Cent cinquante-quatrième session

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1 ex Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture Conseil exécutif Cent cinquante-quatrième session 154 EX/14 PARIS, le 17 avril 1998 Original français Point de l'ordre du jour provisoire PROJET DE CREATION D'UNE BANQUE DE FILMS ET D'UNE BASE DE DONNEES A L'USAGE DES CHAÎNES DE TELEVISION PUBLIQUES DES PAYS EN DEVELOPPEMENT RESUME Le présent document, qui rend compte de la situation du projet de création d une banque de films et d une base de données à l usage des chaînes de télévision publiques des pays en développement, est soumis au Conseil exécutif en application du paragraphe 6 de la décision 151 EX/ Un résumé de la deuxième partie de l étude de faisabilité est donné en annexe. Projet de décision : paragraphe A sa 149e session, le Conseil exécutif a invité le Directeur général "à élaborer, conformément à la suggestion du Conseil intergouvernemental du Programme international pour le développement de la communication (PIDC), un projet en vue de la création d'une banque de films et d'une base de données à l'usage des chaînes de télévisions publiques des pays en développement" (149 EX/Déc., 7.1.2). 2. Réalisée en 1997 sous le titre "Ecrans sans frontières", une première étude de faisabilité a dressé un constat de l existant et a évalué les possibilités d un tel projet qui par son caractère international, multiculturel et ambitieux nécessitait un certain nombre de confirmations de sa viabilité et de précisions dans les estimations financières. 3. Au vu des résultats de cette première approche, à sa 151e session (151 EX/Déc., 3.4.1), le Conseil exécutif a invité le Directeur général à : préciser les objectifs et les modalités de la création d une telle banque et de sa base de données ; poursuivre les contacts avec tous les partenaires éventuels ; étudier l opportunité d organiser une réunion avec les pays et les organismes intéressés ; (d) établir des estimations financières détaillées ainsi qu un plan de financement ; (e) lui rendre compte des résultats obtenus à sa 154e session.

2 - page 2 4. La deuxième partie de l étude de faisabilité a été réalisée sous la responsabilité du même expert, alors que les aspects techniques, opérationnels et financiers ont été confiés à l URTI (Université radiophonique et télévisuelle internationale). 5. Une large consultation a été entreprise. L avis de plus de 130 grandes compagnies de production privées et de 90 télévisions publiques ou privées, des fonds de programmes spécialisés, a été sollicité. L ensemble des 40 télévisions à caractère public des pays les moins avancés ont fait l objet d un questionnaire sur les conditions d exploitation des programmes (et de l information sur les programmes), en provenance de l étranger. Les contacts ont également été réactualisés avec plusieurs délégations permanentes des Etats membres de l UNESCO. Cette consultation professionnelle représentative a réuni à Paris, le 30 mars 1998, la quasi-totalité des organisations régionales d audiovisuel. 6. Si, dans cette nouvelle phase, rien n est venu contredire fondamentalement les précédents constats, les consultations ont souligné certains éléments clés déjà évoqués, notamment : la confirmation d un intérêt général de principe pour la nature du projet, exprimé dans les contacts directs et à travers 65 réponses écrites ; l existence de sources de programmes appropriées : institutionnelles ou disponibles auprès d organismes de télévision sans compter des propositions sur catalogues à négocier spécifiquement ; les attentes de nombreux pays de figurer dans une Base internationale qu ils n ont pas la compétence ou la possibilité de réaliser pour une production limitée ; (d) l absence quasi totale de réponses en provenance du marché privé ; (e) (f) (g) la rareté (sinon l absence) de bases de données concernant le service public en général ou destinées aux programmateurs en particulier ; la complexité qu ils imposent mais le devoir impératif de respecter le droit d auteur, les droits voisins et la propriété intellectuelle ; l effort à entreprendre par certains fournisseurs potentiels pour techniquement "internationaliser" leurs documents, et libérer les droits éventuellement. 7. Afin de partir sur des bases réalistes, plusieurs études financières ont été entreprises. Celle qui a été réalisée par l Université radiophonique et télévisuelle internationale (URTI) de manière approfondie mentionne - pour la partie commune à l ensemble des partenaires et un plein exercice du projet - des montants respectifs de 195 et dollars des Etats-Unis pour les équipements d une Base de données et d une Banque de programmes, ainsi qu un coût de fonctionnement annuel allant de 755 à dollars des Etats-Unis.

