Stratégie ministérielle de développement durable de l Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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1 Stratégie ministérielle de développement durable de l Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral concernant le développement durable La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de , déposée le 4 novembre 2013, oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada pour la période La SFDD présente les priorités du développement durable à l'échelle fédérale du Canada pour une période de trois ans, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) 2. L'objectif de la LFDD est de définir le cadre juridique pour l élaboration et la mise en œuvre d une Stratégie fédérale de développement durable qui rend le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et fait en sorte qu on soit tenu d en rendre compte devant le Parlement. L Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (l Agence) appuie la mise en œuvre de la SFDD par l'entremise des activités se trouvant dans cette stratégie ministérielle. La SFDD comporte quatre domaines thématiques prioritaires : I. Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l air II. III. IV. Maintenir la qualité et la disponibilité de l eau Protéger la nature et les Canadiens Réduire l empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement 2. Système de gestion du développement durable Vision et mandat de l Agence en matière de développement durable L Agence souscrit au principe fondamental, énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD), selon lequel «le développement durable est fondé sur l utilisation écologiquement rationnelle des ressources naturelles, sociales et économiques, et reconnaît la nécessité de prendre ses décisions en tenant compte des facteurs environnementaux, économiques et sociaux». Vision de l Agence: À long terme, les régions et les collectivités du Québec auront accru leur capacité de développement, leur dynamisme et leur prospérité de façon durable et significative au bénéfice des citoyens. Dans le cadre de sa mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec, l Agence s engage sous le thème I de la SFDD à : Financer des projets qui pourraient, entre autres, aider à optimiser l utilisation des ressources, valoriser les ressources résiduelles et contribuer à l éco-efficacité. L Agence est également impliquée dans la mise en œuvre du thème IV de la SFDD : Réduire l empreinte environnementale En commençant par le gouvernement, qui concerne l écologisation des opérations gouvernementales. Les engagements de l Agence dans le cadre du thème IV sont 1 Se référer au site Web d Environnement Canada : 2 Se référer au site Web de Justice Canada :

2 traités en détail dans le tableau supplémentaire d écologisation des opérations gouvernementales de l Agence 3. Système de gestion du développement durable de l Agence La gestion du développement durable est le fruit d une responsabilité partagée entre les différents comités et secteurs de l Agence. D abord, trois comités sont impliqués dans la gestion du développement durable, soient le Comité de gestion de programmes, le Comité de régie interne et le Comité de développement durable. Comité de gestion de programmes Le Comité de gestion de programmes est présidé par le ou la Vice-président(e) du Secteur des Politiques et Communications. Ce comité a pour mandat, entre autres, d optimiser le rendement des programmes et de guider l Agence dans l analyse des interventions, la mesure du rendement, et l évaluation des programmes. Ce comité, conjointement avec le Cabinet du sous-ministre de l Agence, valide également les présentations qui lui sont faites périodiquement dans le cadre de l élaboration des rapports sur les plans et priorités et les rapports ministériels sur le rendement, auxquels la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) est intégrée. Comité de régie interne Le Comité de régie interne est présidé par le ou la Vice-président(e) du Secteur des Opérations de l Agence. Ce comité a pour mandat d orienter les travaux, de valider les plans de travail, de suivre les activités de régie interne ayant une large portée d application à l Agence et d en faciliter la réalisation. Puisque le développement durable relève de sa responsabilité, ce comité entérine la SMDD, suite à une recommandation du Comité de développement durable de l Agence. Comité de développement durable Le Comité développement durable seconde le Comité de régie interne en matière de développement durable. Il est composé de membres provenant des différentes directions générales de l Agence impliquées dans les activités liées au développement durable. Le comité participe à l élaboration et la mise à jour de la SMDD de l Agence; ses membres en font la promotion dans leurs milieux respectifs et contribuent à sa mise en œuvre. Trois secteurs de l Agence se partagent également les responsabilités en matière de développement durable, tel que décrit ci-dessous. Secteur des Politiques et des Communications Au sein du Secteur des Politiques et des Communications, la Direction Générale Politiques, recherches et programmes (DGPRP) et la Direction des Communications ont des responsabilités en matière de développement durable. La DGPRP : élabore la SMDD, en collaboration avec les autres directions de l Agence; 3 Se référer au site Web de l Agence : (ajouter lien du tableau écologisation des opérations)

