COMITÉ EXÉCUTIF. Séance ordinaire du 15 avril e

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1 Secrétariat général 3737, rue Sherbrooke Est Montréal (Québec) H1X 3B3 COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire du 15 avril e PRÉSENTS : Mme Catherine Harel-Bourdon, présidente MM. André Gravel Jocelyn Pauzé Ben Valkenburg Mmes Marie-José Mastromonaco Mélanie Robinson M. Jacques Dionne ABSENTS : Mme Agnès Connat, vice-présidente M. Kenneth George Est invitée : Mme Julia Druliolles Sont aussi présents : M. Gilles Petitclerc, directeur général M e France Pedneault, secrétaire générale MM. Robert Gendron, directeur général adjoint à la gestion des personnes et des pratiques d encadrement François Lavallée, directeur général adjoint à la gestion de la performance financière et de l efficacité opérationnelle Maurice Lachance, directeur général adjoint à la gestion des services éducatifs et de l organisation scolaire Sont invités : M. Frédéric Corbeil, directeur au Bureau de soutien à la gestion des établissements, unité 1 Mmes Lucille Doiron, directrice au Bureau de soutien à la gestion des établissements, unité 2 Francyne Fleury, directrice au Bureau de soutien à la gestion des établissements, unité 3 Line Lapierre, directrice au Bureau de soutien à la gestion des établissements, unité 4 Guylaine Cormier, directrice au Bureau de soutien à la gestion des établissements, unité 5

2 Mme Mireille Sauriol, directrice au Bureau de soutien à la gestion des établissements, unité 6 M. Marc Prescott, directeur au Bureau de soutien à la gestion des établissements, unité 7 Mmes Manon Bergeron, directrice du Service de l organisation scolaire Line St-Pierre, directrice des Services éducatifs Claudette Lechasseur, directrice par intérim du Service des communications et de la promotion M e Joëlle Landry, directrice du Service de la gestion des personnes et du développement des compétences MM. Bruno Marchand, directeur du Service des ressources matérielles René Morales, directeur des Services généraux Jean Ouimet, directeur du Service des technologies de l information Mmes Tonia Di Guglielmo, directrice adjointe du Service des ressources financières Marisol Pelletier, coordonnatrice, audit interne Guylaine Dubé, analyste ********************************* La commissaire Marie-José Mastromonaco est absente pendant les discussions des points 5c) et 5d). ********************************* 1. Adoption de l ordre du jour La présidente du comité exécutif, Mme Catherine Harel-Bourdon, propose les modifications suivantes à l ordre du jour : ajouter les articles suivants sous la rubrique «Suivi au procès-verbal du 1 er avril 2014» : e) Service des ressources matérielles école des Cinq-Continents, pavillon Saint-Antonin projet de réhabilitation intérieure f) Preneur de documents g) Élèves qui décrochent en cours d année h) Uniformes scolaires conditions de résiliation i) Écoles Baril et Saint-Gérard 2

3 j) Inauguration des écoles agrandies k) Liste des projets en attente de financement l) Suspension d élèves ajouter l article suivant sous la rubrique «Affaires nouvelles» : a) Rencontre concernant les écoles Saint-Nom-de-Jésus et Hochelaga ajouter les articles suivants : PS-2404 PS-2405 PS-2406 PS-2407 Projets spéciaux des commissaires école Barthélemy-Vimont et annexe projet cour d école Projets spéciaux des commissaires centre Sainte-Croix fête des finissants Projets spéciaux des commissaires école La Petite-Patrie sortie de fin d année Projets spéciaux des commissaires école Louise-Trichet Gala Méritas PS-2408 Projets spéciaux des commissaires école Boucher-De La Bruère activité au Camp Bout-en-train ajouter sous la rubrique suivante : «Réception de pouvoirs exercés par le directeur général en circonstances exceptionnelles règlement R2011-1, art. 1.8» : a) A Service des ressources matérielles centre administratif travaux supplémentaires dans le cadre d un projet de mise en conformité et d amélioration de l accessibilité ajouter l article suivant sous la rubrique «Information» : e) INF-670 Lettre de M. Gilles Petitclerc adressée à M. Normand Pelletier demande de modification du suivi personnalisé Internet retirer l article suivant : A Service de la gestion des personnes et du développement des compétences plan de l effectif personnel de direction d école et de centre (PAS) 3

4 retirer les articles suivants de la rubrique «Information» : b) A Service des ressources financières évolution de la situation budgétaire au 11 avril 2014 Qualité de l air intérieur (QAI) c) A Service des ressources financières évolution de la situation financière au 11 avril 2014 L ordre du jour est donc adopté comme suit : 1- Adoption de l ordre du jour 2- Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 1 er avril Suivi au procès-verbal de la séance ordinaire du 1 er avril 2014 : a) État de situation points de services EHDAA et accueil prévisions b) Qualité de l air document déposé au comité de vigie c) Écoles avec territoire particulier d) Échéancier préliminaire nouvelle école Le Vitrail e) Service des ressources matérielles école des Cinq-Continents, pavillon Saint-Antonin projet de réhabilitation intérieure f) Preneur de documents g) Élèves qui décrochent en cours d année h) Uniformes scolaires conditions de résiliation i) Écoles Baril et Saint-Gérard j) Inauguration des écoles agrandies k) Liste des projets en attente de financement l) Suspension d élèves 4- Affaires nouvelles : a) Rencontre concernant les écoles Saint-Nom-de-Jésus et Hochelaga 4

