Epa/Orsa/Philippe Guignard

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1 Epa/Orsa/Philippe Guignard

2 SOMMAIRE SEINE-AMONT ET LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS... P04 À 09 UN TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN DYNAMIQUE MAIS FORTEMENT INÉGALITAIRE MÉTROPOLE DU GRAND PARIS : QUE FERA T-ELLE? QUELLES GOUVERNANCES? LES CONSEILS DE TERRITOIRE DU GRAND PARIS QUELLE AUTONOMIE DES TERRITOIRES? LE STATUT DES TERRITOIRES, TOUJOURS EN EXAMEN UNE MÉTROPOLE LOIN DES CITOYENS POUR UNE MÉTROPOLE PLUS RESPECTUEUSE DES COLLECTIVITÉS LOCALES QUEL SERA LE FUTUR TERRITOIRE DE SEINE-AMONT? UN APPEL, DES PROJETS UN PROJET POUR UN TERRITOIRE D AVENIR... P10 À 14 DU TERRITOIRE DE PROJETS......AU PROJET DE TERRITOIRE AFFIRMER LA VOCATION INDUSTRIELLE ET PRODUCTIVE DU TERRITOIRE QUELS ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT? FACILITER LES DÉPLACEMENTS POURSUIVRE UNE POLITIQUE VOLONTARISTE D ÉQUIPEMENTS ET DE SERVICE À LA POPULATION LA SEINE, UN ATOUT POUR UN TERRITOIRE DURABLE SEINE-AMONT CONSTRUIT SON PROGRAMME DE L HABITAT... P14 À 19 POUR UN PROGRAMME LOCAL RECONNU PAR LA MÉTROPOLE PLHI? LES ORIENTATIONS DU PROGRAMME DE L HABITAT RÉPONDRE À LA PLURALITÉ DES BESOINS EN LOGEMENTS FINANCER ET SOUTENIR L EFFORT DE PRODUCTION DE LOGEMENTS EQUILIBRER L HABITAT SUR LE TERRITOIRE INNOVER POUR AMÉLIOT ADAPTER L HABITAT UN TERRITOIRE POUR VIVRE ET HABITER VERS UN RYTHME DE 1780 LOGEMENTS PAR AN SEINE-AMONT ET LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS Le 1 er janvier 2016, la Métropole du Grand Paris regroupera Paris et les 124 communes des 3 départements de la petite couronne soit près de 7 millions d habitants. Les communes limitrophes ont également la possibilité d intégrer la métropole. La création de la Métropole du Grand Paris s accompagnera de la disparition des 19 intercommunalités existantes sur son territoire. Une douzaine de «Territoires» les remplaceront. PAGES 04 à

3 Seine-Amont et la Métropole du Grand Paris UN TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN DYNAMIQUE La future métropole du Grand Paris couvre un territoire au visage contrasté où coexistent des réalités très différentes. Il présente la plus forte concentration d entreprises en France et constitue le premier centre d emplois en Europe. Il dispose d un maillage important grâce à son réseau de transports en commun. Il rayonne à l échelle internationale dans les domaines de la culture et de la création, rassemble de nombreux pôles de compétitivité (8 en Ile-de-France), de centres de recherche et d enseignements. Il s illustre également comme la première destination touristique au monde. MAIS FORTEMENT INÉGALITAIRE Ce dynamisme masque de profondes inégalités sociales et économiques. Les écarts entre les revenus des habitants les plus riches et les plus pauvres sont les plus importants du pays. Des inégalités territoriales existent dans tous les domaines, qu il s agisse de l activité économique de l emploi, des infrastructures, de l offre de logements. Avec la création de la Métropole, la loi prétend réduire toutes ces inégalités territoriales. Mais la Métropole du Grand Paris, conçue sans participation citoyenne, le permettra-t-elle? 10.7 % de la population nationale 14 % des emplois 9 emplois créatifs (architecture, audiovisuel, ) sur 10 7 créations d entreprises sur 10 7 millions d habitants 124 communes (auxquelles pourrait s ajouter au sud de Paris, la communauté d agglomération des portes de l Essonne) MÉTROPOLE DU GRAND PARIS : QUE FERA T-ELLE? La Métropole du Grand Paris est issue de la loi de modernisation de l action publique et d affirmation des métropoles, votée le 27 janvier Cette loi prévoit le transfert à la Métropole de compétences stratégiques (aménagement, développement économique, habitat, préservation de l environnement et du cadre de vie) exercées aujourd hui par les communes ou leurs communautés