CHARTE AGRICOLE DU PÔLE AZUR PROVENCE

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1 CHARTE AGRICOLE DU PÔLE AZUR PROVENCE Charte Agricole Principes et programme d actions

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4 Agriculture et intérêt public La Chambre d agriculture des Alpes-Maritimes s est engagée depuis plusieurs années dans un partenariat avec les collectivités afin de participer à l élaboration des politiques territoriales où l agriculture doit avoir toute sa place. Sujet d autant plus critique quand il s agit d agriculture périurbaine où le producteur, malgré l atout d un bassin de consommation proche, subit les contraintes de la spéculation immobilière et l incertitude de l avenir. En dépit d une diminution du nombr e des exploitations agric oles et de t outes les conséquences qui y sont liées, on ne peut imaginer l a venir de nos territoires sans agriculture. Ce n est ni un caprice, ni une vue de l esprit, c est tout simplement répondre à l intérêt général, actuel et futur. Il n est pas exagéré de dire que l agriculture est d intérêt public et son avenir du ressort de l engagement de toute la société. La multifonctionnalité de l agriculture doit être prise en compte dans tous les actes qui engagent la gestion des territoires. La présente Charte doit être un exemple pour tous les autres secteurs du département, démontrant ainsi qu avec une volonté partagée, il est possible de bâtir un pr ojet d avenir et d enrayer le déclin de l agriculture. Cela s inscrit dans une véritable démarche de développement durable au sens profond de sa définition. Les choix d aujourd hui forgeront cet avenir. Le droit à l erreur n existe plus, tant les espaces les plus propices à l agriculture sont devenus rares et convoités. La Charte agricole que nous a vons élaborée avec le Pôle A zur Provence, est conforme à ses idées qui marquent une vraie rupture avec le passé en termes d approche globale du territoire et de mise en œuvre d une démarche collective. Elle porte des propositions et des engagements concrets et diversifiés, adaptés au territoire du Pôle Azur Provence dans toute sa diversité. Elle est l aboutissement de deux ans de travaux mais ce n est qu une première étape, certes déterminante, qui n aura d avenir que par la poursuite de nos engagements respectifs et avec le concours de nos partenaires. Michel Dessus Président de la Chambre d agriculture des Alpes-Maritimes

5 Des solutions durables pour l agriculture L identité du Pays de Grasse s est forgée autour de son patrimoine rural et de ses spécificités : les plantes à parfum, le mimosa, l oléiculture Ainsi, l agriculture faisant partie intégrante du territoire, son maintien constitue un enjeu majeur d un point de vue économique, environnemental et social. Il est important et aujourd hui urgent de préserver cet héritage de plus en plus fragilisé car l agriculture n est pas seulement une image, elle est garante de tout un équilibre et reconnue d intérêt public. Le Pôle A zur Provence a reconnu dans son projet d agglomération la nécessité de maintenir l activité agricole sur son territoire. Ses retombées pour l économie locale, la gestion de l espace, l image du territoire mais aussi la durabilité de son projet de développement articulé autour du projet de l Observatoire Mondial du Naturel et du pôle de c ompétitivité Parfums Arômes S enteurs Saveurs en font un objec tif majeur. Aussi, en octobre 2005, le et la Chambre d agriculture des Alpes-Maritimes ont adhéré au projet «Agriculture et territoires périurbains» dont l objectif est la mise en place d une Charte agricole périurbaine adaptée au territoire intercommunal. Les principaux objec tifs de la Char te sont de répondr e aux attentes des exploitants agric oles du territoire et d impliquer les responsables agricoles dans l élaboration du projet de la collectivité. Aujourd hui, la Charte agricole du est avant tout l aboutissement d un travail partenarial de qualité mené depuis deux ans par des groupes de réflexion et de concertation composés d acteurs locaux : élus, agriculteurs, experts du monde agricole, institutionnels. Cette démarche de concertation a permis de faire émerger un véritable programme concret qui comprend 26 actions s articulant autour de 3 axes majeurs: Renforcer le rôle économique des exploitations agricoles (6 actions) Reconnaître et prendre en compte l agriculture dans l équilibre et la gestion du territoire (15 actions) Favoriser le rapprochement entre agriculteurs et acteurs du territoire (5 actions) Il est essentiel de pr oposer une Char te agricole pour appor ter des solutions c oncrètes et durables qui prennent en compte la protection de l environnement et le développement de notre économie. L implication et la contribution de chaque partenaire devront permettre la mise en œuvre de ces actions déterminantes pour préserver un patrimoine rural fragile et le sauvegarder pour les générations futures. Il est maintenant temps de concrétiser nos engagements! Le Président de la Communauté d agglomération

