Compte rendu du Conseil de la Communauté de Communes du Haut Vivarais Séance du 10 décembre 2013 (Mairie de Devesset)

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1 Compte rendu du Conseil de la Communauté de Communes du Haut Vivarais Séance du 10 décembre 2013 (Mairie de Devesset) Présents : MM. BONNEFOY Guy BOUIX Laurent CHAREYRON Mireille COUEDEL Bernard DELAYGUE Guy FOUTRY Jean-Marie LABOURI Philippe MOREL Brigitte FOUVET Charles ROCHE Etienne SENECLAUZE Henri WEISS Maurice Excusés : DUCHAMP André (donne pouvoir à SENECLAUZE Henri) GUILLOT Henri (donne pouvoir à CHAREYRON Mireille) Assistent à la réunion : PERRIER Julien (Trésorier) LEMARCHAND Jeanne (Directrice de la Communauté de Communes) GRIFFON Aurélie (Chargée de mission Economie/Culture) CARREL BILLARD Jean-Hugues (Président du CAM) ARNULF Olivier (Médiateur scientifique astronomie) Introduction Bernard Couëdel introduit la réunion en soulignant que cette séance est la dernière de la communauté de communes du Haut Vivarais, et devrait permettre de solder ce qui peut l être et de faire le point sur l avancement des dossiers importants avant la fusion. Le compte rendu de la précédente réunion du conseil est approuvé sans réserve sur son contenu. Mireille Chareyron souligne toutefois la présence de 2 fautes d orthographe au chapitre du SICTOM, à la P12. Bernard Couëdel assure qu elles seront corrigées. Intervention extérieure Point sur Planète Mars Bernard Couëdel explique que le projet Planète Mars suit son cours sur divers plans : - Investissement matériel : avancement et planning de la commande effectuée à Optique Unterlinden - Préparation du fonctionnement à venir de l Observatoire Il passe la parole à Jean-Hugues Carrel-Billard et Olivier Arnulf pour faire un point sur ce projet. Olivier Arnulf dresse d abord un historique du projet astronomie : «En 2001, des astronautes de la NASA viennent sur la commune de Mars pour le nouveau millénaire. En 2003, une soirée des étoiles est organisée qui donnera trois ans plus tard le Festival des Etoiles. En 2006, le premier Festival d Astronomie est organisé sur le site de Saint-Romain-Le-Désert, sur la commune de Mars, dans les locaux mis à la disposition par la Mairie. Il compte dans sa dernière édition aux environs de 500 entrées sur 3 jours et 3 nuits. En 2007, après un voyage d étude à la Ferme des Etoiles à Fleurance, les élus communautaires engagent un processus d étude préalable pour vérifier l opportunité et la faisabilité de la mise en place d une structure permanente pour la pratique de l Astronomie tout au long de l année. En 2008/2009, un cabinet spécialisé dans le développement touristique des territoires conclue sa mission par un avis favorable à la mise en place effective de cet outil. En 2009, la CCHV investit dans un premier lot de matériels d observation qui servira pour la future école itinérante, pour le Festival des Etoiles de l été et au futur club d astronomie. Le Club d Astronomie de Mars (Le CAM) est créé et organise la première Fête de la Science à Saint-Agrève. Début 2010, l école de formation itinérante à l astronomie dénommée l Astromobile est créée. L année 2010 est consacrée pour l essentiel à la mise en place de cette structure. La CCHV investit aussi dans un deuxième lot de matériels d astronomie. 1

