Bretx, Daux, Grenade, Larra, Launac, Le Burgaud, Menville, Merville, Montaigut, Ondes, Saint-Cézert, Saint-Paul, Thil.

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1 Bretx, Daux, Grenade, Larra, Launac, Le Burgaud, Menville, Merville, Montaigut, Ondes, Saint-Cézert, Saint-Paul, Thil. RAPPORT ANNUEL sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets 1

2 Présentation du rapport annuel 2011 par la communauté de Communes : Vu le décret n du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L , L , L et L , La établit le rapport 2011 sur «la qualité et le prix du service public d élimination des déchets» en application du décret et des articles du Code Général des Collectivités Territoriales cités ci-dessus. Ce rapport est présenté au Conseil Communautaire par le Président lors de la séance du 21 juin Le rapport ainsi que le compte rendu du Conseil Communautaire sont ensuite transmis à la Préfecture. Le rapport est mis à la disposition du public au siège de la Communauté de communes Save et Garonne et transmis à toutes les communes membres pour affichage en Mairies. 1

3 SOMMAIRE AVANT-PROPOS 3 A PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 3 B LE SERVICE TECHNIQUE LES MOYENS HUMAINS 4 C SERVICES DELEGUES 4 I- INDICATEURS TECHNIQUES 5 A INDICATEURS RELATIFS A LA COLLECTE DES DECHETS 5 a) Ordures ménagères 5 b) Encombrants 7 c) Déchets verts 8 d) Les gravats 9 e) Collecte sélective 10 f) Les déchets non ménagers 11 g) La déchetterie 12 B INDICATEURS RELATIFS AU TRAITEMENT DES DECHETS 14 a) Les délégations confiées à DECOSET 14 b) Filières de traitement propres à la CCSG 14 C MESURES DE PREVENTION 15 D LE PERSONNEL 17 II- INDICATEURS FINANCIERS 18 A SECTION FONCTIONNEMENT 18 a) Dépenses 18 b) Recettes 19 B SECTION INVESTISSEMENT 20 III- SYNTHESE ET PERSPECTIVE D EVOLUTION 21 A SYNTHESE 21 B PERSPECTIVE D EVOLUTION DU SERVICE 21 IV - ANNEXES 22 2

4 AVANT-PROPOS A PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES La Communauté de communes regroupe 13 communes : Bretx, Le Burgaud, Daux, Grenade, Larra, Launac, Menville, Merville, Montaigut/Save, Ondes, St Cézert, St-Paul sur Save et Thil. La Communauté de communes effectue la collecte, le traitement et l élimination des déchets ménagers et assimilés, dans le cadre de sa compétence «Protection et mise en valeur de l environnement». Population de la CCSG en 2011 (Population municipale) Communes de Nombre d habitants la CCSG BRETX 527 DAUX GRENADE LARRA LAUNAC LE BURGAUD 617 MENVILLE 500 MERVILLE MONTAIGUT ONDES 718 ST CEZERT 340 ST PAUL THIL TOTAL

5 B LE SERVICE TECHNIQUE LES MOYENS HUMAINS - 4 équipages, composés d 1 chauffeur et de 2 ripeurs, soit 12 agents, - 5 agents au service polyvalent affectés à 70 % au remplacement des agents du service de collecte, - 3 agents au service polyvalent dont un responsable des chantiers maçonnerie, - 1 responsable de l atelier mécanique et des stocks, - 2 responsables de secteur, - 1 responsable administrative, 1 chargée de communication à mi temps et un ambassadeur tri et prévention (embauché en novembre 2011) - 1 responsable de service. C SERVICES DELEGUES Le traitement des déchets ménagers produits sur le périmètre de la CCSG est délégué au Syndicat Mixte DECOSET, dans le cadre du Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de la Haute Garonne. DECOSET est un Syndicat Intercommunal du nord de la Haute Garonne, composé exclusivement de collectivités territoriales. Au 1 er janvier 2009, le périmètre du syndicat s est agrandi en accueillant la Communauté Urbaine du Grand Toulouse. La population est de habitants en Il a pour vocation la mise en place et la gestion d une filière de traitement des déchets et leur valorisation par le tri sélectif. Il est en charge de la réalisation de plusieurs installations de traitement des déchets ménagers : l usine d incinération à Bessières (UVE), un centre de tri, 3 centres de transfert, une plate-forme de compostage et treize déchetteries sur son périmètre. L annexe N 1 présente la répartition des compétences entre la CCSG et DECOSET. 4