3 - page 3 8. La consultation des organismes professionnels représentatifs (le 30 mars 1998) a validé les hypothèses techniques émises et le souhait de ces organismes de collaborer (certains mêmes, tels que l Union européenne de radiotélévision (UER) et l URTI en tant qu opérateurs), sous réserve cependant que le projet "réunisse les premières conditions financières et les appuis politiques". Ce partenariat aurait l avantage de pouvoir mobiliser des compétences, des réseaux existants, et aiderait considérablement à la promotion du projet. En outre, la réunion a fait ressortir le conseil unanime d être, en tous points, réaliste, de commencer de manière pragmatique par la mise en place de la base de données, identifiant les possibilités et les gisements existants, faisant la prospection des réseaux, établissant les premiers contacts et pour la partie banque de programmes de commencer à gérer un fonds principalement constitué de produits nouveaux ou en provenance de pays mal équipés pour les diffuser directement. 9. En guise de conclusions : Au terme de cette étude, les objectifs se trouvent reprécisés de la manière suivante et constituent ainsi les points qui prêchent en faveur du projet : action et finalités correspondant parfaitement aux missions de l UNESCO ; (d) opportunité d animer concrètement un réseau des télévisions du service public dans un esprit de solidarité ; de soutenir les plus démunis, et ce, en partenariat avec un grand nombre d organisations internationales prêtes à jouer un rôle de relais ; possibilités de faire accéder et de former un maximum de nouveaux partenaires à des actions de coopération culturelle dans le domaine de l audiovisuel, sans parler d initiation aux technologies nouvelles et aux questions des droits d auteur ; économie globale du projet relativement modeste, à géométrie variable et d un bon rapport coût/efficacité. La mise en place de cette initiative nécessitera d envisager une première année de fonctionnement, sous la présidence d une personnalité désignée, avec un chef de projet et une équipe minimale qui s attacherait à établir les protocoles d accord entre les partenaires, et à identifier de nouveaux interlocuteurs. Ainsi commencerait la mise en place de la base intégrant les bases de données existantes et appropriées, et les catalogues disponibles. Elle préparerait la gestion et la tenue d une banque de programmes (existant hors des circuits de coopération habituels), et permettrait d établir un bilan de son action en vue de décider des étapes ultérieures. Sur la base des précédentes estimations, ce premier investissement porterait sur le budget suivant : dollars pour les équipements et dollars pour les coûts de fonctionnement (1re année). Il reste à noter que la complexité et l ambition du projet, même mis en place modestement et progressivement, l entraînera à prendre en compte des pratiques, des langues et des cultures géographiquement très diverses et un volume de contacts très étendu.

4 - page 4 En outre, ce projet (quels que soient les apports des milieux professionnels en équipements, mises à disposition, mobilisations des réseaux) exigera, outre le parrainage affirmé de l UNESCO, un partenariat étroit avec les autorités nationales des pays impliqués. Il est évident enfin, que bien que techniquement faisable, le projet repose sur la nécessité de garantir sur une période déterminée les crédits pour qu il puisse faire la preuve de son utilité et lui permette de trouver son autofinancement. 10. Au vu de ce qui précède, le Conseil exécutif souhaiterait peut-être adopter le projet de décision suivant : Le Conseil exécutif, 1. Ayant examiné le document 154 EX/14 relatif au projet de création d'une banque de films et d'une base de données à l'usage des chaînes de télévision publiques des pays en développement : projet intitulé "Ecrans sans frontières", 2. Rappelant les résolutions de la Conférence générale relatives aux "Rôle et mission du service public de radio et de télévision" et notamment la résolution 29 C/28, concernant le grand programme IV qui inter alia invite le Directeur général "à renforcer la mission éducative et culturelle des médias de service public...", 3. Félicite l'auteur de l'étude et l'université radiophonique et télévisuelle internationale (URTI) de la qualité du travail accompli, ainsi que toutes les organisations professionnelles internationales et nationales, qui se sont intéressées à cette initiative et ont contribué à ce projet ; 4. Souligne l'importance de ce projet culturel de solidarité, dont la mise en oeuvre aurait d'importantes incidences du point de vue des ressources humaines et financières ; 5. Réaffirme la nécessité d'associer étroitement à ce projet les organismes professionnels des médias ; 6. Fait appel aux Etats membres pour qu ils apportent leur plein soutien à ce projet aussi bien par des contributions financières et en nature que par le biais d initiatives nationales, régionales et internationales ; 7. Encourage les fondations publiques et privées et les mécènes à manifester leur solidarité en appuyant financièrement ce projet ; 8. Remercie le Conseil intergouvernemental du Programme international pour le développement de la communication (PIDC) de sa coopération et réaffirme son souhait que le PIDC envisage la possibilité de contribuer au financement de ce projet ;