2 Le CAM est parrainé par Marc LACHIEZE-REY, qui est astrophysicien, cosmologiste reconnu dans le monde entier. Il s intègre aussi au réseau de l AFA, Planète Sciences, et au réseau R2A2 (Réseau Rhône-Alpin d Astronomie). Le Club et la CCHV formalisent leur niveau de collaboration par la signature d une convention. Celle-ci prévoit que le CAM en contrepartie des matériels mis gratuitement à sa disposition organisera deux événementiels par an : le Festival des Etoiles en été et la Fête de la Science à l automne voit l activité d enseignement et d animation de l Astromobile se développer. L Astromobile intègre le réseau des CCSTI 1 (L Arche des Métiers au Cheylard). En 2011 aussi, le dossier de demande du permis de construire de l observatoire est déposé auprès des autorités compétentes, à la suite de quoi les coûts du projet sont affinés. L année 2012 voit la construction effective de l observatoire. Les élus communautaires de la CCHV votent une résolution pour faire appel au mécénat sera une année de travaux. La coupole est remise en état (ponçage et peinture adaptée) avant que celle-ci soit montée au sommet de l extension. Pour l Astromobile, 2012 est l année de l arrivée d un nouvel outil d animation : le planétarium itinérant. Une convention a été signée avec le laboratoire Univers et particules de Montpellier qui prête le projecteur de planétarium. Ensuite le dôme a été acheté à une MJC du centre de la France et a été rénové par l animateur de l Astromobile. Ce nouvel outil est très demandé par les écoles. En 2013, l étape suivant la construction de l extension est l appel d offre pour les fournitures des matériels qui vont être installé dans la coupole. Le télescope de 600mm d ouverture, la monture sur laquelle il va être installé ainsi que toute l informatique qui va coordonner les mouvements de la monture et de la coupole. Cet appel d offre a été remporté par l entreprise Optique Unterlinden. D après le planning prévisionnel envoyé par l entreprise, l observatoire avec son nouveau télescope devrait être opérationnel dès l été est aussi une année charnière dans la fréquentation au Festival des Etoiles. En effet grâce à un programme diversifié le nombre d entrées est passé de 600 à 900.» Olivier Arnulf établit ensuite un bilan de l année 2013 de l astromobile : il a effectué 84 animations dont 34 pour le tout public. La tendance s est inversée par rapport à l année dernière, il constate un regain de fréquentation des écoles. Il note aussi avec satisfaction l augmentation des demandes spontanées, qui signifie que le bouche à oreille commence à fonctionner. Le renouvellement de l agrément de l éducation nationale est une force pour aller dans ce sens. Olivier Arnulf explique que le planétarium acquis fin 2012, est un outil très demandé car il permet des animations avec un public large. Lors de la fête de la science au mois d octobre, il a effectué 80 séances de planétarium. En temps normal sur cette période, les animations sont plutôt difficiles à trouver parce que la rentrée n est pas loin. Brigitte Morel pose une question sur les tarifs du planétarium. Olivier Arnulf explique que les tarifs avec planétarium sont les mêmes que les tarifs classiques à la demi journée. La différence appréciable pour les écoles est de pouvoir faire passer deux classes dans une même demi journée. Jean-Hugues Carrel-Billard indique pour compléter les liens établis avec le milieu scolaire, qu une collaboration avec le lycée du Cheylard a été sollicitée lors d une réunion de rentrée avec l ensemble des professeurs, en présence de Jean- Marie Foutry et de Jeanne Lemarchand. Un projet a pu se caler dans le cadre des programmes scolaires de la filière technologique avec une classe de 5 ème ; le projet pour les élèves consiste à monter un observatoire. Jean-Hugues Carrel-Billard expose ensuite de façon synthétique l état d avancement du projet Planète Mars, au plan des investissements et des travaux réalisés sur le prévisionnel de fonctionnement. L ensemble des documents de travail sont fournis aux élus. Il explique que son intervention, aboutissement du travail accompli ces dernières semaines, a vocation à constituer un dossier étayé et nourri pour expliquer le projet de fonctionnement de l observatoire auprès des élus de Val Eyrieux. Il doit permettre d apporter une meilleure visibilité sur ce projet pour le nouvel exécutif. Jean-Hugues Carrel-Billard indique que sa présentation est un prévisionnel d activités au stade de document de travail. Celui-ci devra être complété et croisé par d autres regards pour corroborer les données présentées ou au besoin, être ajusté. 2

3 Olivier Arnulf indique qu ils se sont quand même déjà appuyés sur des informations relevées dans des stations de nuit existantes. Jean-Hugues Carrel-Billard souligne enfin que le prévisionnel d exploitation comme le scénario de montée en puissance des trois prochaines années, se présentent en trois hypothèses : haute, moyenne et basse. Pour éviter toute mauvaise surprise, le choix a plutôt porté sur une surestimation des dépenses que sur une sous-estimation, le tout étant que l analyse soit la plus réaliste possible. Enfin, une fiche action avec l ensemble des postes de dépenses concernées a été établie pour chaque type d activité. Bernard Couëdel conclut en disant que cette étude a été réalisée pour l instant sans tenir compte des mutualisations qui seront probablement envisageables avec l Arche des métiers ou encore l école du vent. Il rappelle également le déploiement d une étude dans le cadre des chéquiers expertise tourisme, entièrement financée par la Région RA, qui permettra de donner des orientations pour requalifier le bâtiment de St Romain en vue de lui redonner des capacités d hébergement aux normes. Jean-Hugues Carrel-Billard remercie l assemblée pour le portage de ce projet et rappelle son réel dévouement pour le mener à bien. Gestion intercommunale Vote du budget annexe Primitif 2013 «ZA Rascle 2» Bernard Couëdel rappelle que la Communauté de communes s est engagé dans le projet d extension de la zone d activité de Rascle et explique que les premières opérations relatives à l acquisition des parcelles sont en cours de réalisation. Il y a donc lieu de voter le budget annexe primitif 2013 attaché à cette opération de façon à permettre d engager les premières dépenses au premier trimestre Jeanne Lemarchand rappelle que la Communauté de communes avait déjà délibéré le 10 septembre dernier pour créer ce Budget annexe ZA Rascle 2. Le budget primitif 2013 proposé est un budget minimaliste qui traduit uniquement les opérations engagées. Il sera étoffé en 2014 avec l ensemble des travaux projetés sur la zone. Jeanne Lemarchand précise que l ensemble des dépenses est affecté en fonctionnement. Julien Perrier explique effectivement que les acquisitions de terrains pour les zones d activité, comme pour les lotissements, ont un traitement budgétaire différent puisque leur raison d être n est pas de constituer un patrimoine à la Collectivité mais d être revendus après aménagement. Elles ne constituent donc qu un stock et ne sont de ce fait pas amorties. Ces opérations sont déstockées à l issue des ventes de parcelles. Voici le budget TTC proposé : 3

4 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT libellé BP 2013 libellé BP déficit de fct reporté 0, excédent de fct reporté 022 dépenses imprévues 0, Virement de section 7015 ventes de terrains 0, acquisition terrains , frais d'études 70 PRODUITS DE GESTION 0, travaux 7472 Région 0, redevance archéologique 7473 Conseil Général 0, SDE 0, DETR 0, CHARGES A CARACTERE GENERAL ,00 74 Subventions 0, Intérêts des emprunts ICNE 7133 stocks ,00 66 CHARGES FINANCIERES 0, Opérations de Stocks , prise en charge intérêts 0, opérations d'ordre IS 0, prise en charge intérêts 0, TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ,00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT ,00 DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT libellé BP 2013 libellé BP déficit d'ivt reporté 0, excédent d'ivt reporté 0, Dépenses imprévues 021 virement de section 1641 remboursement capital 0, réserves 0,00 16 EMPRUNTS 0,00 10 RESERVES 0,00 13 SUBVENTIONS emprunts ,00 16 EMPRUNTS , stocks , opérations de stocks ,00 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT ,00 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT ,00 - APPROUVE le budget annexe primitif «ZA Rascle 2»

