DÉCHETS QUESTIONS. Le petit guide ASSAINISSEMENT. artisans et commerçants. des GRANDES. à l usage des professionnels.

Transcription

1 DÉCHETS & ASSAINISSEMENT Le petit guide des GRANDES QUESTIONS la RM à l usage des professionnels artisans et commerçants

2 1 COMMENT ME DÉBARRASSER DES EMBALLAGES NEUFS OU USAGÉS? 2 Déchets solides et pâteux Qu est-ce que j en fais? Au fil des pages de ce «petit guide des grandes questions», nous vous proposons des gestes simples vous permettant de réduire votre facture et l impact environnemental de votre entreprise. Pour être acteur actif de la gestion de vos déchets solides et liquides, prenez le réflexe de Ces gestes ne s arrêtent pas au seuil de l entreprise, ils peuvent aussi s appliquer dans votre quotidien Déchets LIQUIDES SONT-ILS INOFFENSIFS? Eaux usées et rejets de traitement : Ai-je besoin d une autorisation de rejet? «VIEUX MATOS» (appareils, Équipements,...) Comment M en débarrasser? En tant que professionnel, ai-je le droit Comment Me procurer une poubelle? Combien ça coûte? 8 quels sont les risques si je ne gère pas correctement mes déchets? 9 Quelles sont les différentes filières de collecte et d élimination des déchets à?

3 1 COMMENT ME DÉBARRASSER DES EMBALLAGES NEUFS OU USAGÉS? ATTENTION! Un emballage (banal) peut en cacher un autre. Par exemple un carton souillé par de l huile devient un déchet dangereux. Il y a emballage et emballage... C est alors un déchet dangereux Ce qui fait la différence : «masqué» qui, même de faible volume, présente des risques pour l homme et pour l environnement. Il doit donc suivre une filière de traitement spécifique. 1 - Le type d emballage (sa nature et le produit contenu dans l emballage) 2 - nature des déchets 4 RÉDUISEZ VOTRE FACTURE Évitez les sur-emballages Étudiez avec vos fournisseurs des solutions de livraison en vrac ou d emballages réutilisables. Triez vos emballages à la source : le coût des prestations des filières privées dépend en effet de la qualité du tri, de la masse et du type de déchet. prend en charge gratuitement la collecte de vos déchets d emballage (qui sont assimilés aux ordures ménagères des particuliers) : jusqu à litres par semaine pour les déchets résiduels (poubelle verte). Exemple : polystyrène, film plastique. Triez les emballages! Stockez séparément les emballages banals et dangereux, les emballages neufs et les emballages de produits usagés. Ne mélangez pas vos déchets d emballage avec d autres déchets qui ne sont pas valorisés par les mêmes voies. Utilisez les filières réglementaires (collecteurs spécialisés ou prestataires agréés) en établissant des contrats commerciaux. jusqu à 500 litres par semaine pour les déchets recyclables (poubelle jaune). Exemple : carton. au-delà de ces volumes, vous devez faire appel à des collecteurs spécialisés. ATTENTION : En raison de leurs dimensions spéciales, certains emballages «hors catégorie» ne sont pas pris en charge. Vous devez utiliser les autres filières. 3 - toxicité Quel que soit leur volume, les emballages de produits dangereux ou impactant sur l environnement doivent suivre impérativement une filière spécifique. LE SAVIEZ-VOUS? Depuis le 21/07/1995 les entreprises ont obligation de valoriser leurs déchets d emballage par leurs propres moyens ou en les cédant à des entreprises spécialisées. 5

