Webinaire 5 juillet Tarif 2017 et orientations futures

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Marianne Champagne
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1 Webinaire 5 juillet 2017 Tarif 2017 et orientations futures

2 Ordre du jour Faits saillants sur le Tarif 2017 Chantier d optimisation de la déclaration Règles d application Classification de matières Système de déclaration Trucs et astuces Orientations futures Travaux en cours 2 Prochaines étapes

3 Tarif 2017 FAITS SAILLANTS

4 Tarif 2017 : la stabilité au cœur de nos préoccupations! Un Tarif 2017 sous le signe de la stabilité : Augmentation moyenne de 0,6 % Variation des taux d une année sur l autre réduite de moitié 96 % des entreprises verront une stabilisation de leur contribution

5 Chantier d optimisation de la déclaration

6 Chantier d optimisation de la déclaration Déclaration préliminaire Tarif 2017 Des entreprises satisfaites du nouvel outil À l étude : Possibilité de soumettre automatiquement la déclaration dès l entrée en vigueur du Tarif Possibilités de faire des paiements par anticipation à date fixe Nouveau guide des matières bonifié Webinaires et documents de formation 6

7 Tarif 2017 Faits saillants

8 Règles d application du Tarif Révision du critère d exemption relatif au point de vente 8

9 Classification des matières à déclarer Le PVC a été retiré de la catégorie «autres plastiques» Il doit maintenant être déclaré dans la catégorie «PLA et les autres plastiques dégradables»

10 Nouveauté du système de déclaration «ECO-D» Questions de précision modifiées afin de suivre les nouvelles tendances : Ajout du PETG, polyuréthane Retrait du bambou, bagasse et plastiques compostables et dégradablesà Maintien du PET opaque 10

11 Nouveauté du système de déclaration «ECO-D» 11

12 Trucs et astuces

13 Trucs et astuces pour votre processus de déclaration Assurez-vous de considérer l ensemble des ventes au Québec, incluant celles expédiées à l extérieur, mais vendues dans un point de vente au Québec Assurez-vous de prendre toutes les déductions auxquelles vous avez droit et d avoir les justifications adéquates et vérifiables : Consommateur final est une industrie, commerce ou institution (vente directe) Consommé sur place Matériel de transport non destiné aux consommateurs Identification des marques pour lesquelles vous êtes le «premier fournisseur» : N oubliez-pas de consulter la liste des entreprises attendues dans le portail de déclaration afin de mettre à jour vos fichiers sources et retirer les nouveaux déclarants.

14 Trucs et astuces pour votre processus de déclaration Les petits trucs suivants peuvent éviter des erreurs coûteuses : Vérifiez si vos fichiers contiennent des valeurs extrêmes afin d identifier les erreurs de saisie Faites quelques vérifications aléatoires afin de valider les poids unitaires et la classification des matières Validez vos sous-totaux ainsi que les données en référence Des questions? Besoins d aide? ÉEQ peut vous accompagner et met à votre disposition des outils pouvant vous aider dans le processus de déclaration, notamment des fichiers Excel modèles, des fiches méthodologiques.

15 PLANIFICATION DE VOS PAIEMENTS

16 Planification des étalements de paiement Des paiements prévus en novembre 2017 et janvier 2018 pour le Tarif 2017 Tarif % 13 avril Paiements en % 13 juil. Tarif % 10 nov. Paiements en % 26 janv. Et n oubliez pas votre dernier versement du Tarif 2016 le 13 juillet prochain! 16

17 Questions?

18 Orientations du CA incluses dans les Tarifs 2018 et suivants

19 ÉLÉMENTS CONSIDÉRÉS POUR L ÉLABORATION DU TARIF 2018 Stabilité et prévisibilité sont toujours des priorités! Paramètre Mis à jour pour le Tarif 2018 Coûts nets municipaux X Frais de ÉEQ et autres provisions X Quantités déclarées attendues X Taux de récupération (Étude de caractérisation) Répartition des coûts des 3 catégories de matières Coût net des matières (Étude d allocation de coût par activité) X X X

20 COUVRIR TOUTES LES MATIÈRES QUI SONT DANS LES COÛTS Contenants, emballages et imprimés tarifés Coûts compensés Contenants, emballages et imprimés vendus comme produits de courte vie Matières générées par le B2B

quantités déclarées et diminuer les taux Partager les mêmes

21 ÉLARGIR POUR RÉDUIRE Coûts totaux / quantités déclarées = taux Tarifer l'ensemble des matières afin d augmenter les quantités déclarées et diminuer les taux Partager les mêmes coûts sur plus de matières déclarées et plus d entreprises assujetties

