c est le SNETAA! Votre force, Vous avez dit gestion des ressources humaines? Réforme des retraites : la grande braderie Traitements et indemnités...

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1 SYNDICAT NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ACTION AUTONOME /// FORCE OUVRIÈRE ap l MENSUEL NO 534 / OCTOBRE 2013 / 1,3 W Votre force, c est le SNETAA! ACTUALITÉS Vous avez dit gestion des ressources humaines? Réforme des retraites : la grande braderie Traitements et indemnités... 74, rue de la Fédération Paris cedex 15 Tél Fax snetaanat@snetaa.org premier syndicat de l enseignement professionnel

2 Le SNETAA-FO perd un de ses militants Alain Lornet, ancien secrétaire académique de Besançon Alain Lornet luttait depuis des mois contre la maladie avec lucidité et courage. Son combat s est arrêté le 6 août Il avait 71 ans. Secrétaire académique à la rentrée de 1984, succédant à Henri Couty, il l est resté jusqu en 1996, remplacé alors par Hubert Brand, qui animait déjà la section académique avec lui comme adjoint et trésorier. Il a ensuite exercé la fonction de conseiller technique au siège national du SNETAA, avant de prendre sa retraite en Pour Besançon, cela fait donc douze années passées au service du SNETAA, au service des collègues ressortissants de nos LP, SEGPA et EREA, à la fois comme responsable syndical et comme commissaire paritaire. Douze années marquées par quelques changements importants dans l enseignement professionnel, notamment la création du bac pro, et par quelques secousses syndicales, liées à la promotion de l apprentissage (fin des années 80) et qui ont conduit le SNETAA à modifier son affiliation fédérale. C était une forte personnalité. Alain était enraciné dans le terroir jurassien. Issu d une famille de vignerons d Arbois, il a lui-même pratiqué avec science et passion la culture de la vigne. Ce n est pas anodin et ce n est pas sans rapport avec le syndicalisme. Arbois, «cité turbulente» selon un historien local, s est distinguée au XIX e siècle en proclamant la république dans une France en pleine monarchie, celle de Juillet. C était hier, en Comme on lui demandait qui était le meneur, la foule eut ce mot célèbre : «nous sommes tous chefs!». Ce n est pas par hasard qu un homme acquiert des convictions. Celles d Alain, issues de cette longue tradition républicaine, étaient solides. La fermeté de son engagement allait de pair avec une grande sérénité, souvent mêlée d humour. Nombreux sont encore celles et ceux, retraités ou actifs, qui ont pu apprécier ses qualités et regretteront longtemps le syndicaliste et l homme. Le SNETAA-FO apporte tout son soutien à la famille et gardera Alain dans sa mémoire pour son engagement, son militantisme et ses convictions. au service des personnels adhérents : actualités // concours // mutations // promotions textes, droits // contentieux // pédagogie sites académiques // questions/réponses forum adhérents // adresses utiles snetaanat@snetaa.org 2 L AP / SNETAA-FO / N O 534 / OCTOBRE 2013

3 CHRISTIAN LAGE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL Le SNETAA vous représente, vous défend et va de l avant! Quoi que les politiques veuillent bien en dire, la rentrée scolaire n a pas été bonne. Dans chaque lycée, SES-SEGPA, EREA où j ai pu me rendre depuis le 1er septembre, j entends les collègues PLP, professeurs contractuels, CPE dire «qu ils sont déçus voire très déçus par le gouvernement et en particulier sur la politique éducative». Il faudrait être sourd pour ne pas l entendre. Remise en cause de nos pensions et retraites, rythmes scolaires, hausse d impôt, chute du pouvoir d achat, blocage de nos salaires depuis maintenant 4 ans, territorialisation de l Education Nationale, régionalisation de la Voie Professionnelle, développement de l apprentissage, de la mixité des publics, violence en milieu scolaire, non respect des grilles horaires, réunionites, etc. Comment les professeurs pourraient ne pas être «très déçus» dans le contexte actuel où les choix sont sciemment posés de faire subir des politiques d austérité aux travailleurs de notre pays? Il n y a plus un jour où de nouvelles mesures sont prises à l encontre des salariés y compris les fonctionnaires. Même les règles de mutations sont encore revues en pire. Quel changement promettait le candidat François Hollande? «Maintenant», on observe le ras-le-bol généralisé des collègues, abattus par d ineptes décisions, sans concertation (à quoi bon de discuter, concerter et partager un diagnostic partagé? Le gouvernement est assuré de savoir ce qui est bon pour le brave peuple et il tient cette vérité parce qu il est de gauche...!?!...), et nous sommes aux côtés des collègues pour mener la résistance contre la résignation, les duplicités. Ce qui fait l orientation au SNETAA, c est ce que ses adhérent(e)s se donnent. Personne ne vole la parole des professeurs qui adhérent au premier syndicat de l Enseignement Professionnel : vous êtes sollicités pour répondre à un questionnaire à diffusion large et vous allez participer à renouveler toutes les équipes, issues du terrain, qui sauront porter votre voix, vous défendre dans votre quotidien et être force de proposition pour d autres choix en faveur de la Voie Professionnelle Initiale Publique et Laïque, pour ses établissements, pour l avenir des jeunes et pour les professeurs. Notre métier doit être valorisé, respecté et bien payé. Ce combat, nous le menons au quotidien pour le GAGNER! Je vous invite à parcourir ce nouvel AP d octobre. VOTRE FORCE, C EST LE SNETAA! Edit0 L AP / SNETAA-FO / N O 534 / OCTOBRE SOMMAIRE Le SNETAA-FO perd un des ses militants p. 2 EDITORIAL p. 3 Déclaration du SNETAA-FO CAPN du 26 septembre 2013 p. 4 Vous avez dit gestion des ressources humaines? p. 5 & 6 Les jeunes d Outre-Mer : d énormes difficultés scolaires p. 7 La Région : le nouveau modèle éducatif de l Etat? p. 8, 9 & 10 Le reclassement p. 11 Communiqué de presse p. 12 & 13 Rentrée 2013 : une toute petite amélioration mais peut vraiment mieux faire! p. 14 & 15 Rentrée 2013 SEGPA : où va-t-on? p. 16 Réforme des retraites : la grande braderie p. 17 & 18 Le SNETAA-FO et ses partenaires p. 19 Le SNETAA-FO et la FIDL p. 20 Une suite pour le Baccalauréat Professionnel p. 21 & 22 RAPPEL : «Le travail, c est la santé p. 23 Bulletin de syndicalisation p. 24 & 25 Traitements et indemnités p. 26 AP N O OCTOBRE 2013 / Comité de rédaction : 74, rue de la Fédération Paris cedex 15 / Tél / Fax / snetaanat@snetaa.org / / Directeur de la publication : Christian Lage / Commission paritaire : CPPAP 0115 S ISSN / Mise en page : Marianne Morichaud / Photographies/Illustrations : Photos.com - Snetaa / Imprimé en France

4 ACTUALITÉS // DÉCLARATION DU SNETAA-FO - CAPN DU 26/09/2013 DÉCLARATION DU SNETAA-FO CAPN DU 26 SEPTEMBRE 2013 C est un SNETAA-FO mécontent, monsieur le Président, mesdames et messieurs les représentants de la DGRH, qui siège en face de vous aujourd hui pour cette CAPN de mise à disposition des PLP à Wallis et Futuna. Mécontents à plus d un titre : tout d abord nous avons eu la désagréable surprise d apprendre, 3 jours avant sa tenue, que la CAPN initialement programmée le 13 septembre était reportée, sans explications au 26. C est faire peu de cas des collègues postulants à ce mouvement. Mais aussi des commissaires paritaires nationaux qui viennent souvent de loin, en charge des élèves et qui jonglent avec leur emploi du temps pour pouvoir remplir leur fonction. Ensuite, nous nous interrogeons sur l intérêt de notre présence ici puisque le mouvement de Wallis a déjà été réalisé par le Vice recteur de Nouvelle- Calédonie!!! Un petit rappel des événements : Dans un courrier adressé au Ministère de l Education nationale en date du 7 juin 2012 (et d ailleurs resté sans réponse!), le SNETAA-FO dénonçait l impossibilité d appliquer le calendrier donné par la note de service n du relative au mouvement de recrutement pour la Nouvelle-Calédonie! En effet le Vice-recteur de Nouvelle Calédonie, en charge pour la première fois cette année de l ensemble du recrutement annonçait que le résultat de la phase extra territoriale serait donné le 15 août et plus important : «Les candidatures des personnels ayant parallèlement candidaté à une affectation à Wallis-et-Futuna et qui seront retenues pour Wallis-et- Futuna ne seront pas étudiées pour une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie». Cette quadrature du cercle (donner les résultats le 15 août ET enlever de la liste les candidats préalablement retenus sur Wallis et Futuna) n était donc pas réalisable. Le calendrier annoncé n a bien évidemment pas été respecté! Néanmoins, à la date du 13 septembre, le Vice-recteur de Nouvelle Calédonie donnait à nos collègues élus à Nouméa, lors d un énième GT, la liste des professeurs retenus et ceux «enlevés» puisque mutés à Wallis! Si cette liste est restée quelques jours confidentielle, le VR, sans doute bien embêté par le report de la CAPN du 13 au 26 septembre, l a rendue publique en date du 18 septembre. Et donc, plusieurs collègues savent, depuis cette date, qu ils n ont pas été pris en Nouvelle-Calédonie car retenus pour Wallis!! Alors, je vous pose la question, monsieur le Président, que faisons-nous ici aujourd hui? Où est le paritarisme quand les jeux ont déjà été faits, qui plus est à des milliers de kilomètres d ici??? Cette question des prérogatives du Vice Recteur en Nouvelle Calédonie est plus lourde encore que la question de l affectation de collègues dans ce POM ou à Wallis. Le transfert de compétences du second degré prévu par les accords Matignon aboutit à ce que le Vice Recteur soit à la fois la main de l Etat et la main du Territoire Calédonien. Cette disposition jamais vue, devrait pousser l autorité de l Etat à, si ce n est de la mesure, au moins du doigté. Nous pensons en effet que les collègues PLP mis à disposition, Fonctionnaires d Etat à la différence des PLP Territoriaux, sont toujours inquiets de leur sort à venir. Enfin, autre conséquence de ces mouvements séparés : le peu de candidats (voire leur absence!) dans certaines disciplines. Nous le regrettons déjà depuis plusieurs années et cela semble s accentuer. En effet les collègues n ayant plus la possibilité de marquer leur préférence pour le mouvement Nouvelle Calédonie d abord puis Wallis et Futuna ensuite, comme cela se faisait jusqu à l année dernière, se sont tout simplement abstenus de faire un 2ème dossier. Le SNETAA-FO réitère sa demande de voir le ministère publier sur les besoins afin de mobiliser les candidatures Les collègues dont nous allons étudier les dossiers lors de cette CAPN ont fait le choix de postuler à partir de certains éléments dont, entre autres : L indexation, La prime d éloignement, L Indemnité des frais de changement de résidence Or le SNETAA-FO s inquiète devant les délais de paiement qui s allongent et les difficultés croissantes des collègues à obtenir ce qui leur est du. De même, les collègues partent avec l idée de retour, à l issue de leur contrat, sur leur académie de rattachement. Bien évidemment si les conditions venaient à changer, le SNETAA-FO demanderait à ce que ces collègues puissent encore bénéficier de cette règle. Enfin, le SNETAA-FO redemande que la durée de séjour dans les POM, COM et à Mayotte repasse de deux fois 2 ans à deux fois 3 ans, pour permettre une meilleure continuité pédagogique. Face à toutes ces difficultés, le SNETAA-FO demande une gestion identique des mouvements quel que soit le POM ou le COM. Pour finir, nous remercions l ensemble des personnels des services pour leur travail et la mise à disposition des documents alors que le travail est rendu plus difficile par l augmentation des tâches attribuées aux gestionnaires. Le SNETAA-FO regrette la disparition du bureau dédié à l Outre-mer. Nous vous remercions pour votre attention. 4 L AP / SNETAA-FO / N O 534 / OCTOBRE 2013