4 LE SAVIEZ-VOUS? Pour certains types de déchets (déchets verts, déchets inertes, pare-brise, pare-choc...), il existe dans l agglomération des prestataires spécialisés (par exemple : filière de concassage, filière de compostage). Nouveau à Reims : Ouverture de déchetteries accessibles aux professionnels qui vous permettent d éliminer tous types de déchets en un lieu unique. 2 Déchets solides ET PÂTEUX Qu est-ce que j en fais? INFOS PRATIQUES Déchets banals (bois, papier, verre, textile, plastique, polystyrène, films, barquettes, entretien d espaces verts...) Prenez la bonne filière! Les filières privées facturent en fonction des quantités à traiter et selon le type de déchet. Ne mélangez pas les déchets banals et dangereux et instaurez le tri à la source. Utilisez les bacs jaunes, les bacs verts et les conteneurs à verre de. Les règles mises en place sont identiques à celles des emballages (voir QUESTION N 1) Adaptez les modes de collecte à vos déchets. Les bacs roulants ne conviennent pas à des déchets en grande quantité. Des locations de bennes seront plus adaptées aux gravats, végétaux ou encore cartons volumineux. Renseignez-vous auprès de Tri Info et des organisations professionnelles. Déchets dangereux (huile, peinture, solvants...) Utilisez les filières réglementaires (collecteurs spécialisés ou prestataires agréés). 6 Attention aux risques de pollution! Stockez séparément les déchets banals et les déchets dangereux. Les déchets banals sont stockés dans des bacs et dans des bennes fermées Les déchets dangereux sont stockés dans des conteneurs étanches à l abri des intempéries. Chaque conteneur doit porter une étiquette identifiant la nature du déchet. C est également valable pour les déchets liquides. Comment réduire sa facture? Où stocker ses déchets? Attention au poids des déchets que vous mettez à la poubelle. Un surpoids est un danger lors de la manipulation par les agents chargés de la collecte. Un local de stockage est exigé pour les établissements professionnels lors de l instruction de permis de construire. Une tolérance de stockage extérieur est accordée dans les ZAC. Toutefois, le bac et les déchets ne doivent pas être stockés, en dehors des heures de collecte, sur le trottoir. 7

5 Métiers concernés : Garagistes - Imprimeurs - Restaurateurs Photographes - Teinturiers - Bouchers Coiffeurs - Peintres huiles de vidange usagées, huiles alimentaires, liquides de frein, liquides de lave-glace, liquides de refroidissement, restes de peinture, solvants usagés, boues de débourbeur-déshuileur, encres, bains de développement, colorants, vernis Utilisez les filières réglementaires (collecteurs spécialisés ou prestataires agréés). Tenez à jour un registre des produits entrants et sortants. Conservez impérativement les bons d enlèvement et les bordereaux de suivi de déchets industriels qui vous sont remis par les prestataires (traçabilité contrôle et garantie de conformité réglementaire) INFOS PRATIQUES 8 Retour fournisseur : certains fournisseurs proposent la reprise de leurs produits après utilisation (par exemple : solvants, pots de peinture), et se chargent de les faire traiter par une entreprise spécialisée. Rappel : les emballages de ces produits, même vides, sont considérés comme des déchets dangereux. 3 Déchets LIQUIDES Sont-ils inoffensifs? Les déchets liquides ne sont pas tous inoffensifs! Certains sont en effet encrassants, corrosifs et même toxiques. Produisez le moins de déchets possible en utilisant de façon optimale les matières premières et les produits. Transvasez vos produits en minimisant les risques : effectuez cette opération au dessus d un bac de rétention. Ayez le reflexe de balayer et de racler vos surfaces ou fonds de conteneurs avant de passer un coup de jet. Un déchet solide sera plus facilement traité. Ne diluez pas ou ne mélangez pas les déchets dangereux (leur traitement sera moins cher) Choisissez des produits pour votre activité en fonction de leur impact sur l environnement (privilégiez les éco-labels). 9

