Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets

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1 2011 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets

2 Table des matie res I. ASPECTS REGLEMENTAIRES... 3 II. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L AVANCE Présentation et Caractéristiques du territoire Modification des statuts et compétences Le Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA)... 5 III. LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN La collecte-transport et traitement des déchets ménagers La collecte-transport et traitement des encombrants La TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) La Collecte Sélective des Points d Apport Volontaire La campagne de communication sur la collecte sélective Les Déchets d Equipement Electrique et Electronique (DEEE) Nettoyage des conteneurs OM Déchèterie Intercommunale Contractualisation avec Eco- Emballages Contractualisation avec OCAD3E La décharge du Lozerot La collecte des déchets verts et bois Le programme de compostage IV. MODE DE FONCTIONNEMENT ET GESTION DU SERVICE La Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) V. QUELQUES PROJETS POUR L amélioration du tri et de la collecte des déchets ménagers La suite de la campagne de composteurs individuels La sécurisation de la déchèterie intercommunale Confortement de la réhabilitation de la décharge du Lozerot Autres propositions de projets pour VI. LEXIQUE VII. ANNEXES Les Indicateurs Techniques... 61

3 I. ASPECTS REGLEMENTAIRES Art 1 du Décret du 11 Mai 2000 «Le Président de l établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets. Ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l exercice concerné, lors de l examen du compte administratif de l établissement public. Les dispositions du présent décret s appliquent quel que soit le mode d exploitation du service public d élimination des déchets. Les indicateurs techniques figurant obligatoirement dans le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public sont définis en annexe du présent décret.» II. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L AVANCE 1. Présentation et Caractéristiques du territoire La Communauté de Communes de la Vallée de l Avance est située dans le Département des Hautes- Alpes, dans la Région du Gapençais, à une quinzaine de Km à l est de Gap. Elle comprend une population de habitants au dernier recensement de 2009 répartie sur les 9 communes. Les communes de la Bâtie-Neuve et Chorges totalisent chacune une population de 2487 habitants. La population est en progression constante et connaît une croissance démographique importante. Elle a pratiquement doublé en 25 ans. Ce phénomène s explique en partie par l attractivité du territoire en raison notamment de sa proximité avec Gap et des axes de communication qui le traverse (N94 entre Gap et Briançon ; D942 entre Valserres et La Bâtie-Neuve). Cependant le relief augmente les distances pour les déplacements et influe sur la répartition de la population et l occupation de l espace. La plupart des communes se caractérisent par un habitat très dispersé sur de nombreux hameaux et lieudits. L ensemble de ces paramètres imposent des contraintes importantes en terme de coût de fonctionnement des services de collecte, transport et traitement des déchets. D autres aspects entrent également en ligne de compte comme le coût élevé du traitement des déchets et de celui de la collecte en raison de l étendue des communes. 3

4 2. Modification des statuts et compétences Par arrêté Préfectoral du 19 décembre 2002, il a été approuvé l extension du périmètre de la communauté de Communes de la vallée de l Avance par adhésion de la commune de Chorges. Cet arrêté a pris effet au 1 er janvier La Communauté de Communes de la Vallée de l Avance créée par arrêté préfectoral du 14 décembre 2000 regroupe aujourd hui 9 communes : Avançon, La Bâtie-Neuve, La Bâtie-Vieille, Chorges, Montgardin, Rambaud, La Rochette, St Etienne Le Laus et Valserres. Elle s est substituée au SIVOM de la Vance créé par arrêté préfectoral du 30 Avril Avant ce transfert de compétence ce service était organisé, géré et pris en charge financièrement par chacune des Communes membres. Dès sa création, la communauté de communes a pris en charge la gestion de cette compétence et jugé prioritaire d effacer les disparités existantes entre les communes. Une étude technico-économique sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés a été lancée début 2001 afin de disposer d un état des lieux de la situation ainsi que d un outil d aide à la décision. L arrêté Préfectoral du 28 Mars 2006 a approuvé la modification des statuts de la Communauté. La compétence optionnelle Protection et Mise en valeur de l Environnement est depuis cette date ainsi rédigée : Etudes de gestion des déchets ménagers et assimilés. Gestion ou délégation de la collecte, du traitement et de l élimination des déchets. Etude, création, extension, gestion ou délégation de service de la déchèterie. Etude de faisabilité et réhabilitation de la décharge du Lozerot située sur la commune de Chorges. 4

5 3. Le Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) Il a été rédigé par les services de l Etat et approuvé par l arrêté préfectoral du 9 Mars Le Plan comporte, pour l essentiel, cinq grands objectifs : - Augmenter le taux de collecte sélective et de tri en vue de la valorisation. - Traiter les déchets non valorisables dans le Département. - Les stocker dans plusieurs centres d enfouissement technique. - Privilégier le transport par rail. - Supprimer les décharges brutes non autorisées. Les décisions prises par la Communauté de Communes dans le domaine des déchets se font dans un souci de cohérence et en adéquation avec le plan départemental avec lequel elles doivent être compatibles dans un délai de trois ans à compter de son approbation. La validité d un plan étant de 10 ans, l assemblée départementale s est prononcée favorablement à la mise en révision du plan d élimination des déchets avec l appui d un bureau d étude spécialisé. Le bureau d étude Recytec Environnement et Conseils a été l attributaire du marché. Les nouveautés du PDEDMA 2010 Les prescriptions et orientations réglementaires (Lois Grenelle I et II) Révision des PDEDMA : L article 194 V. de la loi Grenelle II dispose que les plans visés aux articles L , L et L du Code de l environnement (plans nationaux d élimination des déchets, plans régionaux d élimination des déchets industriels spéciaux et plans départementaux d élimination des déchets ménagers et assimilés) «sont révisés dans un délai de trois ans à compter de la date de publication de la présente loi, si la date d adoption ou de révision du plan est postérieure au 1er juillet 2005». La rédaction de l article 194 semble clairement induire que la révision des plans doit avoir été adoptée dans un délai de trois ans à compter de la publication de la loi (soit avant le 13 juillet 2013) et non pas la procédure de révision simplement engagée. «L article 194 précise que les modalités et procédures d élaboration, de publication, d évaluation et de révision des plans sont déterminées par décret en Conseil d Etat et que ce décret doit également fixer les modalités de la procédure simplifiée de révision des plans applicable dès lors que les modifications projetées n en remettent pas en cause l économie générale. 5

6 Objectifs du Grenelle Les conclusions du Grenelle de l environnement ont acté quatre principaux objectifs : - une réduction de 7% de la production des ordures ménagères et assimilées (OMA) par habitant d ici 5 ans ; - un taux de 35% de déchets ménagers recyclés, compostés ou méthanisés en 2012, puis de 45% en 2015, contre 24% en 2004 = 45% de valorisation matière, réutilisation et valorisation organique ; - un taux de 75% des emballages ménagers recyclés en 2012 contre 60% en 2006; - une diminution de 15% à l horizon 2012 des déchets mis en décharge ou incinérés. - Intégration d une variable incitative dans les TEOM (Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères) et les REOM (Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères) d ici 2014 Programmes Locaux de Prévention L article 194 impose, pour le 01/01/2012, aux collectivités responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers, d établir un programme local de prévention. En terme de prévention, il existe 2 documents : 1. le plan local de prévention, porté par les Conseils Généraux. 2. le programme local de prévention porté par les collectivités à compétence déchets. Le plan de prévention est un document d orientation qui fixe les principaux objectifs en matière de prévention. Le programme est une déclinaison opérationnelle des plans. Le Grenelle 1 prévoit un soutien aux collectivités dans l élaboration des plans locaux de prévention de la production de déchets (article 46 du Grenelle 1). Le Code de l environnement ne parle pas stricto sensu d obligation d adopter, pour le département, un «plan de prévention». L article L du Code de l environnement, modifié par l article 194 de la loi Grenelle 2, impose néanmoins aux départements d adopter «un plan départemental ou interdépartemental d'élimination des déchets ménagers» devant notamment énoncer «les priorités à retenir compte tenu notamment des évolutions démographiques et économiques prévisibles». Dans ce contexte, le plan doit notamment fixer «des objectifs de prévention quantitative et qualitative à la source des déchets produits». Afin d intégrer ce nouveau volet «prévention» aux plans départementaux ou interdépartementaux d'élimination des déchets ménagers, les départements disposent d un délai de trois ans à compter de la publication de la loi Grenelle 2 pour réviser leurs plans, soit avant le 13 juillet Par ailleurs, les plans départementaux se nommeront prochainement : Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND). Cela permettra de prendre en compte la notion de Prévention d une part, et reprendra l appellation de «Déchets Non Dangereux» déjà utilisée pour les Centres de Stockage. 6

