La mention RGE et les aides financières qui en découlent. Espace INFO ÉNERGIE Nancy Grands Territoires

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1 La mention RGE et les aides financières qui en découlent Espace INFO ÉNERGIE Nancy Grands Territoires

2 SOMMAIRE 1. Les missions et le rôle de l ALEC 2. La mention RGE 3. Rédiger ses devis et factures du «premier coup» 4. Le plan de financement

3 1. Les missions et le rôle de l ALEC

4 Les missions et le rôle de l ALEC Organigramme : 4

5 Les missions et le rôle de l ALEC ALEC porteuse de EIE Nancy Grands Territoires

6 Les missions et le rôle de l ALEC Le Conseiller EIE - Conseils auprès des particuliers en maison individuelle et en copropriété sur la maitrise de l énergie, les économies d énergie (isolation, système de chauffage et de production d eau chaude ). - Réalisation de conférences et ateliers. - Prêt (expo, outils de mesure). - Présence dans de nombreuses manifestations (salon, forum ).

7 Le PRIS Vers qui orienter les particuliers? L ANAH? L ALEC? Nombre de personne plafond revenus très modestes plafond revenus modestes

8 2. La mention RGE

9 3. Rédiger ses devis et factures du «PREMIER COUP»

10 Rédiger ses devis et factures du «PREMIER COUP» Les mentions obligatoires : Les mentions obligatoires - La mention manuscrite «devis reçu avant l exécution des travaux», - La date du devis, - Le nom et l adresse de la société, - Le nom du client, - La date de début et la durée estimée des travaux ou de la prestation, - Le décompte détaillé de chaque prestation, en quantité et en prix unitaire, Source :

11 Les mentions obligatoires : - Le prix de la main d œuvre, - Les frais de déplacement, - Les conditions du service après-vente (garantie notamment), - La mention des TVA, Rédiger ses devis et factures du «PREMIER COUP» Les mentions obligatoires - La somme globale à payer HT et TTC. - L assurance souscrite au titre de l activité exercée (garantie décennale), les coordonnées de l assureur ou du garant, la couverture géographique du contrat ou de la garantie Source :

12 Rédiger ses devis et factures du «PREMIER COUP» Les mentions pour faire bénéficier des aides financières Les critères techniques : Isolation - Isolation des parois opaques : Résistance thermique (R) [m².k/w] R = épaisseur (e) conductivité thermique (λ) Source : ALEC Nancy Grands Territoires

13 Rédiger ses devis et factures du «PREMIER COUP» Les mentions pour faire bénéficier des aides financières Les critères techniques : Isolation - Isolation des parois vitrées : Transmission thermique (U) [W/m².K] Pour une fenêtre (cadre plus vitre) : Uw Pour un vitrage de remplacement : Ug Pour une porte d entrée : Ud Facteur solaire de la fenêtre: Sw

14 Rédiger ses devis et factures du «PREMIER COUP» Les mentions pour faire bénéficier des aides financières Les critères techniques : Système de chauffage et production d eau chaude - Rendement du système (ɳ), - Taux CO (monoxyde de carbone), - Indice de performance environnementale (I), - Norme, classe et certification du système.

15 Rédiger ses devis et factures du «PREMIER COUP» Les mentions pour faire bénéficier des aides financières -Coefficient de performance (COP) pour une température à l évaporateur et une température au condenseur et température d eau,

16 Rédiger ses devis et factures du «PREMIER COUP» Pour une meilleure lisibilité Pour une meilleure lisibilité : - Présenter un devis le plus détaillé possible, - Distinguer le prix du matériel et de la main d œuvre, - Distinguer les différents postes de travaux (couverture, isolation ), - Distinguer les postes éligibles aux aides financières des postes non éligibles, - Indiquer si une valorisation (remise) de CEE est prévue par un organisme partenaire.

17 Pour aller plus loin : Isolation - Epaisseur (e) [m], - Densité (d) [kg/m3], Rédiger ses devis et factures du «PREMIER COUP» Pour une meilleure lisibilité - Résistance à la diffusion de la vapeur d eau (μ), - Certification ACERMI (N ), avis technique du CSTB, - Résistance au feu (classement français M0 à M5 ou classement européen A1, A2, B jusqu à F).

18 Pour aller plus loin : Parois vitrées : Rédiger ses devis et factures du «PREMIER COUP» Pour une meilleure lisibilité - Détail de la composition : vitrage, gaz rare (ex : 4/16/4), - Affaiblissement acoustique (Rw) [db], - Classement Air Eau Vent (AEV) (ex : A2E4VA2), - Certification CEKAL et/ou ACOTHERM, - Sécurité et caractéristiques mécaniques.

19 Pour aller plus loin : Rédiger ses devis et factures du «PREMIER COUP» Pour une meilleure lisibilité Système de chauffage et production d eau chaude - Marque et modèle, - Puissance, - Volume du ballon, - Etanchéité du système, - Tubage, sortie ventouse, - Régulation (thermostat, sonde, robinet thermostatique ), - Neutralisateur de condensat.