6 4 Eaux usées et rejets de tra itement : Ai-je besoin d une autoris ation de rejet? 10 OUI, dans la plupart des cas. Tout déversement de déchets liquides dangereux ou encrassants dans le réseau d assainissement de est formellement interdit. ATTENTION DANGER! Certaines substances sont susceptibles de dégager dans les réseaux d assainissement des gaz toxiques pouvant mettre en danger le personnel d exploitation et dégrader les ouvrages d assainissement. Si des produits dangereux se répandent et atteignent les réseaux, appelez le service de l assainissement de immédiatement au Pour les déchets dangereux, utilisez des filières réglementaires et tenez à jour un registre des produits entrants et sortants où les bons d enlèvement sont associés. Tout risque de pollution identifié rend la mise en place d un dispositif de pré-traitement obligatoire. Contactez les organisations professionnelles. Certaines eaux de pluie lessivent des zones à risque (par exemple : aire de stockage de véhicules, aire de distribution de carburant, ). Elles sont souillées et ne doivent pas être mélangées aux eaux de pluie de toiture. Les eaux de pluie et les eaux usées doivent être séparées. LE SAVIEZ-VOUS? Certains organismes apportent des aides à la collecte et au traitement de certains déchets dangereux. Renseignez-vous auprès des services de ou de votre organisation professionnelle. loi évolue. N hésitez pas à vous renseigner auprès de

7 5 «VIEUX MATOS» (appareils, Équipements,...) Comment M en débarrasser? appareils électriques, électroniques et électroménagers, mobilier, machines de production,... Attention risque de toxicité! Ainsi, ordinateurs obsolètes matériel électrique et électronique électroménager pneumatiques bloc-moteur non dépollué... sont des déchets dangereux ou spéciaux contenant L ÉLECTROMÉNAGER règle du 1 pour 1 Pour l utilisateur, le changement d un appareil doit s accompagner d une reprise de l ancien par le vendeur-installateur. Le vendeur a en charge l élimination des déchets repris chez son client. C est donc à lui de s organiser pour éliminer ces déchets. des substances nocives pour l environnement. 12 vieux mobilier vieux présentoirs palettes... sont, quant à eux, des déchets non dangereux. Dans tous les cas, rapprochez-vous des organisations professionnelles. Si possible, établissez des contrats : avec votre fournisseur ou avec les sociétés spécialisées. LES DÉCHETS NON DANGEREUX L enlèvement est à organiser avec des entreprises spécialisées mais vous pouvez privilégier des dons à des associations caritatives pour le matériel en bon état. Exemple : mobilier de bureau. INFOS PRATIQUES Les filières mises à disposition par pour le particulier ne sont pas ouvertes aux professionnels (bennes à encombrants - déchetteries) Pour le professionnel, ce type de déchets doit donc suivre les filières dédiées. Les néons et tubes fluorescents usagés sont des déchets dangereux à déposer chez votre fournisseur. 13 LES DIFFÉRENTS CAS LES DÉCHETS DANGEREUX Utilisez les filières dédiées. Renseignez-vous auprès du vendeur ou de AUTRES DÉCHETS Utilisez les déchetteries privées ou louez une benne à encombrants. Exemple : palettes.

8 14 6 En tant que professionnel, ai-je le droit d utiliser une déchetterie de? de mettre mes déchets dans la poubelle de mon client? de mettre mes déchets dans les bennes à encombrants? de brûler ou d enfouir les déchets? non! INFO PRATIQUE Renseignez-vous auprès de Tri Info au Comment Me procurer 7 une poubelle? Combien ça coûte? met gratuitement à disposition deux types de bacs pour des déchets semblables à ceux des particuliers : couvercle vert pour les déchets assimilés aux ordures ménagères dans la limite de litres par semaine. couvercle jaune réservé au tri des déchets recyclables dans la limite de 500 litres par semaine. Les déchetteries de et bennes à encombrants sont réservées aux particuliers. 15