5 5- Dossiers récurrents : a) Plan Réussir b) Budget Note de service incidences financières des décisions tableau et annexes c) Qualité de l air d) Capacité d accueil e) Conjoncture 6- Rubrique des commissaires-parents * 7- DG Direction générale révision des règles d application de la Politique sur les frais de fonction et de civilités (P2010-1) révision de l indemnité kilométrique * 8- A Service de l organisation scolaire modification au Plan triennal de répartition et de destination des immeubles scolaires de la Commission scolaire de Montréal ajout d unités préfabriquées à l école Saint-Albert-le-Grand * 9- A Service de l organisation scolaire modification au Plan triennal de répartition et de destination des immeubles scolaires de la Commission scolaire de Montréal ajout d unités préfabriquées à l'école Gilles-Vigneault * 10- A Services généraux Plan vert bilan de l année scolaire présentation du projet de Plan vert * 11- A Services généraux demande d autorisation d'aliénation auprès du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) et de la Société québécoise des infrastructures (SQI) parcelle de terrain excédentaire et adjacente à l école Le Vitrail, située au 3320, rue Hochelaga 12- A Service de la gestion des personnes et du développement des compétences personnel de direction d établissement scolaire congé autofinancé dans le cadre d un plan à traitement différé année scolaire A Service de la gestion des personnes et du développement des compétences personnel de direction d établissement scolaire renouvellement de congé à temps plein sans traitement année scolaire

6 14- A Service des ressources financières École des métiers de l équipement motorisé de Montréal (ÉMÉMM) achat de cahiers d apprentissage demande d autorisation de négocier un contrat de gré à gré avec un fournisseur de biens 15- A Service des ressources financières travaux à taux horaires pour entrepreneur en électricité appels d offres P attribution d un contrat 16- A Service des ressources financières école Saint-Étienne remplacement des blocs de verre appel d offres P attribution d un contrat 17- A Service des ressources financières école Louis-Joseph- Papineau aménagement d une école transitoire primaire appel d offres P attribution d un contrat 18- A Service des ressources financières école Saint-Luc réfection partielle de la toiture appel d offres P attribution d un contrat * 19- A Secrétariat général modifications à la Politique sur les frais de fonction et de civilités (P2010-1) version consultation * 20- A Secrétariat général comités de travail du Conseil des commissaires mise à jour avril 2014 * 21- A Secrétariat général modification au Règlement sur la résolution des différends et sur le traitement des plaintes version finale pour adoption 22- A Bureau des commissaires remboursement des dépenses de fonction avril A Bureau des commissaires remboursement des dépenses de fonction mars A Bureau de la présidence remboursement des dépenses de fonction mai PS-2398 Projets spéciaux des commissaires école Saint-Jean-de-Matha projet culturel 26- PS-2399 Projets spéciaux des commissaires Académie Dunton projets divers 6

7 27- PS-2400 Projets spéciaux des commissaires centre Gédéon-Ouimet soirée des finissants 28- PS-2401 Projets spéciaux des commissaires Carrefour d éducation populaire de Pointe-Saint-Charles soutien aux activités de reconnaissance 29- PS-2402 Projets spéciaux des commissaires Comité d éducation aux adultes de la Petite-Bourgogne et de Saint-Henri inc. (CÉDA) laboratoire informatique 30- PS-2403 Projets spéciaux des commissaires école Saint-Henri visite de musées à Ottawa 31- PS-2404 Projets spéciaux des commissaires école Barthélemy-Vimont et annexe projet cour d école 32- PS-2405 Projets spéciaux des commissaires centre Sainte-Croix fête des finissants 33- PS-2406 Projets spéciaux des commissaires école La Petite-Patrie sortie de fin d année 34- PS-2407 Projets spéciaux des commissaires école Louise-Trichet Gala Méritas 35- PS-2408 Projets spéciaux des commissaires école Boucher- De La Bruère activité au Camp Bout-en-train 36- Réception de pouvoirs exercés par le directeur général en circonstances exceptionnelles règlement R2011-1, art. 1.8 : a) A Service des ressources matérielles centre administratif travaux supplémentaires dans le cadre d un projet de mise en conformité et d amélioration de l accessibilité 37- Information : a) A Services éducatifs résultats scolaires à la deuxième étape de l année scolaire à la formation générale des jeunes b) A Service des ressources matérielles école des Nations honoraires supplémentaires dans le cadre de la réhabilitation de l immeuble c) INF-670 Lettre de M. Gilles Petitclerc adressée à M. Normand Pelletier demande de modification du suivi personnalisé Internet 7

8 38- Approbation du projet d ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil des commissaires du 23 avril Période réservée aux membres du comité exécutif 2. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 1 er avril 2014 En application des articles 170 et 182 de la Loi sur l instruction publique, la présidente du comité exécutif, Mme Catherine Harel-Bourdon, propose de dispenser la secrétaire générale de lire le procès-verbal de la séance ordinaire du 1 er avril 2014, étant donné que les membres du comité exécutif en ont tous reçu une copie plus de six heures avant le début de la présente séance. La proposition de la présidente est adoptée à l unanimité par les membres présents du comité exécutif. Il est donc RÉSOLU : 1 d APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 1 er avril Suivi au procès-verbal de la séance ordinaire du 1 er avril 2014 : a) État de situation points de services EHDAA et accueil prévisions Mme Manon Bergeron présente les trois tableaux déposés qui font état de la prévision des points de services pour les élèves handicapés ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage (EHDAA) ainsi que pour les classes d accueil. Elle précise qu il s agit d une prévision conservatrice pour les classes d accueil et que la situation pourrait être revue à la rentrée. Pour les groupes EHDAA, à la suite de la période de signalisation, il s avère que huit groupes seront déplacés et que trois groupes seront fermés. Mme Catherine Harel-Bourdon mentionne qu il faut être prudent avec le déplacement des groupes d élèves HDAA, dans un contexte où il y a une augmentation d élèves prévue pour les dix prochaines années, étant donné leur réalité (fragilité de certains élèves à s adapter au changement, au transport, etc.). M. Maurice Lachance précise qu il s agit d une question complexe et qu il faut suivre l évolution des besoins des écoles avant de prendre une décision de déplacement de groupes EHDAA. 8

