Section narrative du plan d'amélioration de la qualité (PAQ) pour les organismes de soins de santé de l'ontario

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Section narrative du plan d'amélioration de la qualité (PAQ) pour les organismes de soins de santé de l'ontario"

Transcription

1 Section narrative du plan d'amélioration de la qualité (PAQ) pour les organismes de soins de santé de l'ontario Centre d accès aux soins communautaires du Nord-Est Approuvé par le conseil d administration le 6 mars 2015 Centre d accès aux soins communautaires du Nord-Est 1

2 Aperçu du plan d amélioration de la qualité de notre organisme Aperçu Le Centre d accès aux soins communautaires du Nord-Est (CASC du Nord-Est) se consacre à la réalisation de sa vision : des soins exceptionnels à chaque personne, chaque jour. Notre mission est d assurer à nos patients l expérience d un système de santé bien harmonisé dans les diverses communautés que nous servons en assurant l accès équitable, la coordination de soins individualisée et des soins de santé de qualité. Notre travail s inspire de nos valeurs : l excellence, la compassion, la responsabilisation, la collaboration et la confiance. Notre plan d amélioration de la qualité (PAQ) se concentre sur les indicateurs prioritaires de pour les CASC tels qu adoptés par le conseil des directeurs généraux, notamment : 1. Réduire le nombre de chutes subies par des patients qui reçoivent des soins à domicile de longue durée. 2. Réduire le nombre de visites non planifiées au service des urgences parmi nos patients soignés à domicile 3. Réduire le nombre d hospitalisations évitables parmi nos patients soignés à domicile 4. Réduire les temps d attente pour les services 5. Améliorer l expérience vécue des patients Les objectifs de notre PAQ sont conformes aux normes d Agrément Canada. Notre PAQ s harmonise avec la proposition d entente de responsabilisation en matière de services multisectoriels (ERMSM) de avec le RLISS du Nord-Est et le plan stratégique du CASC du Nord-Est. Sécurité Personne ne devrait subir une blessure due à un accident ou à une erreur lorsque des soins sont fournis. Le souci de prévenir les chutes est un aspect important des soins aux patients. Les équipes d amélioration examinent les données récentes, les normes d agrément et les pratiques exemplaires en vue d apporter des améliorations aux approches locales qui assureront la sécurité des patients. Ces questions et d autres questions relatives à la sécurité des patients sont passées en revue avec les fournisseurs de services contractuels lors de réunions régulières. Les coalitions locales pour la prévention des chutes soutiennent aussi ces stratégies. Le rendement par rapport à cet indicateur est déclaré trimestriellement au conseil d administration dans le bulletin d évaluation équilibrée. Efficacité Les patients devraient recevoir les bons soins au bon endroit et au bon moment. Lorsque les patients du CASC reçoivent des soins à domicile efficaces pour améliorer leur santé, l entretenir ou éviter sa détérioration, il est possible d éviter les recours non nécessaires à l hôpital ou au service des urgences et/ou l admission dans un foyer de soins de longue durée. Accessibilité La minimisation des temps d attente et l efficacité des processus des soins sont des priorités du système de soins de santé. Le temps d attente ciblé de cinq jours pour les soins infirmiers et le soutien à la personne fournis aux patients ayant des besoins complexes est une des exigences indiquées dans notre entente de responsabilisation en matière de services multisectoriels avec le Réseau local d intégration des services de santé du Nord-Est. Centre d accès aux soins communautaires du Nord-Est 2