5 VOUS AVEZ DIT GESTION DES RESSOURCES HUMAINES?... // ACTUALITÉS VOUS AVEZ DIT GESTION DES RESSOURCES HUMAINES? LE SNETAA-FO REVENDIQUE UNE GESTION HUMAINE DE SES PERSONNELS! DE SES PERSONNELS ET NON DE SES RESSOURCES! Un premier bilan, non exhaustif, du mouvement 2013 nous amène à faire des constats désastreux : Un nombre de mutations toujours réduit et se réduisant de plus en plus au seul mouvement des néo-titulaires! Vous avez dit mobilité? Une absence de transparence sur les capacités d accueil négociées en amont avec les académies. Vous avez dit «dialogue social»? Un blocage de plus en plus marqué dans certaines disciplines PLP, au motif de surnombre de certifiés (sources rectorats) ou de l existence de contractuels CDI ayant droit au réemploi. Loin de nous l idée d opposer des personnels à statuts différents! Des disciplines sinistrées que plus aucune académie ne veut rentrer! c est le cas du tertiaire administratif! Mais quels espoirs pouvons-nous objectivement donner à nos collègues titulaires de rejoindre leur famille et ou leur académie dans ces conditions? Changer de discipline? ou changer de métier? qu attend donc le ministère au travers de ses campagnes publicitaires de recrutement des enseignants? que doit-on penser des campagnes d information sur l indemnité de départ volontaire dans l éducation? La situation est bien plus difficile cette année suite au blocage d un nombre important de postes berceaux de stagiaires de toutes sortes, rendant l entrée dans certaines académies et dans certaines disciplines quasi impossible! Comment un titulaire peut-il se voir relégué tous les ans pour des motifs différents? Comment un stagiaire ex-non titulaire d une académie peut-il comprendre que l académie où il exerçait n ouvre pas de capacités dans sa discipline alors que des supports restent vacants à l issue du mouvement intra? Enfin, certaines académies n avaient pas demandé d entrée(s) dans des petites disciplines où il a fallu négocier aux forceps avec le ministère pour réviser à titre provisoire ou définitif des candidats à mutation nationale, permettant de couvrir des besoins bien réels et cadrant avec la gestion des ressources humaines locales (effectivement, le vivier de nontitulaires n existe pas toujours). Les conséquences de ces résultats au niveau des académies Le même constat qu au niveau national peut être fait : les mouvements intra académiques se réduisent de plus en plus aux seules affectations des personnels à mutation obligatoire (néo-titulaires, personnels touchés par une mesure de carte scolaire, réintégrations). Les maltraités des académies se trouvent maintenant être les TZR, utilisés comme «bouche-trous» taillables et corvéables à merci! (affectés hors zone, dans d autres disciplines sans toujours leur demander leur avis, affectés en lycées et collèges si cela arrange l administration ) ; la liste de leurs doléances s allonge! Cette année, affectés au mieux fin août, ils voient les supports qu ils occupaient donnés de préférence aux stagiaires, concours réservés ou non, quand ce n est pas aux contractuels CDI! Sans doute la vocation d un TZR est-elle d assurer les remplacements! Mais dans quelles conditions? Avec quelles pressions amicales ou non? Dans quel respect de leur discipline et de leurs compétences? VRAIMENT, LE SNETAA-FO RECLAME UNE GES- TION HUMAINE DE SES PERSONNELS! Passons maintenant à l affectation des stagiaires, qui cette année se traduit par : - des stagiaires 15h (berceaux identifiés) reçus aux concours externes et internes ; - des stagiaires 18h reçus aux concours réservés (ajoutés aux entrées sur leur académie d origine en plus des stagiaires 15h) ; - des stagiaires 1/3 temps, à statut de contractuel, affectés sur des BMP disponibles. Il y a de quoi s y perdre! Les stagiaires concours réservés / RAEP devaient tous rester sur leur académie d origine pour l année de stage, bénéficiant pour cela d une bonification de 950 points. Ils n étaient pas comptabilisés dans les supports 15h! il a donc fallu rajouter des supports en académie, ce qui ne fut pas sans conséquences sur les TZR! Si nous nous réjouissons de la réussite à ce concours réservé de nombreux contractuels CDI leur permettant l accès à la titularisation et à un vrai statut, il faut noter que leurs conditions de stage ne sont pas toutes optimales, puisque sans tuteur et sans même une demi-journée libérée dans la semaine leur permettant de se rendre aux formations de l ESPE. Le calendrier d affectation des stagiaires a débuté le 5 juillet pour se terminer au plus tard le 25 juillet. Le SNETAA-FO a ainsi été mobilisé tout l été pour répondre aux collègues en détresse, suite à des affectations ne tenant pas compte de leur situation familiale, ou du besoin potentiel des académies dans leur discipline. Effectivement, vent de panique pour des collègues ayant eu des difficultés à rentrer sur SIAL et ou affectés très loin de leur académie, avec charge de famille, contraintes importantes et souvent pas les moyens financiers d assumer la double résidence imposée, sans compter les trajets et le reste L AP / SNETAA-FO / N O 534 / OCTOBRE

6 ACTUALITÉS // VOUS AVEZ DIT GESTION DES RESSOURCES HUMAINES?... Ce fut particulièrement le cas des collègues issus de l outre mer, affectés en métropole, mais aussi des collègues du sud de la France affectés dans le Nord ou le nord de la France avec de vrais problèmes de déplacements. Comble quand en Martinique à cette rentrée, des postes restent vacants alors que les collègues devenus stagiaires qui les occupaient se voient envoyés sur les académies parisiennes! Dans cette période de crise particulièrement difficile, personne ne peut comprendre de telles décisions! Toutes les demandes de révisions n ont pu être satisfaites, et des collègues sont à ce jour en très grande difficulté, voire en passe de démissionner! Rappelons ici que les demandes trop tardives (arrivées fin août notamment) n ont que très peu de chance d aboutir! Quel gâchis monumental que d affecter des personnels notamment ex-non-titulaires ou ex-aed, hors de leur académie pour leur stage, quand on sait qu ils seront obligés de passer au mouvement interacadémique en 2014 et seront à nouveau sans doute en proie à de nouvelles difficultés financières et familiales. Autres conséquences de ce calendrier contraint : les mouvements intra académiques n ont pu affecter aucun TZR afin fin juillet voire le 20 août! Et ne parlons pas du nombre conséquent de nontitulaires non employés à cette rentrée (par centaines sur Créteil, Versailles et les grosses académies, et par dizaines dans les académies plus petites). Là aussi le SNETAA-FO a été très sollicité pour aider ces collègues à faire valoir leurs droits. N hésitez pas à joindre et rejoindre le SNETAA- FO! Il est sur tous les fronts! Le SNETAA-FO dénonce et affronte les académies réfractaires aux entrées de certains collègues. Le SNETAA-FO négocie auprès des académies les moyens d accueil, quand c est possible et pertinent, des stagiaires et des titulaires. Le SNETAA-FO conseille et accompagne certains recours, demandes de reports de stages, demandes de révisions d affectations auprès de l administration. Là encore, gestion des ressources, certes! Mais gestion HUMAINE d abord! Un bilan chiffré, plus précis du mouvement 2013, prenant en compte les révisions ATD et ATP sera publié dans une prochaine parution. 6 L AP / SNETAA-FO / N O 534 / OCTOBRE 2013