9 Mme Julia Druliolles estime que le déplacement de groupes EHDAA ne devrait pas faire partie de la solution au problème de surpopulation et rappelle que ces élèves n ont pas le privilège d être dans leur école de quartier. De plus, lors du déplacement de ces groupes, il y a une expertise développée dans le milieu qui se perd. Elle termine en demandant de voir si les milieux peuvent accepter de vivre dans un environnement plus restreint sachant que la problématique liée à la capacité d accueil devrait se poursuivre dans les prochaines années. En ce qui concerne les points de services au secondaire, Mme Harel-Bourdon demande qu on se penche sur les parcours offerts afin de voir s ils répondent adéquatement aux besoins des élèves et s ils rejoignent la vision de la Commission scolaire de Montréal (CSDM). Mme Line St-Pierre fait état de la réflexion qui se fait à son service à ce sujet. Son équipe travaille à développer une vision d approche orientante. Les cheminements particuliers ne devront plus être vus comme des finalités, mais comme une poursuite de scolarité qui pourrait conduire à une double diplomation. Mme Harel-Bourdon mentionne que les commissaires sont sensibles à cette question et qu ils sont prêts à soutenir les actions qui seront ciblées. Pour sa part, Mme Mélanie Robinson mentionne qu à la suite de la disparition des réseaux il n y a plus de comité de parents de réseau, par conséquent, le comité de parents doit être consulté lorsqu il y a déplacement de points de services. Mme Harel-Bourdon conclut le point en précisant que c est un grand défi pour la CSDM de trouver un équilibre dans la cohabitation des différents groupes d élèves qu elle scolarise. À cet égard, M. Lachance mentionne que la mixité fait partie des critères retenus par le groupe de travail sur l offre de services à la CSDM. b) Qualité de l air document déposé au comité de vigie Comme mentionné au comité exécutif du 1 er avril 2014, le document déposé au comité de vigie où se réunissent les membres de la coalition pour une école saine est remis à la présidente. M. François Lavallée souligne que le document a été élaboré par le personnel de la CSDM et qu il a été salué par le personnel du Bureau du vérificateur général comme étant un modèle pour la gestion de l information. c) Écoles avec territoire particulier Après vérification, le nom de l école Fernand-Seguin a été ajouté à la liste. La nouvelle version du document est disponible sur Adagio. d) Échéancier préliminaire nouvelle école Le Vitrail M. Bruno Marchand dépose un document pour illustrer ce qui doit être fait dans le cadre des projets en attente de financement. Il mentionne que les règles qui régissent la démarche de financement prennent en compte les travaux à réaliser. L historique et le fondement du projet ont également été joints à la demande de financement. Mme Harel-Bourdon demande que soit ajoutée à l information déjà 9

10 transmise au ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport la prévision de l évolution de la clientèle dans le quartier de la Petite-Patrie. e) Service des ressources matérielles école des Cinq-Continents, pavillon Saint- Antonin projet de réhabilitation intérieure Un document est déposé démontrant les coûts estimés des projets en cours de réalisation et ceux planifiés. f) Preneurs de document Le document déposé fournit des éléments de réponses sur les motifs qui conduisent des preneurs de cahier de charge à ne pas soumissionner. g) Élèves qui décrochent en cours d année M. Robert Gendron mentionne que des états de situation sur l évolution des échanges entre les directions, les parents et les élèves se feront en comité exécutif. Il reste à déterminer les modalités de suivi. Des informations concernant le Service d Accueil, de Référence, de Conseil et d Accompagnement (SARCA +) bonifié seront données au prochain comité exécutif ou au suivant. h) Uniformes scolaires conditions de résiliation Il est demandé au Service des ressources financières de déposer le contrat cadre des uniformes scolaires au prochain comité exécutif et de revenir lors d un prochain comité exécutif au mois de juin avec les éléments prévus dans le prochain contrat cadre. i) Écoles Baril et Saint-Gérard Une rencontre a eu lieu entre l arrondissement de Mercier Hochelaga-Maisonneuve, des membres du personnel du Service des ressources matérielles et la firme externe d architectes afin de présenter les modifications apportées au projet de reconstruction à la suite des propositions faites par le personnel de l école Baril lors de sa présentation initiale. Mme Mireille Sauriol mentionne qu à la suite de la présentation, les membres du personnel étaient enthousiastes et heureux de voir que la firme d architectes avait retenu certaines de leurs propositions. Une rencontre a également eu lieu au sujet de l école Saint-Gérard avec des membres du personnel de la CSDM, la présidente et M. Kenneth George afin d avoir un portrait plus précis des délais dont on dispose. L objectif de l ouverture de l école à la rentrée 2016 est maintenu. Une rencontre est prévue le 29 avril afin de présenter l état d avancement du dossier au comité de suivi de l école Saint-Gérard. À ce jour, le personnel et les parents sont satisfaits de l avancée des travaux. Il est demandé que soit déposé au prochain comité exécutif l échéancier des rencontres pour les écoles Baril et Saint-Gérard. 10

11 j) Inauguration des écoles agrandies Il est demandé que soit déposé au prochain comité exécutif le plan de communication au sujet des inaugurations des écoles agrandies (Barclay, La Visitation et Notre-Damede-Grâce). k) Liste des projets en attente de financement Un tableau qui fait état des immeubles excédentaires en attente de financement et d immeubles à acquérir par la CSDM est déposé par M. René Morales. Mme Harel-Bourdon mentionne que ce tableau vient en complément au tableau qui fait état des agrandissements et des projets en cours dans les écoles. M. Morales souligne que l immeuble de la rue Boyer se trouve présentement dans ce tableau et dans celui des écoles. Dès que son statut aura été officialisé, l immeuble se retrouvera uniquement dans le tableau des immeubles scolaires. À ce sujet, Mme Harel-Bourdon rappelle qu il y aura une séance d information publique le 30 avril prochain concernant la reprise de l immeuble de la rue Boyer pour y installer une école alternative primaire-secondaire. Elle ajoute qu une série de lettres visant le financement des immeubles de la CSDM sont prêtes à être transmises à la nouvelle ou au nouveau ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport. l) Suspension d élèves Un rapport portant sur les suspensions d élèves et sur les organismes qui accueillent les élèves suspendus sera déposé au comité exécutif du 29 avril prochain. 4. Affaires nouvelles : a) Rencontre concernant les écoles Saint-Nom-de-Jésus et Hochelaga Une rencontre visant à informer le personnel ainsi que les parents, les membres de la communauté et les partenaires sur l état de l enveloppe des bâtiments des écoles Hochelaga et Saint-Nom-de-Jésus a eu lieu le lundi 13 avril Des membres du personnel de la Commission scolaire de Montréal (CSDM), la présidente, la présidente du comité de parents et la commissaire, Mme Diane Beaudet, étaient présents. Les résultats des analyses confirment qu il n y a pas de moisissures, mais d autres éléments susceptibles de nuire à la qualité de l air doivent encore être à analysés. Il reste à déterminer si les écoles seront rénovées, restaurées ou réhabilitées et dans quel ordre les travaux se feront. Mme Harel-Bourdon mentionne qu il y aura un dépôt, au Conseil des commissaires du 21 mai 2014, des orientations de la CSDM dans ce dossier. Elle remercie le Service des ressources matérielles et les firmes externes pour leur travail et leur engagement dans ce dossier. 11

