Norme SIA380/1: éd MINERGIE / MINERGIE-P: Bases et exigences

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1 Norme SIA380/1: éd MINERGIE / MINERGIE-P: Bases et exigences Agence MINERGIE romande Nicole Perrenoud Février 2010

2 Nouveautés 2009/2010 De nombreux règlements, normes et ordonnances ont été modifiés et entrent en vigueur en 2009/2010: Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC 2008) SIA 380/1:2009 adapté au MoPEC 2008 Règlement MINERGIE et formulaire 11a adapté à la SIA 380/1:2009 GE: applique le MoPEC 2008 pour tout projet de construction et rénovation soumis au concept énergétique

3 Constructions soumises au concept énergétique (GE) - bâtiments des collectivités et établissements de droit public - constructions et rénovations : logements > 3'000 m2 surfaces administratives ou artisanales > 2'000 m2 surfaces commerciales ou hôtelières > 1'000 m2 restaurants > 300 m2.

4 Evolution des exigences Consommation chauffage, eau chaude et électricité ventilation en litre d équivalent mazout par m² et par année L L 9 L 4.8 L 3.8 L 3 L Minergie Minergie- P

5 SIA 380/1:2009 Performances ponctuelles pour nouvelles constructions

6 SIA 380/1:2009 Performances ponctuelles pour transformations ou changement d affectation

7 SIA 380/1:2009 Performance globale Q h, li A ( ( 8. θ )) th = Qh li + Qh li A, 0, 5 E ea

8 MINERGIE 2009 Exigence primaire enveloppe du bâtiments Rénovation MINERGIE aucune exigence primaire * Nouvelle construction MINERGIE Q h 90% Q h,li SIA 380/1:2009 * *sauf piscine Rénovation MINERGIE-P Q h 80% Q h,li SIA 380/1:2009 Nouvelle construction MINERGIE-P Q h 60% Q h,li SIA 380/1:2009 (valeur cible SIA)

9 III IV V VI Exigences MINERGIE pour nouvelles constructions (SIA 380/1:2009) Catégorie de bâtiments I II Valeur limite MINERGIE [kwh/m 2 ] Habitat collectif 38 Habitat individuel Administration Ecoles Commerce Restauration Exigence primaire Q h 90% Q h,li VII Lieux de 40 rassemblement VII Hôpitaux 70 I IX Industrie 20 X Dépôts 20 XI Installations 25 sportives XII Piscines couvertes Pas de valeur limite MINERGIE Q h 60% Q h,li Aération mécanique conseillée conseillée Exigence supplémentaire Froid industriel EC: 20% couverts par de l énergie renouvelable Froid industriel EC: 20% couverts par de l énergie renouvelable EC: 20% couverts par de l énergie renouvelable Processus de bain optimalisé

10 III IV V VI IX X XI XII Exigences MINERGIE pour constructions avant 2000 (SIA 380/1:2009) Catégorie de bâtiments I II Valeur limite MINERGIE [kwh/m 2 ] Habitat collectif 60 Habitat 60 individuel Administration 55 Ecoles 55 Commerce 55 Restauration VII Lieux de 60 rassemblement VIII Hôpitaux 85 Industrie Dépôts Installations sportives Piscines couvertes Exigence primaire Aération mécanique Pas applicable conseillée conseillée conseillée conseillée conseillée conseillée Pas de Q h 100% Q h,li valeur limite MINERGIE Exigence supplémentaire Froid industriel EC: 20% couverts par de l énergie renouvelable Froid industriel EC: 20% couverts par de l énergie renouvelable EC: 20% couverts par de l énergie renouvelable Processus de bain optimalisé

11 Exigences MINERGIE-P (référence SIA 380/1:2009) Catégorie de bâtiments I II III IV V VI VII Lieux de rassemblement VIII Hôpitaux IX X XI XII Habitat collectif Habitat individuel Administration Ecoles Commerce Restauration Industrie Dépôts Installations sportives Piscines couvertes Valeur limite Exigence MINERGIE primaire [kwh/m 2 ] Nouvelle construction: Q h 60% Q h,li Rénovation: Q h 80% Q h,li Pas de certification possible Aération mécanique Exigence supplémentaire Froid industriel EC: 20% couverts par de l énergie renouvelable Froid industriel EC: 20% couverts par de l énergie renouvelable