5 DM 3 (Remboursement anticipé de l emprunt, transfert d une part de l emprunt au BA Rascle 2) Jeanne Lemarchand explique qu une décision modificative de fin d année est à voter pour régulariser la situation sur certains comptes. Il s agit d abord de permettre le remboursement anticipé de l emprunt de contracté cette année. Elle rappelle que le Conseil avait retenu cette solution pour réduire les frais. Bernard Couëdel propose donc d inscrire de dépenses en plus pour le remboursement des intérêts en diminuant d autant les dépenses imprévues et d inscrire supplémentaires pour le remboursement du capital, en équilibrant par une augmentation de l emprunt. D autre part, Jeanne Lemarchand rappelle que cet emprunt a été contracté en partie pour répondre aux besoins attachés au projet d extension de la zone d activité. En conséquence, et conformément au budget annexe voté cidessus, il s agit d inscrire au budget principal, de dépense au (créance sur des collectivités) et d équilibrer en diminuant d autant les dépenses de l opération Zone d activité. La décision modificative devra également permettre le financement de cloisons à la maison de santé pour réaffecter la salle de réunion pour les permanences de Santé au travail. Il est donc nécessaire d ajouter de dépenses à l opération Santé en équilibrant par de l emprunt. Elle précise que la location pendant un an des locaux permettra de rentabiliser cet investissement. Enfin, Jeanne Lemarchand explique qu il faut ajouter à l opération Pole astronomie pour permettre de poursuivre le financement des opérations sur le premier trimestre Les crédits budgétaires 2013 étaient sous estimés d une part en raison de RAR 2012 omis et d autre part en raison de dépenses complémentaires qui ont du être mobilisées sur la construction du bâtiment (installation d une VMC, intervention sur la motorisation de la coupole). Cette décision modificative permettra d inscrire les montants correspondants en RAR Voici le schéma de la décision modificative compte Dépenses compte Recettes APPROUVE la DM 3 Adhésion SOFCAP (assurance risque statutaire) Bernard Couëdel explique que la fusion intercommunale nécessite de procéder à l harmonisation de certains contrats. Jeanne Lemarchand poursuit en disant que la Communauté de communes du Haut Vivrais est par conséquent en cours de résiliation de son contrat d assurance Risque statutaire avec le Cigac, qui couvre l ensemble des frais de soins et d arrêt maladie (ordinaire, professionnelle et longue maladie) des agents CNRACL et IRCANTEC, non couverts par la CPAM, pour s intégrer au contrat SOFCAP négocié par le Centre de Gestion de la Fonction Publique de l Ardèche. Pour information, la Communauté de communes des Boutières n avait jusqu alors pas de contrat Risque statutaire et La Communauté de Communauté de communes du Pays du Cheylard est actuellement sous contrat avec SOFCAP. 5 - DECIDE d accepter la proposition suivante :

6 Durée du contrat 4 ans à compter du 1 er janvier 2014 Pour les agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL, les risques garantis sont : décès, accident de service et maladie imputable au service, longue maladie, maladie de longue durée, maternité/adoption, paternité, maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d office, infirmité de guerre, invalidité temporaire. Conditions : taux 6.65% ave une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire et remboursement des indemnités journalières à hauteur de 90% Pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et les agents non titulaires de droit public effectuant plus ou moins de 200 heures par trimestre, les risques garantis sont : Accident de service, maladie professionnelle, grave maladie, maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire. Conditions : taux 1.15% ave une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire - AUTORISE LE Président à signer les conventions en résultant Demande de congés sans solde d un agent Jeanne Lemarchand explique qu Aurélie Griffon, agent actuellement en charge de la Culture et de l Economie demande un congé sans solde équivalent à 50% de son temps de travail du 30 décembre 2013 jusqu à la date de sa fin de contrat fixée au 25 février Elle explique qu elle a été reçue au conservatoire de musique de St Etienne pour préparer l examen lui permettant d être professeur de musique et demande par conséquent à disposer de temps personnel pour préparer cet examen, sans pour autant souhaiter se désengager de la collectivité. Ces dispositions ont été discutées et validées par la Commission Administration générale. Un congé sans solde permet pour l heure de maintenir un poste à 100% même s il doit être rediscuté ultérieurement par Val Eyrieux. Bernard Couëdel considère que les deux mois de transition pourront permettre de vérifier si la conduite de ses nouvelles missions consacrées exclusivement à la Culture sur Val Eyrieux, sont envisageables sur un temps partiel. Aurélie Griffon explique d une part qu elle essaie d anticiper et de faire le maximum pour mettre les projets 2014 dans les rails et ajoute d autre part que le festival des étoiles et la fête de la science ne lui incomberont plus. Ce travail d anticipation la rend confiante sur la possibilité de conduire les missions sur un mi temps sur le début d année Maurice Weiss juge qu il y a un risque majeur à accorder ce congé sans solde puisque cela pourrait inciter à décider de la réduction du temps de travail sur ce poste. En effet, si les élus de Val Eyrieux jugent, à l issue de cette période transitoire, que les missions peuvent être effectuées sur un mi temps, ils pourraient décider de prendre les mesures correspondantes. Maurice Weiss exprime un souci de nécessaire vigilance face à l incertitude des évolutions organisationnelles de Val Eyrieux. Le risque confirme Brigitte Morel est de perdre un demi poste en culture sur Val Eyrieux, alors qu un poste à temps complet a jusqu alors été prévu. Elle insiste sur le fait que la culture demande beaucoup de temps, de réunions et de travail partenarial d autant que le volume sera forcément plus important sur Val Eyrieux. Il lui semble impératif de conserver un temps plein pour défendre la culture sur nos territoires. Bernard Couëdel partage le risque évoqué ; réussir sur les deux premiers mois à mi temps ne sera effectivement pas la preuve que ça pourra marcher sur le long terme. Pour répondre à la question de Maurice Weiss, la formation d Aurélie Griffon est prévue jusqu en avril 2015, soit après la fin de son contrat initial. 6

