ÊTRE STAGIAIRE EN SEPTEMBRE 2015

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1 ÊTRE STAGIAIRE EN SEPTEMBRE 2015 Les lauréats des concours du 1 er degré de l Éducation nationale Concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE) SITUATION Lauréat examen professionnel. Temps complet en école. MODALITÉS DE STAGE Lauréat session 2015 Y compris concours supplémentaire de Créteil Inscrit en M1 en Titulaire d un M2. Mi-temps et poursuite en M2 métiers de l enseignement, de l éducation et de la formation (MEEF) en ESPÉ. Mi-temps et parcours adaptés proposés par la commission académique (1). Titulaire M2 avec expérience d enseignement équivalente à 1,5 année en équivalent temps plein au cours des 3 dernières années. Temps complet et modules spécifiques en ESPÉ après évaluation des besoins par la commission académique (1). Lauréat d un concours pour lequel le master n est pas nécessaire (2). Lauréat de sessions antérieures en report ou en renouvellement de stage (3). Lauréat de sessions antérieures en prolongation de stage (3). Mi-temps et parcours d enseignement adaptés en ESPÉ. Mi-temps et formation en ESPÉ adaptée aux besoins des stagiaires. Temps complet, si expérience significative d enseignement. Temps complet et poursuite du stage dans les mêmes conditions. Possibilité de suivre des modules de formations en ESPÉ selon les besoins des stagiaires. (1) La commission académique est présidée par le recteur d académie, ou son représentant, qui en fixe la composition. Le directeur de l ESPÉ, ou son représentant, en est membre de droit. (2) Concours internes, 3 e concours, certains concours technologiques ou professionnels du 2 nd degré, parents de 3 enfants, sportifs de haut niveau (3) Cf. page 10.

2 Évaluation et titularisation Les modalités d évaluation et de validation sont précisées par la note de service n o du 17 mars 2015 parue en encart dans le BO n o 13 du 26 mars 2015 ( Elle définit quatorze compétences dont la maîtrise est attendue au plus tard au moment de la titularisation. Ces compétences se réfèrent, d une part, aux objectifs communs à l exercice des métiers d enseignant et de CPE et à la culture commune nécessaire dans tous les contextes d exercice, et d autre part, aux spécificités des métiers. Chacune des compétences est déclinée en connaissances, capacités et attitudes. Premier et second degrés Un jury académique est constitué par corps et composé de cinq à huit membres nommés par le recteur. Ils sont choisis parmi les personnels des corps d inspection, les chefs d établissement, les enseignants-chercheurs, les professeurs des écoles et les professeurs formateurs académiques. Le jury académique est composé de personnels qui n exercent pas dans l établissement d enseignement supérieur chargé d assurer la formation des stagiaires de l académie. Il se prononce sur le fondement du référentiel de compétences après avoir pris connaissance des avis suivants : 1 l avis d un membre des corps d inspection établi après consultation du rapport du tuteur ; l avis peut également résulter (à la demande du tuteur ou du chef d établissement) d une inspection ; 2 pour les stagiaires du 2 nd degré, l avis du chef de l établissement dans lequel le fonctionnaire stagiaire a effectué son stage ; 3 l avis du directeur de l ESPÉ responsable de la formation du stagiaire. Le jury entend au cours d un entretien tous les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation. Le fonctionnaire stagiaire doit avoir accès, à sa demande, à son dossier d évaluation. Après délibération, le jury établit la liste des fonctionnaires stagiaires qu il estime aptes à être titularisés. L avis défavorable à la titularisation concernant un stagiaire doit être complété par un avis sur l intérêt, au regard de l aptitude professionnelle, d autoriser N hésitez pas à prendre contact avec le Sgen-CFDT local pour obtenir des précisions (cf. coordonnées p ). TOUT AU LONG DE L ANNÉE, LE SGEN-CFDT PEUT VOUS INFORMER ET VOUS CONSEILLER. Pour en savoir plus :