d agglomération. Ce qui sera défini d intérêt métropolitain dans le cadre de ces compétences, sera exercé par le Conseil métropolitain, et le reste par les Conseils de Territoire. QUELLES GOUVERNANCES? Le Conseil métropolitain La Métropole sera gouvernée par un conseil métropolitain constitué de conseillers désignés parmi les conseillers municipaux. Après 2020, ceux-ci seront élus au suffrage universel. Les conseillers métropolitains éliront le président de la Métropole du Grand Paris. En marge du conseil métropolitain, une assemblée des maires sera constituée mais n aura qu un rôle consultatif. LES CONSEILS DE TERRITOIRES DU GRAND PARIS La Métropole du Grand Paris sera composée de «Territoires». Ils remplaceront les intercommunalités existantes et devront regrouper un minimum de habitants. Leurs périmètres seront fixés par décret en Conseil d Etat, mais devront prendre en compte les périmètres des intercommunalités existantes. Le Conseil de territoire est composé des délégués des communes. Ce conseil élit son président. Si plusieurs scénarios ont été envisagés, le futur périmètre du territoire de Seine-Amont n a toujours pas été défini. QUELLE AUTONOMIE DES TERRITOIRES? La loi attribue aux territoires une autonomie juridique, mais leur autonomie financière reste CONSEIL MÉTROPOLITAIN CONSEIL DE TERRITOIRE CONSEIL MUNICIPAL Apur-David Boureau MAIS AUSSI Les plus grandes inégalités de revenus 50 % des logements sociaux concentrés dans moins de 10% des communes 2 fois moins de logements construits que sur l ensemble de la France. limitée. Le projet de loi prévoit en effet que l ensemble des contributions économiques des entreprises soit perçu par la Métropole. Seule la contribution financière des entreprises (CFE) sera affectée aux territoires... mais seulement jusqu à Au-delà, les territoires seront totalement financés par les communes. Celles-ci conservent en effet la fiscalité des ménages, c est-à-dire celle pesant sur les habitants. Les compétences obligatoires des territoires prévues par le projet de loi : Toutes les compétences de la métropole (aménagement y compris le PLU, l habitat, le développement économique) qui ne sont pas d intérêt métropolitain Politique de la Ville Equipements culturels et sportifs d intérêt territorial Action sociale d intérêt territorial 04 05

4 3 juin janvier mai octobre mars 2015 juin er janvier 2016 Pas prévu! La Métropole en quelques dates Loi relative au Grand Paris (Cette première loi a abouti à la création du Grand Paris Express, un projet de réseau de Transport public qui prévoit la construction de 205 km de lignes de métro automatique en rocade sur le territoire francilien) Loi de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles (MAPTAM) créant la Métropole du Grand Paris au 1 er janvier Création de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, chargée de préparer les conditions de création de la Métropole. Adoption par le Conseil des élus de la mission de préfiguration du Grand Paris d une résolution pour la réécriture de l article 12 de la loi, relatif à la métropole du Grand Paris (statut et compétences des territoires) Adoption en première lecture par l Assemblée nationale du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) intégrant la réécriture de l article relatif à la Métropole du Grand Paris. Examen prévu à l Assemblée nationale du projet de loi NOTRe en 2 e lecture. Création de la Métropole du Grand Paris Ni le gouvernement ni le parlement n ont prévu de consulter les citoyens. ET LES COMMUNES? Les communes conservent toutes les compétences de proximité qui ne sont pas définies d intérêt territorial mais se voient dessaisies des compétences stratégiques que sont l habitat et l aménagement du territoire. LE STATUT DES TERRITOIRES, TOUJOURS EN EXAMEN Le 8 octobre 2014, le Conseil des élus de la mission de préfiguration du Grand Paris a marqué son attachement à des institutions