7 Jeanne Lemarchand explique qu elle a informé Aurélie Griffon des risques que comportait sa demande en terme de pérennisation de son embauche après le 25 février La question devra nécessairement être anticipée et rediscutée avec les élus de Val Eyrieux dès le début d année Maurice Weiss suggère de réfléchir à la création d un poste de chargé de mission culture à mi temps, à pourvoir par un intérimaire sur la période du congé sans solde d Aurélie Griffon. Cette solution lui semble davantage justifier dans le temps, le maintien du besoin d un plein temps en Culture. Bernard Couëdel propose donc de voter en deux temps : A la question «Etes-vous d accord de conserver un poste à temps plein sur la culture?», le conseil acquiesce à l unanimité A la question «Etes vous d accord pour attribuer un congé sans solde à Aurélie Griffon à hauteur de 50% de son temps de travail et pour procéder au recrutement d un agent Chargé de mission culture à 50%?», le conseil s exprime favorablement malgré deux voix contre. Mireille Chareyron demande toutefois que soit vérifiée la légalité de l octroi d un congé sans solde à un agent sur ce format. M. Julien Perrier évoque également la possibilité d accorder à un salarié, un congé de formation, tout en respectant la règle qui consiste à ne pas excéder un certain pourcentage de la masse salariale. Sous toute réserve de légalité, la délibération prise est donc la suivante : - APPROUVE le maintien d un poste à temps plein sur la Culture - APPROUVE la demande de congés sans solde d Aurélie Griffon, à hauteur de 50% de son temps de travail jusqu au 25 février 2014, date d achèvement de son contrat. - CREE un poste de chargé de mission culture à mi temps, à pourvoir par un intérimaire Pour : 12 Contre : 2 Abstention : 0 Après vérification et transmission des informations à l ensemble des délégués par mail, il s avère que le congé sans solde n est pas réglementé, ce qui signifie qu aucune condition, ni procédure ne sont imposées pour en bénéficier. Heures supplémentaires Bernard Couëdel explique que dans la perspective de fusion et afin d initier l activité de Val Eyrieux au 1 er janvier 2014 dans les meilleures conditions, la Communauté de communes du Haut Vivarais s est attachée à solder les heures supplémentaires des agents, prioritairement par récupération et lorsque cela n a pas été possible en les payant. Il indique donc que certains agents ont obtenu des compléments de salaires au mois de décembre. Aménagement de l espace Modification des statuts du Syndicat Mixte Ardèche verte Bernard Couëdel explique que des statuts modificatifs du CDDRA Ardèche verte sont proposés au vote afin d'anticiper sur les évolutions territoriales à venir. En effet, la communauté de communes du Bassin d'annonay se transformant en agglomération au 1er janvier 2014, il y a obligation de modifier les statuts qui prévoient uniquement l'adhésion de communautés de communes et du Conseil Général. D'autre part, cette modification permet de clarifier la représentativité au sein du syndicat, des nouvelles communautés de communes issues de fusion. 7

8 Ce projet de modification de statut permettra de gérer une période transitoire au cours de l'année 2014 dans l'attente de la mise en œuvre de nouveaux périmètres de contractualisation de CDDRA avec la Région Rhône Alpes. En effet, la Région Rhône Alpes a demandé aux territoires de se positionner sur de nouveaux périmètres de CDDRA d'ici fin 2013 et de finaliser les plans d'actions pour le 2ème semestre Ces nouveaux CDDRA seront donc, en toute probabilité, soumis pour vote à la RRA à l'automne APPROUVE la modification des statuts du Syndicat mixte Ardèche verte Dégradations sur un véhicule privé causées par une chute de neige du toit de la maison de santé Jeanne Lemarchand explique que le véhicule de M. Drancourt, kinésithérapeute à la maison de santé a été endommagé par une chute de neige qui est tombée sur son toit alors qu il était garé sur le parking des professionnels. Outre les dommages matériels, il met en garde sur le caractère très dangereux de l événement, notamment si une personne était passée au même moment et sur le fait que cela pourrait se reproduire. Les travaux de réparation son devisés après expertise de son assurance (MACSF) à , avec une franchise de 460. La MACSF n a pas procédé à la mise en cause de la CCHV. Groupama, qui est l assureur de la CCHV, considère par conséquent, au regard des éléments apportés, qu elle n a pas à intervenir dans cette affaire puisque les dommages liés à des phénomènes naturels ne relèvent pas de la responsabilité civile. Jeanne Lemarchand précise que M. Drancourt avait sollicité la CCHV pour paiement de sa franchise. Le Conseil juge qu il n a pas à intervenir sur ce dossier. Il s accorde en revanche pour mettre en place un dispositif de sécurité en condamnant la place de parking concernée. Brigitte Morel en profite pour souligner un problème de verglas au niveau du silo de la maison de santé. Jeanne Lemarchand le prend en note. Elle indique que les agents de voirie y mettent normalement du sel ou de la pouzzolane. Culture-Tourisme-communication Notre conseil communautaire est appelé ce soir à délibérer sur l évènementiel et le soutien aux associations culturelles pour Ces délibérations permettent, comme d habitude à pareille époque, d engager la préparation d une saison culturelle qui commence très tôt, et de demander les subventions correspondantes. Néanmoins, il y aura nécessité de valider ces dispositions au sein du conseil de Val Eyrieux et de les inscrire au budget primitif correspondant. Demande de subvention au Conseil Général pour le festival de musique en Vivarais Lignon Jean-Marie Foutry rappelle que le festival est organisé conjointement par les Communauté de communes du Haut- Lignon et du Haut-Vivarais, le portage étant assuré par le Haut-Lignon. Afin de pérenniser cet événement de qualité, les Communautés de communes préparent actuellement les demandes de subventions pour l organisation de l édition Il s agit aujourd hui de délibérer pour solliciter une subvention du Conseil général de l Ardèche à hauteur de Le budget prévisionnel 2014 de l opération est le suivant : 8 Charges prévisionnel (année 2014) Charges en personnel (non artistique) ,00 Autres charges fixes 1 000,00 Budget technique 3 000,00

