Approuvé par arrêté préfectoral N 119/2005/DDE du 2 mai 2005

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1 PREFECTURE DES VOSGES direction départementale de l Équipement Vosges service études et grands travaux Approuvé par arrêté préfectoral N 119/2005/DDE du 2 mai à 26 avenue Dutac EPINAL CEDEX téléphone : télécopie : mél

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3 SOMMAIRE 1 - LES OBJECTIFS DU PLAN DÉPARTEMENTAL DE GESTION DES DÉCHETS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS RÉGLEMENTATION CONTEXTE RÉGIONAL ET DÉPARTEMENTAL... 2 Le contexte régional...2 Le contexte départemental BILAN DE LA SITUATION ACTUELLE ET DES PROJETS LA CLASSIFICATION DES DECHETS DE CHANTIERS... 3 Déchets de type inerte...4 Déchets spécifiques de type F, stockés en alvéole spécifique mono-matériau, dans un centre de stockage d inertes...4 Déchets banals (DIB) ou assimilés aux déchets ménagers (DMA)...5 Les emballages...5 Déchets dangereux LA PRODUCTION DE DÉCHETS DU BTP ACTUELLE ET PRÉVISIBLE (Carte 1) LES FILIÈRES DE TRAITEMENT UTILISÉES ACTUELLEMENT ET EN PROJET Le regroupement des déchets en déchèteries La gestion des déchets inertes La gestion des déchets banals La gestion des déchets dangereux et de l amiante ciment LES PRATIQUES ACTUELLES LA PLACE DES MATÉRIAUX RECYCLÉS / RESSOURCES NATURELLES LES POINTS FORTS ET LES POINTS FAIBLES DE LA SITUATION ACTUELLE LES PROPOSITIONS POUR UNE GESTION OPTIMISÉE DES DÉCHETS DE CHANTIER LES OBJECTIFS DE CAPTAGE ET DE VALORISATION LES FILIÈRES À METTRE EN PLACE ET LE MAILLAGE D INSTALLATIONS NÉCESSAIRES Filières d accueil, tri, transit de tous les déchets (Carte 2) Filières de recyclage des déchets inertes (Carte 3) Filières de stockage des déchets inertes (Carte 4) Filières d incinération et de stockage des déchets banals (Carte 5) Cas particulier de la filière amiante lié LES INSTALLATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DECHETS DE CHANTIERS Les déchèteries professionnelles Les plates-formes de regroupement-tri des déchets du BTP Les installations pour le concassage de la part recyclable des inertes...18 Recyclage par concassage - criblage...18 Recyclage des fraisâts d enrobés...18

4 3.3.4 Les centres de stockage de déchets inertes ultimes Le remblaiement des carrières et gravières LES NOUVELLES PRATIQUES À METTRE EN ŒUVRE Les maîtres d ouvrages et maîtres d œuvre Les fabricants de matériaux et les distributeurs Les chambres consulaires et organisations professionnelles Les entreprises et les artisans...25 Les actions à mettre en place...25 Cas particulier du tri sur les chantiers Les collectivités Les acteurs de la filière déchets du BTP, les carriers et fabricants de granulats Les associations de consommateurs et environnementales SYNTHESE DES ACTIONS A MENER Réduction à la source des déchets...28 Orientation des déchets vers les filières adéquates pérennes et conformes à la réglementation29 Amélioration du tri des déchets...29 Prise en charge de l organisation et du coût de la gestion des déchets par le maître d ouvrage29 Incitation à l utilisation des matériaux recyclés par les Maîtres d ouvrages publics...29 Responsabilisation des collectivités locales LES MESURES D ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI DU PLAN VOLET COMMUNICATION VOLET FORMATION MESURES DE SUIVI ET D ÉVALUATION Annexes : Liste des abréviations Cartes : 1. Répartition du gisement des déchets de BTP 2. Réseau d installations pour le regroupement, transit, tri, des déchets du BTP 3. Réseau d installations pour le recyclage de déchets inertes du BTP 4. Réseau d installations pour le stockage de déchets inertes du BTP 5. Réseau d installations pour le traitement des DMA / DIB

5 1 - LES OBJECTIFS DU PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION DES DECHETS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS REGLEMENTATION L exigence de la limitation à compter de juillet 2002 de la «mise en décharge aux seuls déchets ultimes», prévue par les articles L541-1 et L du Code de l Environnement (loi du ), impose à tous les «producteurs et détenteurs» de déchets du bâtiment et des travaux publics, en conséquence aux Maîtres d Ouvrages et aux artisans et entreprises d optimiser la gestion des déchets de chantier. La circulaire interministérielle du 15 février 2000 a précisé la nécessité de planifier la gestion de ces déchets au niveau départemental pour respecter la réglementation nationale (L541-1 et L du Code de l Environnement) et les engagements européens, en particulier la Directive Décharges (75/442/CEE modifiée par les Directives 91/156/CEE et 96/350/CE). L'élaboration de ces plans relève de la participation volontaire de l'ensemble des acteurs du BTP sous pilotage DDE, et contrairement aux PREDI et PDEDMA, ils n'ont pas de portée juridique. Le Plan départemental de gestion des déchets du BTP des Vosges répond aux objectifs énoncés dans la circulaire. Ces objectifs sont les suivants : Assurer le respect de la réglementation en luttant contre les décharges sauvages et en faisant appliquer le principe «pollueur-payeur» contenu dans le Livre V Titre IV du Code de l Environnement (loi du 15 juillet 1975), qui attribue la charge du traitement et de l élimination des déchets à leurs producteurs et détenteurs ; Mettre en place un réseau de traitement offrant une répartition géographique équilibrée des installations de recyclage, pour les matériaux valorisables et d enfouissement pour les déchets ultimes, et organiser les circuits financiers de façon à ce que les coûts soient intégrés et clairement répartis ; Permettre au secteur du Bâtiment et des Travaux Publics de participer au principe de réduction à la source des déchets par l utilisation de matériaux et de procédés de mise en œuvre et de déconstruction, produisant une quantité moindre de déchets à caractère moins polluant et mieux valorisable ; Réduire la mise en décharge, et favoriser la valorisation et le recyclage des déchets afin d économiser les ressources de matériaux non renouvelables ; Permettre l utilisation des matériaux recyclés dans les chantiers du BTP, dans le cadre des exigences habituelles d économie, de sécurité environnementale, de sécurité technologique pour les ouvrages et de santé publique ; Mieux impliquer les Maîtres d Ouvrages publics dans l élimination des déchets qui sont générés par la réalisation de leurs commandes par la prise en compte systématique des coûts et des délais, pour le traitement des déchets dans les appels d offre des marchés publics. DDE 88 et TRIVALOR avril 2005