7 La stratégie retenue du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux des Hautes Alpes Le périmètre du Plan : les déchets pris en compte La notion de déchets ménagers Le décret n du 18 avril 2002, qui a transposé en droit français la décision n 2000/532/CE de la Commission européenne du 3 mai 2000, a établi une classification des déchets : «Emballages et déchets d emballages (y compris les déchets d emballages municipaux collectés séparément)» ; - 20 «Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, industries et des administrations), y compris les fractions collectées séparément». La notion de déchets assimilés L article R indique que «les déchets d'origine commerciale ou artisanale qui, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions techniques particulières et sans risques pour les personnes ou l'environnement, sont éliminés dans les mêmes conditions que les déchets des ménages». Il s agit notamment des déchets courants des petits commerces, des artisans, des services, dénommés DAC (déchets artisanaux et commerciaux), qui sont présentés sur le trottoir dans les mêmes récipients que les déchets ménagers et qu il est souvent impossible de distinguer des déchets ménagers. La notion de déchets ultimes L article L du Code de l Environnement donne la définition d un déchet ultime comme étant «un déchet, résultant ou non du traitement d un déchet, qui n est plus susceptible d être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.» Liste non exhaustive des déchets ultimes : - les refus de tri des déchets issus de collecte séparatives : Emballages Ménagers Résiduels (EMR), Journaux, Revues, Magazine (JRM) et verre le cas échéant, - les refus de criblages des unités de compostages, - les ordures ménagères résiduelles collectées par le service de ramassage après tri de la Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères (FFOM) par compostage individuel, - la partie des encombrants collectés en déchèteries non valorisables ou collectés en porte à porte, 7

8 8 L organisation territoriale départementale du transfert des ordures ménagères :

9 Le coût de la gestion des déchets (données 2009) Même si des données manquent pour quelques territoires, le bureau d étude en charge de l élaboration du Plan évalue le coût moyen entre 90 et 100 par habitant permanent en 2009, pour un coût total d environ 12M pour les collectivités Les filières les plus coûteuses sont dans l ordre la collecte des OM, le traitement des OM, les déchèteries et les collectes sélectives Concernant ces filières, nous observons de grandes disparités d un territoire à l autre au niveau du coût moyen par habitant les écarts maximum se situant dans un rapport de 1 à 7. Evolution des flux : La combinaison des objectifs du Grenelle amène la collectivité à considérer l évolution future de la production des déchets selon ce scénario : - Une réduction du stockage des déchets en ISDND d au moins 15%, soit une baisse de tonnes, ou -137 kg/hab. - Une augmentation de la valorisation des déchets de 14%, soit une hausse de tonnes, ou +33 kg/hab. - Une réduction des Ordures Ménagères et Assimilées (Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) + flux sélectifs) de 7% en 2014, soit une baisse de tonnes ou -57 kg/hab (Ces ratios tiennent compte de l évolution de la population) 9

10 Les objectifs et dispositions du Plan 1) Réduire les déchets à la source : Les objectifs sont : - Renforcer la réduction à la source (-7% en 5 ans) - Réduire les quantités de déchets partant en stockage (-15%) - Obliger la mise en œuvre d un plan de prévention Les axes stratégiques sont les suivants : - Introduire d ici 2014, une part variable dans la tarification - Communiquer sur la prévention et les actes d achats responsables - Continuer à promouvoir le compostage domestique Les actions à mettre en place sont par exemple : - Le compostage collectif et domestique - La mise en œuvre de la tarification incitative (100% des EPCI devront avoir adopté celle-ci d ici 2014) - La mise en place de ressourceries dans chaque déchèterie d ici ) Augmenter la part de valorisation matière et organique : Valorisation matière : Les axes stratégiques sont les suivants : - Etudier l harmonisation des consignes de tri et notamment du geste de tri facilité en biflux sur le département - Accompagner les collectivités lors de la mise en place de nouvelles filières - Soutenir la rénovation et l optimisation des déchèteries Valorisation organique : Le captage et la valorisation des gisements de gros producteurs de déchets organiques constituent également un enjeu majeur. A partir du 1er janvier 2017, seront considérés comme «gros producteurs», les producteurs ou détenteurs de déchets composés majoritairement de biodéchets comme les personnes physiques ou morales qui en produisent ou détiennent des quantités supérieures au seuil de 2.5 tonnes par an. Les axes stratégiques : - Continuer à encourager les usagers pratiquant le compostage domestique - Informer et encourager les gros producteurs de déchets organiques, à les trier de façon à améliorer de façon importante la valorisation de ces gisements à partir de Etudier la méthanisation car elle présente l intérêt de permettre une valorisation énergétique avec la production de biogaz, et une valorisation matière, du fait de l utilisation possible du digestat (solide et liquide) en amendement organique. 10

11 3) Limiter la part des déchets enfouis en ISDND et ISDI La réunion des groupes de travail organisée dans le cadre de la Révision du Plan Départemental a fait émerger la volonté des EPCI de vouloir renforcer leur rôle dans la politique territoriale de gestion des déchets, ou via la création d un syndicat départemental de traitement. Ce syndicat pourra donc porter à l échéance du Plan, la création d une nouvelle ISDND en investissements et gestion publiques au-delà de 2023 (réflexion à mener d ici 6 ans, afin de permettre la réalisation du dossier ICPE, et l instruction du projet) ISDND : Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux ISDI : Les installations de stockage de déchets inertes ICPE : Installation Classée pour la Protection de l Environnement Maîtriser l influence du tourisme sur la gestion des déchets Les axes stratégiques sont : - Travailler avec les socioprofessionnels de la restauration : La majeure partie des déchets générés par les vacanciers est constituée de bio-déchets, via les restaurateurs. - Travailler sur les consignes de tri, en diffusant des documents de communication claires, illustrés et en plusieurs langues. Mettre à jour la signalétique sur les bacs et colonnes de tri. - Bien expliquer les consignes de tri sur le département aux touristes car leurs habitudes de tri ne sont pas forcément identiques (biflux, triflux, extensions des consignes de tri des plastiques aux autres emballages) - Travailler sur une labellisation des professionnels impliqués dans les filières de tri/valorisation. Optimiser le transfert et le traitement des déchets Les axes stratégiques sont : - Créer un quai de transfert pour le Briançonnais-Ecrins, sur la commune de Villard St Pancrace. - Mettre en conformité les quais de Veynes et d Aiguilles. - Etudier le transfert par rail. - Etudier les modalités techniques, sociales, environnementales et économiques du transfert des emballages/journaux (biflux) vers les Centres de Tri capables de trier les emballages et journaux en mélange. Connaître et maitriser les coûts Les axes stratégiques sont : - Accompagner les collectivités dans leur structure au niveau de la comptabilité analytique du service déchets. Obtenir des données comparables entre collectivités, - Accompagner les collectivités dans l étude de la mise en oeuvre de la tarification incitative, - Travailler à grande échelle lors de la mise en concurrence des prestataires 11

12 Créer un syndicat départemental de traitement Tout comme cela avait déjà été envisagé en 1994, les collectivités souhaiteraient qu il y ait une instance qui regroupent les EPCI du département, et qui soit en mesure de négocier les contrats avec les prestataires et de réaliser un véritable accompagnement des acteurs du domaine des «déchets» sur le territoire. En effet, lors de la démarche participative avec les groupes de travail, les EPCI ont indiqué qu ils n avaient pas tous les moyens pour réussir seuls : effectif en personnel, taille critique en population / en gisement de déchets, etc. Parallèlement à la réforme territoriale, et au regroupement des collectivités en EPCI de plus grande taille, la réflexion sur le syndicat départemental de transfert et traitement des déchets est relancée. Afin de définir au mieux les statuts du futur syndicat départemental, les élus des Hautes-Alpes pourront s appuyer sur la mise en place de syndicats similaires, dont le SYDEVOM des Alpes de Haute-Provence. Cette mise en oeuvre nécessite de définir clairement au préalable les objectifs de ce syndicat. Voici les principales missions de la future organisation : Mettre en oeuvre le schéma départemental des boues et matières de vidange, créer et gérer les plateformes de co-compostages Mettre en oeuvre un projet départemental de traitement des déchets global et pérenne (réfléchir à la création d une ISDND publique pour l échéance de 2023) Élaborer un projet départemental de transfert et transport des déchets ménagers, Mise en réseau des déchèteries du territoire, mutualisation des filières de traitement, Gérer les contrats avec les filières REP (Eco-Emballages, Eco-Folio, Eco-Système, etc), Assurer une assistance technique opérationnelle aux EPCI, Réaliser un état des lieux harmonisé et régulier de la gestion des déchets ménagers, en termes de quantités et de coûts (Observatoire des Déchets), Assurer une veille technique et juridique permanente du secteur des déchets ménagers et assimilés, Animer le Plan Local de Prévention des déchets, et coordonner les Programmes Locaux de Prévention Organiser et réaliser les actions de communication ad hoc à la bonne gestion des déchets 12

