BILAN - ACTIF. MECANIQUE GENERALE ET CHAUDRONNERIE DE L ARTOIS Divion

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1 Le bilan suivant a été téléchargé sur Figaro Entreprises, qui met à disposition gratuitement les informations sur plus de 8 millions d entreprises, avec un accès à l ensemble des annonces légales, ainsi qu aux comptes des entreprises. Le bilan suivant reprend la présentation d une liasse fiscale. Il ne s agit toutefois pas d une version scannée de la liasse fiscale originale de l entreprise. Il s agit d une liasse fiscale reconstituée à partir des comptes annuels déposés auprès des greffes des tribunaux de commerce et transmis à l Institut national de la Propriété intellectuelle (INPI). Ce document est fourni à seul titre d information et ne saurait constituer une quelconque recommandation ou appréciation sur les comptes présentés. De plus, l ensemble des données présentées sont affichées telles que fournies par les greffes des tribunaux de commerce et l'inpi. Ces informations ne sont pas exemptes d erreurs. L attention de l utilisateur est donc attirée sur le fait qu il ne peut fonder de décisions sur la seule foi des informations fournies ci-après et qu il convient de se procurer une version scannée des originaux de la liasse fiscale pour s assurer de la concordance des informations. Si vous êtes le représentant légal de l entreprise présentée dans ce bilan et que vos informations sont erronées, nous vous recommandons de consulter cette page pour savoir comment les corriger. Plus généralement, vous trouverez sur notre site de support l ensemble des réponses aux questions les plus fréquentes ainsi qu un formulaire de contact.

2 N 050- SD (SDNC-DGFiP) - Octobre 07 Numéro SIRET * N 097 Q 0 du code général des impôts). BILAN - ACTIF DGFiP N 050-SD 08 Désignation de l entreprise : Durée de l exercice exprimée en nombre de mois * Adresse de l entreprise Durée de l exercice précédent * IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Comptes ACTIF CIRCULANT ACTIF IMMOBILISÉ * de régularisation DIVERS CRÉANCES STOCKS * IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES () IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6460 Divion Capital souscrit non appelé (I) AA Frais d établissement * AB AC Frais de développement * CX CQ Concessions, brevets et droits similaires AF AG Fonds commercial () AH AI Autres immobilisations incorporelles AJ 75 AK 75 Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles AL AM Terrains AN AO Constructions AP 67 AQ 67 Installations techniques, matériel et outillage industriels AR AS Autres immobilisations corporelles AT AU Immobilisations en cours AV AW Avances et acomptes AX AY Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence CS CT Autres participations CU 8 CV 8 Créances rattachées à des participations BB BC Autres titres immobilisés BD BE Prêts BF BG Autres immobilisations financières * BH 68 BI 68 TOTAL (II) BJ BK Matières premières, approvisionnements BL 64 BM 64 En cours de production de biens BN BO En cours de production de services BP BQ Produits intermédiaires et finis BR BS Marchandises BT BU Avances et acomptes versés sur commandes BV BW Clients et comptes rattachés ()* BX 80 BY 80 Autres créances () BZ 5 08 CA 5 08 Capital souscrit et appelé, non versé CB CC Valeurs mobilières de placement (dont actions propres :...) CD CE Disponibilités CF CG Charges constatées d avance ()* CH CI TOTAL (III) CJ CK Frais d émission d emprunt à étaler (IV) CW Primes de remboursement des obligations (V) CM Écarts de conversion actif * (VI) CN TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) Renvois : () Dont droit au bail : () Part à moins d un an des immobilisations financières nettes : Clause de réserve de propriété : * Immobilisations : Stocks : * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0 CO Brut Amortissements, provisions Exercice N clos le, A CP () Part à plus d un an : CR Créances : Néant Net *