3 Axé sur le patient Les fournisseurs de services de santé doivent offrir ces services d une manière qui tient compte des besoins et des préférences de la personne. Le comité provincial d évaluation de l expérience des clients et des aidants supervise une approche coordonnée qui fait appel aux sondages des patients afin d obtenir des données permettant de comparer les divers services d un CASC ou de comparer les CASC entre eux en ce qui a trait à la satisfaction et la qualité de l expérience des patients, afin d améliorer les services et de rendre des comptes aux bailleurs de fonds et au public. Intégration et continuité des soins Les organismes fournisseurs de services (OFS) ont l obligation de préparer annuellement un plan d amélioration de la qualité qui s harmonise avec ceux de leurs CASC respectifs et d inclure ce plan dans leurs rapports annuels aux CASC. En , le CASC du Nord-Est a continué de travailler avec les partenaires du système de santé partout dans le Nord-Est sur le projet cneo afin d étendre la portée du système de notification des services des urgences CASC/Meditech et le portail des partenaires de la santé des CASC pour y inclure le personnel clinicien des soins actifs et des soins communautaires. Cette initiative, qui est presque terminée, soutiendra le travail des CASC avec les partenaires du système de santé et aidera à mieux connaître les raisons pour lesquelles des patients soignés à domicile visitent le service des urgences ou sont admis à l hôpital. Défis, risques et stratégies d atténuation Domaines de qualité Défis/risques Stratégies d atténuation Tous Le plus grand risque qui pèse sur l atteinte de ces objectifs est la sollicitation des ressources par d autres priorités concurrentes. Le choix d un petit nombre d initiatives d amélioration importantes fournira la capacité organisationnelle permettant de répondre à de nouvelles priorités émergentes sans compromettre le succès de ces initiatives d amélioration. L intégration des initiatives d amélioration au plan des opérations est une autre stratégie pour souligner cet engagement de l organisation et concentrer l attention sur ces initiatives. Sécurité Chutes Efficacité Visites non planifiées au service des urgences réadmission non planifiées à l hôpital Le personnel de coordination des soins peut subir des contraintes temporelles limitant sa capacité de mener avec leurs patients l évaluation de la sécurité du domicile. Les données sous-jacentes à ces indicateurs ne sont pas accessibles facilement et le temps d attente pour les recevoir du ministère de la Santé et des Soins de longue durée est de 6 à 9 mois. Les gestionnaires peuvent surveiller le rendement du personnel dans ce domaine et revoir le progrès des équipes par rapport à cette composante de la sécurité des patients lors des réunions du personnel. Ils peuvent aussi encourager le personnel à mener l évaluation des risques de sécurité du domicile auprès des patients de longue durée. Un groupe de travail a été formé récemment afin d éclairer les raisons pour lesquelles les patients du CASC du Nord- Est retournent au service des urgences et /ou sont réadmis à l hôpital et trouver des possibilités d améliorations à cet Centre d accès aux soins communautaires du Nord-Est 3

4 Domaines de qualité Défis/risques Stratégies d atténuation égard. Il faudra collaborer davantage avec Les données ne livrent pas une perception exacte du nombre de patients dont la visite au service des urgences ou à la réadmission à l hôpital aurait pu être évitée grâce à des soins à domicile adéquats. les hôpitaux afin d étudier les problèmes associés à l entrée des données. La région du Nord-Est manque d options de rechange pour fournir les soins aux patients (p. ex., pas de cliniques de soins urgents, nombre limité de cliniques sans rendez-vous, plusieurs patients n ayant pas de fournisseur de soins primaires). Accès délai d attente de cinq jours pour les soins à domicile Service axé sur le patient Expérience du patient Les processus internes peuvent influencer nos résultats lorsque plusieurs patients n ont pas besoin de services pendant la période de cinq jours suivant l autorisation (p. ex., patient dont le premier rendez-vous pour des soins spécifiques est prévu dans 7 jours). La capacité qu ont les OFS de fournir les soins, particulièrement dans les régions rurales et isolées, constitue un défi également. Manque de capacité interne pour développer un programme d éducation et/ou adopter un programme externe qui réponde aux besoins du CASC. Comprendre les processus internes de l initiation des services et harmoniser les processus internes avec ces mesures. Nous continuerons de travailler en collaboration avec les fournisseurs de services afin d harmoniser les buts et les objectifs dans les PAQ afin de répondre aux besoins des patients du Nord-Est. Utiliser d autres méthodes pour renforcer les pratiques de communication axées sur le patient (p. ex., réunions d équipe, discussions, bulletin sur la qualité et les risques, études de cas). Gestion de l information Le document qui présente les spécifications techniques des indicateurs pour les plans d amélioration de la qualité de fournit des détails sur tous les indicateurs prioritaires des CASC. Nous avons accès à des rapports de veille stratégique qui extraient des données des systèmes CHRIS (Client Health and Related Information System) et OSCAR (dossiers électroniques des cliniciens), ainsi qu à divers outils d évaluation (p. ex., RAI-CA, RAI-HC) et à des bases de données (p. ex., HCD, Integrated Data Store de l ACASCO). Le système de gestion de l apprentissage et la base de données pour la formation Talent Development servent à faire le suivi de la formation et de l éducation du personnel. SurveyMonkey sert à mener des sondages auprès du personnel afin d évaluer des idées de changement. National Research Corporation fournit des rapports visant spécifiquement la province et le CASC du Nord-Est qui se fondent sur les résultats de sondages menés dans le cadre de l évaluation de l expérience des patients et aidants. Les problèmes et la rétroaction ayant trait aux questions de sécurité des patients font l objet d un suivi à l aide d une base de données des événements à risque. Le MSSLD fournit au CASC des rapports sur les indicateurs des hôpitaux. Le rapport sur la qualité, le risque et la sécurité des patients soumis au conseil d administration comprend une mise à jour trimestrielle des progrès liés aux cibles du PAQ. Centre d accès aux soins communautaires du Nord-Est 4

