AVENANT N 1 AU MARCHE N 08/105 (08S0383) «TOUS CORPS D ETAT»

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1 MND1255 Avt 1 tvx thibaud de champagne Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET <%moiscx%> 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE THIBAUD DE CHAMPAGNE A PROVINS (77) TRAVAUX DE RENOVATION / REHABILITATION AVENANT N 1 AU MARCHE N 08/105 (08S0383) «TOUS CORPS D ETAT»

2 MND1255 Avt 1 tvx thibaud de champagne 14/06/2012 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire 902 enseignement Code fonctionnel 222 lycées publics Programme «rénovation lycées publics» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 6 ANNEXE A LA DELIBERATION... 8

3 MND1255 Avt 1 tvx thibaud de champagne 14/06/2012 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Par délibérations n CP du 30 septembre 1999, n CP du 29 janvier 2004, n CP du 30 novembre 2006, n CP du 10 juillet 2008, n CP du 17 novembre 2009 et n CP du 16 novembre 2011, un montant total d autorisation de programme de ,07 a été affecté pour les travaux de rénovation et réhabilitation du lycée Thibaud de Champagne à Provins (77). Cette opération a été confiée à ICADE Promotion par convention de mandat n 238 MAN DAS 99 notifiée le 30 novembre Par délibération n CP du 31 mai 2007, le président du conseil régional a été autorisé à lancer la consultation pour l attribution des marchés de travaux correspondants. La Commission d Appel d offres du 04 juillet 2008 a attribué le marché de travaux n 08/105 (08S0383) à l entreprise RABOT DUTILLEUL, sise 10, avenue de Flandres BP LILLE, pour un montant de ,08 HT., soit ,56 TTC. Par délibération n CP du 10 juillet 2008, le président du conseil régional a été autorisé à signer un marché de travaux n 08/105 (08S0383) avec l entreprise RABOT DUTILLEUL, d un montant de ,08 HT, et notifié à l entreprise le 27 août Le présent rapport a pour objet de vous proposer un avenant n 1 au marché de travaux susvisé passé avec l entreprise RABOT DUTILLEUL dans le cadre de cette opération, afin de prendre en compte des travaux modificatifs devenus nécessaires en cours d exécution. Ces travaux modificatifs, dont le détail et les justifications sont exposés au sein de l avenant annexé au projet de délibération, font suite à : Objet des travaux complémentaires Aléas techniques ayant un caractère exceptionnel Montant HT ,99 Demandes du maître d ouvrage ,95 TOTAL ,94 Le montant de l avenant n 1 s élève à ,94 HT soit ,55 TTC, portant le montant du marché de ,08 HT à ,02 HT soit ,11 TTC. Le pourcentage d augmentation du marché est de 4.96 %. Par ailleurs, l exécution de ces travaux objet de l avenant n 1, engendre également une augmentation du délai d exécution des travaux. Ainsi, la durée des travaux a dû être prolongée de : 5 mois suite à l intervention de la ville de Provins concernant le bâtiment E (restauration), 3 semaines à cause des jours d intempérie par rapport au délai global de l opération. A ce titre, la date de livraison du 16 mars 2012 est portée au 06 septembre 2012.

4 MND1255 Avt 1 tvx thibaud de champagne 14/06/2012 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP L incidence financière de cet avenant étant inférieure à 5 %, l avis de la Commission d Appel d Offres n est pas nécessaire, conformément aux dispositions de l article 8 de la loi n du 8 février Le présent rapport a donc pour objet de m autoriser à : - signer l avenant n 1 au marché de travaux n 08/105 (08S0383) passé avec l entreprise RABOT DUTILLEUL pour les travaux de rénovation et réhabilitation du lycée Thibaud de Champagne à Provins (77). - affecter un complément d autorisations de programme de ,47 prélevé sur le budget 2012 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement» code fonctionnel 222 «Lycées publics» programme HP «rénovation des lycées publics» action «restructuration, réhabilitation, rénovation, extension des lycées» ( ) pour cette opération. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