12 5. Dossiers récurrents : a) Plan Réussir Cours d été Mme Catherine Harel-Bourdon demande où en est rendu le processus pour les cours d été. Mme Manon Bergeron mentionne que les lettres destinées aux parents et les dépliants explicatifs sont prêts à être remis aux écoles secondaires. Mme Harel-Bourdon demande que soit fournie la date à laquelle les parents pourront consulter la note de fin d année sur le site de la CSDM. Elle demande également qu on s assure que les lettres destinées aux parents d élèves à risque d échec scolaire leur soient transmises le plus tôt possible et que le soutien nécessaire soit mise en place pour réduire le nombre d élèves en échec. Un suivi devra être fait à une prochaine séance du comité exécutif. Résultats scolaires de la deuxième étape M. Maurice Lachance présente les résultats scolaires de l étape deux, qui fait état des résultats des élèves qui se situent dans la tranche 0 69 % (voir rapport A déposé sous la rubrique «information»). Il rappelle que l objectif poursuivi par ce travail est d agir en prévention plutôt qu en réaction. Il ajoute que cela amène à remettre en question les pratiques et à innover dans le soutien aux élèves. Une présentation du rapport est faite par Mme Line St-Pierre. Le rapport sera transmis aux directions du secondaire. Celles-ci pourront également recenser les élèves à risque en utilisant le logiciel Lumix afin de pouvoir intervenir auprès d eux et leur apporter un soutien approprié. Mme Harel-Bourdon demande que le rapport soit également remis à M. Deniger, chercheur responsable de l Université de Montréal qui travaille à la qualité de l implantation du plan Réussir de la CSDM, et rappelle que la communication aux parents est un enjeu capital, d où l importance de transmettre les lettres aux parents des élèves à risque d échec. b) Budget Note de service incidences financières des décisions tableau et annexes La situation financière est suivie de près par les commissaires et les administrateurs de la CSDM. Le comité des finances poursuit ses travaux sur les incidences financières des décisions. c) Qualité de l air M. Robert Gendron mentionne que la quatrième rencontre du comité de vigie s est déroulée à la satisfaction de l ensemble des membres. Il y a eu la présentation d une proposition de devis d entretien ménager. Celle-ci sera également présentée au comité exécutif du 29 avril prochain. 12

13 Mme Harel-Bourdon mentionne qu il y a une belle collaboration et que les informations transmises lors des rencontres du comité de vigie sont appréciées. La cinquième rencontre aura lieu en juin. d) Capacité d accueil À la suite du mot d ordre donné aux écoles d avoir des groupes à la moyenne, il y a eu des réactions des écoles entièrement dédiées à un projet particulier qui ont, pour la plupart, des groupes au maximum. Il est rappelé que les ententes collectives obligent la CSDM à s assurer d être, dans l ensemble, à la moyenne. Pour cette raison, il est demandé à toutes les écoles d être à la moyenne afin de faciliter l atteinte de la cible. Cette demande vise les nouvelles inscriptions uniquement et concerne principalement les écoles primaires. Mme Harel-Bourdon demande que cette question soit revue lors des prochaines négociations. Elle demande également que le comité de travail sur l offre de services se penche sur la façon d organiser les groupes entre les écoles de quartier et les écoles entièrement dédiées à un projet particulier dans un contexte où la commission scolaire doit s assurer du respect de l enveloppe globale enseignante et des groupes à la moyenne. Pour sa part, Mme Marie-José Mastromonaco demande s il est possible de connaître le nombre d enfants concernés par cette directive et de voir si ces derniers resteront à la CSDM ou iront vers le privé. M. Gendron prend note de la question et ajoute que le taux de rétention est plus important au primaire qu au secondaire. Par ailleurs, Mme Manon Bergeron présente un tableau qui fait état de la prévision des groupes pour Selon cette première prévision, il y aurait 88 groupes de plus pour la prochaine année, soit près de élèves de plus qu en e) Conjoncture À ce point, il n y a aucune question ni aucun commentaire. 6. Rubrique des commissaires-parents Mme Julia Druliolles sensibilise les membres du comité exécutif au déplacement de trois classes de langage de l école Saint-Pierre-Claver et des conséquences sur les élèves. 13

14 *7. Direction générale révision des règles d application de la Politique sur les frais de fonction et de civilités (P2010-1) révision de l indemnité kilométrique Document déposé : Rapport DG en date du 7 avril 2014 de M. Sylvain Parent et de M e France Pedneault concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue dans le rapport déposé. *8. Service de l organisation scolaire modification au Plan triennal de répartition et de destination des immeubles scolaires de la Commission scolaire de Montréal ajout d unités préfabriquées à l école Saint-Albert-le-Grand Document déposé : Rapport A en date du 13 avril 2014 de M. Éric Vendette et de Mme Sylvie Choquette concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue dans le rapport déposé. *9. Service de l organisation scolaire modification au Plan triennal de répartition et de destination des immeubles scolaires de la Commission scolaire de Montréal ajout d unités préfabriquées à l école Gilles-Vigneault Document déposé : Rapport A en date du 13 avril 2014 de M. Éric Vendette et de Mme Sylvie Choquette concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue dans le rapport déposé. *10. Services généraux Plan vert bilan de l année scolaire présentation du projet de Plan vert Document déposé : Rapport A en date du 3 avril 2014 de Mmes Bertille Marton, Carole Marcoux et Claire Pelletier concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le Plan vert adopté par le Conseil des commissaires en mai 2006; 14