6 La méthodologie d élaboration du plan départemental de gestion des déchets du BTP consiste, en premier lieu, à l établissement d un diagnostic aussi exhaustif que possible de la situation actuelle concernant : la production de déchets en termes qualitatif et quantitatif, le recensement et les caractéristiques des filières de traitement existantes et en projet, les pratiques actuelles de gestion de ces déchets, les ressources en granulats et la place actuelle du recyclage. Cet état des lieux a permis d établir un bilan critique de la situation actuelle et des projets. En second lieu, un ensemble de propositions pour une gestion optimisée et durable des déchets de chantier de BTP est élaboré. Ces propositions portent sur les filières à mettre en place, concrétisées en particulier, par un maillage d installations d accueil et de traitement spécifiques aux déchets du BTP pour certaines, destinées à la gestion des déchets provenant d autres secteurs d activités, pour d autres. Elles sont complétées par un ensemble de nouvelles pratiques à mettre en œuvre pour une gestion optimisée des déchets du BTP définies en concertation par tous les acteurs concernés (professionnels du BTP et des déchets, carriers, Maîtres d ouvrage et Maîtres d œuvre. ) CONTEXTE REGIONAL ET DEPARTEMENTAL Le contexte régional En préambule du plan départemental de gestion des déchets du BTP des Vosges, des études régionales ont été menées en 2001 afin de réaliser un premier diagnostic de la gestion des déchets du BTP. Il s agit : De l étude régionale «Planification des déchets du BTP Diagnostic Gisement- Filières» réalisée par INGEROP pour la Direction Régionale de l Équipement. Cette étude a permis une première approche du gisement produit par département et des installations de regroupement et de traitement des déchets du BTP ; Des études menées par le CETE EST - LRPC de Nancy «Inventaire des techniques de valorisation des déchets dans les Travaux Publics» et «Recensement des sites envisageables pour le stockage des déchets inertes du BTP (autres que les CET de classe 3)» ; D une étude BRGM pour la Direction Régionale de l Equipement, la DRIRE, l UNICEM et l Agence de l Eau Rhin-Meuse sur le remblaiement de gravières, carrières et plans d eau. Un Comité de pilotage régional composé de trois collèges (représentants régionaux des professionnels, représentant des commissions départementales d élaboration des plans d élimination des déchets et représentants des administrations) a suivi les études confiées à INGEROP et au LRPC de Nancy. En 2002, suite à cette étude, trois plans départementaux de gestion des déchets du BTP ont été engagés en Lorraine : dans les départements des Vosges, de la Moselle et de la Meuse. Ces plans ont pour but de répondre aux objectifs de la circulaire du 15 février DDE 88 et TRIVALOR avril 2005

7 A noter également qu en mars 2000, une Charte pour la «mise en œuvre d une politique de valorisation des granulats lorrains et des ressources correspondantes» a été signée afin de favoriser l emploi des granulats de substitution industriels ou provenant de l activité BTP. Le contexte départemental Dans les Vosges, le Préfet a constitué en mars 2002 une commission d élaboration du Plan départemental de gestion des déchets du BTP sous le pilotage de la DDE. De nombreux acteurs se sont associés à la DDE afin de mener à bien la rédaction du plan, il s agit entre autre de : la CAPEB, la FBTP, l UNICEM, l ADEME, la SOVOTOM, la DRIRE, la Chambre des Métiers, l Association des Maires, Vosges Écologie, les Offices HLM et le Conseil Général des Vosges. Préalablement à l élaboration du plan, le Comité de Pilotage a fait réaliser une étude de diagnostic de la situation actuelle et des actions à mettre en œuvre. Les principaux résultats de cette étude sont présentés ci-après. Enfin, la DDE réalise en parallèle le plan de gestion des déchets du réseau routier national, conformément à la circulaire du 18 juin 2001, ceci dans le but d aboutir à une meilleure gestion des déchets produits par la commande de ses travaux (construction, exploitation-entretien). 2 - BILAN DE LA SITUATION ACTUELLE ET DES PROJETS LA CLASSIFICATION DES DECHETS DE CHANTIERS Les déchets de chantier sont de natures très variées. On peut les répartir en quatre catégories, dont il est fait référence dans la suite du document : les déchets inertes, les déchets banals (DIB ou DMA), les déchets d emballages, les déchets dangereux et les déchets dangereux en quantités dispersées (DDQD). Les tableaux en Annexe 1 de l étude préalable au Plan présentent, pour chacune des 20 rubriques, les types de déchets concernés selon la nomenclature européenne (Décision 2001/118/CE) et le mode d élimination ou valorisation à prévoir. Cette décision a été transcrite dans le droit français par décret n du 18 avril La rubrique 17 concerne, par exemple,- les déchets de construction et de démolition DDE 88 et TRIVALOR avril 2005

