élaboré selon ceux existant dans les différentes communes afin de n en faire qu un seul pour le district. L article 40 (La mendicité. sous toutes ses formes est interdite) est le seul qui a soulevé un débat animé. Un amendement visant à la suppression de cet article et créant un clivage entre la gauche et la droite a été est refusé : oui 8; non 14; abstention 1. L article 40 a été accepté tel que proposé dans le futur règlement. Au vote final, le règlement a été accepté par 13 oui, 6 non et 3 abstentions. M. Jean-François Jolimay donne des informations préliminaires au sujet des comptes et du rapport de gestion de la polouest qui seront présentés au Conseil intercommunal lors de la prochaine séance. 129 collaborateurs dont 72 au corps de police ; grâce à une efficacité améliorée, 47 % d arrestations après des délits, soit 319 personnes arrêtées ; deux records de vitesse, 123 km/heure pour une limitation à 60 et 80 km/heure pour une limitation à 50. Les comptes affichent un très bon résultat ; restitution de 560'000 fr. aux communes, amortissement total des appareils de radiocommunication et provision pour des travaux à venir. Le budget s élève à 18 millions. Bussigny participe à raison de 1,4 millions. Par rapport aux coûts des années passées, on constate que la nouvelle association ne nous coûte pas plus cher et qu elle est plus efficace. Discussion ouverte En revenant sur les propos de M. Berdoz, Mme Mireille Aubert fait la différence entre la mendicité par métier dont il est question à Lausanne et la mendicité tout court. Elle regrette cette façon de nettoyer nos rues sans se soucier du sort des mendiants. 5 sur 9

6 5. Préavis municipal N 4/2011 relatif à la résiliation de l entente intercommunale entre les communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens et Villars-Ste-Croix pour le travail dans le domaine socio-éducatif dit «prévention jeunesse» M. Julien Glardon procède à la lecture du rapport de la Commission des affaires régionales. La discussion est ouverte mais la parole n est pas demandée. Le président lit les conclusions qui sont les mêmes dans le préavis et le rapport. LE CONSEIL COMMUNAL DE BUSSIGNY-PRES-LAUSANNE - Vu le préavis municipal N 4/2011 du 14 mars Ouï le rapport de la commission désignée pour cet effet - Considérant que cet objet a été porté à l ordre du jour à main levée et à l unanimité, D E C I D E 1. De résilier la convention d entente intercommunale pour le travail dans le domaine socio-éducatif dit «prévention jeunesse» au 30 juin Préavis municipal N 5/2011 relatif au règlement du Conseil de l Etablissement primaire et secondaire de Bussigny-près-Lausanne et Villars-Ste-Croix M. Grégoire Trottet procède à la lecture du rapport de la commission technique. M. Jean-François Jolimay demande quel est le nombre de personnes représentant des milieux et des organisations concernés par la vie de l établissement. M. Jean-Claude Glardon répond que conformément à la LC, les délégués sont élus par les instances qu ils représentent. Ainsi deux délégués, dont un sera probablement président, seront désignés lors de la prochaine séance d assermentation du Conseil communal. La discussion n étant plus demandée, le président lit les conclusions qui sont les mêmes dans le préavis et le rapport. LE CONSEIL COMMUNAL DE BUSSIGNY-PRES-LAUSANNE - Vu le préavis municipal N 5/2011 du 14 mars Ouï le rapport de la commission désignée pour cet effet - Considérant que cet objet a été porté à l ordre du jour à main levée et à l unanimité, D E C I D E 6 sur 9