6 I- INDICATEURS TECHNIQUES A INDICATEURS RELATIFS A LA COLLECTE DES DECHETS a) Ordures ménagères Organisation de la collecte des O.M. : La collecte des ordures ménagères est assurée par 20 tournées hebdomadaires. Les tournées de collecte des déchets ont été modifiées au 1 er janvier 2010, pour optimiser les circuits et donc les temps de circulation et pour équilibrer les tournées. La tournée dédiée au nettoyage des points tri n existe plus, chaque équipe est désormais responsable de la propreté des points tri présents sur sa tournée. Les bennes sont désormais équipées de boitier GPS qui permettent aux chauffeurs de communiquer au responsable les anomalies présentes sur les tournées (dépôts sauvages, bacs cassés, rue en travaux.) et de faire le relevé des niveaux des colonnes de tri. Moyens matériels de collecte des OM : Liste des bennes à Ordures Ménagères de 16 m 3 : VEHICULES IMMATRICULATION 1 ERE MISE EN MARQUE STATUT au CIRCULATION 31/12/2011 Benne OM AS 776 SH 26/05/2010 MERCEDES En circulation Benne OM 317 CBC 31 13/09/2007 MERCEDES En circulation Benne OM 145 BST 31 29/05/2006 RENAULT En circulation Benne OM BZ 523 AF 14/12/2011 MERCEDES En circulation Benne OM 792 BAF 31 15/04/2003 MERCEDES En remplacement Fréquence de collecte des O.M. : Les villages (bourgs) : 2 à 3 fois / semaine. A l extérieur des villages : 1 à 2 fois / semaine. Fourniture des contenants de collecte des O.M. : Deux types de contenants sont mis à la disposition des usagers : des bacs de 750 L : les bacs de regroupement de 750 litres sur les secteurs ruraux et pour les logements collectifs, des bacs de 120 à 340 L pour la collecte en porte à porte, notamment dans les centres bourgs et certains lotissements. 5

7 Quantités d O.M. collectées en 2011 : Tonnages collectés JANVIER 548,78 FÉVRIER 501,48 MARS 594,46 AVRIL 567,78 MAI 611,38 JUIN 582,48 JUILLET 569,02 AOÛT 625,40 SEPTEMBRE 591,00 OCTOBRE NOVEMBRE 580,38 DÉCEMBRE 593,02 TOTAL Année Population Tonnages OM , , ,64 Ratios en 332 kg/hab 328 kg/hab 325 kg/hab 345 kg/hab 319 Kg/hab 301kg/hab kg/hab. Les tonnages de déchets ménagers résiduels collectés ont diminué pour la deuxième année consécutive. La baisse est de 1,54 % entre 2010 et