8 Déchets de type inerte La Directive Européenne 1999/31/CE du 26 Avril 1999, relative à la mise en décharge, définit un déchet comme inerte «s il ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d une matière susceptible d entraîner une pollution de l environnement ou de nuire à la santé humaine. La production totale de lixiviats et la teneur des déchets en polluants ainsi que l écotoxicité des lixiviats doivent être négligeables et, en particulier, ne doivent pas porter atteinte à la qualité des eaux de surface et/ou des eaux souterraines». D après le «Guide de bonnes pratiques relatif aux installations de stockage de déchets inertes issus du BTP» (MEDD Juin 2004), les déchets inertes sont donc essentiellement des déchets minéraux ou assimilables au substrat naturel non pollué. Les déchets de chantier actuellement considérés comme inertes en France stockés comme tels sont (la décision européenne du 19/12/2002 précisant les critères et procédures d admission des déchets en décharge a été transposée, pour ce qui concerne les déchets inertes, par le guide du MEDD de juin 2004 et l'arrêté ministériel du MEDD en date du 31/12/2004 relatif aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d'installations classées) : le béton (armé ou non), les briques, les tuiles et céramiques, le verre, les bitumes ne contenant pas de goudron, les terres et cailloux, les boues de dragage et curage non polluées, les ballasts de voie, les matériaux d isolation à base de laine de verre. Amiante lié, stocké en alvéole spécifique mono-matériau, dans un centre de stockage d inertes Le guide du MEDD (juin 2004) prévoit aussi le stockage dans des conditions spécifiques (en alvéole spécifique) de matériaux minéraux assimilés aux inertes pour leur condition de stockage. Ce sont les déchets d amiante lié aux matériaux inertes (plaques ondulées, ardoises en amiante-ciment, tuyaux et canalisations). L acceptation des déchets de ce type (stockage en alvéole) est actuellement à l étude pour harmoniser les réglementations au niveau européen et français car la nomenclature européenne classe l amiante-ciment en déchet dangereux depuis La France souhaite mettre en place une réglementation spécifique pour le stockage de l amiante-ciment en centre de stockage d inertes. En attente de cette réglementation qui devra intégrer les dispositions de la directive européenne sur les décharges, les prescriptions du Guide MEDD de juin 2004 concernant l exploitation d une alvéole pour le stockage spécifique de l amiante-ciment sont applicables. DDE 88 et TRIVALOR avril 2005

9 Déchets banals (DIB) ou assimilés aux déchets ménagers (DMA) Cette catégorie regroupe un grand nombre de matériaux tels que : les métaux, les matières plastiques, les bois bruts ou traités avec des produits ne contenant pas de métaux lourds ni de créosotes qui sont considérés comme des déchets banals alors que les autres types de bois traités sont des déchets nécessitant des modes d élimination spécifiques aux déchets dangereux, les colles, mastics, peintures et vernis sans solvant qui entrent dans la catégorie des déchets banals alors qu avec solvant ce sont des déchets dangereux. Les emballages Ils sont constitués de matériaux tels que : papier, carton, matières plastiques, bois, métalliques, composites, mélange. Déchets dangereux Les déchets classés dangereux sont par exemple : les restes de colle, mastic, peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d autres substances dangereuses, des sciures de bois, copeaux, chutes de bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses, les produits de protection du bois contenant des substances dangereuses, les emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminées par de tels résidus, le goudron et produits goudronnés, les matériaux d isolation contenant de l amiante, les huiles hydrauliques, les tubes fluorescents, les batteries et certaines piles, les sols pollués les boues de dragage et curage polluées par des substances dangereuses. DDE 88 et TRIVALOR avril 2005

10 2.2 - LA PRODUCTION DE DECHETS DU BTP ACTUELLE ET PREVISIBLE (Carte 1) Les déchets de chantier sont de natures très variées : déchets inertes, déchets banals (dont emballages), déchets dangereux et déchets dangereux en quantités dispersées. Le gisement global des déchets du BTP produit dans les Vosges est estimé à tonnes par an, dont T/an proviennent de l activité Bâtiment (soit 21% du gisement global) et T/an de l activité Travaux Publics (soit 79% du gisement). Les déchets inertes, tels que les déblais de terrassement, le béton, les graves, les briques, tuiles, céramiques, pierres, verre,., représentent la plus grande part des déchets du BTP, c est-à-dire 90,6% du gisement, soit T/an. Les déchets banals représentent, quant à eux, 8% du gisement global, soit T/an. Les déchets banals rencontrés sont les métaux, plastiques, bois bruts ou faiblement adjuvantés, déchets verts, emballages,. Les déchets dangereux, tels que l amiante, le bois traité avec des produits dangereux, le goudron, les peintures, vernis, colles,, représentent 1,4 % du gisement global, soit T/an. Ce gisement est considéré comme le gisement de référence pour 2012, car il est peu susceptible d évoluer au vu des données sur l évolution de la population, de l activité BTP et des matériaux. Géographiquement, la production est concentrée sur la Vôge et les principales agglomérations que sont Épinal et Saint-Dié et est assez diffuse sur le reste du territoire LES FILIERES DE TRAITEMENT UTILISEES ACTUELLEMENT ET EN PROJET Le regroupement des déchets en déchèteries Les déchèteries sont des installations recevant de petites quantités de déchets inertes, de déchets banals, rarement de déchets dangereux, provenant des particuliers et pour certaines des artisans et petites entreprises. Au 1 er août 2002, les 2/3 des déchèteries de collectivités sont ouvertes aux artisans du BTP. Les conditions d admission sont très hétérogènes sur l ensemble du territoire en termes de types de déchets acceptés, quantités et tarification. Cependant, le réseau de déchèteries de collectivités est actuellement en pleine extension et restructuration. En effet, une société d économie mixte, la SOVODEB, met en place un système uniforme sur l ensemble du territoire, qui devrait permettre l acceptation dans la plupart des déchèteries de collectivités et sur quelques déchèteries professionnelles des divers déchets (inertes, banals, dangereux, amianteciment). DDE 88 et TRIVALOR avril 2005