5 MND1255 Avt 1 tvx thibaud de champagne 14/06/2012 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION LYCEE THIBAUD DE CHAMPAGNE A PROVINS (77) TRAVAUX DE RENOVATION REHABILITATION AVENANT N 1 AU MARCHE DE TRAVAUX n 08/105 (08S0383) PASSE AVEC L ENTREPRISE RABOT DUTILLEUL LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE Le code général des collectivités territoriales ; Le code des marchés publics ; La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attribution du Conseil régional à la Commission permanente ; La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil régional à son Président en matière de marchés publics ; La délibération n CR du 17 juin 2010 portant règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France ; Les délibérations n CP du 30 septembre 1999, n CP du 29 janvier 2004, n CP du 30 novembre 2006, n CP du 10 juillet 2008, n CP du 17 novembre 2009 et n CP du 16 novembre 2011, prévoyant un montant total d autorisation de programme de ,07 ; La convention de mandat n 238 MAN DAS 99 notifiée le 30 novembre 1999 à ICADE - Promotion ; La délibération n CP du 31 mai 2007, autorisant le président du conseil régional à lancer la consultation pour l attribution des marchés de travaux correspondants. la délibération n CP du 10 juillet 2008, autorisant le président du conseil régional à signer un marché de travaux n 08/105 (08S0383) avec l entreprise RABOT DUTILLEUL, d un montant de ,08 HT, et notifié à l entreprise le 27 août 2008 ; Le budget 2012 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale, Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Approuve l avenant n 1 ci-annexé, au marché de travaux n 08/105 (08S0383) conclu avec l entreprise RABOT DUTILLEUL, relatif à la rénovation et réhabilitation du lycée Thibaud de Champagne à Provins (77) et autorise le Président à le signer.

6 MND1255 Avt 1 tvx thibaud de champagne 14/06/2012 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP Article 2 : Affecte un complément d autorisations de programme de ,47 prélevé sur le budget 2012 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement» code fonctionnel 222 «Lycées publics» programme HP «rénovation des lycées publics» action «restructuration, réhabilitation, rénovation, extension des lycées» ( ) pour cette opération. JEAN-PAUL HUCHON

7 MND1255 Avt 1 tvx thibaud de champagne 14/06/2012 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE A LA DELIBERATION

8 9 MAITRE D OUVRAGE REGION ILE DE FRANCE UNITE LYCEES Direction de la Construction et de la Maintenance 35, boulevard des Invalides PARIS MANDATAIRE ICADE PROMOTION Millénaire 1 35, rue de la Gare PARIS cedex 19 AVENANT N 1 AU MARCHE N 08/105 NOTIFIE LE 27 AOUT 2008 A L ENTREPRISE RABOT DUTILLEUL TRAVAUX TCE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION REHABILITATION DU LYCEE THIBAUD DE CHAMPAGNE A PROVINS (77)