13 Le scénario retenu Lors de la phase d élaboration du projet de plan, quatre scénarios d organisation ont été proposés et comparés. Suite à l analyse des différents scénarios, le Scénario 1 a été retenu : Ce scénario consiste à : Augmenter les performances de valorisation matière observée en 2009 pour atteindre les objectifs réglementaires : collectes sélectives des emballages, du verre et JRM ; et à proposer le biflux pour tout le département ; Mise en oeuvre de chalets du réemploi /recycleries et l amélioration des gestes de tri dans les déchèteries pour permettre une valorisation plus importante des déchets occasionnels, des DDM, et donc diminuer la part de déchets tout venant à éliminer ; Développer les actions de réduction à la source notamment à travers la mise à disposition de composteurs domestiques ; Développer et soutenir toutes les initiatives de réduction à la source : tri du papier dans les administrations, opération stop-pub, sensibilisation sur l impact de l acte d achat Stocker les déchets résiduels en ISDND Le tableau suivant présente les coûts des différents scénarios : 13

14 Les équipements préconisés suite au choix de ce scénario sont les suivants : Quai de transfert : Déchèterie Le territoire départemental possède un bon réseau de déchèteries. Seule une collectivité, à savoir la Vallée de l Oule, n est pas équipée ; cependant une déchèterie est en projet. Composteurs La réduction à la source des déchets s appuiera dans les années à venir sur la réduction de la part fermentescible des ordures ménagères résiduelles collectées. Ce qui implique d accompagner les usagers au niveau du compostage domestique (en composteur ou en tas) et collectif. A ce jour, composteurs ont été distribués sur un potentiel de résidences principales individuelles. Si 50% des résidences principales individuelles sont à équiper (30% des résidences totales), soit composteurs, il reste à fournir composteurs domestiques. Ces composteurs représentent un investissement de HT (50 par composteur et 30 pour les actions de communication). Récapitulatif des équipements à créer : 14

15 III. LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN La collecte-transport et traitement des déchets ménagers 1995,10 Tonnes d ordures ménagères ont été collectées en 2011 pour un coût total de TTC. Le tonnage d ordures ménagères collecté en 2011 s est réduit de 0.3% par rapport à 2010 et le coût de collecte est resté stable. Nous souhaitons préciser que la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) n a pas augmenté entre 2010 et 2011, soit 17 /tonne produite (nous reverrons quelques points sur la TGAP plus loin). C est la raison pour laquelle il faut encourager les habitants de la Communauté de Communes à continuer à trier leurs déchets et réduire la quantité des ordures ménagères. Evolution des tonnages et du coût de collecte et de traitement des ordures ménagères 15

16 Les éléments constitutifs du coût de la tonne d ordure ménagère en 2011 hors révision des prix: Les éléments constitutifs du coût d'une tonne d'ordures ménagères en TGAP Coût de traitement Coût de transport Coût de collecte Le coût d une tonne d ordure ménagère collectée et traitée est répartit de la façon suivante: - 42% induit par le traitement - 40% généré par la collecte - 11% lié à la TGAP - 7% induit par le transport Evolution des tonnages et du coût de collecte et de traitement des ordures ménagères entre 2003 et 2011 hors révision des prix 160,00 HT/T Evolution du coût de collecte et de traitement des ordures ménagères 150,00 HT/T 140,00 HT/T 152,12 HT/T 130,00 HT/T 120,00 HT/T 110,00 HT/T 100,00 HT/T 122,63 HT/T Entre 2003 et 2011, le coût moyen d une tonne d ordure ménagère a augmenté de 24% hors révision des prix pour l année 2010 et

17 L augmentation des tonnages collectés entre 2004 et 2011 est de 5%. Une tendance qui est en adéquation avec l évolution de la population du Territoire. 250,0 240,0 230,0 220,0 210,0 200,0 190,0 180,0 170,0 160,0 150,0 140,0 130,0 120,0 110,0 100,0 Evolution des tonnages collectés d'ordures ménagères durant une année (moyenne ) En considérant la moyenne des tonnages collectés chaque mois depuis 2004, il apparaît très clairement un pic de collecte durant la saison estivale. Les tonnages collectés durant la saison estivale (Juin à septembre) sont en moyenne de 195 tonnes/mois contre 144 tonnes/mois hors saison estivale, soit un accroissement de plus de 35% durant cette période. 17

18 L impact de la révision des prix pour l année ,00 162,00 160,00 158,00 156,00 154,00 152,00 150,00 148,00 146,00 Evolution du coût par tonne d'ordrues ménagère en ,21 160,02 160,78 161,38 Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3 Trimestre 4 Coût dont révision des prix Coût hors révision des prix L impact de la révision des prix sur le coût de la tonne d ordure ménagère est relativement marqué pour l année 2011 puisqu il représente un surcoût moyen annuel pour la collectivité de 5%, soit près de Evolution des coûts par tonne collectée en 2011 Année Collecte HT/T Transport HT/T Traitement HT/T TGAP HT/T TOTAL HT/T Prix du marché ,90 10,50 63, , Trimestre 1 63,20 10,90 66,12 17,00 157, Trimestre 2 64,46 11,11 67,45 17,00 160, Trimestre 3 64,80 11,17 67,80 17,00 160, Trimestre 4 65,07 11,22 68,08 17,00 161,38 Moyenne ,38 11,10 67,36 17,00 159,85 Ce tableau précise les impacts de la révision des prix par poste et par trimestre pour une tonne d ordure ménagère collectée en

19 L impact de la révision des prix pour l année ,00 156,00 155,00 154,00 153,00 152,00 151,00 150,00 Evolution du coût par tonne d'ordrues ménagère en ,19 154,48 156,13 156, T T T T4 Coût dont révision des prix Coût hors révision des prix L impact de la révision des prix sur le coût de la tonne d ordure ménagère est relativement limité pour l année 2010 puisqu il représente un surcoût moyen annuel pour la collectivité de 2%, soit près de Mois Collecte HT/T Evolution des coûts par tonne collectée en 2010 Transport HT/T Traitement HT/T TGAP HT/T TOTAL HT/T Trimestre 1 61,38 10,58 64,22 17,00 153,19 Trimestre 2 61,97 10,68 64,84 17,00 154,48 Trimestre 3 62,71 10,81 65,61 17,00 156,13 Trimestre 4 62,73 10,82 65,64 17,00 156,19 Moyenne ,20 10,72 65,08 17,00 155,00 Ce tableau précise les impacts de la révision des prix par poste et par trimestre pour une tonne d ordure ménagère collectée en Le coût total de la révision des prix pour l année 2010 et 2011 représente donc un montant de pour la collecte des ordures ménagères. 19

20 2. La collecte-transport et traitement des encombrants Tonnes d encombrants ont été collectées en 2011 pour un coût total de ,31 TTC. Le tonnage d encombrants collecté en 2011 s est accru de 2% par rapport à 2010 et le coût de collecte a augmenté de 2% en raison de l accroissement du tonnage traité. Evolution des tonnages et du coût de collecte et de traitement des ordures ménagères en 2011 L impact de la révision des prix pour l année ,00 116,00 114,00 112,00 110,00 108,00 106,00 104,00 102,00 100,00 113, Trimestre 1 Evolution du coût par tonne des encombrants en ,40 115,92 116, Trimestre Trimestre Trimestre 4 Coût dont révision des prix Coût hors révision des prix L impact de la révision des prix sur le coût de la tonne d encombrant est relativement important pour l année 2011 puisqu il représente un surcoût moyen annuel pour la collectivité de 4.8%, soit près de

21 Evolution des coûts par tonne collectée en 2011 Mois Collecte HT/T Transport HT/T TGAP HT/T TOTAL HT/T Prix du marché ,24 63,72 13,00 105, Trimestre 1 30,34 66,12 17,00 113, Trimestre 2 30,95 67,45 17,00 115, Trimestre 3 31,11 67,80 17,00 115, Trimestre 4 31,24 68,08 17,00 116,33 Moyenne ,91 67,36 17,00 115,28 L impact de la révision des prix pour l année ,00 112,00 110,00 108,00 106,00 104,00 110,69 Evolution du coût par tonne des encombrants en ,59 112,72 112,76 Coût dont révision des prix Coût hors révision des prix 102, T T T T4 L impact de la révision des prix sur le coût de la tonne d encombrant est limité pour l année 2010 puisqu il représente un surcoût moyen annuel pour la collectivité de 1.8%, soit près de Evolution des coûts par tonne collectée en 2010 Mois Collecte HT/T Transport HT/T TGAP HT/T TOTAL HT/T Trimestre 1 29,47 64,22 17,00 110,69 Trimestre 2 29,75 64,84 17,00 111,59 Trimestre 3 30,11 65,61 17,00 112,72 Trimestre 4 30,12 65,64 17,00 112,76 Moyenne ,86 65,08 17,00 111,94 Le coût total de la révision des prix pour l année 2010 et 2011 représente donc un montant de pour la collecte des encombrants. 21