11 De plus, une expérimentation est menée en parallèle par la Chambre de Métiers des Vosges et de la Lorraine pour trouver des solutions de regroupement optimisé des déchets banals et dangereux des artisans. Les résultats de cette expérience permettront de comparer divers systèmes de regroupement possibles et devraient être disponibles en La gestion des déchets inertes Les filières utilisées actuellement dans les Vosges, et les installations en projet sont présentées ci-après. Valorisation : - 2 installations récentes de recyclage des inertes appartenant à des sociétés de Travaux Publics, dont l une est ouverte aux entreprises externes (Golbey) tandis que l autre ne reçoit que des déchets propres à l'entreprise gestionnaire du site ( Charmes) ; elles fonctionnent avec du matériel mobile - des installations mobiles de concassage d inertes utilisées sur chantiers par les entreprises prestataires ; - projet de diversifier la vocation du site de recyclage existant de Golbey en complétant le concassage des inertes par l'accueil et le tri des déchets de chantier; Stockage Remblaiement : - 14 centres de stockage de classe III, qui devront être mis en conformité selon la réglementation en vigueur ; - 2 carrières, qui sont autorisées par Arrêté Préfectoral à remblayer avec des déchets inertes dans le cadre de la remise en état du site (Chatel/Moselle, Chavelot) ; - 1 projet de remblaiement de carrière, - des sites potentiellement convertibles (sous réserve d étude de faisabilité technique et réglementaire) en centres de stockage de déchets inertes : 30 dépôts inertes (recensés dans l étude «résorption des décharges communales des Vosges»), 12 anciennes carrières ; ces sites devront être exploités, conformément aux prescriptions du Guide de bonnes pratiques relatif aux installations de stockage de déchets inertes issus du BTP» (MEDD Juin 2004) La gestion des déchets banals Diverses installations sont susceptibles de recevoir des déchets banals provenant du BTP. Les installations mentionnées ci-après sont celles acceptant les déchets banals dans leur globalité, l acceptation spécifique des déchets du BTP n ayant pas pu être toujours déterminée. Regroupement - Tri : - 2 centres de tri DIB acceptant les déchets du BTP ont été recensés (Epinal, Saint Dié), - 1 plate-forme de regroupement-tri spécifique aux déchets du BTP en projet sur le département (à Golbey sur site actuel de concassage d'inertes ) ; DDE 88 et TRIVALOR avril 2005

12 Valorisation matière : de nombreux collecteurs et nombreuses installations de recyclage sont présentes dans les Vosges. Il s agit d installations prenant en charge principalement le bois, le verre, les palettes, les plastiques, les métaux, ; Valorisation organique des déchets verts, boues et déchets fermentescibles : les plates-formes de compostage, au nombre de 10 (en 2004), font partie d une filière en plein essor ; Valorisation énergétique : - 1 UIOM à Rambervillers, peu susceptible de pouvoir recevoir des déchets du BTP pour des raisons de saturation ; - 1 projet dans le PDEDMA d une unité de traitement thermique avec valorisation énergétique à l horizon 2008, pour les DIB et les boues de stations d'épuration ; Stockage : - SITA Lorraine est autorisé à poursuivre l'exploitation par rehausse du CSDU de Ménarmont (arrêté préfectoral du 15 juin 2004), jusqu'au 1 er juin 2009, à hauteur de t/an. Cette autorisation a été accordée en insistant sur la nécessité de trouver un autre site de stockage des DMA des Vosges avant l'échéance de l'autorisation. - Le CSDU de Golbey ne reçoit plus de déchets depuis le 31 mai La gestion des déchets dangereux et de l amiante lié Les prestataires de collecte et traitement des déchets dangereux ont en général une activité régionale. Plusieurs prestataires de collecte et transport des déchets dangereux ont été recensés par l Agence de l Eau sur les Vosges, et sont répertoriés (liste non exhaustive) dans le guide pour la gestion des déchets de chantiers accompagnant le plan : Est Argent, Sanest pour la collecte et le transport des déchets dangereux, Grandidier pour la collecte et le transport des DDQD. De plus, un centre de regroupement-tri et pré-traitement existe : EST ARGENT à Saint-Michel-sur-Meurthe. Pour la prise en charge de l amiante lié à des matériaux inertes, un prestataire de collecte agréé a été recensé, ainsi qu un centre de stockage de classe III (Vaudoncourt). L amiante ciment est considéré comme un déchet dangereux et inerte. La Directive Européenne Décharge et la réglementation française prévoient néanmoins le stockage en alvéole spécifique de centre de stockage pour déchets ménagers et assimilés, car l amiante-ciment est un déchet dangereux mais inerte, qualifié de stable et non réactif. Le Ministère de l Écologie et du Développement Durable travaille au niveau européen pour que le stockage de l amiante-ciment en alvéole spécifique soit étendu au centre de stockage pour déchets inertes. Les dispositions prévues dans le guide de bonnes pratiques relatif aux installations de stockage des déchets inertes issus du BTP de juin 2004 vont en ce sens. L'amiante lié à des matériaux non inertes (dalles en vinyle amiante sans leur support par exemple) est stocké en alvéole spécifique en décharge de classe 2, tandis que l'amiante libre ou friable va en décharge de classe 1 (DECRA à Laimont, France déchets à Jeandelaincourt) ou en vitrification LES PRATIQUES ACTUELLES Une enquête a été menée auprès des principaux maîtres d ouvrage et maîtres d œuvre afin de connaître le type de gestion des déchets pratiqué sur leurs chantiers. DDE 88 et TRIVALOR avril 2005