7 LES JEUNES D OUTRE-MER : D ÉNORMES DIFFICULTÉS SCOLAIRES // DOSSIER LES JEUNES D OUTRE-MER : D ÉNORMES DIFFICULTÉS SCOLAIRES Selon une étude du Ministère de l Education nationale 1 réalisée en 2009, les jeunes des départements d Outremer (Guadeloupe, Guyane, Mayotte, Martinique, Réunion) connaissent d énormes difficultés scolaires. En effet, la part des jeunes de 18 ans en difficulté de lecture atteint 10 % en moyenne pour l ensemble de la France (données 2012) mais entre 30 et 75 % dans les DOM : - Réunion : 27,6 % - Martinique : 30,4 % - Guadeloupe : 33 % - Guyane : 48,4 % - Mayotte : 74,9 % Parmi les 10 % de jeunes en difficulté, le Ministère estime que 4,1 % sont en situation d illettrisme pour l ensemble de la France, alors que dans les DOM la situation est plus dramatique, soit - Réunion : 15,5 % - Martinique : 17 % - Guadeloupe : 20 % - Guyane : 28 % - Mayotte : 44 % En métropole, cette situation touche une fraction très minoritaire de jeunes qui accumulent les difficultés sociales, relationnelles mais dans les DOM, l illettrisme touche une fraction entière de la jeunesse. Au-delà de l illettrisme, la scolarisation des jeunes des DOM reste très inférieure à celle de la métropole, avec des disparités énormes entre départements. Ainsi, un quart des jeunes martiniquais, guadeloupéens et réunionnais de 20 à 24 ans ayant quitté le système scolaire n ont que le niveau du primaire contre 14 % en métropole. Le chiffre atteint 53 % en Guyane. A Mayotte, la non scolarisation reste massive : 40 % des jeunes de 18 à 24 ans n ont jamais été scolarisés, 60 % ont au plus le niveau primaire. Si en métropole les données officielles font apparaître une amélioration constante du niveau scolaire, le retard éducatif ne se comble pas aussi vite dans les Départements d Outre-mer. La dégradation de la situation économique des familles dans des territoires très inégalitaires et l ampleur du chômage des jeunes (jusqu à 70 % en Guyane) sont des facteurs très défavorables. Quelle analyse peut-on faire de ce constat? Les nombreuses études menées au sein de pays de l OCDE dressent un inquiétant portrait-robot statistique de ce gâchis collectif : salaires significativement inférieurs tout au long de la vie, recours accru au système de solidarité nationale. Sans aucun diplôme en poche, les risques de connaître le chômage sont deux ou trois fois plus importants en début de vie professionnelle qu avec un bac. Les études réalisées soulignent également des dépenses de santé nettement plus importantes ainsi qu une probabilité plus forte d avoir à faire au système judicaire. Chacune de ces statistiques, traduites en coûts, participe d une dépense massive pour la collectivité à long terme. En France, d après les chiffrages du BCG 2, un jeune qui quitte le système scolaire sans diplôme coûtera à la société environ euros de plus qu un jeune diplômé au cours des quarante ans de sa vie active. Soit plus de 30 milliards d euros de surcoût pour la collectivité par cohorte annuelle de décrocheurs. Un chiffre effarant, dont la mesure n a pas encore été suffisamment prise. Evidemment se pose la question de l échelle des ressources collectives à consacrer à l effort de lutter contre le décrochage scolaire. A l heure actuelle elles sont largement sous-dimensionnées et elles traduisent finalement une mobilisation de façade, loin d être à la hauteur du drame humain et financier qui se joue, en particulier dans les DOM. Pourquoi? D abord parce que la question du mode de financement de cet effort, dans une période de contrainte budgétaire inégalée, n est pas tranchée. Compte tenu de ses bénéfices financier et social à long terme, il apparaît pourtant légitime de reconsidérer la nature même de cette dépense : non plus une dépense courante, mais un investissement d avenir pour notre pays 3. Souvent décriée, la filière professionnelle est un moyen de lutte contre l échec scolaire. Le SNETAA-FO, la Voie Professionnelle, ses professeurs les PLP et tous ses personnels ont donc toute leur place et leur rôle à jouer dans le secteur éducatif et nous sommes donc un maillon essentiel pour lutter contre le décrochage scolaire. Ainsi, le SNETAA-FO ne peut que déplorer la suppression de postes d enseignants cette année en Martinique et en Guyane, alors que les jeunes connaissent des problèmes de décrochage scolaire. Pour conclure, nous pouvons citer Jean-Marc Ayrault qui lors de sa visite de rentrée le 2 septembre dernier dans un Lycée Professionnel, a affirmé : «Le lycée professionnel, ce n est pas un échec, c est une chance! Il ouvre sur de véritables parcours de réussite». Il ne manque plus qu a mettre en adéquation la volonté affirmée du Gouvernement et les moyens financiers correspondant afin de permettre à nos jeunes, de l hexagone et des Outre-Mer, de retrouver le chemin de la réussite scolaire et professionnelle dans nos lycées. Le SNETAA-FO c est : -Défendre un Enseignement Professionnel Initial, Public et Laïque dans l Ecole de toute la République ; -Défendre les diplômes nationaux et un parcours d excellence du CAP au BTS ; -Défendre la puissance émancipatrice de l Ecole ; -Refuser d accepter l échec, la régression et le rejet par l école de plus de jeunes, tous les ans, sans aucun diplôme. Alors venez «Combattre avec le SNETAA-FO pour nous assurer nous-mêmes collectivement!» Le Boston Consulting Group est un cabinet international de conseil en stratégie. 3- Source : «le Point de vue d Agnès Audier «Directrice du BCG L AP / SNETAA-FO / N O 534 / OCTOBRE

8 ACTUALITÉS // LA RÉGION : LE NOUVEAU MODÈLE ÉDUCATIF DE L ETAT? LA RÉGION : LE NOUVEAU MODÈLE ÉDUCATIF DE L ETAT? Régionalisation Acte III : le 19 mars 2013, les députés avaient adopté, en première lecture, le projet de loi d orientation et de programmation pour la refondation de l École de la République du ministre de l Éducation nationale, Vincent Peillon, par 320 voix contre 227. Transmis au Sénat, ce texte sera fortement modifié en première lecture. Il est voté définitivement par le Parlement le 25 juin La réforme des rythmes, qu une annexe au texte prévoit d étendre aux lycées et collèges, est le premier acte de la loi dite de «refondation». C est sous l intitulé de «territorialisation de l école publique», que la Fédération FO de l Enseignement (FNEC FP) l a renommée, cette «appellation» semblant aux yeux de notre fédération plus compréhensible. D ailleurs c est bien ce qui a été confirmé à la tribune de l Assemblée par le ministre de l Education qui veut, a-t-il dit, permettre «aux collectivités territoriales d être impliquées dans les contrats d objectifs entre les établissements et les rectorats». La FNEC FP FO demande l abrogation du décret et l abandon du projet de loi de refondation. Dès octobre 2013 le SNETAA-FO avait pris position contre la régionalisation de la formation professionnelle initiale : transférer aux Régions la carte des formations aurait des conséquences graves non seulement pour la formation professionnelle initiale mais aussi pour le système scolaire lui-même. Les régions seront tentées de créer des formations régionales reconnues seulement au sein de leur entité administrative. Ce serait une attaque forte contre les diplômes nationaux. Pour le SNETAA-FO le pouvoir économique régional ne peut exiger que les formations dispensées soient exclusivement liées aux besoins régionaux. Ce serait une attaque forte contre les Lycées Professionnels, la Voie Professionnelle Initiale, Publique et Laïque. Les Lycées Professionnels ne forment pas seulement des travailleurs qualifiés mais aussi, grâce à un enseignement complet et de qualité, des citoyens libres et maîtres de leur destin. Donner la carte de formation aux régions serait transformer le système scolaire en variable d ajustement ayant pour simple but de camoufler le chômage des jeunes alors que l apprentissage, malgré tous les plans de relance entrepris ces dix dernières années, n est choisi ni par les familles ni par les entreprises. Ce serait aussi une attaque contre la Laïcité, Laïcité qui protège des groupes de pressions politiques, religieux mais aussi économiques. Et les personnels eux aussi sont concernés. Le SNETAA-FO dénonce en effet les dangers d abandon de la référence aux statuts nationaux des personnels et la garantie de neutralité de l Ecole, statuts de la fonction publique d Etat et statuts spécifiques qui protègent les enseignants des nombreuses pressions dont il peuvent faire l objet, qu elles soient politiques, économiques ou confessionnelles. L Etat est neutre, mais la Région est présidée par un(e) élu(e) qui peut être tenté(e) par le clientélisme notamment dans le choix des formations et inévitablement tenté(e), faute de moyens, de précariser les personnels ou de sous-traiter au secteur privé certaines de ses attributions. On serait loin du service public de l Education Nationale! Toutes les Régions aurontelles les moyens d assurer un même service de qualité ou bien seules les Régions «riches» pourrontelles le proposer, comme c est déjà le cas, hélas, pour les formations universitaires et la précarisation de certains de leurs personnels? Comme c est déjà le cas en cette rentrée avec les Temps d activités Périscolaires (TAP), pris en charge par les collectivités locales, où hélas nous voyons les nombreuses difficultés rencontrées en fonction des moyens financiers des collectivités Faire appel financièrement aux familles, est-ce cela l Ecole Publique, Laïque, Républicaine et Gratuite? Maintenant quoi de plus lors de la rentrée 2013 : Le site internet de l ARF nous donne nombre d informations sur le sujet : Le président de la région Centre et de la Commission Education de l Association des Régions de France (l ARF), François Bonneau, a tenu mercredi 4 septembre 2013 une conférence de presse sur la rentrée scolaire dans laquelle il a précisé que les Régions entendent contribuer fortement à la refondation de l école. Les six points de son intervention (résumés dans un dossier de presse) révèlent toutefois des points inquiétants : Numérique éducatif : un fort investissement régional Orientation : une expérimentation dans huit Régions Lutte contre le décrochage : une nouvelle responsabilité Internats : pour une responsabilité partagée Etat- Régions Pour des contrats d objectifs tripartites avec les lycées Carte des formations professionnelles initiales Dans le domaine numérique, il est précisé que les Régions envisagent un fort investissement dans le numérique, mais elles demandent quand même une intervention financière de l Etat, les Régions envisageant le transfert de la maintenance informatique, mais avec une «juste compensation financière». Et le document précise que, «A défaut, avec cette nouvelle charge confiée aux collectivités territoriales, le ministère prend le risque d une baisse de l investissement des collectivités territoriales dans le numérique». Les élèves ont-ils besoin de telles tergiversations? Les cours, eux, nécessitent du matériel qui fonctionne, et non des affichages politiques. Au SNETAA-FO nous nous inquiétons aussi de lire que pour les Régions «la question n est pas d intégrer le numérique dans l école mais d intégrer l école 8 L AP / SNETAA-FO / N O 534 / OCTOBRE 2013