5 - page 5 9. Invite le Directeur général à : identifier les sources de financement extrabudgétaires en vue de trouver les contributions nécessaires pour assurer le lancement de la première phase du projet : la mise en place de la base de données intégrant les sources existantes et appropriées, ainsi que la création d un partenariat entre les organismes concernés ; faire appel aux organisations professionnelles (comme l Union européenne de radiotélévision ou l Université radiophonique et télévisuelle internationale qui se sont déclarées intéressées à devenir opérateurs), afin de leur confier la mise en oeuvre de cette première phase ; l informer des résultats obtenus à sa 157e session.

6 Annexe ANNEXE PROJET DE CREATION D'UNE BANQUE DE FILMS ET D'UNE BASE DE DONNEES A L'USAGE DES CHAÎNES DE TELEVISION PUBLIQUES DES PAYS EN DEVELOPPEMENT Rapport de synthèse 1. La première étude 1 dégageait l intérêt soulevé par le projet, sans sous-estimer cependant sa complexité du fait de son ambition internationale et muticulturelle. Projet qui ne présentait pas d impossibilités techniques majeures pour sa mise en œuvre, pour peu cependant : (d) (e) qu il soit soutenu et organisé, sans ambiguïté, par et avec la caution morale de l UNESCO ; qu il représente de véritables engagement nationaux liant, dans les pays donateurs, les professionnels de l audiovisuel et les autorités susceptibles de leur donner les moyens complémentaires pour l alimenter ; qu il respecte les législations internationales en vigueur concernant la protection des œuvres 2 et des droits d auteur en général ; qu il se mette en œuvre de façon progressive, pragmatique, et surtout dans une coopération avec les organismes interprofessionnels régionaux et autres ; qu il se dote (et pour une période bien déterminée et sur des estimations qu il restait à affiner) de moyens à la hauteur de ses buts. 2. Dans la deuxième partie de l étude, rien n est venu contredire fondamentalement les précédents constats. Il a été rappelé un certain nombre de points sensibles et reprécisé un certain nombre de données. 2.1 Les droits d auteurs, souci récurrent. Devant la sensibilité du propos, le projet doit bien marquer sa volonté de s inscrire dans le respect du droit d auteur et des droits voisins et la propriété intellectuelle 3, tant par les pays donateurs que par l utilisateur final qui, pour sa part, devra s engager à respecter la propriété et l intégralité des œuvres Voir document 151 EX/INF.6. Bien entendu, le terme de "films" ne pouvait s entendre qu en termes de produits audiovisuels en général, que ce soit sous forme originale de support vidéo ou de pellicule, et non seulement issus du cinéma. Voir Conventions internationales de Berne (1886/1971), de Genève (1952/1971), Rome (1961), Recommandation pour la sauvegarde des images en mouvement (Conférence générale de l'unesco, 21e session, Belgrade, 27 octobre 1980), Directives récentes des Communautés européennes (1991/1997), etc.

7 Annexe - page Banque de programmes : documents d accompagnement. Pour être véritablement utilisable, en dehors de respecter certains critères de sélection, une production doit se présenter techniquement sous des aspects standardisés et surtout être accompagnée des documents en langue véhiculaire internationale nécessaires à sa traduction pour sa diffusion finale en langues locales. Pour beaucoup de "fournisseurs" éventuels, non organisés, cela représente un travail supplémentaire pour lequel ils devront trouver des conseils, des compétences, du temps, et des ressources. Si besoin, le projet devra songer à offrir là des services (en soustraitance), comme des aides à la traduction, la fabrication de descriptifs adaptés, la préparation des dossiers concernant les droits, etc. 2.3 Nature des sources de programmes recensées. Les programmes qui pourraient convenir a priori et dans un premier temps, pour une diffusion générale, relèvent de sources bien catégorisées. Ce sont : (d) (e) certaines télévisions publiques ou centres d archives (surtout dans les pays en transition) détenant de plein droit des documents utilisables mais qui devront trouver des ressources spécifiques pour "internationaliser" leurs documents ; les producteurs privés propriétaires des droits (ou leurs représentants), très organisés, qui vivent de la commercialisation de leurs produits, donc peu enclins à les offrir gratuitement, sauf pour "occuper" le marché ; les organismes spécialisés, acheteurs de droits dans la production nationale pour des diffusions conditionnelles et dont la mission officielle est de répandre dans le monde l image (culturelle et commerciale) du pays à travers son expression audiovisuelle ; des organismes internationaux regroupant dans un but voisin une communauté d échanges de programmes pour un même bassin linguistique ou régional, mais qui pourraient imaginer une extension de leur aire de diffusion, pour peu que leurs tutelles les y encouragent et leur en donnent les moyens ; de grandes institutions, des ONG souvent, des groupes ou des producteurs audiovisuels spécialisés sur une thématique précise : la santé, l environnement, le sport, les droits de l homme, la religion, etc., et dont les produits sont en général disponibles. 2.4 Les offres de produits. Si cela devait suffire pour constituer le projet, il a bien été confirmé, qu un premier fonds crédible de programmes pourrait être rapidement constitué, afin d assurer un démarrage de la banque de programmes envisagée. Encore faudra-t-il s interroger sur la pertinence de quelques-unes de ces offres, les contraintes qu elles imposent et (face aux délais pour obtenir de nouvelles acquisitions), les conditions nécessaires pour entraîner l extension et le renouvellement des dépôts, la manière de les faire connaître et de les diffuser. Ceci suppose d envisager un rôle d animation et de prospection incontournable pour la structure opérationnelle du projet.