15 CONSIDÉRANT la résolution 10 du Conseil des commissaires du 24 avril 2013 mandatant le directeur général d actualiser le Plan vert 2006; CONSIDÉRANT l analyse des bilans du Plan vert 2006 et des résultats des consultations pour l élaboration du projet de Plan vert ; CONSIDÉRANT la volonté de la CSDM d assurer une cohésion et une mobilisation du personnel en vue de former des écocitoyens dans une perspective de développement durable; CONSIDÉRANT la volonté de la CSDM de former des écocitoyens dans un contexte de réussite éducative; CONSIDÉRANT les renseignements fournis dans le présent rapport; Il est PROPOSÉ : 1 de RECEVOIR le bilan du Plan vert présenté dans ce rapport; 2 d ADOPTER le projet de Plan vert se trouvant en annexe du rapport; 3 de MANDATER la Direction générale pour intégrer un volet portant sur l éducation relative à l environnement et le développement durable dans le prochain plan stratégique de la CSDM; 4 de RECEVOIR, à l occasion du jour de la Terre 2016, un bilan sur les actions menées dans le cadre du projet de Plan vert Le commissaire Ben Valkenburg propose d ajouter la proposition suivante : «5 o de DONNER au directeur général, en association avec le Comité central de l environnement, le mandat de comparer le bilan et les orientations proposées à ce qui se fait dans d autres commissions scolaires ou dans d autres institutions publiques, par exemple, dans les hôpitaux et dans les universités.» Cette proposition de modification est adoptée à l unanimité par les commissaires présents. La proposition principale telle qu elle est modifiée est adoptée à l unanimité par les commissaires présents. Il est donc RÉSOLU de RECOMMANDER au Conseil des commissaires : 1 de RECEVOIR le bilan du Plan vert présenté dans ce rapport; 15

16 2 d ADOPTER le projet de Plan vert se trouvant en annexe du rapport; 3 de MANDATER la Direction générale pour intégrer un volet portant sur l éducation relative à l environnement et le développement durable dans le prochain plan stratégique de la CSDM; 4 de RECEVOIR, à l occasion du jour de la Terre 2016, un bilan sur les actions menées dans le cadre du projet de Plan vert ; 5 o de DONNER au directeur général, en association avec le Comité central de l environnement, le mandat de comparer le bilan et les orientations proposées à ce qui se fait dans d autres commissions scolaires ou dans d autres institutions publiques, par exemple, dans les hôpitaux et les universités. *11. Services généraux demande d autorisation d aliénation auprès du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) et de la Société québécoise des infrastructures (SQI) parcelle de terrain excédentaire et adjacente à l école Le Vitrail, située au 3320, rue Hochelaga Document déposé : Rapport A en date du 7 avril 2014 de Mme Francisca Tapia concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue dans le rapport déposé. 12. Service de la gestion des personnes et du développement des compétences personnel de direction d établissement scolaire congé autofinancé dans le cadre d un plan à traitement différé année scolaire Document déposé : Rapport A en date du 15 avril 2014 de Mme Linda Di Giacomo concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis recommandant d accorder un congé autofinancé dans le cadre d un plan à traitement différé dont le financement commencerait pendant l année scolaire ; CONSIDÉRANT la Politique de congés (P ) adoptée à la séance ordinaire du 3 juin 1998 du Conseil provisoire de la Commission scolaire de Montréal; CONSIDÉRANT les recommandations du Service de la gestion des personnes et du développement des compétences et de la direction du Bureau de soutien à la gestion des établissements; 16

17 1 d ACCORDER à Mme Manon Gélinas, directrice de l école Notre-Dame-del Assomption, un congé autofinancé du 1 er janvier au 30 juin 2019 inclusivement dans le cadre d un plan à traitement différé de cinq ans commençant le 1 er juillet Service de la gestion des personnes et du développement des compétences personnel de direction d établissement scolaire renouvellement de congé à temps plein sans traitement année scolaire Document déposé : Rapport A en date du 8 avril 2014 de Mme Linda Di Giacomo concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis recommandant d accorder un renouvellement de congé à temps plein sans traitement à un membre du personnel de direction d établissement scolaire pour l année scolaire ; CONSIDÉRANT la Politique de congés (P ) adoptée à la séance ordinaire du 3 juin 1998 du Conseil provisoire de la Commission scolaire de Montréal; CONSIDÉRANT les recommandations du Service de la gestion des personnes et du développement des compétences et de la direction du Bureau de soutien à la gestion des établissements; 1 d ACCORDER à Mme Johanne Carmichael, directrice de l école Chomedey- De Maisonneuve, un renouvellement de congé à temps plein sans traitement pour affaires personnelles, pour la période du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 inclusivement. 14. Service des ressources financières École des métiers de l équipement motorisé de Montréal (ÉMÉMM) achat de cahiers d apprentissage demande d autorisation de négocier un contrat de gré à gré avec un fournisseur de biens Document déposé : Rapport A (version corrigée) en date du 9 avril 2014 de M. Nasreddine Slimi concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT que les besoins des centres de la Formation professionnelle en cahiers d exercices et de manuels scolaires sont récurrents; 17