3 N 05- SD (SDNC-DGFiP) - Octobre 07 N 098 Q 0 du Code général des impôts) CAPITAUX PROPRES Autres fonds propres Provisions pour risques et charges RENVOIS DETTES (4) Désignation de l entreprise Capital social ou individuel ()* (Dont versé :...) Primes d émission, de fusion, d apport,... Ecarts de réévaluation ()* (dont écart d équivalence Réserve légale () BILAN - PASSIF avant répartition Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées ()* ( Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours B Autres réserves ( Dont réserve relative à l achat d œuvres originales d artistes vivants * Report à nouveau RÉSULTAT DE L EXERCICE (bénéfice ou perte) Subventions d investissement Provisions réglementées * Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Provisions pour risques Provisions pour charges Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0. TOTAL (I) TOTAL (II) DGFiP N 05-SD 08 EK EI EJ TOTAL (III) Exercice N DA DB ) DC DD DE ) DF ) DG DH DI DJ DK DL DM DN DO DP DQ DR DS DT DU ) DV DW DX DY DZ EA Compte régul. Produits constatés d avance (4) EB TOTAL (IV) EC Ecarts de conversion passif * (V) ED TOTAL GÉNÉRAL (I à V) EE () Écart de réévaluation incorporé au capital B Réserve spéciale de réévaluation (959) C () Dont Écart de réévaluation libre D Réserve de réévaluation (976) () Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * E EF (4) Dettes et produits constatés d avance à moins d un an EG (5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH Néant *

4 N 05- SD (SDNC-DGFiP) - Octobre 07 N 067 Q du Code général des impôts). Désignation de l entreprise : PRODUITS D EXPLOITATION CHARGES D EXPLOITATION COMPTE DE RÉSULTAT DE L EXERCICE (En liste) Ventes de marchandises * FA FB FC Production vendue (RENVOIS : voir tableau n 05) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0. DGFiP N 05-SD 08 Chiffres d affaires nets * FJ 05 9 FK FL 05 9 Production stockée * FM 5 76 Production immobilisée * FN Subventions d exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges * (9) Autres produits () () biens * FD 05 9 FE FF 05 9 services * FG FH FI Achats de marchandises (y compris droits de douane)* Total des produits d exploitation () (I) Total des charges d exploitation (4) (II) - RÉSULTAT D EXPLOITATION (I - II) GG opérations en commum PRODUITS FINANCIERS CHARGES FINANCIERES Variation de stock (marchandises)* Exercice N Total des produits financiers (V) Total des charges financières (VI) - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) GV - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI) GW France Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)* Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* Autres achats et charges externes () (6 bis)* Impôts, taxes et versements assimilés * Salaires et traitements * Charges sociales (0) DOTATIONS D EXPLOITATION Autres charges () Produits financiers de participations (5) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l actif immobilisé (5) Autres intérêts et produits assimilés (5) Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Dotations financières aux amortissements et provisions * Intérêts et charges assimilées (6) Différences négatives de change Sur immobilisations Sur actif circulant : dotations aux provisions * Pour risques et charges : dotations aux provisions Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Exportations et livraisons intracommunautaires - dotations aux amortissements * GA - dotations aux provisions GB Bénéfice attribué ou perte transférée * (III) GH Perte supportée ou bénéfice transféré * (IV) GI FO FP FQ FR FS FT FU FV FW FX FY FZ GC GD GE GF GJ GK GL GM GN GO GP GQ GR GS GT GU Néant * Total

5 N 0947 Q 0 du Code général des impôts) 4 COMPTE DE RÉSULTAT DE L EXERCICE (Suite) DGFiP N 05-SD 08 Désignation de l entreprise PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES EXCEPTIONNELLES RENVOIS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital * Reprises sur provisions et transferts de charges Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) Charges exceptionnelles sur opérations en capital * Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (6 ter) Total des produits exceptionnels (7) (VII) HD Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) HH 4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) HI Participation des salariés aux résultats de l entreprise (IX) HJ Impôts sur les bénéfices * TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) HN () Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO produits de locations immobilières HY () Dont produits d exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous) G - Crédit-bail mobilier * HP () Dont - Crédit-bail immobilier HQ (4) Dont charges d exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous) (5) Dont produits concernant les entreprises liées J (6) Dont intérêts concernant les entreprises liées K (6bis) Dont dons faits aux organismes d intérêt général (art. 8 bis du C.G.I.) (6ter) Dont amortissements des souscriptions dans des PME innovantes (art. 7 octies) Dont amortissements exceptionnel de 5% des constructions nouvelles (art. 9 quinquies D) (9) Dont transferts de charges A (0) Dont cotisations personnelles de l exploitant () A () Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A () Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4 Dont primes et cotisations () complémentaires personnelles : facultatives A6 obligatoires (7) Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le joindre en annexe) : A9 (X) Charges exceptionnelles HA HB HC HE HF HG HK HL HM H HX RC RD Exercice N Exercice N Néant * Produits exceptionnels N 05- SD (SDNC-DGFiP) - Octobre 07 (8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : Charges antérieures Exercice N Produits antérieurs * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0.