3 le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage. Les stagiaires qui n ont pas été jugés aptes à être titularisés à l issue de la première année de stage et qui accomplissent une seconde année de stage, bénéficient obligatoirement d une inspection. Le recteur prononce la titularisation des stagiaires estimés aptes par le jury. Le recteur prolonge d un an le stage des stagiaires lauréats des concours externes aptes à être titularisés, devant justifier d un master ou d un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l Éducation, qui ne rempliraient pas à l issue du stage cette exigence. La titularisation est prononcée à l issue de cette prolongation à la condition de détenir le titre ou diplôme requis. Le recteur arrête la liste de ceux qui sont autorisés à accomplir une seconde année de stage. Il transmet au ministre les dossiers des stagiaires qui n ont été ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage et qui sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d emplois ou emploi d origine. Situation particulière des agrégés L évaluation du stage accompli par les professeurs agrégés stagiaires est effectuée par un inspecteur général de l Éducation nationale ou, le cas échéant, par un inspecteur d académieinspecteur pédagogique régional de la discipline de recrutement concernée. Elle se fonde sur le référentiel de compétences prévu par l arrêté du 1 er juillet 2013, et s appuie sur les éléments suivants : 1 le rapport d inspection du professeur agrégé stagiaire dans l une des classes dont il a la responsabilité par un membre des corps d inspection, ou par le rapport d un membre titulaire du corps des professeurs agrégés désigné par l inspection générale de l Éducation nationale, établi après consultation du rapport du tuteur ; 2 l avis établi par le chef de l établissement dans lequel le fonctionnaire stagiaire a effectué son stage ; 3 l avis du directeur de l ESPÉ responsable de la formation du stagiaire. L inspecteur général de l Éducation nationale ou, le cas échéant, l inspecteur d académie-inspecteur pédagogique régional de la discipline de recrutement concernée, formule un avis sur l aptitude du professeur agrégé stagiaire à être titularisé. Pour les professeurs agrégés stagiaires qui n ont pas reçu un avis favorable, un rapport d évaluation motivé est établi. L avis défavorable doit être complété par un avis sur l intérêt, au regard de l aptitude professionnelle, d autoriser le professeur agrégé stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage. Après avoir recueilli l avis de la commission administrative paritaire académique (CAPA) compétente, le recteur arrête la liste des professeurs agrégés stagiaires qui sont titularisés en qualité de profes-

4 seur agrégé ainsi que la liste des professeurs agrégés stagiaires n ayant pas obtenu un avis favorable à la titularisation qui sont autorisés à accomplir une seconde et dernière année de stage. Les dossiers des professeurs agrégés stagiaires qui ne sont ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage sont transmis au ministre qui, après avis de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) compétente, prononce, soit le licenciement, soit la réintégration dans leur corps ou cadre d emplois d origine. Prolongation et renouvellement de stage Ce sont deux notions différentes : La f prolongation de stage : en cas d absences pendant l année du stage et si la totalité de celles-ci est supérieure à 36 jours, le stage sera obligatoirement prolongé l année scolaire suivante. La durée de la prolongation correspondra à la totalité des jours d absence amputée d un forfait de 36 jours. fla titularisation est effective à l issue de la prolongation, sauf en cas de congé de maternité ou d adoption, où elle intervient rétroactivement au 1 er septembre. fle renouvellement de stage (ou ajournement) : les stagiaires dont l année n a pas été jugée satisfaisante et qui sont ajournés, sont autorisés à accomplir une seconde et dernière année de stage. La liste est arrêtée par le recteur. Licenciement Un stagiaire refusé définitivement est licencié. Il a droit à l allocation d aide au retour à l emploi (ARE), prévue à l article L du Code du travail. Si le stagiaire était titulaire d un autre corps de fonctionnaire, il est reversé dans son corps, cadre d emplois ou emploi d origine. S il était en CDI, il a droit à bénéficier de nouveau de celui-ci. Les situations d échec existent. S il est logique que la validation ne soit pas automatique, le Sgen- CFDT est vigilant sur les motifs de licenciement. Dès qu il y a risque d échec, il est indispensable de constituer un dossier très précis et complet. Rompre l isolement constitue une des premières étapes indispensables! Contactez les militants du Sgen- CFDT dans votre établissement pour le 2 nd degré, votre école ou votre circonscription pour le 1 er degré, dans votre département ou votre académie (cf. coordonnées p ). EN CAS DE DIFFICULTÉS, N ATTENDEZ PAS LA DERNIÈRE MINUTE, ALERTEZ LE SGEN-CFDT

5 L AFFECTATION LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DU MOUVEMENT DES PER Un professeur des écoles stagiaire (PES) ne doit pas être affecté en cours préparatoire (CP) Mars/avril : Participation obligatoire au mouvement départemental pour obtenir une première affectation en tant que titulaire à la rentrée 2016 Stagiaire Mars 2016 Avril Mai Titularisation 1 er septembre 2016 Septembre Octobre Novembre Déce Tous les détails du mouvement en ligne : Début novembre 2016 : Parution de la note de service spécial mouvement interdépartemental (changement de département) Mi-novembre : Ouverture du serveur SIAM pour saisir ses vœux pour changer de département à la rentrée 2017

6 SONNELS DU PREMIER DEGRÉ (stagiaires/titulaires) Mi-juin : Résultats du mouvement départemental Juin/juillet : Mouvement départemental provisoire Juin Juillet Août Fin mars/avril : Participation obligatoire au mouvement départemental pour les collègues n ayant pas obtenu d affectation définitive en juin 2016 mbre Janvier 2016 Février Mars Avril Début décembre : Fermeture du serveur SIAM pour la saisie des vœux de mutations interdépartementales Janvier/février : Validation de son barème individuel Prise en compte des demandes tardives Mi-mars : Résultats des demandes de mutations interdépartementales pour la rentrée 2017