6 Sommaire I II III IV V VI VII Le projet Agriculture et territoires périurbains : méthodologie et démarche... 8 L agriculture sur le territoire du Du diagnostic aux enjeux agricoles du territoire Des enjeux à la stratégie de la Charte agricole Le programme d actions Les fiches actions La mise en œuvre, le suivi et l évaluation de la Charte VIII Les appendices Annexe technique de la méthodologie du projet Agriculture et territoires périurbains Composition du comité de pilotage et du groupe de concertation Glossaire... 54

7 Préambule Le a reconnu l agriculture comme un élément transversal de son projet d agglomération au travers: La mise en œuvre d une stratégie de développement articulée autour des arômes et du naturel Le renforcement de la cohérence du territoire Le renforcement de la qualité de vie et des solidarités La mise en œuvre d une politique foncière sur son territoire Elle constitue ainsi un enjeu à part entière pour le territoire intercommunal. A ce titre, la Communauté d agglomération et la Chambre d agriculture des Alpes- Maritimes s engageaient en 2005 dans une étude sur l agriculture du territoire retenu comme site pilote départemental dans une démarche interrégionale. L objectif était double et ambitieux : Elaborer une méthodologie de travail transposable à d autres sites et aboutir à la mise en place d une Charte agricole adaptée au territoire. Le choix du site était particulièrement intéressant : la diversité dans ses territoires, la diversité de son agriculture et un périmètre relativement restreint permettant une étude de terrain affinée. Pour le département des Alpes-Maritimes, c est une opération tout à fait innovante puisqu il s agit de la première Charte agricole élaborée et signée entre la Chambre d agriculture et une collectivité. Intégrer les enjeux de l agriculture dans les politiques territoriales menées par les collectivités. Depuis plusieurs années, les communes et les agglomérations conduisent des travaux, des expériences, afin de pérenniser et valoriser l agriculture dans le cadr e de politiques t erritoriales. Là où les réussit es sont les plus fortes, c est là où les collectivités locales, leurs élus et les agricult eurs directement concernés, se sont le plus impliqués. Lorsque l agriculture est une composante de la politique urbaine, elle n est pas considérée comme une contrainte. Ce document s attache à présenter la Charte agricole issue des travaux d un groupe multi-acteurs et sur la base d une méthode originale. Il doit être une référence pour tous les acteurs du territoire.

8 I Le projet Agriculture et territoires périurbains Méthodologie et démarche 8 Genèse du projet La Communauté d agglomération s est engagée en oc tobre 2005 dans une démarche de partenariat avec la chambre d agriculture des Alpes-M aritimes pour la prise en compte de l agriculture dans son pr ojet de territoire. Ce par tenariat s inscrit dans le cadr e du pr ojet «Agriculture et territoires périurbains». Ce projet a été initié par les Chambres régionales d Agriculture du Languedoc-Roussillon, de P rovence Alpes Côte d Azur et Rhône-Alpes (association CARM, Chambr es d Agriculture R hône Méditerranée) suit e à l appel à pr ojet lancé en 2004 par l Agence de Développement Agricole et Rural (ADAR) pour des actions innovantes. L objectif de la démar che est la mise en pla ce d une Charte agricole périurbaine sur 14 sites pilotes retenus dans les 3 régions. La chambre d agriculture des Alpes-Maritimes a donc proposé à la Communauté d agglomération d être site pilote dans le département des Alpes-Maritimes. L adhésion de la Communauté d agglomération au projet «Agriculture et territoires périurbains» s est concrétisée lors du c onseil communautaire le 14 octobre Objectifs de la Charte agricole Sur l agglomération d u P ôle A zur P rovence, l a Charte devrait : Répondre aux att entes et besoins des acteurs du territoire, en particulier les exploitants agricoles, et intégr er les enjeux agric oles comme volet à part entière du projet de territoire de l agglomération. Aboutir à l implication des r esponsables agricoles dans l élaboration des projets de territoires sous influence urbaine. Méthodologie du projet OCTOBRE 2005 A MAI 2006 DE JUILLET 2006 Etat des lieux réalisé par le binôme d animateurs Constitution d un groupe de concertation et d un comité de pilotage Phase de lancement Diagnostic partagé Objectifs de la démarche interrégionale Au niveau des 3 régions, la démarche devrait permettre de : Produire une Char te agricole de territoires périurbains par la mise en œuvr e d une méthodologie de construction conjointe, entre la chambre d agriculture et la collectivité. Constituer un réseau d acteurs et de t erritoires pour la mutualisation des expériences A MAI 2007 NOVEMBRE 2007 Définition des orientations et des actions de la charte par le groupe de concertation SIGNATURE DE LA CHARTE AGRICOLE

