COPROPRIÉTAIRES SOYEZ COPRO-ACTIFS! Un accompagnement sur-mesure pour une gestion durable des copropriétés

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1 COPROPRIÉTAIRES SOYEZ COPRO-ACTIFS! Un accompagnement sur-mesure pour une gestion durable des copropriétés

2 Chef de file en matière d habitat depuis plus de 30 ans, la Communauté urbaine du Grand Nancy mène dans ce domaine une politique innovante, durable et solidaire. Avec la mise en œuvre du 6 e Programme Local pour l Habitat (P.L.H.) «nouvelle génération», intégrant pleinement les enjeux de la ville durable, le Grand Nancy s est engagé dans une démarche de «mieux vivre ensemble» déclinée à l échelle des 20 communes de l agglomération. À travers la délégation de compétence pour l attribution des aides à la pierre, l ouverture de la Maison de l Habitat et du Développement Durable du Grand Nancy, la création de la Société Publique Locale (S.P.L.) «Grand Nancy Habitat» ou encore la définition de son Plan Climat Air Énergie Territorial, la Communauté urbaine confirme son rôle pionnier. Son ambition : satisfaire les besoins en logement en proposant une offre diversifiée et de qualité sur l ensemble de son territoire, en cohérence avec les grandes politiques communautaires. 2 3

3 Un dispositif original au service des copropriétaires Toujours avec la même volonté d innover, le Grand Nancy a choisi de développer un dispositif expérimental baptisé «Copro-Actif». Portée par la Communauté urbaine et animée par Grand Nancy Habitat, en lien avec l Agence Locale de l Énergie (A.L.E.), cette démarche a pour but d aider les copropriétaires dans leurs opérations de réhabilitation en accompagnant leurs prises de décisions. Après une étude globale, l équipe «Copro-Actif» fédère les copropriétaires volontaires autour de leur projet qu elle aide à définir et à formaliser. Son rôle de médiateurfacilitateur permet l élaboration d un plan d actions fédérant l ensemble des copropriétaires, nécessaire pour assurer la gestion durable de l ensemble immobilier au cœur de son quartier. DES ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES Afin d acter les engagements réciproques, les copropriétés volontaires et la Communauté urbaine signeront la charte «Copro-Actif». Les deux structures accompagnatrices, «Grand Nancy Habitat» et l Agence Locale de l Énergie (A.L.E.), mettent en œuvre gratuitement plusieurs actions et outils pour accompagner la copropriété tout au long de la démarche. Dans ses missions d animation, de diagnostic et d assistance à maîtrise d ouvrage, l équipe pluridisciplinaire est totalement objective et neutre. Elle ne se substitue pas au syndic ou à la maîtrise d œuvre. La copropriété, quant à elle, s engage à suivre une méthodologie qui débute par la participation de l ensemble du conseil syndical à une réunion d information à la Maison de l Habitat et du Développement Durable du Grand Nancy, puis à un atelier interactif, destiné à l ensemble des copropriétaires, qui permettra de préciser les objectifs de rénovation et de désigner les référents au sein de la copropriété chargés de participer à l état des lieux. Elle s engage également à réaliser un audit global gratuit par un groupement de maitrise d œuvre et avoir, au minimum, un projet de rénovation BBC. DES ENGAGEMENTS CLIMATIQUES Certaines copropriétés peuvent rencontrer des difficultés pour atteindre les objectifs ambitieux du Grenelle de l Environnement. Pour rappel, la consommation d énergie des bâtiments existants doit être réduite de 38 % d ici La loi Grenelle 2 impose également aux copropriétés la réalisation d un diagnostic thermique dans les 5 ans à compter du 1 er janvier Et pour celles de plus de 50 lots, un plan de travaux ou un contrat de performance énergétique doit être soumis au vote du syndic dans l année qui suit cet audit. Dans la perspective du Plan Climat Air Energie Territorial et du 6 e P.L.H. durable, le dispositif «Copro-Actif» initié par le Grand Nancy entend mobiliser les copropriétaires autour de l amélioration des performances énergétiques de leur immeuble au minimum de niveau BBC (104kwh/m².an). 4 5