5 Engagement du personnel clinique et leadership Le personnel et les comités ont subi plusieurs pressions qui ont affecté leur capacité de contribuer au développement du PAQ de , dont l évaluation collaborative des capacités, la vérification provinciale et un conflit de travail. Le personnel clé s est concentré sur ces priorités. Le personnel et les fournisseurs de services ont bénéficié de communications et d éducation au sujet du PAQ tout au long de l année. Nous continuons de rehausser les connaissances et les compétences de l organisation en ce qui concerne l application des principes de la qualité grâce à l éducation et aux ressources. Des idées de changement seront liées à diverses initiatives de l équipe de l amélioration et de l équipe de projet et celles-ci devront rendre des comptes à un ou une chef de projet. Engagement des patients Des témoignages de patients ont été présentés au conseil d administration lors de réunions de son comité de la qualité et de la sécurité des patients. Nous avons cerné des possibilités en vue de développer une stratégie pour la participation active des patients et des familles. Gestion de la responsabilité Le conseil d administration fournit dans le cadre de ses responsabilités de gouvernance la surveillance de l atteinte des cibles fixées dans le PAQ du CASC du Nord-Est. Des rapports trimestriels détaillés sont fournis dans le rapport sur la qualité, les risques et la sécurité des patients. Le conseil d administration a la responsabilité d évaluer le rendement du directeur général par rapport à l atteinte des buts et des objectifs de l organisme, y compris ceux qui sont établis dans le PAQ. Signature J ai examiné et approuvé le plan d amélioration de la qualité de notre organisme. Fonction Nom Signature Président du conseil d administration Présidente du comité des services aux patients et de la qualité Ron Farrell Diane Poulin Directeur général Richard Joly Centre d accès aux soins communautaires du Nord-Est 5

N o d organisme. Rendement actuel Cible Justification de la cible

N o d organisme. Rendement actuel Cible Justification de la cible Plan qualité 2015-2016 pour Soins continus Bruyère Objectifs et initiatives d amélioration BUT Mesure Changement Initiatives prévues Dimension de la qualité Objectif Mesure/indicateur Unité/population

Plus en détail

Cadre de développement du jeune enfant aux TNO. Mai 2013

Cadre de développement du jeune enfant aux TNO. Mai 2013 Cadre de développement du jeune enfant aux TNO Mai 2013 Un message du ministre de l Éducation, de la Culture et de la Formation et du ministre de la Santé et des Services sociaux Nous sommes heureux de

Plus en détail

Plan d accessibilité pluriannuel 2013-2015

Plan d accessibilité pluriannuel 2013-2015 Plan d accessibilité pluriannuel 2013-2015 Plan d accessibilité dans le cadre de la LAPHO Introduction La Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario vise l élaboration,

Plus en détail

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements Société canadienne de la sclérose en plaques Juin 2009 Table des matières Contexte... 3 1.0 Mission de la Société canadienne de la sclérose en

Plus en détail

RCDR PLAN STRATÉGIQUE 2013-2016

RCDR PLAN STRATÉGIQUE 2013-2016 RCDR PLAN STRATÉGIQUE 2013-2016 MISSION Le Réseau canadien de documentation pour la recherche (RCDR) est un partenariat d universités canadiennes qui se consacre à étendre l accès au contenu numérique

Plus en détail

CADRE POUR L'ÉDUCATION ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AUTOCHTONES. Vue d ensemble

CADRE POUR L'ÉDUCATION ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AUTOCHTONES. Vue d ensemble CADRE POUR L'ÉDUCATION ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AUTOCHTONES Vue d ensemble Le Cadre pour l'éducation et la formation professionnelle des Autochtones vise trois objectifs : = augmenter les taux