8 Annexe - page Base de données : la situation existante. Contre toutes attentes, très peu de catalogues, propres à l audiovisuel, sont accessibles par l'internet par exemple, ou tous autres moyens de liaison informatique pour les productions et les fonds constitués. En ce sens, pour peu qu elle soit appropriée (et reprenne celles qui existent) la création d une base d informations serait déjà une action fort utile pour les programmateurs des chaînes visées 4. Permettant de renseigner sur les ressources, relayant les informations existantes, renvoyant directement sur certains fournisseurs, elle constituerait déjà un avantage considérable dans la connaissance des produits, les échanges possibles entre utilisateurs, la création d un véritable réseau propre au service public ; sans compter sur les développements possibles concernant l information sur les formations, les coproductions éventuelles, les stages envisageables, etc. Base de données techniquement facile à mettre en place pour peu qu une équipe structurée anime le réseau, négocie, prospecte, traduise, vérifie. 2.6 Les attentes. Le but ultime de cette base serait de permettre, dans deux ou plusieurs langues véhiculaires, à des responsables de programmation, de consulter des listes thématiques de produits disponibles, sélectionner des fiches de présentation (et de conditions d obtention) détaillées et éventuellement "passer commande" pour les obtenir selon un mode approprié, avec les documents permettant de les traduire ou de les présenter valablement. Si "l offre de programmes" ne peut trouver qu avantage au regroupement de "catalogues" sous une seule adresse Internet identifiée (diffusée de manière publique ou réservée à un réseau d abonnés), cette création ne se fera pas sans un véritable travail éditorial de la Base : prospection de l information, mise en forme des fiches, traductions, mises à jour, etc. De plus, il n est pas exclu, si cela devait se réaliser, que les responsables de son animation, par le biais de la messagerie électronique, en viennent à des demandes plus spécifiques et joue un véritable rôle de relais d informations sur des programmes plus récents et d autres domaines du service public, au profit des télévisions concernées par le projet. 3. La consultation des organismes de coopération professionnels. Regroupant (à quelques exceptions près) l ensemble des "ententes" professionnelles régionales ou les grands organismes de coopération télévisuelle internationale 5, la réunion a du 30 mars 1998 a permis de connaître les dispositions du secteur public de la télévision face à cette étude, de recueillir les mises en garde et les encouragements de la profession, ainsi que leurs propositions 6. En dehors de son analyse critique, de la validation globale de ses hypothèses, tant professionnelles que prévisionnelles, la réunion a exprimé un grand nombre de conseils qui sont Après s être assuré des conditions informatiques dans lesquelles ils pourraient recevoir et exploiter ces données. Asia Pacific Broadcasting Union (ABU), Arab State Broadcasting Union (ASBU), Commonwealth Broadcasting Association (CBA), Canal France international (CFI), l Association européenne des télévisions régionales (CIRCOM), le Conseil international des radiotélévisions d expression française (CIRTEF), la Direction générale VIII de la Commission européenne (CEE), le Programme international pour le développement de la communication (PIDC), l Union européenne de radiotélévision (EBU/UER), Federal Service of Russia for Television and Radio Broadcasting (FSTR), l Université radiophonique et télévisuelle internationale (URTI), Japan Media Communication Center (JAMCO), l Union des radiodiffusions et télévisions nationales africaines (URTNA). Empêchés pour des raisons techniques : Caribbean Broadcasting Union (CBU) ainsi que Organisation of Television in Ibero America (OTI). Compte rendu de la réunion disponible auprès du Secteur de la communication, de l information et de l informatique.

