P1-001 H Règlement DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CLASSES D'USAGES IMPLANTATION MISES À JOUR DÉLIMITATION LOTISSEMENT

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1 P1-001 PARC LYSE-LAFRANCE-CHARLEBOIS Isolée motion vigueur Superficie minimale d'implantation Largeur minimale du bâtiment 7,5 3 7,

2 C5-002 P1-002 PARC ULDÈGE-FORTIN Isolée motion vigueur Superficie minimale d'implantation Largeur minimale du bâtiment 7,5 3 7,

3 P1-003 Isolée motion vigueur Superficie minimale d'implantation Largeur minimale du bâtiment

4 P1-004 Isolée motion vigueur Superficie minimale d'implantation Largeur minimale du bâtiment

5 P1-005 Isolée motion vigueur Superficie minimale d'implantation Largeur minimale du bâtiment

6 P2-006 RIVIÈRE YAMASKA (ÎLES) Isolée motion vigueur Superficie minimale d'implantation Largeur minimale du bâtiment

7 P1-007 PARC DU GÉNÉRAL-FORAND Isolée motion vigueur Superficie minimale d'implantation Largeur minimale du bâtiment

8 P1-008 PARC DES LAMOUREUX Isolée motion vigueur Superficie minimale d'implantation Largeur minimale du bâtiment

9 P1-009 Isolée motion vigueur Superficie minimale d'implantation Largeur minimale du bâtiment

10 P2-010 CENTRE DE LA NATURE Isolée motion vigueur Superficie minimale d'implantation Largeur minimale du bâtiment 7,5 3 7,

11 P1-011 PISTE CYCLABLE - LA MONTÉRÉGIADE Isolée motion vigueur Superficie minimale d'implantation Largeur minimale du bâtiment

12 P1-012 a) 6996 a) HALTE - ROUTE 104 De la classe d'usages U2, est autorisé l'usage suivant : Bureau d'informations pour tourisme Isolée motion vigueur Superficie minimale d'implantation Largeur minimale du bâtiment 7,5 3 7,

13 P1-013 Isolée motion vigueur Superficie minimale d'implantation Largeur minimale du bâtiment

14 P1-014 BELVÉDÈRE WILSON Isolée motion vigueur Superficie minimale d'implantation Largeur minimale du bâtiment

15 P1-015 PISTE CYCLABLE - LA MONTÉRÉGIADE Isolée motion vigueur Superficie minimale d'implantation Largeur minimale du bâtiment

16 P1-016 PISTE CYCLABLE - LA MONTÉRÉGIADE Isolée motion vigueur Superficie minimale d'implantation Largeur minimale du bâtiment

17 P1-017 PARC ÉMILE-POLLENDER Isolée motion vigueur Superficie minimale d'implantation Largeur minimale du bâtiment 7,5 3 7,

18 P1-018 PARC CONRAD-BLAIN Isolée motion vigueur Superficie minimale d'implantation Largeur minimale du bâtiment

19 P1-019 PARC GEORGES-HAROLD-MUDIE a) De la classe d'usage C2, est spécifiquement autorisé l'usage suivant : 5432 Marché public a) Isolée motion vigueur Superficie minimale d'implantation 100 Largeur minimale du bâtiment 10 7,5 3 7,

20 P1-020 PARC ISRAËL-LAROCHELLE Isolée motion vigueur Superficie minimale d'implantation Largeur minimale du bâtiment 7,5 3 7,

21 P1-021 PARC GEORGES-ÉTIENNE-HOULE Isolée motion vigueur Superficie minimale d'implantation Largeur minimale du bâtiment 7,5 3 7,

22 P1-022 TERRAINS ARTHUR-LUSSIER ET LONGTIN Isolée motion vigueur Superficie minimale d'implantation Largeur minimale du bâtiment 7,5 3 7,

23 P1-023 PARC OUELLETTE Isolée motion vigueur Superficie minimale d'implantation Largeur minimale du bâtiment 7,

24 P1-024 PARC ASCAH Isolée motion vigueur Superficie minimale d'implantation Largeur minimale du bâtiment

25 P1-025 CARRÉ DE NORMANDIE Isolée motion vigueur Superficie minimale d'implantation Largeur minimale du bâtiment

26 P2-026 Isolée motion vigueur Superficie minimale d'implantation Largeur minimale du bâtiment

27 P1-027 PARC ROCH-BOURBONNAIS F.I.C. (Frère d'instruction chrétienne) Isolée motion vigueur Superficie minimale d'implantation Largeur minimale du bâtiment 7,5 3 7,

28 P2-028 Zone de conservation protégée en vertu du certificat d'autorisation du ministère du Développement durable, de l'environnement, de la Faune et des Parcs n ( ) délivré le 7 septembre 2012 Isolée motion vigueur Superficie minimale d'implantation Largeur minimale du bâtiment

29 P1-029 PARC RAINVILLE Isolée motion vigueur Superficie minimale d'implantation Largeur minimale du bâtiment 7,5 3 7,

30 P1-030 PARC DU BOISÉ RAINVILLE Isolée motion vigueur Superficie minimale d'implantation Largeur minimale du bâtiment

31 P1-031 a) a) a) CLUB DE GOLF FARNHAM L'usage résidentiel est autorisé selon les règles de l'article 40 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles ou des privilèges et droits acquis selon les dispositions des articles 31.1 et 101 à 105 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et pour les terrains faisant l'objet d'une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole. Isolée motion vigueur Superficie minimale d'implantation Largeur minimale du bâtiment

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