Procès-verbal Conseil municipal du 1 er juillet 2009

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1 Procès-verbal Conseil municipal du 1 er juillet 2009 Ordre du jour : Décisions modificatives budgets communal et multiple rural Renouvellement contrat de travail adjoint technique de 2 ème classe Dossier «télétransmission actes administratifs» Dossier «bâtiment communal» Indemnité de conseil, d assistance Receveur Municipal Questions diverses Ouverture de séance : 21h00 Présents : Georges Champroux, Gilles Fougère, Nicole Laffont, Catherine Legrand, André Massacrier, Philippe Piot, Patrice Vantalon. Absents représentés : Marie-Noëlle Lequet-Pachot, représentée par Catherine Legrand Noëlle GUIX, représentée par Georges Champroux Décisions modificatives budgets communal et multiple rural BUDGET COMMUNAL Investissement Dépenses Recettes 2135 Installations + 718,00 générales, agencements 2184 Mobilier - 718,00 (prise en charge paiement barrières sécurité école) Fonctionnement Dotation de ,00 solidarité rurale Dotation nationale ,00 de péréquation (erreur d écriture article 74127)

2 613 Locations + 800, Voies et réseaux - 800,00 (prise en charge location parquet salon) BUDGET MULTIPLE RURAL N article Désignation article Décisions modificatives DépensesRecettes Fonctionnement 023 Virement à la + 400,00 section d investissement Autres biens - 400,00 mobiliers Investissement 021 Virement de la + 400,00 section de fonctionnement 2158 Autres + 400,00 Les décisions modificatives sont acceptées à l unanimité. 2 ème classe Renouvellement du contrat de travail CDD Adjoint technique territorial de Le contrat de travail à durée déterminée de Chantal GUILLAUMON sur le poste d adjoint technique territorial de 2 ème classe est arrivé à échéance. Il convient de procéder à son renouvellement à compter du 1 er juin Le renouvellement du CDD est accepté à compter du 1 er juin 2009 pour une durée hebdomadaire de 10h30. La rémunération est fixée sur la base de l indice brut 298, indice majoré 291. Mme le Maire est autorisée à signer le contrat de travail. Dossier «Télétransmission des actes administratifs soumis au contrôle de

3 légalité La dématérialisation de l envoi des actes administratifs (délibérations et arrêtés) soumis au contrôle de légalité est proposée par le SIVOM d Ambert. Seuls les actes complexes et particulièrement les marchés publics, documents d urbanisme et actes budgétaires en sont exclus. Après consultation lancée par le SIVOM, les prestataires retenus sont l Association pour le Développement des e-procédures (ADeP) pour le dispositif homologué de télétransmission, STELA SICTIAM (STELADEP) et le Crédit Agricole pour l attribution du certificat de signature électronique n engendrant pas de coût supplémentaire pour la collectivité. Afin de procéder à la mise en place il convient de signer une convention avec le Mr le Préfet du Puy-de-Dôme et de désigner les personnes autorisées à la signature électronique. Le dossier de télétransmission des actes administratifs soumis au contrôle de légalité est voté à l unanimité. Mme le Maire est autorisée à signer la convention. Le conseil municipal autorise le SIVOM d Ambert à engager la procédure de dématérialisation de l envoi des actes administratifs soumis au contrôle de légalité pour le compte de la commune et désigne le Maire et les 3 adjoints par délégation pour l attribution d une signature électronique. Dossier «Bâtiment communal» - mise en conformité Après lecture, il convient de procéder au choix des devis concernant la mise en conformité de la Salle polyvalente et de la partie Marie/Ecole. Artisans retenus : Electricité : Entreprise REYNARD pour un montant HT de ,94 Maçonnerie : Entreprise GUILLY pour un montant HT de 1 100,00 Menuiserie : Entreprise VIALLARD pour un montant HT de 1 242,00 Plaquiste : Entreprise PEREIRA pour un montant TTC (sans TVA) de 1 470,00 Contrôle technique : Société APAVE pour un montant HT de 2 100,00 Soit un montant HT de ,94. Le Conseil municipal sollicite une demande de subvention auprès du Conseil Général du Puy-de-Dôme au taux de 35 % du montant HT et autorise Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires. La mise en conformité du bâtiment communal est validée à l unanimité. Indemnité de conseil, d assistance Receveur municipal

4 Mme PASSELAIGUE Brigitte ayant quittée ses fonctions de Receveur Municipal à la Trésorerie de Cunlhat le 1 er mai 2009, Mme Miriam AMZIANE a été nommée pour effectuer son remplacement. Afin de lui octroyé l indemnité de conseil et d assistance en matière financière et budgétaire qu elle exerce auprès de la commune, il convient de prendre une délibération. L indemnité au receveur municipal est votée à l unanimité. QUESTIONS DIVERSES Travaux multiple rural Des travaux de finition (placo et peinture) sont à réalisés pour l entretien du Multiple Rural. Choix du devis : 600,00 HT (SARL Eric VANTALON) Le devis est accepté à l unanimité. Courrier M. DELATTRE Maurice La Roche Courrier signalant que leur installation d assainissement n est pas aux normes après passage du SPANC et précisant que sa maison est entourée de parcelles sectionales. Il souhaite s entretenir avec Mme le Maire pour trouver une solution afin de réaliser leur système d assainissement. Proposition : ce point doit être abordé par la Commission Assainissement et prévoir une visite sur place entre le 5 août et le 6 septembre (date donnée par M. DELATTRE) Voir pour la 1 ère quinzaine d août. Vote : Pour : 9 ; Contre : 0 ; Abstention : 0 Visite sur place dans un premier temps. Benne pour objet encombrant Une convention a été signée pour le prêt d une benne pour objet encombrants. Celle-ci servira pour le nettoyage des greniers du bâtiment communal pour mise aux normes après passage de la Commission de Sécurité. Une participation financière d un montant de 131,56 TTC sera versée à la Société Claustre Environnement qui procédera au tri de la benne.

5 Vote : Pour : 9 ; Contre : 0 ; Abstention : 0 La participation financière et les modalités de location de la benne sont acceptées à l unanimité. Séance levée à 23h30 Le Maire, Cathy LEGRAND PAGE PAGE 1