9 Annexe - page 4 largement repris dans ce document. Cela concerne notamment la progressivité d une mise en place, le respect des droits d auteur, le travail en réseau, etc. Les participants ont insisté pour un démarrage réaliste par la Base de données à laquelle certains sont déjà prêts à collaborer, en fournissant des données et/ou en relayant sa diffusion dans leur propre réseau (URTI, UER, URTNA, ABU, CIRCOM, etc.). En ce qui relève de leur participation active, si la plupart d entre eux accepteraient déjà de travailler au sein d ateliers de mise en place, de servir de relais auprès de leurs membres (URTNA, ASBU, ABU, CBA, CIRCOM, UER, etc.), la plupart des participants désireraient néanmoins connaître "la volonté politique réelle des gouvernements quant au soutien effectif et financier du projet". Ces précisions apportées, l UER se déclarerait concrètement prête "à jouer un rôle moteur" dans le projet. L URTI propose d être l opérateur technique et éditorial du projet. CFI offre, pour sa part, une collaboration technique immédiate en mettant son réseau de diffusion par satellite à la disposition d une expérience pour une durée à préciser ainsi que ses services pour mieux identifier la clientèle "potentielle". Enfin, des souhaits ont été exprimés pour que les sources de financement soient identifiées dès que possible (ASBU, CIRTEF, ABU). A cet égard, le représentant de la Commission européenne a informé la réunion des procédures à respecter, en soulignant que, pour la Commission, les demandes devraient être soumises par les pays concernés. 4. Les estimations financières entreprises. Réalisée par l Université radiophonique et télévisuelle internationale (URTI), une étude juridique, technique et financière a porté sur l hypothèse d une base de données liée, dès sa création, à une banque regroupant l ensemble des productions disponibles. Elle présente les éléments suivants : Estimation Base de données Hypothèse basse (traitement de notices augmentées de 10 % par année suivante) Hypothèse basse (traitement de notices augmentées de 10 % par année suivante) 1re année pleine de fonctionnement 2e année et suivantes 1re année pleine de fonctionnement 2e année et suivantes Frais de personnel (9 p) F F F F Frais opérationnels F F F F Frais généraux F F F F Sous-traitance technique F F F F Sous-total fonctionnement de la Base F F F F Equipements de la Base F F Totaux F F F F

10 Annexe - page 5 Estimation banque de programmes en fonction ajoutée à la Base de données Frais de personnel F F F F Frais opérationnels F F F F Supports F F F F Sous-traitance technique F F F F Sous-traitance traductions F F F F Frais généraux F F F F Sous-total fonctionnement de la banque F F F F Equipements de la banque F F Totaux F F F F N.B. : Estimations en francs français, sur la base de prix pratiqués en France, hors taxes (TVA = 20,36 %) Estimation totale en dollars des Etats-Unis (1 dollar = 6,10 FF) Fonctionnement Base Fonctionnement Banque Equipement Base Equipement Banque Totaux Il restera à ajouter aux estimations de cette partie commune les sommes que les donateurs souhaiteront consacrer dans leurs pays 7. D autres devis sont parvenus et surtout des budgets d organismes comparables existants ont été analysés (CBA, CIRTEF, URTI, etc.) permettant de valider les évaluations avancées en 1997 et Celles-ci pouvant varier dans de grandes proportions, rappelons-le, en fonction des coûts locaux attachés aux droits, comme à ceux de la mise en conformité technique des productions. Dans les faits, il appartiendra aux professionnels des pays concernés d apprécier les coûts techniques spécifiques propres à cette coopération.