9 LA RÉGION : LE NOUVEAU MODÈLE ÉDUCATIF DE L ETAT? // ACTUALITÉS dans une société complexe et numérique». Nous avons toujours affirmé que l école était un lieu d apprentissage mais même si nous avons participé à l ouverture de l école sur la vie, notamment avec les séquences éducatives en entreprise, les périodes de formation en entreprise, nous savons bien que l école est un lieu où les élèves doivent être protégés, à l abri des risques et des violences de la société. Concernant l Orientation, l ARF rappelle qu elle réclamait, dans son projet de juillet 2012 «que la Région devienne le chef de file des politiques d accueil, d information, d orientation et d accompagnement sur son territoire, dans le cadre d un service public régional d orientation (SPRO)». Elle propose une expérimentation dans huit Régions. Cette nouvelle responsabilité permettra, dit-elle, «d améliorer les services rendus aux jeunes et aux adultes, dans une logique de liaison Formation-Orientation tout au long de la vie-développement économique- Emploi». On pourrait s en réjouir. Mais si on analyse bien, cette conception de l orientation est soumise au développement économique des régions. C est loin de notre conception de la formation des jeunes : aller au maximum de leurs possibilités dans la spécialité qu ils ont choisie, même si elle n est pas en adéquation avec l emploi sue le territoire régional. C est le maillage des formations qui ainsi est remis en cause par la régionalisation. Lutte contre le décrochage : L ARF demande que la Région soit associée à la lutte contre le décrochage, au niveau de la prévention du phénomène et de l identification des jeunes concernés, mais surtout en matière de réponses à leur apporter au sein des «plateformes de suivi et d appui» aux décrocheurs, en termes d accompagnement et de solutions personnalisées. Là encore, on ne pourrait que se féliciter de cette volonté affichée par les régions. Mais c est maintenir la volonté de faire passer tous les élèves par le même moule qui est repris ici. C est renforcer l idée de développer le collège unique, avec le même rythme pour tous. La spécificité des élèves n est pas prise en compte. Au SNETAA-FO, nous savons bien que l école passe par la prise en compte de cette spécificité, et que la Voie Professionnelle représente pour nombre d élèves l école de la réussite. Au SNETAA-FO, nous demandons que les Lycées Professionnels soient mieux pris en compte pour participer à la lutte contre le décrochage. L Internat dont parle l ARF pourrait être un lieu de réussite pour les élèves à condition que sous cette idée ne se cache pas la volonté de réduire les capacités d accueil des internats pour les jeunes en formation initiale, ainsi que le nombre de spécialités des Lycées Professionnels. La création de Pôles pourrait également réduire le nombre des formations de proximité. Nous souhaitons au SNETAA-FO que le maillage des formations ne soit pas réduit sous prétexte de rentabilité. Commençons d ailleurs par créer là où cela n a pas encore été fait les spécialités de CAP correspondant aux baccalauréats professionnels comme l avait promis le ministre lors de la rénovation de la Voie Professionnelle. La parole de l Etat, pour être crédible, doit être respectée. Les contrats d objectifs tripartites avec les lycées : «En Conseil Supérieur de l Education (11 octobre 2012), la FNEC FP FO déclare que la confirmation de contrats d objectifs tripartites pour les établissements scolaires, la confirmation et le renforcement de la place des projets éducatifs locaux nourrissent les mêmes inquiétudes tant pour le fonctionnement de l école que pour les statuts des personnels. Tout cela semble s inscrire dans l ouverture d un droit généralisé à l expérimentation locale sur les missions des services publics exprimé tout récemment par le Chef de l Etat.» Quant à la carte des formations professionnelles initiales, nous avons des craintes. Si nous nous retrouvons dans les propos de François Bonneau disant : «On va en finir avec les équipements qui partent à la casse à cause de modifications dans les enseignements ou de fermetures de classes», et dans l idée «d inscrire les investissements en matière de locaux et d équipement dans une perspective pluriannuelle», ce que nous demandons depuis longtemps, nous émettons plus que des réserves à voir traité sur le même pied d égalité l apprentissage. L apprentissage n a bien souvent ni l accord des parents, ni celui des entreprises. «Favoriser la réussite des jeunes et le développement économique» est aussi une de nos revendications mais prévoir une mixité des parcours (une partie comme élève une autre comme apprenti) ou placer dans une même classe des personnels adultes et des jeunes en devenir n est la solution pour personne chacun ayant sa spécificité qui doit être respectée. Ce que propose l ARF n est pas notre conception d un service public de la formation professionnelle initiale. Les Régions convoitent donc les commandes du système éducatif, mais cela ne s arrête pas au simple pilotage administratif. La pédagogie, l évaluation des enseignants, la mise au pas des chefs d établissements (qui présidera bientôt les Conseils d Administration des établissements régionalisés?), les statuts des personnels susceptibles d être transférés à la Fonction publique territoriale, «régionalisables», sont autant de débats qu offre l actualité de cette rentrée. La remise en cause des statuts des personnels s inscrirait dans le cadre de l austérité qu entend imposer le gouvernement et la poursuite du «désengagement» de l Etat. L ARF est-elle le porte-parole de la pensée unique? Les élus (députés, sénateurs, conseillers généraux, maires) sont-ils tous d accord sur l abandon de l Ecole de la République? On sait que presque toutes les Régions sont tenues par la majorité parlementaire actuelle! Le modèle allemand des Lander est-il celui vers lequel veulent nous emmener les régionalistes? Ou s agit-il d une simple extension des attributions des Présidents de Région? L AP / SNETAA-FO / N O 534 / OCTOBRE

10 ACTUALITÉS // LA RÉGION : LE NOUVEAU MODÈLE ÉDUCATIF DE L ETAT? Pour sa part le SNETAA-FO continuera de défendre une Voie Professionnelle Publique et Laïque, spécifique et à égale dignité pour ses élèves, ses personnels et ses établissements, avec les voies Générale et Technologique, voie maintenue au sein du Ministère de l Education Nationale. Le SNETAA a rappelé son opposition au collège unique et son refus de la mise en place du lycée unique. En effet, cela accompagnerait la mise en place du socle commun et la mutualisation des moyens de formation professionnelle débouchant sur un guichet unique régionalisé remettant en cause l existence des Lycées Professionnels, ce qu il dénonce. Pour le SNETAA-FO les valeurs de la République ne peuvent être sacrifiées au prétexte d impératifs d équilibres budgétaires, de cléricalismes économiques ou de pensées idéologiques. Liberté Egalité, Fraternité, sont les fondements de la République. Il appartient en conséquence au gouvernement d offrir les mêmes possibilités d études et de formation professionnelle à tous les jeunes de notre pays quel que soit leur lieu d habitation. Manquer à cet engagement républicain, ce serait porter atteinte au service public laïque d éducation et à sa Voie Professionnelle. Ce serait aussi remettre en cause l unité de l Etat, la solidarité entre les Régions et la Laïcité de la République. Faisons-le savoir! ** Pour le contenu complet de ses propositions consultez le site de l ARF : L AP / SNETAA-FO / N O 534 / OCTOBRE 2013

11 LE RECLASSEMENT // DOSSIER LE RECLASSEMENT DÉCRET N DU 5 DÉCEMBRE 1951 Le reclassement est un calcul qui permet de définir l ancienneté générale de service lorsque l on devient fonctionnaire (ou après un changement de corps) et pour déterminer l échelon de départ de ses nouvelles fonctions. Le dossier de reclassement doit vous être fourni dès la rentrée. Le reclassement a un effet rétroactif au 1 er septembre de l année scolaire. Depuis 2010 et la masterisation, une bonification d 1 an est accordée à tous les stagiaires lauréats de concours. Aucun stagiaire ne débute sa carrière en dessous du 3 ème échelon INM (Indice Nouveau Majoré) 432. Situations prises en compte dans l avancement : Le service national à 100 % ; Les services de Maître d internat - d externat MI-SE à 100/135 ème ; Les services à l étranger à 100 % après validation du Ministère des Affaires étrangères ; Les services dans l enseignement privé à 2/3 de leur durée. Lauréats issus des concours externes : PLP à champs professionnels Les années d activité professionnelle dans le secteur privé (effectuées après l âge de 20 ans, à raison des 2/3 de leur durée) ; Les services d enseignement maître auxiliaire et Contractuel de l Education nationale, à 2/3 de leur durée. Le SNETAA-FO dénonce cette pratique et demande que l ensemble des personnels soient reclassés suivant leurs parcours professionnels antérieurs (public et privé), pour toutes les disciplines et quel que soit le type de concours. Principe de plafond et clause de sauvegarde : Décret du 5 décembre 1951, art.11-5, 8 ème alinéa (ajouté au décret du 23/8/2013, art.52) «Les agents qui avaient, avant leur nomination, la qualité d agent non titulaire de droit public et qui sont classés à un échelon correspondant à une rémunération indiciaire dont le montant est inférieur à celui de la rémunération qu ils percevaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice de leur rémunération antérieure, jusqu au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d une rémunération indiciaire au moins égale au montant ainsi déterminé. Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du premier grade du corps considéré. La rémunération, perçue avant la nomination, prise en compte ne comprend aucun élément de rémunération accessoire». Lauréats issus des Concours internes, réservés et examens professionnels : PLP à champs professionnels Les années d activité professionnelle ne sont prises en compte que si le stagiaire a été cadre (5 ans minimum) au sens de la convention collective, à raison des 2/3 de leur durée ; Les services d enseignement en tant que maître auxiliaire et Contractuel de l Education nationale sont retenus à raison de 1/2 de leur durée jusqu à douze ans et de 3/4 au-delà de douze ans (cela peut varier selon les situations et les catégories). Attention : une fois ce calcul effectué s applique la «règle butoir» qui est souvent très désavantageuse pour les contractuels issus des concours internes. En effet, l article 11-5 du décret précise que les intéressés ne peuvent avoir une situation plus favorable que celle qu il détenait avant. C est donc l indice INB (Indice Nouveau Brut) qu ils détenaient avant qui sert de référence pour le reclassement. Prenez contact auprès de votre secrétaire académique du SNETAA-FO afin que nous puissions vous aider à vérifier votre reclassement, et vous défendre en cas de contestation. Vous avez deux mois, à compter de la date de l arrêté de reclassement, pour déposer un recours. Au-delà de ce délai, le reclassement sera définitif. L AP / SNETAA-FO / N O 534 / OCTOBRE