9 Communication 5 000,00 Budget artistique ,00 TOTAL CHARGES ,00 Produits prévisionnel (année 2014) Conseil régional d Auvergne 3 000,00 Conseil régional Rhône-Alpes 3 000,00 Conseil général Haute-Loire 5 000,00 Conseil général Ardèche 1 500,00 Communauté de communes du Haut-Lignon ,33 Communauté de communes du Haut-Vivarais 5 741,67 dont Recettes propres Billetterie ,00 Partenaires privés (sponsors, mécénat) 2 000,00 Autres produits 3 000,00 TOTAL PRODUITS ,00 - AUTORISE le Président à solliciter le Conseil Général 07 à hauteur de pour le festival Musiques en Vivarais Lignon 2014 Demande de subvention au Conseil Général pour le cabaret Therezin Jean-Marie Foutry expose le projet. Josette Milgram, productrice de spectacle à l échelle internationale est aujourd hui implantée sur la commune de Saint Jeure d Andaure. Le Communauté de communes du Haut-Vivarais a répondu avec beaucoup d intérêt à sa proposition pour monter un projet autour du spectacle «Cabaret Therezin», en partenariat avec le collège de Saint Agrève. Ce projet fait le lien avec le nouvel EPCI. Ainsi, deux représentations se dérouleront à la Salle des Arts et des cultures de Saint Agrève, et deux représentations se dérouleront à la salle de la Chapelle au Cheylard. Le partenariat avec le lycée du Cheylard est aussi engagé. Il s agit de délibérer sur les demandes de subvention concernant ce projet. Jean-Marie Foutry propose que la Communauté de communes du Haut-Vivarais, à l initiative de cette coopération, prenne une délibération pour anticiper la demande de subvention au Conseil Général, au titre du futur EPCI Val Eyrieux. Le budget prévisionnel de l opération est le suivant : Budget prévisionnel Cabaret Therezin 3 et 4 avril 2014 Postes de dépenses Montant TTC Recettes Montant TTC Prestation artistique 8 440,00 CG (ligne action citoyenne) 3 000,00 SACEM 800,00 Valdac (que sur partie le Cheylard) 1 500,00 Location piano (Saint Collège louis Jouvet 300,00 Agrève) (que sur partie saint Agrève) 700,00 Location piano (Le Cheylard) 350,00 Autofinancement Communauté de communes du Haut-Vivarais 2 795,00 Régie salle des arts 400,00 Autofinancement Communauté de communes du Cheylard 2 795,00 Régie salle chapelle 300,00 Communication (coûts internes) 200,00 Total ,00 Total ,00 9

10 - AUTORISE le Président à solliciter le Conseil Général 07 à hauteur de pour le projet «Cabaret Therezin». Notification des Subventions 2014 aux associations Jean-Marie Foutry indique que le budget culture élaboré par la commission culture pour 2014, atteint la somme de ; Il précise qu il s agit d un montant légèrement en retrait par rapport à celui de l an passé. Par ailleurs, il précise que les débours réels sont toujours inférieurs au budget car basés sur les justificatifs de dépenses demandés aux associations Jean Marie Foutry propose de délibérer sur l attribution des subventions aux associations sur la base du tableau suivant, proposé par la commission culture: Nom de l'association Nom de la manifestation ou de l'action subvention Association Patrimoine en Journées Européennes du Patrimoine et Exposition Vivarais Lignon 100ans du tourisme Plateau Vivarais-Lignon 900,00 Art Sème Festival Par ici la danse 1 500,00 Les St Jeur heux Fête de la musique 495,00 centre socioculturel Programmation culturelle Rencontres Nord Sud CUPS Projections films 2012/2013 Commémoration guerre 14/18 Semaine de la musique ,00 Equiblues Festival Equiblues 8 000,00 Festival international des Arts Festival International des Arts 5 000,00 Typographie et poésie Lectures sous l'arbre 4 000,00 TOTAL ,00 Les modalités de versement des subventions sont les suivantes : Si la dépense n atteint pas le coût prévisionnel de l action, la subvention est versée au prorata du montant des dépenses éligibles, effectivement justifiées. Le versement de la subvention sera effectué sur demande écrite du bénéficiaire selon les modalités suivantes : - Une avance de 30% maximum du montant de la subvention au vu d un budget prévisionnel actualisé, équilibré, daté et signé (en original). - Le solde au vu d une fiche bilan de la manifestation, le bilan financier et la copie des factures acquittées. - APPROUVE l attribution des subventions aux associations inscrites dans le tableau ci-dessus et les modalités de versement de celles-ci. Plan de financement pour le «Bal itinérant» Jean-Marie Foutry expose au conseil le projet de spectacles décentralisés «Bal Itinérant» Le «Bal itinérant» finira son périple au fil de l Eyrieux sur le territoire du Haut Vivarais en passant par Mars, Devesset puis Rochepaule. Les associations de chacune des communes seront mobilisées (organisation d une buvette et relais communication auprès des habitants). Ce projet de spectacles décentralisés a pour objectif d être un vecteur de lien social entre les habitants, les visiteurs et la troupe du «Bal itinérant», mais aussi de faire découvrir ou redécouvrir les sentiers de randonnées du territoire de la Communauté de communes. 10