9 Les phases d élaboration de la Charte Phase 1 Réalisation d un état des lieux par le binôme d animateurs constitué spécialement sur le territoire pour mettre en œuvre la démarche : un agent Pôle Azur Provence et un agent Chambre d agriculture des Alpes-Maritimes. L état des lieux a porté sur l agriculture et ses potentialités de dév eloppement avec une analyse fine de la plac e qu elle occupe au niv eau socioéconomique et en vi on r ne mental. Il a permis entre autre d identifier les acteurs susceptibles de participer aux groupes de réflexion. Phase 2 Constitution de groupes de travail Le groupe de concertation (composé d une vingtaine de personnes : élus, agriculteurs et autres acteurs du territoire) a pour rôle d élaborer la Charte agricole, il est la clé de la dimension p articipative d u p rojet ( cf. composition d u gr oupe d e c oncertation e n annexe) Le comité de pilotage (composé des maires du Pôle A zur P rovence, du P résident de la Chambre d agriculture, institutionnels et experts agricoles) a pour mission de v alider les principales étapes du projet, les orientations et stratégies proposées par le groupe de concertation et de suivre la mise en œuvre des actions de la Charte agricole. Phase 3 Réalisation d un diagnostic partagé par le groupe de concertation qui a procédé à l analyse critique de l état des lieux en fonction de sa perception du territoire afin d identifier les enjeux agricoles. Phase 4 Définition des orientations et du programme d actions de la Char te agric ole du t erritoire par le groupe de concertation qui s est réuni 6 fois entre juillet 2006 et mai Ce travail s est appuyé sur la définition de thématiques prioritaires et de pist es à explorer qui ont fait l objet de séances de travail auxquelles ont été associés les experts concernés : gestion du foncier agricole, installation des agriculteurs, commercialisation/communication de l ac tivité agricole, diversification de l ac tivité, empl oi, agriculture et environnement, Chaque étape clé du projet a été validée par le comité de pilotage qui s est réuni 3 f ois : en juillet, décembre 2006 et juin

10 II L agriculture sur le territoire du 10 Contexte territorial La Communauté d agglomération Superficie : ha répar tis sur 5 c ommunes situées à l ouest du département entre la bande côtière et le Moyen Pays des Préalpes de Grasse. Une démographie dynamique : habitants (RGP 2004) a vec un accroissement démographique supérieur au reste du département et une population jeune (plus du quart de la population a moins de 20 ans). Des activités économiques en lien avec l histoire de Grasse : secteur tertiaire prédominant (65% de la population active), secteur secondaire important (32% de la population ac tive) avec l industrie des parfums et sa filière structurante. Le territoire du Pôle A zur Provence est reconnu pôle de compétitivité «Parfums Arômes Senteurs et Saveurs» depuis septembre Entité territoriale des Alpes-Maritimes ITALIE N ALPES DE HAUTE PROVENCE ALPES MARITIMES ITALIE Menton Nice Monaco GRASSE Antibes VAR Cannes AURIBEAU SUR-SIAGNE MOUANS SARTOUX PEGOMAS LA ROQUETTE SUR-SIAGNE