12 COMMUNIQUÉ DE PRESSE...COMMUNIQUÉ DE PRESSE...COMMUNIQUÉ DE PRESSE... Paris, le 27 septembre 2013 Communiqué de Presse Mobilisation du 25 septembre 2013 devant les Rectorats : le SNETAA alerte l opinion. Le SNETAA, syndicat majoritaire de l Enseignement Professionnel depuis 1948, a initié des rassemblements devant les Rectorats des Académies ce mercredi 25 septembre 2013 pour soutenir l Enseignement Professionnel Initial, Public et Laïque, dire «NON» aux politiques de casse de nos établissements professionnels, dire «NON» aux remises en cause du statut des Professeurs (PLP) et dire «NON» à la mainmise des régions sur nos établissements spécifiques. La FIDL, syndicat lycéen, avait également appelé les jeunes à rejoindre les rassemblements organisés par le SNETAA pour contrer la régionalisation de la voie professionnelle initiale et la dénaturation des diplômes nationaux. Ces rassemblements avaient pour but de lancer une longue campagne de sensibilisation de l opinion sur les conséquences des décisions politiques fragilisant d une part l avenir des jeunes mais aussi l Ecole Républicaine, Publique, Laïque, Indivisible et Gratuite. Certaines personnalités reconnues sur notre secteur nous ont rejoints ou ont marqué leur soutien. Ainsi devant le Rectorat de Poitiers, Henri LALOUETTE, Secrétaire Académique du SNETAA, a été reçu avec son équipe par les services rectoraux et la presse régionale a su en rendre un excellent écho. A Paris, Bordeaux, Rennes, Créteil, Nancy, Lyon, Besançon, Strasbourg, Nantes et toutes les autres académies, des collègues ont été présents pour revendiquer un soutien réel de la voie professionnelle, de ses personnels et de leurs statuts pour assurer aux jeunes un avenir de citoyen, formés à un métier. Ils ont été souvent reçus par les Recteurs ou les Préfets auprès de qui nous avons exposé nos réels mécontentements et nos exigences revendicatives. C est un long combat qui débute pour la Voie Professionnelle, pour l Ecole Républicaine, pour ses Personnels et surtout pour les jeunes de notre pays. Est-il encore bon de rappeler selon les études officielles du Ministère de l Education Nationale ou du travail, que l accession à un emploi CDI est 10 fois meilleure avec un CAP qu avec un baccalauréat général ou technologique? Devons-nous encore rappeler que plus d un million de jeunes entre 16 et 23 ans ont été rejetés par l Ecole de la République sans aucun diplôme? Que la Voie Professionnelle est une chance inouïe pour acquérir citoyenneté et diplômes mais que les politiques s obstinent à ce que l Ecole ne recouvre pas son rôle d ascenseur social? Le SNETAA appelle tous les collègues à faire connaître nos revendications et nos choix pour une Ecole Républicaine pour la réussite de tous les jeunes. Le SNETAA appelle les collègues à se rassembler en Heure d Information Syndicale pour établir les cahiers de revendications locales et pour organiser des actions pour se défendre au quotidien. Le SNETAA appelle l opinion à s engager dans ce mouvement avec les personnels, les jeunes, les chercheurs et les personnalités reconnues sur notre secteur. Le SNETAA remercie tous les Responsables d établissement qui se sont mobilisés, tous les Secrétaires départementaux et académiques qui ont organisé ce mouvement et qui ont assuré les audiences accordées par les autorités de l Etat. Nous publierons les extraits d article de presse, les photos des mobilisations sur le terrain, les extraits de compte-rendus des audiences. C est un début qui annonce une pression déterminée pour donner aux jeunes une chance que ce pays leur doit. COMMUNIQUÉ DE PRESSE...COMMUNIQUÉ DE PRESSE...COMMUNIQUÉ DE PRESSE L AP / SNETAA-FO / N O 534 / OCTOBRE 2013

13 COMMUNIQUÉ DE PRESSE...COMMUNIQUÉ DE PRESSE...COMMUNIQUÉ DE PRESSE... Se mobiliser avec le SNETAA : - c est porter les revendications des personnels de terrain et non d appareils syndicaux éloignés des préoccupations des collègues, - c est défendre un Enseignement Professionnel Initial, Public, Laïque dans l Ecole de la République, - c est défendre les diplômes nationaux et un parcours de réussite du CAP au BTS voire à la Licence Pro, diplômes reconnus par les conventions collectives, - c est défendre la puissance émancipatrice de l Ecole et exiger qu elle recouvre son rôle d ascenseur social, - c est combattre la mainmise des régions qui ne pourront qu appauvrir l offre des formations aux métiers et attaquer les statuts des personnels, fonctionnaires d Etat, combattre avec le SNETAA, c est exiger des salaires qui reconnaissent le travail de notre profession, c est dire non au blocage des salaires depuis 4 ans, - c est dire non aux remises en cause de nos droits à pension et du montant de nos pensions : pour celles et ceux qui s apprêtent à entrer en retraite mais surtout pour la jeune génération (celle d après 1973) à qui on promet des pensions de misère, - c est exiger le respect des professeurs, leur donner les moyens pour accomplir leur mission régalienne, c est garantir nos expertises pédagogiques, - c est refuser d accepter que l Ecole rejette jeunes, tous les ans, sans aucun diplôme. COMBATTRE AVEC LE SNETAA, C EST COMBATTRE POUR S ASSURER SOI COLLECTIVEMENT. Le SNETAA-FO appelle tous les personnels à renforcer le mouvement, à s engager en signant en ligne ( la pétition pour le droit à la visite médicale de prévention, à participer aux Conseils Syndicaux Académiques élargis qui vont se tenir prochainement (contacter le Secrétaire Académique pour obtenir une autorisation d absence, de droit), à mobiliser, en totale indépendance, l opinion (élus locaux, artisans, universitaires, représentants de l Etat, parents d élèves, organisations lycéennes et étudiantes, membres du CA, etc.) autour de nos revendications. Le SNETAA-FO va amplifier ses actions et mobilisations jusqu à ce que le gouvernement donne les moyens aux professeurs, par leur salaire, par la reconnaissance de leurs innovations pédagogiques, par le respect qui leur est dû, pour former des jeunes citoyens à des métiers certifiés par des diplômes nationaux. LA MOBILISATION S AMPLIFIE AVEC LE SNETAA-FO ET SES RESPONSABLES TOUS ISSUS DU TERRAIN! COMMUNIQUÉ DE PRESSE...COMMUNIQUÉ DE PRESSE...COMMUNIQUÉ DE PRESSE... L AP / SNETAA-FO / N O 534 / OCTOBRE

14 ACTUALITÉS // RENTRÉE 2013 : UNE TOUTE PETITE AMÉLIORATION MAIS PEUT VRAIMENT MIEUX FAIRE! RENTRÉE 2013 : UNE TOUTE PETITE AMÉLIORATION MAIS PEUT VRAIMENT MIEUX FAIRE! Cette rentrée a été annoncée comme la première rentrée scolaire de ce gouvernement et, franchement : «peut mieux faire!» Noyés dans une com tous azimuts par le gouvernement, les enseignants de l enseignement professionnel ne s y trompent pas : Annonce de l ARF (Association des Régions de France) de, «plus que jamais», vouloir l acte III de la décentralisation avec le transfert des compétences de l enseignement professionnel de l état vers les régions. Est-il bon de rappeler que le Texas est de la taille de la France et qu on ne régionalise pas? Est-il bon de rappeler comment et sur quel projet la France s est construite dans l histoire? Est-il bon de rappeler les risques de «parcellisation» de la France, du développement des intérêts et de l assujettissement à des potentats locaux? Bien sûr «toutes les garanties» sont données aux enseignants! Bien sûr... Gel des salaires et du point d indice depuis maintenant... 4 ans! Le changement, c est pour quand? «chienlit» avec l application de la semaine des 4,5 jours et inégalités de traitement en fonction des moyens des communes (TAP : Temps d Activités Périscolaires : pris en charge par les collectivités locales). Faire appel financièrement aux familles pour les activités imposées par l Etat, c est remettre en cause l Ecole Publique, Laïque, Républicaine Obligatoire et GRATUITE. Pour les principales villes, l urgence a été d attendre : quel bon sens! C est vrai que la plupart des maires sont proches de leurs administrés... «chienlit» dans le recrutement de nouveaux professeurs stagiaires (stagiaires 18 heures, stagiaires ESPE modulables voire annualisables), stagiaires 6 heures. Même les administrations rectorales n y comprennent plus rien. Attaque des DHG (Dotations Horaires Globales) prévues par décret pour l enseignement professionnel pour habiller les collèges ou les lycées. En déshabillant Pierre et en habillant Paul, on n a jamais compté révolutionner le monde. Encore moins l Ecole de la République! Elèves sur le carreau alors que nous avons l ambition de permettre à chaque jeune de pouvoir trouver une chance, réelle et certifiante en Lycée Professionnel. Développement de l apprentissage comme potion miracle à l austérité. Mais qui a décidé de faire payer une politique d austérité aux salarié(e)s? Depuis Chaban-Delmas (1972) jusqu à Edith Cresson en passant par Borloo et maintenant Sapin-Ayrault, le changement, c est pour quand? Recycler de vieilles idées qui ont fait la preuve de leur inefficacité, n a jamais fait une politique de changement alternatif, positif, réel pour les jeunes et les personnels de l Enseignement Professionnel Initial Public et Laïque! L ascenseur social a été cassé. Pire, l Ecole aggrave les inégalités sociales : à quand le changement? Allongement de la durée de cotisation pour accéder à une pension qui permette de vivre, c est sacrifier la jeunesse, c est «ambitionner» des enseignants devant élèves à l âge de ans. Régression sociale, régression totale pendant que les entrepreneurs paieront zéro. Continuité, aggravation ou changement? Feuille d impôt pour les enseignants qui l ont bien amer. L attaque de leur pouvoir d achat est impressionnante et fabrique de la colère que l establishment de hauts fonctionnaires a peine à mesurer. Projet d attaque de leur statut particulier en chamboulant leurs missions. Tant de professeurs contractuels sans emploi, licenciés et peu ou pas accompagnés. Alors dans ce morne tableau où, sur le terrain, les Professeurs de Lycée Professionnel (PLP) répètent à l envi être «déçus voire très déçus», il est grand temps que ce gouvernement les écoute et agisse pour le changement. Le gouvernement a-t-il fait le choix de défaites cuisantes aux prochaines élections? A-t-il fait le choix des grands groupes internationaux au détriment des salariés? A-t-il fait le choix d abandonner son peuple contre les «rois de l argent»? A-t-il fait le choix de renforcer l Enseignement Professionnel Initial Public et Laïque ou de l envoyer au «vide-régions»? Que le gouvernement réagisse dans le sens du peuple, des travailleurs, de la justice sociale et de l Ecole Républicaine, Laïque et Gratuite! 14 L AP / SNETAA-FO / N O 534 / OCTOBRE 2013