6 (Ne pas reporter le montant des centimes)* N 054- SD (SDNC-DGFiP) - Octobre 07 INCORP. CORPORELLES FINANCIÈRES N 069 Q Formulaire obligatoire (article 5 A du Code général des impôts) Désignation de l entreprise CADRE A INCORP. CORPORELLES FINANCIÈRES Frais d établissement et de développement Autres postes d immobilisations incorporelles Terrains Sur sol propre Dont Composants L9 Sur sol d autrui [ Dont Composants M Installations générales, agencements* et aménagements des constructions Installations techniques, matériel Constructions et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers * Autres immobilisations corporelles Matériel de transport * Matériel de bureau et mobilier informatique Emballages récupérables et divers * Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés IMMOBILISATIONS Prêts et autres immobilisations financières CADRE B TOTAL I TOTAL II Dont [ Composants ] ]] M Dont ] Composants TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) Frais d établissement et de développement TOTAL I Autres postes d immobilisations incorporelles TOTAL II Terrains Constructions IMMOBILISATIONS Sur sol propre Sur sol d autrui Inst. gales, agencts et am. des constructions IS Installations techniques, matériel et outillage industriels IT Autres Inst. gales, agencts, aménagements divers IU Matériel de transport IV immobilisations Matériel de bureau et informatique, mobilier IW corporelles Emballages récupérables et divers* IX Immobilisations corporelles en cours MY Avances et acomptes NC TOTAL III IY Participations évaluées par mise en équivalence IZ Autres participations I O/ Autres titres immobilisés I Prêts et autres immobilisations financières I TOTAL IV TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) [ [ IN IO IP IQ IR I I4 M 5 TOTAL III TOTAL IV par virement de poste à poste IMMOBILISATIONS CZ KD KG KJ KM KP KS KV KY LB LE LH LK LN 8G 8U P T LQ O/ G Diminutions CO/ LV LX MA MD MG MJ MM MP MS MV MZ ND NG O/ U O/ X B E NJ O/ K Valeur brute des immobilisations au début de l exercice par cessions à des tiers ou mises hors service ou résultant d une mise en équivalence D8 KE KH KK KN KQ KT KW KZ LC LF LI LL LO 8M 8V R U LR O/ H DO/ LW LY MB ME MH MK MN MQ MT MW NA NE NH M7 O/ Y C * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0 F NK O/ L Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l exercice ou résultant d une mise en équivalence Valeur brute des immobilisations à la fin de l exercice DGFiP N 054-SD 08 Augmentations D9 KF KI KL KO KR KU KX LA LD LG LJ LM LP 8T 8W S V LS O/ J D7 X LZ MC MF MI ML MO MR MU MX NB NF NI O/ W O/ Z D G H O/ M Néant Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste Réévaluation légale * ou évaluation par mise en équivalence Valeur d origine des immobilisations en fin d exercice 4 *