Plus en détail

COMMENTLES CASCPRODIGUENT

COMMENTLES CASCPRODIGUENT COMMENTLES CASCPRODIGUENT DESSOI NS: Mi seàj oursurl amél i oraon del aqual i tépourl espaents Comment les CASC prodiguent des soins : Mise à jour sur l amélioration de la qualité pour les patients Mise

Plus en détail

GOUVERNEMENT DU YUKON

GOUVERNEMENT DU YUKON GOUVERNEMENT DU YUKON Politique 1.7 MANUEL D ADMINISTRATION GÉNÉRALE VOLUME 1 : POLITIQUES MINISTÉRIELLES GÉNÉRALES TITRE : POLITIQUE SUR LES SERVICES EN FRANÇAIS ENTRÉE EN VIGUEUR: 12 mai 1994 DERNIÈRE

Plus en détail

LOI SUR L ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO (LAPHO) - 2005. Ricoh Canada NORMES D ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES Plan pluriannuel

LOI SUR L ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO (LAPHO) - 2005. Ricoh Canada NORMES D ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES Plan pluriannuel LOI SUR L ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO (LAPHO) - 2005 Ricoh Canada NORMES D ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES Plan pluriannuel Partie I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Section Initiative Description

Plus en détail

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE RELATIVE À L APPRÉCIATION DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DUPERSONNEL DE SOUTIEN (PO 13) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE RELATIVE À L APPRÉCIATION DU PERSONNEL

Plus en détail

Plan Stratégique 2008-2013

Plan Stratégique 2008-2013 Plan Stratégique 2008-2013 Version finale Adopté le 26 septembre par le Conseil d administration Septembre 2008 Mission La Société Santé en français est un chef de file national qui assure, en étroite

Plus en détail

COMMUNIQUÉ. Lignes directrices relatives à la gouvernance des technologies de l information (TI)

COMMUNIQUÉ. Lignes directrices relatives à la gouvernance des technologies de l information (TI) COMMUNIQUÉ 14-COM-002 14 juillet 2014 Lignes directrices relatives à la gouvernance des technologies de l information (TI) L Association des superviseurs prudentiels des caisses (ASPC) a créé un groupe

Plus en détail

Appel de propositions

Appel de propositions Appel de propositions Planification stratégique 2016 à 2020 162, rue Murray Ottawa, ON K1N 5M8 Tél.: 613-789-5144 Téléc.: 613-789-9848 jhtardivel@mri.ca www.montfortrenaissance.ca Objectif de l appel de

Plus en détail

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION Rapport d évaluation final de l Initiative de la nouvelle économie (INÉ) Date : le 17 mars 2010 Programme de l INÉ : contexte Dans le cadre du plan du gouvernement

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 Division du rendement et de l information institutionnels Direction générale de la gestion intégrée Présenté au : Comité d évaluation de Bibliothèque

Plus en détail

PROCEDURE D ACCUEIL. 1 Introduction

PROCEDURE D ACCUEIL. 1 Introduction PROCEDURE D ACCUEIL 1 Introduction Le processus d accueil d un nouvel arrivant est un processus clé du département des ressources humaines et qui malheureusement est souvent sous-estimé par ce dernier.

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL DU COMITE D AUDIT ET DES RISQUES AU CONSEIL D ADMINISTRATION EXERCICE 2012

RAPPORT ANNUEL DU COMITE D AUDIT ET DES RISQUES AU CONSEIL D ADMINISTRATION EXERCICE 2012 RAPPORT ANNUEL DU COMITE D AUDIT ET DES RISQUES AU CONSEIL D ADMINISTRATION EXERCICE 2012 Avril 2013 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION.2 AUDIT INTERNE 2 AUDIT EXTERNE.4 GESTION DES RISQUES..5 OPINION GLOBALE

Plus en détail

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU CONSEIL

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU CONSEIL CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») 1. Généralités CHARTE DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité la gouvernance

Plus en détail

Ce sondage est un outil qui cherche à inciter une réflexion individuelle ou de groupe à propos des priorités futures du RLISS de Mississauga Halton.