15 RENTRÉE 2013 : UNE TOUTE PETITE AMÉLIORATION MAIS PEUT VRAIMENT MIEUX FAIRE! // DOSSIER La France est une et indivisible. Les salarié(e)s de ce pays ne sont pas responsables de la crise «des marchés, de la finance et des banques». «Travailler plus pour gagner moins» est un suicide économique. Le changement, c est pour quand? Alors dans ce tableau exécrable, on tente de s accrocher aux quelques symboles positifs : Rentrée du Premier Ministre dans un Lycée Professionnel pour vanter les filières d excellence de la voie professionnelle. Mais était-il besoin de marquer la création - pour l heure virtuelle et sans en mesurer encore les conséquences - d un nouveau «machin» à broyer que serait le «campus des métiers»? Mission donnée aux IG (Inspections Générales) pour tenter d étudier et de renforcer l Enseignement Professionnel Initial Public et Laïque. - Il est à noter une écoute de l organisation majoritaire après un «an au piquet» comme si le SNETAA était majoritaire pour rien? Le SNETAA a enfin été reçu à l Elysée et il est à remarquer une écoute attentive, sérieuse et l amorce d un dialogue constructif avec la Conseillère Éducation du Président de la République. Enfin! jeunes, chaque année, sortent sans diplôme et blackboulés par l Ecole. Nous le disons : nous les PLP au sein de l Enseignement Professionnel, nous savons faire et nous voulons donner une chance à ces jeunes. Encore faut-il reconnaître le savoir-faire des PLP, leur expertise, leur réussite, leur donner les moyens de réussir leur mission et entendre leur organisation MAJORITAIRE depuis 1948, le SNETAA! Le SNETAA-FO est majoritaire dans la Voie Professionnelle car il porte la voix des personnels de Lycée Professionnel (PLP, CPE, contractuel(le)s, AED...). Ce ne sont pas des enseignants, des éducateurs comme les autres : à la pointe des pratiques pédagogiques innovantes (bivalence, travail sur projets, des parcours et suivis individualisés...), en lien quotidiennement avec les entreprises (dans l élaboration des diplômes, dans la recherche et le suivi des stages, dans l approche des réalités économiques de terrain), ils font souvent des «miracles laïques» en permettant à des jeunes - souvent rejetés par l Ecole - de devenir des professionnels qualifiés, reconnus et des citoyens libres en conscience. Les reconnaître, c est reconnaître leur pragmatisme, leur énergie, leurs réussites! Les reconnaître, c est les respecter! Les reconnaître, c est les écouter par rapport aux programmes aberrants voire stupides qui singent les programmes du lycée général! Les reconnaître, c est consolider le parcours du CAP au BTS voire à la licence Pro! Les reconnaître, c est enfin les payer à la hauteur de leurs fières réussites! Rentrée 2013 : à quand le changement? L AP / SNETAA-FO / N O 534 / OCTOBRE

16 ACTUALITÉS // RENTRÉE 2013 SEGPA : OÙ VA-T-ON? RENTRÉE 2013 SEGPA : OÙ VA-T-ON? «Les années se suivent et se ressemblent» aurait pu chanter l ami «Jo» Cette nouvelle année scolaire sera-t-elle celle qui verra enfin le retour à une réelle formation professionnelle tout au moins en 3 eme SEGPA ou sera-t-elle celle de la continuation systématique de la casse de cet outil permettant aux adolescents qui en dépendent réellement de s intégrer facilement dans un cursus diplômant qui répond à leur désir? Les fonctionnaires que sont les enseignants affectés par volonté ou par obligation sur les structures de l ASH doivent faire le travail qui leur est attribué, certes! Les champs professionnels et toutes les dérives qu ils permettent sont actés, certes! Le statut du PLP demeure! Au grand dam de ceux qui voudraient nous faire entrer dans le moule qu eux-mêmes ont concocté souvent plus afin de faire valoir que par réelle envie de faire réussir les élèves. Est-il nécessaire de le rappeler : Décret n du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel modifié par le Décret n du 28 juillet 2009 Le PLP fait 18h de cours en présence des élèves, qui lui sont assignés sur le document de ventilation de services (VS) signé en début d année. Le PLP dont le service n atteint pas les 18h peut être amené à compléter son service par des activités d enseignements proches de sa spécialité dans le domaine Professionnel. Il peut aussi faire son complément de service dans un autre établissement (service réduit d une heure si les communes sont différentes) Le PLP peut être contraint d effectuer une heure supplémentaire en HSA (année) pour nécessité de service inscrite dans le document VS. Durant les périodes de stages (d observation ou de découverte) en entreprise le service du PLP qui suit les élèves doit être comptabilisé (principe des suivis de PFMP) sur la base de 2h par élève par semaine sur une période de trois semaines. Par ailleurs, le PLP exerçant en ASH doit effectuer deux heures de réunion hebdomadaires appelées «coordination-synthèse» qui sont payées en HSE (effectives). Pour le SNETAA-FO : Si la circulaire 2006 ne fait plus référence qu à un groupe classe (niveau) aux alentours de 16 élèves, ne mentionnant plus aucun maximum en plateau technique, il convient de faire valoir (par écrit si nécessaire) les risques liés à une concentration importante (supérieure à 9 élèves) sur un même site en activités professionnelles. La fluctuation de l effectif d un groupe dûe à l apport d éléments extérieurs (élèves d ULIS ou de structures voisines comme les IMPRO) ne saurait être envisagée, sur une durée limitée, que sur la base d un projet écrit et validé par l ensemble des acteurs (enseignants compris) ne mettant pas en péril le déroulement d une progression établie pour un effectif prévu par le document VS. Nouveauté 2013? Certaines SEGPA signent actuellement des conventions (dans l air du temps) avec des LP proches pour que les heures d enseignement professionnel dévolues soient réalisées au sein du LP par des PLP de spécialité! Ceci est inquiétant, en termes de justification du besoin de PLP à l intérieur même de la SEGPA! Car en effet : si cela permet la découverte des formations de bassin, cela élimine de fait la nécessité de PLP en collège. La mutualisation de moyens entre SEGPA et LP ne manquerait pas de créer un risque de suppressions de postes. Ceci n est qu un des nouveaux défis qui attendent les PLP et le SNETAA pour la défense de l ASH. Bonne rentrée et bon courage à tous et toutes. Le PLP exerce sur les niveaux qui relèvent de sa compétence (activités professionnelles) dans le cadre du tableau de répartition horaire des EGPA (circulaire 2009) soit les niveaux 4 ème et 3 ème. 16 L AP / SNETAA-FO / N O 534 / OCTOBRE 2013

17 REFORME DES RETRAITES : LA GRANDE BRADERIE // DOSSIER REFORME DES RETRAITES : LA GRANDE BRADERIE Le 10 septembre dernier, le SNETAA-FO a appelé à la grève et à la manifestation pour montrer qu au delà des beaux discours lénifiants, il n était pas dupe de la dégradation orchestrée de nos conditions de vie. Après la prolongation du blocage de nos salaires, après la régionalisation de l enseignement professionnel public amorcée par la loi de refondation de l école et qui risque d être fortement amplifiée par l acte III de la décentralisation, après les menaces annonciatrices de tentatives de destruction de nos statuts, c est à nos retraites qu on s attaque à nouveau dans le projet de réforme Age légal de départ : Porté de 60 à 62 ans par le gouvernement précédent et maintenu à 62 ans par celui-ci. Durée de cotisation du «taux plein» : L augmentation de 10,7 % consécutive aux réformes antérieures (de 150 à 166 trimestres) serait accrue progressivement pour atteindre 14,7 % en 2035 (172 tr). Contribution retraite des fonctionnaires : L alignement sur le taux de cotisation du privé (alors que notre pension est un salaire différé déjà financé par un salaire moindre) prévoyait une hausse de 34,4 % de notre contribution (passage de 7,85 % à 10,55 % entre 2010 et 2020). L ajout au 1er avril 2013 de 0,3 % pour la prise en charge de la perte d autonomie (CASA) puis la hausse des cotisations sociales programmée de 0,3 % (0,15 % en ,05 % en 2015, 2016 et 2017) propulse cette hausse à un niveau de 41,4 % en 10 ans (de 7,85 à 11,10 %). Recul de 6 mois de l indexation des retraites sur l indice du coût de la vie : C est une baisse déguisée d environ 1 % de toutes les retraites. Pénibilité : Prise en compte seulement dans le privé sous forme d un compte par points qui devrait permettre à terme de faire une formation en vue d une reconversion, de prendre un temps partiel ou de partir en retraite anticipée. Autres mesures présentées comme des mesures de justice : en faveur des femmes : 150 heures de Smic au lieu de 200 pour acquérir un trimestre cotisé ; majoration pour avoir élevé 3 enfants ou plus: pour les départs après 2020, plafonnement, transformation en majoration forfaitaire par enfant principalement pour les femmes ; Une mesure qui pourrait être une simple mesure d économie, de plus discriminatoire envers les hommes. validation des trimestres d apprentissage ; Toujours pas de prise en compte des années d études sauf rachat ruineux (à 26 ans le rachat de 3 années coûte 6 mois de salaire pour la liquidation, 1 an de salaire pour la durée d assurance et 1 an et demi pour les deux ; à 48 ans c est le double dans chaque cas). Promesse d une aide forfaitaire pour validation de 4 trimestres maxi ; Polypensionnés du privé : regroupement de tous les trimestres privés. Il est évident que ces mesures sont uniquement des améliorations pour le privé. Rien pour le public C est cela le changement? Quelques exemples significatifs : 1- Un professeur fait toute sa carrière dans l enseignement public et part à l âge légal. DATR= durée d assurance tous régimes FP= services fonction publique DATP = durée du taux plein - Tx= taux de pension Départ en 2003 Départ en 2018 Départ en ans d études post-bac 5 ans d études post-bac 5 ans d études post-bac Début/fin 22,5 ans/60 ans 24,5 ans/62 ans 24,5 ans/62 ans DATR=150 tr 150 tr 150 tr FP = 150 tr 150 tr 150 tr DATP = 150 tr 166 tr 172 tr Décote = 0 16 tr = 20 % 20tr = 25 % Tx = 75 x 150/150 = 75 Tx =75x150/166x0, 8=54,217 % Tx=75x150/172x0, 75= 49,06 % Perte / 2003 : 0 % 27,7 % 34,6 % 2) Un PLP a débuté à 18 ans. Il a travaillé 22 ans dans le privé (avec un salaire moyen de 1200 puis 22 ans comme PLP. Les enseignants principales victimes de cette réforme Départ en 2003 Départ en 2018 Départ en 2035 Retraite privée hors complémentaire 600x88 /150= Tx =75x88/150 = 44% 39,759 % 38,372 % Perte pension publique = 0% 9,6 % 12,8 % L allongement de la durée d études et de la durée d assurance du taux plein font qu à l horizon 2035, les enseignants devront travailler jusque 69 ans ( ) pour conserver le même niveau de pension qu en partant à 60 ans en Cela constitue un recul de l âge de départ en retraite de 15 % pour éviter de perdre plus d un tiers de sa pension en partant à l âge de 62 ans, alors que la majorité des moins de 62 ans est au chômage. Pour le SNETAA-FO c est : Mépriser les élèves - Mépriser les enseignants Vouloir détruire l Education Nationale Est-il honnête d affirmer que l on ne touche pas au taux de pension des fonctionnaires alors que même en travaillant jusque l âge limite on ne peut plus atteindre ce taux? Le gouvernement osera-t-il faire une étude objective de la pénibilité de notre métier? Osera-t-il faire le bilan de la progression du nombre de maladies, dépressions et suicides dans notre profession? Sait-il que l EVSI (espérance de vie sans incapacité) est en baisse à moins de 62 ans? Pour le SNETAA-FO c est : NON à la retraite à partir de 62 ans! NON à l allongement de la durée de cotisation! NON à l augmentation des cotisations! NON au refus de prendre en compte la pénibilité de l enseignement! L AP / SNETAA-FO / N O 534 / OCTOBRE