4 Une approche globale VOLET SOCIAL Afin de cerner les enjeux et les besoins de chaque copropriété, «Copro-Actif» mène une étude transversale sur les volets social, technique, thermique, réglementaire et financier. Par l étude approfondie des ménages qui composent la copropriété, l équipe «Copro-Actif» peut évaluer les attentes et les capacités de chacun à investir dans un projet de réhabilitation. Un audit individuel sera donc mené par «Grand Nancy Habitat» sous la forme d un questionnaire. Y seront abordés le statut d occupation, la composition familiale, les ressources du ménage, l historique des travaux privatifs, les projets, les besoins propres au logement, etc La copropriété s engage à restituer les questionnaires dûment remplis par au moins la moitié des copropriétaires. VOLET TECHNIQUE VOLET THERMIQUE Un état des lieux technique est réalisé afin de relever les principaux dysfonctionnements dans les domaines de l isolation thermique, du confort acoustique, de l humidité, de l accessibilité, de la sécurité, de l état de conservation et de la gestion du bâti et des équipements. Ce diagnostic global permettra d estimer les besoins de travaux, de hiérarchiser les priorités, de faire apparaître les synergies dans les rénovations envisagées afin d en diminuer le coût total, et enfin d élaborer un plan pluriannuel de travaux, à la fin de la démarche. Dans un premier temps, il sert à rédiger un cahier des charges adapté aux besoins de la copropriété pour lancer l audit global réalisé par des professionnels. Après avoir analysé les caractéristiques thermiques et techniques du bâtiment ainsi que les consommations en eau, gaz et électricité, le bilan énergétique simplifié, réalisé avec l aide de l Agence Locale de l Énergie (A.L.E.), signale les optimisations réalisables sans investissements lourds ainsi que les meilleures solutions de rénovation énergétique. VOLET RÉGLEMENTAIRE ET FINANCIER L analyse de la situation réglementaire détermine le potentiel d évolution de la copropriété sur les aspects administratif, juridique et foncier. L étude de la situation financière permettra, quant à elle, de préconiser des travaux adaptés aux capacités de la copropriété, tout en intégrant l ensemble des subventions mobilisables. 6 7

5 Un accompagnement sur-mesure ASSISTANCE À MAÎTRISE D OUVRAGE «Grand Nancy Habitat» et l A.L.E. du Grand Nancy proposent un accompagnement individualisé et assistent la copropriété tout au long de sa démarche de réhabilitation : aide au lancement d un appel d offre pour la réalisation d un audit global (rédaction du cahier des charges, audition des équipes, etc.) et l analyse des résultats, aide à l élaboration et au vote d un plan pluriannuel de travaux, aide au lancement d appels d offres pour les travaux selon les besoins). En parallèle de cet accompagnement technique, «Grand Nancy Habitat» entretient l adhésion des copropriétaires et réalise les dossiers complets de financement en mobilisant les subventions disponibles. Elle pratiquera également une veille et une mesure des résultats d application du plan de travaux. 8 DIAGNOSTIC ET PRÉCONISATIONS La démarche «Copro-Actif» propose un accompagnement à trois niveaux d intervention. «Grand Nancy Habitat», en lien avec l Agence Locale de l Énergie du Grand Nancy, mène une étude multicritères qui lui permet de récolter des informations sur les aspects remarquables de chaque copropriété, tels que la configuration des ménages, la santé financière, le potentiel d évolution, le diagnostic technique ou encore le bilan énergétique. Pour réaliser cet état des lieux global, «Copro-Actif» examine les différents documents remis par la copropriété, effectue des visites sur le terrain, organise des ateliers thématiques, aide à la préparation des assemblées générales, etc. A l issue de cette première étape, l équipe «Copro-Actif» est capable de définir et de hiérarchiser clairement les problématiques en vue de l audit global par un professionnel, qui apportera les préconisations. De même qu elle est capable de leur fournir des outils d aide à la décision. ASSISTANCE À MAÎTRISE D OUVRAGE RENFORCÉE De par leur complexité, certaines copropriétés demandent une assistance à maîtrise d ouvrage renforcée. Il s agit des ensembles immobiliers qui comptent un grand nombre de copropriétaires, qui rassemblent à la fois des logements, des bureaux ou des commerces, qui présentent un intérêt urbain ou patrimonial particulier ou encore qui s intègrent difficilement dans l espace public. Pour accompagner ces copropriétés, «Grand Nancy Habitat» fait appel aux compétences de prestataires spécialisés, choisis sur la base d une mise en concurrence. DES PARTENARIATS COMPLÉMENTAIRES Le Grand Nancy s appuie sur des partenaires locaux pour animer et promouvoir le dispositif «Copro-Actif», comme l Anah (Agence nationale de l habitat), l A.D.E.M.E. (Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Énergie), l U.N.P.I. (Union Nationale de la Propriété Immobilière), la F.N.A.I.M. (Fédération Nationale de l Immobilier), la Caisse des Dépôts et Consignations, etc. 9

