Le site et ses installations

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1 CARTE D IDENTITE CSA Centre de stockage de l Aube pour les déchets de faible et moyenne activité à vie courte Actualisée au 15/07/2012 Le site et ses installations Situation géographique et économique Le CSA (Centre de stockage de l Aube, pour les déchets de faible et moyenne activité à vie courte) est implanté dans le département de l Aube sur les communes de Soulaines-Dhuys, Epothémont et Ville-aux- Bois situées à une cinquantaine de kilomètres à l Est de Troyes. Etendu sur 95 hectares, dont 30 hectares réservés au stockage des déchets radioactifs, ce Centre est autorisé à accueillir 1 million de m3 de colis de déchets de faible et moyenne activité majoritairement à vie courte. Le Centre emploie 80 agents Andra et une centaine de personnes travaillant pour le compte d entreprises extérieures. Activités du site Le CSA est exploité par l Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) depuis le 13 janvier Il est le 2ème centre de stockage de surface pour les déchets radioactifs construit en France. Il a pris le relais du Centre de stockage de la Manche qui a reçu des colis de déchets radioactifs de 1969 à Après sa phase d exploitation, le site continuera d être surveillé pendant au moins 300 ans, jusqu à ce que l impact du stockage soit comparable à celui de la radioactivité naturelle. Le concept de stockage du CSA repose sur un ensemble de barrières garantissant le confinement de la radioactivité contenue dans les déchets, le temps que cette radioactivité ait suffisamment décru et ne présente plus de risque pour l homme et l environnement. Ces barrières de confinement sont : les colis à enveloppe béton ou métallique contenant les déchets toujours sous forme solide ;

2 les ouvrages de stockage en béton armé dans lesquels sont disposés les colis de déchets, complétés des réseaux de collecte des eaux superficielles et d infiltration. Cette barrière sera renforcée à terme par une couverture définitive qui viendra recouvrir l ensemble des ouvrages de stockage ; le milieu géologique, situé au droit du centre et à son aval hydraulique, composé d une couche de sable drainant et d une couche d argile protégeant les nappes phréatiques sous-jacentes. INB du site : l INB n 149 i Obtenir des informations sur le cadre législatif et réglementaire des INB (à venir) Le Centre est principalement équipé : d une zone de stockage de 30 hectares sur laquelle sont construits par tranche les ouvrages en béton accueillant les colis de déchets radioactifs. d un atelier de conditionnement des déchets composé : o d une unité de compactage destinée à compresser des fûts métalliques de 200 litres contenant des déchets compactables (plastiques, chiffons...) afin de réduire leur volume et de permettre leur stockage ; o d une unité d injection permettant de bloquer dans un mortier des déchets volumineux et lourds (tubes, ferrailles...) présents dans des caissons métalliques de 5 m3 et 10 m3, afin de garantir la résistance mécanique des colis. d une salle de conduite permettant le pilotage de l unité de compactage et une supervision de l ensemble du Centre. d un laboratoire radiologique réalisant la quasi-totalité des analyses radiologiques définies dans le plan de surveillance du CSFMA. d un bâtiment de transit assurant l entreposage temporaire des colis de déchets afin de : o réguler les flux de colis à traiter (ACD) ou stocker ; o mettre en attente des colis sélectionnés pour subir des contrôles de second niveau complémentaires aux contrôles effectués à la réception ; o mettre en attente des colis pour lesquels des compléments d information sont attendus du producteur. d une structure expérimentale de couverture (SEC) pour étudier un concept de couverture qui sera installée au-dessus des ouvrages de stockage après leur exploitation et devra assurer l étanchéité de la zone de stockage à long terme. d un bassin d orage recueillant toutes les eaux pluviales tombant sur le site. Une fois contrôlées, ces eaux sont rejetées dans le ruisseau Les Noues d Amance. Le bassin d orage sert également de réserve d eau en cas d incendie. Le CSA est placé sous l autorité de contrôle de l ASN pour la sûreté, avec l appui technique de l IRSN. L Andra publie chaque année un rapport d activité spécifique en vertu des articles L et L du code de l environnement (ex article 21 de la loi Transparence et sécurité en matière nucléaire - TSN).