18 ACTUALITÉS // REFORME DES RETRAITES : LA GRANDE BRADERIE Strasbourg Poitiers Toulouse 18 L AP / SNETAA-FO / N O 534 / OCTOBRE 2013

19 LE SNETAA-FO ET SES PARTENAIRES // DOSSIER LE SNETAA-FO ET SES PARTENAIRES Vous le savez, le «Bundesverband der Lehrerinnen und Lehrer an beruflichen Schulen» (BLBS) ou encore «Syndicat des enseignantes et enseignants en établissements scolaires professionnels», est le partenaire allemand privilégié du SNETAA-FO pour la défense de l enseignement professionnel en Europe. Il est représenté depuis plusieurs années maintenant à nos Conseils Nationaux et l a donc été en mai dernier à Hendaye, en la personne de Knut Kraft, membre de la direction, spécialiste des questions scolaire à l international. Voici la traduction de l article que le BLBS a fait paraître dans de son périodique daté de juillet-août «Die berufsbildende Schule» («L école de formation professionnelle») : LE BLBS AU CONSEIL NATIONAL DU SNETAA-FO EN FRANCE Le syndicat-ami français SNETAA-FO a invité le BLBS à prendre part à son Conseil National annuel. Au même titre que le BLBS, le SNETAA-FO suit la stratégie de tenir ses réunions dans les différentes régions de la république française comme cette fois à Hendaye, au pays basque, à l extrême sud-ouest. C est l expert aux questions internationales, Knut R. Kraft, qui a été mandaté par le conseil fédéral [du BLBS] pour prendre part à cette réunion. Voici ce qu il en est ressorti : on sait qu en France, c est le pouvoir central qui établit réglementairement les formations pour toutes les régions, fût-elle la Polynésie ou Paris. Mais il y a manifestement des tendances à la régionalisation : c est ce à quoi le SNETAA-FO s attaque à l occasion du Conseil National ; toujours en France, on se plaint que les salariés, sans même être à l origine de la crise, ne deviennent les vaches à lait de la politique gouvernementale. Cela se verrait aussi particulièrement dans la masse salariale du personnel enseignant. le SNETAA-FO se bat contre la politique d austérité des pouvoirs français et européen et annonce son soutien confraternel et sa solidarité envers les enseignantes et enseignants particulièrement bouleversés d Espagne, du Portugal, d Italie, de Chypre et de Grèce. le SNETAA-FO condamne la posture antisyndicale du gouvernement grec à l égard du personnel enseignant, et s élève contre chaque diminution du droit à la grève. il exige une augmentation des salaires et des pensions tout comme le droit de partir à la retraite à 60 ans avec 150 trimestres cotisés. D autres revendications concernent l organisation des cours en cohérence avec l intégration. Il est exigé que les effectifs soient plafonnés par exemple à 8 élèves pour les cours pratiques et 16 pour les cours théoriques. Étaient également invités les représentants du KTEOS venant de Chypre du Nord, syndicat faisant lui aussi partie de notre réseau européen informel des formations professionnelles. Le secrétaire général Christian Lage a salué l élection d une nouvelle direction au BLBS avec à sa tête Eugen Straubinger) et lui a transmis ses meilleurs vœux. Il souhaite bien volontiers poursuivre le travail en commun et propose dans cette optique une rencontre courant Il aimerait ainsi nous convier à une discussion bilatérale à Paris afin que nous puissions mieux nous connaître personnellement.» Comme vous le constatez, le SNETAA-FO est un syndicat ouvert aux problèmes de l enseignement public international et particulièrement à l enseignement professionnel. Les préoccupations des français comme des allemands, mais aussi des autres partenaires de notre organisation, se rejoignent et à ce titre, nous ne pouvons pas les ignorer. Le SNETAA-FO s enorgueillit de mener un combat à l échelle internationale, avec ses partenaires et amis européens du BLBS ou du KTEOS, pour un service public d enseignement professionnel initial pérenne de qualité. Le temps fort que constitue le Conseil National dans la vie du SNETAA-FO n est pas la seule occasion d échanger et de confronter nos points de vue : les relations bilatérales et multilatérales entre nos représentants sont constantes et contribuent à intensifier nos actions respectives ou communes. En France comme en Europe, le SNETAA-FO est à la pointe de la défense de l Enseignement Professionnel Initial Public et Laïque! L AP / SNETAA-FO / N O 534 / OCTOBRE

20 ACTUALITÉS // LE SNETAA-FO ET LA FIDL LE SNETAA-FO ET LA FIDL Le SNETAA-FO et la FIDL (Syndicat lycéen) ont une nouvelle fois eu des convergences pour contrer la régionalisation de la Voie Professionnelle Initiale, Publique et Laïque et la dénaturation des diplômes nationaux. La FIDL a appelé à rejoindre les rassemblements organisés par le SNETAA-FO lors de la mobilisation du 25 septembre devant les rectorats. 20 L AP / SNETAA-FO / N O 534 / OCTOBRE 2013

21 UNE SUITE POUR LE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL // ACTUALITÉS UNE SUITE POUR LE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Il est temps de passer aux actes : les lois d orientation 1989 et celle de 2004, la rénovation de la Voie Professionnelle lors du ministère Darcos, la circulaire de rentrée 2013, tout va dans le sens du développement des formations préparant au BTS en Lycée Professionnel, avec les élèves de ces établissements et leurs enseignants formés et attachés à la Voie Professionnelle Initiale, Publique et Laïque. Du nouveau pour les enseignants des Lycées Professionnels (LP), leurs élèves et leurs établissements spécifiques! Le Baccalauréat professionnel a contribué largement avec ses lauréats en 2012 à atteindre l objectif de 80 % d une classe d âge au niveau bac. Si l acquisition de ce diplôme a longtemps été destinée à être une fin d études professionnelles, la poursuite d études post bac des élèves de la Voie Professionnelle doit participer maintenant à l élévation du niveau des qualifications professionnelles dont ont besoin les entreprises. Ainsi près de 50 % d une classe d âge pourrait arriver à bac +3, ce qui répond notamment aux objectifs de la conférence de Lisbonne de 2000 qui visait à faire de l Europe une économie de la recherche et de la connaissance. Pour mémoire, le décret n du 28 juillet 2009 modifiant l article 2 du statut des Professeurs de Lycée Professionnel prévoit que les PLP «peuvent également exercer dans les classes ou divisions conduisant à l obtention de brevets de technicien supérieur (BTS) et dans les formations conduisant à l obtention de licences professionnelles quand celles-ci sont organisées par convention avec les établissements scolaires». Dès lors rien n empêche d implanter des Sections de Techniciens Supérieurs (STS) en Lycée Professionnel et d en faire assurer l enseignement par des PLP. Actuellement pour près de la moitié des titulaires du Bac pro qui souhaitent poursuivre des études supérieures, c est le début de la galère. La poursuite d étude la plus raisonnable se situe en STS. Pour certains qui seront accompagnés, par exemple par une classe d adaptation ou classe passerelle, un IUT est envisageable. Chacune de ces filières peut leur permettre de préparer des diplômes de niveau II, respectivement un BTS ou un Diplôme Universitaire de Technologie (DUT), ainsi que la possibilité pour certains de préparer ensuite une Licence Professionnelle en un an. Or, nombre de places dans ces structures sont trustées, monopolisées par les bacheliers généraux ne pouvant prétendre aux grandes écoles, mais voulant profiter d un encadrement pédagogique et de débouchés professionnels attractifs et à court terme. La «crise» et «le chômage de masse» encouragent parfois ces jeunes à choisir des filières supérieures courtes alors que les filières universitaires leur sont ouvertes et plus directement destinées. Dès lors pour poursuivre des études supérieures, il ne reste pour certains de ces jeunes bacheliers professionnels que la possibilité de s inscrire à l université dans des formations auxquelles ils ne sont pas préparés et qui les conduisent immanquablement à l échec. C est ce à quoi voudrait remédier la circulaire de rentrée 2013 que le Ministère a publiée au printemps 2013, circulaire dont voici quelques extraits : «Permettre à tous les élèves du lycée de réussir pour favoriser leur poursuite d études dans l enseignement supérieur et leur insertion dans la vie professionnelle» ; «Les réformes engagées en 2009 et 2010 vont permettre d appréhender, à la session 2013 du baccalauréat, les résultats des élèves sur la totalité d un cycle de formation. Le premier trimestre de l année scolaire devra donc être l occasion de dresser un bilan quantitatif et qualitatif, aux niveaux national et académique, des premiers effets de ces réformes pour envisager ensuite les axes sur lesquels la refondation devra porter» ; Pour le SNETAA-FO, comment pourrait-on atteindre un objectif de 50 % des jeunes au niveau de la licence sans intégrer des formations de niveau III dans les LP? C est l ambition partagée par les enseignants de la Voie Professionnelle pour permettre la réussite de leurs élèves en élevant leur niveau de qualification. «Les dispositifs de personnalisation des parcours devront également être conçus pour favoriser une meilleure transition vers l enseignement supérieur et permettre de mieux y réussir pour les élèves des séries générales et technologiques comme pour ceux des séries professionnelles. Parmi ces derniers, des aménagements dans la scolarité de terminale pourront être envisagés. À cet effet, l accompagnement personnalisé notamment pourra être consacré à préparer à l enseignement supérieur et les rythmes des périodes de formation en milieu professionnel pourront être aménagés» ; Pour le SNETAA-FO, la rénovation de la Voie Professionnelle doit permettre un parcours professionnel du CAP au BTS, du niveau V au niveau III. Le Bac Pro (niveau IV) y trouvera toute sa place. «L inscription des titulaires de baccalauréats professionnels et de baccalauréats technologiques, respectivement en STS et en IUT, sera favorisée sur la base de quotas d accès fixés par les recteurs, selon des modalités qui seront ultérieurement précisées». Ce terme (quota) est-il bien choisi? Est-il nécessaire d imposer des quotas? Sur cette option, de nom- L AP / SNETAA-FO / N O 534 / OCTOBRE