18 CONSIDÉRANT que les cahiers d exercices élaborés par Les Éditions Reynald Goulet répondent adéquatement aux besoins d apprentissage des élèves inscrits au programme 5298 mécanique automobile de l EMEMM; CONSIDÉRANT l article 13 de la LCOP et les motifs permettant à un organisme public de conclure un contrat de gré à gré; CONSIDÉRANT l article 28 du Règlement sur les contrats d approvisionnement; CONSIDÉRANT qu en vertu de l article du Règlement R concernant la délégation de fonctions et de pouvoirs de la CSDM, le comité exécutif approuve les contrats d'approvisionnement conclus de gré à gré pour une valeur supérieure à $; CONSIDÉRANT l intérêt pour la CSDM de négocier un contrat de gré à gré avec Les Éditions Reynald Goulet pour l achat de cahiers d exercices; CONSIDÉRANT que le comité exécutif (dirigeant de l organisme) doit autoriser préalablement la négociation d un contrat; Il est PROPOSÉ : 1º d AUTORISER le Bureau des approvisionnements (BDA), conjointement avec l EMEMM, à négocier un contrat d approvisionnement de gré à gré avec Les Éditions Reynald Goulet pour l achat de cahiers d apprentissage pour le programme d études de Mécanique automobile (5298) Secteur de l entretien de l équipement motorisé (l EMEMM); 2 o de DEMANDER au BDA de présenter au comité exécutif, dans un second rapport, les résultats desdites négociations et, le cas échéant, la recommandation de conclure un contrat de gré à gré avec Les Éditions Reynald Goulet. Le commissaire André Gravel propose de modifier la première proposition en ajoutant, après le terme «gré à gré», le terme «d une durée maximale de trois années». Cette proposition de modification est adoptée à l unanimité par les commissaires présents. La proposition principale telle qu elle est modifiée est adoptée à l unanimité par les commissaires présents. 18

19 Il est donc RÉSOLU : 1º d AUTORISER le Bureau des approvisionnements (BDA), conjointement avec l EMEMM, à négocier un contrat d approvisionnement de gré à gré d une durée maximale de trois années avec Les Éditions Reynald Goulet pour l achat de cahiers d apprentissage pour le programme d études de Mécanique automobile (5298) Secteur de l entretien de l équipement motorisé (l EMEMM); 2 o de DEMANDER au BDA de présenter au comité exécutif, dans un second rapport, les résultats desdites négociations et, le cas échéant, la recommandation de conclure un contrat de gré à gré avec Les Éditions Reynald Goulet. 15. Service des ressources financières travaux à taux horaires pour entrepreneur en électricité appels d offres P attribution d un contrat Document déposé : Rapport A en date du 3 avril 2014 de M. François Poirier et de Mme Nathalie Sauvé concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT qu un appel d offres a été publié pour conclure un contrat de services à exécution sur demande avec un (ou plusieurs) entrepreneur pour des travaux à taux horaires en électricité, pour le Service des ressources matérielles et le Secteur des immeubles excédentaires; CONSIDÉRANT que l entente initiale est d une durée d une année et qu elle est assortie d une option de renouvellement d une année; CONSIDÉRANT que l estimation annuelle pour cette entente est de $; CONSIDÉRANT qu il y a eu 2 soumissions rejetées et qu au final six soumissions sont admissibles et conformes; CONSIDÉRANT que les demandes d exécution seront attribuées à l entrepreneur qui a soumis le prix le plus bas, Mofax Électrique ltée, à moins que celui-ci ne puisse y donner suite, auquel cas les autres entrepreneurs seront sollicités en fonction de leur rang respectif soit : SMD électrique inc., Bruneau Électrique inc., Les entreprises Serge Vigneault ltée, Gastier M.P. inc. et Michel Guimont Entrepreneur électricien ltée; 1 d ACCORDER des contrats à exécution sur demande d une valeur annuelle globale estimée à $, à Mofax Électrique ltée, SMD électrique inc., Bruneau Électrique inc., Les entreprises Serge Vigneault ltée, Gastier M.P. inc. et Michel Guimont Entrepreneur électricien ltée pour les travaux en électricité à taux horaires. Ces contrats sont d une durée d une année, à compter de la date d attribution du contrat, avec une option de renouvellement; 19

20 2 de DÉLÉGUER au directeur du Service des ressources matérielles le pouvoir d autoriser, pour ce contrat, toute modification qui occasionnerait une dépense supplémentaire, et ce, jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat. 16. Service des ressources financières école Saint-Étienne remplacement des blocs de verre appel d offres P attribution d un contrat Document déposé : Rapport A en date du 31 mars 2014 de M. Éric R. Tétrault concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis visant à retenir les services d un entrepreneur pour le remplacement des blocs de verre à l école Saint-Étienne, sise au 5959, avenue Christophe-Colomb, à Montréal; CONSIDÉRANT que la Politique d attribution et de gestion des contrats (P2013-1) a été respectée; CONSIDÉRANT les règles prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1) (LCOP) et aux règlements adoptés en vertu de cette loi; CONSIDÉRANT que, en vertu de la LCOP et du règlement de délégation de pouvoirs de la Commission scolaire de Montréal (CSDM), puisqu il s agit d un contrat d une valeur de $ et plus, seul le comité exécutif peut autoriser une dépense supplémentaire tout en pouvant cependant déléguer ce pouvoir à un cadre jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat; CONSIDÉRANT que le responsable du Service des ressources matérielles a confirmé les disponibilités budgétaires pour réaliser le contrat tel qu il est recommandé; CONSIDÉRANT que la dépense sera absorbée par le budget d investissement et que, par conséquent, elle n aura pas d incidence sur la situation financière de la CSDM; CONSIDÉRANT que le Bureau des approvisionnements du Service des ressources financières recommande d attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire qui s est conformé aux exigences formulées dans l appel d offres; 1 o d ACCORDER un contrat de $ plus taxes à l entrepreneur Projets M.P.L inc., Développements G & B Cotton, plus bas soumissionnaire conforme, pour le remplacement des blocs de verre à l école Saint-Étienne; 2 o d AUTORISER le coordonnateur du Bureau des approvisionnements à signer le contrat compris dans les documents d appel d offres; 20

