MAIRIE DE PERS-EN-GÂTINAIS PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2014

Transcription

1 MAIRIE DE PERS-EN-GÂTINAIS PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-deux avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 14 avril en séance ordinaire, s est réuni au nombre prescrit par la loi par M. BORGO Gilbert, Maire. Etaient présents : M. BORGO Gilbert M. BOUSSIN Serge Mme BOUTISSEAU Nadège Mme BRUNI Virginie M. CHÉREAU Jean-François Mme HAMON Nadège Mme HUERTAS Claire M. LOFFROY Bruno M. SUBERVILLE Arnaud Etaient absents excusés : Mme BOLLE Joëlle qui a donné pouvoir à Monsieur LOFFROY Bruno M. BORGO Grégory qui a donné pouvoir à Madame BOUTISSEAU Nadège Nomination d un secrétaire de séance, Madame Nadège BOUTISSEAU. Monsieur Gilbert BORGO ouvre le conseil municipal à 19h30. I) BUDGET PRIMITIF 2014 a) Pour le CCAS : Monsieur ROSBACH, trésorier de Ferrières en Gâtinais, commence par une présentation du compte administratif 2013 du CCAS de Pers en Gâtinais, celui-ci n'ayant pas pu être voté au conseil précédent. Mise au vote du compte administratif : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9 Le compte administratif 2013 du CCAS est adopté à l'unanimité. Mise au vote du compte de gestion : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9 Le compte de gestion 2013 du CCAS est adopté à l'unanimité. Monsieur ROSBACH présente ensuite les grandes lignes du budget primitif 2014 du CCAS. 1

2 Mise au vote du budget primitif : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9 Le budget primitif du CCAS est adopté à l'unanimité. b) Pour la commune : Monsieur ROSBACH rappelle les taux d'imposition communale de 2013 qui sont de : 15,12 % pour la taxe d'habitation, 11,25 % pour la taxe foncière bâtie 41,68 % pour la taxe foncière non bâtie. Il est proposé par le Maire de reconduire ces mêmes taux pour Mise au vote des taux d'imposition communale : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11 Les taux d'imposition communale sont adoptés à l'unanimité. Pour finir, Monsieur ROSBACH présente le budget primitif 2014 de la commune, en détaillant les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement puis de la section d'investissement. Mise au vote du budget primitif : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11 Le budget primitif 2014 de la commune de Pers en Gâtinais est adopté à l'unanimité. II) ENTRETIEN DES LOCAUX Monsieur BORGO Gilbert constate que la salle des fêtes est très sale et propose de demander des devis pour la faire nettoyer de fond en comble. Monsieur Serge BOUSSIN remarque qu'il faudrait nommer une personne responsable pour la vérification de la salle après les locations. S'ensuit une discussion sur l'éventualité de fournir des produits d'entretien adéquats, ou de proposer aux locataires de la salle le nettoyage par une tierce personne moyennant une augmentation du prix de la location. Mise au vote de la demande de devis pour un nettoyage : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11 La demande de devis est adoptée à l'unanimité. 2

3 III) COMMISSION INTERNET Monsieur BORGO Gilbert propose la mise en place d'une commission internet et communication pour, entre autre, refaire un site internet pour la commune et communiquer avec les habitants par voie électronique. Madame Joëlle BOLLE, Madame Claire HUERTAS, Monsieur Pierre-Christophe POITOU et Monsieur Grégory BORGO se portent volontaires. IV) COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES Commission d'évaluation des charges transférées (CLECT) : Monsieur BORGO Gilbert demande l'autorisation de représenter la commune à cette commission. Vote à bulletins secrets : Pour : 9 voix Nuls : 2 voix Contre : 0 Commission intercommunale des impôts directs (CIID) : Titulaire : Madame Joëlle BOLLE, remplaçante : Madame Nadège HAMON. Proposition de Commission communale des impôts directs (CCID) : I - Contribuables domiciliés dans la commune : 16 propositions (pour 4 titulaires et 4 suppléants) NOM PRENOM date de naissance Profession Adresse complète BORGO Gilbert 28/10/1951 Retraité 22 Rue de la Sainte Rose BOLLE Joëlle 22/03/1962 Conseillère Pôle-Emploi Les Davaux La Selle sur le Bied BOUSSIN Serge 30/11/1954 Professeur 7 Rue des Chemièrers BRUNI Virginie 17/05/1969 Maraichère 11 Rue des Chemières LOFFROY Bruno 21/09/1958 Agriculteur 3 Chemin du Cormier SUBERVILLE Arnaud 17/06/1977 Artisan Plombier 12 Route de l'ancienne Tuilerie BOUSSIN Cédric 09/04/1982 Agriculteur MICHAUD Daniel 20/08/1956 Retraité 18 Rue de la Buissonnière CHEREAU Jean-François 03/07/1975 Programmateur machines industrielles 1 Chemin des Vignes BOUTISSEAU Nadège 18/03/1974 Professeur 13 Rue de la Buissonnière HUERTAS Claire 14/09/1966 Professeur des écoles 10 Rue de la Sainte Rose LAMBERT Amélie 19/04/1970 Commerçante 10 Rue de la Buissonnière BRANGER Gérard 19/02/1948 Retraité 17 Rue de la Buissonnière DELPHINO-BORGO Brigitte 30/05/1953 Sans Profession 22 Rue de la Sainte Rose 15 BORGO Grégory 12/01/1983 Chef d équipe -Technique eau 22 Rue de la Sainte Rose 3