12 Exigences particulières à MINERGIE-P Besoins de puissance thermique spécifique (seulement chauffage à air) Classe d efficacité énergétique des appareils électriques Etanchéité à l air (taux de renouvellement d air pour une différence de pression de 50 Pa) Ventilation / climatisation (si nécessaire pour les processus industriels) Valeur max. 10 W/m² A A+ (frigos, congélateurs) 0.6 /h (nouv. constr.) 1.5 /h (rénovation) selon SIA 380/4 catégories de bâtiment toutes toutes toutes (toutes)

13 Règles du pouce pour une maison Minergie Bâtiment compact : faible rapport surface enveloppe / volume Isolation thermique renforcée pour murs et toiture : min 20 cm pour les nouvelles constructions, min 15 cm pour les rénovations Très bonnes fenêtres Protection solaire "intelligente" Séparation thermique entre zones chauffées et non chauffées Peu de pont thermique Enveloppe du bâtiment étanche Air frais en permanence grâce à l'aération douce

14 Règles du pouce pour une maison Minergie Utilisation des énergies renouvelables telles que solaire, bois, chaleur de l'environnement et rejets de chaleur Production de chaleur moderne à haut rendement Appareils électriques économes Eclairage efficace Exigence supplémentaire si non habitat Exigence supplémentaire si Minergie-P

15 Mesures d'optimisation Mesures architecturales Mesures constructives Mesures techniques Comportement de l'utilisateur Exigence primaire Limite Minergie Contrôle du dossier Responsable final de la consommation : doit être correctement informé

16 Quelle production de chaleur Estia

17 Pondération des énergies Nouveauté 2010 g = facteur de pondération (cf. SIA 2031) g = 0 solaire thermique 0.6 chauffage à distance (min. 50% én.renouv.) 0.7 bois 1.0 gaz, mazout 2.0 électricité -2.0 production d électricité (non revendue)

18 Rendement pondéré Minergie η/g Solaire Chaleur à distance PAC, sondes géothermiques PAC, eaux souterraines (indirect) chauffage aux granulés de bois PAC, air extérieur bois (bûches, plaquettes) chauffage à gaz (à condensation) Rendement pondéré Minergie chauff. à mazout (à condensation) chauffage/chauffe-eau électrique Chauffage Eau chaude 0% 20 % 40 % 60 % 80 % 100 % 120 % 140 % 160 % 180 % 200 %

19 Procédure Demande de permis de construire Dem. subventions Label provisoire Minergie Label définitif Minergie(-P) Autorité compétente pour les permis de construire Info. OK Service cantonal de l énergie Demande de certificat MINERGIE ou MINERGIE-P Label provisoire Minergie-P 1 ex. si MINERGIE(-P) 2 ex. si MINERGIE(-P)-ECO Dem. subventions Info. OK Service de certification MINERGIE ou Office de certification MINERGIE-P c/o Bureau EHE Sàrl Grandes-Rames 12/ Fribourg

20 Emoluments de certification: utilisation unique 500 m² 501 à 2000 m² 2001 à 5000 m² > 5000 m² MINERGIE habitat non hab MINERGIE-P habitat non hab Supplément ECO

21 Emoluments de certification: utilisation multiple villa jumelle 500 m² Première utilisation 2000 m² Première utilisation > 2000 m² Utilisation suivante MINERGIE habitat non hab MINERGIE-P habitat non hab Supplément ECO Un dossier complet pour la 1 ère utilisation Première page de la demande de certificat pour chaque utilisation suivante

22 Mesures promotionnelles Bonus sur l indice d utilisation du sol; Distance aux limites; Taux hypothécaires préférentiels; Subventions cantonales; Dérogation DIFC; Bonus programme bâtiment; Défalcations fiscales (rénovation);

23 Subventions cantonales GE pour nouvelles constructions GENÈVE Minergie Minergie-P Immeuble < 250 m2 SRE - Fr. 10'000.- Immeuble > 250 m2 SRE - Fr. 10'000.- (250 premiers m2) /m2 supplémentaire

24 Subventions pour transformation

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27 Bibliographie Normes SIA OFEN : Sites Internet de MINERGIE : Règlement, formulaires de demande de certificat, instructions, aide à l utilisation, outils, modèle de dossier, Conférence romande des délégués à l énergie : Conférence des services cantonaux de l énergie : Sites internet des cantons: Formulaires, subventions, informations, agenda, etc