20 Rédiger ses devis et factures du «PREMIER COUP»

21 Rédiger ses devis et factures du «PREMIER COUP»

22 Rédiger ses devis et factures du «PREMIER COUP»

23 Rédiger ses devis et factures du «PREMIER COUP»

24 4. Le plan de financement

25 LE PLAN DE FINANCEMENT Les incitations financières en 2015 Source : ALEC Nancy Grands Territoires

26 LE PLAN DE FINANCEMENT Les incitations financières en 2015 Subvention de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois Rénovation de façades

27 LE PLAN DE FINANCEMENT Les incitations financières en 2014 Conditions : Le bâtiment doit avoir au moins 20 ans Les façades doivent êtres visibles de la rue ou du domaine public: Dossier à constituer avant travaux

28 LE PLAN DE FINANCEMENT Les incitations financières en 2015 Loi de finances 2015 : - Simplification du CITE avec un taux unique de 30% et une suppression des conditions de bouquet, surface d isolation ou nombre de fenêtre, - Cumul possible du CITE et de l éco PTZ sous conditions de ressources ( par foyer fiscal), - Durée de l éco PTZ portée à quinze années, - TVA réduite à 7 % si les travaux répondent aux critères techniques du CITE, sinon 10%.

29 LE PLAN DE FINANCEMENT Zoom sur l éco PTZ Gain éco PTZ (0%) : d intérêt par rapport à un prêt travaux (3%) si sur 10 ans, d intérêt par rapport à un prêt travaux (3%) si sur 15 ans, - Finance les travaux de performance énergétique, à condition de réaliser un bouquet de travaux (au moins deux opérations) parmi : isolation du toit (100%), isolation des murs extérieurs (au moins 50%), changement des fenêtres (au moins 50%), chaudière à condensation, systèmes à EnR (bois et PAC) et CESI et CETI (nouveau). - Finance les travaux induits par les travaux de performance énergétique. Ex : VMC, isolation plancher bas (nouveau), volets, porte d entrée, électricité, échafaudages, dépose/repose élements (radiateurs, tuiles, etc.), AMO/Moe, etc. Nouveauté : ne demande plus de distinguer les coûts des travaux induits. Attention nouveau FORMULAIRE DEVIS depuis 2015!

30 LE PLAN DE FINANCEMENT Zoom sur les primes CEE Qui valorise? 1. Les fournisseurs d énergie = les obligés 2. Les partenaires des fournisseurs d énergie : L ANAH via «habiter mieux» uniquement pour les propriétaires occupants, Certaines collectivités (ex : Grand Nancy), Certaines grandes surfaces alimentaires, de bricolage, des grossistes en matériaux, Des structures collectives et ou courtiers. Critères de choix : le montant, le type de prime, le délais de paiement. Un comparateur «multi-organismes» : Important à retenir : - Dossier à monter avant de signer un devis, - Primes conditionnées à «RGE» à partir du 1/07/2015.

31 LE PLAN DE FINANCEMENT L appel à projet «Contrat Climat Énergie» Pour les maisons individuelles à usage d habitation principale et achevée avant le 1 er janvier Trois conditions d éligibilité: - Une réduction du coefficient de déperditions thermiques par les parois et les baies d'au moins 25% - Une consommation d'énergie du logement inférieure ou égale à 104 kwhep/m².an (Bâtiment Basse Consommation) - Un gain d'au moins 80 kwhep/m²shon.an - La réalisation des travaux énergétiques doivent conduire à un montant de minimum. Deux dossiers de subvention: - Un dossier pour l audit énergétique et les prestation AMO et Moe - Un dossier pour la réalisation d une rénovation globale.

32 LE PLAN DE FINANCEMENT L appel à projet «Contrat Climat Énergie» Les subventions possibles: - 80% de l'audit énergétique remboursé dans la limite d'un plafond de 800 pour tous les candidats (1250 avec test d étanchéité), - 50% d'un accompagnement technique durant la phase de réalisation du projet dans la limite de 2 500, Pour les travaux (fourniture des équipement et matériaux et/ou leur pose) : - Forfait de si les travaux sont réalisés dans le cadre d une MO ou Moe, - Forfait de si les travaux sont réalisés hors cadre d une MO ou Moe. - Forfait de 500 pour les tests d'étanchéité à l'air intermédiaire et final.

33 LE PLAN DE FINANCEMENT Comment optimiser? Uniquement si montant des travaux important (rénovation globale) : - Choix des offres CEE en fonction du montant (valoriser chez différents organismes) - Si volonté de réaliser un éco PTZ et que la condition de RFR est dépassé : séparer les lots de travaux pour que certains passent sur l éco PTZ et les autres sur le CITE.

34 LE PLAN DE FINANCEMENT Le cumul des aides Point de vigilance les CEE!!!

35 LE PLAN DE FINANCEMENT Les incitations financières en 2015 Un particulier ayant un projet de rénovation globale BBC peut prétendre à environ à d aides financières (sans compter les prêts à taux 0). Un particulier ayant un projet de rénovation globale RT 2007 peut prétendre à environ à d aides financières (sans compter les prêts à taux 0).

36 MERCI DE VOTRE ATTENTION

37 Agence Locale de l'énergie et du Climat Nancy Grands Territoires 154 rue Jeanne d Arc NANCY