8 b) Encombrants Organisation des collectes : L origine des encombrants collectés en régie par le service est multiple : 1 Le service hebdomadaire des encombrants en porte à porte : Ce service concerne les déchets volumineux (les monstres), produits par les ménages, et qui, du fait de leur dimension ou de leur poids, ne peuvent être transportés dans une voiture classique (vers une déchetterie). Sont exclus de cette collecte les encombrants produits par les activités professionnelles (agricoles, commerciales,..), ainsi que les gravats, les carcasses de voitures, les pneus, les batteries, etc. Le volume maximum est fixé à un mètre cube par enlèvement. Chaque commune est desservie une fois par mois, le mercredi. (Calendrier 2011 en annexe N 2). 2 La location de bennes : Le service propose un service de location de bennes de 7 m 3 et de 20 m 3. Les bennes sont mises à disposition des particuliers pour 48h00. En 2011, 42 bennes de 7 m 3 et 20 bennes de 20 m 3 ont été louées. (Les tarifs de location des bennes sont présentés en annexe N 3) 3 La collecte des incivilités dans les communes : Il s agit des dépôts sauvages signalés par les équipes de collecte ou par les mairies. Pour diminuer les coûts de collecte, ces dépôts sauvages sont collectés dans le cadre des tournées d encombrants du mercredi. Moyens matériels : La Communauté de communes dispose d un polybenne de 3,5 T et d un polybenne de 19 T équipé d une grue pour effectuer ces missions. VEHICULES IMMATRICULATION 1 ERE MISE EN CIRCULATION MARQUE Polybenne 19 t 844 BBV 31 05/08/2003 MERCEDES Polybenne 3,5 t 364 BCE 31 04/09/2003 RENAULT 7

9 Quantité d encombrants traitée de 2009 à 2011 : Tonnages 2009 Tonnages 2010 Tonnages 2011 Répartitions des tonnages d encombrants collectés en 2011 Location benne et incivilités Collecte en porte à porte JANVIER 20,14 8,28 14,7 5,82 8,88 FÉVRIER 12,62 10,58 17,32 11,04 6,28 MARS 16, , ,48 AVRIL 18,88 15,42 22,14 11,54 10,6 MAI 16,36 15,54 17,92 9,2 8,72 JUIN 8,56 16,16 22,14 12,06 10,08 JUILLET 16,32 13,08 18,66 7,28 11,38 AOÛT 18,82 20,4 18,92 18,92 0 SEPTEMBRE 17,36 19,02 19,78 4,36 15,42 OCTOBRE 15,86 10,84 6,80 0 6,8 NOVEMBRE 15,92 10,72 14,86 6,04 8,82 DÉCEMBRE 10,78 9,92 14,56 5,58 8,98 TOTAL 187,86 167,96 200,12 93,68 106,44 Ratio en Kg/hab/an 9,15 7,65 8,74 Les tonnages d encombrant collectés ont augmenté de 19 %, en particulier via la location de bennes (23 tonnes collectées en plus entre 2010 et 2011) c) Déchets verts Organisation des collectes : Les déchets verts déposés sur la plate-forme de broyage de Bruguières pour le compte de la CCSG sont issus des : 1- déchets verts des communes de Merville et de Grenade Les communes apportent leurs déchets verts par leur propre moyen à la plate-forme et le coût du traitement leur est refacturé. 2- locations de bennes aux particuliers Le service loue des bennes de 7 m 3 et de 20 m 3. En 2011, 151 bennes de 7 m 3 et 27 bennes de 20 m 3 ont été louées. 8

10 Tonnages de déchets verts collectés de 2009 à 2011 : Tonnages 2009 Tonnages 2010 Tonnages 2011 Répartitions des tonnages collectés en 2011 Location MERVILLE GRENADE JANVIER 24,24 25,30 17,04 12,28 2,1 2,66 FEVRIER 37,32 21,62 28,54 22,76 0,36 5,42 MARS 21,18 14,24 21,72 14,24 2,36 5,12 AVRIL 15,46 30,92 21,74 15,96 2,92 2,86 MAI 19,40 16,38 36,60 33,1 1,08 2,42 JUIN 21,94 34,30 15,84 7,32 1,62 6,9 JUILLET 9,30 12,52 16,62 9,54 0 7,08 AOUT 19,52 21,50 17,94 12,28 1,06 4,6 SEPT 16,38 12,36 11,02 5,42 4,62 0,98 OCT 12,34 22,44 19,48 11,68 0,44 7,36 NOV 32,96 31,44 23,22 16,86 1,4 4,96 DEC 18,34 21,98 22,58 19,34 1,52 1,72 TOTAL 248, ,34 Ratio en Kg/hab/an 12,10 12,06 11,02 Les quantités de déchets verts collectées sont stables depuis 2009 d) Les gravats Les gravats sont collectés via la location de bennes de 7,5 m bennes ont été louées en