4 16 BOZEC Pascal 24/05/1958 Artisan 6 Route de l ancienne Tuilerie II - Contribuables domiciliés hors de la commune : 4 propositions (pour 1 titulaire et 1 suppléant) NOM PRENOM date de naissance Profession PICHON Jean-Pierre Agriculteur MORIN Antoine 12/01/1972 Agriculteur BIDAUD Daniel 16/04/1966 Préparateur de commandes DEVOST Max 24/09/1956 Artisan menuisier Adresse complète Les Davaux La Selle sur le Bied 10 Chemin des Serruriers Chevry sous le Bignon Grand Cour La Selle sur le Bied III - Contribuables propriétaires de bois domiciliés dans la commune ou à défaut hors de la commune : 4 propositions (pour 1 titulaire et 1 suppléant) NOM 21 BOUQUET 22 POITOU 23 POITOU 24 CHEVALIER PRENOM Jean-Michel date de naissance Profession Agriculteur Adresse complète Bernard 03/03/1949 Agent assurance 1 Rue de la Sainte Rose Jean-Marie Jean-Luc Artisan plombier Pompier Commission environnement et embellissement : Membres du conseil municipal : Membres hors conseil municipal : Monsieur Gilbert BORGO, Monsieur Grégory BORGO, Monsieur Maurice BARBOT, Madame Héloïse AUDAT. Madame Virginie BRUNI, Monsieur Jean-François CHEREAU. Commission jeunesse, sport et culture : Membres du conseil municipal : Membres hors conseil municipal : Monsieur Gilbert BORGO, Madame Audrey MARIE, 4

5 Madame Virginie BRUNI, Monsieur Manoel NUNES Madame Claire HUERTAS Commission d'urbanisme : Madame Joëlle BOLLE, Monsieur Gilbert BORGO, Monsieur Serge BOUSSIN, Monsieur Jean-François CHEREAU, Madame Nadège HAMON, Madame Claire HUERTAS et Monsieur LOFFROY Bruno. Commission des fêtes : Membres du conseil municipal : Membres hors conseil municipal : Madame Joëlle BOLLE, Monsieur Gilbert BORGO, Madame Virginie BRUNI, Monsieur Pascal NAUDIN, Madame Régine VILLEMIN Madame Rolande POITOU Madame Claire HUERTAS Monsieur BORGO Gilbert informe le conseil qu'il a fait opposition à la dissolution du comité des fêtes par Monsieur GAUCHET suite à un problème de transfert de fonds vers le CCAS. V) QUESTIONS DIVERSES Achat de petit matériel pour l'employé communal : Monsieur BORGO Gilbert constate que Monsieur Jean-Charles BRASI ne possède aucun petit outillage (masse, pince, tournevis ) et propose l'achat de petit matériel. Poursuite de l'arasement de rive : l'arasement de rive à débuté ce jour, il reste environ 3,4 km à faire : la priorité est donnée à la route entre La Merville et Forville. Le reste sera effectué sur la route de Rozoy. Utilisation des locaux par les associations : Monsieur BORGO Gilbert demande l'autorisation pour les associations d'utiliser la petite salle jouxtant la salle des fêtes. Mise en place d'un abri-bus : Monsieur Jean-François CHEREAU demande si la mise en place d'un abri-bus pour les enfants qui attendent le car est toujours d'actualité? Pour le moment, les enfants peuvent utiliser le préau dans la cour de la mairie mais l'accès à la route devra peut-être être sécurisée. 5

6 Chasse aux œufs : une demande a été faite à Monsieur BORGO Gilbert pour organiser une chasse aux œufs. L'idée est retenue mais seulement pour l'an prochain. Feu d'artifice : Monsieur BORGO Gilbert demande si la commune doit faire appel à un artificier pour le feu d artifice du 14 juillet. Pour des raisons de sécurité, cela semble préférable. Horaires d'ouverture de la mairie : Madame Véronique BEAUVALET, secrétaire de mairie, souhaite modifier ses horaires de présence ce qui influe sur les horaires d'ouvertures de la mairie au public. Le conseil se laisse un temps de réflexion et décidera à la prochaine session. Création d'une ouverture menant du bureau de la mairie à la salle des fêtes : Madame Véronique BEAUVALET doit passer par l'extérieur pour aller aux toilettes, Monsieur BORGO Gilbert propose donc la création d'une ouverture directe entre le bureau de la mairie et la salle des fêtes. Bilan des dossiers du SPANC : Madame Nadège HAMON demande où en sont les dossiers de mise en conformité des systèmes d'assainissements par le SPANC. Aucune information disponible à ce jour. Autorisation accordée à Monsieur BORGO Gilbert à signer les marchés à procédure adaptée. Autorisations de poursuites en justice et de poursuites pour non paiement données à Monsieur BORGO Gilbert : Les questions inscrites à l ordre du jour ayant été examinées, la séance est levée à : 22h25. Troisième Adjointe du Maire, Monsieur le Maire, Secrétaire de séance, Madame BOUTISSEAU Nadège Monsieur BORGO Gilbert 6