7 1. D adopter le règlement du Conseil d Etablissement primaire et secondaire de Bussigny-près-Lausanne et Villars-Ste-Croix. 7. Préavis municipal N 6/2011 relatif à la modification du plan partiel d'affectation (PPA) de Bussigny Ouest et au traitement des oppositions M. Hans Ulrich Frey procède à la lecture du rapport de la commission technique. Il remercie Jean-Daniel Luthi pour les illustrations qu il va faire défiler sur écran afin de faire mieux comprendre l exposé. Comme il avait été convenu, M. Jean-Daniel Luthi donne quelques explications complémentaires. Les premières discussions au sujet de ce PPA ont eu lieu en Un concours d urbanisme s est déroulé en 2003 et un syndicat d améliorations foncières a été créé en C est un surface de 40,3 hectares ce qui représente à l heure actuelle le plus grand PPA du canton. 4 préavis, 4 millions de francs de frais d études dépensés. Si le programme avait été tenu, les premiers bâtiments devraient être habités aujourd hui. Ce PPA a une grande surface de verdure pour compenser partiellement le dézonage de surfaces agricoles. 30 millions sont prévus pour l équipement. Si le préavis est accepté, les oppositions vont être transmises au département qui va les notifier aux opposants. Seul le département peut lever ces oppositions. Des recours peuvent remonter jusqu au Tribunal fédéral. Si tout se passait bien dès maintenant, les premiers coups de pioches pourraient être donnés d ici 20 à 24 mois. M. Jean-François Jolimay demande quelles sont les dispositions prises par la Municipalité concernant les démarches avortées concernant la mise à l enquête de la ferme sur la parcelle M. Luthi tente de donner une réponse à laquelle il faudrait consacrer deux heures pour faire le tour complet du problème. Le terrain en question est prévu pour la construction d une ferme et d une maison d habitation. Les deux bâtiments sont indissociables aussi bien pour leur construction que pour l exploitation dans le futur. Actuellement, le terrain appartient à la commune. Donc ce serait à elle de faire mettre les bâtiments à l enquête. Lorsque la parcelle sera inscrite au Registre foncier au nom de M Jacques Loup, ce sera à lui de demander la mise à l enquête. Actuellement, M. Loup refuse de poursuivre dans cette voie, prétextant que, pour le moment venu, aucune garantie ne lui est donnée qu il obtiendra le permis de construire. La Municipalité a bien essayé de mettre à l enquête pour laquelle il faut un certain nombre de documents. Malgré de nombreuses requêtes faites de plusieurs manières et par plusieurs voies, la Municipalité n est pas en possession des plans nécessaires, d où l impossibilité de mise à l enquête. Ayant eu vent d une enquête du Tribunal de droit administratif et qu on n en parle pas, M. Claude Rosset demande si c est vrai ou pas. Point de fumée sans feu, M. Luthi donne quelques explications. En 2009, la Commission de classification a notifié à M. Loup une valeur vénale de la ferme et de l habitation. Pas d accord, M. Loup a fait recours contre cette décision. Ce recours a été déposé à la CDAP (Cour de droit administratif et public du 7 sur 9

8 Tribunal cantonal). Le juge instructeur a demandé à la Municipalité et à la Commission de classification la mise à l enquête. A ce moment-là, les propriétaires peuvent voir l ancien état et le nouvel état de leurs parcelles. Cette démarche répondait aussi bien à la demande du juge instructeur qu à celle de M. Loup. Le dossier a été annulé et M. Loup a touché quelques frais administratifs pour sa démarche. La discussion n étant plus demandée, le président lit les conclusions qui sont les mêmes dans le préavis et le rapport. LE CONSEIL COMMUNAL DE BUSSIGNY-PRES-LAUSANNE - Vu le préavis municipal N 06/2011 du 4 avril 2011, - Ouï le rapport de la commission désignée pour étudier cette affaire, - Considérant que cet objet a été porté à l ordre du jour, D E C I D E à main levée, avec 4 abstentions et sans opposition, - D'adopter la modification du PPA Bussigny Ouest tel que mis à l'enquête - D'approuver les réponses aux remarques et oppositions - D'autoriser la Municipalité à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour mener ce projet à terme et, le cas échéant, à plaider devant les instances - De réserver l'approbation définitive du PPA Bussigny Ouest par le Département compétent. 