7 N 07 Q du Code général des impôts) 6 AMORTISSEMENTS DGFiP N 055-SD 08 Désignation de l entreprise CADRE A Frais d établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles Terrains IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Constructions Sur sol propre Sur sol d autrui Inst. générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Inst. générales, agencements, aménagements divers Autres Matériel de transport immobilisations Matériel de bureau et informatique, mobilier corporelles Emballages récupérables et divers TOTAL I TOTAL II TOTAL III TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L ACTIF) * CY PE PI PM PR PV PZ QD QH QL QP QU 0/N Montant des amortissements au début de l exercice EL PF PJ PN PS PW QA QE QI QM QR QV 0/P Augmentations : dotations de l exercice EM PG PK PO PT PX QB QF QJ QN QS QW 0/Q Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l actif et reprises EN PH PL PQ PU PY QC QG QK QO QT QX 0/R Néant Montant des amortissements à la fin de l exercice * CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES N 055- SD (SDNC-DGFiP) - Octobre 07 Immobilisations amortissables Frais établissements TOTAL I Autres immob. incor-porelles TOTAL II Terrains Autres immobilisations corporelles Constructions Sur sol propre Sur sol d autrui Inst. gales, agenc et am. des const. Inst. techniques mat. et outillage Inst. gales, agenc am. divers Matériel de transport Mat. bureau et inform. mobilier Emballages récup. et divers TOTAL III Frais d acquisition de titres de participations TOTAL IV Total général (I + II + III + IV) Total général non ventilé (NP + NQ + NR) CADRE C Colonne Différentiel de durée et autres M9 N7 Q Q9 DOTATIONS Colonne Mode dégressif Colonne Amortissement fiscal exceptionnel Colonne 4 Différentiel de durée et autres REPRISES Colonne 5 Mode dégressif NL NM NO Total général non ventilé Total général non ventilé NW (NS + NT + NU) NY (NW NY) NZ MOUVEMENTS DE L EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES* Frais d émission d emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations Montant net au début de l exercice Augmentations * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0 Dotations de l exercice aux amortissements Colonne 6 Amortissement fiscal exceptionnel N N N N4 N5 N6 N8 P6 P7 P8 P9 Q Q Q4 Q5 Q6 Q7 Q8 R R R R4 R5 R6 R7 R8 R9 S S S S4 S5 S6 S7 S8 S9 T T T T4 T5 T6 T7 T8 T9 U U U U4 U5 U6 U7 U8 U9 V V V V4 V5 V6 V7 V8 V9 W W W W4 W5 W6 W7 W8 W9 X X X X4 X5 X6 X7 X8 NP NQ NR NS NT NU NV Z9 SP Z8 SR Mouvement net des amortissements à la fin de l exercice Montant net à la fin de l exercice

8 N 056- SD (SDNC-DGFiP) - Octobre 07 Provisions réglementées Provisions pour dépréciation Provisions pour risques et charges N 0949 Q 0 du Code général des impôts) Désignation de l entreprise Nature des provisions Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers * Provisions pour investissement (art. 7 bis A-II) * Provisions pour hausse des prix () * Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 0 % Provisions pour prêts d installation (art. 9 quinquies H du CGI) Autres provisions réglementées () X D IJ Y TOTAL I Z Provisions pour litiges 4A 4B 4C 4D Provisions pour garanties données aux clients 4E 4F 4G 4H Provisions pour pertes sur marchés à terme 4J 4K 4L 4M Provisions pour amendes et pénalités 4N 4P 4R 4S Provisions pour pertes de change 4T 4U 4V 4W Provisions pour pensions et obligations similaires 4X 4Y 4Z 5A Provisions pour impôts () 5B 5C 5D 5E Provisions pour renouvellement des immobilisations * 5F 5H 5J 5K Provisions pour gros entretien et grandes révisions EO EP EQ ER Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer * 5R 5S 5T 5U Autres provisions pour risques et charges () 5V 5W 5X 5Y TOTAL II 5Z TV TW TX - incorporelles 6A 6B 6C 6D - corporelles 6E 6F 6G 6H sur - titres mis 0/ 0/ 0/ 4 0/ 5 immobilisations en équivalence - titres de participation 9U 9V 9W 9X - autres immobilisations financières ()* 0/ 6 0/ 7 0/ 8 0/ 9 Sur stocks et en cours 6N 6P 6R 6S Sur comptes clients 6T 6U 6V 6W Autres provisions pour dépréciation ()* 6X 6Y 6Z 7A TOTAL III 7B 7 Montant au début de l exercice PROVISIONS INSCRITES AU BILAN T U V TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 7C UB UC UD - d exploitation UE UF Dont dotations et reprises - financières UG UH - exceptionnelles UJ UK Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l exercice calculé selon les règles prévues à l article 9--5 e du C.G.I. 0 TA TD TG TM D4 IK TP TS TY AUGMENTATIONS : Dotations de l exercice TB TE TH TN D5 IL TQ TT TZ DIMINUTIONS : Reprises de l exercice DGFiP N 056-SD 08 TC TF TI TO D6 IM TR TU UA Montant à la fin de l exercice 4 Néant * () à détailler sur feuillet séparé selon l année de constitution de la provision ou selon l objet de la provision. NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l article 8 II de l annexe III au CGI. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0