13 Ainsi dans le département des Vosges, plusieurs actions en faveur d une meilleure prise en compte de la gestion des déchets de chantier apparaissent telles que : la recherche d une reprise par le fournisseur (DDE), la réalisation de déconstructions sélectives (Offices HLM, DDE), le choix d opérations de Haute Qualité Environnementale pour la construction et la réhabilitation de collèges (Conseil Général). L intégration des coûts de gestion des déchets n est pas encore prise en compte par l ensemble des maîtres d ouvrage, nombreux sont encore ceux qui utilisent le compte prorata ; tandis que d autres sont en cours de réflexion afin de décider de la manière de l intégrer dans les pièces des marchés et de gérer les déchets sur le chantier. Peu de maîtres d ouvrage utilisent les documents existants concernant l intégration du coût de la gestion des déchets dans les pièces de marché (Recommandation T pour les marchés publics et la Norme NF P pour les marchés privés). Les bordereaux de suivi de déchets hormis pour les déchets dangereux ne sont pas utilisés MATERIAUX RECYCLES / RESSOURCES NATURELLES La production de granulats dans les Vosges a légèrement augmenté entre 1995 et 2001 de à tonnes ; tandis que la consommation a subi une légère baisse en passant entre 1995 et 1999 de à tonnes. Les ressources naturelles diminuent fortement et les réserves sont faibles : 8 ans pour les matériaux alluvionnaires, 14 ans pour les éruptifs et 22,8 ans pour les calcaires. C est pourquoi, le Schéma Départemental des Carrières des Vosges fixe comme objectif une diminution de 15% de la production des matériaux alluvionnaires en eau et préconise pour parvenir à cet objectif l utilisation de matériaux de substitution. Afin de développer l utilisation de matériaux recyclés, une commission s est constituée en mars 2000 et une convention pour la «mise en œuvre d une politique de valorisation des granulats lorrains et des ressources correspondantes» a été signée. Cependant, à l heure actuelle, peu d actions ont été menées. L état des lieux des pratiques a fait apparaître que le recyclage des matériaux recyclés était effectué par de nombreuses entreprises du BTP vosgiennes en direct sur les chantiers. Le caractère diffus de cette pratique n a pas pu permettre d évaluer l importance du recyclage. Selon l UNICEM et l ensemble des acteurs du BTP, il semblerait que le recyclage des matériaux inertes puisse se développer sans prendre toute fois une grande ampleur. Nous pouvons également rappeler que d autres matériaux recyclés peuvent être utilisés dans le cadre des travaux de terrassements et routiers (notamment les mâchefers dont l'utilisation est encadrée par la circulaire MEDD 94-IV-1 du 9/5/94 relative à l'élimination des mâchefers d'incinération des résidus urbains). La réussite de l utilisation des matériaux recyclés (inertes et mâchefers) dépend principalement de leur possibilité d intégration dans les marchés par les maîtres d ouvrages. DDE 88 et TRIVALOR avril 2005

14 2.6 - LES POINTS FORTS ET LES POINTS FAIBLES DE LA SITUATION ACTUELLE L analyse critique de la situation actuelle révèle les points forts suivants : La collecte des déchets des professionnels en déchèterie est d ores et déjà possible sur les 2/3 des déchèteries en fonctionnement sur l ensemble du territoire. Cependant les conditions d admission sont très hétérogènes. C est pourquoi, la SOVODEB met en place un système de collecte des déchets produits en petites quantités sur les déchèteries de collectivités et quelques déchèteries professionnelles. Ce système devrait permettre l acceptation des inertes, des déchets banals et déchets dangereux uniformément sur le territoire. En parallèle une expérimentation des Chambre de Métiers Lorraine et Vosges recherche une solution optimale de regroupement des déchets banals et dangereux des artisans ; Il existe un nombre important de collecteurs et d installations de recyclage des DIB sur le département ; La filière de valorisation organique pour le compostage des déchets verts est en pleine évolution ; Il y a une solution de stockage pour les déchets d amiante lié, ainsi qu un collecteur-transporteur agréé. A noter également, que certaines déchèteries du système SOVODEB accepteront de petites quantités d amiante lié. Il faut néanmoins signaler les points faibles suivants : Un nombre de centres de tri DIB et de plate-forme de regroupement des déchets du BTP insuffisant pour pouvoir répondre aux besoins ; Une filière de recyclage des déchets inertes peu développée et non structurée ; Une filière de stockage des déchets inertes dont les capacités actuelles et résiduelles des centres existants sont assez faibles. Cependant, de nombreux sites ont été identifiés comme étant des sites potentiels pour le stockage de déchets inertes. 3 - LES PROPOSITIONS POUR UNE GESTION OPTIMISEE DES DECHETS DE CHANTIER LES OBJECTIFS DE CAPTAGE ET DE VALORISATION Les objectifs de captage et de valorisation retenus respectent les grandes orientations de la Circulaire du 15 février DDE 88 et TRIVALOR avril 2005

15 Les taux de captage (c est à dire la proportion de déchets pris en charge par une installation de transit et/ou traitement) sont ambitieux pour tous les types de déchets, à savoir : 100% pour les déchets banals ; 100% pour les déchets dangereux et DDQD. 100 % pour les déchets inertes : le taux visé de ne sera pas forcément atteint si la réutilisation augmente. Les taux de valorisation (réutilisation, recyclage matière et valorisation énergétique) sont optimisés selon la nature de chaque déchet. Ils dépendent également du réseau d installations et de traitement des déchets, et pour les déchets inertes, du marché des matériaux naturels et recyclés. Les déchets ne pouvant être valorisés ou traités dans les conditions techniques et économiques du moment seront considérés comme des déchets ultimes (L541-1 et L du Code de l Environnement et Guide MEDD de juin 2004) et devront donc être «éliminés» dans des installations de stockage. Si ces objectifs sont respectés à l horizon 10 ans, on obtiendrait : Déchets du Bâtiment Déchets des Travaux Publics Valorisation 62 % ( t) 28,7 % ( t) Stockage d inertes 20 % ( t) 69,7 % ( t) Élimination 18 % ( t) 1,5 % (8 000 t) ( t) ( t) La valorisation concerne : - Le recyclage en granulats qui s effectue sur plate-forme de recyclage par concassage des déchets de types béton, briques, pierres et cailloux et fraisâts ; - Le recyclage matière qui est l utilisation comme matière première dans une chaîne de production de déchets tels que les métaux, les plastiques et les emballages (palettes, fûts, etc ). Cette valorisation se fait dans des installations non spécifiques aux déchets du BTP ; en conséquence, les tonnages correspondants n apparaissent pas dans la ventilation des tonnages à traiter par zone ; - La valorisation énergétique se rapportant aux DIB incinérables (papier carton, plastiques, bois brut et faiblement adjuvanté, etc ) en usine d'incinération avec récupération d'énergie ou en chaufferies bois (bois brut) - La valorisation organique qui est envisageable pour les déchets compostables (déchets verts, déchets de bois et papiers cartons) ; Le stockage des inertes est réservé aux déchets inertes n étant pas valorisables comme les terres (à stocker en CSDU Inertes, ou à remblayer en carrières) et l'amiante lié (CSDU Inertes) ; DDE 88 et TRIVALOR avril 2005

