Mesures du Bloc Québécois destinées aux aînés 1

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Mesures du Bloc Québécois destinées aux aînés 1"

Transcription

1 Mesures du Blc Québécis destinées aux aînés 1 Le Supplément de revenu garanti Au Québec, c est près de aînés qui tuchent des prestatins du Supplément de revenu garanti (SRG). Le Blc Québécis a tujurs été préccupé par les aînés du Québec et l améliratin de leurs cnditins de vie a tujurs été au cœur de ns revendicatins. Le revenu est l un des facteurs les plus déterminants de la santé et le fndement de la capacité des persnnes âgées à accéder au lgement et au transprt nécessaires pur maintenir leur autnmie. Le lgement, le transprt et les aliments représentent à eux seuls plus des deux tiers des dépenses des ménages cmpsés d aînés. C est purqui le Blc Québécis prpse d amélirer le srt des persnnes âgées les plus démunies en mdifiant le SRG en 6 pints : En bnifiant de 50 $ par mis les prestatins; En versant pur une péride de 6 mis la pensin et le supplément d un défunt à sn survivant u à sa survivante; En inscrivant autmatiquement les persnnes de 65 ans, susceptibles de recevir du SRG; En travaillant pur retruver les persnnes qui nt drit au SRG et qui ne le tuchent pas et en s assurant qu elles puissent recevir la pleine rétractin des prestatins qu elles n nt pu tucher; en majrant l allcatin au cnjint survivant (ALCS) au même niveau que le SRG; En permettant aux aînés de recevir les chèques du Régime de pensins, de la Sécurité de la vieillesse et du SRG tutes les 2 semaines pur mieux gérer leur budget. Fractinnement du revenu : Ablir le fractinnement du revenu sauf pur les persnnes âgées qui y avaient déjà drit avant la dernière réfrme fiscale cnservatrice. 1 Il est pssible de prendre cnnaissance de ns mesures à l adresse suivante : ainsi que dans ntre cadre financier : 1 Mesures destinées aux aînés Fiche technique Électins Autrisé par l agente principale du Blc Québécis

2 Crédit d impôt pur sins à dmicile : Les frais de sins à dmicile dnnent drit à un crédit d impôt sur présentatin des reçus. Or, les persnnes âgées semi-autnmes qui vivent en résidence n nt suvent pas ces reçus, les frais étant inclus dans le lyer. Québec ctrie le crédit autmatiquement, sur la base d une grille de calcul simple. Nus prpsns de reprduire cette façn de faire. Aidant naturel Dans sn cadre financier, le Blc Québécis a maintenu l augmentatin de la durée maximale des prestatins de cmpassin à six mis. Nus cryns qu il est plus que nécessaire de sutenir les aidants naturels dans leur rôle auprès de leur prche. En utre, le Blc Québécis aimerait effectuer une étude plus apprfndie du régime des prestatins spéciales de l assurance-empli. Quels snt les prgrammes fferts? À qui snt-ils destinés? Quels en snt les critères d admissibilité? Dit-n dévelpper un nuveau prgramme sutien-famille à même les prestatins spéciales u dit-n peser le pur et le cntre de la créatin d un nuveau prgramme destiné aux aidants naturels? Le Blc Québécis entend aussi faire l étude en cmité, lrs de sn prchain mandat, de la pssibilité de rendre le crédit d impôt pur les persnnes handicapées rembursable, particulièrement dans le cas de celles qui n nt pas de revenu impsable. Il faut maintenant évaluer l ensemble du régime des prestatins spéciales et l efficacité des crédits d impôt rembursables u nn. Enfin, le Blc Québécis a tujurs encuragé les ententes de cnciliatin travail-famille, ce qui inclut la cnciliatin travail-respnsabilités d aidant naturel. Lgement intergénératinnel : Le Blc se prpse de remplacer le prgramme cnservateur de rénvatin dmiciliaire par un crédit plus ciblé permettant les rénvatins écénergétiques, l aménagement de résidences multigénératinnelles et autres rénvatins permettant aux persnnes dnt le niveau d autnmie diminue de rester chez elles. Lgement scial Le Blc travaillera au maintien du 1,7 milliard $ que la SCHL cnsacre annuellement au financement à lng terme du parc actuel de lgements sciaux, afin de cntinuer d en assurer l accessibilité financière aux ménages à plus faible revenu et afin de les cnserver u les remettre en bn état. Le Blc entend aussi injecter 400 millins de dllars supplémentaires pur permettre la cnstructin de nuveaux lgements sciaux et cmmunautaires. 2 Mesures destinées aux aînés Fiche technique Électins Autrisé par l agente principale du Blc Québécis

3 Le prix des médicaments d rigine Le Blc Québécis fera en srte que le mde de fixatin des prix des médicaments d rigine sit mdifié afin d en réduire les cûts. En élargissant le panier des pays de référence de 7 à 13, le prix des médicaments d rigine purrait diminuer de 11%, une baisse d envirn 3 milliards de dllars (3,168) au Canada, dnt plus de 800 millins au Québec. Rattrapage dans les transferts en santé : Le Blc Québécis entend maintenir la hausse de 6% par année du transfert canadien en matière de santé (TCS) jusqu à ce qu il cuvre 25% des cûts des systèmes de santé des prvinces. Une fis cet bjectif atteint, le Blc prpsera l indexatin du TCS au même rythme que l augmentatin des cûts (entre 4,4% et 5,1%). À l intérieur de cette envelppe, les transferts sernt répartis plus équitablement par une pndératin qui tient cmpte du nmbre de persnnes âgées. L âge de la retraite de 67 à 65 ans En repussant l âge de la retraite à 67 ans, n repusse l admissibilité à la pensin de la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti, ce qui veut dire que certaines persnnes âgées devrnt piger davantage dans leurs prpres écnmies avant de tucher ces smmes qui leur permettraient d amélirer leur niveau de vie. Ce délai augmenterait les inégalités chez les persnnes âgées. Seln les chercheurs, dnt le démgraphe Yves Carrière de l Université de Mntréal qui a publié une étude là-dessus, vivre lngtemps et en bnne santé varie seln le statut écnmique : «Dès qu n s attaque à l âge de la retraite, n uvre la prte à un accrissement des disparités.» Le Blc Québécis exigera que l âge de la retraite sit ramené à 65 ans. Augmentatin des prestatins du Régime de pensins du Canada Le Blc Québécis est favrable à la vie que privilégient la FTQ et le CTC afin d assurer la sécurité des retraites, sit de dubler de façn échelnnée les prestatins du Régime de pensins du Canada grâce à la majratin des ctisatins et à l augmentatin du plafnd de revenu ctisable. Cette mesure n aura qu un impact marginal au Québec, qui pssède sn prpre régime. La vaste majrité des travailleuses et travailleurs du Québec participe au Régime de rentes du Québec (RRQ). Pur le Blc Québécis, il est essentiel que ce sient les Québécises et les Québécis qui décident de la manière dnt leur régime de retraite, le RRQ, sera bnifié. Nus respectns le chix du guvernement du Québec, qui a annncé qu il prcéderait à une réfrme en prfndeur du RRQ qui inclut une augmentatin des ctisatins. 3 Mesures destinées aux aînés Fiche technique Électins Autrisé par l agente principale du Blc Québécis