9 N 057- SD (SDNC-DGFiP) - Octobre 07 CADRE A Créances rattachées à des participations Prêts () () N 0950 Q 0 du Code général des impôts). Désignation de l entreprise : DE L ACTIF IMMOBILISÉ DE L ACTIF CIRCULANT RENVOIS RENVOIS Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES A LA CLÔTURE DE L EXERCICE * ÉTAT DES CRÉANCES Autres créances clients Créance représentative de titres Provision pour dépréciation antérieurement constituée * UO Personnel et comptes rattachés prêtés ou remis en garantie * ( ) Sécurité sociale et autres organismes sociaux État et autres collectivités publiques Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes et versements assimilés Divers Groupe et associés () Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) Charges constatées d avance () () CADRE B () Montant des - Prêts accordés en cours d exercice TOTAUX - Remboursements obtenus en cours d exercice Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) Emprunts obligataires convertibles () Autres emprunts obligataires () Emprunts et dettes à an maximum à l origine auprès des établissements de crédit () à plus d an à l origine Emprunts et dettes financières divers () () Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés ÉTAT DES DETTES Sécurité sociale et autres organismes sociaux État et autres collectivités publiques Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés () Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titres) Dette représentative de titres empruntés ou remis en garantie * Produits constatés d avance TOTAUX Emprunts souscrits en cours d exercice Emprunts remboursés en cours d exercice 8 7Y 7Z VG VH 8A 8B 8C 8D 8E VW VX VQ 8J VI 8K Z 8L VY VJ VK Montant brut Montant brut A an au plus A an au plus A plus d an et 5 ans au plus DGFiP N 057-SD 08 UL UM UN UP UT VA UX Z UY UZ VM VB VN VP VC VR VS VT VD VE VF 4 90 UR UV VU 4 59 US UW VV VZ () Montant des divers emprunts et dettes contractés auprès des associés personnes physiques VL Néant A plus d un an A plus de 5 ans 4 * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0 *

10 N TABLEAU D AFFECTATION DU RÉSULTAT ET RENSEIGNEMENTS DIVERS du Code général des impôts) DGFiP N 058-C-SD 08 N 058-C-SD (SDNC-DGFiP) - Octobre 07 Désignation de l entreprise : Néant * Report à nouveau figurant au bilan de l exercice Réserves légales ZB ØC Affectations antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie aux réserves Autres réserves ZD ORIGINES Engagements DÉTAILS DES POSTES AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES Résultat de l exercice précédant celui pour lequel la déclaration est établie Prélèvements sur les réserves Total I ØD ØE ØF AFFECTATIONS Dividendes Autres répartitions Report à nouveau (NB : le total I doit nécessairement être égal au total II) Total II Renseignements divers Exercice N : IMPÔTS ET taxes TVA divers RÉGIME DE GROUPE * Engagements de crédit-bail mobilier ( précisez le prix de revient des biens pris en crédit-bail J7 ) YQ Engagements de crédit-bail immobilier YR Effets portés à l escompte et non échus YS Sous-traitance YT Locations, charges locatives et de copropriété ( dont montant des loyers des biens pris en location pour une durée > 6 mois J8 ) XQ Personnel extérieur à l entreprise YU Rémunérations d intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) SS Rétrocessions d honoraires, commissions et courtages YV Autres comptes ( Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n 05 dont cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles ES ) ST Taxe professionnelle*, CFE, CVAE YW Autres impôts, taxes et versements assimilés ( Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n 05 dont taxe intérieure sur les produits pétroliers ZS ) 9Z montant de la TVA collectée YY Montant de la TVA déductible comptabilisée au cours de l exercice au titre des biens et services ne constituant pas des immobilisations YZ montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires DADS de 07 ) * ØB montant de la plus-value constatée en franchise d impôt lors de la première option pour le régime simplifié d imposition * ØS Taux d intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la société * ZK % Numéro de centre agréé * XP ZE ZF ZG ZH ZJ YX Filiales et participations : (Liste au 059-G prévu par art. 8 II de l ann. III au CGI) Aides perçues ayant donné droit à la réduction d impôt prévue au 4 de l article 8 bis du CGI pour l entreprise donatrice RG montant de l investissement qui a donné lieu à amortissement exceptionnel chez l entreprise investisseur dans le cadre de l article 7 octies RH Société : résultat comme si elle n avait jamais été membre du groupe JA Plus-values à 5 % JK Plus-values à 0 % JL Plus-values à 9 % JM Imputations JC Groupe : résultat d ensemble JD Plus-values à 5 % JN Plus-values à 0 % JO Si vous relevez du régime de groupe : indiquer si société mère, si société filiale Plus-values à 9 % JP Imputations JF JH N SIRET de la société mère du groupe JJ Si oui cocher Sinon 0 ZR () Ce cadre est destiné à faire apparaître l origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l exercice dont les résultats font l objet de la déclaration. Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu ils aient ou non déjà fait l objet d une précédente affectation. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0 (et dans la notice n 058-NOT pour le régime de groupe).

