Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 3 septembre 2013, à 19 h

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1 Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 3 septembre 2013, à 19 h ORDRE DU JOUR 10 Sujets d'ouverture Adoption de l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement Période de questions Approbation du procès-verbal de la séance du conseil d'arrondissement tenue le 2 juillet 2013, à 19 h Approbation du procès-verbal de l'assemblée publique de consultation du conseil d'arrondissement de Verdun tenue le 25 juin 2013, à 18 h, portant sur les projets de résolutions CA , CA , CA et sur le projet de règlement de zonage Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 2 juillet 2013, à 18 h Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 11 juillet 2013, à 13 h Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 2 août 2013, à 12 h Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 29 août 2013, à 14 h. 20 Affaires contractuelles Autoriser une dépense de ,25 $ pour l'achat d'un véhicule Freightliner 108SD (6 roues) et accessoires, conformément à l'entente-cadre numéro intervenue entre la Ville de Montréal et Globocam inc. - CG ( ) Autoriser une dépense de ,79$ pour l'achat d'une benne basculante quatre saisons et accessoires, conformément à l'entente-cadre numéro intervenue entre la Ville de Montréal et Michel Gohier Ltée - CG ( ) Accorder au seul soumissionnaire, Entreprise Vaillant (1994), ce dernier ayant présenté une soumission conforme, un contrat pour la location de six niveleuses avec opérateur, pour le déblaiement de la neige, pour la saison Dépense totale de ,80 $, taxes incluses - Appel d'offres public (1 soumissionnaire) et autoriser une affectation du surplus déneigement de l'arrondissement d'un montant de ,33 $. ( ) Page 1

2 20.04 Annuler l'appel d'offres public S pour le projet de reconstruction de trottoirs ( ) Autoriser la signature d'un protocole d'entente entre la Ville de Montréal, arrondissement de Verdun et Transvrac Montréal-Laval inc., pour la fourniture de camions avec chauffeurs, pour le transport de la neige et de la glace lors des opérations de chargement de neige sur le territoire de l'arrondissement de Verdun, pour les saisons , et et autoriser une dépense pour un montant maximal de ,77 $, taxes incluses. Autoriser une affectation du surplus déneigement d'un montant de $. ( ) Accorder un contrat à la compagnie Canada Inc. R&J Vannico, pour le réaménagement des parcs Joannette et Monseigneur-Langlois, au montant de ,30 $ - Appel d'offres public S (5 soumissionnaires). ( ) Accorder une contribution financière de 125 $, toutes taxes incluses, le cas échéant, à titre de commandite, au Tournoi de golf de la Fondation du développement local de Verdun, le 18 septembre ( ) Autoriser une dépense additionnelle de 8 417,30 $, taxes incluses, pour dresser l'inventaire d'un nombre additionnel d'arbres publics sur rues et dans les espaces verts de l'arrondissement de Verdun. Approuver un projet d'addenda numéro 1 modifiant la convention de services professionnels intervenue avec la firme Nadeau foresterie urbaine inc. (CA ), majorant ainsi le montant total du contrat de ,13 $ à ,43 $, taxes incluses et autoriser une affectation du surplus accumulé de l'arrondissement d'un montant de 8 051,25 $. ( ) Accorder un contrat à la compagnie Construction N.R.C. inc. pour la reconstruction de bases de feux de circulation, massifs, trottoirs et travaux divers dans l'arrondissement de Verdun - Dépense totale de ,43 $, taxes incluses (contrat : ,18$ + incidences: ,25 $) - Appel d'offres sur invitation C (3 soumissionnaires). ( ) Accorder un contrat de services professionnels à la firme Beaudoin Hurens, pour la préparation des plans et devis, la surveillance des travaux de modernisation du système de filtration et de plomberie au Natatorium de Verdun, situé au 6500 boulevard LaSalle, arrondissement de Verdun, pour un montant maximum de ,47 $, taxes incluses - Appel d'offres public S (4 soumissionnaires). Approuver un projet de convention à cette fin. ( ) 30 Administration et finances Dépôt, pour information par la Division des ressources financières, des rapports budgétaires, pour la période du 1 er janvier au 1 er juillet 2013 et du 1 er janvier au 29 juillet ( ) Dépôt, pour information, des virements de crédit du budget de fonctionnement, pour les périodes de juin et juillet ( ) Dépôt de la liste des bons de commande approuvés ainsi que la liste des factures non associées à un bon de commande, pour les périodes de juin et juillet ( ) Affecter un montant de $ provenant du surplus de gestion 2012, aux réserves neige et imprévus. ( ) Page 2