11 e) Collecte sélective En 2011, la disposait de 58 points-tri. Chaque point est équipé de 3 colonnes : 1 verre (3,5 m 3 ), 1 plastique (4 m 3 ) et 1 papier-carton (4 m 3 ). Le parc comprend, en plus, 20 colonnes verre. Fréquence de collecte : La collecte est assurée par la COVED, titulaire du marché de DECOSET. Les colonnes de tri sont vidées une fois par semaine à une fois par mois, selon les matériaux et la vitesse de remplissage des conteneurs. Quantités en tonnes collectées : Evolution des quantités d emballages recyclables collectées depuis 2006 : Années Papier/Carton Plastique Verre Tonnages totaux ,00 70,90 493, ,92 71,86 538, ,21 516, ,71 84,52 548, ,81 85,61 495, ,72 541,20 951,70 (47,2 kg/hab/an) 1 067,78 (50,7 kg/hab/an) 1 113,7 (51,5 kg/hab/an) 1 104,28 (53,82 kg/hab/an) 1078,92 (49,14Kg/hab/an) (49,42Kg/hab/an) EVOLUTION DES TONNAGES D EMBALLAGES COLLECTES DEPUIS

12 Les quantités de verre et de carton sont globalement stables. Les quantités d emballages en plastique collectées augmentent très légèrement. Les quantités totales d emballages recyclables collectées à l habitant sont stables entre 2010 et Quantités collectées par commune : Quantités de déchets triés par habitant en 2011 et évolution du tri (2010/2011) par commune : Papier/Carton Plastique Verre Bretx 21,21 19,56 3,86 3,92 26,50 33,51 Daux 22,66 22,18 3,60 3,85 21,50 23,88 Grenade 24,15 25,43 3,63 4,06 24,31 26,00 Larra 20,12 21,70 4,76 5,62 26,52 23,92 Launac 20,13 21,18 3,45 4,19 20,85 22,17 Le Burgaud 27,46 28,90 5,45 5,20 37,13 37,09 Menville 24,93 25,50 3,91 4,19 24,89 30,00 Merville 18,09 22,60 2,92 4,12 16,83 21,72 Montaigut 25,63 25,74 4,08 4,86 32,97 35,40 Ondes 27,32 25,30 3,90 3,80 20,50 24,00 St Cezert 23,61 21,66 4,69 4,66 42,84 44,20 St Paul 31,18 32,16 6,10 6,74 29,65 35,09 Thil 18,98 22,45 3,74 4,07 23,74 28,64 Quantité moyenne par habitant 22,64 21,73 3,77 3,92 23,89 23,97 f) Les déchets non ménagers Les tonnages de déchets ménagers collectés auprès des établissements assujettis à la redevance spéciale sont évalués à environ 110 tonnes pour l année Ils sont inclus dans les tonnages d ordures ménagères. 11

13 RESULTAT GLOBAL HORS DECHETTERIE g) La déchetterie 12

14 La gestion des déchetteries relève de la compétence de DECOSET. Tous les particuliers résidant sur les communes adhérentes au syndicat DECOSET ont accès aux 13 déchetteries. Ainsi, les tonnages suivants ne peuvent pas être attribués aux seuls habitants de la CCSG. Ils sont donnés à titre indicatif pour l évolution des tonnages. Tonnages collectés à la déchetterie de Grenade de 2009 à 2011 : Matériaux Carton Tout- Venant Gravats Métaux Déchets Verts D M S Bois Huiles de vidange Batterie DEEE Textile Capsules Nespresso Total Tonnage 2009 Tonnage 2010 Tonnage ,35 580,91 977,32 179,04 818,82 20,96 301,08 6,12 4, ,11 58,82 537,84 863,60 151,66 750,40 21,82 297,32 2,79 0,00 51, ,25 65,94 592, ,24 140,47 696,93 20,57 314,94 6,60 0,00 85,54 5,80 0, ,15 Sur l ensemble du territoire de DECOSET, près de tonnes de déchets ont été collectés sur les 13 déchetteries. Chaque usager a déposé plus de 148 kg de déchets en déchetteries. RESULTAT GLOBAL AVEC LES DECHETTERIES SOIT UN TAUX DE VALORISATION DE MATIERE DE 30,6 % 13