9 10 AVENANT N 1 Objet du marché : RENOVATION REHABILITATION DU LYCEE THIBAUD DE CHAMPAGNE A PROVINS (77) Travaux T.C.E. A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire Maître d ouvrage : Région Ile de France, Unité Lycées Direction de la Construction et de la Maintenance - 35 boulevard des Invalides, PARIS Mandataire : ICADE Promotion, représentée par Le Directeur Ile-de France & DOM TOM d ICADE Promotion, dont le siège social est à PARIS (75019) Millénaire 1 35, rue de la Gare. Représentant du pouvoir adjudicateur : Bernard ASTRUC Titulaire du marché objet du présent avenant : RABOT DUTILLEUL dont le siège social est à WASQUEHAL -LILLE (59447) 10, avenue de Flandres - BP100. Numéro du marché : 08/105 ( N) Date de notification du marché : 27 août 2008 B. Montant du marché et de ses avenants Mois Mo = Janvier 2008 Montant HT TVA 19,6% Montant TTC % d'augmentation induit par l'avenant par rapport au marché initial % d'augmentation tous avenants cumulés par rapport au marché initial Marché initial , , , Avenant n , , ,55 4,96% 4,96% Marché y compris avenant n , , ,11 C. Historique du marché Le Conseil Régional d Ile-de-France entreprend l opération de rénovation et de restructuration du Lycée THIBAUD de Champagne situé au 3, rue du collège à PROVINS (77160). Le lycée Thibaud de Champagne occupe l'ancien site des comtes de Champagne, surplombant la ville, dans la partie sud-est de la haute ville médiévale près de l'église Sainte Quiriace. L'établissement compte environ 1100 élèves avec un effectif de l'ordre de 800 pour le lycée technique et 300 pour le lycée professionnel. L'évolution des effectifs conduit à 1246 élèves. Le projet de rénovation et réhabilitation comprend : 1. Réorganisation fonctionnelle des différents espaces pédagogiques et de l'internat ; 2. Remise à niveau technique générale des bâtiments ;

10 11 3. Restructuration et mise aux normes du service de restauration ; 4. Restauration des bâtiments protégés, notamment la consolidation et la remise en état des planchers et parties vétustes ; 5. Mise aux normes de sécurité incendie et d'accessibilité aux handicapés des bâtiments 6. Réaménagement des espaces extérieurs ; 7. Enlèvement des bâtiments démontables. Le bâtiment est classé ERP et l opération est réalisée en milieu occupé avec des solutions de phasage pénalisant le moins possible le fonctionnement de l établissement pendant la durée des travaux. L'Église Sainte Quiriace est classée. Le lycée est situé dans une zone de protection du patrimoine architectural et urbain (ZPPAUP). Les travaux comprendront la démolition de m² de SHON, la rénovation de m² de SHON, et la construction de m² de SHON. Autorisations de programme : CP du 30/09/99 : ,07 TTC CP du 29/01/04 : TTC CP du 30/11/06 : TTC CP du 10/07/08 : ,00 TTC CP du 17/11/09 : ,00 TTC CP du 16/11/11 : ,00 TTC Soit un total de ,07 TTC A ce jour, la prise en compte de travaux modificatifs est nécessaire pour faire suite aux : A. Aléas techniques, ayant un caractère exceptionnel, liés à la structure du bâtiment. Indemnisation des travaux supplémentaires. B. Demandes du Maître de l Ouvrage, correspondant : A des demandes de l établissement liées à la fonctionnalité des locaux, A une modification de programme, pour le Bâtiment restauration, Aux préconisations de l expert suite au référé préventif (externe au chantier), A la prise en compte d économie. La modification de programme est intervenue dans le but d obtenir une réduction de l impact visuel de l édicule technique et de l ensemble du nouveau bâtiment de restauration dans l environnement historique de la Ville Haute de Provins. D. Objet de l avenant n 1 Le présent avenant a pour objet la prise en compte des travaux modificatifs. A Devis n Date Objet Aléas techniques ayant un caractère exceptionnel Modification du dallage du bâtiment C7 : le dallage existant, prévu comme devant être 7 B 18/02/2009 conservé dans le marché, est en fait une chape mince non armée. La solution finalement retenue est la constitution d une chape armée. Il n a pas eu de sondage en cours d étude. 10A 12/02/2009 Complément de désamiantage bâtiment C7 : l entreprise a trouvé de l amiante non prévue dans les diagnostics dans 70m² de dalles de sol. Isolation des toitures BT D5 et D6 - remplacement des fenêtres des bâtiments D1 et D2 : Une erreur de la MOE a été réalisée lors de la passation du marché. En effet, ces 15 08/07/2009 prestations qui étaient répertoriées en option par l entreprise aurait dû l être dans le marché de base. Ainsi pour le bon fonctionnement futur du bâtiment, il a fallu prendre ces options. Montant validé HT , , ,48