3 30.05 Approuver la demande de remboursement de $, pour les dépenses effectuées par l'arrondissement de Verdun, dans le cadre du Programme municipal d'intervention de Milieu (PIMJ) 2013, pour les jeunes de 12 à 30 ans, afin d'offrir des activités d'initiation sportive et de plein air aux jeunes Verdunois de 12 à 17 ans, par le biais du projet intitulé Samedi de bouger Zone Sport, pour l'année ( ) 40 Réglementation Demande de dérogation à l'interdiction de convertir en copropriété divise pour l'immeuble situé au 5359 à 5363, rue de Verdun. ( ) Demande de dérogation à l'interdiction de convertir en copropriété divise pour l'immeuble situé au 4829 à 4833, boulevard LaSalle. ( ) Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre un agrandissement visible de la voie publique pour le bâtiment situé au 7161, boulevard LaSalle. ( ) Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre l'installation d'une enseigne pour le bâtiment situé au 4329, rue Wellington (Centre La Tienda). ( ) Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre la construction d'un bâtiment unifamilial de deux étages au 3033, rue Wellington. ( ) Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre l'installation d'enseignes dans le centre-ville pour le 3725, rue Wellington (Tripes et Caviar). ( ) Demande de modification au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre l'installation d'enseignes au 4073, rue Wellington (Pizza Pizza). ( ) Demande de modification au plan d'implantation et d'intégration architecturale déposée, afin de permettre le recul des lucarnes jusqu'au mur arrière pour le bâtiment situé au 7430, rue Ouimet. ( ) Demande de modification au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre un agrandissement visible de la voie publique du bâtiment situé au 1793, rue Parkdale. ( ) Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre un agrandissement visible de la voie publique pour le bâtiment situé au 1, cours du Fleuve. ( ) Demande de modification au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre l'ajout d'un escalier sur le mur latéral côté sud et des modifications architecturales, pour le bâtiment situé au 911, boulevard René-Lévesque (Caserne de pompiers numéro 67). ( ) Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre l'agrandissement du bâtiment situé au 35, cours du Fleuve. ( ) Page 3

4 40.13 Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre un affichage hors standard pour l'enseigne sur le mur décoratif ainsi que pour l'enseigne sur socle, pour le bâtiment situé au 5, place du Commerce (Centre Implantologie et Art Dentaire Île-des-Sœurs). ( ) Demande de modification au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin d'abroger l'exigence d'avoir des lettres uniformisées sur l'enseigne au 8, place du Commerce. ( ) Demande de modification au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre un agrandissement visible de la voie publique du bâtiment situé au 189 à 191, rue Lafleur. ( ) Premier projet - Adopter en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de transformation en deux unités de condominium de l'immeuble situé au 7401, rue Churchill. ( ) Second projet - Adopter en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de démolition du bâtiment situé au 435, rue Willibrord et la construction d'un bâtiment de trois étages, comprenant quatre logements, sur le lot (435, rue Willibrord). ( ) Adoption - Adopter en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de construction d'un bâtiment de quatre étages et de 31 unités de condominium sur les lots et (ancien CKVL - 211, rue Gordon). ( ) Adoption - Adopter en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de construction d'un bâtiment de quatre étages et de 22 unités de condominium sur les lots , et (ancien stationnement de CKVL - 212, rue Gordon). ( ) Adoption - Adopter en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de démolition du bâtiment situé au 311 à 313, rue Willibrord (lot ) et la construction d'un bâtiment de cinq unités de condominium. ( ) Demander au conseil municipal d'adopter un règlement modifiant le Plan d'urbanisme, afin de retirer l'église Notre-Dame-de-la Paix de la liste des bâtiments de valeur exceptionnelle et d'adopter un règlement, en vertu du paragraphe 4 de l'article 89 de la Charte de la Ville de Montréal, intitulé «Règlement autorisant la démolition de l'église Notre-Dame-de-la-Paix, située 3465, rue Ethel et la construction d'une ressource intermédiaire sur le lot ». ( ) Édicter les ordonnances nécessaires, selon le cas, relatives à la tenue de divers événements publics extérieurs. ( ) Premier projet - Adopter en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) une résolution afin de permettre l'ajout d'un étage à un bâtiment de deux étages situé au 34 à 36, 4 e Avenue. ( ) Page 4

5 41 Avis de motion Avis de motion - Règlement modifiant le règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme (RCA ). ( ) 43 Avis de motion et adoption d'un projet de règlement et procédure nécessaire à cette fin Second projet - Règlement de zonage ( ) 51 Nomination / Désignation Nommer monsieur Julien Surprenant-Legault à titre de vice-président du comité consultatif d'urbanisme. ( ) 60 Information Accepter le dépôt du rapport mensuel du poste de quartier 16 du Service de Police de Montréal, pour les mois de juin et juillet ( ) Recevoir pour information les états financiers 2012 et le bilan de l'année 2012 du Forum économique de Verdun. ( ) Documents divers. ( ) 70 Autres sujets Période de questions du public Affaires nouvelles Communications des conseillers au public Communications du président au public Levée de la séance Page 5

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