15 B INDICATEURS RELATIFS AU TRAITEMENT DES DECHETS DECOSET est responsable du traitement des déchets ménagers. La CCSG a cependant cinq filières qui lui sont propres pour la gestion de certains déchets. a) Les délégations confiées à DECOSET Les compétences assumées par DECOSET sont : - Unité de valorisation énergétique, - Centre de tri, - Plate forme de compostage, - Déchetteries, - Centre de transfert de Grenade. Les éléments concernant les tonnages sont indiqués dans le rapport annuel de DECOSET. b) Filières de traitement propres à la CCSG La a également des prestataires pour le traitement des décehts suivants : - Les cartons, issus du Lycée d Ondes, sont valorisés par l entreprise PAPREC à Bruguières. (3,64 tonnes) - Les gravats, issus de la location des bennes, sont enfouis et/ou valorisés à Saint Jory par l entreprise LAFARGE. (20 bennes de 7,5 m 3 ) - La ferraille et les batteries, principalement issues de l atelier mécanique, sont récupérées par l entreprise AMERICAFER.(2,68 tonnes feraille et 0,86 tonnes de batteries) - Les DASRI (Déchets d Activité de Soin à Risque Infectieux) : 660 conteneurs ont été distribués dans les pharmacies et 381 ont été récupérés pour être incinérés. Le service a été délégué à MIDI-COLL. 14

16 C MESURES DE PREVENTION Le compostage individuel : Le plan de sensibilisation au compostage domestique établi pour a débuté en mai Les actions menées par le service sont développées dans le chapitre «communication». L objectif de ce plan est d équiper, annuellement, 2,5 % de foyers supplémentaires, sur la CCSG, ce qui fait annuellement environ 200 composteurs. Nombre de composteurs vendus en 2011 BRETX 6 LE BURGAUD 5 DAUX 7 GRENADE 52 LARRA 11 LAUNAC 0 MENVILLE 2 MERVILLE 40 MONTAIGUT 4 ONDES 8 ST CEZERT 3 ST PAUL 11 THIL 13 TOTAL composteurs de moins ont été distribués en 2011 par rapport à Dépôts sauvages : 11 courriers ont été envoyés aux contrevenants au cours de l année Les rejets atmosphériques de l UVE à Bessières : Le délégataire de DECOSET communique régulièrement les résultats des mesures environnementales liées à l exploitation de l UVE. concernant les rejets atmosphériques et les rejets liquides de l Unité d incinération (U.V.E.) située à Bessières (31). Ces analyses sont consultables dans le rapport annuel de DECOSET. La construction de plaques : Le service OM/polyvalents a, entre autres, pour mission de fabriquer les plaques pour le stockage des conteneurs collectifs et des colonnes de tri. Elles permettent de retenir les bacs en cas de vent et d allonger la durée de vie des roues, qui de cette manière, ne sont pas directement sur la terre. En 2011, 153 plaques ont été mises en place en régie (75 plaques en 2010), représentant 1554 heures de travail. 15