11 cerfa du code général des impôts) CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE: DETERMINATION N 484 * 9 DGFiP N 059-E-SD 08 DE LA VALEUR AJOUTEE ET EFFECTIFS Désignation de l'entreprise:... Néant * Si entreprise membre d'une intégration fiscale, indiquer le SIREN de la tête de groupe Exercice ouvert le:... et clos le:... Données en nombre de mois I- Chiffre d'affaires de référence CVAE Ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilées Plus-values de cession d'immobilisations corporelles ou incorporelles si rattachées à une activité normale et courante Refacturations de frais inscrites au compte de transfert de charges II- Autres produits à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée Autres produits de gestion courante (hors quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun) Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation Subventions d'exploitation reçues Variation positive des stocks Transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation III- Charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée () Achats Variation négative des stocks Services extérieurs, à l'exception des loyers et des redevances OA OK OL OT TOTAL OX OH OE OF OD OI XT TOTAL OM Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois Taxes déductibles de la valeur ajoutée Autres charges de gestion courante (hors quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun) Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée Fraction déductible de la valeur ajoutée des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois Moins-values de cession d'immobilisations corporelles ou incorporelles si rattachées à une activité normale et courante IV- Valeur ajoutée produite ON OQ OR OS OZ OW OU O9 OY TOTAL OJ Calcul de la valeur ajoutée (total + total - total ) OG V- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur les formulaires n os 0-CVAE-SD pour les multi-établissements et sur les formulaires n os 9-AC et 9-DEF). Cadre réservé au mono-établissement au sens de la CVAE Si vous êtes assujettis à la CVAE et mono-établissement au sens de la CVAE (cf. la notice du formulaire n 0-CVAE-SD), veuillez compléter le cadre ci-dessous et la case SA, vous serez alors dispensés du dépôt du formulaire n 0-CVAE-SD Mono établissement au sens de la CVAE, cocher la case EV Chiffre d'affaires de référence CVAE (report de la ligne OX) GX Effectifs au sens de la CVAE * EY Période de référence GY / / GZ / / Date de cessation HR / / VI Cotisation foncière des entreprises : qualification des effectifs Effectif moyen du personnel * : dont apprentis dont handicapés Effectifs affectés à l'activité artisanale () Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OW des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU. * Des explications concernant ces cases sont données dans la notice n 0-CVAE-SD Répartition des salariés et dans la notice n 0-NOT-SD Cotisation foncière des entreprises : qualification des effectifs. SA YP YF YG ère EXEMPLAIRE DESTINÉ À L'ADMINISTRATION RL