22 3. La TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) Définition : Créée en 1999, c est une écotaxe qui a pour objectif de faire payer le cout des dommages environnementaux par celui qu il génère. Elle regroupe, au 1 er janvier 2009, neuf composantes portant sur : 1. les déchets ménagers et assimilés (DMA) (filières de stockage, incinération et transfert) 2. les déchets industriels spéciaux (DIS) 3. les émissions polluantes 4. les lubrifiants, huiles et préparation lubrifiante 5. les lessives et préparations assimilées 6. les matériaux d extraction 7. les imprimés 8. l essence 9. les installations classées La loi de finance 2009 détermine les évolutions que la TGAP prendra jusqu en 2015 : /tonne Les évolutions de la TGAP ( /tonne) Comme l indique le graphique, en 2015, la TGAP aura atteint un montant de 32 /T quasiment le double du montant pour l année 2011 soit 17 /T. Cette hausse sera directement reportée sur la collectivité (hausse du cout de traitement) qui par la suite le reportera sur la REOM payée par le contribuable. 22

23 Il est à noter que la TGAP s applique dès lors que le traitement choisi pour les déchets ménagers est l enfouissement. Aussi, les ordures ménagères et les encombrants sont concernés par cette taxe. Aujourd hui c est un total de 2522 tonnes de déchets qui sont enfouis «par la CCVA», la part de la TGAP sur cette tranche est de 12% du montant total de la facture annuelle. Simulation financière TGAP L estimation de l impact de l évolution de la TGAP sur le coût annuel de collecte des ordures ménagères est illustrée ci-dessous. Il faut néanmoins préciser que ces simulations sont à titre indicatif, et que les chiffres indiqués ne sont ni exhaustifs, ni définitifs T 2500 T 2000 T 1500 T 1000 T 500 T Encombrants Ordures Ménagères Total évolution tonnages 0 T FIGURE 1: EVOLUTION DES TONNAGES COLLECTES ACTUELS ET FUTURS En créant une courbe de tendance pour les prochaines années, (incluant la prise en compte de l augmentation démographique du territoire) on estime que d ici 2015, le tonnage total de déchets qui partiront à l enfouissement sera de T/an. A partir de ce tonnage, les nouveaux coûts de gestion des ordures ménagères apparaissent dans le graphique ci-dessous. Les éléments considérés sont les suivants : - L augmentation du coût de la vie, - L accroissement de la TGAP, - L évolution des prix du carburant - Renouvellement du marché fin

24 Evolution du coût des ordures ménagères par tonne 180,00 HT/T ,00 HT/T 160,00 HT/T 150,00 HT/T 140,00 HT/T 130,00 HT/T 120,00 HT/T 110,00 HT/T 100,00 HT/T FIGURE 2: EVOLUTION DES COUTS DE COLLECTES ACTUELS ET FUTURS Si les coûts de collecte ont tendance à s accroître de façon continue durant les prochaines années, en l espace de 10 ans, le montant unitaire aura augmenté de plus de 28 %. Le graphique ci-dessous indique la part, non négligeable, de la TGAP sur la facture annuelle de gestion des ordures ménagères. FIGURE 3: PART DE LA TGAP DANS LES DEPENSES POUR LA GESTION DES OM Pour pallier à cette hausse, la seule solution est de baisser les quantités de déchets qui partent à l enfouissement. Pour cela, le recyclage et le compostage devront être des priorités en termes d équipement et de communication pour la collectivité. 24

25 4. La Collecte Sélective des Points d Apport Volontaire La mise en place de la collecte sélective a officiellement démarré le 26 mai 2003 mais préalablement un Contrat Programme de Durée a été signé le 6 Mai 2003 entre la Communauté de Communes et la société Eco-Emballages. Cette société assure une garantie de reprise et des débouchés pour les emballages ménagers récupérés. Ce partenariat permet une baisse de la TVA à 5,5 % (au lieu de 19,6 %) sur les dépenses de fonctionnement relatives à la gestion des déchets. Le soutien à la performance versé par la société à la collectivité est calculé selon un ratio exprimé en Kg/Habitant/An impliquant ainsi, que plus l effort de tri réalisé par la population est important, plus le soutien financier sera élevé. Le taux de refus moyen à l échelle nationale est de 23% (chiffre 2010). En 2011, le taux de refus sur le territoire de la Communauté de Communes est de 24,8%. Soit une augmentation de 15 % par rapport à Une campagne de communication sur l intérêt du tri des déchets est donc à prévoir pour relancer la dynamique initiée. Les matériaux collectés qui font l objet d un refus sont évacués avec les ordures ménagères mais facturés aux tarifs des emballages ménagers soit 659,25 /T Le coût de ces refus pour l année 2011 est de,., Bilan des quantités collectées (en tonne) Evolution des quantités collectées 2010 / 2011 Taux de refus 2010 Taux de refus 2011 VERRE 241,44 255,7 229,49-6% 9,6% 0,52% PAPIER 219,79 190, % 7,7% 9,81% EMBALLAGES 95,4 99,14 81,42-4% 21,5% 24,8% TOTAL 548,27 545,56 482,91 0,5% La collectivité enregistre un taux de refus important qui a d ailleurs augmenté, alors que nos tonnages de tri sélectifs ont légèrement augmenté. En effet, si l usager est trieur, il n est pas forcément un trieur parfait Il y a donc un effort supplémentaire à faire par les usagers. Mais des confusions persistent. Il devient donc urgent de communiquer plus précisément sur les points litigieux mais sans toutefois culpabiliser le trieur d avoir commis une erreur. 25

26 En effet, si la collecte sélective du verre est d une très bonne qualité avec des taux de refus très faible, la collectivité a constaté un accroissement du taux de refus pour les emballages ménagers et le papier. Les efforts de communication devront donc être axés sur ces deux types de déchets. Ce graphique présente l évolution des tonnages collectés, ces derniers étant fortement dépendant de la saisonnalité. Tonnage collecté Janvier L'évolution des tonnages collectés et des taux de refus des EMR Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Tonnage refusé 3 Décembre 2,5 2 1,5 1 0,5 0 Moyenne Tonnage collecté Moyenne tonnage refusé Le taux de refus est stable durant l année et suit la même évolution que les tonnages collectés. Concernant les taux de refus, ils ne sont donc pas plus important en période touristique. La cible à atteindre lors des campagnes de communication et d information sur le tri sélectif sera donc l ensemble de la population du Territoire. 26

27 La répartition des matériaux collectés en % 43% EMR PAPIER VERRE 40% Les tonnages collectés de verre et de papier représentent respectivement 43% et 40% des tonnages collectés. Les emballages ménagers résiduels représentent près de 17% des tonnages collectés dans le cadre de la collecte sélective. Les emballages ménagers 12 La répartition des tonnages par type d'emballage en REFUS ACIER ALU CARTONNETTE TETRA PEHD PET FONCE PET CLAIR Ce graphique présente les tonnages collectés d emballages ménagers par type et par mois, ainsi que les tonnages collectés non-conformes (refus de tri). 27

28 La répartition des types d'emballages collectés en % 7% 4% 9% 4% PET CLAIR PET FONCE PEHD TETRA CARTONNETTE 10% ALU ACIER 1% 40% REFUS 40% des emballages ménagers sont de type cartonnettes, 20% de type emballages plastiques et enfin 10% en acier. Le taux de refus de tri représente près d 1/4 des tonnages collectés, soit environ 24 tonnes. 28

29 La reprise des matériaux Certains déchets d emballages ménagers font l objet de reprises par certaines entreprises agréées qui reversent à la communauté des recettes en fonction des tonnages reçus : Matières Repreneur * 240,18 T 233,28 T 222,6 T Verre Papier Verreries du Languedoc Véolia Reprise : 22,20 /T Reprise : 22,42 /T Reprise : 22,15 /T TOTAL = Total : 5 230,14 Total : 5 126,07 200,15 T 177,16 T 172 T Reprise : 20 / T Reprise : 20 /T Reprise : 14,32 /T TOTAL = Total : 3 543,2 Total : 2 462,80 17,45 T 22,9 T 20,77 T Bouteilles / Flacons plastiques Valorplast Reprise : de 310 / T à 466 / T selon trimestre Reprise : 193,71 /T Reprise : 89,36 /T TOTAL = Total : 4 435,9 Total : 1 855,93 0,95 T 0,6 Tonnes 0,6 Tonnes Aluminium AFFIMET Reprise : 471,27 / T Reprise : 471,18 /T Reprise : 208,88 /T Acier ARCELOR TOTAL = 447,70 Total : 282,71 Total : 125,33 10,42 T 13,75 T 10,68 Tonnes Reprise : de 146,40 à 185,36 / T selon trimestre TOTAL = 1 722,05 Reprise : 107,5 /T Reprise : 61,47 /T Total : 1 478,17 Total : 656,53 40,96 T 29,4 T 34,229 Tonnes Cartonnettes Les papeteries Emin LEYDIER Reprise : de 75,23 à 108,90 / T selon trimestre TOTAL = 3 922,34 Tetra pack REVIPAC 3,45 T Reprise : 72,52 /T Reprise : 24,26 /T Total : 2 132,15 Total : 830,57 Il n y a pas de prix de reprise pour les briques alimentaires, seulement un soutien d'éco emballage TOTAL , , ,23 29