4 Nus puvns appuyer la hausse du Régime de pensins du Canada. Pur ce qui est de la RRQ, la décisin revient au Québec. Prestatin de sutien au revenu pur les travailleurs âgés (PSRPTA) Les travailleurs âgés qui perdent leur empli demeurent en chômage plus lngtemps et semblent avir plus de difficulté à réintégrer le marché du travail que les plus jeunes, sit les travailleurs appartenant au grupe d âge principal (les 25 à 54 ans). Il est inadmissible que le guvernement fédéral tarde à mettre en place un prgramme de sutien au revenu pur les travailleurs âgés alrs que leur situatin est particulièrement précaire. Le Blc Québécis rappelle que ce prgramme devrait s adresser à tus les travailleurs âgés de 55 à 64 ans nn reclassables, victimes de licenciements cllectifs. Le Prgramme de sutien du revenu pur les travailleuses et travailleurs âgés (PSRPTA) ferait en srte que ces persnnes puissent se rendre à l âge nrmal de la retraite dans la dignité. Ce prgramme cnstitue un pnt vers l âge nrmal de la retraite. Rétablir la livraisn pstale à dmicile Les dirigeants de Pstes Canada nt malheureusement les mêmes réflexes que n imprte quel dirigeant d entreprise : diminuer les cûts et augmenter les revenus pur maximiser les prfits. Or, Pstes Canada n est pas une entreprise cmme les autres : c est un service public, indispensable à plusieurs persnnes et essentiel à la vitalité de ns régins. Sn actinnaire est le guvernement fédéral. L ppsitin du Blc Québécis aux prjets de Pstes Canada, généralement entrepris avec arrgance et sans égard pur la ppulatin, n est pas nuvelle. L un des premiers gains du Blc Québécis, btenu en 1994, a été l impsitin d un mratire sur la fermeture des bureaux de pste en régin. Chaque fis que Pstes Canada revenait à la charge (en 1997, 2003 et 2009), le Blc Québécis faisait reculer le guvernement. Le Blc Québécis exige un mratire immédiat sur les plans de Pstes Canada qui visent à fermer les bureaux de pste de villages, à installer des bites pstales et à cesser la livraisn de currier à dmicile. Une fis ces prjets mis sur la glace, le Blc Québécis demandera un véritable exercice de cnsultatin permettant de cnsidérer les besins de la ppulatin, avant de se pencher sur des mesures permettant d assurer la pérennité des services de Pstes Canada sans sacrifier l intérêt public. 4 Mesures destinées aux aînés Fiche technique Électins Autrisé par l agente principale du Blc Québécis

5 Un prgramme d infrastructures de 10 milliards de dllars par an pur les transprts en cmmun et l électrificatin des transprts Le Canada a accumulé un retard énrme en matière de transprts en cmmun urbains et interurbains. Même si Bmbardier est un des chefs de file mndiaux du transprt de passagers par rail, le Canada et le Québec, par vie de cnséquence fait figure de parent pauvre dans le mnde dans ce dmaine. Il faut suligner que malgré sa santé financière, le guvernement fédéral n investit pratiquement pas dans les infrastructures publiques, alrs qu il s agit de la frme d investissement la plus prductive pur une écnmie. Il est estimé que le guvernement canadien investira dix fis mins que le Québec dans les prjets d infrastructure au curs des dix prchaines années. Dix fis mins! Le Blc Québécis prpse que le guvernement fédéral lance un prgramme d infrastructures de 10 milliards de dllars par an. Pur assurer la chérence et l efficacité des prjets d infrastructures au Québec, le guvernement fédéral transfèrera en blc l ensemble des smmes y étant destinées. 5 Mesures destinées aux aînés Fiche technique Électins Autrisé par l agente principale du Blc Québécis

1. Avantages et points de vigilance pour le salarié

1. Avantages et points de vigilance pour le salarié Buger mins pur buger mieux! Face aux cngestins rutières et aux séquelles envirnnementales, les Pays Bas intensifient le télétravail de manière drastique, le grupe Cisc généralise la téléprésence et aux

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE REUNION ACE CEE du 5 février 2010

COMPTE-RENDU DE REUNION ACE CEE du 5 février 2010 COMPTE-RENDU DE REUNION ACE CEE du 5 février 2010 «La réfrme de la taxe prfessinnelle : Une écnmie u un leurre? Qui sera gagnant : l industrie u les services? Snt intervenus : Gérard HUOT, Président de

Plus en détail

Tél : 071/30.23.30 Fax : 071/31.54.10 Courriel : info@iet-notre-dame.be TQ ESTHETIQUE. IET Notre-Dame 2016-2017 htpp://iet-notre-dame.

Tél : 071/30.23.30 Fax : 071/31.54.10 Courriel : info@iet-notre-dame.be TQ ESTHETIQUE. IET Notre-Dame 2016-2017 htpp://iet-notre-dame. Tél : 071/30.23.30 Fax : 071/31.54.10 Curriel : inf@iet-ntre-dame.be TQ ESTHETIQUE Bienvenue à l IET Ntre-Dame! Offre de frmatin de ntre institut de la 1 re à la 7 e! 1 er degré cmmun et différencié 2

Plus en détail

Rapport final de synthèse

Rapport final de synthèse PLANIFICATION MEDICO-SOCIALE POUR LES PERSONNES AGEES DANS LE CANTON DE NEUCHATEL Rapprt final de synthèse Valérie Barbey, Catherine Lambelet Nathalie Duc, Michael Siggen, Anne Claude Varesi Septembre

Plus en détail

CONSEIL DES ARTS DE MONTRÉAL

CONSEIL DES ARTS DE MONTRÉAL CONSEIL DES ARTS DE MONTRÉAL PROGRAMME GÉNÉRAL DE SUBVENTIONS AUX ORGANISMES ARTISTIQUES CRITÈRES ET NORMES DATES D INSCRIPTION PRÉSENTATION D UNE DEMANDE 2009-2010 2 OBJECTIFS GÉNÉRAUX Le Prgramme général

Plus en détail

L ordre du jour proposé est accepté avec l ajout d un point au varia: Dîner des membres à l école.