de proximité, en adoptant à une très large majorité (94% des voix exprimées) une résolution afin de réécrire l article de la loi relatif à la création de la Métropole du Grand Paris. Cette résolution demandait notamment que les futurs territoires du Grand Paris disposent d une personnalité morale ainsi que d une autonomie budgétaire et fiscale. Ces exigences ont également été portées par le Conseil communautaire de Seine-Amont et par les trois conseils municipaux des villes de la communauté d agglomération et la commune de Valenton. La résolution n a été que partiellement prise en compte et le statut définitif des territoires ainsi que le nombre de conseillers par communes sont actuellement discutés dans le cadre de la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Examinée en première lecture au mois de mars par les députés, la loi doit revenir à l Assemblée nationale pour une seconde lecture, prévue en juin. SEINE-AMONT UNE COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE HABITANTS Choisy, Ivry et Vitry ont créé Seine-Amont en janvier La commune de Valenton a décidé de rejoindre Seine-Amont en juillet 2014 mais l Etat n a toujours pas entériné cette demande. Un projet de Métropole qui éloigne les citoyens des centres de décisions UNE MÉTROPOLE LOIN DES CITOYENS : NI LE GOUVERNEMENT NI LE PARLEMENT N ONT PRÉVU DE CONSULTER LES CITOYENS. Comment la future Métropole du Grand Paris prendra-t-elle en compte les besoins des habitants du territoire de Seine-Amont? Que deviendront les projets et les actions aujourd hui portés par les villes et leur communauté d agglomération pour répondre à ces besoins? Une telle réforme territoriale a été menée dans des délais extrêmement courts, négligeant la consultation des citoyens et des communes. Avec pour résultat, un projet de Métropole qui éloigne les citoyens des centres de décisions, concentre les pouvoirs et met en péril les politiques publiques de proximité. POUR UNE MÉTROPOLE PLUS RESPECTUEUSE DES COLLECTIVITÉS LOCALES La Métropole du Grand Paris marque également une rupture avec la démarche de coopération qui caractérise encore aujourd hui le fonctionnement de la communauté d agglomération Seine-Amont. Cette dernière a été fondée sur le principe d une coopérative de villes réunies sur la base d une identité commune. C est sur cette base qu une démarche d élargissement avait été engagée par Seine-Amont auprès des villes limitrophes de son territoire, avec lesquels des coopérations et des partenariats existaient déjà depuis de nombreuses années. Malgré les votes favorables des conseils municipaux des villes de l intercommunalité et du conseil communautaire pour l adhésion de Valenton à la CASA, l intégration de Valenton à la communauté d agglomération n a, pour le moment, pas été, acceptée par le Préfet

5 T7 T7 T7 T7 PE L16 T3 TZ TGN T4 MÉTROPOLE DU GRAND PARIS QUEL AVENIR POUR LA SEINE-AMONT? QUEL SERA LE FUTUR TERRITOIRE DE SEINE-AMONT? Les élus de la communauté d agglomération Seine- Amont privilégient un territoire de projets portés ensemble, un territoire de proximité, proche des habitants, un territoire coopératif, avec un nombre limité de communes. UN APPEL, DES PROJETS Pour toutes ces raisons, les maires des villes du territoire de Seine-Amont (Choisy-le- Roi, Ivry-sur-Seine et Vitry-sur- Seine), le maire de Valenton et le Président de la Communauté d agglomération ont lancé un appel exigeant une Métropole démocratique et solidaire. C est avec la même volonté de construire des projets cohérents, sur la base des réalités et des problématiques locales, que la Communauté d agglomération élabore son projet de territoire et son programme local de l habitat intercommunal (PLHI) en concertation avec sa population. C est par décret que le gouvernement fixera les périmètres des territoires. St-Quentin- Massy TLN T6 A10 Tramway TAC AXE SEINE-MARNE 23 communes hab. 90 conseillers T6 SEINE-AMONT