6 Une équipe pluridisciplinaire LA MAISON DE L HABITAT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GRAND NANCY Située au cœur de l écoquartier Nancy Grand Cœur, au rez-de-chaussée du bâtiment République, la Maison de l Habitat et du Développement Durable du Grand Nancy a été inaugurée le 19 octobre Véritable guichet unique au service des habitants, plus de visiteurs y ont été accueillis depuis son ouverture. Cet espace d infos-conseils gratuits facilite les démarches des locataires, propriétaires, bailleurs, accédants à la propriété ou étudiants en leur apportant des renseignements d ordre technique, financier ou juridique liés au logement et au développement durable. La Maison de l Habitat et du Développement Durable du Grand Nancy propose également de nombreux ateliers ouverts aux particuliers et aux professionnels, ainsi que des expositions pédagogiques. Pour répondre aux demandes plus complexes, cet équipement innovant a rassemblé plusieurs partenaires qui assurent des permanences tout au long de la semaine. L Agence Locale de l Énergie (A.L.E.) conseille pour tous les travaux liés aux économies d énergie et aux énergies renouvelables. La Société Publique Locale (S.P.L.) «Grand Nancy Habitat» assiste les habitants dans leurs projets de rénovation et les aide à mobiliser les subventions disponibles. L Union Nationale de la Propriété Immobilière (U.N.P.I.) renseigne sur les droits et les devoirs des propriétaires privés. L association Un Toit 2 Générations est en charge de la promotion de l habitat intergénérationnel. La plate-forme Log Toit, animée par A.D.A.L.I. Habitat, facilite quant à elle l accès au logement des jeunes en mobilité professionnelle. Sans oublier d autres partenaires comme la C.A.F. de Meurthe-et-Moselle, la Maison de l emploi du Grand Nancy, les fournisseurs d énergie, les associations, etc. L association Réciprocité, au travers de son service «Médiation sociale énergie», accompagne des familles dans la lutte contre la précarité énergétique en proposant un dispositif d aide et des mesures spécifiques adaptées

7 LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE «GRAND NANCY HABITAT» Forte de son expérience et de sa compétence dans l attribution des aides à la pierre, la Communauté urbaine a créé en 2010, aux côtés de la Ville de Nancy, «Grand Nancy Habitat», l une des premières sociétés publiques locales de France dédiées au conseil en habitat. Ce nouvel outil conforte le Grand Nancy dans son rôle d ensemblier de la politique de l habitat, en lien avec les communes de l agglomération et les partenaires locaux. Cette nouvelle structure offre notamment aux propriétaires bailleurs ou occupants des conseils techniques et financiers gratuits pour aider à la concrétisation de leurs projets de rénovation (travaux d économie d énergies, de valorisation du patrimoine, adaptation du logement pour les personnes handicapées, maintien à domicile des personnes âgées, remise aux normes, etc ). «Grand Nancy Habitat» gère les dispositifs opérationnels tels que les Opérations Programmées d Amélioration de l Habitat (O.P.A.H.) ou les Programmes d Intérêt Général (P.I.G.). L AGENCE LOCALE DE L ÉNERGIE DU GRAND NANCY L Agence Locale de l Énergie (A.L.E.) du Grand Nancy est une association «loi 1901» fondée en L A.L.E. est un outil d aide à la décision pour tous les consommateurs (particuliers, professionnels, collectivités) et un relais des politiques européennes, nationales et locales dans le domaine du bâtiment et des énergies. L A.L.E. sensibilise le grand public aux économies d énergie et à l utilisation des énergies renouvelables. Elle anime depuis sa création l «Espace Info Energie» et, depuis 2011, propose un service gratuit détaché de tout intérêt commercial permettant de conseiller, de sensibiliser et d accompagner les copropriétés à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques. Elle est soutenue dans ce projet par le Grand Nancy et l Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Énergie (A.D.E.M.E.). L A.L.E. participe à de nombreuses manifestations, organise des ateliers et des conférences pédagogiques autour de thèmes tels que l isolation, l éclairage ou encore les gestes du quotidien pour devenir éco-citoyen et prête des outils de mesure, comme des caméras thermiques, pour détecter les faiblesses de son logement et engager les travaux nécessaires pour réduire ses factures d énergie. Grand Nancy Habitat tient des permanences sur rendez-vous à la Maison de l habitat et du développement durable les mercredis de 14h à 17h et les jeudis de 13h à 17h. L Agence Locale de l Énergie du Grand Nancy tient des permanences sur rendez-vous à la Maison de l habitat et du développement durable, les mardis et jeudis de 9h à 12h et de 14h à 17h

8 Pour tout renseignement concernant le dispositif «Copro-Actif» 10, Place de la République NANCY Tél Fax Mail : HORAIRES Du lundi au vendredi De 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h30 Plus d infos sur : 14 15

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