L ordre du jour proposé est accepté avec l ajout d un point au varia: Dîner des membres à l école. Cmpte rendu 3 ème rencntre de l OPP Le lundi 14 décembre 2015 19h00 Lcal 4109 - PMV Étaient présents : Dupéré, Philippe Paquet, Sylviane Rivalin Redn, Vérnique Riverin, Jean-Françis St- Onge, France, directrice

Plus en détail

ÉTAT ACTUEL DE L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

ÉTAT ACTUEL DE L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ÉTAT ACTUEL DE L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE SYNTHÈSE Katelijne van Wensen MSc (CREM), Wijnand Brer MSc (CREM), Jhanna Klein MSc (adelphi), Jutta Knpf PhD (adelphi) Cette étude

Plus en détail

APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2016 367 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 11 JANVIER 2016

APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2016 367 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 11 JANVIER 2016 DOCUMENT DE CONSULTATION 11 JANVIER 2016 APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2016 367 PAP Bpifrance PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé, passé en appel

Plus en détail

Groupe de travail concernant les délais d attente des candidats au permis de conduire. Propositions d action

Groupe de travail concernant les délais d attente des candidats au permis de conduire. Propositions d action Grupe de travail cncernant les délais d attente des candidats au permis de cnduire Prpsitins d actin Sans titre-2 1 21/10/13 10:13 Les prpsitins de l ECF La prpsitin ECF 1 - DE TERRIBLES CONSTATS 1.1 LE

Plus en détail

PRIX ET BOURSES SRLF 2017

PRIX ET BOURSES SRLF 2017 OBJECTIFS PRIX ET BOURSES SRLF 2017 Les Prix et Burses de la Sciété de Réanimatin de Langue Française (SRLF) nt pur but de prmuvir la recherche en réanimatin en sutenant u en récmpensant des travaux de

Plus en détail

NOUVEL EHPAD KORIAN RIVE DE SELUNE (LE TEILLEUL)

NOUVEL EHPAD KORIAN RIVE DE SELUNE (LE TEILLEUL) COMMUNIQUE DE PRESSE NOUVEL EHPAD KORIAN RIVE DE SELUNE (LE TEILLEUL) KORIAN PRESENTE SA FUTURE MAISON DE RETRAITE SPECIALISEE DANS LA PRISE EN CHARGE DE LA MALADIE D ALZHEIMER Le jeudi, Krian, leader

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE NANTES METROPOLE ET LE DEPARTEMENT DE LOIRE- ATLANTIQUE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE NANTES METROPOLE ET LE DEPARTEMENT DE LOIRE- ATLANTIQUE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE NANTES METROPOLE ET LE DEPARTEMENT DE LOIRE- ATLANTIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE DE LOIRE-ATLANTIQUE Entre Le Département de Lire-Atlantique,

Plus en détail

Attentes du Bloc Québécois en vue du discours du Trône

Attentes du Bloc Québécois en vue du discours du Trône Attentes du Blc Québécis en vue du discurs du Trône Fiche technique Le rétablissement des transferts en santé et en éducatin Le Blc Québécis prpse de maintenir la hausse de 6 % par année du transfert canadien

Plus en détail

Pour aider les TPE/PME à recruter, Randstad invente Randstad Direct, l intérim 100 % digital

Pour aider les TPE/PME à recruter, Randstad invente Randstad Direct, l intérim 100 % digital Cmmuniqué de presse Pur aider les TPE/PME à recruter, Randstad invente Randstad Direct, l intérim 100 % digital Paris, le 30 mars 2016 Pinnière dans la dématérialisatin des services en ressurces humaines

Plus en détail

DISCRIMINATIONS ET EGALITE PROFESSIONNELLE

DISCRIMINATIONS ET EGALITE PROFESSIONNELLE DISCRIMINATIONS ET EGALITE PROFESSIONNELLE Les discriminatins liées au sexe snt encre aujurd hui très présentes ; le «plafnd de verre» reste une entrave frte à la carrière prfessinnelle des femmes. Les

Plus en détail

Développer l hébergement temporaire (HT) en sortie d hospitalisation Médecine Chirurgie (MC) Fiche-action 32

Développer l hébergement temporaire (HT) en sortie d hospitalisation Médecine Chirurgie (MC) Fiche-action 32 Dévelpper l hébergement tempraire (HT) en srtie d hspitalisatin Médecine Chirurgie (MC) Fiche-actin 32 1. Objectifs de l expérimentatin Le prgramme PAERPA (Persnnes Agées En Risque de Perte d Autnmie),

Plus en détail

METTRE EN PLACE DES CAFES

METTRE EN PLACE DES CAFES Janvier 2015 MISSION DEPARTEMENTALE POUR L ECOLE MATERNELLE METTRE EN PLACE DES CAFES LECTURE A L ECOLE MATERNELLE Département du PAS-DE-CALAIS Catherine LOHEZ, Cécile Lalux 2 Qu est-ce qu un «café lecture»?

Plus en détail

Impacts sur la population montréalaise de la décision de Postes Canada d éliminer la livraison du courrier à domicile en milieu urbain.

Impacts sur la population montréalaise de la décision de Postes Canada d éliminer la livraison du courrier à domicile en milieu urbain. Service du greffe Divisin des électins, du sutien aux cmmissins et de la réglementatin 275, rue Ntre-Dame Est, bureau R-134 Mntréal (Québec) H2Y 1C6 COMMISSION SUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET LA DIVERSITÉ

Plus en détail

Subvention pour l achat de prestations dans le cadre d une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques

Subvention pour l achat de prestations dans le cadre d une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «TMS Prs Diagnstic» (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitatins financières) Subventin pur l achat de prestatins

Plus en détail

APPUI A L ORGANISATION DES CENTRES 115. Technologies Telecom pour les Centres d Appels d Urgence

APPUI A L ORGANISATION DES CENTRES 115. Technologies Telecom pour les Centres d Appels d Urgence Vectr Services Optimisatin des Organisatins Dmaine St Paul - 102 rute de Limurs 78471 ST REMY LES CHEVREUSE Philippe DEVILLERS Chef de Prjet 06 87 75 17 14 ANAP Agence Natinale d'appui à la Perfrmance

Plus en détail

MASTER 1 PROFESSIONNEL EN MANAGEMENT

MASTER 1 PROFESSIONNEL EN MANAGEMENT MASTER 1 PROFESSIONNEL EN MANAGEMENT 2016-2017 Smmaire 1. Objectifs et débuchés... 3 2. Publics cibles, admissin, préinscriptin, incriptin... 4 3. Calendrier académique... 5 4. Organisatin du prgramme...