VAL-DE-BIÈVRE GRAND ORLY 23 communes hab. 90 conseillers M4 T8 T3 A10 RER T5 GPE L14 Tramway TAC TLN PARIS M10 Senia-Orly TZen5 Ivry-sur-Seine Tramway M7 Vitry-sur-Seine Gonesse RER Mobilisation TZen3 M9 TGN M1 Maisons-Alfort Alfortville Choisy-le-Roi M4 RER Barrea u de RN2 CDG Express Créteil Valenton Villeneuve- Saint- Georges PARIS Gentilly Le Kremlin Bicêtre Arcueil Cachan L Haÿ-les-Roses Fresnes Villejuif GPE L14 Chevilly-Larue Morangis Rungis Savigny-sur-Orge T4 TGE Est TVM RN19 Téléval Senia-Orly Juvisy -sur-orge Bonneuil M10 Sud Roissy Saint-Maur-des-Fossés Limeil-Brévannes TZen5 Ivry-sur-Seine Vitry-sur-Seine Thiais Viry-Chatillon Orly Athis-Mons Tramway Sucy-en-Brie Choisy-le-Roi Villeneuve-le-Roi Boissy-Saint-Léger RER Mobilisation Ablon-sur Seine T4 Villecresnes Mandresles-Roses Marollesen-Brie Perigny GPE L16 Le Plessis- Trévise Chennevières-sur-Marne Ormesson Noiseau M9 M1 St-Quentin- Massy Paray- Vieille- Poste Villeneuve- Saint- Georges La Queueen-Brie Santeny TGE RN19 Téléval Est TVM St-Quentin- Massy SEINE-AMONT VAL-DE-BIÈVRE 10 communes hab. 80 conseillers T6 A10 Tramway TAC M4 RER PARIS Gentilly Le Kremlin Bicêtre Arcueil 2 scénarios pour de grands territoires 2 scénarios pour des territoires moins grands AXE SEINE St-Quentin- Massy 8 communes hab. 80 conseillers TLN T6 A10 Tramway TAC Cachan L Haÿ-les-Roses Fresnes M4 T8 T3 RER Villejuif GPE L14 T5 PARIS GPE L14 M10 Senia-Orly TZen5 Ivry-sur-Seine TLN Vitry-sur-Seine M10 Senia-Orly Tramway TZen5 Ivry-sur-Seine Vitry-sur-Seine Tramway Choisy-le-Roi M7 RER Mobilisation Gonesse Alfortville Choisy-le-Roi RER Mobilisation M9 Villeneuve- st- Georges M1 TZen3 M9 TGN M1 Barrea u de Valenton RN19 Téléval Est TVM RN19 TGE Téléval RN2 CDG Express Créteil Valenton T4 TGE Sud Roissy Est TVM Limeil- Brévannes T4 GPE L16 Bonneuil- sur- Marne SEINE-AMONT VAL-DE-BIÈVRE ÉLARGIE AVEC VALENTON ET VILLENEUVE- ST-GEORGES 12 communes hab. 80 conseillers GPE L16 Transports collectifs et projets à l horizon, TZen, Téléphérique (*) : chantier - étude Tramway : chantier - étude Tangentielle : chantier - étude Métro : chantier - étude RER : étude CDG Express : étude Réseau du Grand Paris : étude (*) inscrits au SDRIF dans le calendrier du Plan de mobilisation Sources : Nouveau Grand Paris, mars Protocole Etat Région, juillet Projet de PDUIF, janvier Projet de SDRIF, octobre, STIF Apur 08 09

6 MÉTROPOLE DU GRAND PARIS QUEL AVENIR POUR NOTRE TERRITOIRE? UN PROJET POUR UN TERRITOIRE D AVENIR Un projet pour un territoire d avenir 5 millions de m 2 en projet La réalisation du projet de territoire répond à une urgence : la création imminente de la Métropole du Grand Paris. Par sa concrétisation, il s agit d affirmer la singularité de notre territoire, de choisir nos orientations et de décider de nos aménagements. La force du projet de territoire tient précisément à sa construction, bâtie sur les réalités de la Seine-Amont, en concertation et dans une relation de proximité avec ses citoyens. PAGES 10 à 14 DU TERRITOIRE DE PROJETS... Sur le territoire de Seine-Amont coexistent de nombreux projets d envergure métropolitaine. C est le cas des projets d aménagement dont les plus importants sont Ivry-Confluence, Vitry- Les Ardoines et Choisy- Centre ville-le Lugo : 5 millions m 2 de construction programmés qui vont considérablement changer la physionomie du territoire. L identité de la Seine-Amont est fortement liée à son passé industriel, en voie de renouveau avec la présence de grands acteurs économiques (SANOFI Renault Air Liquide, Véolia, FNAC...) et de filières d innovation en plein essor (ingénierie urbaine, transition énergétique, silver économie avec Charles Foix, santé et industries créatives et numériques). Ces derniers bénéficient d infrastructures et de la présence de centres de recherches et d enseignement leur offrant de nombreuses perspectives de développement. Dans les années à venir, de nouvelles lignes de transports vont améliorer la desserte de Seine-Amont, notamment la ligne 15 du Grand Paris Express, le tramway T9 de Paris à Orly ainsi que le Tzen de Paris à Choisy. 