L attente qui tue. Un système qui a atteint ses limites. Présentation dans le cadre de suisse. Le 11 juin 2010, Berne, Suisse. La Presse, 6 mars 2010

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1 Le système de santé québécois Un système qui a atteint ses limites Présentation dans le cadre de l Assemblée e générale g de santésuisse suisse Le 11 juin 2010, Berne, Suisse L attente qui tue La Presse, 6 mars 2010 «Les délais d'attente en chirurgie cardiaque sont en train de devenir inquiétants au Québec, a appris La Presse. À Montréal, au moins 25% des patients sont actuellement opérés hors délai. En attente d'une opération depuis le mois de septembre dernier, Jean-Guy Pitre est mort, hier matin, avant d'avoir été opéré. 1

2 La Presse, 27 mai 2010 PALMARÈS DES URGENCES DU QUÉBEC «Les patients québécois séjournent dans les urgences, en moyenne 17h36 min. C est 2h12 min d attente de plus qu il y a 5 ans pour l ensemble de la province. Dans la région de Montréal, l attente moyenne est de 20h13 min. Un Québécois sur quatre n a n a pas de médecin de famille En 2008, l indice l Canada-Euro positionnait le système canadien au dernier rang Autre indicateurs Source: Euro-Canada Health Consumer Index 2008 «Les Canadiens n en ont pas pour leur argent» - La Presse, 22 janvier 2008 «On n en a pas pour notre argent» - Le Devoir, 22 janvier

3 La question: Pourquoi? Le système de santé québécois: un système qui a atteint ses limites Cadre législatifl L organisation des soins Principales caractéristiques ristiques du système de santé québécois Les sources de financement Les indicateurs Les problèmes structurels Les enjeux Un modèle qui a atteint ses limites 3

4 Le cadre législatifl Constitution canadienne L administration des soins de santé relève exclusivement des provinces Loi canadienne sur la santé (1985) Définit les 5 principes et les conditions exigées es des provinces pour se prévaloir des transferts fédérauxf Interdit les «frais modérateurs»,, sous peine d une d diminution des transferts pécuniers p fédérauxf N interdit toutefois en rien la prestation privée Loi québécoise sur la santé et les services sociaux Jugement Chaoulli de la Cour suprême (9 juin 2005) Reconnaît t le droit constitutionnel d un d individu à des assurances privées en matière de santé. Le tribunal juge que les trop longues listes d attente d dans le réseau r de santé québécois mettent en péril p le droit à la vie et à la sécurits curité de la personne L organisation des soins Régie de l assurance-maladie Ministre Effectifs médicaux (approx.) omnipraticiens spécialistes résidents (Organisme payeur) Ministère 18 Agences régionales Employés employés dont infirmiers, auxiliaires et préposés aux bénéficiaires Médecine familiale (2000 cliniques médicales d omnipraticiens et de spécialistes) 95 Centres de santé (CSSS) Autres établissements Source: Rapport Castonguay, données En tout, près de 300 établissements institutionnels: Centres hospitaliers, centres hospitaliers universitaires, de réadaptation, de protection de la jeunesse, instituts, etc. 4

5 L organisation des soins: la lourdeur administrative du Ministère Principales caractéristiques ristiques du système de santé québécois Couverture de soins Système universel à des services hospitaliers et médicauxm L État assureur couvre 71% des dépenses d totales en santé Régime d assurance d médicaments m distinct (mixte) Organisation Double lourdeur administrative: très s gros Ministère et de nombreuses et grosses Agences de santé régionales (18) Principalement organisé autour des soins médicaux m et hospitaliers (CSSS) Première ligne autonome majoritairement privée, mais sous-financ financée Financement Un État payeur unique (interdiction d assurance d privée e duplicative) Médecins rémunr munérés s principalement à l acte Prestation Institutions publiques, syndiquées (double monopole pour les soins hospitaliers) Introduction timide de cliniques privées en complément ment aux hôpitaux publics Interdiction de la pratique médicale m mixte 5