3 Repères, évolution du site 1986 : choix du site 1989 : décret d autorisation de création de l installation nucléaire de base 1992 : début de l exploitation 1993 : Mise en service de l unité de compactage 2000 : réception du e m3 de colis de déchets 2001 : obtention de la double certification ISO 9001 et ISO pour tous les sites de l Andra 2004 : réception des premiers couvercles de cuves 2006 : arrêté fixant de nouvelles limites pour les rejets d effluents liquides et gazeux 2007 : réception du e m3 de colis de déchets : réalisation du plus gros chantier de construction d ouvrages de stockage Pour en savoir plus sur l actualité du site Prévention des risques Démarche de prévention des risques i Obtenir des informations sur la démarche de prévention des risques (à venir) Les installations du CSA ont été conçues pour résister à tous les risques qu ils soient d origine naturelle (séisme, inondation) ou humaine (incendie, chute d avion par ex.). Risque sismique : Situé dans le Bassin Parisien, le CSA est dans une zone où la sismicité naturelle est très faible. Le centre a toutefois été conçu pour résister à des séismes 5 fois plus puissants que ceux observés dans la région. Risque inondation : Le CSA est implanté hors zone inondable par les crues des rivières proches et la base des ouvrages de stockage est construite au-dessus du plus haut niveau de la nappe historiquement observé. Risque aérien : Ce risque a été pris en compte dans la conception du Centre afin que la robustesse des ouvrages de stockage permette de réduire au maximum la pénétration éventuelle d un avion dans l ouvrage et de limiter l endommagement des colis. Les ouvrages de stockage sont ainsi remplis de gravier ou de béton entre les colis et sont recouverts d une dalle de béton de plusieurs dizaines de centimètres d épaisseur. Risque incendie : Tout déchet inflammable ou explosif est interdit en stockage. Les déchets sont froids, inertes et stabilisés avant d être stockés. En cas d incendie accidentel pendant l exploitation du Centre, des équipes de secours sont en permanence sur le site pour intervenir le plus rapidement possible. Organisation Les exploitants nucléaires sont dotés d une organisation qui leur permet de gérer des situations d urgence. Des permanences pour motif de sécurité sont mises en place y compris en dehors des heures normales de

4 travail. Des exercices de vérification de l efficacité de ces dispositifs sont régulièrement menés en interne et en externe en collaboration avec les services de l Etat chargés de la sécurité civile et les autorités de sûreté. Situation d urgence/information PPI i Obtenir des informations sur les situations d urgence (à venir) L organisation est définie par le Plan d Urgence Interne (PUI), applicable à l intérieur du site et mis en œuvre par le directeur du Centre dès lors qu une situation incidentelle ou accidentelle nécessite l intervention de secours extérieurs. Des exercices de sécurité, appelés «EMILIE» (exercice de mise en œuvre des moyens d intervention et de liaisons extérieurs) sont réalisés au moins une fois par an afin de tester l efficacité des secours internes et la coordination avec les secours extérieurs. Gestion des rejets du site et surveillance de l environnement Plan de surveillance i Obtenir des informations sur la surveillance de la radioactivité dans l environnement (à venir) Le plan de surveillance du Centre est validé par l Autorité de sûreté nucléaire. Chaque année, plus de analyses radiologiques sont effectuées sur des échantillons prélevés sur et aux alentours du site. Ces prélèvements sont réalisés à fréquences régulières dans l air, les eaux souterraines, de pluie et des ruisseaux, les sédiments, la chaîne alimentaire... L impact environnemental du CSA, évalué sur un groupe hypothétique vivant en autarcie à proximité du Centre, est plus de fois inférieur à la limite réglementaire (qui est de 1 millisievert par an) et à la radioactivité naturelle (2.4mSv/an en moyenne en France). La Commission locale d information (Cli) du CSA peut également réaliser des campagnes de prélèvements pour analyses dans et autour du Centre en faisant appel à un laboratoire indépendant. Dans ce cas, des échantillons des prélèvements sont analysés par le laboratoire mandaté par la Cli et d autres par le laboratoire de l Andra afin de comparer les résultats. Lien contacts CLI du CSA

5 Rejets : autorisations Rejets liquides Rejets gazeux Résultats des mesures, impact des rejets sur l environnement et les populations Les résultats réglementaires des mesures de la surveillance de l environnement du CSA sont accessibles : Sur le site du Réseau national de mesures de la radioactivité de l environnement (RNM) sur lequel l Andra publie chaque mois les résultats de 350 mesures environ :

6 Dans les rapports annuels du CSA publiés dans le cadre de l article 21 de la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Lien vers le rapport TSN 2011 Evénements liés aux activités du site Evénements classés sur l échelle INES i Obtenir des informations sur l échelle INES (à venir) Evénements au niveau 2 et supérieurs Aucun événement de niveau 2 et supérieur n est survenu au CSA. Evénements au niveau 1 dans l échelle INES Aucun accident, incident ou anomalie, selon l échelle INES, n est survenu sur le CSA depuis Lien vers la liste des avis d incidents et la liste des lettres de suite / site de l ASN Gestion des déchets du site i Obtenir des informations sur la gestion des déchets des INB (à venir) La gestion des déchets dans les installations nucléaires de base est principalement réglementée par un arrêté du 31 décembre Cet arrêté prévoit que chaque exploitant d INB doit, dans le cadre d une «étude déchets», identifier, à l intérieur du site, les lieux ou zones qui génèrent des déchets radioactifs et ceux produisant des déchets conventionnels, conformément à la démarche mise en place en France à l initiative de l Autorité de sûreté nucléaire. Lien vers fiche inventaire 2012 ANDRA