4villes emplois habitants...au PROJET DE TERRITOIRE Pour porter ces dynamiques et inventer un modèle de développement économique et urbain qui bénéficie à tous, l élaboration d un projet de territoire est en cours. Ce document cadre doit permettre de renforcer les équilibres urbains afin d offrir à ses habitants sur un même territoire : activités économiques, emplois, habitat mixte, équipements culturels et sportifs, cadre de vie de qualité et les infrastructures nécessaires pour se déplacer. Les orientations qui seront définies, tant dans les domaines du développement économique, des transports que de l habitat, visent à inscrire le territoire dans un développement durable compatible avec les réalités physiques et les usages. Ce projet doit permettre de renforcer les équilibres urbains (...) et inscrire le territoire dans un développement durable 10 11

7 AFFIRMER LA VOCATION INDUSTRIELLE ET PRODUCTIVE DU TERRITOIRE La présence de grandes entreprises, l essor de secteurs d innovations et la réalisation de grandes opérations d aménagement sont autant d opportunités de confirmer la vocation industrielle du territoire de Seine-Amont au sein de l espace métropolitain. Sur les Ardoines et Ivry-Confluences, la création de nouveaux logements va de pair avec l objectif d implanter jusqu à 50% d activités économiques. Parmi les filières d innovations en développement, le pôle Charles Foix et la Silver Valley rassemblent aujourd hui les acteurs spécialisés dans les domaines des gérontechnologies et des biotechnologies consacrées au mieux vieillir. Connectées à la santé et aux domaines des matériaux, de la robotique, du numérique ou des éco-activités, les perspectives d innovation sont très importantes. Le Cluster Eau-Milieux-Sols a également été créé pour fédérer les entreprises, centres de recherches et d enseignement autour de solutions innovantes sur les problématiques de l eau et de l environnement. Le soutien apporté à ces filières se double de la volonté de maintenir sur place les PME PMI touchées par les opérations d aménagement et qui sont souvent liées à l activité productive. Il s agit de leur proposer des solutions immobilières et de les accompagner par une ingénierie spécifique en mobilisant tous les acteurs (aménageurs, opérateurs fonciers, promoteurs, investisseurs). La création d emplois générée par ces activités doit pouvoir bénéficier aux habitants du territoire. Des partenariats sont donc développés avec les universités Pierre et Marie-Curie et Paris-Est Créteil pour renforcer la formation et l enseignement supérieur en lien avec ces activités (démarche «campus urbain», projet éco-campus consacré à l éco-construction, projet Aquafutura dédié à l eau). QUELS ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT? Dans le cadre de la préparation du projet de territoire, une première phase de diagnostic a dégagé plusieurs enjeux : Mettre en œuvre un mode de développement qui concilie une économie productive et un habitat attractif pour tous. Créer un territoire durable dans un environnement soumis aux risques naturels et technologiques. Mettre en valeur un territoire à travers les quatre grandes figures qui le structurent : la Seine, la voie ferrée, la RD5, le Coteau. Lutter contre les difficultés d accès à l emploi à travers la connaissance pour tous. Poursuivre la mise en œuvre d une offre de service pour tous. La ligne 15 du Grand Paris Express marquera à l horizon 2022 deux arrêts sur le territoire FACILITER LES DÉPLACEMENTS Le territoire de Seine-Amont dispose déjà d un réseau important de transports en commun. Mais l évolution des besoins en mobilité des habitants et les nombreux projets d aménagement appellent de nouvelles réponses. Plusieurs nouvelles lignes