30 *la crise financière de 2007 a impacté les couts de reprise jusqu en Ce qui explique la forte différence de prix entre 2009 et Ainsi, au total, la CCVA a valorisé, en 2011, plus de 510 Tonnes de matériaux soit ,14. En sachant que la collecte sélective a coûté à la collectivité ,40 TTC en 2011, les «recettes» de celle-ci couvrent 23 % des dépenses. L'évolution des coût de collecte en 2011 (en euros) Coût en Tonnage Il faut savoir que Eco-Emballages, subventionne aussi la collectivité. Le soutien versé par éco emballage prévisionnel et estimé pour l année 2011, s élève à : Ce soutien couvre donc environ 34% des dépenses de la collecte sélective. Ce soutien est supérieur à celui de l année 2010 en raison du passage au barème E. (Pour plus de détails se reporter au Chapitre 9 Contractualisation avec Eco Emballage) Le coût de la collecte selective pour la collectivité Coût CCVA 43% Reprise 23% Soutien éco emballage 34% Au total, c est près de 57% du coût de la collecte sélective qui est amortie par la reprise des matériaux et le soutien d Eco-Emballages, soit près de euros. 30

31 5. La campagne de communication sur la collecte sélective Le plan de communication 2011, validé par délibération du 5 juillet 2011, a fait l'objet d'une demande de soutien auprès d Eco-Emballages, à hauteur de 50% du coût total prévisionnel, conformément au «Contrat programme de durée» signé entre Eco-Emballages et notre Communauté de Communes. Dans la mesure où la Collectivité par délibération du 5 juillet 2011, a fait le choix de passer du Barème D au Barème E d Eco-Emballages par effet rétroactif sur l année 2011, les modalités de calcul des soutiens à la communication ont évolués. Ainsi, le calcul du montant de l aide accordée se fonde aujourd hui d une part sur la création de poste d Ambassadeurs du tri et d autre part en fonction du tonnage de déchets recyclés collectés sur le territoire de la Collectivité. Les soutiens sont donc intégrés au contrat et il n est plus nécessaire de délibérer chaque année sur un programme d intervention dans la mesure où une enveloppe annuelle sera versée sur la base des actions réalisées. Entretien du geste de tri / protection de l environnement Ramassage à la Baie Saint Michel «De loin on les voit moins bien» Et, alors que les rives du lac se vident peu à peu de leurs visiteurs, les déchets eux restent! Pour la 2ème fois, et à l occasion de la semaine du tri organisée par les collectivités des Hautes Alpes, la Communauté de Communes de la Vallée de l Avance (en collaboration avec l Office de Tourisme de Chorges, la ville de Chorges, la BNPA, et le SMADESEP), a lancé une campagne de ramassage de déchets. «Mountain Riders» avait été missionné par la CCVA pour l animation et l organisation de cette journée. Cette association œuvre pour le développement durable en montagne par des actions concrètes comme le ramassage des déchets en station de sport d hiver, mais il a été considéré que d autres sites emblématiques de l activité touristique du département méritent eux aussi qu on y organise un ramassage. La Baie St Michel est souvent présentée comme l un des sites touristiques majeurs du département en saison estivale. C est la raison pour laquelle, dans une optique de protection de l environnement, et de sensibilisation du public à la préservation des sites naturels, nous avions choisi de se donner rendez-vous à la Baie Saint Michel le 16 mai D autre part, afin de faire de cette action un rendez-vous sympathique et convivial un «goûter sans déchets» a été offert par la CCVA et les partenaires de l opération (commerçants locaux pour l essentiel : Vival, Cocci Market, Spar) à tous les participants. Une trentaine de volontaires ont répondu présents pour participer à l évènement, une centaine de kilos de déchets ont été ramassés. Preuve que la Baie Saint Michel, bien qu appréciée par les vacanciers, n est pas respectée à sa juste valeur. Les déchets collectés ont, ensuite, été triés puis jetés dans les conteneurs appropriés. 31

32 Depuis 4 ans et demi, les performances de tri sont quantitativement en progression mais les erreurs de tri sont toujours importantes. Il est donc primordial de renouveler l information au sujet des consignes de tri et de corriger les erreurs afin de diminuer le taux de refus sachant de plus que la population intercommunale croît régulièrement notamment par l arrivée de nouveaux habitants. Réalisation et/ou réédition de supports de communication (guide du tri, du compostage, objets recyclés ou recyclables portant des messages encourageant le geste de tri, panneaux rappelant les consignes de tri implantés sur les lieux de collecte, «réglette du tri», ), et diffusion auprès de la population : Publication des «Lettres du tri» n 15 dans le bulletin Info Avance n 21 Trail du Piolit : Dans le cadre de l organisation de la 1 ère édition du Trail du Piolit, la Communauté de communes a été contactée par les élèves du Lycée Sévigné de Gap, organisateurs du projet afin d apporter une aide au niveau d une part de l animation et d autre part au niveau de la gestion des déchets. L ambition des lycéens étaient, ainsi, d inscrire cet évènement dans une démarche sportive écocitoyenne. C est dans cette perspective que la Communauté de communes a mis à disposition un stand d animation de Montain Riders ainsi que des sacs biodégradables pour le ramassage des déchets. Une participation aux karts électriques sur Chorges : La Collectivité a participé à l animation d un écho évènement : les karts électriques sur Chorges en mai Cette prestation a été réalisée par l Echo Des Sources et elle s adressait aux enfants qui ont pu réaliser divers objets avec des éléments recyclés (papier, porterie ) Des ateliers autour du compost : Une opération de communication autour du compostage individuel a été réalisée en juin 2011 à la déchèterie intercommunale par Recytec Environnement. Cette opération s adressait aux habitants du territoire désireux de parfaire leurs connaissances sur le compostage individuel. Cette opération vient en complément de la mise à disposition par la collectivité de composteur pour sa population. Acquisition et installation de totem de tri : Des totems de tri ont été installés sur le territoire intercommunal afin de mieux informer et guider la population locale dans ses gestes de tri. Actions de sensibilisation en direction des enfants des écoles du territoire : Visite de la déchèterie intercommunale : Une visite animée de la déchèterie intercommunale a été organisée à destination d une classe du collège de la Bâtie-Neuve le 24 novembre A cette occasion, un intervenant de Recytec Environnement est venu sensibiliser ces adolescents sur l importance de la valorisation des déchets et de leur traitement. 32

33 6. Les Déchets d Equipement Electrique et Electronique (DEEE) Par délibération du 8 juillet 2008, la Communauté de Communes a mis en place la collecte des déchets d équipement électrique et électronique à la déchèterie. L éco-organisme : Ecosystème assure la fourniture des dispositifs de collecte, l enlèvement, le regroupement, le transport et le traitement aux normes des déchets collectés. D autre part, la collectivité bénéficie de soutiens financiers en fonction des performances de collecte de ces déchets conformément à un barème fixé au niveau national. La filière des D3E est divisée en 4 flux : 1. GEM froid (Gros Electro-Ménager froid) : réfrigérateur, congélateur, cave à vins, climatiseur, etc. 2. GEM (Gros Electro-Ménager) : lave-linge, lave-vaisselle, micro-onde, ballon cumulus, convecteur, etc. 3. Ecrans : télévision, écrans plats, ordinateurs portables, etc. 4. PAM (Petit Appareil en Mélange) : fer à repasser, chaîne HI/FI, imprimante, perceuse, train électrique, etc. L évolution des tonnages collectés depuis le 22 septembre 2008 par typologie de DEEE : 2008 (tonnes) Evolution de la collecte 2009 (tonnes) 2010 (tonnes) 2011 (tonnes) Nombre d'appareils en 2011 Progression des flux 2011/2010 GEM HF 7,1 28,2 36,8 43, ,02% GEM F 2,3 10,2 12, ,11% ECRANS 3,2 11,9 16,1 18, ,66% PAM 2,4 14,1 14,6 15, ,16% TOTAL 15 64,4 80,2 92, ,46% Tonnages collectés 64,33 80,17 92, % + 15 % 33