11 Contexte agricole L agriculture, malgré son faible poids économique local (0.7% de la population ac tive au niveau de l agglomération) joue un rôle primor dial dans l équilibre environnemental du bassin grassois. En 2005, 109 exploitants sont recensés sur le périmètre du soit 8% du nombre d exploitants agricoles du département. 918 ha sont utilisés par des agriculteurs soit 11% du territoire du. Des productions identitaires Les exploitations du Pays grassois se positionnent essentiellement sur l horticulture (48% des exploitations) et le mar aîchage (45%). Le territoire possède en outr e des pr oductions emblématiques telles les plantes à parfum, le mimosa et la rose en tant que fleur coupée. De par ces types d activités et la diversité des autres productions (oléiculture, élevage, maraîchage ), l agriculture participe à l identité et à la préservation des paysages. (Source : données 2005 chambre d agriculture 06) 11 Oléiculture 3% Elevage 5% Répartition des filières Fleurs diverses 7% Maraîchage 45% Mimosa/Feuillage 10% Plantes en pots 14% Rose 4% Plantes à parfum 12%

12 12 Des filières diversifiées Préalpes et côteaux grassois Elevage professionnel (ovin), oléiculture 6% des exploitations 80 ha en mo yenne par exploitation, principalement des pâturages Plaines grassoise et mouansoise Horticulture, plantes à parfum, maraîchage 46 % des exploitations 1 ha en moyenne par exploitation avec un très fort morcellement Massif du Tanneron Mimosa / feuillage, élevage (ovin, aviculture) 24% des exploitations 13 ha en moyenne par exploitation Vallée de la Siagne Horticulture, plantes à parfum, maraîchage 24% des exploitations 4 ha en moyenne par exploitation Préalpes et côteaux grassois Plaine grassoise et mouansoise Ilôt de production par filière Elevage Fruits et légumes Fleurs diverses Mimosa feuillage Oléiculture Massif du Tanneron Vallée de la Siagne

13 Des produits de qualité à forte valeur patrimoniale La qualité des produits agricoles est reconnue au niveau des filières avec la marque «Nice Qualité Plus» pour la filière horticole, la marque collective «Azur Mimosa», l Appellation d Origine Contrôlée (AOC) obtenu en 2001 sur les tr ois produits : huile, olives et pâte d olive sur la variété Cailletier et le label «agriculture biologique» couvrant une diversité de productions. Cependant, le secteur agricole est très fragilisé. Il subit la double influence du vieillissement des exploitants et de la réduction des surfaces agricoles due à une pression foncière accrue exercée par le phénomène de péri urbanisation de Gr asse, Cannes, Nice et Sophia-Antipolis. Une population agricole vieillissante Dans les 5 ans à v enir, 39 exploitants c esseront leur activité, soit plus du tiers des exploitants du territoire Sur le massif du Tanneron, les actifs agricoles sont relativement jeunes, avec près d un quart des agriculteurs qui a moins de 40 ans. En r evanche, sur les plaines gr assoise et mouansoise, c est la tranche des plus de 55 ans qui est la plus représentée (46%). Enfin, sur la v allée de la Siagne, on dénombre une majorité d actifs âgés de 40 et 50 ans (58%). Préalpes et côteaux grassois à ans ans ans Plaine grassoise et mouansoise à ans ans ans à ans ans ans Répartition des exploitants agricoles par tranches d âge à ans ans ans Massif du Tanneron Vallée de la Siagne

14 14 Une pression foncière importante couplée à une diminution des espaces agricoles Les surfaces exploitées ont diminué de deux tiers en 20 ans (RGA ) Une pression urbaine forte liée à l'attractivité du territoire et à la proximité du littoral Fragilité de la filière des plantes à parfum La filière est totalement dépendante des activités industrielles du territoire Des circuits de commercialisation diversifiés s'adaptant au contexte périurbain L agriculture du s adapte aux mutations du territoire et à la conjoncture économique : Le maraîchage et les autres activités (plantes en pots, oléicultur e ) s'adapt ent à la demande avec une diversité des circuits entre la vente en gros ou aux détaillants au MIN et le développement de cir cuits c ourts (AMAP, vente directe à la ferme ou en points de vente collectifs ). Les cultures de mimosa et f euillages concilient recherche technologique sur l adaptation des variétés et conservation des produits avec des techniques culturales adaptées pour alimenter la clientèle tout l hiver. L'agriculture : un atout pour l'image et la carte touristique du territoire La rose et les autres plantes à parfum sont des produits phares de la ville de Gr asse avec les manifestations Expo rose, la Jasminade et les parfumeries. Le mimosa est à l'honneur a vec la route du mimosa et la confrérie du mimosa. La fête du miel, Olivea, le marché gourmand, le marché Bio Grasse, et le salon Bienvenue à la ferme participent à la mise en valeur du patrimoine agricole.