11 18E 01/02/ /10/ Découvertes archéologiques : modifications du bâtiment D suite à des découvertes archéologiques. Découvertes de polychromies - complément de prestation pour les peintures murales du bâtiment D , , /12/2009 5A 07/11/ E bis 15/02/ C 23/03/ A 06/07/ /09/ /08/ A 05/07/ B 24/11/ /12/2010 Démolition/ reconstruction de cloisons pour permettre le passage libre de 1,4 m avec une hauteur de 2,05m dans une circulation du R+4 du Bâtiment A2 afin de satisfaire une demande du contrôleur technique. En effet, la hauteur réglementaire de 2,05m n était pas respectée sur l ensemble de la circulation et ne remplissait donc pas les obligations règlementaires Demande du Contrôleur Technique. Modification du raccordement électrique des bâtiments provisoires : dans son marché, l entreprise devait raccorder les bâtiments provisoires sur le bâtimentc1. Suite à l analyse du bilan de puissance des installations existantes, l entreprise a estimé que la puissance disponible était insuffisante. En accord avec le BET de la MOE, il est demandé de faire se raccordement directement sur TGBT situé dans le bâtiment A. Prestations nécessaires et non décrites au CCTP : restitution d un manteau de cheminée, mise en place de voligeages et complément de laine de verre, renforcement de structure dont la dégradation a été mise en évidence après piochage des enduits existants et dépose des doublages, allègement d un nouveau planché, modification de garde-corps - Demande du Contrôleur Technique Travaux de toiture pour permettre la sortie des cages d'ascenseurs sur les Bat A2 -A3 : Les altimétries reportées sur les plans des existants présentaient un écart avec la réalité. Les contraintes techniques liées à la réalisation de la gaine de deux ascenseurs ont induit la nécessité de rehausser la toiture. Bâtiment E complément de désamiantage pour les poteaux : Préalablement à la démolition du préau situé à l emplacement du futur bâtiment E, un diagnostic amiante avant démolition a été réalisé par la société BIOGOUJARD. Ce diagnostic a mis en évidence de l amiante non détecté dans les diagnostics précédents. Bâtiment A1 complément de désamiantage plinthes et colle de faïences : Préalablement à intervention dans le bâtiment A1, un diagnostic amiante avant démolition a été réalisé par la société BIOGOUJARD. Ce diagnostic a mis en évidence de l amiante non détecté dans les diagnostics précédents. Bâtiment A pose d'une détection incendie dans les combles : Dans son rapport final avant passage de la commission de sécurité pour les bâtiments A2 et A3, le contrôleur technique a demandé la mise en place de détection incendie automatique dans les combles afin d assurer la stabilité au feu de la charpente demande du Contrôleur Technique. Bâtiment D4 - reprise muret jardin logement proviseur : Aucune intervention n était prévue au marché, mais en cours de travaux, après dégagement de la végétation qui le recouvrait, il est apparu que ce muret était dans un état de délabrement qui n assurait pas la sécurité des utilisateurs : risque d effondrement et hauteur insuffisante. Diverses modifications dans Bâtiment A1 : Modification de ventilations basses et hautes, suite à une modification du local technique, un désenfumage d une circulation est nécessaire. Accessibilité PMR : le CT demande qu un sanitaire PMR soit aménagé dans des sanitaires existants. Les cloisons séparatives des salles de classe avec les couloirs sont prévues conservées dans le marché de l entreprise. Dans son rapport initial, le contrôleur technique avait validé cette prestation. A ce jour, il considère que ces cloisons n assurent pas le degré coupe-feu nécessaire. Sécurité incendie : complément d issues de secours. Malgré une validation du projet par l intermédiaire de la délivrance du Permis de Construire, les pompiers ont remis en cause la méthode de calcul des issues de secours. Demande du Contrôleur Technique et des pompiers , , , , , , , , ,34 Bâtiment E - Mise en place d'une guillotine CF dans le bâtiment E (cuisine) : Pour conserver le niveau coupe-feu 1 heure entre la salle de restauration et la cuisine, le contrôleur technique demande la mise en place d une guillotine CF sur le cheminement du convoyeur à plateau. Cet équipement nécessite la modification du convoyeur pour permettre que la guillotine ne fonctionne qu entre le passage de deux plateaux. Demande du Contrôleur Technique ,80