21 3 de DÉLÉGUER au directeur du Service des ressources matérielles le pouvoir d autoriser, pour ce contrat, toute modification qui occasionnerait une dépense supplémentaire, et ce, jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat. 17. Service des ressources financières école Louis-Joseph-Papineau aménagement d une école transitoire primaire appel d offres P attribution d un contrat Document déposé : Rapport A en date du 31 mars 2014 de M. Éric R. Tétrault (version corrigée) concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis visant à retenir les services d un entrepreneur pour l aménagement d une école transitoire primaire à l école Louis-Joseph-Papineau, sise au 2901, rue de Louvain Est, à Montréal; CONSIDÉRANT que la Politique d attribution et de gestion des contrats (P2013-1) a été respectée; CONSIDÉRANT les règles prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1) (LCOP) et aux règlements adoptés en vertu de cette loi; CONSIDÉRANT que, en vertu de la LCOP et du règlement de délégation de pouvoirs de la Commission scolaire de Montréal (CSDM), puisqu il s agit d un contrat d une valeur de $ et plus, seul le comité exécutif peut autoriser une dépense supplémentaire tout en pouvant cependant déléguer ce pouvoir à un cadre jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat; CONSIDÉRANT que le responsable du Service des ressources matérielles a confirmé les disponibilités budgétaires pour réaliser le contrat tel qu il est recommandé; CONSIDÉRANT que la dépense sera absorbée par le budget d investissement et que, par conséquent, elle n aura pas d incidence sur la situation financière de la CSDM; CONSIDÉRANT que le Bureau des approvisionnements du Service des ressources financières recommande d attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire qui s est conformé aux exigences formulées dans l appel d offres; 1 o d ACCORDER un contrat de $ plus taxes à l entrepreneur Roland Grenier Construction ltée, plus bas soumissionnaire conforme, pour l aménagement d une école transitoire primaire à l école Louis-Joseph-Papineau; 21

22 2 o d AUTORISER le coordonnateur du Bureau des approvisionnements à signer le contrat compris dans les documents d appel d offres; 3 de DÉLÉGUER au directeur du Service des ressources matérielles le pouvoir d autoriser, pour ce contrat, toute modification qui occasionnerait une dépense supplémentaire, et ce, jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat. 18. Service des ressources financières école Saint-Luc réfection partielle de la toiture appel d offres P attribution d un contrat Document déposé : Rapport A en date du 3 avril 2014 de M. Nasreddine Slimi concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis visant à retenir les services d un entrepreneur pour la réfection partielle de la toiture à l école Saint-Luc, sise au 6300, chemin de la Côte-Saint-Luc, à Montréal; CONSIDÉRANT que la Politique d attribution et de gestion des contrats (P2013-1) a été respectée; CONSIDÉRANT les règles prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1) (LCOP) et aux règlements adoptés en vertu de cette loi; CONSIDÉRANT que, en vertu de la LCOP et du règlement de délégation de pouvoirs de la Commission scolaire de Montréal (CSDM), puisqu il s agit d un contrat d une valeur de $ et plus, seul le comité exécutif peut autoriser une dépense supplémentaire tout en pouvant cependant déléguer ce pouvoir à un cadre jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat; CONSIDÉRANT que le responsable du Service des ressources matérielles a confirmé les disponibilités budgétaires pour réaliser le contrat tel qu il est recommandé; CONSIDÉRANT que la dépense sera absorbée par le budget d investissement et que, par conséquent, elle n aura pas d incidence sur la situation financière de la CSDM; CONSIDÉRANT que le Bureau des approvisionnements du Service des ressources financières recommande d attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire qui s est conformé aux exigences formulées dans l appel d offres; 1 o d ACCORDER un contrat de $ plus taxes à l entrepreneur Poulin & Bureau inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour la réfection partielle de la toiture à l école Saint-Luc; 22

23 2 o d AUTORISER le coordonnateur du Bureau des approvisionnements à signer le contrat compris dans les documents d appel d offres; 3 de DÉLÉGUER au directeur du Service des ressources matérielles le pouvoir d autoriser, pour ce contrat, toute modification qui occasionnerait une dépense supplémentaire, et ce, jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat. *19. Secrétariat général modifications à la Politique sur les frais de fonction et de civilités (P2010-1) version consultation Document déposé : Rapport A en date du 7 avril 2014 de Mme Brigitte Fournier et de M e France Pedneault concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue dans le rapport déposé. *20. Secrétariat général comités de travail du Conseil des commissaires mise à jour avril 2014 Document déposé : Rapport A en date du 8 avril 2014 de Mme Guylaine Dubé concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue dans le rapport déposé. *21. Secrétariat général modification au Règlement sur la résolution des différends et sur le traitement des plaintes version finale pour adoption Document déposé : Rapport A en date du 9 avril 2014 de Mme Guylaine Dubé et de M e France Pedneault concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue dans le rapport déposé. 23

24 22. Bureau des commissaires remboursement des dépenses de fonction avril 2014 Document déposé : Rapport A en date du 4 avril 2014 de Mme Catherine Harel-Bourdon concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis concernant la dépense de fonction de la commissaire Agnès Connat pour le mois d avril 2014; CONSIDÉRANT l article du Règlement numéro R concernant la délégation de fonctions et de pouvoirs à la Commission scolaire de Montréal; 1 o d APPROUVER la dépense de fonction de la commissaire Agnès Connat, pour le mois d avril 2014, telle qu elle est présentée dans le rapport déposé. 23. Bureau des commissaires remboursement des dépenses de fonction mars 2014 Document déposé : Rapport A en date du 4 avril 2014 de Mme Catherine Harel-Bourdon concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis concernant la dépense de fonction de la commissaire Violaine Cousineau pour le mois de mars 2014; CONSIDÉRANT l article du Règlement numéro R concernant la délégation de fonctions et de pouvoirs à la Commission scolaire de Montréal; 1 o d APPROUVER la dépense de fonction de la commissaire Violaine Cousineau, pour le mois de mars 2014, telle qu elle est présentée dans le rapport déposé. 24. Bureau de la présidence remboursement des dépenses de fonction mai 2014 Document déposé : Rapport A en date du 4 avril 2014 de Mme Catherine Harel-Bourdon concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis concernant la dépense de fonction de la présidence pour le mois de mai 2014; CONSIDÉRANT l article du Règlement numéro R concernant la délégation de fonctions et de pouvoirs à la Commission scolaire de Montréal; 24