7 LA CARRIÈRE Réussir un concours de recrutement de l Éducation nationale permet d accéder à un des corps de la Fonction publique d État. Statut du fonctionnaire Le titre 1 du statut général de la Fonction publique définit les principes communs à l ensemble des fonctionnaires comme par exemple la garantie de l emploi. Le titre 2 définit les principes propres à la Fonction publique d État (loi n o 84-16) et les droits et devoirs qui y sont attachés. Des décrets déterminent les règles d accès à chaque corps et de déroulement de carrière. Sauf exception, les fonctionnaires ne peuvent exercer une activité privée lucrative. Carrière Les professeurs stagiaires (PE, PLC, PLP) et les CPE stagiaires sont rémunérés selon la grille de rémunération de leur corps et avancent au rythme prévu par celle-ci. Une fois titulaires, les personnels continuent de progresser dans la grille de traitement suivant des modalités d avancement communes à tous les corps. Dans les corps d enseignement, de COP ou de CPE, la carrière est divisée en onze échelons, chacun correspondant à un indice de rémunération. Les échelons successifs peuvent être atteints suivant trois rythmes d avancement : le grand choix, le choix, l ancienneté. La liste des promus est examinée au niveau départemental (en CAPD) pour le 1 er degré, au niveau national (en CAPN) pour les agrégés, au niveau académique (en CAPA) pour les autres corps du 2 nd degré. Tous les stagiaires débutent au 1 er échelon, sauf les ex-contractuels qui conservent leur traitement en attente de reclassement, c est-à-dire d une reprise partielle dans leur nouveau corps de leur ancienneté accumulée comme non-titulaire. Échelons Avancement Du 1 au 2 Du 2 au 3 Du 3 au 4 Du 4 au 5 Du 5 au 6 Du 6 au 7 Du 7 au 8 Du 8 au 9 Du 9 au 10 Du 10 au 11 Grand choix 3 mois 9 mois 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans Choix 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 4 ans 4 ans 4 ans Ancienneté 3 ans 3 ans 3 ans 4 ans 5 ans 5 ans Déroulement de carrière dans la classe normale.

8 L indice permet de calculer la rémunération du fonctionnaire : Échelons Traitement Brut Net Brut Net Brut Net Brut Net Brut Net Indices PE, certifiés, PLP, CPE, PEPS (traitements en ) Indices agrégés (traitements en ) Échelons Traitement Brut Net Brut Net Brut Net Brut Net Brut Net Brut Net Indices PE, certifiés, PLP, CPE, PEPS (traitements en ) Indices agrégés (traitements en ) Traitement mensuel indicatif (valeur brute du point d indice : 4,630 depuis le 1 er juillet 2010). Les traitements nets varient en fonction des prélèvements sociaux. Services pris en compte Sont pris en compte les services antérieurs effectués (depuis trois ans) : fdans l enseignement public comme titulaire, stagiaire, auxiliaire ou contractuel ; fdans l enseignement privé sous contrat et sous certaines conditions ; dans f l industrie, le commerce pour les disciplines professionnelles et technologiques sous certaines conditions ; fdans d autres emplois de la Fonction publique (État, territoriale ou hospitalière). Le reclassement est effectif à la date de nomination en qualité de stagiaire (sauf pour les stagiaires COP qui sont reclassés à la titularisation). Le dossier Il faut le constituer dès le début de l année scolaire auprès du rectorat pour les personnels du 2 nd degré, auprès de l inspection académique pour