15 III Du diagnostic aux enjeux agricoles du territoire Les enjeux agricoles du territoire ont été définis par le groupe de concertation à partir de l état des lieux et du diagnostic partagé. Enjeux économiques Maintenir une activité agricole économiquement viable L'agriculture est une ac tivité économique à par t entière qui génèr e une v aleur ajoutée c onséquente ainsi que de nombreux emplois directs et indirects. Cependant la pérennisation de ces activités est tributaire de nombreux facteurs externes (pression urbaine, concurrence, conjoncture économique ) et les enjeux locaux qui ont été définis p our m aintenir u ne a ctivité a gricole v iable sont : Préserver les outils de travail des agriculteurs au niveau du patrimoine des exploitations, du foncier, de la qualité agronomique des terres. Résorber les problèmes liés à la main d œuvre salariée car la saisonnalité des besoins et le rythme des productions entraînent des difficultés à trouver et à loger la main d œuvre. Mettre en place une offre de produits agricoles en adéquation a vec la demande en quantité, qualité et diversité des produits. Optimiser les systèmes de commercialisation en valorisant la vente directe, les circuits courts et les signes de qualité. Valoriser la diversification des activités par l agritourisme en tant qu'activité complémentaire, s ource d e r evenus e t p ermettant u n échange avec les consommateurs. Améliorer les stratégies de développement des filières fragilisées (plantes à par fum, élevage, maraîchage ). Enjeux territoriaux et environnementaux Reconnaître et prendre en compte l agriculture comme gestionnaire de l espace Le territoire du Pôle A zur Provence possède une diversité de paysages et une richesse en vironnementale forte de par sa position privilégiée entre mer et montagne. Les espaces agricoles et forestiers occupent près de 50% du territoire (le reste étant composé d espaces bâtis et de friches). Ils jouent un rôle primordial de poumon d'oxygène à quelques pas du littoral pour la gestion des espaces aux interfaces urbanisées et ceux soumis aux risques naturels marqués (incendies, inondations...). Cependant le maintien d un tissu agricole et de l'attractivité du territoire nécessitera de : Préserver durablement le foncier agricole en définissant une stratégie foncière sur le t erritoire du. Favoriser l installation des agricult eurs, la transmission du patrimoine et des savoir-faire. Prendre en compte l agriculture pour la gestion de l environnement et des pa ysages, en particulier pour la prév ention des risques naturels, l entretien des espaces verts et le maintien de la biodiversité. Prendre en compte et valoriser l agriculture dans les projets d aménagement. Enjeux sociaux Communiquer pour une meilleure valorisation du métier et des produits L'image du Pôle A zur P rovence s'appuie f ortement sur des pr oduits identitaires d'origine agricole : plantes à parfum, mimosa, olives... Pourtant, en milieu périurbain, les conflits d usage ont tendance à être exacerbés par la promiscuité des activités (bruits, odeurs, utilisation de pr oduits phytosanitaires ) alors que la population ignore parfois qui sont les agricult eurs de leur t erritoire et ce qu ils font. Afin de mieux valoriser le métier d agriculteur et les produits, il faut : Améliorer la c ommunication avec les citadins p our u ne m eilleure c onnaissance m u- tuelle. Faire évoluer les mentalités et sensibiliser la population par r apport aux modes de consommation. 15