12 /02/ Bâtiment B1 - traitement de l'humidité dans les couloirs de rez-de-chaussée : Pendant le chantier il a été constaté que le mur enterré côté cour présente des dégradations dues à la présence d eau, qu il a fallu traiter pour la pérennité des travaux prévus au marché. En plus, demandes formulées par le contrôleur technique. Cage d escalier côté Ouest : isolation à prévoir sur le mur de la cage d escalier côté sanitaires. Cloisons existantes entre les salles de classes et le couloir ne sont pas coupe-feu (parties vitrées), il y a donc lieu de les déposer et de les recréer (dito bâtiment A1) Sanitaires RDC et R+1 : largeur des cabines réduites de 1,4 à 1,3 au profit du dégagement qui est à élargir. Désenfumage des circulations du RDC et R+1 : position des gaines et grilles de ventilation modifiée ,87 57A+CCTP 17/03/ /02/ B 15/09/ /10/ /10/ A 06/10/ /12/ /12/ /12/ /02/ B 07/02/ /02/ /03/2012 Bâtiment B2 - réfection du sol du rez-de-chaussée : le plancher bois existant est en mauvais état, et il ne sera pas adapté à la future utilisation du local (atelier des agents). Bâtiment B1 - désamiantage plinthe : Préalablement à la démolition intérieure du bâtiment B1, un diagnostic amiante avant démolition a été réalisé par la société BIOGOUJARD. Ce diagnostic a mis en évidence de l amiante non détecté dans les diagnostics Bâtiment A - Demande de la Commission de Sécurité : Lors de son passage pour l ouverture du bâtiment A1, le représentant du SDIS a demandé des interventions rendues nécessaires pour permettre le fonctionnement des phases provisoires en attente de la réalisation de la passerelle d accès depuis le bâtiment C6 et la réfection du mur sentier du rubis. Bâtiment B1- Reprise chéneau : depuis la réalisation des études, l état des chéneaux s est dégradé, nécessitant leur reprise Bâtiment C1 - remplacement fenêtre : Depuis la réalisation des études, l état des fenêtres s est dégradé, nécessitant le remplacement à la place d une simple rénovation. Bâtiment B1 - escalier EST - Travaux suite découverte archéologique : Des découvertes archéologiques en cours de réalisation du terrassement de l évacuation du bâtiment B1 a nécessité la réalisation d un contre mur en béton. Bâtiment E - mise en place de flashs lumineux - GN8 : Suite à la demande du SDIS 77, il a été demandé de mettre le bâtiment E en conformité par rapport à la réglementation GN8. Bâtiment B - mise en place de flashs lumineux - GN8 : Suite à la demande du SDIS 77, il a été demandé de mettre le bâtiment B en conformité par rapport à la réglementation GN8. Bâtiment B1 - colonne sèche supplémentaire - GN8 : Suite à la demande du SDIS 77, il a été demandé de mettre le bâtiment B1 en conformité par rapport à la réglementation GN8. Bâtiment C1 comblement d'une cave découverte lors de la réalisation des micropieux : Avant la réalisation des micropieux du bâtiment C1, une cave a été découverte. Il a fallu la combler afin de permettre la réalisation des micropieux du bâtiment C1. Amiante Bâtiments C - complément de désamiantage: Préalablement à intervention dans le bâtiment C, un diagnostic amiante avant démolition a été réalisé par la société BIOGOUJARD. Ce diagnostic a mis en évidence de l amiante non détectée dans les diagnostics précédents. Amiante Bâtiment C2 - Bâtiment C2 complément de désamiantage: préalablement à intervention dans le bâtiment C2, un diagnostic amiante avant démolition a été réalisé par la société BIOGOUJARD. Ce diagnostic a mis en évidence de l amiante non détectée dans les diagnostics précédents. Bâtiments C1 à C8 - GN8 - Suite à la demande du SDIS 77, il a été demandé de mettre les bâtiments C1 à C8 en conformité par rapport à la réglementation GN , , , , , , , , , , , , ,70