9 les personnels du 1 er degré, au niveau ministériel pour les agrégés. Il convient de ne rien oublier. Dans le doute, il vaut mieux inscrire toutes les activités passées. Vous pouvez prendre contact avec les militants du Sgen-CFDT qui pourront contrôler l exactitude de l arrêté de reclassement. En cas de désaccord, vous avez deux mois à compter de la date d arrêté du reclassement pour déposer un recours. Gestion de la carrière Les décisions concernant la carrière des fonctionnaires sont prises par l administration : ministre, recteur, DASEN après avis de la ou des commissions administratives paritaires (CAP compétentes pour chaque corps de l Éducation nationale). Il y a une commission administrative paritaire nationale (CAPN) pour les 1 er et 2 nd degrés et une CAP au niveau local : fpour le 2 nd degré, des commissions administratives paritaires académiques (CAPA) ; fpour le 1 er degré, des commissions administratives paritaires départementales (CAPD). Elles sont composées à parité de représentants de l administration et des personnels. Ces derniers sont élus sur liste syndicale par les fonctionnaires titulaires du corps concerné. Les élus du Sgen-CFDT ont acquis une compétence qu ils mettent à votre disposition. Ils veillent au respect des règles afin qu il n y ait pas de passedroit et garantissent la transparence. Le Sgen-CFDT revendique la déconnexion entre l évaluation des personnels et l avancement de carrière. Cela permettrait de recentrer l évaluation sur les missions et les pratiques professionnelles des personnels de façon plus sereine, et de prendre en compte l ensemble et la diversité de leurs missions. Indemnités Allocations, santé, logement, vacances, restauration, le syndicalisme n agit pas seulement sur les salaires ou les conditions de travail : tour d horizon. Indemnité forfaitaire de formation Les stagiaires ont droit à une indemnité forfaitaire annuelle de 900 versée mensuellement. Seuls les stagiaires qui se rendent sur un lieu de formation (ESPÉ) situé dans une commune non limitrophe de leur résidence administrative ou familiale pourront y prétendre. Indemnité de suivi et d orientation des élèves (ISOE) Les stagiaires (certifiés sauf documentalistes, agrégés, PLP, PEPS) touchent l ISOE au prorata des heures de travail. Ils perçoivent une part fixe annuelle de Les CPE perçoivent une indemnité forfaitaire de par an, les docu-

10 mentalistes une indemnité de sujétion particulière de 583 par an. Le Sgen-CFDT revendique depuis de nombreuses années que les professeurs d école bénéficient de mesures salariales équivalentes à celles des professeurs certifiés : la création de l indemnité de suivi et d accompagnement des élèves (ISAE), destinée aux enseignants du 1 er degré, affectés dans les écoles maternelles et élémentaires, est un premier pas vers une égalité de traitement. Son montant, fixé à 400 par an, devra être réévalué dans les années qui viennent. L ISAE est versée au prorata du temps d enseignement devant élèves. Indemnité Rep et Rep+ Les indemnités Rep et Rep+ seront respectivement de 132,94 et de 177,25 mensuels pour un temps plein. Elles sont versées au prorata des heures effectuées. Prime d entrée dans le métier Elle est de et n est versée qu à la première titularisation dans l Éducation nationale et uniquement à ceux qui n ont pas bénéficié d un reclassement. Prime spéciale d installation Seuls y ont droit les nouveaux recrutés (sauf les agrégés) ayant leur première affectation dans l une des communes d Île-de-France ou de la communauté urbaine de Lille. Le montant de la prime est de à 2 055, selon la zone de résidence. Elle est cumulable avec la prime d entrée dans le métier. Responsabilité, assurance D une façon générale, la responsabilité des enseignants repose sur l article 1384 du Code civil. Mais l article 2 de la loi du 5 avril 1937 substitue, en matière de responsabilité civile, la responsabilité de l État à celle des membres de l enseignement public. Toutefois, ils doivent, comme quiconque, répondre personnellement de fautes commises dans l exercice des fonctions quand elles tombent sous le coup du Code pénal. Compte tenu de l augmentation, ces dernières années, des pourvois en matière pénale, il peut se révéler utile de souscrire une assurance professionnelle, même si cela n est pas obligatoire. L adhésion à la CFDT permet de bénéficier des services de la Caisse nationale d action syndicale (CNAS) et d une assurance professionnelle. CONSEIL PRATIQUE Pensez à constituer un classeur «Carrière» où vous conserverez tous les documents vous concernant : bulletins de salaire, demandes de mutation, arrêtés de nomination, de promotion, congés divers... Cette méthode vous permettra de pouvoir justifier toute réclamation ou contestation éventuelle auprès de l administration et de pouvoir constituer rapidement votre futur dossier de retraite.

11 N HÉSITEZ PAS À PRENDRE CONTACT AVEC LE SGEN-CFDT LOCAL POUR OBTENIR DES INFORMATIONS (coordonnées p ) Tout au long de l année, le Sgen-CFDT peut vous informer et vous conseiller. sgen + LE + À L ADHÉRENT... Avec votre adhésion, vous avez droit à : l information par la presse syndicale : Profession Éducation, le magazine du Sgen-CFDT, et CFDT Magazine, mensuel de la confération CFDT, une information électronique... la défense et au conseil par les nombreux militants et élus, avec l appui de notre service juridique une assurance professionnelle en cas de mise en cause dans l exercice de vos fonctions une aide financière en cas de grève une formation syndicale (12 jours par an) SGEN +, UN OUTIL PERFORMANT À VOTRE SERVICE, VOTRE OUTIL PRIVILÉGIÉ D INFORMATION SUR LA CARRIÈRE, LA MUTATION, LA MOBILITÉ...