Plus en détail

Angoulême Poker Club. Règlement Intérieur. Les membres

Angoulême Poker Club. Règlement Intérieur. Les membres Angulême Pker Club Règlement Intérieur Mise à jur au 10 mars 2013 Le règlement intérieur a pur but de préciser les statuts d Angulême Pker Club. Le présent règlement intérieur est remis à l ensemble des

Plus en détail

LE GROUPE BOLLORE, ACTEUR MAJEUR DE L ATTRACTIVITE DU CAMEROUN

LE GROUPE BOLLORE, ACTEUR MAJEUR DE L ATTRACTIVITE DU CAMEROUN LE GROUPE BOLLORE, ACTEUR MAJEUR DE L ATTRACTIVITE DU CAMEROUN A la faveur de la Cnférence écnmique internatinale, «Investir au Camerun, terre d pprtunités», le Grupe Bllré, acteur majeur de l écnmie du

Plus en détail

- Loi n 2007-148 du 02 février 2007 de modernisatio n de la fonction publique ;

- Loi n 2007-148 du 02 février 2007 de modernisatio n de la fonction publique ; Le 19 septembre 2012 Le Directeur académique des Services de l Éducatin Natinale de l Eure à Mesdames et Messieurs les enseignants du 1 er degré S/C de Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l'éducatin

Plus en détail

Compte rendu sur les régimes de retraite d Air Canada Août 2013

Compte rendu sur les régimes de retraite d Air Canada Août 2013 Cmpte rendu sur les régimes de retraite d Air Canada Aût 2013 En juin 2013, la Sciété a dépsé les rapprts d'évaluatin actuarielle au 1 er janvier 2013 des régimes de retraite à prestatins déterminées.

Plus en détail

Tour de table - préoccupations et activités des associations de riverains

Tour de table - préoccupations et activités des associations de riverains RENCONTRE ANNUELLE DES ASSOCIATIONS DE RIVERAINS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE ROUYN-NORANDA 6 E ÉDITION 12 nvembre 2015 à 18h30 à la salle du Cnseil de l Hôtel de Ville de Ruyn-Nranda Cmpte-rendu de

Plus en détail

Convention de Partenariat entre. Bouygues Bâtiment Ile-de-France. Le réseau Polytech

Convention de Partenariat entre. Bouygues Bâtiment Ile-de-France. Le réseau Polytech PROJET n 3 NE PAS DIFFUSER Cnventin de Partenariat entre Buygues Bâtiment Ile-de-France et Le réseau Plytech 1/7 ENTRE BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Sciété annyme inscrite au registre du cmmerce de

Plus en détail

Termes de référence du Poste d Assistant(e) Technique Chargé(e) de la transformation et du marketing du fonio

Termes de référence du Poste d Assistant(e) Technique Chargé(e) de la transformation et du marketing du fonio ONG Luvain Cpératin au Dévelppement Directin Réginale Afrique de l Ouest 01 BP 5069 Ctnu/Bénin Tél : +229 21 30 06 71 Email: inf-ai@luvaincperatin.rg Unité de Gestin du Prjet «Appui aux Initiatives entrepreneuriales

Plus en détail

Les profils sont définis dans une table mise à disposition sur le site du GTG2007.

Les profils sont définis dans une table mise à disposition sur le site du GTG2007. 1 ER OCTOBRE 2015 PROCEDURE D AFFECTATION ET DE CHANGEMENT DE LA CONSOMMATION ANNUELLE DE REFERENCE ET DU PROFIL DE CONSOMMATION APPLICABLE À PARTIR DU 1 er NOVEMBRE 2015 La Cnsmmatin Annuelle de Référence

Plus en détail

Concept AIS KORDALL Page 1/5

Concept AIS KORDALL Page 1/5 Cncept AIS KORDALL Page 1/5 CONCEPT AGENCE IMMOBILIERE KORDALL 1. Préambule La pénurie de lgements en général et spécialement de lgements à cût mdéré est un prblème majeur qui tuche les cmmunes et qui

Plus en détail

BESOINS DE SENIORS ET PERSPECTIVES D EMPLOIS DANS LA FILIERE

BESOINS DE SENIORS ET PERSPECTIVES D EMPLOIS DANS LA FILIERE BESOINS DE SENIORS ET PERSPECTIVES D EMPLOIS DANS LA FILIERE I- BESOINS ET ATTENTES DES SENIORS ELÉMENTS DE CADRAGE Objectifs: - mesurer et analyser les attentes et besins des Senirs, en matière d Alimentatin,

Plus en détail

Mise à jour destinée aux investisseurs 3e trimestre clos le 31 décembre 2011

Mise à jour destinée aux investisseurs 3e trimestre clos le 31 décembre 2011 Mise à jur destinée aux investisseurs 3e trimestre cls le 31 décembre Le chiffre d'affaires dépasse pur la première fis 4 milliards de rupies en un seul trimestre Le chiffre d'affaires cumulé annuel dépasse

Plus en détail

PCR Automation Version 2.10 Janvier 2013

PCR Automation Version 2.10 Janvier 2013 http://www.pcrbx.cm PCR Autmatin Versin 2.10 Janvier 2013 English Versin twitter.cm/pcrbox facebk.cm/pages/pcrbx PCR Autmatin est un lgiciel très simple d utilisatin. Il fnctinne immédiatement sans avir

Plus en détail

Population NOM : Cahier de l élève. Situation d apprentissage et d évaluation. 3 e cycle du primaire

Population NOM : Cahier de l élève. Situation d apprentissage et d évaluation. 3 e cycle du primaire Balad en univers scial Sciétés canadienne de 1820 et québécise de 1905 Ppulatin Cahier de l élève Situatin d apprentissage et d évaluatin 3 e cycle du primaire Surce : Service natinal du RÉCIT de l univers

Plus en détail

AGREMENT E.S.U.S, TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR

AGREMENT E.S.U.S, TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR AGREMENT E.S.U.S, TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR 1 Les intervenants Aurélie CAMROUX Expert Cmptable Cmmissaire aux cmptes Benît PARIS Expert-Cmptable 2 Intrductin Agrément «E.S.U.S.» : Entreprise slidaire d

Plus en détail

RAPPORTN 14.72 FINANCEMENT2014 DESSTRUCTURESD'ACCUEIL PETITE ENFANCEET APPROBATIONDU NOUVEAU DISPOSITIF DE FINANCEMENTPOURLES ANNEESA VENIR

RAPPORTN 14.72 FINANCEMENT2014 DESSTRUCTURESD'ACCUEIL PETITE ENFANCEET APPROBATIONDU NOUVEAU DISPOSITIF DE FINANCEMENTPOURLES ANNEESA VENIR RAPPORTN 14.72 FINANCEMENT2014 DESSTRUCTURESD'ACCUEIL PETITE ENFANCEET APPROBATIONDU NOUVEAU DISPOSITIF DE FINANCEMENTPOURLES ANNEESA VENIR COMMISSION: PETITE ENFANCEET FAMILLE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES

Plus en détail

INTERZONE DANS LA RÉGION 03

INTERZONE DANS LA RÉGION 03 INTERZONE DANS LA RÉGION 03 Le présent dcument décrit le fnctinnement de l interzne dans la Régin 03. Les mdificatins apprtées à la versin antérieure snt sulignées et marquées d un trait vertical à la

Plus en détail

RECOMMANDATION AU RLISS DU CENTRE-EST DANS LE CADRE DU PROJET DE PREMIERS SOINS EN SANTÉ MENTALE UNE RECOMMANDATION PRÉSENTÉE AU RLISS DU CENTRE-EST

RECOMMANDATION AU RLISS DU CENTRE-EST DANS LE CADRE DU PROJET DE PREMIERS SOINS EN SANTÉ MENTALE UNE RECOMMANDATION PRÉSENTÉE AU RLISS DU CENTRE-EST RECOMMANDATION AU RLISS DU CENTRE-EST DANS LE CADRE DU PROJET DE PREMIERS SOINS EN SANTÉ MENTALE UNE RECOMMANDATION PRÉSENTÉE AU RLISS DU CENTRE-EST AVRIL 2015 1 LA SANTÉ MENTALE UNE PRIORITÉ DU RLISS

Plus en détail

BILAN ENERGETIQUE DE L ILE DE LA REUNION 2006

BILAN ENERGETIQUE DE L ILE DE LA REUNION 2006 BILAN ENERGETIQUE DE L ILE DE LA REUNION 2006 Versin GRAND PUBLIC 7 Date : 27 aût 07 ARER - Agence Réginale Energie Réunin - Assciatin li 1901 à but nn lucratif Siège scial : 40 avenue de Swet * BP 226

Plus en détail

Le pilotage du système de retraite au Canada

Le pilotage du système de retraite au Canada CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 18 mars 2009 9 h 30 «Le piltage des régimes de retraite seln les différents mdes d acquisitin des drits à retraite et les exemples à l étranger» Dcument

Plus en détail

2. Créer la structure de classement et ouvrir les dossiers

2. Créer la structure de classement et ouvrir les dossiers Guide de gestin des dcuments et des archives pur les cmmunes valaisannes Versin 1.1 2. Créer la structure de classement et uvrir les dssiers Pur puvir retruver les dcuments et cmprendre les activités dnt

Plus en détail

Cher Monsieur Sauber,

Cher Monsieur Sauber, Frm: WILLAME Jean-Françis (TAN/MST) [mailt:jean-francis.willame@tangservices.lu] Sent: jeudi 3 septembre 2015 20:14 T: regulatry-telecms Cc: BRUNEL Myriam (TAN/MST) Subject: Cnsultatin partielle OGB Cher

Plus en détail

Mise en forme avec les tableaux

Mise en forme avec les tableaux Mise en frme avec les tableaux Les tableaux se cmpsent de lignes et de clnnes, cmme les feuilles de calcul d Excel. Ils permettent de cntrôler la mise en page de tus les bjets d une page Web. Avec des

Plus en détail

Appel d offre relatif à la sélection des Prestataires Equipements informatiques dans le cadre du Championnat du Monde de Handball 2017

Appel d offre relatif à la sélection des Prestataires Equipements informatiques dans le cadre du Championnat du Monde de Handball 2017 Appel d ffre relatif à la sélectin des Prestataires Equipements infrmatiques dans le cadre du Champinnat du Mnde de Handball 2017 CAHIER DES CHARGES JUIN 2016 Smmaire 1. PREAMBULE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

ANNEXE 3. Conditions d installation et d utilisation de la MCS par les CLIENTS à leur domicile. Page 1 sur 5

ANNEXE 3. Conditions d installation et d utilisation de la MCS par les CLIENTS à leur domicile. Page 1 sur 5 ANNEXE 3 Cnditins d installatin et d utilisatin de la MCS par les CLIENTS à leur dmicile Page 1 sur 5 1. Recmmandatins d utilisatin et d installatin a) La MCS utilise une technlgie de cmmunicatin sans

Plus en détail

GOL500 Industries de services

GOL500 Industries de services GOL500 Industries de services Cnceptin des hraires de travail (I) Versin 2015 Objectifs pédaggiques À la fin de cette séance de curs, tu devras être capable: De cnvertir les vacances, les maladies et le

Plus en détail

MASTER PROFESSIONNEL EN MANAGEMENT

MASTER PROFESSIONNEL EN MANAGEMENT MASTER PROFESSIONNEL EN MANAGEMENT Smmaire 1. Objectifs et débuchés... 3 2. Public cible, admisisin, préinscriptin, incriptin... 4 3. Calendrier académique... 5 4. Organisatin du prgramme... 6 5. Mdalités

Plus en détail

Aide à l accession sociale à la propriété

Aide à l accession sociale à la propriété Aide à l accessin sciale à la prpriété FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE POUR LES OPERATIONS FINANCEES A L AIDE D UN PRET A TAUX ZERO Date de réceptin : EMPRUNTEUR NOM : PRÉNOM : CO-EMPRUNTEUR NOM : PRÉNOM

Plus en détail

Re forme des cotisations sociales FAQ

Re forme des cotisations sociales FAQ Re frme des ctisatins sciales FAQ Ont cllabré à la rédactin de ces FAQ, Acerta, la DG Indépendants et l INASTI. Table des matières À partir de 2015, sur la base de quels revenus mes ctisatins sernt-elles

Plus en détail

LOGICIEL DE GESTION POUR DEPOT DE BOISSON

LOGICIEL DE GESTION POUR DEPOT DE BOISSON LOGICIEL DE GESTION POUR DEPOT DE BOISSON Facturatin, Suivie de stck des prduits et des emballages, Gestin cmplète de cmptes client furnisseurs, gestin de la caisse. Cntact : Guy Armand BOPDA - guy.bpda@gbsys.net

Plus en détail

VILLE DE TREVOUX Place de la Terrasse, 01 600 TRÉVOUX (FRANCE) Téléphone : (+33) 4 74 08 73 73 - Fax : (+33) 4 74 08 73 76

VILLE DE TREVOUX Place de la Terrasse, 01 600 TRÉVOUX (FRANCE) Téléphone : (+33) 4 74 08 73 73 - Fax : (+33) 4 74 08 73 76 APPEL D'OFFRES Infrmatins générales Maître d'uvrage : VILLE DE TREVOUX Place de la Terrasse, 01 600 TRÉVOUX (FRANCE) Téléphne : (+33) 4 74 08 73 73 - Fax : (+33) 4 74 08 73 76 Titre : Cncessin d'aménagement

Plus en détail

L ensemble de la population devra respecter strictement les consignes données.