11 Le budget prévisionnel de l opération est le suivant : Budget prévisionnel du projet «Bal itinérant sur le Haut Vivarais», les 22,23 et 24 juillet 2014 Postes de dépenses coût TTC recettes prévisionnelles TTC Prestation artistiques troupe du bal itinérant pour trois représentations Communication (affiches et flyers randonnées + soirées) Participation communes PACT Ardèche verte Communauté de communes du Haut- Vivarais 1787 Total Total AUTORISE le Président à solliciter le PACT Ardèche Verte à hauteur de pour le projet de spectacles décentralisés 2014 «Bal Itinérant». Site Internet : dispositions pour mise en œuvre opérationnelle du changement Jeanne Lemarchand rappelle qu une commission avait été missionnée pour travailler sur la question de l avenir du site internet. En effet, au vu de la fusion des Communautés de communes et de la disparition de la Communauté de communes du Haut-Vivarais, se pose la question du devenir et de la pertinence du site du Pays de Saint- Agrève, qui est un site Internet collaboratif, axé autour du territoire de l actuelle Communauté de communes. La Commission propose les évolutions suivantes : Transfert de la gestion du site de la Communauté de communes à l office de tourisme, tout en gardant les sites des communes et, dans un premier temps, le site de la Communauté de communes. Jean Marie Foutry confirme que ça ne change rien pour les communes. Elles gardent leurs informations, toujours mises à jour comme elles le sont actuellement (Devesset, Saint-Agrève et Mars en interne, Rochepaule, Saint-André et St Jeure par Rachel), et ont toujours un accès direct vers leur site (via une adresse directe comme par exemple). Le site de la CCHV restera en place en attendant que le site Internet de la nouvelle CC émerge. La page d accueil sera simplement retravaillée pour bien expliquer la situation des CC aux internautes. L office de tourisme prendra désormais en charge l hébergement du site Internet. Chaque commune reste en revanche propriétaire de son nom de domaine. Il faudra toutefois que chaque commune engage une réflexion sur la mise en place d un site Internet autonome courant La reprise de la gestion par l OT nécessiterait donc de faire un avenant à la convention avec l Office de tourisme. Il faudra toutefois attendre la création de Val Eyrieux pour la voter, en intégrant un effet rétroactif. Jeanne Lemarchand informe le conseil que pour respecter la loi, il faudra très probablement uniformiser la gestion des Offices de Tourisme, en n établissant plus qu une seule convention avec un seul organisme, quitte à maintenir des annexes sur les différents territoires. 11

12 - APPROUVE le transfert du Site Internet de la Communauté de communes du Haut Vivarais à l Office de Tourisme du Pays de Saint Agrève - APPROUVE la mise à disposition de Rachel Combauroure pour mettre à jour les pages communales de St André en Vivarais, St jeure d Andaure et Rochapaule en attendant de former les secrétaires de Mairie sur la période de transition Economie- Agriculture Renouvellement de la convention avec Vanessa Lesman pour le pâturage des bords de chemins sur Rochepaule Jean-Marie Foutry exprime sa satisfaction sur le travail réalisé cette année concernant l expérimentation de pâturage des chemins sur la commune de Rochepaule par un troupeau de brebis. Le bilan est très positif et l éleveuse est sérieuse et impliquée. Il rappelle que l opération avait couté 800 en 2013 mais a évité le travail d une épareuse. Il pense qu il serait intéressant de renouveler et étendre cette opération l an prochain et propose de voter le renouvellement en 2014, sur la base des conditions de APPROUVE le renouvellement de la convention portant sur une opération de pâturage expérimental des chemins balisés entre l éleveur, la communauté de communes et la commune de Rochepaule. Acquisition des parcelles de la Commune de Saint-Agrève Bernard Couëdel rappelle que la Communauté de communes a délibéré au dernier conseil pour acquérir les parcelles de la zone d activité appartenant à la mairie de Saint-Agrève au tarif de /m². Il précise que le piquetage a été établi sur place avec le géomètre et la commune de Saint-Agrève pour fixer un prélèvement sur les parcelles AE 175, AE 173, AE 123 et AE 72 d une superficie totale de m², ce qui fait un montant, hors frais d acte, de Il propose au conseil de valider cette emprise de m². - APPROUVE la cession d'une emprise foncière de m² prise sur une partie des parcelles AE175, AE173 et AE123 au prix de 10,92. - DIT que les frais de notaire seront à la charge de la Communauté de communes, ainsi que les frais d'accès. - PRECISE qu'un nouveau numéro cadastral sera attribué à l'issue de ce découpage - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire (compromis de vente, acte de vente...) Environnement Avenant convention Entente Doux Bernard Couëdel rappelle que la Communauté de Communes du Tournonais est signataire d une convention de partenariat avec les Communautés de Communes du Haut Vivarais, du Pays de Saint-Félicien, du Pays de Lamastre et Rhône Crussol pour la gestion du bassin du Doux. Il est proposé d approuver un avenant à cette convention, permettant : 12