16 IV Des enjeux à la stratégie de la Charte agricole 16 Le maintien de l agriculture sur le t erritoire du Pôle Azur Provence ne sera possible qu à trois conditions conjointes sur lesquelles l ensemble des par tenaires doivent s engager : le renforcement du rôle économique des exploitations, la prise en compte de l agriculture dans l équilibre et la gestion du territoire, en particulier le maintien des surfaces agricoles et enfin le rapprochement entre producteurs et acteurs du territoire. C est pourquoi le groupe de concertation et les partenaires ont décidé de travailler ensemble selon trois axes et des objectifs constituant le socle des engagements de la Charte : Axe I Valoriser et renforcer le rôle économique des exploitations agricoles du Parce que produire et vendre est le pr emier rôle de l'agriculture, la reconnaissance et le renforcement de sa fonction économique sont des engagements importants de la Charte. L'agriculture du territoire, composée essentiellement de petites structures familiales et bien que principalement orientée sur l'horticulture et le maraîchage, présente une diversité de productions, à la typicité marquée et misant sur la qualité des produits. Par ailleurs, le Pôle A zur Provence possède un potentiel de consommation de proximité énorme et la demande en pr oduits locaux et de qualité est croissante. Ainsi des filières dynamiques, proposant des produits de qualité reconnus, permettront de développer le potentiel de commercialisation local. Les engagements des signataires portent sur 3 points principaux : La recherche de solutions pour pallier le problème de main d'œuvre en identifiant plus précisément la situation et les besoins en main d œuvre sur les exploitations et en proposant des dispositifs adaptés. L appui à la valorisation des productions par l incitation au développement de filières qualité (Agriculture Biologique, agriculture raisonnée ) dans leur mode de fabrication et pour leur qualité gustative ainsi que par l identification des produits locaux (création d'une mar que collective). Un soutien particulier à la filière «plantes à parfum», filière phare du territoire sera également apporté. La valorisation du potentiel de commercialisation avec le développement de circuits courts adaptés aux stratégies des exploitations et aux particularités locales : marchés, points de vente, paniers paysans Axe II Reconnaître et prendre en compte l agriculture dans l équilibre et la gestion du territoire Il n'y aura pas de maintien de l'agriculture sans un engagement fort de tous pour préserver des espaces agricoles. En effet, les espaces agricoles sont déjà peu présents (les espaces exploités représentent moins de hectares dont 700 hec tares de pâturages, soit 11% du t erritoire), très morcelés et souvent enclavés dans les zones urbaines. Ce problème émane d un ensemble de facteurs liés entre eux, et en particulier à une pression urbaine très élevée, un prix du foncier exorbitant, la présence de nombreuses friches, des baux rur aux trop contraignants et mal adaptés au contexte local limitant la location des terres agricoles. Cette pression foncière toujours plus forte fragilise extrêmement l activité agricole en freinant l acquisition de terres par les exploitants. Ces derniers sont souvent dans l incertitude de la destination à long terme des sols. Par conséquent, ils hésitent de plus en plus à investir ou même à transmettre leurs exploitations aux générations futures. Cette valorisation des espaces agricoles doit donc s appliquer dans le cadre de la mise en place d une véritable stratégie foncière agricole sur le territoire. Toutefois, il faut reconnaître que l équilibre et la gestion du territoire passent par la reconnaissance de l agriculture pour ses fonctions environnementales car elle est garante d une qualité de vie, elle permet l entretien des espaces et le maintien de la biodiversité. Elle doit également être reconnue pour son rôle de prév ention des risques : pare-feu, lutte contre l érosion, zones de rétention d eau