34 Les tonnages collectés de DEEE sont majoritairement constitués des Gros Appareils Electroménagers Hors Froid. Les pics de collecte sont au mois de mai, septembre et novembre. La répartition des tonnages collectés par type d appareil est la suivante : - 47% de GEM HF - 20% d écrans (ordinateur, TV, etc.) - 17% de PAM - 16% de GEM F 34

35 FIGURE 4: TONNAGES SORTANTS 2011 Les performances de collecte en kg/an/an: Les performances de la Communauté de Communes de la Vallée de l Avance sont de 13.4 kg/ha/an (base INSEE habitants), soit une performance supérieure à la moyenne départementale, régionale ou nationale. Performance de la filière kg/ha/an Communauté de Communes de la Vallée de l'avance 13,4 Département des Hautes Alpes 12,8 Région PACA 3,7 Au niveau national 4,7 Il est également précisé que les performances des collectivités locales desservies par Eco-systèmes en milieu rural (<70hab/km²) pour l année 2011 est de 7.6 kg/an/an. L évolution des performances ce collecte : Performance de la filière (kg/hab/an) ,95 12,4 13,4 35

36 La valorisation effectuée à partir des DEEE : Les matières obtenues grâce à la valorisation des DEEE du Territoire Poids (tonnes) Pourcentage Le recyclage des DEEE a permis d économiser près de 87 barils de pétrole brut soit 57 tonnes de CO2 évités, soit les émissions de près de 8 habitants durant une année. Le soutien financier : Ferraille 42,3 46% Métaux non ferreux (cuivre, etc.) 7,2 8% Plastique 13,8 15% Minéraux (verre, etc.) 5,6 6% Tubes cathodiques 10,2 11% Déchets 11,1 12% Autres 2,3 2% 92,5 100% Le soutien financier pour l exercice 2011 s élève à dont 780 de part fixe et 3706 de part variable. 7. Nettoyage des conteneurs OM Cette prestation est incluse dans le marché passé avec la société TEPS. Le nettoyage des conteneurs à ordures ménagères a été réalisé au cours de deux campagnes : - Semaine 13 : du 28 mars au 1 avril Semaine 41 : du 10 au 14 octobre 2011 La collectivité a également engagée à l automne 2011, une campagne de modernisation de la signalisation avec la pose de 360 autocollants d identification des bacs roulants de collecte des ordures ménagères, pour un montant de 774 TTC. 36

37 8. Déchèterie Intercommunale Bilan Annuel usagers (entreprises et particuliers) ont effectué des dépôts soit une réduction de 9% entre 2009 et 2010 de la fréquentation du site. (Pour rappel usagers en 2010) Type de déchets Nombre de bennes / rotations Coût total annuel TTC Tonnage / litre Gravats Cartons tonnes collectées par Gros Environnement, issues de la déchèterie + tonnage collecté par Matheron Transport issu du compacteur de Chorges (absence de pesée) Ferraille 46 Néant 120 T Encombrants T Emballages souillés ,2 T Textiles Gratuit 6,5 T Huiles usagées (vidange) 9 Gratuit litres Pneu 5 Gratuit unités Il est nécessaire de préciser que la quantité collectée de métaux ne fait pas l objet d une pesée. Par conséquent, le tonnage a été estimé. Des colonnes destinées à la collecte sélective du Verre Papier Emballages, sont également mises à disposition des usagers. Elles ont permis la collecte sur le site de 3 Tonnes d emballages, 11,5 Tonnes de verre et 13.7 Tonnes de papier. 37

38 Liste des repreneurs à la déchèterie : Type de déchets Repreneurs Date de signature de la convention Coût / Valorisation Durée Renouvellement prévu Gravats SOCIETE EYMERY (05000 La Rochette) 01/02/2010 Coût : 65 euros HT/benne Conclue pour 1 ans / tacite reconduction sur 2 ans Résiliation de la convention en décembre 2011 A renouveler Ferrailles / Batteries LELIEVRE RECYCLAGE (05310 La Roche de Rame) 29/11/2011 Reprise : 80 / T de ferraille / T de batterie Conclue pour 1 ans / tacite reconduction sur 2 ans 29/11/2014 Cartons GROS ENVIRONNEMENT ( La Mure) 08/03/2004 Coût : 70 /T Conclue pour 1 ans / tacite reconduction sur 3 ans A renouveler (Se reporter au marché projet en 2012) Piles COREPILE 24/12/2003 Gratuit NC Textiles FILS D'ARIANE 17/12/2009 Gratuit 1 ans et tacite reconduction chaque année pour une durée d'un an Huile Alimentaire Emballages Souillées ECOGRAS Néant Gratuit NC VEOLIA PROPRETE - ALPES ASSAINISSEMENT 08/03/2006 Location Benne = 73 /mois Collecte = 500 /benne Traitement : 630 /T Conclue pour 1 ans / tacite reconduction sur 2 ans A renouveler 38

39 Type de déchets Repreneurs Date de signature de la convention Coût / Valorisation Durée Renouvellement prévu Pneu ALIAPUR - DERICHEBOURG 13 Néant Gratuit Huiles de vidange Films RADIO DASRI SEVIA ( St Pons) La Collecte Médicale 01/01/ /01/2012 Gratuit 3 ans 09/01/2015 Coût : 0,99 /kg 28,58 /HT/conteneur de 50 L - Forfait annuel : 342,96 HT Conclue pour 1 ans / tacite reconduction sur 2 ans 01/01/2012 Lampes OCAD3E_RECYCLUM 25/06/2007 Gratuit DEEE Cartouches d'encre / téléphone portable Déchets Verts OCAD3E_ECO- SYSTEMES 10/07/2008 Gratuit LVL 02/09/2009 Gratuit RECYTEC Environnement (05000 Gap) 19/12/2011 Coût : Se reporter Marché Durée de 6 ans à compter de la date de signature Durée de 6 ans à compter de la date de signature Renouvelable par tacite reconduction Conclue pour 1 ans / tacite reconduction sur 2 ans 25/06/ /07/ /12/

40 9. Contractualisation avec Eco- Emballages Le 6/05/2003 a été signé le Contrat Programme de Durée entre la Communauté de Communes de la Vallée de l Avance et la Société Eco-Emballages. Cette société dont l objectif est de valoriser 75 % des déchets d emballages ménagers aide financièrement et techniquement les collectivités pour la mise en œuvre de la collecte sélective. Elle assure une assistance sur le plan technique, un accompagnement pour la communication, une garantie de reprise et des débouchés pour les emballages ménagers triés. Ce partenariat permet en outre une réduction des coûts grâce à la diminution des volumes de déchets mis en décharge et une baisse de la TVA à 5,5 % au lieu de 19,6 % sur les dépenses de fonctionnement relatives à la gestion des déchets. Une Déclaration Trimestrielle d Activité précisant les quantités collectées, les stocks et les matériaux reçus par les filières de recyclage est envoyée pour validation à Eco Emballages (Cf. Tableau entrées-sorties en annexe). Le barème de soutien d Eco-Emballage aux collectivités évolue. En effet, avec les nouveaux objectifs fixés par le grenelle l éco-organisme a du adapté ses soutiens financiers. Ceux-ci sont désormais soumis à un critère de performance avec un soutien évalué à l euro/tonne. Les principaux objectifs du nouveau barème : Objectif 75% de recyclage Recycler tonnes en plus Trouver des débouchés aux nouvelles catégories de plastiques La Collectivité Locale choisit librement l option de reprise pour chaque standard de matériau Option Fédérations/ Filières / Individuelle Désormais, 4 types de soutiens coexistent : 1. Soutiens aux tonnes valorisées (triées après collecte sélective, récupérées sur les process de traitement, incinérées, compostées) 2. Majorations à la performance globale, pour l'habitat vertical, pour l'habitat rural 3. Soutiens forfaitaires à la communication, l optimisation et à la sensibilisation 4. Majorations du soutien en cas de respect des cibles identifiées relatives à notre démarche de développement durable dans la gestion des déchets La Communauté de Communes a adopté le 5 Juillet 2011, le passage au nouveau barème E avec un effet rétroactif au 1 er janvier