et infrastructures sont aujourd hui en vue. C est le cas de ligne TZen, un bus à haut niveau de service, du Tramway T9 ou encore du prolongement de la ligne 10 du métro au cœur d Ivry-Confluence. Mais c est aussi la ligne 15 du Grand Paris Express qui marquera à l horizon 2022 deux arrêts sur le territoire, au centre de Vitry et aux Ardoines. Ces nouvelles lignes de métro et de tramway vont avoir un impact important sur le dynamisme du territoire et son développement économique. PARIS 3a CHEVILLY-LARUE LE KREMLIN- BICÊTRE RUNGIS 7 VILLEJUIF 14 7 ORLY établissements sur le territoire Ligne 15 Grand Paris Express A86 Ivry-sur-Seine THIAIS 10 IVRY-SUR-SEINE VITRY-SUR-SEINE TZen Vitry-centre IVRY- CONFLUENCES C TPO CHARENTON- LE-PONT Vitry-sur-Seine ALFORTVILLE VITRY LES-ARDOINES Les Ardoines Choisy-le-Roi CHOISY-LUGO CHOISY-LE-ROI SAINT-MAURICE 8 MAISONS- ALFORT Pompadour TZen Tvm D 3a TPO 7 A4 Tvm VILLENEUVE- SAINT-GEORGES Créteil Université CRÉTEIL C 14 et prolongement D 10 et prolongement Ligne 15 Grand Paris Express Grands projets urbains 7 8 VALENTON adhésion demandée à la Casa depuis juin 2014 POURSUIVRE UNE POLITIQUE VOLONTARISTE D ÉQUIPEMENTS ET DE SERVICE À LA POPULATION L accès pour tous à la culture, au sport et à la santé a fondé la politique volontariste de développement d équipements et de services sur l ensemble du territoire. L enjeu est aujourd hui de poursuivre cette politique pour accueillir les nouveaux habitants et usagers avec un bon niveau de services de proximité. Cette condition essentielle est néanmoins confrontée à un contexte de baisse drastique des moyens accordés par l Etat aux collectivités visant à supprimer la dotation globale de fonctionnement versée par l État

8 SEINE-AMONT CONSTRUIT LA SEINE, UN ATOUT POUR UN TERRITOIRE DURABLE Dans le projet de territoire, la prise en compte des enjeux environnementaux marche d un même pas avec le développement économique, social et urbain. Elle s affirme tout particulièrement dans la valorisation d un élément structurant pour Seine-Amont et Le transport fluvial une alternative durable et efficace au transport routier. pour le territoire métropolitain : la Seine. En raison de ses crues, elle représente un risque à prendre en compte pour le développement industriel qui se déploie sur ses abords comme dans toute opération d aménagement. Mais elle offre également un paysage, un milieu écologique à protéger, un potentiel de loisir et de transport fluvial. Ce dernier constitue une alternative durable et efficace au transport routier de matériaux. Le projet de port multi-sites des Ardoines accompagnera la réalisation de chantiers importants pour le territoire (ZAC des Ardoines, travaux de la ligne 15 du Grand Paris Express ) et intéressera les grandes entreprises présentes en bord de Seine (Air Liquide, Sanofi, Veolia ). La réalisation de nouveaux ponts franchissant la Seine fait également partie des enjeux importants pour la mobilité de tous. SON PROGRAMME DE L HABITAT Le logement est le premier poste de dépense des ménages. Sur le territoire de Seine-Amont, le marché est soumis à de fortes pressions notamment provoquées par la proximité de Paris. Les ménages sont confrontés à des difficultés pour trouver des logements adaptés à leurs ressources. Malgré un parc important, le nombre de logements sociaux est encore insuffisant pour satisfaire les demandes. Sont tout aussi insuffisants les logements à la fois abordables et de qualité dans le parc privé. La situation est critique pour les habitants aux revenus les plus modestes qui, en attente d un logement social, occupent des logements dégradés. Ces questions du logement sont au cœur des préoccupations des élus de la Communauté d agglomération Seine-Amont qui, pour construire une réponse cohérente, ont lancé avec les villes l élaboration d un programme local de l habitat intercommunal. Il traduit la volonté de construire de nouveaux logements afin de répondre aux besoins existants et de conserver un territoire populaire. Cette démarche va également permettre de disposer d une stratégie d aménagement équilibrée entre logements, emplois et équipements. Enfin, ce programme renforcera la prise en compte des demandes et des besoins des communes et de leurs habitants par la future Métropole du Grand Paris. PAGES 15 à