L ensemble de la population devra respecter strictement les consignes données. PANDEMIE GRIPPALE : COMMENT LES ENTREPRISES DOIVENT SE PREPARER Le nuveau virus grippal A H1N1, apparu au Mexique et aux Etats-Unis, cntinue à se répandre très rapidement à travers le mnde. L Organisatin

Plus en détail

La puberté, UN MONDE DE CHANGEMENTS! CAHIER D ANIMATION. Mon corps en changement RENCONTRE 1

La puberté, UN MONDE DE CHANGEMENTS! CAHIER D ANIMATION. Mon corps en changement RENCONTRE 1 La puberté, UN MONDE DE CHANGEMENTS! RENCONTRE 1 Mn crps en changement CAHIER D ANIMATION NOTE À L INTERVENANT Ce dcument a été dévelppé pur sutenir les intervenants sclaires dans l animatin de la rencntre

Plus en détail

Direction Académique de l Oise

Direction Académique de l Oise Directin Académique de l Oise 1 Grupe de travail Apprentissages mathématiques 1-Cnstats Les résultats aux dernières évaluatins natinales des élèves de CE1 et de CM2 nus nt amenés à réfléchir l'apprche

Plus en détail

Programme de construction d une cantine scolaire

Programme de construction d une cantine scolaire Exemple de missin réalisée par l ergnme Prgramme de cnstructin d une cantine sclaire Lamballe cmmunauté fait appel, en 2015, au CDG 22 pur réaliser le prgramme fnctinnel de la cnceptin d une cantine sclaire.

Plus en détail

/ Affiché le 03/02/2015 Fin d affichage le 03/04/2015. Mairie d Orleix. EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

/ Affiché le 03/02/2015 Fin d affichage le 03/04/2015. Mairie d Orleix. EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal / Affiché le 03/02/2015 Fin d affichage le 03/04/2015 République Française Département des Hautes- Pyrénées Mairie d Orleix EXTRAIT du Registre des Délibératins du Cnseil Municipal COMPTE RENDU DU CONSEIL

Plus en détail

REGLEMENT CONCOURS «Après l ei.cesi, j ai fait»

REGLEMENT CONCOURS «Après l ei.cesi, j ai fait» REGLEMENT CONCOURS «Après l ei.cesi, j ai fait» Le CESI, Assciatin Li 1901, ayant sn siège scial 30, rue Cambrnne, 75015-PARIS, représentée par sn Directeur général, Vincent Chas, rganise un cncurs de

Plus en détail

Concerne: Logement proportionné et surloyer

Concerne: Logement proportionné et surloyer Nivelles, le 20 nvembre 2012 Habitatins Sciales du Rman Païs Permanences téléphniques Du lundi au vendredi de 8h à 12h Accueil Du lundi au jeudi de 12h30 à 16h Services Lundi et mercredi après-midi u sur

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET AUX DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE

RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET AUX DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE RÈGLEMENT N 2 RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET AUX DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE Mdifié le 20 janvier 2016 cegepdrummnd.ca Adpté au cnseil d administratin

Plus en détail

Dossier de presse. Juge aux affaires familiales. Divorce. Autorité parentale

Dossier de presse. Juge aux affaires familiales. Divorce. Autorité parentale Dssier de presse Juge aux affaires familiales Divrce et Autrité parentale 11 mai 2016 13, Rue Erasme Adresse pstale : Téléphne: (+352) 247-84518 E-mail: inf@mj.public.lu L-1468 Luxemburg L-2934 Luxemburg

Plus en détail

Compte rendu aux familles. Du projet carte scolaire 2017/2018

Compte rendu aux familles. Du projet carte scolaire 2017/2018 1/ Phase de préparatin Cmpte rendu aux familles Du prjet carte sclaire 2017/2018 Sllicitée et interpellée par des témignages, la mairie de Gien travaille en cncertatin avec les partenaires et l académie

Plus en détail

Nos valeurs sont universelles, les soutenir et le faire savoir, c est investir dans l avenir.

Nos valeurs sont universelles, les soutenir et le faire savoir, c est investir dans l avenir. Ns valeurs snt universelles, les sutenir et le faire savir, c est investir dans l avenir. Chaque année, d avril à ctbre, 150 véls en prêt gratuit circulent au brd du lac, au centre-ville, sur les circuits

Plus en détail

ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET O RIENTATIONS APPROCHE D INTERVENTION 1. CONTEXTE 2. OFFRE DE SERVICE POUR LES PERSONNES EN EMPLOI

ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET O RIENTATIONS APPROCHE D INTERVENTION 1. CONTEXTE 2. OFFRE DE SERVICE POUR LES PERSONNES EN EMPLOI APPROCHE D INTERVENTION ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET SANS EMPLOI DANS L OFFRE DE SERVICE D EMPLOI-QUÉBEC O RIENTATIONS 1. CONTEXTE Des éléments nt permis d btenir un psitinnement cncernant

Plus en détail

Modèle de plan de partenariat communautaire visant l établissement de nouveaux arrivants

Modèle de plan de partenariat communautaire visant l établissement de nouveaux arrivants Mdèle de plan de partenariat cmmunautaire visant l établissement de nuveaux arrivants Sectin A Renseignements sur la cllectivité Municipalité : Organisatin qui présente le plan (p. ex. administratin municipale

Plus en détail

Le Répertoire National des Structures de Recherche

Le Répertoire National des Structures de Recherche Le Répertire Natinal des Structures de Recherche RNSR v1.0 Département des systèmes d infrmatin ESR / Cellule du système d infrmatin SIES DGESIP/DGRI Ministère de l éducatin natinale, de l enseignement

Plus en détail

Fiche 3. Lecture(s) Collège Sismondi

Fiche 3. Lecture(s) Collège Sismondi Fiche 3 Lecture(s) Cllège Sismndi 2009 2010 Fiche n 3 : Lecture(s) 1. Réflexins initiales Purqui lire? Tut travail intellectuel nécessite de lire de très nmbreuses pages de textes dnt les finalités varient.

