UNE ENTREPRISE D ENTREPRENEURS. Qui sommes-nous?

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1 UNE ENTREPRISE D ENTREPRENEURS Qui sommes-nous? ARCOOP est une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) généraliste, qui regroupe 70 entrepreneurs de différents horizons et différents métiers (bâtiment, artisanat, services aux entreprises, formation conseil,...). Notre métier: Accompagner des hommes et des femmes dans leur projet de création d'une activité individuelle ou collective Leur apporter un cadre juridique et des services associés pour tester et développer leur activité Les associer à une entreprise coopérative (ARCOOP est une SCOP) Notre accompagnement est individualisé (à toutes les phases du projet); Les entrepreneurs bénéficient également de temps collectifs, sous forme de rencontres et formations. ARCOOP a été créée en 2007 à l'initiative du groupe ARCHER à Romans sur Isère. ARCHER développe en Drôme Ardèche des activités dans le champ de l'emploi, de l'insertion socio professionnelle, et du développement économique local (soutien à la création, reprise d'activité, coopération avec des acteurs économiques du territoire). ARCOOP est une Scop Sarl. Entreprise assujettie à la TVA, ARCOOP se caractérise par son fonctionnement coopératif avec la possibilité pour les permanents et les entrepreneurs de devenir associés de l'entreprise en prenant des parts sociales et de participer aux decisions de l entreprise. Notre territoire d'intervention : Nous accueillons des entrepreneurs de tous horizons géographiques, en nous inscrivant plus particulièrement sur les zones : Nord Drôme, Drôme des Collines, Drôme Ardèche Centre, Agglomération Romans Valence.

2 Pourquoi choisir une coopérative d entrepreneurs et rejoindre ARCOOP La coopérative d'activités et d'emplois (CAE) constitue une alternative à l entrepreneuriat indépendant (se mettre à son compte) dans laquelle un entrepreneur : peut tester son projet via un contrat adapté (pas d'immatriculation, assurance RC, affiliation sociale, maintien des droits Pole emploi en l absence de rémunération, constitution d une trésorerie) est autonome dans l exercice et le développement son activité tout en inscrivant son projet dans un cadre coopératif et collectif (chaque entrepreneur organise son activité comme il le veut, dans le respect des règles de sécurité et d hygiène, et de la propriété intellectuelle et commerciale) bénéficie d'un accompagnement personnalisé à toutes les phases de son projet bénéficie de services mutualisés au sein d'arcoop, en particulier dans les domaines administratifs, juridiques et réglementaires, comptables et de gestion (une équipe de permanents au service des entrepreneurs) développe un réseau avec d'autres entrepreneurs et les partenaires d'archer / ARCOOP (partage d'expériences, coopération, sous-traitance et cotraitance) participe à des temps collectifs pour sortir de l'isolement, partager, tisser du lien, développer des coopérations professionnelles solides... peut bénéficier de formations ouvre des droits au moment du passage en salariat

3 Quel sera mon statut dans ARCOOP? Sur un plan juridique : L'entrepreneur est intégré au sein de la coopérative et utilise le numéro de SIRET de cette dernière pour développer son activité (il n est pas à son compte et bénéficie du cadre juridique d Arcoop). Intérêt : démarche simplifiée, pas d'immatriculation dans la phase test du projet, responsabilité partagée. L'intégration peut concerner plusieurs entrepreneurs pour une même activité. ARCOOP dispose d'un numéro Organisme de Formation. Les entrepreneurs formateurs peuvent développer leur activité en propre ou en sous-traitance sans assujettissement TVA. Mon parcours dans ARCOOP : Le parcours d un entrepreneur va se structurer en 3 étapes principales : Etape 1 : Information et étude d intégration Information collective Rencontre individuelle Etude du projet (parcours de l entrepreneur, idée / projet, ) Etude d assurance RC ou RC / Décennale Etape 2 : Signature d'un contrat CAPE = Contrat d'appui au projet d'entreprise Après validation du projet et obtention d une solution d assurance, l'entrepreneur signe un contrat CAPE avec ARCOOP. Le CAPE permet de tester son activité avec de nombreux avantages. Sa durée est variable selon les entrepreneurs et le développement de leur activité (durée légale limitée à 3 ans, avec deux renouvellements possibles). Etape 3 : Signature d'un contrat d'entrepreneur Salarié Lorsque l activité atteint le seuil de rentabilité et le modèle économique visés, l entrepreneur peut pérenniser son activité dans le cadre d un CONTRAT D ENTREPRENEUR SALARIE ASSOCIE (CESA).

4 Ce contrat en place dans les coopératives d activités et d emploi depuis le 01 janvier 2016 remplace les contrats de droit commun (CDD ou CDI). Il permet à un entrepreneur de créer son emploi et d ouvrir les droits sociaux d un salarié. Le CESA est un contrat spécifique auquel s applique l intégralité du code du travail. Le décret d application de la loi ESS du 31 juillet 2014 entré en vigueur au apporte une reconnaissance légale aux coopératives d entrepreneurs et inscrit le statut d entrepreneur-salarié dans le code du travail Sur un plan social En CAPE : L'entrepreneur conserve son statut antérieur : Exemple : Demandeur d'emploi indemnisé par POLE emploi, Bénéficiaire des minimas sociaux, Salariés à temps partiels. Attention : le CAPE ne peut pas se cumuler avec un contrat de droit commun à temps plein et un statut d auto entrepreneur. Pendant cette période : L entrepreneur ne se dégage pas de rémunération. Il perçoit ses droits POLE emploi en cas d indemnisation en cours, ou ses minimas sociaux. Une rémunération spécifique peut être mise en place sous réserve de la marge et de la trésorerie disponibles. En CESA : L entrepreneur est considéré comme assimilé salarié. Rattaché au Régime général de la Sécurité Sociale (et non au RSI), Il bénéficie de l intégralité des droits sociaux du salariat, à condition d une rémunération égale ou supérieure à 150 fois le SMIC horaire brut (9.67 ) par trimestre. Il cotise à l assurance chômage et pourra en cas d arrêt de l activité ouvrir des droits au chômage. Tous les entrepreneurs sont couverts en cas d accident du travail. Le salaire est déterminé sur la base d'un objectif de marge et répartit en part fixe et part variable (permettant une modulation en fonction de l atteinte ou non atteinte de cet objectif). A tout moment, l'entrepreneur peut cesser son activité, dans ce cas, ARCOOP réalise une rupture de contrat dont les modalités sont fixées avec l'entrepreneur.