41 Par rapport au barème D qui s attachait davantage à une logique de moyen, le passage au barème E augmente la part des soutiens à la performance c est-à-dire en fonction des tonnes que la collectivité recycle. Le contrat CAP qui met en place le barème E comprend : - Un soutien au service de la collecte sélective : aides financières en fonction du nombre de tonnes recyclées et pour la mise en place du barème E - Un soutien à l acte de sensibilisation auprès du citoyen pour la performance du service : aides en fonction des tonnes recyclées de collecte sélective sous réserve de déclarer un récapitulatif des actions de communications et aides en fonction des tonnes recyclées et du nombre d ambassadeur du tri - Un soutien au développement durable par la performance du service de la Collecte sélective : en fonction des tonnes recyclées et de critères de développement durable - Un soutien à la performance de recyclage : en fonction des tonnes recyclées soutenues et de la population - Un soutien aux valorisations des métaux hors collecte sélective, à la valorisation organique, à la conversion énergétique et à la valorisation des déchets d emballages sans consigne de tri L option de reprise La reprise option «filière» est l option la plus encadrée. La communauté de communes est assurée que ses déchets ménagers soient repris et recyclés par les repreneurs, à un prix unique qui s applique sur le territoire national. De plus, les modèles des contrats de reprise sont fournis par la société Eco- Emballage. Les deux autres options «fédérations» et «individuel» laissent aux collectivités le soin de négocier les prix de reprise. L option «individuel» est la moins encadrée puisque la collectivité ne bénéficie pas de garantie d enlèvement et de recyclage des déchets ménagers et doit directement organisé la reprise et doit veiller à ce que le repreneur respecte les Standards par matériaux et la réglementation nationale et communautaire. En raison des garanties offertes par l option «filière», la collectivité a choisi l option «filière». 41

42 10. Contractualisation avec OCAD3E Une convention a été signée avec OCAD3E en juillet La mission de cet organisme est d assurer : L interface entre la collectivité et l éco-organisme (éco-système) en ce qui concerne les données fixant les compensations financières, le suivi et la compilation des tonnages enlevés et l exploitation de ces données et paramètres pour calculer les compensations Le versement des compensations financières La garantie de la continuité du service et du respect du cahier des charges d enlèvement Ainsi, OCAD3E assure une compensation financière de : 1. partie fixe : 780 /an 2. partie variable : 40 /Tonnes collectées 3. un soutien à la communication de : 0.2 / habitant Avec 92.7 Tonnes de D3E collectés en 2011, la contribution financière de l organisme OCAD3E s élève à Pour financer le système de vidéo surveillance, l éco-organisme OCAD3E subventionne (sous certaines conditions) les collectivités désirant s équiper de dispositif de protection. 42

43 Le soutien est de 10 /T à condition que : La collecte des Gros Electro Ménagers (GEM) Hors Froid (HF) soit >= 31% du tonnage total de D3E collecté par trimestre Le tonnage total de D3E collecte par trimestre >= 24,25 T La performance de collecte soit de 1,5 Kg/habitant/an La CCVA remplie 2 des 3critères demandés par OCAD3E (le 1 er et le 3 ème ).Elle ne collecte pas encore 23,2 T de D3E par trimestre. Toutefois, au vu de l évolution de collecte sur les 3 dernières années, la collectivité est en progression. Elle peut donc espérer atteindre l objectif en Ainsi, le soutien minimum de la part de OCAD3E est de 242,5 /trimestre. Ce qui devrait participer aux frais de fonctionnement du système de vidéosurveillance. 11. La décharge du Lozerot Suivi de la qualité des eaux du torrent de Malefosse Dans le cadre de l arrêté préfectoral du 21 mars 2007 relatif à la réhabilitation de la décharge du Lozerot, un suivi régulier de la qualité des eaux du torrent de Malefosse devait être mis en place en raison de 3 analyses par an. Toutefois, et en raison de l étiage du torrent durant l été 2011, seuls deux prélèvements ont pu être réalisés : - Le 27 avril Le 14 novembre 2011 Le coût total de ces analyses s élève à euros TTC pour l année Contrôle et suivi des dépôts sur le site Parallèlement, une réflexion a été conduite afin de contrôler plus efficacement la nature des dépôts sur le site. Pour cela, le contrôle des dépôts dans la benne gravats de la déchèterie intercommunale a été renforcé et des fiches d identifications des dépôts ont été réalisées. 43

44 12. La collecte des déchets verts et bois Campagne de broyage Juillet 2011 Une campagne de broyage des déchets verts et bois a été effectuée au mois de juillet 2011 afin de broyer sur site les végétaux collectés. L entreprise en charge de cette prestation est Gros Environnement. Le coût de broyage des déchets verts s élèvent pour l année 2011 à HT. Pour l année 2011, une seule campagne de broyage a été réalisée afin d optimiser les coûts grâce au lancement d un marché «Broyage des déchets verts» en fin d année. Marché de Broyage des déchets verts et bois attribué en décembre 2011 Afin d optimiser les coûts de broyage et de traitement des déchets verts, la collectivité a souhaité lancer une consultation pour un marché de prestation de service. Celui-ci a été lancé le 14 octobre 2011 sous la forme d une procédure adaptée soumise aux dispositions du Code des Marchés Publics (CMP) selon l article 28. Le marché est alloti (art. 10), à bons de commande (art. 77) et pluriannuel pour une durée maximale d exécution de 3 ans. La date de remise des offres a été fixée au 28 novembre 2011 à 12H00. Cinq prestataires ont fait parvenir une candidature (dépôt papier à la CCVA) avant la date limite de remise des offres. Les membres de la Commission d Ouverture des Plis se sont réuni le 13 décembre 2011 à 17H00 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection. Après présentation du rapport d analyse des offres, la collectivité a retenu le prestataire suivant : Pour le lot n 1 «Broyage des déchets verts et bois» : L entreprise RECYCTEC pour : - la tranche ferme de broyage des déchets verts et bois pour un coût unitaire de 5,80 euros HT/tonne broyée et un coût forfaitaire d acheminement et de rapatriement du broyeurchargeur de 1050 euros HT/campagne de broyage - la variante 1 de tri mécanique et manuel du bois de rebut afin de réduire les quantités de bois à traiter hors du site de la déchèterie pour un montant de 14 euros HT/heure. Pour le lot n 2 «Analyse du broyat au regard de la norme NF U » : Conformément à l article 64 du code des marchés publics, le lot n 2 du marché est déclaré infructueux pour des motifs d intérêt général. Pour le lot n 3 «Transport et traitement des déchets verts et bois» : L entreprise RECYTEC pour : - La tranche ferme de transport et de traitement du bois traité pour un coût unitaire de 45 /tonne - La tranche conditionnelle de transport et de traitement des souches présentent sur le site de la déchèterie pour un coût unitaire de 6.90 euros HT/tonne. 44

45 13. Le programme de compostage Suite aux demandes formulées par les usagers et afin de réduire le coût de collecte et de traitement des ordures ménagères, le Conseil Communautaire a approuvé le lancement d une nouvelle campagne de compostage. Une demande de subvention a été déposée auprès de l ADEME, et du Département afin de financer une 4 ème opération collective de compostage individuel à réaliser en 2011 et 2012, portant sur l achat de 300 composteurs. Seule une aide financière de l'ademe a été accordée, à hauteur de 50% sur une dépense totale de euros. Objet Dépenses Coût ( HT) Financeurs sollicités Recettes Montant 300 composteurs 300 bio-seau ADEME (50%) outils aérateurs Participation acquéreurs (300 x 10 ) Autofinancement TOTAL INVESTISSEMENT TOTAL Frais de communication (réédition fiches mémo compostage, formation acquéreurs, animations scolaires, autres supports, frais de diffusion et impression, ) ADEME (50 %) Autofinancement CCVA (50%) TOTAL communication TOTAL TOTAL TOTAL Le premier volet de cette campagne s'est déroulé au printemps 2011, avec la mise à disposition des acquéreurs des 150 composteurs, bio-seaux, outils aérateurs et guides du compostage. Une formation au compostage, assurée par Recytec Environnement, a également été programmée sur une demi-journée, à la déchèterie, le 2 juillet

46 IV. MODE DE FONCTIONNEMENT ET GESTION DU SERVICE La collecte des ordures ménagères est effectuée sur les 9 Communes membres de la Communauté selon différentes modalités : Avançon : La Bâtie-Neuve : La Bâtie-Vieille : Chorges : Montgardin : Rambaud : La Rochette : St Etienne le Laus : Valserres : collecte 1 fois par semaine, 2 fois en juillet et août collecte 2 fois par semaine, 3 fois en juillet et août collecte 1 fois par semaine, 2 fois en juillet et août collecte 2 fois par semaine, 3 fois en juillet et août collecte 1 fois par semaine, 2 fois en juillet et août collecte 1 fois par semaine, 2 fois en juillet et août collecte 1 fois par semaine, 2 fois en juillet et août collecte 1 fois par semaine, 2 fois en juillet et août collecte 1 fois par semaine, 2 fois en juillet et août Depuis le 6 Mai 2003, la Société Alpes Assainissement (Véolia) assure cette prestation qui prend en compte la collecte, le transport et le traitement des ordures ménagères. 46