9 Seine-Amont construit son programme de l habitat POUR UN PROGRAMME LOCAL RECONNU PAR LA MÉTROPOLE Le 1 er janvier 2016, la Métropole du Grand Paris va entrer en fonction et pilotera la politique de l habitat sur Paris et toutes les villes de la petite couronne. La loi stipule néanmoins que cette politique devra prendre en compte les programmes locaux de l habitat approuvés avant la date de création de la Métropole. Grâce à ce document, il s agit donc de choisir plutôt que de subir, et d assurer la prise en compte des exigences des villes et de la communauté d agglomération Seine-Amont en matière d habitat, définies en concertation avec les habitants. L adoption du programme local de l habitat est prévue d ici la fin de l année LOGEMENT, LES CHIFFRES CLÉS logements potentiellement indignes Une population jeune : 2 fois plus de personnes de moins de 20 ans que de personnes de plus de 60 ans 35% de logements sociaux sur le territoire de Seine-Amont ( logements sociaux) PLHI? Le Programme local de l habitat intercommunal (PLHI) est un document de programmation qui définit les orientations, les actions et les moyens pour répondre aux besoins en logement des habitants d un territoire intercommunal. À ce titre, ce sont les établissements publics de coopérations intercommunales (EPCI) qui élaborent et assurent le suivi des PLHI. LES ORIENTATIONS DU PROGRAMME DE L HABITAT L élaboration du PLHI est conduite en partenariat avec les acteurs du logement. Le diagnostic et la définition des enjeux, ont été principalement établis sur l analyse des difficultés rencontrées par les ménages pour se loger convenablement. Ainsi dans le PLHI travaillé par la communauté d agglomération Seime-Amont, il y a aujourd hui des orientations stratégiques qui seront déclinées en un programme d intervention, destiné à guider l action de la collectivité et des acteurs. Apur-David Boureau personnes entre 25 et 35 ans vivant encore chez leurs parents faute de trouver un logement adéquat demandeurs inscrits Doublement des prix de l immobilier en Ile-de- France depuis demandes de logements sociaux en Ile-de-France pour seulement attribués en demandes de logement en HLM pour une attribution L organisation d une journée avec des professionnels de l habitat le 12 février 2015 a permis de préciser ces enjeux et de définir des orientations stratégiques partagées

10 ARCHIKUBIK RÉPONDRE À LA PLURALITÉ DES BESOINS EN LOGEMENTS Les réponses apportées et défendues dans notre programme local de l habitat doivent permettre à chacun de pouvoir trouver un logement adapté à ses besoins et à ses ressources. Ces réponses passent d abord par la construction de nouveaux logements sociaux, comportant la réalisation d une part importante de logements à bas loyer. Il s agit également de permettre aux familles et aux plus jeunes de rester sur le territoire en obtenant des opérateurs des prix de vente compatibles. L effort de construction vise d autre part à réduire la proportion importante de logements identifiés comme indignes (10% du parc privé soit 5000 logements), occupés par des familles en conditions de grande précarité. FINANCER ET SOUTENIR L EFFORT DE PRODUCTION DE LOGEMENTS La construction de logements sociaux est aujourd hui confrontée au désengagement de l Etat. La mobilisation de l ensemble des partenaires (Action Logement, Etat, Région, bailleurs...) dont le soutien est incontournable pour financer de nouveaux logements est au cœur du PLHI.. Plus globalement la baisse des dotations aux collectivités freine leurs