13 - de prolonger la durée de validité de la convention d une année (simplification administrative dans le cadre des fusions d ECPI), - d élargir la gestion du Doux à l échelle de son bassin versant, permettant éventuellement d agir sur l ensemble de ses affluents, notamment sur les masses d eau orphelines (Eal, Jointine, Perrier, Taillarès), - d ajouter la gestion du bassin versant du Mialan, sur le territoire de la Communauté de Communes Rhône Crussol. Les autres mentions et articles de la convention de partenariat signée en 2009, dont la clef de répartition, demeurent inchangés. Il est proposé au Conseil communautaire d approuver cet avenant à la convention de partenariat avec les Communautés de Communes du Haut Vivarais, du Pays de Saint-Félicien, du Pays de Lamastre et Rhône Crussol et d autoriser le Président à signer les documents en résultant. - APPROUVE l avenant à la Convention de l Entente Doux - AUTORISE le Président à le signer Convention Profils des Eaux de Baignades Jeanne Lemarchand explique qu après un peu de retard, l entente Doux est prête pour démarrer l étude sur le profil des eaux de baignade des communes de Rochepaule, Labatie d Andaure, Désaignes et Lamastre. Afin de mutualiser cette étude, il est proposé d établir une convention de groupement de commande entre la Communauté de communes du Haut Vivarais (puis Val Eyrieux) et la Communauté de communes du Pays de Lamastre. La Communauté de communes du Pays de Lamastre a accepté d être le coordonnateur de ce groupement. 1 ou 2 représentants élus de la Communauté de communes du Haut Vivarais pourront être associés à la CAO. Les dispositions financières prévoient que les 2 Communautés de communes partagent le coût de l étude commune à elles deux, et que chacune finance la part correspondant à leurs communes, soit uniquement Rochepaule pour le Haut Vivarais. - APPROUVE le groupement de commande avec la Communauté de communes du Pays de Lamastre pour la réalisation de l étude sur les profils de baignade. - AUTORISE le Président à signer la convention de groupement de commande Voirie Avenir de la voirie Bernard Couëdel, dans l optique de la désormais très proche fusion intercommunale, demande au conseil s il lui semble utile que la Communauté de Communes du Haut Vivarais exprime une opinion par rapport à l organisation future de la voirie. Quelle est l évolution que pourrait souhaiter le Haut Vivarais au niveau de la voirie? Charles Fouvet déclare que l étude de Gestion Locale sur la fusion intercommunale a révélé qu il serait plus intéressant de maintenir la voirie en Communauté de communes, en raison de dotations bonifiées et d un CIF amélioré. Il est d avis de suivre les conclusions données par l étude et de proposer le maintien de la compétence voirie en intercommunalité. Philippe Labouri et Etienne Roche, Mireille Chareyron en son nom et au nom d Henri Guillot, Henri Sénéclauze et Jean- Marie Foutry partagent l avis qu il faut maintenir une mutualisation au niveau intercommunal. 13

14 Bernard Couëdel rappelle que cette mutualisation, même si elle n a pas porté tous ses effets, a permis de financer des travaux sur des ouvrages d art notamment, qui n auraient pu se faire à l échelon communal. Charles Fouvet ajoute que l entretien des voiries par l équipe technique a été un réel bénéfice pour les petites communes, qu elles ont pu faire beaucoup plus grâce à la Communauté de communes. Ca lui paraît désormais vital de maintenir la compétence au niveau intercommunal. Maurice Weiss s exprime pour la commune de St Agrève en déclarant qu il est également favorable à une mutualisation mais pas forcément dans le cadre de la Communauté de communes, compte tenu de la complexité de gestion de cette compétence. Il considère que la piste consistant à restituer la compétence au niveau des communes, en organisant la mutualisation à une échelle territoriale plus restreinte, mérite d être étudiée. Il affirme être attaché à une organisation de la compétence voirie de façon territorialisée. De plus, Maurice Weiss doute que les territoires voisins accueillent bien le principe de généraliser la compétence voirie à l ensemble du territoire, sachant que la Communauté de communes des Boutières ne détient pas la compétence et la Communauté de communes du Pays du Cheylard a, sur la voirie, un intérêt communautaire très limité. De plus, il n est pas certain que la possibilité de «sectorialiser» l organisation de la voirie puisse demeurer une fois que l intérêt communautaire sera défini. Enfin, même si le bureau d étude l a évoqué, il semble peu légal de ne maintenir la compétence que sur une partie du territoire. Bernard Couëdel, à l issu de ces échanges propose d exprimer vis-à-vis de la future Communauté de communes Val Eyrieux, le souhait de maintenir le fonctionnement actuel de la compétence voirie sur le Haut Vivarais soit à travers une définition de l intérêt communautaire le permettant, soit à travers toute autre forme d organisation qui autorise un système d exploitation territorialisé. - EXPRIME vis-à-vis de la future Communauté de communes Val Eyrieux, le souhait de maintenir le fonctionnement actuel de la compétence voirie sur le Haut Vivarais soit à travers une définition de l intérêt communautaire le permettant, soit à travers toute autre forme d organisation qui autorise un système d exploitation territorialisé. Demande de fonds de concours des communes de Mars et de St André en Vivarais pour les travaux de régularisation des voies Le Président propose l attribution des fonds de concours pour les travaux de régularisation des voies, aux communes de Mars et de St André en Vivarais. Jeanne Lemarchand précise que les crédits votés au budget sont suffisants. Mars St André en Vivarais APPROUVE l attribution d un fonds de concours de pour la commune de St André en Vivarais, correspondant à 50% du coût résiduel pour la commune, des travaux de régularisation des voies. - APPROUVE l attribution d un fonds de concours de pour la commune de Mars, correspondant à 50% du coût résiduel pour la commune, des travaux de régularisation des voies. Jean Marie Foutry explique que sur sa commune le travail est amorcé. Il se demande si le principe d attribution de fonds de concours pour les travaux de régularisation des voies, mis en place par la Communauté de communes du Haut Vivarais perdurera et si Val Eyrieux pourra reprendre les engagements du Haut Vivarais. De l avis de Maurice Weiss, Il faudra probablement qu ils soient reconfirmés. 14