8. Propositions individuelles et divers M. Julien Glardon donne lecture d une interpellation qu il a déposée sur le bureau du président concernant la demande de la création d un parking d échange à la porte de l Ouest Lausannois. Celle-ci est contresignée par 14 conseillers. L Ouest lausannois est une des portes de l agglomération lausannoise. Beaucoup de personnes le traversent pour se rendre à Lausanne. De plus, le district compte nombre de places de travail, aussi de nombreux pendulaires y entrent chaque jour. Malheureusement, l Ouest ne compte que peu de parkings d échange. Il n y a, en fait, que les parkings-relais des gares. Un grand parking d échange comme celui de Vennes pourrait se trouver fort utile, surtout avec l augmentation de la circulation. Or, un terrain situé juste à l entrée du district, sur la commune de Villars-Ste-Croix, dans une zone peu intéressante pour le logement, encadré par l autoroute, la route de Sullens et celle de Cossonay me semble d un grand intérêt pour une telle réalisation. Ce terrain se trouve à proximité directe du terminus de la ligne 17 qui traverse l Ouest lausannois de part en part et le relie au centre de Lausanne avec une connexion à la gare de Renens et au M1; il est également à proximité de la sortie d autoroute Lausanne-Crissier. Dans le futur, la ligne 17 fera place au tramway t1. Exploiter ce terrain en y construisant un grand parking d échange semble une opportunité pour tout l Ouest lausannois. C est pourquoi nous posons les questions suivantes à la Municipalité : 1. La Municipalité est-elle consciente de cette opportunité? 8 sur 9

9 2. Cette possibilité est-elle en réflexion au niveau du Schéma directeur de l Ouest lausannois ou du PALM? 3. Si non, la Municipalité fera-t-elle en sorte que cette opportunité soit étudiée par les instances de planification de l agglomération? M. Jean-Daniel Luthi remercie M. Glardon, soulignant que c est un souci des municipalités de l Ouest lausannois de trouver un point d échange pour les pendulaires de l arrière pays. Le terrain dont il est question se trouve sur la commune de Villars-Ste-Croix et il est en train de faire l objet du dépôt d un PPA. Un plan de quartier est prévu sur ce terrain offert à la vente depuis plus de 20 ans. En conséquence, l interpellation doit être traitée avec d autres communes du SDOL pour trouver un autre terrain. Pour information, le plan de quartier Cocagne - Buyère est actuellement à l étude. Les instances cantonales prêchent pour des déplacements sans voiture mais avec les transports publics. En conclusion, l interpellation peut être traitée de suite mais il y beaucoup d éléments dont il faut tenir compte. M. Glardon remercie la Municipalité pour sa réponse en espérant que l affaire sera débattue au niveau du SDOL. M. Christian Wyssa revient au récent et important incendie de la déchetterie. Tout d abord, il tient à féliciter les pompiers pour leur travail dans des conditions difficiles. Ensuite, il se demande si ce serait le bon moment de profiter de déplacer la déchetterie à un autre endroit puisque ce sera nécessaire de le faire dans le futur. M. Jean-Daniel Luthi répond que l information donnée par la presse n était pas correcte. L incendie a concerné le centre de tri et non la déchetterie elle-même qui n a subi aucune interruption de fonctionnement. Le bâtiment principal est propriété d une société de traitement des déchets. La commune a peu de moyens pour intervenir dans ce domaine privé où la loi permet de reconstruire sur les murs existants après un incendie. Le volume des déchets augmentant, des réflexions se font quant à une délocalisation. Mais les terrains disponibles ne sont pas nombreux et ils doivent répondre à différentes nouvelles normes. 9. Fixation de la date de la prochaine séance La prochaine séance aura lieu le 24 juin La séance d assermentation du nouveau Conseil aura lieu le 15 juin et la première séance de celui-ci se tiendra à Château-d Oex le 24 septembre Il est 21 h 55 lorsque le président remercie chacun et clôt cette assemblée. Pour le Conseil communal Le président : Le secrétaire : D. Blanc René Pouly 9 sur 9