3 intègre les engagements de la SMDD dans les politiques et les programmes de l Agence; s occupe de la mesure du rendement, notamment en lien avec la SFDD; intègre un processus systématique d évaluation environnementale stratégique dès la conception des programmes, des politiques, des initiatives et des stratégies de l Agence; développe des outils en lien avec la SMDD; remplit des engagements relatifs à l habilitation du personnel de l Agence en matière de développement durable (ex. : formation) lorsque requis; assure la liaison interministérielle auprès des intervenants participant à la SFDD en participant aux comités des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux et assume la présidence du Comité de développement durable de l Agence. La Direction des Communications : diffuse au personnel de l Agence toute information ou activité pertinente portant sur le développement durable en plus de l informer sur les mesures prises en matière d écologisation des opérations gouvernementales et publie dans Internet toute l information concernant la SFDD, les rapports et les différentes éditions des SMDD de l Agence. Secteur des Opérations Le Secteur des Opérations est responsable de la mise en œuvre des programmes de l Agence. Il comprend un réseau de bureaux d affaires répartis sur l ensemble du territoire québécois et contribue à la mise en œuvre de la SMDD. Plus précisément, ce secteur : assure le développement et le suivi de projets qui contribuent au développement durable ; détermine, pour tous les projets financés par l Agence, s ils sont soumis aux exigences de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale 2012 et consigne l information sur les projets qui contribuent à la SFDD, dans son système de gestion des subventions et des contributions, notamment dans le but d alimenter la mesure du rendement. Secteur des Services corporatifs Le Secteur des Services corporatifs : est responsable de l atteinte des cibles visant l écologisation des opérations de l Agence (thème IV de la SFDD) fait la promotion des bonnes pratiques environnementales au sein de l Agence; assure les liaisons interministérielles concernant l écologisation des opérations gouvernementales, notamment avec le Bureau de l écologisation des opérations gouvernementales de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada; prépare les RPP et les RMR, qui englobent les éléments liés à la SFDD; et coordonne le rapport sur la SMDD. 3. Évaluation environnementale stratégique L évaluation environnementale stratégique et la SFDD L Agence s assure que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et cibles de la SFDD à l'aide de l'évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES des propositions de politiques,

4 plans ou programmes comprend une analyse des répercussions des propositions sur l'environnement, y compris sur les objectifs et cibles de la SFDD. Les résultats des EES sont rendus publics lorsqu'une initiative est annoncée ou approuvée, pour démontrer que les facteurs environnementaux ont été intégrés dans le processus de prise de décision. Directive du Cabinet sur l évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes En vertu de cette directive, les projets de politiques, de plans et de programmes des ministères et des organismes doivent tenir compte, s il y a lieu, des effets environnementaux potentiels. Plus précisément, l évaluation environnementale stratégique d un projet de politique, de plan ou de programme doit être menée lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1. Le projet est soumis à l approbation d un ministre ou du Cabinet; et 2. La mise en œuvre du projet peut entraîner des effets environnementaux importants, tant positifs que négatifs. Évaluation stratégique environnementale de l Agence En 2012, l Agence a réalisé une évaluation environnementale stratégique du Programme de développement économique du Québec et une mise à jour en fonction de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale (LCEE) en accord avec la Directive du Cabinet sur l évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes 5. Cette évaluation a permis de conclure que la mise en œuvre de ce programme n était pas susceptible d engendrer des impacts environnementaux importants à condition que : la LCEE 2012 soit appliquée aux projets appuyés afin de s assurer qu aucun impact environnemental important ne soit généré. 4. Cibles dirigées par l Agence L Agence ne dirige aucune cible de la SFDD Objectif de la SFDD Cible de la SFDD Indicateur de rendement S/O S/O S/O 5. Stratégies de mise en œuvre de l Agence La SMDD est mise en œuvre par le biais du programme régulier de subventions et de contributions (S&C) de l Agence, le Programme de développement économique du Québec (PDEQ). Par ce programme de S&C, l Agence appuie le développement des entreprises et des régions. Tel qu illustré dans le tableau ci-dessous, l intervention de l Agence reliée au thème I de la SFDD s inscrit dans le programme «Développement des entreprises» de l architecture d alignement de programme (AAP). La mise en œuvre de l écologisation des opérations (thème IV) se fait dans le cadre du programme «Services internes» de l AAP. 4 Se référer au site Web de Justice Canada : 5 Se référer au site Web de l Agence canadienne d évaluation environnementale :