17 Les problématiques du foncier et de l installation ont été identifiées comme des enjeux majeurs et les signataires proposent de s'engager pour : Préserver et gérer durablement les terres agricoles en mettant en œuvr e une véritable stratégie foncière agricole sur le territoire. Le premier volet d actions concerne l identification des espaces à enjeux agricoles et leur reconnaissance et inscription dans les documents de planification, la recherche d outils et expériences innovantes en matière de foncier agricole. Le deuxième volet d actions concerne l implication des collectivités, soucieuses des équilibr es spatiaux de leur territoire, de la préservation des espaces agricoles. Il s appuiera en par ticulier sur la maîtrise publique du foncier agricole. Favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs et la transmission des exploitations par une démarche concertée entre acteurs (création d un groupe de suivi des installations et tr ansmissions d exploitations) et une coordination des initiatives locales au niveau du territoire. Reconquérir et gérer les espaces sensibles et paysagers en axant sur la reconquête agricole et l entretien des espaces stratégiques du territoire. Le territoire est riche en espaces à forte valeur patrimoniale (deux sites Natura 2000, deux ZNIEFF, Espaces Boisés Classés, un projet de Parc naturel régional en limite nord) mais soumis à des risques naturels importants. Tout en ayant un rôle indispensable pour la gestion et la préser vation des milieux, l agriculture peut également tr ouver un moyen de se développer. Renforcer l intégration d une démarche de développement durable dans les activités agricoles. Au regard des mutations de l en vironnement et des enjeux du développement durable, la Charte agricole, en partenariat avec les autres démarches locales (Charte pour l environnement signée en 2006 par ex emple) doit permettr e d apporter sa contribution pour préserver et mettre en valeur les ressources naturelles. Il s agit en particulier de poursuivre les efforts engagés et d aller au-delà pour la gestion de la ressource en eau, la mise en application de pr atiques respectueuses de l environnement et le développement de l utilisation d énergies renouvelables. Axe III Favoriser le rapprochement entre producteurs et acteurs du territoire La Loi d Orientation agricole du 9 juillet 1999 reconnait la multifonctionnalité de l agriculture. Sur le terri toire du Pôle A zur P rovence, ses f onctions é co no miques, environnementales et sociales prennent tout leur sens. Au-delà de son rôle de pr oduction de biens de qualité et sa fonction d'entretien de l'espace et de maintien de c oupures v ertes, elle contribue à la mise en valeur du patrimoine rural et à l animation d une vie locale et touristique par l'accueil sur les exploitations, sa présence lors des marchés et fêtes locales. Toutefois, ses fonctions ne sont pas toujours bien perçues par la population de plus en plus urbaine et par les acteurs du territoire. L'agriculture souffre d'une image parfois erronée, contradictoire et sour ce de conflits. Ainsi, le rapprochement des agriculteurs et des acteurs du territoire contribuera à faciliter les relations, à valoriser la place et le travail des agriculteurs dans la société et à favoriser une promotion de l'activité dans laquelle chacun y trouve son compte. Pour cela, les signataires s engagent sur deux points : Faire connaître et reconnaître l'agriculture par des actions de communication à l'échelle du et plus largement du Pays de Grasse. C es ac tions viser ont non seulement le grand public mais également des demandeurs d'emploi, le public en insertion professionnelle et les scolaires. Promouvoir l'agriculture du et du Pays de Grasse par le développement de liens dir ects et d échanges entr e les agriculteurs, les ac teurs du t erritoire et les t ouristes. Ainsi, le soutien à la par ticipation des exploitants aux salons et manifestations du territoire et surtout la mise en valeur des activités agricoles (conférences, débats, vente de produits ) lors de ces événements seront mis en avant. Le développement d activités agritouristiques sur les exploitations sera également favorisé. 17

18 V Le programme d actions de la Charte agricole 18 Objectif 1 Apporter des solutions aux problèmes de main-d'œuvre salariée Action 1A Proposer des outils répondant à la problématique de la main-d'œuvre agricole page 20 Axe I Valoriser et renforcer le rôle économique des exploitations agricoles du Objectif 2 Valoriser les productions du territoire Objectif 3 Valoriser le potentiel de commercialisation local Action 2A Soutenir la filière plantes à parfum Action 2B Soutenir la mise en place de filières qualité Action 2C Aider à la création d une marque commerciale d identification des produits du terroir Action 3A Développer les circuits courts de commercialisation Action 3B Soutenir et aider le développement du réseau d'associations pour le Maintien d'une Agriculture paysanne - Action 43 de la Charte pour l'environnement - page 21 page 22 page 23 page 24 page 25 Action 4A Réaliser un schéma de mise en valeur des espaces agricoles page 26 Action 4B Mieux prendre en compte les enjeux agricoles dans les documents d'urbanisme page 27 Action 4C Mener une réflexion sur les outils et expériences innovantes en matière de foncier agricole page 28 Axe II Reconnaître et prendre en compte l agriculture dans l équilibre et la gestion du territoire Objectif 4 Préserver et gérer durablement les terres agricoles Action 4D Mener une politique volontariste d'acquisition foncière par la collectivité Action 4E Optimiser le potentiel agricole des terrains publics Action 4F Proposer une exonération ou un dégrèvement de la part communale des taxes foncières non bâti sous conditions particulières page 29 page 30 page 31 Action 4G Identifier les outils adaptés aux problématiques du logement des agriculteurs et de leurs salariés et les mettre en œuvre page 32 Objectif 5 Favoriser la transmission des exploitations et l installation de nouveaux agriculteurs Action 5A Mettre en place des dispositifs d'accompagnement pour la création et la transmission d'exploitations page 33