16 L élimination regroupe : - Le traitement des DIS qui est réalisé sur des installations non spécifiques aux déchets du BTP et doivent être collectés par des prestataires autorisés (collecteurs DIS, déchèteries, plates-formes de regroupement-tri) ; - Le stockage en CSDU DMA des DIB non valorisables et considérés comme ultimes (les matériaux composites contenant du plâtre, du polystyrène, des fibres organiques, artificielles, le verre traité, les emballages souillés, etc ) LES FILIERES A METTRE EN PLACE ET LE MAILLAGE D INSTALLATIONS NECESSAIRES Afin de disposer d une organisation fonctionnelle, à mise en œuvre rapide et conduisant à des coûts raisonnables, le maillage proposé s appuie dans un premier temps sur un réseau d installations existantes et pérennes qui est constitué : Des déchèteries des professionnels et des collectivités, dont certaines accueillent actuellement les déchets des artisans et des professionnels (service payant ou gratuit) et pourraient, si la décision est confirmée, continuer à réceptionner les déchets de ces professionnels avec une prise en compte d une contribution financière correspondant aux coûts de traitements ; Des centres de tri DIB acceptant les déchets du BTP ; Des installations de concassage existantes ; Des carrières à remblayer qui accueillent ou souhaitent accueillir des inertes conformément à leur arrêté préfectoral ; Des centres de stockage d inertes existants, sous réserve qu ils soient mis en conformité avec les dispositions techniques du Guide de bonnes pratiques relatif aux installations de stockage de déchets inertes issus du BTP» (MEDD Juin 2004) ; Des centres de stockage pour Déchets Ménagers et Assimilés ; Des plates-formes de compostage de déchets verts, boues et autre déchets fermentescibles. Pour les besoins non couverts par le réseau existant, le maillage est complété par la mise en place d installations nouvelles disposant d une capacité et d une fonctionnalité bien adaptées aux gisements à traiter. Ce réseau offrira des conditions homogènes sur l ensemble du territoire départemental quant à la proximité des installations, mais les coûts d acceptation pourront être variables selon les endroits car les installations relèvent de gestions différentes (privées ou publiques). Des zones d implantation sont proposées sur les cartes, sachant que leur localisation exacte devra être définie par le Maître d Ouvrage du projet en fonction des disponibilités foncières, du respect du Code de l Urbanisme et des Installations Classées pour la Protection de l Environnement (le cas échéant) et des contraintes environnementales. DDE 88 et TRIVALOR avril 2005

17 3.2.1 Filières d accueil, tri, transit de tous les déchets du BTP (Carte 2) L accueil et le transit de tous les types de déchets peuvent se faire sur les déchèteries spécifiques aux professionnels, sur les déchèteries de collectivités et sur des platesformes de regroupement tri qui assurent en plus une prestation de tri. Les déchets concernés sont les inertes, les inertes & déchets banals en mélange, les déchets banals et les DDQD, les déchets de plâtre et d amiante-ciment. Sur l ensemble du département, le gisement à orienter en filières d accueil, tri et transit, est évalué à tonnes en Nous préconisons une complémentarité entre : La prise en charge par les prestataires spécialisés de collecte et transport de déchets ; Les déchèteries de collectivités (réseau départemental actuellement en cours d élaboration) et professionnelles (6 à créer de capacité à T/an) pour l accueil des déchets triés sur chantier et produits en petites quantités ; Les deux centres de tri DIB acceptant les déchets du BTP (Épinal et Saint-Dié) et dont la capacité de traitement résiduelle est importante ; Les plates-formes de regroupement-tri des déchets du BTP (2 à créer de T/ an sur Epinal et Saint-Dié) si les centres de tri existants ne peuvent accepter la totalité des déchets du BTP. On signale un projet de plate-forme de regroupementtri et recyclage de déchets de chantier sur Golbey Filières de recyclage des déchets inertes du BTP (Carte 3) Il faut distinguer : les terres, les matériaux inertes à concasser (béton et graves traitées), et des fraisâts d enrobés. Le gisement de terres à valoriser est estimé à tonnes pour La valorisation des terres passe par : La recherche de l équilibre déblais-remblais optimal à l amont du chantier ; La réutilisation directe des terres, sur le chantier même (aménagement paysager) ou sur d autres chantiers, dans le cadre de travaux de terrassement, de remblaiement contrôlé de terrains publics ou privés (ex : anciennes décharges, terrains agricoles) ou bien de réaménagement paysager ; L utilisation de terres recyclées (après criblage) et éventuellement traitées (traitement complémentaire par ajout de chaux). Le gisement à orienter en filière de recyclage de déchets inertes type béton - graves traitées et fraisats d enrobés est évalué à près de tonnes en Nous préconisons pour atteindre l objectif de recyclage : La création d une plate-forme (ou 2) de recyclage des déchets inertes de grande capacité de l ordre de T/an sur Épinal ; DDE 88 et TRIVALOR avril 2005