6 Les sources de financement Dépenses publiques et privées de 38,1 milliards $ en % publiques 29% privées 12% du PIB québécois Dépenses publiques comptent pour 45% du budget des dépenses du gouvernement (estimé à 66% d ici d 20 ans) 6 millions de personnes bénéficient des soins de santé dans une année e (80% de la population) 31% 45% Source: Ministère des Finances du Québec, Document budgétaire Les sources de financement Usagers 8% Autres 6% Fonds des services de santé 18% Fiscalité générale 49% Gouvernement fédéral 19% Depuis 2003: Dépenses de santé: +6,1% Économie: +4,3% Source: Ministère des Finances du Québec, Document budgétaire

7 Les indicateurs Euro-Canada Health Index 2010 Le Canada: 25 e sur 34 Points forts Qualité des soins Faiblesses Temps d attente: d généraliste, g accès s direct à un spécialiste, traitements soins non aigus, accès à la résonnance r magnétique Coûts per capita très élevés s (3 000 $/an) Le Québec au 8 e rang des provinces canadiennes Note: Un Québécois sur quatre n a n a pas de médecin m de famille Source: Euro-Canada Health Consumer Index

8 Les indicateurs sur l attentel 19 e édition de l Institut Fraser sur les temps d attente au Canada, novembre 2009 Les problèmes structurels Une croissance des dépenses d de santé supérieure à celle des revenus de l Él État (6% vs 4%) Un État payeur unique Rationnement dûd à un contrôle des dépenses d de l Él État (files d attente, chirurgies retardées) es) Forte pression sur les autres missions de l Él État Un monopole public dans la production des services médicaux et hospitaliers Peu d incitation d à la concurrence, à l innovation et à la productivité Une organisation du travail rigide où s affrontent gestionnaires, groupes d intd intérêts corporatistes et syndicats Budgétisation, organisation des services, négociation n des conditions de travail: toutes des tâches centralisées es Peu de latitude de la part des directions d éd établissements Problèmes d accessibilitd accessibilité à la première ligne (cliniques médicales) Un Québécois sur quatre n a n a pas de médecin de famille Le coût t des médicaments m (+15%) 8

9 Les enjeux 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% Pop. 65 ans et plus 14 % Dette publique (Méthodologie OCDE) 25,6 % Japon 172,1% Italie 114,4% Grèce 102,6% Islande 96,3% Québec 94,5% Total OCDE 78,4 % 16% 14% 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0% Impôt sur le revenu des particuliers (en % du PIB) QC ON CAN É-U. OCDE Source: Institut de la statistique du Québec Source: Ministère des Finances du Québec, Document budgétaire Source: Le Québec économique 2009 Le Québec à l heure des choix Un modèle qui a atteint ses limites Les débats d de l heurel Financement Le monopole public dans le financement a atteint ses limites (déjà 45% du budget) Solutions envisagées es Contribution santé additionnelle annuelle perçue par l Él État; Franchise (frais modérateurs) Assurances privées Remise en question de la Loi canadienne sur la santé Productivité Permettre aux médecins m de pratiquer à la fois dans le public et dans le privé (+790 spécialistes) Modifier le mode de budgétisation des hôpitaux (base historique + population) Hôpitaux privés (concurrence) Dégager les hôpitaux des chirurgies d un d jour - Cliniques médicales m spécialis cialisées privées 9

10 Conclusion L État payeur unique engendre rationnement, attente et la mort dans certains cas, en plus de pénaliser les autres missions de l Él État Le monopole public dans la production des soins engendre rigidité,, faible productivité, organisation du travail déficiente. d Un système mixte (public et privé) ) est ce que doivent envisager le Canada et le Québec. Autres acétates intéressantes 10

11 Dépenses publiques de santé au Québec Soins hospitaliers, rémunr munération des médecins m et médicaments = ¾ des dépenses d publiques Autres dépenses de santé 4 % Administration 3 % Santé publique 3 % Immobilisations 5 % Médicaments 13 % Autres professionnels 2 % Hôpitaux 47 % Médecins 16 % Autres établissements 7 % Source : Institut canadien d information sur la santé (2005) 11

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