AVIS. Demande de permis d environnement pour un terrain d initiation à la conduite de véhicules 4x4 au Thier du Mont à LIERNEUX.

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1 AVIS Réf. : CWEDD/07/AV.1225 Liège, le 9 juillet 2007 Objet : Demande de permis d environnement pour un terrain d initiation à la conduite de véhicules 4x4 au Thier du Mont à LIERNEUX

2 Avis du CWEDD portant sur la demande de permis d environnement pour un terrain d initiation à la conduite de véhicules 4x4 au Thier du Mont à LIERNEUX L avis du CWEDD porte sur : - la qualité de l étude d incidences sur l environnement, - la qualité du résumé non technique, - l opportunité environnementale du projet. Quelques données de base et une description du projet (annexe) sont précisées. 1. DONNEES DE BASE Projet : Demande: Exploiter un terrain de 3,43 hectares au lieu-dit Thier du Mont à Lierneux pour l initiation à la conduite de véhicules 4X4, à raison de 24 journées par an. Permis d environnement Catégorie: 1 Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs Demandeur : Auteur de l étude : Autorité compétente : Plan de secteur : Exploraid s.a., Vielsalm AUPA s.p.r.l., Verviers Collège communal de Lierneux Zone d extraction Dossier reçu le : 12 juin 2007 Le projet est soumis de plein droit à la réalisation d une étude d incidences sur l environnement (E.I.E.) en tant que : «Terrains ou circuits de sports moteurs - établissements où il est organisé plus d une activité par an ou dont la durée de l activité dépasse 3 jours consécutifs» (rubrique ). Une visite des représentants du CWEDD sur place avec l auteur et le demandeur a eu lieu le 2 juillet Remarque préliminaire : Conformément à l article R. 81 du Livre I er du Code de l Environnement, le dossier soumis à l avis du CWEDD est complet. Il comprend : - la demande de permis, - l étude d incidences sur l environnement, - l ensemble des observations et suggestions adressées conformément à l article R.79 du Livre I er du Code de l Environnement. Réf. : CWEDD/07/AV / 4

3 2. AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE Le Conseil estime que l auteur a livré une étude de bonne qualité. L autorité compétente y trouvera les éléments nécessaires à sa prise de décision. Au niveau du contenu Le Conseil apprécie la bonne analyse de la compatibilité du projet avec les utilisations et activités existantes ou potentielles sur et aux alentours du site concerné par le projet. Toutefois, le Conseil regrette que l auteur ne termine pas l analyse des incidences sur l environnement sonore par une comparaison du niveau de bruit généré par les 8 véhicules circulant en même temps avec, d une part, le bruit ambiant caractérisant le milieu récepteur et, d autre part, les valeurs limites du bruit particulier. Au niveau de la forme Le Conseil apprécie : - La présence d un tableau croisant les caractéristiques du projet avec celles du milieu (point 1.3.) et d un point dédié à l explication des «vecteurs de modification du milieu induits par le projet» (point 1.4.). Ceci permet au lecteur d avoir d emblée une vue d ensemble qualitative sur les principales incidences prévisibles ; - La clarté et la lisibilité de l étude ainsi que l utilisation judicieuse de tableaux de synthèse pour clôturer certains points. Le Conseil regrette cependant la présence de coquilles rédactionnelles, sans réelles conséquences sur la compréhension de l étude. Par exemple, le CWEDD a relevé quelques erreurs d unités dans les tableaux reprenant les polluants émis par les véhicules : les émissions de CO2 y sont en «g/m³» au lieu de g/km, pages 7 et AVIS SUR LA QUALITE DU RESUME NON TECHNIQUE Le Conseil estime que le résumé non technique est de bonne qualité. Très court, il permet néanmoins au lecteur de saisir les principaux éléments du projet et ses incidences. Le Conseil apprécie la présence d un tableau de synthèse de la prise en compte des remarques des riverains. Réf. : CWEDD/07/AV / 4