Plus en détail

Ministère de l Économie, de la Science et de l Innovation MONTÉRÉGIE PORTRAIT RÉGIONAL. Printemps 2017

Ministère de l Économie, de la Science et de l Innovation MONTÉRÉGIE PORTRAIT RÉGIONAL. Printemps 2017 Ministère de l Écnmie, de la Science et de l Innvatin PORTRAIT RÉGIONAL Printemps 2017 TABLE DES MATIÈRES Occupatin du territire... 4 Démgraphie... 5 Cnditins de vie... 6 Structure écnmique... 7 Secteur

Plus en détail

Démarches et formalités après un décès

Démarches et formalités après un décès Démarches et frmalités après un décès La déclaratin de décès dit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du décès. Cette première étape permet d btenir des cpies d acte de décès. Il est nécessaire

Plus en détail

LE RVER EN UN COUP D ŒIL

LE RVER EN UN COUP D ŒIL LE RVER EN UN COUP D ŒIL Le terme RVER est l acrnyme pur Régime Vlntaire d Epargne-Retraite. C est un nuveau régime de retraite régi par la Li sur les régimes vlntaires d'épargneretraite (Li sur les RVER)

Plus en détail

Résultats. Enquête main-d oeuvre 2012

Résultats. Enquête main-d oeuvre 2012 Résultats Enquête main-d euvre 2012 Smmaire Prfil des entreprises Répartitin de l empli Frmatin de la main-d œuvre Évlutin de l empli et du recrutement Perspectives de dévelppement Cnclusins de l Enquête

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITE 2014

RAPPORT D ACTIVITE 2014 Cmmissin Activités Senirs et du Réseau Slidaire RAPPORT D ACTIVITE 2014 PRESENTATION DE LA COMMISSION A la CMCAS de Lyn c est la Cmmissin Senirs qui gère la SLV 110, et qui, prgramme l ensemble des activités.

Plus en détail

Exonération sociale. du financement patronal. des régimes de protection sociale complémentaire

Exonération sociale. du financement patronal. des régimes de protection sociale complémentaire Guide de cnfrmité des cntrats de prtectin sciale cmplémentaire Exnératin sciale du financement patrnal des régimes de prtectin sciale cmplémentaire Vs cntrats de prtectin sciale cmplémentaire répndent-ils

Plus en détail

Retraite Québec. Régimes de retraite du secteur public. Formation de base

Retraite Québec. Régimes de retraite du secteur public. Formation de base Retraite Québec Régimes de retraite du secteur public Frmatin de base Régime de retraite des juges de la Cur du Québec et de certaines curs municipales Directin de l'assistance aux pératins (DAO) Service

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT Réfrme des retraites La cessatin prgressive d activité Guide de la cessatin prgressive d activité des fnctinnaires et des agents nn titulaires

Plus en détail

Carte virtuelle d assurance-médicaments Q et R pour les pharmaciens

Carte virtuelle d assurance-médicaments Q et R pour les pharmaciens 1. Quand la carte papier d assurance-médicaments sera-t-elle prgressivement abandnnée? À cmpter du 1 er décembre 2016, les bénéficiaires de l aide sciale qui pssèdent une carte Santé de l Ontari valide

Plus en détail

En complément du dossier d admission national que vous venez de recevoir, vous trouverez ci-joint, en annexe, des documents propres à notre structure.

En complément du dossier d admission national que vous venez de recevoir, vous trouverez ci-joint, en annexe, des documents propres à notre structure. Madame, Mnsieur, En cmplément du dssier d admissin natinal que vus venez de recevir, vus truverez ci-jint, en annexe, des dcuments prpres à ntre structure. Nus vus demandns de bien vulir prendre le temps

Plus en détail

Développements récents en matière de crédits d impôt remboursables du Québec

Développements récents en matière de crédits d impôt remboursables du Québec Dévelppements récents en matière de crédits d impôt rembursables du Québec Me Francis Hally, avcat, LL.M. fisc. RAVINSKY RYAN LEMOINE S.E.N.C.R.L. Crédits d impôt rembursables du Québec - Généralités Des

Plus en détail

Cavac lance Premier site "coopératif" de vente de viandes en ligne!

Cavac lance  Premier site coopératif de vente de viandes en ligne! Cmmuniqué de presse Mardi 7 juin 2011 Cavac lance www.terredeviande.cp Premier site "cpératif" de vente de viandes en ligne! Début juin, Cavac a lancé une tute nuvelle activité, de vente de viande en ligne,

Plus en détail

CONCEPTION & FABRICATION DE STANDS PROFESSIONNELS 2017-2018

CONCEPTION & FABRICATION DE STANDS PROFESSIONNELS 2017-2018 Dssier suivi par Bernard ROSE Vendredi 25 mars 2016 CONCEPTION & FABRICATION DE STANDS PROFESSIONNELS 2017-2018 CAHIER DES CHARGES Avril 2016 2 curs du Champ de Mars - BP 11909-44019 NANTES CEDEX 1 agence@nantes-saintnazaire-develppement.cm

Plus en détail

Audience publique du 15 septembre 2016 Rejet Mme FLISE, président

Audience publique du 15 septembre 2016 Rejet Mme FLISE, président CIV. 2 MF COUR DE CASSATION Audience publique du 15 septembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Purvi n Y 15-23.449 Arrêt n 1340 F-P+B R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR

Plus en détail

CDSP de Branche Services-Courrier-Colis du 10 septembre 2015 Note de sens sur le projet PREDICT

CDSP de Branche Services-Courrier-Colis du 10 septembre 2015 Note de sens sur le projet PREDICT A l attentin de Mesdames et Messieurs les représentants des Organisatins Syndicales de la CDSP de la Branche Services-Currier-Clis CDSP de Branche Services-Currier-Clis du 10 septembre 2015 Nte de sens

Plus en détail

Ministère de l Économie, de la Science et de l Innovation CHAUDIÈRE-APPALACHES PORTRAIT RÉGIONAL. Printemps 2017

Ministère de l Économie, de la Science et de l Innovation CHAUDIÈRE-APPALACHES PORTRAIT RÉGIONAL. Printemps 2017 Ministère de l Écnmie, de la Science et de l Innvatin PORTRAIT RÉGIONAL Printemps 2017 TABLE DES MATIÈRES Occupatin du territire... 4 Démgraphie... 5 Cnditins de vie... 6 Structure écnmique... 7 Secteur

Plus en détail

QUELQUES PISTES POUR REDUIRE LA DEPENSE PUBLIQUE

QUELQUES PISTES POUR REDUIRE LA DEPENSE PUBLIQUE Nuvelles Visins Purunesciétédelacnnaissance UneétudedelaFONDATIONCONCORDE(*) QUELQUESPISTES POURREDUIRELA DEPENSEPUBLIQUE Purungrandauditdel Etat Septembre 2007 (*)Aveclecncursd'universitaires,d'élusetd'hmmesetde

Plus en détail

Lignes directrices aux fins d octroyer une aide financière aux OBNL locataires dans des immeubles non résidentiels imposables œuvrant dans les

Lignes directrices aux fins d octroyer une aide financière aux OBNL locataires dans des immeubles non résidentiels imposables œuvrant dans les Lignes directrices aux fins d ctryer une aide financière aux OBNL lcataires dans des immeubles nn résidentiels impsables œuvrant dans les dmaines de l art et de la culture, du dévelppement scial et cmmunautaire