Ce sondage est un outil qui cherche à inciter une réflexion individuelle ou de groupe à propos des priorités futures du RLISS de Mississauga Halton. INTRODUCTION Le RLISS de Mississauga Halton s engage à recevoir l opinion de ses résidents. Vos commentaires seront utilisés par le RLISS de Mississauga Halton pour mettre à jour le plan d intégration

Plus en détail

Excellent service, soins prodigués avec compassion

Excellent service, soins prodigués avec compassion Centre d accès aux soins communautaires du Centre Plan stratégique (2014-2017) Sommaire Excellent service, soins prodigués avec compassion EXCELLENT SERVICE, SOINS PRODIGUÉS AVEC COMPASSION Le Plan stratégique

Plus en détail

La gestion intégrée du risque, de la planification et du rendement au ministère des Finances Canada

La gestion intégrée du risque, de la planification et du rendement au ministère des Finances Canada La gestion intégrée du risque, de la planification et du rendement au ministère des Finances Canada IGF Québec : Journée thématique sur la gestion des risques Philippe Lajeunesse, Directeur principal Planification

Plus en détail

Adoptée : 27 avril 2010 (CC-2010-199) En vigueur : 27 avril 2010. Section 07

Adoptée : 27 avril 2010 (CC-2010-199) En vigueur : 27 avril 2010. Section 07 Politique relative au développement durable Adoptée : 27 avril 2010 (CC-2010-199) En vigueur : 27 avril 2010 Recueil des règles de gestion Service des ressources matérielles 1. Préambule Cette politique

Plus en détail

RÔLES ET RESPONSABILITÉS SUGGÉRÉES POUR LE COORDONNATEUR COMMUNAUTAIRE DU SISA

RÔLES ET RESPONSABILITÉS SUGGÉRÉES POUR LE COORDONNATEUR COMMUNAUTAIRE DU SISA RÔLES ET RESPONSABILITÉS SUGGÉRÉES POUR LE COORDONNATEUR COMMUNAUTAIRE DU SISA Le présent document a pour but de servir de guide pour ce qui est des rôles et des responsabilités du coordonnateur communautaire

Plus en détail

De meilleures données pour de meilleures décisions :

De meilleures données pour de meilleures décisions : De meilleures données pour de meilleures décisions : un appui pour des soins plus efficaces et appropriés Amélioration de l expérience client. Perfectionnement de la planification des programmes et capacité

Plus en détail

BCE INC. CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Y COMPRIS LA DESCRIPTION DES FONCTIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL)

BCE INC. CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Y COMPRIS LA DESCRIPTION DES FONCTIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL) BCE INC. CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Y COMPRIS LA DESCRIPTION DES FONCTIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL) Conseil d administration I. Mandat Le conseil d administration (le «conseil») de BCE Inc. (la

Plus en détail

Traitement et gestion des plaintes

Traitement et gestion des plaintes Traitement et gestion des plaintes 1. But La communauté militaire étant au cœur des préoccupations du Centre de la famille Valcartier (CFV), le but de la présente politique vise à maintenir et développer

Plus en détail

AMÉLIORATION CONTINUE DE LA QUALITÉ. Direction de l évaluation et de l assurance qualité

AMÉLIORATION CONTINUE DE LA QUALITÉ. Direction de l évaluation et de l assurance qualité POLITIQUE POL-DEAQ-04 AMÉLIORATION CONTINUE DE LA QUALITÉ ÉMETTEUR : APPROUVÉ PAR : Direction de l évaluation et de l assurance qualité Conseil d administration DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : 6 octobre 2011

Plus en détail

Politique en matière d accessibilité de l Ontario

Politique en matière d accessibilité de l Ontario Politique en matière d accessibilité de l Ontario 1. Objectifs et portée La Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario (LAPHO) élabore, met en œuvre et applique les normes

Plus en détail

Plan d action sur le changement climatique de [nom de la collectivité]

Plan d action sur le changement climatique de [nom de la collectivité] Province du Manitoba Climate Change Planning Resource Guide Plan d action sur le changement climatique de [nom de la collectivité] Élaboré par : Remerciements : P. ex. conseil municipal, conseil d administration,

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration Règles Du Conseil D administration Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL... 3 A. Stratégie et budget... 3 B. Gouvernance... 3 C. Membres du Conseil et des comités...

