POLITIQUE DE TARIFICATION, DE LOCATION DE LOCAUX ET PLATEAUX D ACTIVITÉS

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1 POLITIQUE DE TARIFICATION, DE LOCATION DE LOCAUX ET PLATEAUX D ACTIVITÉS 2012 Location occasionnelle et à long terme dans les bâtiments et édifices municipaux de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures incluant les heures de glace à l aréna Acti-Vital 1. À l exception de l aréna Acti-Vital, de la salle Jobin et de l auditorium du collège Saint-Augustin où il n y a aucun délai de réservation, l ordre de priorité suivant sera respecté pour la réservation ou la à court terme de locaux et/ou de plateaux d activités, selon les délais maximums énumérés : ORDRE SECTEUR PRIORISÉ DÉLAI DE RÉSERVATION 1 La Ville de Saint-Augustin Aucun 2 Les associations reconnues par la Ville de Saint- Augustin 3 Les organismes privés à but non lucratif à caractère social de Saint-Augustin 12 mois 10 mois 4 Les organismes institutionnels de Saint- Augustin 10 mois 5 Les organismes publics et privés de Saint-Augustin 10 mois 6 La population de Saint-Augustin en général 10 mois 7 Les entreprises, organismes ou individus provenant de l extérieur de Saint-Augustin 3 mois 2. Les secteurs 1 et 2 bénéficient d une gratuité dans la des espaces, si elles sont utilisés pour des activités leurs étant propres, conformément à la section traitant de l aide matériel de la «Politique de reconnaissance et de soutien aux associations reconnues par la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures». Pour toutes les associations, le montage est non-inclus, à l exception du Club social la Moisson d Or. 3. Les taux de inclus le montage et démontage de la salle pour les secteurs 4, 5 et L annexe «Tarification des locaux et plateaux d activités» sera mis à jour par le Service des loisirs au besoin. 5. À l exception de l aréna Acti-Vital, de la salle Jobin et de l auditorium du collège Saint-Augustin, le tarif de sera majoré de 30% pour les entreprises, organismes ou individus provenant de l extérieur de Saint-Augustin, à moins d entente de réciprocité ou de toute autre entente. 6. En cas d annulation, les clauses diffèrent d un type de à un autre et sont approuvées par le Service du greffe quand des modifications sont requises. Elles prévoient entre autre une compensation si l annulation devait être effectuée par le locataire dans un court délai. Modification #2 approuvé le 7 novembre 2011 En vigueur le 1 er janvier

2 2 7. UTILISATION DE L ÉQUIPEMENT DE SON ET D ÉCLAIRAGE À LA SALLE JOBIN ET À L AUDITORIUM DU COLLÈGE SAINT-AUGUSTIN Sonorisation de base Une sonorisation de base sera assurée par nos employés (surveillants par exemple). Par sonorisation de base, nous entendons : l installation d un micro sur un lutrin ou un pied le branchement d un ordinateur ou d un lecteur multimédia au système de son le branchement d un ordinateur au système de projection. Autres besoins en sonorisation ou éclairage Le locataire devra obligatoirement requérir aux services d une entreprise identifiés par la Ville, spécialisée en sonorisation et éclairage lorsque les besoins outrepassent ceux énoncés comme étant la sonorisation de base. Cette politique est applicable à tous les locataires, association reconnue ou utilisateur privé, à l exception des activités organisées par et pour la Ville. La technique sera alors assurée par le technicien de la Ville sous la responsabilité du coordonnateur à la technologie de l information. 8. PRÊT DE LOCAUX Les locaux prêtés sont sous la responsabilité de l utilisateur qui se porte garant de tout bris, détérioration ou perte de matériel et assure une surveillance adéquate. Les activités se déroulant dans ces locaux doivent en respecter les caractéristiques (gymnase, lieu historique) et tenir compte des règlementations particulières, s il y a lieu. PRÊT DE LOCAUX POUR LA VIE DÉMOCRATIQUE Les associations reconnues ont accès gratuitement et ce, selon leur disponibilité, aux locaux municipaux pour la tenue des réunions de leur conseil d administration et leur assemblée générale. Une réservation d au moins quinze (15) jours est requise. PRÊT DE LOCAUX PERMANENTS Certaines associations peuvent avoir accès gratuitement à des locaux d entreposage, administratifs (bureau) ou d activités de façon exclusive. Ces prêts sont consentis en fonction des disponibilités de locaux et selon un protocole d utilisation spécifique négocié avec la Ville. PRÊT DE LOCAUX ET TERRAINS POUR LES ACTIVITÉS RÉGULIÈRES Les locaux et terrains municipaux sont gratuits pour la tenue d activités régulières des associations reconnues en fonction de leur disponibilité, selon la programmation. L utilisation des locaux scolaires et privés est possible en vertu d ententes, selon les modalités (horaire, coût) qui y sont prévues, et en fonction de leur disponibilité. PRÊT DE LOCAUX ET TERRAINS POUR DES ACTIVITÉS SOCIALES ET DE FINANCEMENT Les locaux et terrains appartenant à la Ville sont accessibles, selon leur priorité d usage et leur disponibilité, pour la tenue d activités sociales (soirée de fin d année, remise de prix) ou de financement par les associations. Cependant, ils ne sont pas disponibles pour les «partys d équipe» ou les sous-groupes à l intérieur de ces mêmes associations ; cela dit, un organisme ne peut pas, par exemple, réserver une salle cinq fois pour cinq de ses sous-comités. Si une association souhaite regrouper tous ses membres, toutefois, l accès aux locaux et terrains de la Ville lui est permis, et ce, gratuitement. Les frais de permis de vente et service d alcool sont la responsabilité de l utilisateur. Une réservation préalable d au moins trente (30) jours est nécessaire.

