LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE LA PRÉSENTE SÉANCE. Serge Drolet Marielle Boudreau

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1 PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du Conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU, tenue le 5 juillet 2005, à l endroit habituel des sessions du Conseil. La séance est ouverte à 16 heures 50. Sous la présidence de monsieur Gilles Moreau, maire suppléant et à laquelle étaient présents : Mme, conseillère, MM. et, conseillers et formant quorum: MM. Gérald Fournier, directeur général-adjoint à la planification et trésorier, et Me Jean Fraser, greffier. Étaient absents : Mme Pascale Vézina, conseillère MM. Donald Bubar, maire André Naud, conseiller Luc Mongeau, directeur général-adjoint à l'administration L'AVIS DE CONVOCATION DE LA SÉANCE SPÉCIALE A ÉTÉ TRANSMIS AUX MEMBRES DU CONSEIL, LE 30 JUIN LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE LA PRÉSENTE SÉANCE. D adopter l ordre du jour de la présente séance, tel que rédigé par le GREFFIER, Me Jean Fraser. AUTORISER LE MAIRE ET LE GREFFIER À SIGNER UNE CONVENTION D'AMÉNAGEMENT FORESTIER. Ce point est reporté ACCORDER LE CONTRAT DE LOCATION/ACHAT D'UN CHARGEUR SUR CHENILLES POUR LE LIEU D'ENFOUISSEMENT SANITAIRE. PROJET CONSIDÉRANT QUE par la résolution numéro , le conseil municipal a autorisé la directrice du Service technique à procéder à des appels d'offres publics pour la location/achat d'un chargeur sur chenille pour le L.E.S. de Chibougamau, projet ; CONSIDÉRANT QUE deux (2) soumissionnaires ont déposé des soumissions conformes et que celles-ci ont été ouvertes le 4 juillet 2005 à 14 heures, soit : Équipements Sigma inc. Hewitt équipement ltée $ avant taxes $ avant taxes 1

2 CONSIDÉRANT QU'une offre de $ (taxes incluses) est applicable sur la reprise de l'ancien tracteur du L.E.S.; CONSIDÉRANTles offres de financement suivantes (mensualité avant taxes) : Équipements Sigma inc. (Banque HSBC Canada - Division du crédit-bail) Groupe financier Laplante (Banque HSBC Canada - 36 mois 60 mois 84 mois Frais dossier $ $ $ 3.95 % intérêt 5.50 % intérêt $ 5.15 % intérêt Division du crédit-bail) Groupe financier Laplante $ 5.4 % intérêt $ 6.3 % intérêt $ 6.4 % intérêt QU'après validation auprès du Service de mécanique concernant les caractéristiques techniques et sur recommandation de Mme Nancy Bouchard, ing. directrice du Service technique, le conseil municipal accorde le contrat de location-achat du chargeur sur chenilles pour le lieu d'enfouissement sanitaire (L.E.S.), projet , au plus bas soumissionnaire conforme, Équipements Sigma inc., au montant de $, avant taxes, financé par crédit bail auprès de "Groupe financier Laplante", sur une période de 60 mois, avec mensualité de 5 128,91 $, avant taxes, plus des frais d'ouverture de dossier de 750,00 $ avant taxes. IL est de plus résolu d'autoriser le greffier, Me Jean Fraser, à signer les documents nécessaires. Certificat de crédits no. 162 Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro AUTORISER LE DÉCOMPTE PROGRESSIF NUMÉRO 3 À L'ENTREPRENEUR "LES CONSTRUCTIONS GUY BONNEAU LTÉE" DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE L'ARÉNA MUNICIPAL - RÈGLEMENTS D'EMPRUNT , ET CONSIDÉRANT QU' une partie des travaux décrétés par le règlement numéro , concernant la réfection de l'aréna municipal, a été exécutée telle que spécifiée au devis; CONSIDÉRANT la liste des travaux à compléter jointe avec le décompte progressif numéro 3; CONSIDÉRANT QUE le décompte progressif numéro 3 présenté par "Christian Côté, architecte" a été vérifié par Mme Nancy Bouchard, ing. directrice du Service technique à la Ville de Chibougamau; 2

3 QUE sur recommandation de la directrice du Service technique, Mme Nancy Bouchard, ingénieure, le Conseil de la Ville de Chibougamau autorise le paiement du décompte progressif numéro 3 à l'entrepreneur "Les Entreprises de construction Guy Bonneau Ltée." dans le cadre des travaux de réfection de l'aréna municipal. Total des travaux exécutés à date $ Moins la retenue de 10 % $ Sous-total $ Moins demandes antérieures $ Sous-total $ TPS $ TVQ $ Montant à payer Décompte no $ Payable à même les règlements numéros , et Certificat de crédits no. 163 Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro MODIFICATION À LA RÉSOLUTION NUMÉRO CONSIDÉRANT QUE la résolution numéro autorisait les projets d'entretien majeurs concernant la construction de bâtiments préfabriqués pour la plage (projet ), le terrain de balle Kiwanis (projet ), la station Laframboise (projet ) et l'engagement d'un auxiliaire (projet ); CONSIDÉRANT QUE le dernier paragraphe de la résolution aurait dû se lire comme suit; LE tout payable à même les projets d'entretien majeur à pour un montant maximum de $ et le solde de $ (projet ) à même le surplus non-affecté. Certificat de crédits no. 164 Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro

4 AUTORISER LA DIRECTIVE DE CHANGEMENT NUMÉRO 2 DANS LE CADRE DU "PROGRAMME D'AMÉLIORATIONS ÉGOUT PLUVIAL LOT 1" - SECTEUR GILMAN RÈGLEMENT D'EMPRUNT NUMÉRO CONSIDÉRANT QU'à plusieurs endroits sur le site des travaux, nous avons rencontré des lentilles de terre noire au niveau de l'infrastructure de rue; CONSIDÉRANT QUE le remplacement de ce matériel est nécessaire pour obtenir une infrastructure de rue stable; CONSIDÉRANT QUE le coût approximatif de cette modification au contrat est évalué à $ avant taxes (montant variable suivant les quantités mesurées); D'autoriser la directive de changement numéro 2 concernant le remplacement de matériel granulaire dans l'infrastructure de rue du boulevard Gilman. Le tout pour un montant approximatif de $ (avant taxes). Payable à même le règlement numéro ; Certificat de crédits no. 165 Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro AUTORISER LE DÉCOMPTE PROGRESSIF NUMÉRO 2 À L'ENTREPRENEUR "JOS STE-CROIX ET FILS LTÉE" DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'AMÉLIORATIONS ÉGOUT PLUVIAL LOT 1 - SECTEUR GILMAN - RÈGLEMENT D'EMPRUNT NUMÉRO CONSIDÉRANT QU' une partie des travaux décrétés par le règlement d'emprunt , concernant les travaux d'améliorations égout pluvial lot 1 secteur Gilman, a été exécutée telle que spécifiée au devis; CONSIDÉRANT la liste des travaux à compléter jointe avec le décompte progressif numéro 2; CONSIDÉRANT QUE le décompte progressif numéro 2 présenté par "Jos Ste- Croix & Fils Ltée" a été vérifié par Mme Nancy Bouchard, ing. directrice du Service technique à la Ville de Chibougamau; QUE sur recommandation de la directrice du Service technique, Mme Nancy Bouchard, ingénieure, le Conseil de la Ville de Chibougamau autorise le paiement du décompte progressif numéro 2 à l'entrepreneur "Jos Ste-Croix & Fils Ltée" dans le cadre des travaux d'améliorations égout pluvial lot 1 secteur Gilman. 4

5 Total du décompte $ Moins la retenue de 5 % $ Sous-total $ Décompte antérieur $ Sous-total $ TPS $ TVQ $ Montant à payer $ Payable à même le règlement numéro ; Certificat de crédits no. 166 Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro RENOUVELLEMENT DE L'ASSURANCE COLLECTIVE DU 1 ER JUILLET 2005 OU 30 JUIN 2006 AUPRÈS DE SSQ. CONSIDÉRANT QUE la municipalité de CHIBOUGAMAU a, dans le cadre du regroupement du LAC-ST-JEAN, octroyé un contrat d'assurance collective à SSQ, lequel est entré en vigueur le 1 er avril 2003 ; CONSIDÉRANT QUE l'article de la Loi sur les CITÉS ET VILLES (L.C.V.) permet à la VILLE DE CHIBOUGAMAU de renouveler son contrat d'assurance collective à l'intérieur d'un délai de cinq (5) ans sans retourner en appel d'offres ; CONSIDÉRANT QUE notre consultant ANDRÉ GINGRAS ET ASSOCIÉS INC. (AGA) nous a soumis les conditions de renouvellement du 1 er juillet 2005 au 30 juin 2006 et que celles-ci prévoient des augmentations sensibles des coûts ; QUE le Conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU accepte la recommandation d'andré GINGRAS ET ASSOCIÉS INC. (AGA) à l'effet de renouveler le contrat d'assurance collective, selon la proposition soumise par S.S.Q. VIE pour la période du 1 er juillet 2005 au 30 juin 2006 selon les taux suivants ; TAUX ACTUELS TAUX RENOUVELLEMENTS GARANTIES VOLUME TAUX PRIME TAUX PRIME Assurance vie ,27 624,78$ 0,30 694,20$ Décès ou mutilation ,04 92,56$ 0,04 92,56$ accident Assurance-vie PAC 35 3,53 123,55$ 3,75 131,25$ Invalidité longue durée cadres ,31 314,40$ 1,44 345,60$ cols blancs et bleus , ,30$ 2, ,73$ 5

6 Invalidité courte durée cadres ,26 143,78$ 0,39 215,67$ cols blancs et bleus ,33 716,10$ 0, ,00$ Santé Cél ,75 387,50$ 34,88, 348,80$ Fam , ,10$ 145, ,45$ Total: ,07$ Total: ,26$ Taxe de 920,89$ Taxe de 9% 935,30$ 9% Total ,96$ Total ,56$ mensuel mensuel Total annuel ,48$ Total annuel ,76$ * VIEILLISSEMENT * L'âge, le sexe, les montants d'assurances et la classification du risque, Vieillissement* 3,2% tient également compte de la chute des taux d'intérêt. * EXPERIENCE * Expérience* -1,6% Tient compte à la fois du rapport entre les prestations et les primes payées ainsi que la tarification théorique, et inclut également un facteur de crédibilité selon la taille du groupe et la durée du contrat Augmentation 1,6% Certificat de crédits no. 167 Dossier administratif (GREFFE) numéro LEVÉE DE L ASSEMBLÉE. QUE l assemblée soit levée à 17 h 05. GILLES MOREAU, MAIRE SUPLÉANT ME JEAN FRASER, GREFFIER 6

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