Plus en détail

Bureau du surintendant des institutions financières

Bureau du surintendant des institutions financières Bureau du surintendant des institutions financières Rapport de la Vérification interne sur le Groupe de l assurance-vie Conglomérats Secteur de la surveillance Novembre 2013 BSIF OSFI Table des matières

Plus en détail

PROFIL DES COMPÉTENCES REQUISES DU CONSEIL D ADMINISTRATION RÉVISION 2 (forme abrégée) APPROUVÉE PAR LE CONSEIL le 30 mars 2009

PROFIL DES COMPÉTENCES REQUISES DU CONSEIL D ADMINISTRATION RÉVISION 2 (forme abrégée) APPROUVÉE PAR LE CONSEIL le 30 mars 2009 CONSTRUCTION DE DÉFENSE (1951) LIMITÉE PROFIL DES COMPÉTENCES REQUISES DU CONSEIL D ADMINISTRATION RÉVISION 2 (forme abrégée) APPROUVÉE PAR LE CONSEIL le 30 mars 2009 (Modifie et abrège le profil en date

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération

Tous droits réservés. Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS... 3 A. Membres du Conseil, principes de gouvernance

Plus en détail

FORMATION ET QUALITÉS REQUISES DES ADMINISTRATEURS ATTENTES ET MÉTHODOLOGIE D ÉVALUATION DE LA SOAD ET EXEMPLES DE STRATÉGIES DE MISE EN ŒUVRE

FORMATION ET QUALITÉS REQUISES DES ADMINISTRATEURS ATTENTES ET MÉTHODOLOGIE D ÉVALUATION DE LA SOAD ET EXEMPLES DE STRATÉGIES DE MISE EN ŒUVRE AVIS AU SECTEUR Novembre 2012 FORMATION ET QUALITÉS REQUISES DES ADMINISTRATEURS ATTENTES ET MÉTHODOLOGIE D ÉVALUATION DE LA SOAD ET EXEMPLES DE STRATÉGIES DE MISE EN ŒUVRE Objet La Société ontarienne

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES Objet Le comité de gouvernance et de ressources humaines du conseil d administration est établi par la Société d évaluation foncière des municipalités

Plus en détail

Profil de l entreprise

Profil de l entreprise Profil de l entreprise Caron, Trépanier & associés inc., firme d experts comptables ayant sa place d affaires à Sherbrooke depuis plus de 25 ans, a pour mission : D offrir à sa clientèle, composée de petites

Plus en détail

Énoncé de position commune sur l offre active des services de santé en français en Ontario

Énoncé de position commune sur l offre active des services de santé en français en Ontario Énoncé de position commune sur l offre active des services de santé en français en Ontario Le Regroupement des Entités de planification des services de santé en français de l Ontario et L Alliance des

Plus en détail

POLITIQUE LINGUISTIQUE

POLITIQUE LINGUISTIQUE POLITIQUE LINGUISTIQUE ADOPTÉE : Le 24 novembre 2010 RÉSOLUTION NO : CC2567-10 596, 4 e Rue Chibougamau (Québec) G8P 1S3 Tél. : 418 748-7621 - Télécopieur : 418 748-2440 Politique linguistique document

Plus en détail

ROWING CANADA AVIRON Directeur du développement des affaires* 1.3 CATÉGORIE D EMPLOI : Professionnel à temps plein

ROWING CANADA AVIRON Directeur du développement des affaires* 1.3 CATÉGORIE D EMPLOI : Professionnel à temps plein ROWING CANADA AVIRON Directeur du développement des affaires* 1.0 DESCRIPTION 1.1 ORGANISATION : Association canadienne d aviron amateur (Rowing Canada Aviron ou RCA) 1.2 TITRE : Directeur du développement

Plus en détail

Organisation de l aviation civile internationale RÉUNION RÉGIONALE SPÉCIALE DE NAVIGATION AÉRIENNE (RAN) AFRIQUE-OCÉAN INDIEN (AFI)

Organisation de l aviation civile internationale RÉUNION RÉGIONALE SPÉCIALE DE NAVIGATION AÉRIENNE (RAN) AFRIQUE-OCÉAN INDIEN (AFI) Organisation de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL SP AFI/08-WP/45 17/10/08 RÉUNION RÉGIONALE SPÉCIALE DE NAVIGATION AÉRIENNE (RAN) AFRIQUE-OCÉAN INDIEN (AFI) Durban (Afrique du Sud), 24

Plus en détail

Règlement sur les normes d accessibilité intégrées

Règlement sur les normes d accessibilité intégrées sur les normes d accessibilité intégrées s de chaque conseil scolaire Date d entrée 2013 Établissement de politiques en matière d accessibilité Le conseil élabore, met en œuvre et tient à jour des politiques