4 4. AVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET Le Conseil remet un avis favorable sur l opportunité environnementale du projet dans la mesure où les recommandations de l auteur et les remarques du Conseil expliquées ci-dessous sont respectées. Le CWEDD constate que le projet n implique aucune action susceptible de porter préjudice aux possibilités d utiliser le site conformément à son affectation au plan de secteur en zone d extraction, pas plus qu il n empêche le retour à une utilisation agricole ou forestière ou encore au développement de la nature, étant donné que les aménagements dont il fait l objet sont aisément réversibles. Le CWEDD fait siennes les recommandations de l auteur et insiste sur les suivantes : - Interdire la location du terrain à des tiers ; - Empêcher les utilisations clandestines par la pose d une clôture efficace autour du terrain ; - Prévoir un kit anti-pollution embarqué pour pouvoir réagir immédiatement en cas d accident accompagné de la fuite d un fluide du véhicule, ainsi qu une procédure prévoyant de prévenir la SWDE en cas d accident significatif ; - Veiller à ce que les utilisateurs admis aux activités organisées n abandonnent aucun déchet sur le site (prévoir d emporter des poubelles à ces occasions) ; - Maintenir la végétation arbustive existante et entretenir la végétation de façon à limiter l impact sur la reproduction de la faune (notamment avifaune) : les éventuelles coupes d arbustes seront de préférence effectuées en automne ou en hiver ; - Envisager avec la Commune de Lierneux les moyens de maintenir l accessibilité, vers le bois voisin, du chemin communal actuellement recoupé par le tracé de la piste. Le Conseil ajoute que, vu le caractère très fleuri des zones herbeuses du site observé lors de la visite de terrain, il pourrait être intéressant de maintenir au moins une partie de celles-ci ouvertes, en les fauchant périodiquement (une fois par an en fin d été par exemple). Pour plus de détails, l exploitant pourrait prendre contact avec une association de conservation de la nature ou avec l agent local de la DNF. Enfin, le CWEDD insiste également pour que le demandeur respecte bien les conditions temporelles d exploitation qu il a prévues dans sa demande de permis, à savoir 24 jours par an, et pour l initiation à la conduite de véhicules 4X4 en nombre limité à 8 par activité. Le demandeur s est par ailleurs concerté avec les responsables locaux de la Division de la Nature et des Forêts (DNF) pour n organiser d activités qu en dehors des périodes de chasse, lesquelles peuvent subir des modifications durant la validité du permis d environnement qui serait octroyé. Le Conseil suggère donc que cette concertation avec la DNF soit explicitement prévue par le permis, tant pour les aspects «chasse» que pour les mesures d entretien et de développement des capacités d accueil de la faune et de la flore du site. Réf. : CWEDD/07/AV / 4

5 Annexe Brève description du projet Le projet consiste en l exploitation d un terrain d initiation à la conduite de véhicule 4X4, par la société «Exploraid s.a.», organisatrice d événements et d activités à caractère de loisirs. Parmi ces activités, notamment destinées à des sociétés désireuses d organiser des «incentives», Exploraid travaille pour le compte de l importateur belge des véhicules «Jeep», avec lequel elle a un contrat d exclusivité. Jeep propose à ses clients une initiation à la conduite d un véhicule 4X4. Une journée type se déroule comme suit : les clients sont pris en charge par Exploraid à son siège situé à Priesmont, hameau de Vielsalm, où ils reçoivent une formation théorique en matinée. Après un repas, ils sont conduits sur le terrain et peuvent s initier à la conduite pendant environ 3 heures, après quoi ils retournent à Priesmont. Les déplacements de Priesmont au site et retour se font par des voiries régionales et communales et par des chemins communaux. Sur le terrain, les véhicules roulent à une vitesse de 10 à 20 km/h. Les clients sont accompagnés par un moniteur Jeep. Parmi les éléments du contexte environnemental du projet, on retiendra les points suivants : - Le terrain occupe une superficie de 3,44 hectares ; - Au plan de secteur, le projet est localisé en zone d extraction, pour partie avec en surimpression un périmètre d intérêt paysager. La distance minimale entre le projet et la zone d habitat à caractère rural la plus proche est de 500 mètres. Le projet est bordé par des zones agricoles et proche d une zone forestière. L occupation actuelle de la zone d extraction est la forêt, des prairies et sur le site même, des friches herbacées et arbustives et le tracé du parcours 4X4 existant ; - Le site n est pas situé à proximité d un site Natura 2000 ou d un site protégé. Les terrains présentant un intérêt biologique et répertorié comme tel dans le cadre d un projet de schéma de structure communal consistent en une ancienne carrière ; - Le réseau hydrographique comprend deux ruisseaux (ruisseau de Goronne et Golnai) occupant le fond des vallons que sépare le Thier du Mont, dont le site occupe une extrémité. Les ruisseaux sont distants du terrain d environ 500 mètres ; - Deux captages d eau à des fins de distribution publique sont situés dans le périmètre étudié, dont l un est exploité régulièrement et l autre ne l est qu en cas de besoin, de manière occasionnelle. Le premier fait l objet d un projet de délimitation de zones de prévention, dont il ressort que le site du projet n est pas concerné par la zone de prévention éloignée. Le second ne fait pas l objet d un projet de délimitation. Le site se trouve dans la zone de prévention éloignée forfaitaire, à défaut d une délimitation précise. - L accès au site se fait par différentes voiries depuis le siège de la société Exploraid dans le hameau de Priesmont et par un chemin communal (non repris à l atlas des chemins vicinaux). Ce chemin communal traversait autrefois les parcelles qui constituent le terrain d entraînement. Réf. : CWEDD/07/AV / 4

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