Siège social : 16 rue Marcel Gonzalès BP GENAS Cedex Portable : contact@abi-diagnostic.

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1 Diagnostics immobiliers : Amiante Termites Gaz Electricité DPE Plomb Sécurité piscines D I M M E UB L E(S) La présente mission consiste à établir un Etat des Installations électriques à usage domestique conformément à la législation en vigueur : Décret n du 22 avril Arrêté du 4 avril 2011 Etat réalisé en conformité avec la Norme XP C (février 2011) relative aux installations électriques à l'intérieur des immeubles à usage d'habitation (article L134-7 du CCH) Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par BUREAU VERITAS CERTIFICATIONS, le Guillaumet, 60 avenue du Général de Gaulle, PUTEAUX N de dossier : SF Date de création : 11/06/2015 Date du levé : 29/05/2015 A - Désignation du ou des immeubles bâti(s) : Département : Commune : CHARBONNIRES LES BAINS Adresse : 47 Avenue Bergeron Référence(s) cadastrale(s) : Lot(s) de copropriété : 13 : Habitation (parties privatives d immeuble collectif d habitation) Date de construction: 1974 : Non communiqué Distributeur : Non indiqué Document(s) fourni(s) : B Identification du demandeur : Nom, prénom : Mme RAMM Hildegrund divorcée BOURDINAUD Adresse : 47 Avenue Bergeron CHARBONNIRES LES BAINS : Nom, prénom : SCP ESCOFFIER - HEUZE - DALMAIS Adresse : 41 Rue Paul Chenavard LYON CEDEX 01 Qualité du demandeur : propriétaire autre : Huissier de Justice C : Société : ABI Consulting Nom du technicien : Sophie FENAUTRIGUES Adresse : BP GENAS Cedex Numéro SIRET : : AXA : Certification de compétence délivrée par : Bureau Véritas Certification, le : Norme méthodologique ou spécification technique utilisée : Norme XP C (Février 2011) Siège social : 16 rue Marcel Gonzalès BP GENAS Cedex Portable : contact@abi-diagnostic.fr - RCS Lyon SIRET : Code APE : 743B TVA intracommunautaire : FR Page 1 sur 6

2 D : e que sur démontage des capots des tableaux électriques lorsque cela est possible) ni destruction des isolants des câbles. Des éléments : - ou masquées par du mobilier), non visibles ou non démontables ou nécessitant un démontage ou une détérioration pour pouvoir y accéder (boîtes de connexion, conduits, plinthes, goulottes, huisseries, éléments chauffants incorporés dans la maçonnerie, luminaires des piscines plus particulièrement) ; - les parties non visibles ou non accessibles des tableaux électriques après démontage de leur capot ; - inadéquation entre le courant assigné (calibre) des dispositifs de protection contre les surintensités et la section des conducteurs sur toute la longueur des circuits. E - : e comporte aucune anomalie. Les anomalies constatées concernent : appropriée aux conditions de mise à la terre. La protection contre les surintensités adaptée à la section des conducteurs, sur chaque circuit. La liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche. Les règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche. Des matériels électriques présentant des risques de contact direct. usage. Des conducteurs non protégés mécaniquement. t alimentés depuis les parties communes. La piscine privée fonctionnement du ou des dispositifs de protection à courant différentiel- Constatations diverses : Risque de choc électrique au contact de masses anormalement mises sous tension sans séparation automatique de -à-vis des emplacem s de protection contre les contacts directs, par s en cas de matériel électrique en défaut. Cette mesure est destinée à assurer rap Risques d'électrisation pouvant entraîner des brûlures voire d'électrocution, par suite de l'introduction d'un objet conducteur dans une ou plusieurs alvéoles sous tension. Page 2 sur 6

3 E2 : N article (1) Libellé des points de contrôle selon norme XP C Annexe C B3.3.1a Immeuble collectif B5.3b Section satisfaisante du conducteur de liaison équipotentielle supplémentaire Non visible Motifs (3) F Anomalies identifiées : N article (1) Libellé des anomalies N article (2) Libellé des mesures compensatoires (3) correctement mises en oeuvre B3.3.6a Des circuits ne comportent pas de conducteur de protection relié à la terre. Prises de courant sans broche de terre B6.3.1a Local contenant une baignoire ou une douche : prescriptions particulières appliquées à ce local où est installé le matériel électrique et les caractéristiques de ce dernier respect des règles de protection contre les chocs électriques liées aux zones). Salle de bains : spots au-dessus de la baignoire ne sont pas de classe 2 Salle d eau : plafonds : ampoule sur fil avec sucre B8.3a vétustes. Tableau électrique vétuste (1) Référence des anomalies selon la norme XP C (2) Référence des mesures compensatoires selon la norme XP C (3) Une mesure compensatoire est une mesure qui permet de limiter un risque de choc électrique lorsque les règles fondamentales de sécurité ne e libellé de la mesure compe G Informations complémentaires : N article (1) Libellé des informations B11.a2 é < ou égal à 30 ma. B11.b2 pas de type à obturateur (1) Référence des informations complémentaires selon la norme XP C H Identification des pa justification : Local Justification Date de visite : 29/05/2015 Date de validité : 28/05/2018 Fait en nos locaux, le 11/06/2015 Sophie FENAUTRIGUES Page 3 sur 6

4 I Objectif des dispositifs et description des risques encourus en fonction des anomalies identifiées : Correspondance avec le groupe (1) B1 B2 B3 B4 B5 B6 B7 B8 B9 B10 Objectif des dispositions et description des risques encourus Appareil général de commande et de protection : c tion électrique. Son absence, son inaccessibilité ou un ce dispositif permet de protéger les personnes contre les risques Prise de terre et installation de mise à la terre : Protection contre les surintensités : les disjoncteurs divisionnaires ou coupe-circuit à cartouche fusible, à chaque circuit, permettent de protéger les conducteurs et câbles électriques contre les échauffements anormaux dus aux surcharges ou courts- Liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche : défaut, que le corps humain ne soit traversé par un courant électrique dangereux. Son absence privilégie, en cas de électrocution. Règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche : réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Le non respect de celles- M atériels électriques présentant des risques de contact direct : les matériels électriques dont des parties nues sous tension sont accessibles (matériels électriques anciens, fils électriques dénudés, bornes de connexion non placées dans : dent plus un niveau ectrocution. : lorsque avec la ma Piscine privée : permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Le non-respect de celles- électrocution. (1) Référence des anomalies selon la norme XP C J Informations complémentaires : Correspondance avec le Objectif des dispositions et description des risques encourus Dispositif(s) différentiel(s) à haute sensibilité cas notamment lors de la défaillance occasionnelle des mesures classiques de protection contre les chocs B11 etc...). Socles de prise de courant de type à obturateurs : (2) Référence des informations complémentaires selon la norme XP C Page 4 sur 6

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