13 B Demandes du Maître de l'ouvrage B1 Prise en compte d économies 1 10/10/ bis 10/10/ B 20/01/ /03/ /02/2011 CCTP 23/03/2011 B2 Demandes de l utilisateur 25 04/12/ B 22/10/ C 27/01/ B 21/06/ C 18/02/ A 13/03/2009 Modification des bâtiments provisoires pour la phase 1 et 2. : l entreprise a proposé une optimisation du regroupement des bâtiments provisoires avec avis favorable de la commission de sécurité de l arrondissement de Provins. Modification des bâtiments provisoires pour la phase 0 : l entreprise a proposé une optimisation du regroupement des bâtiments provisoires avec avis favorable de la commission de sécurité de l arrondissement de Provins. Installation du chantier dans la chapelle (bureaux encadrement) : Pour éviter d agrandir la base vie, l entreprise a proposé d aménager ses bureaux pour le personnel d encadrement dans la partie non utilisée du bâtiment C6. Bâtiment B1 : Modification de la zone escalier EST afin d éviter des décaissements importants proches du pignon nord du C7. Bâtiment C3 - Conservation de la structure d'un plancher du C3 : L optimisation n 18 proposée en phase négociations n avait pas été retenue car elle nécessitait une étude technique approfondie incompatible avec le délai d analyse des offres. Bâtiment E - suppression d'une grille en serrurerie entre mur mitoyen et bâtiment E : la prestation ne répond pas aux besoins des utilisateurs Evolution des besoins dans le bâtiment A : Par courrier du 9 octobre 2009, le Proviseur a émis le souhait que la capacité des salles informatiques soit portée de 18 à 25 postes de travail. Les surfaces des 5 salles concernées sont suffisantes pour permettre cette évolution. Cette évolution, en plus des postes et des alimentations supplémentaires, nécessite la création d issues supplémentaires pour les salles du Bâtiment A3. Modification de l'autocom : l autocom prévu au marché correspondait à une définition faite à l origine du programme. A ce jour, sa capacité ne correspond plus au projet et la technologie analogique doit être remplacée par du numérique. Changement d affectation du bâtiment C7. La fonction d internat prévue lors de la programmation initiale n est plus nécessaire. Il est transformé en bureaux pour l administration. Bâtiment B1 - réfection de la zone sanitaire au R+2 : Les sanitaires existants sont les seuls au niveau de la cour et sont très utilisés, mais ils sont vétustes et ne répondent pas aux normes PMR. La rénovation de ces sanitaires avait été exclue du marché en cours de négociation avec les entreprises dans le cadre de l optimisation supprimant l intervention sur le préau (R+2). Modifications des salles de sciences dans le bâtiment A : le Proviseur a fait une demande d évolution du programme pour répondre aux évolutions des besoins des utilisateurs dans les salles de sciences. Mise en place de filet sur la passerelle provisoire pour occultation visuelle : La passerelle tubulaire sert de passage aux élèves et aux enseignants au-dessus d une zone de chantier. Le lycée a souhaité que soit un en place d une occultation visuelle à hauteur des garde-corps , , , , , , , , , , , , /08/2010 Cuisine : récupération de matériels de cuisine et demandes complémentaires ,37 70+DPGF 03/10/2011 CCTP 63B 30/06/ /03/ A 16/12/2011 B3 Demandes liées au référé préventif, externes à l entreprise 47 12/10/2010 Bâtiment E - cloison pour salle de restaurant des profs + mains courantes : créer une séparation dans la salle de restauration qui séparera les professeurs des élèves et de mains courantes pour organiser la file d attente du self Bâtiment B2 - réfection du faux plafond : Le faux-plafond a été refait suite à la demande de l utilisateur en raison du mauvais état de celui-ci. Bâtiment B1 - complément d'équipement informatique : prendre en compte l évolution de leurs besoins informatiques depuis la passation du marché de travaux Vannes de séparation du chauffage des bâtiments C7 et B1 : Séparation des réseaux de chauffage entre le bâtiment C7 de l administration et le bâtiment B1. Sanitaires Bâtiment C3 - Demande Lycée de création de sanitaires sur emprise dépôts du RDC, en relation avec la salle polyvalente prévue au RDC du bâtiment. Reprise du mur d enceinte côté sud : Demande de l expert du référé préventif - Sécurité des élèves non assurée, le mur étant en train de s effondrer , , , , , , 42 58bis A 30/03/2011 Location d'étaiement ,72 euros HT par mois, soit pour 3 mois: , /07/ Achat des étais pour le soutènement du mur sentier du rubis : Dans un premier temps, la location était prévue pour un maximum de 3 mois à compter du 11 avril 2011 pour un montant mensuel de ,72 HT. A ce jour, l intervention pour conforter le mur ne démarrera pas avant fin Il devient plus intéressant d acheter ce matériel ,80