15 Questions Diverses Ordures ménagères : plan de localisation des emplacements de bacs collectifs et création d une régie pour les badges d accès aux conteneurs collectifs Jeanne Lemarchand précise que toutes les communes ont désormais transmis les éléments permettant de localiser les futurs emplacements des bacs collectifs. Bernard Couëdel explique que lorsque les bacs collectifs seront en place la Communauté de communes Val Eyrieux va devoir créer une régie pour permettre la distribution des badges d accès aux conteneurs collectifs. En effet, même si 2014 reste une année test sans facturation au volume, les usagers auront quand même à effectuer un dépôt de garantie pour avoir leur badge. Maurice Weiss sensibilise le conseil sur la nécessité d insister auprès du SICTOM pour que, lorsque le service sera opérationnel au-delà de la période de test, les badges ne soient pas à recharger par l usager. Il serait très nettement préférable d avoir un système d enregistrement de l utilisation sur la carte, l usager recevant ultérieurement la facture correspondant aux volumes déposés. Compte-rendu du dernier comité de pilotage de la fusion Bernard Couëdel informe les élus que le premier conseil communautaire de Val Eyrieux au cours duquel seraient élus les président et vice-présidents, aura lieu le 13 janvier Bernard Couëdel explique que le comité de pilotage a approuvé une gouvernance composée de 11 vice-présidences qui pourraient être constitués des thématiques suivantes : - Economie/agriculture/filière bois - Aménagement du territoire/développement durable (dont OM) - Finance - Administration générale/ressources humaines - Culture - Tourisme - Communication - Action sociale (transports, logements, maisons de santé, ) - Enfance/Jeunesse/ Sport/ Vie associative - Travaux/Voirie - Eau/assainissement Maurice Weiss précise qu il s agit d une première proposition qui pourra évoluer, notamment pour prendre en compte des points actuellement non intégrés. Il pense par exemple à la thématique importante qu est l aménagement numérique du territoire. Une réunion de la commission administration générale est prévue le 7 janvier pour préparer les candidatures des viceprésidents au 1 er conseil communautaire. Ce qui est prévu, conformément à la règle d une répartition proportionnelle à la population, c est 5 Vice-présidents pour le territoire du Pays du Cheylard, 3 pour le Haut Vivarais, 2 pour les Boutières et 1 pour les trois Communes des Châtaigniers. Maurice Weiss propose, sur les mêmes fondements, qu il y en ait 2 pour St Agrève et 1 pour les autres communes. DETR Communauté de communes des Boutières M. LE BON, Président de la Communauté de communes des Boutières a sollicité les Présidents et les conseils communautaires du Pays du Cheylard et du Haut Vivarais sur la question du dépôt d une demande de subvention DETR Le projet concerné est le futur espace permanent Bijou de Saint Martin de Valamas et plus particulièrement les tranches relatives à la construction d ateliers permettant d accueillir des artisans d art. 15

16 M. LE BON avait déjà échangé avec le sous préfet à ce sujet. Il souhaiterait qu une délibération des deux conseils puisse valider le dépôt d une demande fin 2013 voire début 2014 pour la future enveloppe DETR. - APPROUVE le dépôt d un dossier DETR pour la création du futur espace permanent Bijou à St Martin de Valamas Maurice Weiss rappelle que l Association des Maires a transmis des informations aux communes et Communautés concernant la DETR 2014, en mentionnant notamment toutes les modifications par rapport à Une délibération est normalement attendue avant le 15 janvier, date limite de dépôt des dossiers. Il y aura probablement de la souplesse compte tenu des prochaines échéances en matière de fusion intercommunale. Débroussaillage sur Rochepaule Guy Delaygue regrette que les travaux d épareuse sur Rochepaule aient été mal réalisés et au final soient plus chers cette année en raison d un plus grand nombre d heures d intervention. Il aurait souhaité poursuivre avec le même prestataire que l an passé. Bernard Couëdel en conclut qu il faudra revoir le cahier des charges en vue de la prochaine consultation, et réévaluer les prestataires. Remerciements Brigitte Morel tient personnellement à remercier l ensemble des élus et des techniciens pour le travail accompli pendant ces 6 années. Elle a apprécié le climat global de bonne entente et d écoute. En tant que femme, peu nombreuses au conseil, elle estime avoir été bien respectée. Bernard Couëdel informe le conseil qu il a accordé le financement du repas de clôture des agents et souligne pour tous les élus qui le souhaitent, qu un pot est prévu le 18 décembre à 12h dans les locaux de la Communauté de communes pour remercier les agents qui ont travaillé à la mise en œuvre de leur projet politique. Hôpital Philippe Labouri indique qu une délégation de l hôpital de Moze doit rencontrer l ARS le vendredi 13 décembre à 15h à Privas, pour défendre la position de l établissement. Il estime qu il serait bien qu il y ait des élus. Maurice Weiss tentera d être présents mais précise qu une réunion est d abord prévue avec les 3 directeurs des hôpitaux de St Agrève, Lamastre et Le Cheylard. Les élus seront reçus après. Le Président clôt la séance à 21h07. 16

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