3 3 TARIFICATION DES LOCAUX ET PLATEAUX D ACTIVITÉS DE LA VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES Bâtiment COMPLEXE MUNICIPAL Local Salle Jobin (sonorisation de base incluse*) Salle Cantin Salle Couture Salle Petitclerc Numéro du local Nombre de personnes Taux/hre de (taxes nonincluses) CO1 50 $ Minimum journalier 150 $ (3h) Maximum journalier 400 $ (8h) Heures supplémentaires 25 $ à partir de la 9 e heure Sono. & équipement Non supplémentaire incluse CO3 CO2 2 ième COLLÈGE SAINT-AUGUSTIN Auditorium Max. journalier (10h) (sonorisation et éclairage de base 550 $ incluse*) Auditorium heure Heures additionnelles 40 $ addition. Sono. & équip. suppl. Non incluse Climatisation addition. Tarif journalier (J) 60 $ Classe 25 $ Demi-gymnase 40 $ Gymnase 60 $ Palestre 30 $ Salle Thomas 35 $ Canon projecteur Tarif journalier (J) 50 $ Micro-casque sans fil Tarif journalier (J) 30 $ Technicien Minimum (3h) 30 $ Une réduction de 30 % est applicable à la Ville de l Ancienne-Lorette et à ses associations reconnues pour la des espaces. * Par sonorisation de base, nous entendons : l installation d un micro sur un lutrin ou un pied le branchement d un ordinateur ou d un lecteur multimédia au système de son le branchement d un ordinateur au système de projection.

4 4 TARIFICATION DES LOCAUX ET PLATEAUX D ACTIVITÉS DE LA VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES Bâtiment Local Numéro du local Nombre de personnes Taux/hre de (taxes nonincluses) CENTRE DELPHIS-MAROIS Salle cuisine S $ Salle vestiaire S $ 35$ Salle Atelier préscolaire S $ Salle divisible A 15 N/A Salle divisible B 15 N/A 25$ Salle «petit mur» 6 Salle d habillement 6 25$ Salle de patineurs 25 Local du sous-sol 50 25$ (Ancienne MDJ) Patinoire extérieure Terrain de soccer Terrain de baseball (2) Voir ciaprès Terrain de tennis (4) Voir ciaprès Une réduction de 30 % est applicable à la Ville de l Ancienne-Lorette et à ses associations reconnues pour la des espaces. * Par sonorisation de base, nous entendons : l installation d un micro sur un lutrin ou un pied le branchement d un ordinateur ou d un lecteur multimédia au système de son le branchement d un ordinateur au système de projection.

