Commune de Corcelles-les-Monts. Commune de Corcelles-les-Monts Mairie - Rue Eiffel Corcelles-les-Monts

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1 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ANNEE 2009 Commune de Corcelles-les-Monts Mairie - Rue Eiffel Corcelles-les-Monts Téléphone : Site : Courriel : Rapport établi conformément à la Loi n du 2 février 1995, dite loi Barnier, et au décret d application n du 11 mai 2000 Rapport 2009 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Page 1/7

2 1. INTRODUCTION Obligation réglementaire Loi Barnier n du 2 février 1995 et décret d'application n du 11 mai 2000 Objectifs Transparence vis-à-vis des usagers Information sur le service de gestion des déchets ménagers Diffusion du rapport annuel Rapport consultable en Mairie 2. INDICATEURS 2.1. LE TERRITOIRE Collectivités adhérentes Collectivités adhérentes Corcelles-les-Monts Population municipale 693 habitants au 1 er janvier La population en vigueur au 1 er janvier 2009 est la population légale 2006 (source INSEE) Communes non adhérentes desservies par un service de la collectivité Communes clientes Population municipale Services Flavignerot 164 habitants au 1 er janvier Déchèterie de Corcelles-les-Monts 2.2. L ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC Compétence Compétence exercée Compétence transférée Nom de la collectivité exerçant la compétence transférée Collecte x GRAND DIJON Collectes sélectives Déchèteries x x Traitement x GRAND DIJON 2.3. DECHETS PROVENANT DES MENAGES Ordures ménagères Fréquence de la collecte : 1 fois par semaine Collecte : Grand Dijon Traitement : Usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) de Dijon Quantités (tonnes) collecte traitement total 144, , , ,24 Quantité par habitant : 208,05 kg / habitant à l habitant : 32,30 / habitant à la tonne : 155,25 / tonne Rapport 2009 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Page 2/7

3 Emballages ménagers Dépôt : 1 point d apports volontaires (3 verre + 2 emballage + 2 papier) Collecte : Bourgogne Recyclage Traitement : Bourgogne Recyclage, Solover Quantités (tonnes) Emballages Verre Papier Total 5,9 28,8 13,0 47,7 52 levées 17 levées 10 levées 79 levées collecte traitement total 3 325,36 0, ,43 Quantité par habitant : à l habitant : à la tonne : 68,83 kg / habitant 4,51 / habitant 65,56 / tonne Les emballages sont traités par Bourgogne Recyclage à Ruffey les Beaune (21) Les emballages sont triés et expédié par catégorie : - Les plastiques : Pet clair, Pet foncé, Pehd - Les cartons - Les briques alimentaires - Les métaux ferreux (boites métalliques) - Les métaux non ferreux (boites alu) Chaque produit est mis en balles et livré chez les transformateurs. Le verre est traité par Solover à Champforgeuil (71) Le verre est transformé en calcin pour une utilisation en verrerie Saint Gobain. Le papier est traité par Bourgogne Recyclage à Ruffey les Beaune (21) Le papier est trié et rechargé pour les papeteries vosgiennes ou allemandes Déchèterie Dépôt : 1 déchèterie Horaires : Lundi 10h-12h et Samedi 9h-12h et 14h-16h Accessibilité : uniquement les particuliers des communes de Corcelles-les-Monts et de Flavignerot Collecte : Etablissement Godard Traitement : Bourgogne Recyclage, Etablissement Godard, UIOM de Dijon Benne «Papier & Carton» - 4 Enlèvements Quantités (tonnes) location collecte traitement total 9,26 875,47 0,00 0,00 875,47 à la tonne : 94,54 / tonne Benne «Métal» - 3 Enlèvements Quantités (tonnes) location collecte traitement total 16,56 875,47 0,00 0,00 875,47 à la tonne : 52,87 / tonne Benne «DIB - Déchet Industriel Banal» - 10 Enlèvements Quantités (tonnes) location collecte traitement total 39,08 875, , , ,81 à la tonne : 173,51 / tonne Rapport 2009 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Page 3/7

4 Benne «Végétaux» - 20 Enlèvements Quantités (tonnes) location collecte traitement total 102,96 875, , , ,67 à la tonne : 90,44 / tonne Gardiennage Lundi (2h) Samedi (3h+2h) Total horaire horaire total heures 19, ,45 de fonctionnement de la déchèterie Benne «papier & carton» : 875,47 Benne «métal» : 875,47 Benne «DIB» : 6 780,81 Benne «végétaux» : 8 157,67 sans gardiennage : ,42 Gardiennage : 6 812,45 avec gardiennage : ,87 Participation de Flavignerot : 2 500,00 avec gardiennage : , Décharge de classe 3 Dépôt : 1 ISDI accessible via la déchèterie Horaires : Lundi 10h-12h et Samedi 9h-12h et 14h-16h Accessibilité : uniquement les particuliers des communes de Corcelles-les-Monts et de Flavignerot Nature des déchets acceptés : les déchets inertes et en petites quantités Aucune information concernant les tonnages déposés. En cours de déclaration (régularisation) 3. BILAN FINANCIER Ordures ménagères PAV Déchèterie Total Soit un coût de 67,12 / habitant. Entièrement financé par le budget communal. 4. BILAN QUANTITATIF Ordures ménagères 144,2 tonnes PAV 47,7 tonnes Déchèterie 167,9 tonnes (9, , , ,96) Total 359,8 tonnes Soit une quantité de 473 kg / habitant. Rapport 2009 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Page 4/7

5 Annexe 1 Bilan 2009 par dépenses total : (hors participation de Flavignerot) Annexe 2 Bilan 2009 par quantités Quantité totale : 360 tonnes Rapport 2009 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Page 5/7

6 Annexe 3 Bilan 2009 par quantités recyclées Non recyclé : 183 tonnes Recyclé : 177 tonnes Annexe 4 Ordures ménagères : évolution 2007 à 2009 EVOLUTION DU TONNAGE EVOLUTION DU COUT ( ) Rapport 2009 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Page 6/7

7 Annexe 5 PAV : évolution 2007 à 2009 EVOLUTION DU TONNAGE EVOLUTION DU COUT ( ) Annexe 6 Déchèterie : évolution 2007 à 2009 EVOLUTION DU TONNAGE EVOLUTION DU COUT ( ) Rapport 2009 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Page 7/7

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