Plus en détail

Rapport d évaluation de l action de formation des 25 et 26 janvier 2010

Rapport d évaluation de l action de formation des 25 et 26 janvier 2010 Rapprt d évaluatin de l actin de frmatin des 25 et 26 janvier 2010 Sur le thème : Valriser la prfessinnalisatin pur bien cmmuniquer sur l aide à dmicile Nbre de participants : 10 Ville : Lille Suivie par

Plus en détail

Diagnostic PACEA Garantie jeunes Minimum : 2 jours - Maximum : 1 mois. Maximum : 24 mois. 2. Edition du CEFA et des annexes 1 et 2

Diagnostic PACEA Garantie jeunes Minimum : 2 jours - Maximum : 1 mois. Maximum : 24 mois. 2. Edition du CEFA et des annexes 1 et 2 Le PACEA Parcurs cntractualisé d Accmpagnement vers l empli et l autnmie - Synthèse Diagnstic PACEA Garantie jeunes Minimum : 2 jurs - Maximum : 1 mis Maximum : 24 mis 12 mis (incmpressibles) Durée Public

Plus en détail

Mission coordination médico-sociale

Mission coordination médico-sociale Missin crdinatin médic-sciale Chef du service : Dr Maryse VOCANSON Adresse : 15 rue de Sévigné, 69003 Lyn Téléphne : 04 72 61 43 40 Curriel : maryse.vcansn@rhne.fr Nmbre d'agents dans le service : 9 1

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION

DOSSIER DE CONSULTATION DOSSIER DE CONSULTATION Lcatin d un camin benne à rdures ménagères Marché à prcédure adaptée Valant cahiers des charges (Cahier des clauses administratives particulières CCAP et cahier des clauses techniques

Plus en détail

ACAT France. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PORTBAIL, 5-6 avril 2014 RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES DE L ANNÉE 2013

ACAT France. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PORTBAIL, 5-6 avril 2014 RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES DE L ANNÉE 2013 ACAT France ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PORTBAIL, 5-6 avril 2014 RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES DE L ANNÉE 2013 On examinera successivement le résultat, les prduits, les charges et la trésrerie de l ACAT-France.

Plus en détail

SDO Modules «Prévention» et «Remédiation» 15/10/2012. Fiche utilisateur : Déclencher un suivi

SDO Modules «Prévention» et «Remédiation» 15/10/2012. Fiche utilisateur : Déclencher un suivi 1 Déclencher un suivi A destinatin des chefs d établissement et aux utilisateurs ayant reçu une délégatin de respnsabilité Cette fnctinnalité est accessible depuis le prtail ARENA, en cliquant sur le lien

Plus en détail

Au cœur de l'action. Photo: Kaitlin Standeven, by Jeremy Mimnagh

Au cœur de l'action. Photo: Kaitlin Standeven, by Jeremy Mimnagh Au cœur de l'actin Pht: Kaitlin Standeven, by Jeremy Mimnagh Orientatins stratégiques 2014-2017 Canadian Dance Assembly ~ L'Assemblée canadienne de la danse The Histric Distillery District 15 Case Gds

Plus en détail

22 ème Réunion du Conseil de Coordination du Programme de l ONUSIDA Chiang Mai, Thaïlande avril 2008

22 ème Réunion du Conseil de Coordination du Programme de l ONUSIDA Chiang Mai, Thaïlande avril 2008 3 mars 2008 22 ème Réunin du Cnseil de Crdinatin du Prgramme de l ONUSIDA Chiang Mai, Thaïlande 23-25 avril 2008 Pint 8.3 de l rdre du jur prvisire : Déclaratin du représentant de l Assciatin du persnnel

Plus en détail

Le papier, un support moderne

Le papier, un support moderne Le papier, un supprt mderne «Le papier et l imprimé snt à la fis des transmetteurs de culture et de mémire, des acteurs majeurs du présent et des prduits d avenir 1». Smmaire : 1/ Le papier, un supprt

Plus en détail

En complément du dossier d admission national que vous venez de recevoir, vous trouverez ci-joint, en annexe, des documents propres à notre structure.

En complément du dossier d admission national que vous venez de recevoir, vous trouverez ci-joint, en annexe, des documents propres à notre structure. Madame, Mnsieur, En cmplément du dssier d admissin natinal que vus venez de recevir, vus truverez ci-jint, en annexe, des dcuments prpres à ntre structure. Nus vus demandns de bien vulir prendre le temps

Plus en détail

I - Les points communs entre l intérim et le CDD

I - Les points communs entre l intérim et le CDD 20/05/2016 L intérim et le CDD (cntrat à durée déterminée) snt deux utils juridiques permettant aux emplyeurs le recurs à des salariés en cas de besin tempraire en persnnel, d absence d un salarié u de

Plus en détail

Préfecture de l'aude

Préfecture de l'aude Le 13 décembre 2010 Préfecture de l'aude POINT REGLEMENTAIRE CONCERNANT LES PRINCIPALES DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIERE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. La li sur l eau de 1992 a cnfié aux cmmunes la

Plus en détail

SimFonIA Animation Tools. Introduction Générale

SimFonIA Animation Tools. Introduction Générale SimFnIA Animatin Tls Intrductin Générale Rendez vs enseignements plus vivants Illustrez vs expsés techniques Animez vs réunins de prjets Testez vs idées en réalité virtuelle (Dé)Mntrez vs idées à vs clients

Plus en détail

France Active, soutien et accompagne la création d entreprise par les femmes depuis près de 25 ans!

France Active, soutien et accompagne la création d entreprise par les femmes depuis près de 25 ans! INFORMATION PRESSE 28 aût 2012 FRANCE ACTIVE PARTENAIRE DE LA 1 ÈRE JOURNEE NATIONALE DES FEMMES ENTREPRENEURES Si le 8 mars célèbre la jurnée de la Femme en France, drénavant il faudra aussi cmpter sur

Plus en détail

Appel à candidatures BXL 1599

Appel à candidatures BXL 1599 Appel à candidatures BXL 1599 Marché public relatif à l'achat et à l'implémentatin d'un lgiciel de gestin administrative (cmptabilité, gestin budgétaire, marchés publics et lgistique) et de mnitring de

Plus en détail

Modalités d accueil au restaurant scolaire des enfants présentant un PAI

Modalités d accueil au restaurant scolaire des enfants présentant un PAI Fiche technique mise à jur le 19/09/2016 Mdalités d accueil au restaurant sclaire des enfants présentant un PAI Le Département s appuie sur la circulaire ministérielle n 2003-135 du 8 septembre 2003 pur

Plus en détail