9 8 En tant que professionnel, vous risquez une amende voire des poursuites pénales selon la nature de la pollution et du non-respect de la réglementation. QUELS SONT LES RISQUES Si je ne gère pas correctement mes déchets? Le non-respect des règles de gestion des déchets peut mettre en danger votre personnel et les intervenants extérieurs (personnel de et agents de contrôle). QUI EST RESPONSABLE? VOUS... Si vous êtes producteur ou détenteur des déchets! VOUS devez organiser le tri, le stockage, la collecte, le transport et le traitement des déchets de manière à en assurer une élimination respectueuse de la santé de l homme et de l environnement. VOUS devez aussi pouvoir justifier de ces bonnes pratiques. (Art. L du Code de l Environnement). Une mauvaise gestion des déchets génère des risques pour l environnement : pollution des eaux et du sol. INFO PRATIQUE Une mauvaise gestion des déchets génère par ailleurs des coûts importants pour la collectivité. 16 Anticipez la gestion de vos déchets dès la phase de production. RAPPEL L accès aux déchetteries de autorisé pour les professionnels. n est pas Réduisez votre production en déchets, limitez leur transport et valorisez au maximum (filières de valorisation matière tel le recyclage ou valorisation énergétique). Stockez séparément les déchets banals (non dangereux) et les déchets dangereux. Les entreprises ont obligation de valoriser leurs déchets d emballage par leurs propres moyens ou en les cédant à une entreprise spécialisée. Faites jouer la concurrence pour la collecte par les entreprises spécialisées. LE SAVIEZ-VOUS? Nouveau à Reims : la déchetterie réservée aux professionnels (renseignez-vous auprès de ) 17

10 9 Quelles sont les différentes filières de collecte et d élimination des déchets à? Centre de transfert avant envoi vers filières Centre de tri industriel Unité de valorisation énergétique Centre de stockage Filières spécifiques (plate-forme compostage,...) EAU DE NAPPE Déchets de gros volume Déchets de petit volume au-delà des quantités pris en charge par DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS (non dangereux) Contrats privés Filières spécifiques DÉCHETS DANGEREUX Infiltration Réseau d'eaux pluviales LA VESLE STATION D'ÉPURATION Saint-Brice-Courcelles Déchets de petit volume dans la limite de : l hebdo - poubelle verte 500 l hebdo - poubelle jaune de RÉSEAU D'EAUX USÉES 4 RÉSERVOIRS CHLORATION STOCKAGE Moulin de la Housse - Faculté 8 19 Croix Rouge - Epinettes Unité de valorisation énergétique Ordures ménagères Collecte sélective par "comme à la maison!" Centre de tri des déchets ménagers RECYCLAGE PRODUITS LIQUIDES DANGEREUX EAUX DE PLUIE EAUX DE PROCESS EAUX DES SANITAIRES Réseau de distribution DÉCHETS SOLIDES ET PâTEUX DÉCHETS LIQUIDES

11 INFORMATIONS gestion des déchets liquides - Direction de l Eau et de l Assainissement Service raccordement et contrôle - 3, rue Arthur Decès à Reims Intervention d urgence Numéro Vert gratuit gestion des déchets solides - Direction des Activités du Déchet et du Nettoiement 3, rue Arthur Decès à Reims pour des informations sur les déchetteries Allo Propreté ter, rue Armonville à Reims pour les informations sur le tri et la mise à disposition de bacs Tri Info tri.info@reimsmetropole.fr VOS CONTACTS CAPEB Marne 15 bis, rue du Temple à Reims Tél. : capeb.marne@orange.fr CNAMS Confédération Nationale de l Artisanat, des Métiers et des Services Sophie rose Ingénieur Environnement 37, rue des Capucins à Reims Tél. : Fax : sophie.larose@mcas-ca.com LES NUMÉROS UTILES ADEME Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Énergie 116, avenue de Paris à Châlons-en-Champagne Tél. : Chambre de Commerce et d Industrie de Reims et Épernay - CCI 5, rue des Marmouzets à Reims Tél. : infos@cci.reims.fr Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Marne 68, Bd Lundy à Reims Tél. : chambremetiers@cm-marne.fr Les déchetteries réservées aux professionnels (mise à jour septembre 2008) : SITA DECTRA ZI Chemin des Temples à Saint Brice Courcelles CHAMPENOISE DE L ENVIRONNEMENT Chemin de Cernay à Bétheny Pour plus d information, contactez Tri Info. conception et création : Time Code Productions - crédit photos : Time Code Productions / REIMSMETROPOLE imprimé sur papier recyclé Marne