47 La Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) Mode de financement et tarification pour l année Lors du Conseil Communautaire du d appliquer la tarification suivante : 7 Décembre 2010 n 2010/9/1, le Président a proposé Catégories d usagers TARIFS La Bâtie-Neuve Autres communes et Chorges Résidences principales Résidences secondaires Habitations mobiles Gîtes ruraux, meublés, chambres d hôtes Hôtels 0,15 /nuitée 0,15 /nuitée Restaurants 0,10 /couvert 0,10 /couvert Hôtels-Restaurants 0,15 /nuitée 0,15 /nuitée 0,10 /couvert 0,10 /couvert Commerces, industries, entreprises Professions médicales et libérales Campings (tente, bungalow, chalet) 10 par emplacement 10 par emplacement Supermarchés Supérettes Centres de vacances et Hôtellerie/Sanctuaire Notre Dame du Laus Collecte des cartons (pour les structures nuitées) 150 mise à disposition 240 par mois de location 200 par rotation 0,15 /nuitée 0,15 /nuitée 150 mise à disposition 240 par mois de location 200 par rotation Services publics (gendarmerie, poste, caserne pompiers, office de tourisme) Mairies 0,20 /habitant 0,20 /habitant Crèches et Centres de loisirs sans hébergement (CLSH) associatifs 10 /place 10 /place Collège Accès déchèterie Agriculteurs, éleveurs et centres équestres Artisans sur le territoire intercommunal - Base fixe avec 5 dépôts à la déchèterie - Au-delà des 5 dépôts facturation comme suit : De 6 à 10 dépôts/an en déchèterie De 11 à 20 dépôts/an en déchèterie De 21 à 30 dépôts/an en déchèterie De 31 à 40 dépôts/an en déchèterie Plus de 41 dépôts/an en déchèterie Artisans extérieurs au périmètre intercommunal - Gravats et bois - Encombrants par dépôt 120 par dépôt par dépôt 120 par dépôt 47

48 Les modifications apportées à la tarification du service Ordures Ménagères applicable pour l année 2012 ont été opérées afin de proposer aux usagers une tarification plus juste. Une des volontés de la collectivité est de répartir de manière plus équitable une charge financière supportée pendant longtemps par un nombre de catégories réduit, principalement les ménages. En effet, l objectif poursuivi par la collectivité est de garantir la sauvegarde de l intérêt collectif à long terme. Ainsi les modifications suivantes ont été intégrées : PROPOSITION DE TARIFS 2012 Catégories d usagers La Bâtie-Neuve et Chorges Autres communes Résidences principales Résidences secondaires Habitations mobiles Gîtes ruraux, meublés, chambres d hôtes Hôtels 0,15 /chambre occupée/jour 0,15 /chambre occupée/jour Restaurants 0,10 /couvert 0,10 /couvert Hôtels-Restaurants Autres professionnels 0,15 / chambre occupée/jour 0,10 /couvert 0,15 / chambre occupée/jour 0,10 /couvert Un agent équivalent temps plein De 2 à 10 agents équivalent temps plein Plus de 10 agents équivalents temps plein Campings (tente, bungalow, chalet) 10 par emplacement 10 par emplacement Supermarchés Supérettes Centres de vacances 0,15 /nuitée 0,15 /nuitée Collecte des cartons (pour les structures nuitées) 150 mise à disposition 240 par mois de location 200 par rotation 150 mise à disposition 240 par mois de location 200 par rotation Services publics (gendarmerie, poste, caserne pompiers, office de tourisme) Mairies 0,20 /habitant 0,20 /habitant 48

49 Crèches et Centres de loisirs sans hébergement (CLSH) et cantine scolaire (équivalent temps plein) 10 /place 10 /place Collège Accès déchèterie Agriculteurs, éleveurs et centres équestres Artisans sur le territoire intercommunal - Participation forfaitaire à l élimination des déchets ménagers et assimilés dont les 5 premiers dépôts à la déchèterie sont gratuits De 6 à 20 dépôts/an en déchèterie Au-delà de 20 dépôts/an en déchèterie Artisans extérieurs au périmètre intercommunal 20 / le dépôt 15 / le dépôt 20 / le dépôt 15 / le dépôt - Gravats et bois - Encombrants 60 par dépôt 120 par dépôt 60 par dépôt 120 par dépôt Cette nouvelle tarification applicable pour l année 2012 a été approuvée à l unanimité lors du Conseil Communautaire du 13 décembre 2011 délibération n 2011/8/1 49

50 V. QUELQUES PROJETS POUR L amélioration du tri et de la collecte des déchets ménagers A. L accueil de nouveaux des Déchets Dangereux des Ménages à la déchèterie Les déchets dangereux des ménages (DDM) représentent l'ensemble des déchets toxiques, inflammables et/ou corrosifs qui sont produits par les ménages parmi lesquels : - Produits de nettoyage, d'entretien et de bricolage : peintures, vernis, colles, cires, antirouilles, solvants, détergents, détachants, essence de térébenthine, oxyde de métaux. - Produits pour la maison : tubes fluo ou néons. - Produits d'hygiène et de santé : cosmétiques, thermomètres. - Produits de jardinage : fongicides, insecticides, pesticides, l'ensemble des produits phytosanitaires. - Huiles de vidange de voiture,.... Certains de ces déchets sont déjà collectés à la déchèterie. En revanche, une grande partie d entre eux est refusée à l entrée (essentiellement les produits d entretien et de nettoyage). Aussi, un gisement commence à se créer sur le territoire auprès des particuliers qui sont obligés, ou de conserver ces déchets, ou d aller dans une autre déchèterie pour les éliminer proprement. Les déchets dangereux des ménages (DDM) ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures ménagères, sans créer de risques pour les personnes ou pour l'environnement. Ces déchets peuvent être explosifs, corrosifs, nocifs, toxiques, irritants, comburants, facilement inflammables ou d'une façon générale dommageables pour l'environnement tels que les insecticides, produits de jardinage, piles, huiles de moteur usagées, acides,.... Aussi, l accueil de déchets dits dangereux en déchèterie nécessite certaines précautions particulières pour le stockage de ceux-ci ainsi que pour leur traçabilité. Conformément à l'arrêté type du 2 avril 1997, les déchets toxiques peuvent être accueillis : 1. soit dans des locaux spécifiques qui doivent présenter les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : murs et planchers haut coupe-feu de degré 2 heures, couverture incombustible, porte donnant vers l'extérieur pare-flamme de degré 1/2 heure, matériaux de classe MO (incombustibles). 50

51 Les locaux doivent être équipés, en partie haute, de dispositifs permettant l'évacuation des fumées et gaz de combustion dégagés en cas d'incendie (lanterneaux en toiture, ouvrants en façade ou tout autre dispositif équivalent). Les commandes d'ouverture manuelle sont placées à proximité des accès. Le système de désenfumage doit être adapté aux risques particuliers de l'installation. 2. soit sur une aire spécifique comportant un ou plusieurs casiers, bennes ou conteneurs distante d'au moins 6 mètres des limites de propriété. Les déchets toxiques ne doivent en aucun cas être stockés à même le sol. Sans préjuger des dispositions du code du travail, les locaux de stockage des déchets toxiques doivent être convenablement ventilés pour éviter tout risque d'atmosphère explosif. Le débouché à l'atmosphère de la ventilation doit être placé aussi loin que possible des habitations voisines. Si les déchets toxiques sont stockés sur une aire spécifique et non dans un local conforme aux dispositions ci-dessus, celle-ci doit être aménagée afin d'éviter tout écart de température susceptible de créer un danger supplémentaire d'incendie ou d'explosion. Dans tous les cas, les locaux et aires de stockage des DDM doivent être rendus inaccessibles au public (à l'exception des stockages d'huiles et de piles). Types de stockage Les déchets dangereux sont conditionnés en caisses de type tritox pour les DTQD (Déchets Toxiques en Quantité Dispersée) et les DDM en petite quantité (type solvants, acides, bases ), en caisses de type géobox de 600 L notamment pour les pâteux. Ces contenants sont disposés, soit sur des aires extérieures revêtues, soit dans des armoires ou locaux adaptés (le stockage en armoire se développe de plus en plus). Armoires DDM Il existe de nombreux modèles d'armoires DDM avec des surfaces au sol de 4 à 15 m². 51

52 Locaux DDM : Stockage des contenants sur des aires extérieures dédiées D autre part, les agents de la déchèterie seront formés pour la mise en place de la procédure spécifique qu'il faut suivre pour l'évacuation des DDM. Estimatif financier du coût de la collecte des DDM : Coûts d investissement : cout unitaire achat armoire DDM ,00 formation agents déchèterie 150 TOTAL INVESTISSEMENT 52 quantité 1 3 cout total HT