22 PRINCIPES APPUYANT L ÉLARGISSEMENT DES MATIÈRES TARIFÉES ÉQUITÉ APPLICABILITÉ SIMPLICITÉ VÉRIFIABILITÉ PRÉVISIBILITÉ HARMONISATION DE MATIÈRES RESPONSABILISATION

23 DÈS LE TARIF 2018 : CEI VENDUS COMME PRODUITS Deux types de matières visées par l élargissement : Contenants et emballages (CE)de courte vie vendus comme produits Imprimés (I) vendus comme produits

24 CONTENANTS ET EMBALLAGES DE COURTE VIE VENDUS COMME PRODUITS Contenants et emballages : Tout matériau souple ou rigide utilisé en vue de contenir, de protéger ou d envelopper des produits À usage unique ou de courte durée (courte vie) dont les qualités physique et esthétique sont altérées suite aux premiers usages Vendus en tant que produit Ultimement achetés par des consommateurs (particuliers) Des contenants et emballages semblables aux CE actuellement visés vendus comme produits pour l achat par des particuliers à usage unique ou de courte vie

25 IMPRIMÉS VENDUS COMME PRODUITS L ensemble des imprimés destinés aux particuliers seraient maintenant tarifés Quels sont les critères des imprimés qui sont visés par l élargissement? Imprimé : papiers et autres fibres cellulosiques, servant ou non de support à un texte ou une image Vendus en tant que produits Ultimement achetés par des consommateurs (particuliers)

26 Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Groupe 4 RÉVISION DES AMALGAMES DE MATIÈRES DANS LA GRILLE DE CONTRIBUTION Faire évoluer la grille en 2 temps : 1. Tenir compte des possibilité de récupération et des débouchés (amalgames/désamalgames) (2018) 2. Considérer la notion «problématique» ou «perturbateur» de la matière dans le système ( ) Matières recyclables Plusieurs débouchés Marchés existants Matières recyclables ±de débouchés ± de marchés Matières difficilement recyclables Pas ou très peu de marché Matières non recyclables

27 POUR LES TARIFS FUTURS : INTÉGRER LES MATIÈRES GÉNÉRÉES PAR LE B2B Part croissante des ICI intégrés dans les programmes municipaux de collecte sélective : 15,4 % des quantités totales en 2015* Milliers tonnes Part ICI dans la collecte sélective municipale *Bilans 2012 et 2015 de RECYC-Québec

28 MATIÈRES GÉNÉRÉES PAR LE B2B APPROCHE PROGRESSIVE PRIVILÉGIÉE Selon une enquête canadienne réalisée en 2014, le carton et le papier sont les matières les plus récupérées auprès des commerces de détail et des bureaux (> 74 %)* ÉEQ réalisera un sondage en août et septembre auprès des ICI québécois pour connaître la proportion de collecte privée vs municipale Carton Papier Plastique Autres *À noter que ces quantités couvrent la portion récupérée dans la collecte sélective par voie municipale et privée Source : National Solid Waste Benchmarking Study, 2014 Canadian Office and Retail Waste Performance Report

MATIÈRES GÉNÉRÉES PAR LE B2B APPROCHE PROGRESSIVE PRIVILÉGIÉE Premières matières visées : Contenants et emballages de transport en carton Conçus de manière à faciliter la manutention et le transport

29 MATIÈRES GÉNÉRÉES PAR LE B2B APPROCHE PROGRESSIVE PRIVILÉGIÉE Premières matières visées : Contenants et emballages de transport en carton Conçus de manière à faciliter la manutention et le transport d un certain nombre d unités de vente ou d emballages groupés en vue d éviter leur manipulation Principes appuyant l approche graduelle : Équité Prendre action en débutant avec la matière générée en plus grande quantité auprès des ICI Prévisibilité Permettre aux entreprises de se préparer à l élargissement complet Simplicité Information sur les boîtes de transport généralement plus accessible Photo prise à Montréal; le 31 mai 2017, sur la rue Ste-Catherine

30 Prochaines étapes

31 Tarif 2018 : consultation Réservez votre date à votre agenda! Démarches Rencontres de consultation et audiodiffusion Date Montréal : 24 octobre Toronto : 26 octobre Période de consultation 24 octobre au 15 novembre 2017 Nouveautés cette année : À la demande des entreprises, chaque rencontre sera audiodiffusée dans la langue dans laquelle elle se tient Rencontre d information et de discussion juste avant l ouverture du Canadian Stewardship Conference qui se tient à Montréal 27 septembre 2017

32 Questions?

33 Merci!

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