17 La communication : Sensibilisation des élèves d écoles primaires : Auprès de 3 classes de l école de Merville, du CE1 au CM2 : intervention sensibilisation tri sélectif, présentation de la vidéo du centre de tri et mise en place du tri dans la classe et l école. Auprès de 4 classes de l école de Thil, du CP au CM2 : intervention sensibilisation tri sélectif, et visite du centre de tri. Auprès de deux classes de l école d Ondes, du CE1 au CM2 : intervention sensibilisation tri sélectif et présentation de la vidéo du centre de tri. Actions de sensibilisation au compostage individuel : Actions annuelles : Articles bulletins municipaux et presse locale sur le compostage Identification d un maître composteur formé, disponible pour répondre aux questions des usagers, leur donner des conseils sur le compostage et effectuer des diagnostics à domicile. Actions mensuelles pour l information des particuliers à l occasion de la remise des composteurs : Présentation du compostage : objectif du projet et présentation de l utilisation du composteur et des bons gestes. Remise d un guide du compostage et signature d une charte d utilisation du composteur. Actions ponctuelles : Mai : mise en place de deux composteurs collectifs sur deux résidences Monné Decroix de la commune de Merville. 21 mai : action de sensibilisation au compostage sur le marché de Grenade. 04 juin : formation des usagers à l utilisation d un composteur et fabrication d un composteur en bois à la Ferme de La Bouzigue, à Montaigut sur Save. Préparation de la mise en place de la collecte sélective en porte à porte : Actions annuelles : Articles bulletins municipaux et presse locale sur la mise en place du tri sélectif, les consignes de tri et le déroulement de projet de la mise en place du porte à porte. Préparation interne de la mise en place : - création et fabrication des supports de communication : autocollants de consignes, guide du tri, sacs de pré-collecte, panneaux information BOM.. - formation des 25 agents du service Actions ponctuelles : 16 mai au 16 juillet : enquête des foyers du territoire pour la préparation de la conteneurisation et la sensibilisation au tri sélectif par 6 enquêtrices en CDD. 14 novembre : embauche d un ambassadeur tri et prévention. 05 décembre : action de sensibilisation à la prévention des déchets produits à Noël et au tri des emballages, sur le marché de Grenade. 16

18 Mesures d hygiène : - Conteneurisation des ordures ménagères, - Lavage biannuel des conteneurs collectifs, - Lavage des colonnes de collecte sélective. D LE PERSONNEL Absentéisme et Accident du travail : Evolution du nombre de jours d arrêt depuis 2007 : Il y a eu 3 accidents du travail en 2011, soit un de moins qu en 2010, entrainant 37 jours d arrêt au total. Un agent est en arrêt pour accident du travail depuis 2010, ce qui explique l augmentation importante du nombre de jours d arrêt total. Remplacements : Un contractuel a été embauché à l année pour le remplacement d un agent en arrêt de travail. Pour les remplacements des congés des agents, le service a fait appel à des contractuels pendant 65 jours. Formations : - 3 agents ont participé à une demi-journée de mise à niveau de la formation Sauveteur Secouriste du Travail. - 3 chauffeurs poids lourds ont suivi la formation FCO transport Public de marchandise. - 3 agent ont suivi la formation «Les fondamentaux du métier d'agent de collecte», au CNFPT. - 1 agent a été formé au permis poids lourd. 17

19 II- INDICATEURS FINANCIERS Le service de gestion des déchets de la Communauté de communes est financé depuis le 1 er janvier 2003 par la TEOM. L annexe N 4 présente les résultats de fonctionnement et d investissement du service en A SECTION FONCTIONNEMENT a) Dépenses Les coûts de traitement et d adhésion à DECOSET représentent près de 52 % des dépenses de fonctionnement Les charges de personnels représentent 32,2 %. Répartition des dépenses de fonctionnement Par rapport à 2010, les dépenses de fonctionnement du service ont augmenté de 9 % : + 28 % pour les charges à caractère général liées à la préparation des supports de communication et + 12 % pour les charges de personnel, dues à l embauche de personnel intérimaire pour l enquête. Le poste DECOSET a augmenté de +3 %. 18