18 La création de 4 plates-formes de recyclage des déchets inertes de capacité de à T/an sur Neufchâteau, Gérardmer, Remiremont, Saint-Dié. On peut préconiser la mise en place de ces installations : sur des dépôts temporaires appartenant à des entreprises du TP ou à des carriers qui possèdent déjà le matériel de concassage ; sur des installations existantes jusqu à constitution d un stock suffisant pour l intervention d un concasseur mobile. Il faut rappeler que le développement de l activité de concassage doit se faire dans de bonnes conditions pour établir une bonne image de cette filière auprès des maîtres d ouvrage (installations conformes à la réglementation, suivi de la qualité des produits par la mise en place de fiches techniques de produits et de plans d assurance qualité). Pour le recyclage des enrobés, les installations existantes suffisent à les prendre en charge. Il appartient donc maintenant aux maîtres d ouvrage de l intégrer dans leurs marchés Filières de stockage des déchets inertes (Carte 4) Les déchets concernés sont principalement les terres non recyclables et les inertes du bâtiment non recyclables. Ils sont évalués à tonnes à l horizon Les déchets inertes ultimes seront évacués vers : Des carrières à remblayer, selon les dispositions de l Arrêté Préfectoral concernant la remise en état avec les matériaux inertes ; Des centres de stockage de déchets inertes qui peuvent accueillir des déchets strictement inertes, des gravats triés ne comportant qu une faible part de déchets banals (plâtre, bois, métaux courants, substances organiques, caoutchouc), et l'amiante lié aux matériaux inertes en alvéole spécifique (Guide MEDD de juin 2004). Nous préconisons : L utilisation des capacités de remblaiement actuelles et en projet de carrières, situées sur les zones Ouest et Centre ; L utilisation des capacités du centre de stockage de déchets inertes existant à Vaudoncourt, notamment pour l'amiante lié ; La création de 2 centres de stockage avec alvéole pour amiante lié d'une capacité de l ordre de à T/an sur les secteurs de Saint-Dié et Epinal et de 11 centres de stockage (sans alvéole) de capacité de l ordre de à T/an pour couvrir le reste du territoire. Ces installations pourront être couplées à d autres (plates-formes de regroupement-tri ou concassage) par soucis de rentabilité économique. DDE 88 et TRIVALOR avril 2005

19 La recherche de sites devra prendre en compte les potentialités représentées par les décharges d inertes autorisées actuellement, les dépôts d inertes non autorisés que les collectivités souhaiteraient pérenniser, les carrières fermées et en activité susceptibles d être remblayées, Filières d incinération et de stockage des déchets banals (Carte 5) Le gisement à orienter en filières d incinération et en stockage de déchets banals ultimes (tri des déchets nécessaire) est évalué respectivement à T/an et T/an à l horizon Nous préconisons l utilisation des installations existantes présentées sur la carte. Il serait souhaitable que le dimensionnement des installations en projet (centres de stockage des déchets ultimes de type DMA et centre de valorisation énergétique pour les DIB ) prennent en compte les besoins des entreprises du BTP Cas particulier de la filière amiante lié Nous préconisons : Le recours aux moyens de collecte des prestataires spécialisés au départ des chantiers ou des installations aptes à les accueillir (déchèteries, plates-formes de regroupement-tri) ; L utilisation des capacités de stockage de l amiante lié du centre de stockage de déchets inertes de Vaudoncourt (mise en conformité à prévoir pour 2010) ; Et la mise en place d une alvéole de stockage de l amiante lié sur le nouveau centre de stockage de DMA-DIB prévu LES INSTALLATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DECHETS DE CHANTIERS Pour que la gestion planifiée des déchets du BTP soit effective, il est nécessaire que des initiatives soient prises pour concevoir, construire et exploiter les installations prévues : déchèteries professionnelles, plates-formes de regroupement tri traitement, centres de stockage d inertes, Elles sont du ressort de Maîtres d ouvrages privés (entreprises, groupement d entreprises, associations, organisations professionnelles ) ou publics (communes ou EPCI) ou mixtes (Société d économie mixte, GIE, partenariat avec une Chambre Consulaire). Ces différents Maîtres d ouvrage pourront gérer eux-mêmes les installations ou en confier l exploitation à des prestataires privés. Il est à conseiller aux porteurs de projets de se tourner vers des organismes susceptibles de les aider à monter leur projet techniquement et financièrement ( par exemple : le Conseil Général, le Conseil Régional, l ADEME, l Agence de l Eau, les Chambres Consulaires, les organisations professionnelles...). Pour sa part, le programme d attribution des aides allouées par l ADEME dans le cadre du FMGD est clos depuis Juillet 2002 (date à laquelle l ensemble des équipements permettant le respect des articles L541-1 et L du Code de l Environnement, aurait dû être réalisé). DDE 88 et TRIVALOR avril 2005

20 Il est à rappeler aux monteurs de projet que des démarches administratives sont à effectuer afin que l installation projetée soit en règle vis-à-vis du Code de l Urbanisme, de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) et de la Loi sur l Eau. Des renseignements peuvent être fournis auprès du service de l urbanisme de la mairie (compatibilité avec le PLU, nécessité de déposer un permis de construire ou une déclaration de travaux), et auprès du Bureau de l Environnement en Préfecture (réglementation ICPE et Loi sur l Eau). Nous présentons ci-après les caractéristiques techniques, économiques et réglementaires des installations de collecte et traitement de déchets de chantiers préconisées dans le plan de gestion. Les coûts de gestion ont été calculés hors subventions et hors foncier. Les coûts de fonctionnement incluent les frais de personnel et les consommables, mais ne comprennent pas les frais d élimination des produits non valorisables. Il est possible de coupler plusieurs types d installations (par exemple, couplage de la déchèterie professionnelle avec une plate-forme de concassage et éventuellement d un centre de stockage de déchets inertes ultimes) afin d optimiser les coûts de fonctionnement de ces installations. En effet, si les tonnages réceptionnés sont trop faibles, les recettes d entrée et de revente des matériaux ne compenseront pas les coûts de fonctionnement de l installation Les déchèteries professionnelles Cette installation ressemble à une déchèterie de collectivité mais permet d accueillir, selon le dimensionnement choisi, plus de déchets mais aussi des véhicules autres que des véhicules légers classiques (camionnette, fourgon, > 3.5t). Elles sont destinées à l accueil des déchets des artisans et petites entreprises : principaux types de déchets mais aussi éventuellement de déchets plus spécifiques comme l amiante-ciment, le plâtre, les DDQD (armoires de grande dimension). Il faut prévoir, si possible, l adéquation des horaires d ouverture aux pratiques locales de chantier. Ces déchèteries professionnelles devront être équipées de bennes pour déchets triés (bois, métaux, emballages, inertes, etc.) et également pour les mélanges de DIB-Inertes quand le tri sur chantier ne peut pas être réalisé. Ces dernières devront être dirigées vers les centres de tri situés sur les zones dont les gisements sont plus importants. Ces installations ne sont pas spécifiques aux déchets du BTP car elles peuvent recevoir d autres types de déchets (ménagers, commerciaux ou industriels). Elles sont, à ce titre, considérées comme des Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) et relèvent soit de la déclaration, soit de l autorisation sous le régime des rubriques de la nomenclature auxquelles elles peuvent être assimilées (Rubrique 2710 «Déchèterie» ou 167A «Centre de transit»). Leur situation est examinée au cas par cas par l Inspecteur des ICPE. Une circulaire récente du MEDD (17 juin 2002) précise que la rubrique 2710, concernant les déchèteries destinées aux déchets apportés par les particuliers, «vise également les installations dont les utilisateurs seraient, pour tout ou partie des DDE 88 et TRIVALOR avril 2005

