ANNEXE «B» En plus des usages autorisés par ailleurs, est (sont) spécifiquement autorisé(s) :

Transcription

1 ANNEXE «B» Zone C06H C06H. REGLEMENTATION PARTICULIERE APPLICABLE A LA ZONE C06H Réglementation applicable à l'ensemble de la zone C06H: C06H.0.1 L usage H01H11 (Habitation unifamiliale isolée) L usage H01H12 (Habitation unifamiliale jumelée) L usage H01H13 (Habitation unifamiliale contigüe) C06H.0.13 applicable à chaque emplacement, est établi à 0,10. C06H.0.17 RACCORDEMENT ET DISTRIBUTION DES UTILITÉS PUBLIQUES C06H.0.18

2 Zone C07H C07H. REGLEMENTATION PARTICULIERE APPLICABLE A LA ZONE C07H Réglementation applicable à l'ensemble de la zone C07H: C07H.0.1 L usage H04H42 (Habitation multifamiliale jumelée de 4 à 8 logements) Limité à 5 logements maximum C07H.0.13 applicable à chaque emplacement, est établi à 0,10. C07H.0.17 RACCORDEMENT ET DISTRIBUTION DES UTILITÉS PUBLIQUES C07H.0.18 C07H.0.19 DIVERS Nonobstant toute autre disposition contraire, les escaliers extérieurs menant au sous-sol, au rez-de-chaussée ou au premier étage uniquement sont autorisés. Annexe «B» - REG

3 Zone C08H C08H. REGLEMENTATION PARTICULIERE APPLICABLE A LA ZONE C08H Réglementation applicable à l'ensemble de la zone C08H: C08H.0.1 L usage H04H42 (Habitation multifamiliale jumelée de 4 à 8 logements) C08H.0.13 applicable à chaque emplacement, est établi à 0,10. C08H.0.17 RACCORDEMENT ET DISTRIBUTION DES UTILITÉS PUBLIQUES C08H.0.18 C08H.0.19 DIVERS Nonobstant toute autre disposition contraire, les escaliers extérieurs donnant accès à un niveau autre que le rez-de-chaussée ou le sous-sol sont permis dans tous les espaces libres. Ces escaliers doivent être entourés d un écran afin de les rendre moins visibles de la voie publique. Annexe «B» - REG

4 Zone C09H C09H. REGLEMENTATION PARTICULIERE APPLICABLE A LA ZONE C09H Réglementation applicable à l'ensemble de la zone C09H: C09H.0.1 L usage H04H42 (Habitation multifamiliale jumelée de 4 à 8 log.) L usage H04H43 (Habitation multifamiliale contigüe de 4 à 8 log.) C09H.0.13 C09H.0.17 RACCORDEMENT ET DISTRIBUTION DES UTILITÉS PUBLIQUES C09H.0.18 C09H.0.19 DIVERS Nonobstant toute autre disposition contraire, les escaliers extérieurs donnant accès à un niveau autre que le rez-de-chaussée ou le sous-sol sont autorisés dans tous les espaces libres. Annexe «B» - REG

5 Zone C10H C10H. REGLEMENTATION PARTICULIERE APPLICABLE A LA ZONE 10H Réglementation applicable à l'ensemble de la zone C10H: C10H.0.1 les usages de l affectation H04 (Habitation multifamiliale de 4 à 8 log.) C10H.0.13 C10H.0.17 RACCORDEMENT ET DISTRIBUTION DES UTILITÉS PUBLIQUES C10H.0.18 Annexe «B» - REG

6 Zone C11H C11H. REGLEMENTATION PARTICULIERE APPLICABLE A LA ZONE C11H Réglementation applicable à l'ensemble de la zone C11H: C11H.0.1 les usages de l affectation H01 (Habitation unifamiliale) C11H.0.13 C11H.0.14 AMÉNAGEMENT DE L EMPLACEMENT Nonobstant toute autre disposition contraire, seuls sont autorisés comme matériaux de construction d une clôture, les maillons de chaînes de couleur noire, sans lattes, pour les limites d emplacement adjacentes au boul. du Quartier. C11H.0.17 RACCORDEMENT ET DISTRIBUTION DES UTILITÉS PUBLIQUES C11H.0.18 Annexe «B» - REG