20 b) Recettes Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères : Le produit de la TEOM représente 90 % des recettes perçues en Le taux est de 15,5 %. Evolution du taux de TEOM et du produit perçu depuis 2005 : Redevance spéciale : Les déchets des professionnels sont des déchets des activités artisanales et commerciales et des administrations qui sont collectés avec les ordures ménagères. Cinq producteurs payent une Redevance Spéciale à la Communauté de communes. Le calcul du montant de la redevance due par les redevables au titre de l année (n) est calculé par rapport au coût à la tonne de l année (n-1) et à l évaluation du volume de déchets présentés à la collecte l année n. Ces coûts figurent sur «les rapports annuels sur la Qualité et le Prix du Service Public d Elimination des Déchets (année : n-1)». Recette de la redevance spéciale pour l année 2011 : Recettes des prestations de service : Le service effectue de la location de bennes, pour la collecte de certains déchets. Le montant des recettes perçues au titre de ces locations est de ,85 (dont 8 698,45 pour la location des bennes encombrants, pour la location des bennes déchets verts et 3 038,40 pour la location des bennes gravats). 19

21 Le montant des aides d organismes agréés et des repreneurs : Eco-Emballages : ECO-EMBALLAGES verse des soutiens financiers aux collectivités qui mettent en œuvre la collecte sélective (tri et valorisation des emballages ménagers). Le montant global des recettes Eco-Emballages dépend du ratio de chaque matériau trié (kg/hab). Ces recettes sont proportionnelles au ratio (kg/hab). Le montant des recettes versées en 2011 est de ,71. (au titre de l année 2010) La valeur de reprise concernant le verre est versée directement à DECOSET par la VOA (la Verrerie Ouvrière d Albi). DECOSET reverse ensuite cette recette aux Collectivités membres en fonction de leur tonnage «verre» collecté. Montant de la valeur de reprise versée par DECOSET : ,00 La valeur de reprise concernant le plastique versée par VALORPLAST, puis PAPREC : ,05 (Valorisation des bouteilles plastique dans le cadre du contrat EE) La valeur de reprise concernant le carton versée par CORENSO, puis PAPREC : 5 142,33 (Valorisation des cartons d emballage dans le cadre du contrat EE) Les aides versées par ECOFOLIO, pour la valorisation des magazines et prospectus publicitaires sont de ,70. Rachat de la ferraille issue de l activité du garage et des dépôts sauvages : 329,2 L année 2011 est marquée par la signature du barème E avec Eco Emballage et la signature des contrats de reprises des recyclables par la société PAPREC, dans le cadre de la reprise option fédération. L Annexe N 5 présente le coût du service global et par filière, à l habitant et à la tonne. B SECTION INVESTISSEMENT Les principaux investissements 2011 ont porté sur : - Le logiciel de gestion des bacs : 6 933,57 TTC - Plate-forme béton pour le maintien des bacs : ,112 TTC - Conteneurs roulants : 212 bacs de 750 L et 50 bacs de 120 L : ,00 TTC - Colonnes de tri : 4 colonnes pour le verre 4 726,59 TTC - Un véhicule pour l ambassadeur du tri : 5 400,00 TTC 20

22 III- SYNTHESE ET PERSPECTIVE D EVOLUTION A SYNTHESE L évolution du service depuis 2008, en termes techniques, peut être résumée comme suit : Population OM Tonnages Ratio/hab Déchets verts Tonnages ,34 Encombrants Tonnages ,12 Emballages Recyclables Tonnages Ratio/hab 51,5 53,8 49,1 49,4 Les tonnages de déchets ménagers collectés continuent à diminuer. Les tonnages d emballages recyclables stagnent. B PERSPECTIVE D EVOLUTION DU SERVICE Optimisation technique et financière du service Poursuite du programme de promotion du compostage individuel (Action Agenda 21) (Acquisition de composteurs et de bio seaux, formations compostage pour les usagers et le maître composteur, frais d animation et d édition divers.) Mise en place de la collecte sélective en porte à porte (Action Agenda 21) : Démarrage de la collecte sélective en porte à porte en bacs individuels et de regroupement, Redéfinition de l implantation des colonnes de collecte de tri, Préparation d un programme d action de prévention des déchets (Action Agenda 21) : Action de sensibilisation pour la diminution de production de déchets. Rechercher et aider à la mise en œuvre de solutions pour la gestion des déchets des entreprises (Action Agenda 21) : 21