21 artisans, des PME/PMI et les distributeurs», sous réserve de l appréciation des juridictions. L acceptation des déchets d amiante-ciment est envisageable et le stockage de quantités supérieures à 1 tonne, sous réserve que des dispositions spécifiques soient prévues. Elles peuvent accueillir de à T/an environ de matériaux. Par exemple, le coût global d exploitation à la tonne entrante pour une déchèterie de 5000 T/an est de 15 /T. Le personnel de déchèterie doit gardienner et orienter les flux de déchets dans les bennes ou casiers disponibles. Il faut donc au moins une personne présente sur site tout au long des heures d ouverture. Les coûts d admission devront être en rapport avec le coût de traitement des matériaux déposés. Les aides financières pour l'équipement des déchèteries sont à solliciter auprès de l'ademe Les plates-formes de regroupement-tri des déchets du BTP Le concept est celui d un centre de regroupement et de tri spécialisé pour les déchets du BTP. L organisation et le fonctionnement de cette installation doivent permettre, pour répondre à la demande très variée des producteurs de déchet : d accueillir si possible tout type de déchets en provenance d un chantier du BTP, y compris l amiante-ciment, le plâtre et les déchets dangereux, de proposer des prix de dépôt adaptés au traitement de chaque type de déchets (et non pas au volume ou au poids total de déchets entrant), d effectuer un tri des déchets arrivant en mélange (inertes et DIB le plus souvent) afin d en extraire la plus grande part valorisable possible, de pérenniser, approvisionner des filières de valorisation et d élimination conformes à la réglementation et aux divers documents de planification en vigueur (PDEDMA, PREDIS, ). Ce sont des ICPE à priori assimilables à des centres de transit de DIB qui devraient donc, à ce titre, être assujettis au régime de l autorisation (Rubrique 167A), avec des contraintes techniques plus contraignantes en présence de déchets dangereux. Les plates-formes de tri ont pour avantage d effectuer un tri à la pelle très efficace notamment sur les objets et déchets les plus volumineux (plastiques, cartons, bois, souches, aciers) complété par un tri manuel opérant la séparation des déchets les plus légers. Cette installation peut être couplée avec une plate-forme de recyclage de matériaux inertes ou un centre de stockage de déchets inertes. Pour une plate-forme de T/an, le coût global d exploitation à la tonne entrante est de 14,4. DDE 88 et TRIVALOR avril 2005

22 Certaines installations peuvent être équipées d une chaîne de tri mécanisée. Cependant, cela n est pas souhaité pour les installations des Vosges car cet équipement demande un investissement lourd et ne peut être rentabilisé qu avec des gisements traités importants Les installations pour le concassage de la part recyclable des inertes Recyclage par concassage - criblage Le principe de base de ce type d installation est le recyclage de déchets inertes issus du Bâtiment (démolition, déconstruction) et des Travaux Publics (démolition d ouvrages, enrobés, ) par réduction de la granulométrie et l extraction des indésirables (ferrailles, plastiques, ). Les plates-formes de concassage peuvent être équipées de matériel fixe et installées sur un terrain déterminé. Elles peuvent aussi avoir une activité temporaire soit parce que ce sont des sites de stockage temporaire de matériaux avant concassage(effectué par campagne avec du matériel mobile), soit parce qu elles sont mises en place à l occasion d un gros chantier de démolition avec concassage sur place (équipement mobile de type «chenillard»). Le matériel de concassage criblage et déferraillage (éventuellement séparateur des éléments légers) doit permettre la production de sous-produits inertes propres (ne contenant pas d indésirables : bois, plastiques, et totalement déferraillés) et valorisables principalement en travaux publics (terrassements divers et paysagers, sous-couches de roulements, fondations d ouvrages, drainage, ). Elles peuvent accueillir de à T/an environ de matériaux. Le coût global d exploitation à la tonne entrante est de l ordre de 4,5. Ce sont des ICPE (Rubrique 2515) soumises à déclaration si la puissance électrique installée est inférieure à 200 kw, et soumises à autorisation si elle est supérieure à 200 kw. La quantité de matériaux minéraux en transit sur le site doit aussi être prise en compte, car le site est soumis à déclaration si le volume présent est compris entre m 3 et m 3, et à autorisation si le volume est supérieur à m 3 (Rubrique ICPE 2517). Recyclage des fraisâts d enrobés L incorporation de 10 % des fraisâts d enrobés est techniquement possible sur les centrales d enrobage sans que celles-ci soient équipées d un dispositif spécifique. Ceci permettrait donc d atteindre le pourcentage de fraisât recyclé préconisé par la Direction des Routes. DDE 88 et TRIVALOR avril 2005

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