25 1 o d APPROUVER la dépense de fonction de la présidence pour le mois de mai 2014, telle qu elle est présentée dans le rapport déposé. 25. Projets spéciaux des commissaires école Saint-Jean-de-Matha projet culturel Document déposé : Lettre datée du 24 mars 2014 de Mme Karina Boni, présidente de l organisme de participation des parents, et de Mme Marie-Christine Binet, directrice de l école (PS-2398) CONSIDÉRANT le document soumis demandant une aide financière, dans le cadre des projets spéciaux des commissaires, en vue de la réalisation d un «projet culturel» à l école primaire Saint-Jean-de-Matha; CONSIDÉRANT les critères d approbation des projets spéciaux des commissaires, acceptés à la séance ordinaire du 8 décembre 2004 du Conseil des commissaires de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) (résolution IV); CONSIDÉRANT que le commissaire de la circonscription 20, M. Daniel Bélanger, recommande l acceptation de ce projet d un montant de $; CONSIDÉRANT que les représentantes désignées ont signé la demande; 1 d ACCEPTER la demande de l école pour la réalisation du projet soumis et de lui ATTRIBUER la somme de $; 2 de VOTER, à cette fin, des crédits additionnels de $ puisés à l indice (réserve pour les projets soumis par les commissaires) et versés à l indice Projets spéciaux des commissaires Académie Dunton projets divers Document déposé : Lettre datée du 28 mars 2014 de M. Jean Demeule, président du conseil d établissement, et de M. Éric Benoit, directeur par intérim de l école (PS-2399) CONSIDÉRANT le document soumis demandant une aide financière, dans le cadre des projets spéciaux des commissaires, en vue de la réalisation de «projets divers» à l Académie Dunton; CONSIDÉRANT les critères d approbation des projets spéciaux des commissaires, acceptés à la séance ordinaire du 8 décembre 2004 du Conseil des commissaires de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) (résolution IV); 25

26 CONSIDÉRANT que la commissaire de la circonscription 11, Mme Catherine Harel- Bourdon, recommande l acceptation de ce projet d un montant de $; CONSIDÉRANT l absence d organisme de participation des parents; CONSIDÉRANT que les représentants désignés ont signé la demande; 1 d ACCEPTER la demande de l école pour la réalisation des projets soumis et de lui ATTRIBUER la somme de $; 2 de VOTER, à cette fin, des crédits additionnels de $ puisés à l indice (réserve pour les projets soumis par les commissaires) et versés à l indice Projets spéciaux des commissaires Centre Gédéon-Ouimet soirée des finissants Document déposé : Lettre datée du 28 mars 2014 de Mme Sylvie Dutil, directrice de l école, et de M. Benjamin Teboul, président du comité étudiant (PS-2400) CONSIDÉRANT le document soumis demandant une aide financière, dans le cadre des projets spéciaux des commissaires, en vue de la réalisation d un projet de «soirée des finissants» au Centre Gédéon-Ouimet; CONSIDÉRANT les critères d approbation des projets spéciaux des commissaires, acceptés à la séance ordinaire du 8 décembre 2004 du Conseil des commissaires de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) (résolution IV); CONSIDÉRANT que la commissaire de la circonscription 15, Mme Agnès Connat, recommande l acceptation de ce projet d un montant de 400 $; CONSIDÉRANT que les représentants désignés ont signé la demande; 1 d ACCEPTER la demande du centre pour la réalisation du projet soumis et de lui ATTRIBUER la somme de 400 $; 2 de VOTER, à cette fin, des crédits additionnels de 400 $ puisés à l indice (réserve pour les projets soumis par les commissaires) et versés à l indice

27 28. Projets spéciaux des commissaires Carrefour d éducation populaire de Pointe Saint- Charles soutien aux activités de reconnaissance Document déposé : Lettre datée du 26 mars 2014 de M. Donald Nolet, coordonnateur (PS-2401) CONSIDÉRANT le document soumis demandant une aide financière, dans le cadre des projets spéciaux des commissaires, en vue de la réalisation d un projet de «soutien aux activités de reconnaissance» au Carrefour d éducation populaire de Pointe Saint- Charles; CONSIDÉRANT les critères d approbation des projets spéciaux des commissaires, acceptés à la séance ordinaire du 8 décembre 2004 du Conseil des commissaires de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) (résolution IV); CONSIDÉRANT que la commissaire de la circonscription 19, Mme Violaine Cousineau, recommande l acceptation de ce projet d un montant de 400 $; CONSIDÉRANT que le représentant désigné a signé la demande; 1 d ACCEPTER la demande du Carrefour d éducation populaire de Pointe Saint- Charles pour la réalisation du projet soumis et de lui ÉMETTRE un chèque au montant de 400 $; 2 de VOTER, à cette fin, des crédits additionnels de 400 $ puisés à l indice (réserve pour les projets soumis par les commissaires). 29. Projets spéciaux des commissaires Comité d éducation aux adultes de la Petite- Bourgogne et de Saint-Henri inc. (CÉDA) laboratoire informatique Document déposé : Lettre datée du 25 mars 2014 de M. Roger Le Clerc, directeur (PS-2402) CONSIDÉRANT le document soumis demandant une aide financière, dans le cadre des projets spéciaux des commissaires, en vue de la réalisation d un projet de «laboratoire informatique» au Comité d éducation aux adultes de la Petite-Bourgogne et de Saint-Henri inc. (CÉDA); CONSIDÉRANT les critères d approbation des projets spéciaux des commissaires, acceptés à la séance ordinaire du 8 décembre 2004 du Conseil des commissaires de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) (résolution IV); CONSIDÉRANT que la commissaire de la circonscription 19, Mme Violaine Cousineau, recommande l acceptation de ce projet d un montant de 400 $; 27