23 IV - ANNEXES 22

24 ANNEXE N 1 : tableau de répartition des compétences DECOSET /CCSG 23

25 ANNEXE N 2 : Calendrier des collectes d encombrants JOURS ET LIEUX DE COLLECTE DES GROS ENCOMBRANTS EN PORTE A PORTE ANNEE 2011 Attention Pas de collecte en août COMMUNES PASSAGE DATES (1 fois par mois) 5 janvier - 2 février Le mercredi 2 mars - 6 avril GRENADE de la 1ère semaine 4 mai - 1er juin de chaque mois 6 juillet 7 septembre - 5 octobre 2 novembre 7 décembre LE BURGAUD 12 janvier - 9 février LAUNAC Le mercredi 9 mars - 13 avril ONDES de la 2ème semaine 11 mai - 8 juin ST CAPRAIS de chaque mois 13 juillet ST CEZERT 14 septembre - 12 octobre 9 novembre - 14 décembre 19 janvier - 16 février Le mercredi 16 mars - 20 avril MERVILLE de la 3ème semaine 18 mai - 15 juin DAUX de chaque mois 20 juillet 21 septembre - 19 octobre 16 novembre - 7 décembre BRETX 26 janvier - 23 février LARRA Le mercredi 23 mars - 27 avril MENVILLE de la 4ème semaine 25 mai - 22 juin MONTAIGUT de chaque mois 27 juillet ST PAUL (excepté décembre 2010) 28 septembre - 26 octobre THIL 23 novembre - 14 décembre 24

26 ANNEXE N 3 : TARIFS DES SERVICES ORDURES MENAGERES TARIFS DES SERVICES en 2011 MISE A DISPOSITION DE BENNES durée 48 h Déchets Verts 7 m³ 50 Déchets Verts 20 m³ 145 Encombrants 7 m³ - Traitement / tonne - Mise à disposition 40 Encombrants 20 m³ - Traitement / tonne - Mise à disposition 108 Benne à gravats de 7,5 m³ - Traitement Mise à disposition 115 Ordures ménagères (Mise à disposition de bennes à titre exceptionnel) - Traitement 110 / tonne - Mise à disposition benne 7m Mise à disposition benne 20m VENTE DE COMPOSTEURS 250 litres litres litres 25 TRAITEMENT DECHETS MUNICIPAUX durée 48 h Coût déchets verts (DECOSET) 35 / tonne Transport et Mise à disposition benne 20 m³ 108 Traitement et Mise à disposition benne 7 m³ 40 EVACUATION DECHETS DE BALAYEUSE Transport de Merville à Montech 110 ******** 25

27 ANNEXE N 4 : Coût global du service en 2011 FONCTIONNEMENT Dépenses CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES DEPENSES IMPREVUES VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES Recettes RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 73 - IMPOTS ET TAXES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS PRODUITS EXCEPTIONNELS RESULTAT DE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT DEPENSES IMPREVUES OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Recettes VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES IMMOBILISATIONS CORPORELLES RESULTAT D INVESTISSEMENT RESULTAT

28 ANNEXE N 5 : Coût global et par flux du service à l habitant et à la tonne à 8 1 à 5 6 à 8 Flux : BCJ P V Autre Autre D. verts Encomb. OM Mode de collecte AV AV AV Regr. Regr. Regr. PAP PAP TOTAL TOTAL TOTAL ZONE CS autres flux Mode de gestion privé privé privé régie régie régie régie régie Nbre d'hab. desservis Apports (kg col./hab/an) Apports (kg tri./hab/an) Taux de refus (%) -5.5% 51.2% 0.0% 19.8% Dotation PAP (l/hab/jour) AV AV AV Dotation AV (1 pour X hab) Regr. Regr. Regr. PAP PAP Fréquence de col Contenant Collecte Transfert et transport Tri ou traitement Elimination des refus TOTAL Contenant Collecte Transfert et transport Tri ou traitement Elimination des refus TOTAL Contenant Collecte Transfert et transport Tri ou traitement Elimination des refus TOTAL Contenant Collecte Transfert et transport Tri ou traitement Elimination des refus TOTAL

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