7 Zone C12H C12H. REGLEMENTATION PARTICULIERE APPLICABLE A LA ZONE C12H Réglementation applicable à l'ensemble de la zone C12H: C12H.0.1 les usages de l affectation H01 (Habitation unifamiliale) l usage P (Famille d hébergement) C12H.0.8 ESPACE LIBRE PAR RAPPORT À UNE ENTITÉ DONNÉE La distance entre un bâtiment et l autoroute 10 ne doit pas être inférieure à quatre cent vingt mètres (420 m) : Malgré l alinéa précédent, la distance exigée peut être réduite dans les cas suivants : a) des mesures de mitigation, tel un écran sonore, sont prévues ou existantes, de façon à assurer que le niveau de bruit moyen généré par l autoroute, mesuré sur une période de vingt-quatre heures (24 h) n excède pas cinquante-cinq décibels (55dBA), le tout démontré dans une évaluation préparée par un professionnel qualifié en la matière; b) les bâtiments sont conçus de façon à ce que le bruit moyen généré par l autoroute et perceptible à l intérieur du bâtiment n excède pas 50 dba dans une pièce où l on dort et 55 dba dans les autres pièces, le tout démontré par un professionnel qualifié en la matière. C12H.0.13 C12H.0.17 RACCORDEMENT ET DISTRIBUTION DES UTILITÉS PUBLIQUES C12H.0.18 Annexe «B» - REG

8 Zone C13H C13H. REGLEMENTATION PARTICULIERE APPLICABLE A LA ZONE C13H Réglementation applicable à l'ensemble de la zone C13H: C13H.0.1 les usages de l affectation H04 (Habitation multifamiliale de 4 à 8 log.) C13H.0.8 ESPACE LIBRE PAR RAPPORT À UNE ENTITÉ DONNÉE La distance entre un bâtiment et l autoroute 10 ne doit pas être inférieure à quatre cent vingt mètres (420 m) : Malgré l alinéa précédent, la distance exigée peut être réduite dans les cas suivants : a) des mesures de mitigation, tel un écran sonore, sont prévues ou existantes, de façon à assurer que le niveau de bruit moyen généré par l autoroute, mesuré sur une période de vingt-quatre heures (24 h) n excède pas cinquante-cinq décibels (55dBA), le tout démontré dans une évaluation préparée par un professionnel qualifié en la matière; b) les bâtiments sont conçus de façon à ce que le bruit moyen généré par l autoroute et perceptible à l intérieur du bâtiment n excède pas 50 dba dans une pièce où l on dort et 55 dba dans les autres pièces, le tout démontré par un professionnel qualifié en la matière. C13H.0.13 C13H.0.17 RACCORDEMENT ET DISTRIBUTION DES UTILITÉS PUBLIQUES C13H.0.18 C13H.0.19 DIVERS Nonobstant toute autre disposition contraire, les escaliers extérieurs donnant accès à un niveau autre que le rez-de-chaussée ou le sous-sol sont autorisés dans tous les espaces libres. Ces escaliers doivent être entourés d un écran afin de les rendre moins visibles de la voie publique. Annexe «B» - REG

9 Zone C14H C14H. REGLEMENTATION PARTICULIERE APPLICABLE A LA ZONE C14H Réglementation applicable à l'ensemble de la zone C14H: C14H.0.1 les usages de l affectation H04H42 (Hab. Multif. jumelée de 4 à 8 log.) Limité à 6 logements maximum C14H.0.13 C14H.0.14 AMÉNAGEMENT DE L EMPLACEMENT Nonobstant toute autre disposition contraire, une haie d arbustes d une hauteur minimale de 1,20 m est requise le long des limites avant et arrière de propriété, en plus des arbres requis en vertu de l article GENERAL/ du présent règlement. C14H.0.15 STATIONNEMENT Nonobstant toute autre disposition contraire, la distance requise entre un espace de stationnement commun et une limite de propriété adjacente au ruisseau Daigneault est nulle. Toutefois, cette disposition ne doit pas avoir pour effet de se soustraire de toute autre disposition du règlement de zonage. Toutefois, une bordure de béton d au moins 15 cm de haut est requise autour de tout espace de stationnement, incluant les allées d accès au stationnement. C14H.0.17 RACCORDEMENT ET DISTRIBUTION DES UTILITÉS PUBLIQUES C14H.0.18 Annexe «B» - REG