5 5 CENTRE SOCIORÉCRÉATIF LES BOCAGES Salle de musique A Salle de conférence S Local (préscolaires) S-201 Local des patineurs S $ (pour réunion au printemps et à l automne seulement) Local Ados / Maison des jeunes Salle de musique B Salle (Côté cuisine) S $ Salle (côté école) S $ 35$ Patinoire extérieure Terrain de baseball (1) Voir ciaprès Terrain de tennis (4) Voir ciaprès Une réduction de 30 % est applicable à la Ville de l Ancienne-Lorette et à ses associations reconnues pour la des espaces. * Par sonorisation de base, nous entendons : l installation d un micro sur un lutrin ou un pied le branchement d un ordinateur ou d un lecteur multimédia au système de son le branchement d un ordinateur au système de projection.

6 6 TARIFICATION DES LOCAUX ET PLATEAUX D ACTIVITÉS DE LA VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES GYMNASES DES ÉCOLES École les Bocages, Pavillon Laure-Gaudreault, Pavillon de la Salle, Pavillon Marguerite-Bourgeois Location avec surveillance 40 $ Location sans surveillance (uniquement 16 $ aux associations reconnues par la Ville) TERRAINS DE BASEBALL CSR les Bocages (1), Centre Delphis-Marois (2 ) Entre 9h et 19h (sans éclairage) 22$ Entre 19h et 23h (avec éclairage) 26$ Organismes mineurs reconnus Ligues Réserv. saisonnière (sans E) 18$ Ligues Réserv. saisonnière (avec E) 23$ TERRAINS DE TENNIS Centre socio-récréatif les Bocages (4), Centre Delphis-Marois (4 ) selon l horaire disponible PÉTANQUE (6) et SHUFFLEBOARD (4) EXTÉRIEURS. Bibliothèque Alain-Grandbois et Centre Delphis-Marois ROULI-ROULANT CSR les Bocages (1), Centre Delphis-Marois (1 ) PATINOIRES EXTÉRIEURES CSR les Bocages (2), Centre Delphis-Marois (2) Pavillon Laure-Gaudreault, Parc du Domaine (1) Note : Les espaces situés à la bibliothèque sont normalement réservés pour les activités du Service de la culture ou des loisirs. Surveillance occasionnelle requise. Réservez les espaces auprès de la directrice du Service de la culture au poste BIBLIOTHÈQUE ALAIN-GRANDBOIS Salle Chrysalide 1 Local de musique B Local de musique B Local de musique B Bureau des professeurs B Local de groupe B MAISON PRAXÈDE-LARUE

7 7 LOCATION D ESPACE À LONG TERME DANS LES BÂTIMENTS ET ÉDIFICES MUNICIPAUX Taux de au p 2 Incluant tous les services, sans entretien ménager 11 $ Incluant tous les services, avec entretien ménager 13 $ N.B. Une grille de tarification différente sera proposée ultérieurement pour les entreprises à vocation commerciale. Rabais de superficie p 2 0 % p2 10 % p 2 15 % p 2 20 % 2000 p 2 et plus 25 % Ajustement à la baisse de 30 % pour une association reconnue par la Ville de Saint-Augustin.

8 8 ARÉNA ACTI-VITAL Pour toute réservation à l aréna Acti-Vital, joindre le coordonnateur de l aréna au TAXES INCLUSES TARIF HORAIRE Clientèle Jour Heure AUTOMNE / HIVER 1 er sept au 30 avril 2013 ÉTE Du 1 er mai au 31 août 2013 Ligues de hockey adultes ou écoles de hockey jeunes ou adultes (Pratiques, Tournois, Championnats) Du lundi au vendredi De l ouvert. à 17 h h 30 à 23 h 23 h à la fermeture Samedi et dimanche De l ouvert. à 8 h 8 h à 23 h 23 h à la fermeture 298 $ 231 $ 231 $ 298 $ 231 $ 200 $ 200 $ Maximum de 3.5 h / joueur En tout temps Associations de glace reconnues par la Ville de Saint-Augustin (Association de hockey mineur CRSA et Club de patinage artistique de Saint-Augustin) Comm. scolaire, école privée, association non reconnue par la Ville de Saint- Augustin Heures supplémentaires Événements spéciaux sanctionnés (tournois, compétitions, championnats) Lundi au vendredi De l ouvert. à 16 h h 30 à la fermeture Samedi et dimanche 6 h à la fermeture Lundi au vendredi 6 h à 16 h h 30 à 22 h Après 22 h Samedi et dimanche 6 h à 22 h 76,75 $ 227,80 $ En tout temps 175 $ 76,75 $ 227,80 $ 76,75 $ 76,75 $ 76,75 $ Voir tarification «Ligue ou écoles»

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