14 B4 Modification de programme 67 29/09/ /07/ B 10/11/ Bâtiment E - travaux induit par le PCM suite à la demande d amélioration de la perception des façades dans l environnement historique de la Ville Haute : réalisation d une lasure claire sur le béton, pose d une corniche, d un bardage en bois, modification des garde-corps et augmentation de la végétalisation de la terrasse. Bâtiment E - Arasement de l'édicule de 2,05mètres, avec réaménagement de l ensemble des équipements techniques qu il contient, pour diminuer son impact visuel. Plantation de 15 arbres devant le bâtiment E de 8 cm de diamètre en remplacement des 14 arbres du marché d une dimension plus faible afin de mieux dissimuler le bâtiment aux «vues lointaines» sans attendre la croissance de ces végétaux , , ,00 Le montant total des travaux supplémentaires est de ,94 L ensemble des devis est en joint en annexe. E. Montant de l'avenant et nouveau montant du marché Le montant de l'avenant n 1 est arrêté à : Montant en euros HT ,94 TVA 19,6 % ,61 Montant en euros TTC ,55 Mois économique de la valeur des prestations : janvier 2008 Le montant du marché augmenté de l avenant 1 est de : ,55 TTC Le pourcentage total d augmentation de l avenant 1 par rapport au montant du marché initial est de 4,96 %. Mois Mo = Janvier 2008 Montant HT TVA 19,6% Montant TTC % d'augmentation induit par l'avenant par rapport au marché initial % d'augmentation tous avenants cumulés par rapport au marché initial Marché initial , , , Avenant n , , ,55 4,96% 4,96% Marché y compris avenant n , , ,11 F. Délais d exécution La durée d exécution des travaux a dû être prolongée de : 5 mois suite à l intervention de la ville de Provins concernant le bâtiment E (restauration) ; 3 semaines à cause des jours d intempéries. Ainsi, la date de livraison du 16 mars 2012 est portée au 6 septembre G. Nantissement Le montant maximal que le titulaire pourra présenter en nantissement au titre de cet avenant sera de : ,55

15 16 H. Généralités Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. I. Signature des parties A, le Le représentant du pouvoir adjudicateur Le titulaire Date d'envoi à la préfecture : J. Notification de l avenant La notification consiste en la remise d'une photocopie de l'avenant au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera (ront) la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant. A, le