22 ACTUALITÉS // UNE SUITE POUR LE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL breux collègues nous (au SNETAA) ont donné leur sentiment : il serait plus judicieux d ouvrir des STS en LP. Les jeunes profiteraient mieux sur place de ces sections qui seraient bien moins demandées par ceux de la voie générale comme c est le cas dans les Lycées Polyvalents et donc leurs inscriptions augmenteraient. Quant au DUT, ils ont très souvent déjà intégré dans leur cursus des classes d adaptation pour permettre une meilleure réussite des jeunes issus du Bac Professionnel. Le SNETAA était invité à faire entendre ses arguments lors de l émission «Du grain à moudre» en direct sur FRANCE CULTURE le 19 juin 2013, en défendant le développement de l accès aux formations préparant au BTS pour les élèves de la Voie Professionnelle. Le journaliste Hervé Gardette avait invité : - Jean-Pierre Vidal, président de l Union des présidents de Conseil d IUT (UNPIUT) ; - Ugo Palheta, sociologue ; - Jean-Pierre Ardon, Secrétaire National du SNETAA-FO. L émission a donc abordé pendant 40 minutes le sujet «Bac pro, Bac techno : et après?» sous de multiples aspects. Après un rappel historique de ce qu est la Voie Professionnelle, le SNETAA-FO a fait connaître ses positions sur le sujet, incluant : - L orientation et les parcours du CAP à la Licence Pro, le Bac Pro et le BTS ; - La nécessité de l élévation des qualifications ; - La rénovation de la Voie Professionnelle, CAP, Baccalauréat Professionnel et BTS ; - L évolution du statut des PLP qui intègre la possibilité d enseigner en BTS ; - L aide personnalisée en Bac Pro pour préparer une poursuite d orientation en BTS (2 heures hebdomadaires) ; - Le besoin d orientation en fin de 3 ème vers le LP, pour tous les élèves qui le souhaitent et pas seulement ceux en difficulté scolaire ; - Les classes d adaptation nécessaires ou classes passerelles pour les élèves de Bac Pro voulant continuer en IUT. Retrouvez et écoutez le podcast, consultable sur le site du SNETAA-FO : ou sur le site internet de France Culture. Monsieur le Ministre, pour des BTS en LP, et massivement : aux actes! Le SNETAA-FO a reçu à ce sujet un écho favorable auprès de nombreux députés, sénateurs et maires de grandes villes, de la majorité et de l opposition républicaine, qu il a rencontrés ces derniers mois. Notre mandat historique est bien celui du développement d une Voie Professionnelle Spécifique avec une élévation des diplômes et des qualifications. C est l intérêt des jeunes, des entreprises et de la Nation et la volonté des Enseignants de ce secteur d accompagner leurs élèves dans une voie de réussite. Avec le SNETAA-FO, défendons la filière d excellence qui est celle des Lycées Professionnels, de la Voie Professionnelle Initiale, Publique et Laïque! 22 L AP / SNETAA-FO / N O 534 / OCTOBRE 2013

23 RAPPEL : LE TRAVAIL, C EST LA SANTÉ... LA MÉDECINE DE PRÉVENTION... // ACTUALITÉS RAPPEL : «LE TRAVAIL, C EST LA SANTÉ LA MÉDECINE DE PRÉVENTION, C EST LA CONSERVER» L Espérance de Vie Sans Incapacité (EVSI) est de 61 ans et 11 mois, en moyenne, hommes et femmes confondus et le différentiel (deux mois environ) entre les deux sexes tend à se réduire! (augmentation pour les hommes et diminution pour les femmes.) Cette espérance de vie sans maladie chronique a diminué de façon significative lors de la dernière période d étude de 2005 à 2011 (*), car le système de santé est axé sur la prolongation de la vie et non le maintien d une bonne santé publique. Cela signifie que les années vécues avec une limitation d activité ont augmenté sur cette dernière période. Seule la médecine de prévention permet de vous informer sur votre état de santé réel, et donc de vous prémunir, à un stade plus précoce, des problèmes de santé liés à votre pratique professionnelle (physique et psychique) afin d augmenter la durée de la qualité de la vie. (*) cf. publication et communiqué du 17 avril 2013 de l Institut National de la Santé Et de la Recherche Médicale - INSERM, France. Le SNETAA-FO exige depuis de nombreuses années l application de vos droits en matière de visite médicale périodique, dispensée uniquement par un spécialiste de santé, le médecin de prévention. Le SNETAA-FO lance une grande campagne de sensibilisation nationale (en pièce jointe une demande type à adresser au Recteur d académie) ainsi qu une pétition! Avec le SNETAA-FO, réclamez vos droits à une véritable médecine de prévention! Signez la pétition en ligne sur le site du SNETAA-FO : ou sur papier à nous retourner : SNETAA - 74 rue de la fédération Paris cedex 15 Etablissement Nom - Prénom Signature L AP / SNETAA-FO / N O 534 / OCTOBRE

24 FICHE DE MISE A JOUR ET D INSCRIPTION 2013/2014 M. Mme. Melle (rayez les mentions inutiles) Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Date de naissance : / / / / / / / / / Dpt / / / / Tél. fixe :... Tél. portable :... Adresse Adresse personnelle :... Code postal : / / / / / / Ville :... Académie :... Votre situation administrative 2013/2014 Qualité : Titulaire Non-titulaire Retraité Stagiaire En tant que : PLP CPE CERTIFIÉ/AGRÉGÉ Classe Normale Hors Classe Échelon :... Depuis le :... Discipline :... Situation particulière :... Votre établissement d exercice 2013/2014 Lycée LP Collège SEGPA EREA Autre (Précisez) :... Nom et adresse de l établissement ou son numéro d immatriculation : Localité :... JE CALCULE MA COTISATION : (voir tableau ci-dessous) COTISATION (en fonction de son grade et de son échelon) : AP Papier OUI + 10 euros (pour frais de traitement sur un an) + 10 NON (merci de bien indiquer votre adresse ) Total * Le montant indiqué des cotisations, comprend la part obligatoire de la carte confédérale et fédérale de 7,10 + coût du timbre. * Chaque cotisation payée par Prélèvement Automatique comprend des frais bancaires (frais annuels). TARIFS SYNDICALISATION METROPOLE : Certifiés PLP - CPE Ech. Cotisation classe normale Cotisation hors-classe Fonctionnaires stagiaires issus des concours externes, internes, réservés 100 euros - Contractuels stagiaires concours 2 50 euros - Emploi d avenir professeur 50 euros Non-titulaires Cotisations uniques Indice Cotisation Retraités moins de de 450 à Sans solde de 500 à Disponibilité, congé parental au-delà de Temps partiel : prorata de 60% à 90% du temps de service statutaire Mi-temps : ½ cotisation J accepte de fournir au SNETAA les informations nécessaires à l examen de ma carrière. Je demande au SNETAA de me communiquer les informations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l occasion des DATE ET SIGNATURE commissions paritaires et l autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements informatisés dans les conditions fixées dans les articles 26 et 27 de la loi du 01/01/78. Cette autorisation est à reconduire lors du renouvellement de l adhésion et révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d accès en m adressant au SNETAA : 74 rue de la Fédération PARIS CEDEX 15. En cas de paiement par prélèvement automatique, j autorise le SNETAA à modifier le montant de ma cotisation sur la base de ma déclaration ci-dessus et du barème ci-joint J autorise le SNETAA à utiliser mon adresse pour tout envoi d information En cas d affectation en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna ainsi qu en DOM-TOM postérieurement à l envoi de ce document, j autorise le SNETAA à ajuster ma cotisation en fonction de la cotisation exigée dans ces départements et territoires BULLETIN A RETOURNER : 74 rue de la Fédération PARIS cedex L AP / SNETAA-FO / N O 534 / OCTOBRE 2013

25 PRELEVEMENT AUTOMATIQUE (à nous retourner) INSTRUCTIONS POUR LE PAIEMENT FRACTIONNE DE LA COTISATION 1 - Remplir soigneusement la demande et l autorisation de prélèvement automatique ci-dessous, datées et signées 2 - Joindre obligatoirement un relevé d identité bancaire (RIB). Attention : aucun prélèvement n est possible sur un compte épargne, livret A, Ces documents vous seront remis gratuitement par votre établissement domiciliataire sur simple demande. 1/ DEMANDE DE PRELEVEMENT La présente demande est valable jusqu à annulation de ma part. NOM PRENOMS ET ADRESSE DU DEBITEUR DESIGNATION DE L ETABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE A DEBITEUR COMPTE A DEBITER : Codes Etablissement Guichet Numéro de compte Clé RIB NOM ET ADRESSE DU CREANCIER SNETAA-FO 74 rue de la Fédération PARIS CEDEX 15 Date et signature : Les informations recueillies dans le présent questionnaire ne seront utilisées et ne feront l objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront donner lieu à exercice du droit d accès dans les conditions prévues par la loi n relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, du 6 janvier / AUTORISATION DE PRELEVEMENT J autorise l établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si la situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en suspendre l exécution sur simple demande à l établissement teneur de mon compte. je règlerai la différence directement avec le créancier. NOM PRENOMS ET ADRESSE DU DEBITEUR N NATIONAL EMETTEUR NOM ET ADRESSE DU CREANCIER SNETAA-FO 74 rue de la Fédération PARIS CEDEX 15 COMPTE A DEBITER : Codes Etablissement Guichet Numéro de compte Clé RIB NOM ET ADRESSE DE LA BANQUE Date et signature : Prière de renvoyer cet imprimé au SNETAA, en y joignant obligatoirement un relevé d identité bancaire (RIB). ATTENTION : Le prélèvement automatique s opère en 10 mensualités de septembre à juin (le 04 de chaque mois). L AP / SNETAA-FO / N O 534 / OCTOBRE