Givry en Argonne. Déchèterie. > Adresse Zone Industrielle St Pierre Responsable M. CACHIER Sita Dectra,

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Judith Laporte
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1 Déchèterie Givry en Argonne > Horaires déchèteries Horaires d ouvertures été/hiver Lundi : 14h-16h Mercredi : 14h-16h Vendredi : 14h-16h Samedi : 9h-12h/ 14h-17h > Déchets autorisés Les gravats Les encombrants Les déchets verts Les papiers/cartons Les ferrailles, > Déchets interdits Piles, Batteries, Déchets ménagers spéciaux (solvants, peintures, vernis...) DEEE : Déchets d Equipements Electriques et Electroniques (écran d ordinateur, petit appareil électroménager, gros appareils...) Huiles moteurs usagées ou minérales, Huiles végétales, Plastiques, Les autres conditions d accès sont détaillées dans une convention type. > Adresse Zone Industrielle St Pierre Responsable M. CACHIER Sita Dectra,

vernis...) DEEE : Déchets d Equipements Electriques et Electroniques (écran d ordinateur, petit appareil électroménager, gros appareils.

2 CONVENTION D ACCES A LA DECHETERIE DE GIVRY EN ARGONNE (sise Zone Industrielle de Saint Pierre), POUR LES PROFESSIONNELS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GIVRY EN ARGONNE Etablie entre, d une part, La Communauté de Communes de la Région de Givry en Argonne, dont le siège est situé à la C.C.R.G au 11 bis rue d Argonne Givry en Argonne. Représenté par son Président, Monsieur Michel SCHELLAERT Et d autre part, L entreprise. Située... Représentée par.. Cachet de l entreprise : codecom.givry-en-argonne@wanadoo.fr

en Argonne, dont le siège est situé à la C.C.R.G au 11 bis rue d Argonne 51330 Givry en Argonne.

3 Article 1 : objet de la convention : La présente convention a pour objet de définir les conditions d accès à la déchèterie de Givry en Argonne (sise Zone Industrielle de Saint Pierre), des artisans, commerçants et petites entreprises installés sur le territoire de la Communauté de Communes de Givry en Argonne. Article 2 : définition des entreprises ayant accès et des déchets autorisés : L accès aux déchèteries est gratuit pour les artisans locaux dans le cadre de travaux pour des particuliers réalisés sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Givry-en-Argonne et les petits commerçants, dans la limite de 1mètre cube par semaine. Les déchets autorisés, dans ce cas, sont notamment : - les gravats, - les encombrants, - les déchets verts, - les papiers / cartons, - les ferrailles. L accès à la déchèterie est payant pour les artisans locaux dans le cadre de travaux pour des particuliers réalisés sur le territoire de la Communauté de Communes de Givry en Argonne et les petits commerçants, au-delà de 1 mètre cube par semaine et jusqu à 5 mètres cubes par semaine. Les déchets autorisés, dans le cas, sont notamment : - les gravats, - les encombrants, - les déchets verts, - les papiers / cartons, - Les ferrailles. ATTENTION! Au-delà de 5 mètres cubes par semaine, l accès à la déchèterie est interdit. Les professionnels doivent s adresser directement à une entreprise compétente pour l enlèvement de leur déchets. codecom.givry-en-argonne@wanadoo.fr

Article 2 : définition des entreprises ayant accès et des déchets autorisés : L accès aux déchèteries est gratuit pour les artisans locaux dans le cadre de travaux pour des particuliers réalisés sur

4 ARTICLE 3 : conditions techniques d accès : L accès à la déchèterie par les professionnels repose sur un ensemble de conditions techniques : Nature du véhicule : véhicule de P.T.C. de 3.5 tonnes maximum et non attelé. Nature des déchets : Cf. Article 2. Présentation de la carte d accréditation identifiée par le numéro de la plaque minéralogique du véhicule. ARTICLE 4 : coûts des dépôts : Les coûts des dépôts, au-delà de 1 mètre cube par semaine et jusqu à 5 mètres cubes par semaine à la déchèterie sont les suivants : - redevance gravats : 30 euros /m3 - redevance encombrants : 15 euros / m3 - redevance déchets verts : 15 euros / m3 - redevance papiers/cartons : 15 euros / m3 - redevance ferrailles : 10 euros / m3 (ces coûts ont été décidés par le Conseil Communautaire par délibération n 77/05 du 23 Juin Le montant de la redevance comprend uniquement, la location des bennes, le transport des déchets et le traitement des déchets. Les gardiens des déchèteries sont habilités à évaluer au plus près, avec les professionnels, le nombre de mètres cubes déposés. Au moment du dépôt, les gardiens remettront aux professionnels un récépissé faisant mention de la date et de l heure du dépôt, du type des déchets, de la quantité déposée. Ce reçu sera signé par les deux parties. Une facturation sera ensuite établie mensuellement par la Communauté de Communes de la Région de Givry en Argonne sur la base des doubles des récépissés délivrés dans le mois. ARTICLE 5 : modalités d accès à la déchèterie : Le professionnel remplissant les conditions définies à l article 2 devra présenter sa carte au gardien de la déchèterie. Le professionnel trie ses déchets dans les différentes bennes prévues à cet effet. Le dépôt n est autorisé qu après accord du gardien. codecom.givry-en-argonne@wanadoo.fr

ARTICLE 4 : coûts des dépôts : Les coûts des dépôts, au-delà de 1 mètre cube par semaine et jusqu à 5 mètres cubes par semaine à la déchèterie sont les suivants : - redevance gravats : 30 euros /m3 -

5 ARTICLE 6 : durée de la convention : Cette convention est valable 1 an, à compter de la date de signature. Elle sera renouvelée annuellement par tacite reconduction. Elle peut être dénoncée par l une ou l autre des parties, un mois avant la date d expiration par lettre recommandée. ARTICLE 7 : clause de modification : Cette convention peut être modifiée par voie d avenant signé entre les deux parties, Notamment, si les coûts de location des bennes, de transport et de traitement des déchets, entrant dans le calcul de la redevance, venaient à être modifiés par le prestataire. ARTICLE 8 : clause de résiliation : Cette convention est résiliable à tout moment par chacune des parties en cas de non respect de leur obligations réciproques avec notification par lettre recommandée. Fait à Givry en Argonne, le. Le Président, Le représentant légal de l entreprise, Michel SCHELLAERT Prénom, Nom et qualité + Cachet de l entreprise EN ANNEXE : REGLEMENT INTERIEUR DE LA DECHETERIE codecom.givry-en-argonne@wanadoo.fr

ARTICLE 7 : clause de modification : Cette convention peut être modifiée par voie d avenant signé entre les deux parties, Notamment, si les coûts de location des bennes, de transport et de traitement

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