5 Résultat stratégique Les régions du Québec ont une économie en croissance Programme de l AAP Développement des entreprises (1.1) Services internes (1.4) Sous-Programme Soutien à l entrepreneuriat (1.1.1) Performance des entreprises (1.1.2) Sous le thème I, l Agence s engage à financer des projets qui pourraient, entre autres, aider à optimiser l utilisation des ressources, valoriser les ressources résiduelles et contribuer à l éco-efficacité. Par exemple, l Agence appuie des projets d écologisation industrielle (ex. : éco-conception, éco-efficacité, filières énergétiques vertes, éco-bâtiments) afin de permettre aux entreprises de répondre aux nouvelles exigences (ex. : éco-certification), de définir des pistes d amélioration des performances environnementales et de saisir les occasions de secteurs émergents (verts) sur les marchés. L appui au virage vers une économie plus verte, qui présente des possibilités de développement pour les entreprises et de développement économique pour les régions, permet à l Agence de promouvoir à la fois le développement économique et le respect de l environnement. La stratégie de mise en œuvre et les cibles de la SFDD L engagement de l Agence de «financer des projets qui pourraient, entre autres, aider à optimiser l utilisation des ressources, valoriser les ressources résiduelles et contribuer à l éco-efficacité» s inscrit sous le thème I de la SFDD : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l air. La réalisation de cet engagement devrait contribuer à l atteinte des cibles 1.1 (Atténuation des changements climatiques) et 2.1 (Polluants atmosphériques) de la SFDD. Le système de gestion des subventions et des contributions de l Agence est adapté de manière à pouvoir collecter l information sur les projets qui contribuent à la réalisation de ces objectifs. Activités prévues pour favoriser la mise en œuvre de la SMDD Afin de mettre en œuvre la SMDD, l Agence mènera les activités suivantes : Information (interne à l Agence) Diffusion de documents d information et d outils concernant le développement durable. Diffusion d information sur le développement durable dans l intranet et le journal interne de l Agence. Coordination et liaison Participation aux comités des sous-ministres adjoints (SMA) et des directeurs généraux de la SFDD. Reddition de comptes Établissement d indicateurs de mesure du rendement qui permettent de définir les projets appuyés qui contribuent à la SFDD. Élaboration des tableaux supplémentaires SMDD dans le cadre des RPP et des RMR.

6 Évaluation environnementale stratégique (EES) Réalisation d EES lorsque nécessaire en vertu de la Directive du Cabinet sur l évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Systématisation par l Agence du processus d EES. Loi canadienne sur les évaluations environnementales (LCEE) 2012 Application de la Loi canadienne sur les évaluations environnementales (LCEE) 2012 aux projets appuyés par l Agence. Communication Mise à jour de la section relative au développement durable sur le site Internet de l Agence. Financement et prestation de programmes Détermination par les bureaux d affaires de certains types de projets qui contribuent au développement durable. Résultats attendus pour L Agence vise à maintenir ou augmenter son appui en matière de développement durable par rapport à l année financière précédente. Le tableau ci-dessous illustre les résultats visés, les indicateurs de rendement et les cibles de l Agence, en plus de souligner le lien avec les cibles de la SFDD. La mesure du rendement de l Agence en matière de développement durable s inscrit strictement dans le programme «Développement des entreprises» de l AAP. Résultat visé Indicateurs de rendement Cibles Contribution à une cible de la SFDD Des entreprises sont démarrées ou transférées dans une perspective de développement durable Des entreprises améliorent leur performance dans une perspective de développement durable % des entreprises en situation de démarrage ou transfert dans une perspective de développement durable (par rapport au nombre total d entreprises en situation de démarrage ou transfert). % des entreprises visant à améliorer leur performance dans une perspective de développement durable (par rapport au nombre total d entreprises visant à améliorer leur performance). Une cible sera établie dans la SMDD de , et l année servira d année de référence Une cible sera établie dans la SMDD de , et l année servira d année de référence. 6. Activités et initiatives de développement durable supplémentaires de l Agence Atténuation des changements climatiques Polluants atmosphériques Atténuation des changements climatiques Polluants atmosphériques Toutes les activités et initiatives de développement durable de l Agence sont présentées dans la stratégie ci-dessus. 7. Hyperlien vers le tableau supplémentaire sur l'écologisation des opérations gouvernementales de l Agence Se référer au site Web de l Agence :

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