11 Annexe - page 6 Sur les mêmes paramètres financiers, une autre estimation a été calculée. Elle porte sur une première année de démarrage avec une équipe de mise en place réduite, telle qu elle figure plus loin dans les recommandations. Année de mise en place du projet (estimations hors taxes, base France dollar des Etats-Unis = 6,10 FF) Frais de personnel (3 p) F Fonctionnement F Sous-traitance informatique F Sous-traitance juridique F Frais généraux F Total fonctionnement F A ce montant s ajoutent évidemment les frais d équipement minimaux : FF soit dollars. 5. En guise de conclusions, les travaux de cette étude de faisabilité ont montré que : nombreux services publics de télévision des pays économiquement les moins avancés cherchent à se procurer (davantage) de productions adaptées à leur programmation dans des conditions satisfaisantes, ce qui devrait leur permettre de se consacrer davantage à la production locale et aussi, par la même occasion, de mieux la faire connaître ; (d) des gisements de programmes appropriés existent (surtout institutionnels ou au sein de coopérations spécifiques) qui pourraient s augmenter de produits spécialement négociés en conséquence par les "donateurs" et préparés pour une diffusion internationale 8 ; certains pays la pratiquent déjà sous forme de relations bilatérales 9 ; d autres réalisent bien l intérêt (sur des fonds nationaux de produits disponibles ou à constituer) de s inscrire dans une action partagée de coopération ; il ne pourra y avoir de banque de programmes sans mettre en place une base de données accessible, neutre et conçue principalement pour renseigner sur ses disponibilités mais aussi pour renvoyer sur les sources existantes, constituer un réseau de circulation de l information et jouer à terme un rôle d agence ; 8 9 Sans que, parfois, cette offre prenne clairement en compte les dotations nécessaires pour l'"internationalisation" de leurs documents et la participation aux frais communs du dispositif. Pour laquelle ils consacrent des sommes importantes, notamment dans la rémunération de leurs auteurs et autres ayants droit.

12 Annexe - page 7 (e) (f) à ce niveau de rapports professionnels aussi éclatés, aussi complexes, rien ne se fera sans l aide, la collaboration étroite des organismes interrégionaux et nationaux existants. Leur adhésion de principe, telle qu exprimée reste une des chances de réussite du projet ; enfin, ce projet s inscrit obligatoirement dans la notion de service public des médias et de sa mission culturelle. En conséquence, les tutelles du projet veilleront à ce qu il se coordonne autant que possible avec d autres programmes portant sur les mêmes objectifs notamment en matière de formation aux droits d auteurs, à la traduction dans l audiovisuel, l aide à l informatisation des services publics de ces pays, etc. Programmes auxquels la Base de données pourrait servir aussi de porte-parole. 6. En fonction de ces remarques, les auteurs de cette étude recommanderaient, au cas où la décision de poursuivre serait prise et le financement du projet assuré : (d) (e) s il pouvait être techniquement abrité par un organisme (nécessairement de vaste compétence internationale), qu il soit bien identifié comme un projet indépendant, parrainé et clair dans ses intentions ; qu il ne cherche pas pour autant à tout recréer mais s appuie sur un maximum de réseaux et les acquis de structures existantes ; que l importance du rôle de la prospection et de l animation (de ce qui va constituer un réseau) ne soit pas sous-estimée tant sur le plan budgétaire qu en matière de recherche de compétences. Qu il s avérera indispensable, notamment, de s assurer du recrutement de personnes qualifiées d origine culturelle appropriée pour l identification des sources, les négociations, etc. ; que la désignation des pays autorisés à recevoir et diffuser soit laissée à l initiative des donateurs pour tout ou partie de leurs mises à disposition, plutôt que sur une liste arrêtée ; que le projet se déroule avec une durée garantie de fonctionnement (d au moins 5 ans) et selon trois phases progressives : 1. une phase constitutive (12 mois) correspondant à : - la mise en place des tutelles ; - le recrutement d un chef de projet et d une équipe minimale de gestion (3/4 agents) ; - la conception, la mise au point et la formalisation des accords entre les institutions tutelles et partenaires du projet ; - l installation physique du projet ; - des prospections pour découvrir de nouvelles sources, mieux identifier les utilisateurs ; - un effort de concertation avec des donateurs et des fournisseurs potentiels pour organiser valablement leur coopération ;

13 Annexe - page 8 - la mise au point éditoriale et technique de la Base de données, le recueil et la mise en forme des premières informations, la mise en réseau ; 2. une période de recueil et de diffusion de l information (18 mois) portant sur : - des recrutements opérationnels complémentaires et l installation de la cellule de coordination du projet ; - la gestion d un stock de produits (isolés) en banque de programmes limitée ; - le fonctionnement de services d aides éventuelles aux fournisseurs : à la traduction, la rédaction de script, la transcription etc. ; 3. une phase de pleine activité de diffusion (30 mois) : - permettant, en fonction des engagements des partenaires, de la prospection et de l appréciation du service rendu, d orienter le service davantage vers un rôle d information sur la production mondiale adaptée aux objectifs ou la fourniture directe d éléments.

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