capacités à accompagner les opérations : les fonds de l ANRU, l aide aux maires bâtisseurs et le Contrat de Plan Etat-Région doivent permettre de financer les coûts des nouveaux équipements qui accompagneront la réalisation de ces logements. De plus, le financement de la construction passe par une régulation du marché foncier, notamment par une cession par l Etat du foncier public à notre collectivité, à des prix acceptables. EQUILIBRER L HABITAT SUR LE TERRITOIRE Le logement est un élément fondamental pour l équilibre du territoire. Une politique volontariste pour l équilibre social de l habitat a été déployée avec succès sur le territoire de Seine-Amont. Des logements à vocation très sociale qui, ailleurs, sont souvent relégués aux périphéries, ont depuis longtemps été implantés en centre-ville. En intégrant de multiples opérations dans le tissu urbain, à l inverse de ce que l État prétend faire aujourd hui en imposant des opérations de plusieurs milliers de logements en un seul tenant, en définissant des objectifs de mixité à l échelle des quartiers, le PHLI poursuit cette démarche. Les interventions du PLHI tendent aussi à améliorer la qualité et le confort de l offre sociale, la qualité de vie dans les structures d hébergement, l accompagnement des travaux d amélioration de l habitat des particuliers. INNOVER POUR AMÉLIOT ADAPTER L HABITAT Le programme local de l habitat ne dessine pas seulement une politique de construction, il propose également des solutions innovantes. L innovation s attache à la fois aux nouvelles manières d habiter, à la qualité de construction des logements et à leur insertion dans l espace urbain. Le développement de l habitat participatif, le bâti évolutif, les logements à usage réversible ou l habitat très performant énergétiquement sont des formes d habitat innovantes nécessitant la mise en œuvre de nouvelles technologies. De nouvelles formes urbaines sont également à mettre en pratique pour permettre aux habitants de trouver dans un environnement proche les services et les infrastructures nécessaires à leur vie quotidienne (équipements publics, commerces, emplois...) UN TERRITOIRE POUR VIVRE ET HABITER Intégrer l habitat au sein des quartiers et construire des logements permettant de répondre à des besoins spécifiques est un enjeu fort. La construction de petits logements est une réponse à la demande d une population jeune et active cherchant à s installer à proximité des grands secteurs d emplois. Une offre de logements adaptés, accompagnée de services de proximité, est également nécessaire à l accueil des populations âgées ou handicapées. L objectif d intégration est également à atteindre pour favoriser la mixité urbaine, en associant activités économiques, commerces, emploi et transports dans la conception des programmes de construction. Sur le territoire de Seine-Amont, l activité industrielle doit pouvoir côtoyer la qualité résidentielle. VERS UN RYTHME DE 1780 LOGEMENTS PAR AN Au regard des caractéristiques et du nombre de logements actuels, de l ampleur des besoins du territoire et de la volonté politique d y répondre, plusieurs scénarios ont été étudiés. Dans un contexte de renouvellement important du parc de logement, le projet retenu envisage la création de 1780 logements par an sur une période s étendant de 2016 à Cette production de nouveaux logements devra s accompagner d une action ambitieuse pour renouveler l habitat dégradé et répondre précisément à la diversité des besoins identifiés, à la fois en niveau de prix (loyers ou accession), en catégorie et taille de logement. Cette forte augmentation du niveau de construction ne se fera pas sans un investissement financier de tous les partenaires du territoire (bailleurs, collecteurs, collectivités, Etat)

11 EXIGEONS UNE MÉTROPOLE SOLIDAIRE ET DÉMOCRATIQUE Je signe sur : Rédaction, conception, réalisation, impression : Ne pas jeter sur la voie publique