19 Axe II Reconnaître et prendre en compte l agriculture dans l équilibre et la gestion du territoire Objectif 6 Reconquérir et gérer les espaces sensibles et paysagers Objectif 7 Renforcer l intégration des activités agricoles dans une démarche de développement durable Action 6A Mesurer l'impact des activités agricoles sur la gestion des risques afin d'engager d'éventuelles révisions de PPR Action 6B Etudier la valorisation des espaces boisés pour une reconquête agricole Action 6C Optimiser le potentiel agricole des friches Action 6D Mettre en place des mesures agri-environnementales pour la gestion de l'espace Action 7A Identifier, réhabiliter, gérer les systèmes traditionnels d'irrigation et préserver la ressource en eau Action 7B Favoriser le respect de l'environnement dans les pratiques agricoles - Action 44 de la Charte pour l'environnement - Action 7C Développer l'utilisation et/ou la production d'énergies renouvelables dans les exploitations agricoles page 34 page 35 page 36 page 37 page 38 page 39 page Axe III Objectif 8 Faire connaître et reconnaître l agriculture du et du Pays de Grasse Action 8A Mettre en place des outils et moyens de communication pour une meilleure promotion de l'activité agricole Action 8B Communiquer sur les formations et métiers de l agriculture du Pays de Grasse page 41 page 42 Favoriser le rapprochement entre agriculteurs et acteurs du territoire Objectif 9 Promouvoir l agriculture du Pays de Grasse Action 8C Sensibiliser les scolaires et le grand public à l agriculture sur le territoire Action 9A Soutenir la participation des exploitants du Pays de Grasse dans les salons et les manifestations Action 9B Agritourisme : appui au développement de routes à thème et parcours de découverte reliant les exploitations du Pays de Grasse page 43 page 44 page 45 La Charte agricole s inscrit dans la Charte intercommunale pour l environnement du signée en juin Les actions 3B et 7B sont issues de la Charte pour l environnement

20 VI Les fiches actions Proposer des outils répondant à la problématique de la main-d œuvre agricole Axe 1 - Renforcer le rôle économique des exploitations Objectif 1 - Apporter des solutions aux problèmes de main d œuvre salariée Charte Agricole Action 1A Contexte et objectif de l action La Communauté d agglomération s inscrit dans une démarche en faveur de l accompagnement des entreprises sur le v olet de l emploi, compétence déclarée d intérêt communautaire en juillet Ainsi, de forts partenariats avec le tissu éc onomique local et les stru ctures d accompagnement se sont développés afin d initier et de soutenir les projets favorisant l emploi. Les différents exploitants rencontrés depuis janvier 2006 font état d un besoin récurrent de main d œuvre. Les profils recherchés sont très variés pour des saisonnalités différentes ou des temps de travail partiels ou ponctuels. Le recrutement de personnes compétentes et motivées reste très difficile. Il est également difficile de «fidéliser» le salarié d une année sur l autre. L entreprise doit ainsi recruter chaque année et donc accorder un temps d encadrement incontournable à la prise de poste. Pour éviter ce type de contraintes, les professionnels sont amenés à ne pas recruter malgré les besoins. Ainsi, le a proposé de se mobiliser sur un projet «Agriculture et Emploi» dont l objectif est double : Favoriser le maintien et le développement des activités agricoles Impacter sur le développement de l emploi local agricole PORTEURS Descriptif Réaliser un état des lieux de la main d œuvre agricole du territoire Proposer les solutions adaptées à la problématique de la main d œuvre locale (groupement d employeurs agricoles, portage salarial, ) Développer la mise en réseau entre centres de formation, structures d insertion et agriculteurs Partenaires associés Chambre d agriculture 06 DDAF 06 DDTEFP CFPPA Lycée agricole d Antibes Centre de formation pour apprentis Plan local d insertion par l Economie du Pays Grassois CG 06 CR PACA Action en cours Indicateurs Structure créée répondant à la problématique de l emploi agricole Nombre de formations proposées

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