5 Le Fonctionnement comptable, financier et fiscal Dès la signature du CAPE, chaque entrepreneur (ou activité pour un binôme) dispose d'un code comptable et d'une comptabilité individuelle (analytique) au sein d'arcoop : tous les mouvements de charges / produits relatifs à l'activité sont enregistrés en comptabilité analytique. Pour l'entrepreneur, ce traitement comptable permet un suivi individualisé et régulier de son activité. Un lien est effectué vers un logiciel de facturation. Pour la trésorerie, les encaissements clients et paiements des charges : ARCOOP dispose d'un compte bancaire unique pour l'ensemble de la SCOP. Ce fonctionnement permet une solidarité financière entre entrepreneurs. L'entrepreneur n'a pas à gérer ses mouvements de trésorerie. Tout est géré au niveau de la coopérative. Une trésorerie équivalente à 3 mois de salaires chargés doit être capitalisée pour le passage en contrat d entrepreneur salarié. Cette trésorerie permet d'anticiper d'éventuelles défaillances de l'activité. Le contrat CAPE permet cette capitalisation ; il offre aussi à l'entrepreneur la possibilité de financer ses investissements. Puis-je investir en étant entrepreneur chez ARCOOP? Chaque entrepreneur va pouvoir faire évoluer son outil de production au sein d'arcoop sous réserve de la trésorerie disponible sur son activité. Les investissements supérieurs à 500 HT sont amortis comptable dans le cadre de la règle des immobilisations (la charge de l'investissement est étalée sur plusieurs exercices comptables en fonction du type d'achats). Le financement des investissements pourra être accompagné par ARCOOP sous plusieurs formes : -capitalisation de chiffre d'affaires pendant le contrat CAPE -prêt d'honneur (prêt à taux 0) pouvant aller jusqu'à prêt ADIE -apport en compte courant (apport personnel)

6 Fiscalement? ARCOOP est une Sarl assujettie à la TVA. La TVA concerne toutes les activités de prestation de services et de vente de produits à tout client (entreprises, particuliers, associations ). Différents taux sont appliqués suivant le secteur d activité (20 % / 10 % / 5.5 % / autoliquidation). Exception pour les activités de Formation professionnelle : L activité de formation n est pas assujettie à la TVA. Une procédure spécifique est à respecter dans le cadre de la Formation professionnelle. Pour les entrepreneurs CESA, ils devront s acquitter de la taxe sur les salaires. Cas particuliers : ventes hors France. Comment quitter Arcoop? A tout moment, l'entrepreneur peut faire le choix d'arrêter son activité au sein d'arcoop. La rupture du contrat CAPE se fait sur demande simple, avec un préavis de 1 mois nécessaire pour l'organisation de la sortie comptable. Le contrat CAPE n'étant pas un contrat de travail, l'entrepreneur n'ouvre pas de droits nouveau en matière d indemnité chômage, sauf si il a bénéficié d'une rémunération pendant ce contrat (rémunération CAPE). La rupture du CESA s'étudie au cas par cas. En fonction du type de rupture, l'entrepreneur peut ouvrir de nouveaux droits en matière d indemnité chômage Si le solde comptable de l'activité est excédentaire : Ce solde est reversé à l'entrepreneur sous forme de frais professionnels et de salaire soumis à charges sociales et patronales.

7 Les coûts de services mutualisés? Les coûts de fonctionnement hors frais professionnels et achats sont : En contrat CAPE : En CESA portage, accompagnement, suivi comptable et gestion Assurance RC pour les activités classiques 7 % de la marge brute avec un seuil fixé à 660 par an et un plafond à % de la marge brute avec un seuil fixé à 900 par an et un plafond à / an (par activité) 150 / an (par activité) Assurance Décennale pour les activités du bâtiment Calculée en fonction de la marge brute et majorée si activité de gros œuvre Calculée en fonction de la marge brute et majorée si activité de gros œuvre Cotisation maladie URSSAF Cotisation chômage, retraite, prévoyance Mutuelle d entreprise Cotisation URSCOP 3.10 par trimestre Charges sociales et patronales liées au salaire Charges sociales et patronales liées au salaire 100 % de la part isolé financée par l activité de l entrepreneur 0.50 % de la masse salariale Cotisation CG SCOP 0,30% du chiffre d affaires 0,30% du chiffre d affaires Médecine du travail Taxe d'apprentissage Taxe formation professionnelle 79 / an (révision annuelle) 0,68% de la masse salariale 1 % de la masse salariale 1 Marge brute = Chiffre d'affaires achats de marchandises / matières premières / petit équipement 2 Le % des charges sociales et patronales varie selon le taux horaire. Les bas salaires bénéficient de l'exonération Fillon. Des simulations de salaire individualisées sont réalisées avec le service paies.

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