Plus en détail

Ligne directrice du cours de perfectionnement pour les directrices et directeurs d école

Ligne directrice du cours de perfectionnement pour les directrices et directeurs d école Ligne directrice du cours de perfectionnement pour les directrices et directeurs d école Règlement 184/97 Qualifications requises pour enseigner Janvier 2005 This document is available in English under

Plus en détail

PLAN D ACCESSIBILITÉ PLURIANNUEL

PLAN D ACCESSIBILITÉ PLURIANNUEL PLAN D ACCESSIBILITÉ PLURIANNUEL Le plan d accessibilité pluriannuel d Assurance LAWPRO MD1 décrit les politiques et mesures qu Assurance LAWPRO mettra en œuvre pour offrir des services inclusifs et accessibles

Plus en détail

DÉVELOPPEMENT DURABLE

DÉVELOPPEMENT DURABLE Loi sur le DÉVELOPPEMENT DURABLE UNE LOI FONDAMENTALE POUR LE QUÉBEC La Loi sur le développement durable, sanctionnée le 19 avril 2006, établit un nouveau cadre de gestion pour tous les ministères et organismes

Plus en détail

Calendrier du Programme de formation automne 2015

Calendrier du Programme de formation automne 2015 Calendrier du Programme de formation automne 2015 Atelier Série sur le leadership (présidents) Le rôle du président dans la planification stratégique un atelier interactif La responsabilité des administrateurs

Plus en détail

POLITIQUE LINGUISTIQUE. 2.0 Notre milieu : son contexte, ses particularités et ses défis

POLITIQUE LINGUISTIQUE. 2.0 Notre milieu : son contexte, ses particularités et ses défis Page 7002-1 1.0 Préambule En 2008, le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport adoptait son Plan d action pour l amélioration du français à l enseignement primaire et à l enseignement secondaire.

Plus en détail

ANNEXE 6. Veuillez demander la version word au Ministère NOM DU SECTEUR DE FORMATION NOM DU PROGRAMME PROJET DE FORMATION DATE - ANNÉE

ANNEXE 6. Veuillez demander la version word au Ministère NOM DU SECTEUR DE FORMATION NOM DU PROGRAMME PROJET DE FORMATION DATE - ANNÉE ANNEXE 6 Veuillez demander la version word au Ministère NOM DU SECTEUR DE FORMATION NOM DU PROGRAMME PROJET DE FORMATION DATE - ANNÉE ÉQUIPE DE PRODUCTION Responsabilité et coordination Nom Titre Organisation

Plus en détail

Charte de Compliance ERGO Insurance sa

Charte de Compliance ERGO Insurance sa Charte de Compliance ERGO Insurance sa Introduction Sur la base de la circulaire PPB/D. 255 du 10 mars 2005 sur la compliance adressée aux entreprises d assurances, une obligation légale a été imposée

Plus en détail

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du conseil d administration 1

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du conseil d administration 1 1 1. OBJET (1) Les membres du conseil d administration ont le devoir de surveiller la gestion des affaires tant commerciales qu internes de la Banque CIBC. Le conseil d administration donne, à la fois

Plus en détail

ROWING CANADA AVIRON. Coordonnateur aux communications et aux relations publiques (Bilingue) Description du poste

ROWING CANADA AVIRON. Coordonnateur aux communications et aux relations publiques (Bilingue) Description du poste ROWING CANADA AVIRON Coordonnateur aux communications et aux relations publiques (Bilingue) Description du poste 1.0 DESCRIPTION 1.1 ORGANISATION : Association canadienne d aviron amateur (Rowing Canada

Plus en détail

VOYAGES, ÉCHANGES, STAGES ORIENTATIONS ET DIRECTIVES DE L ÉCOLE POLYVALENTE JONQUIÈRE DOCUMENT OFFICIEL. Septembre 2012

VOYAGES, ÉCHANGES, STAGES ORIENTATIONS ET DIRECTIVES DE L ÉCOLE POLYVALENTE JONQUIÈRE DOCUMENT OFFICIEL. Septembre 2012 VOYAGES, ÉCHANGES, STAGES ORIENTATIONS ET DIRECTIVES DE L ÉCOLE POLYVALENTE JONQUIÈRE DOCUMENT OFFICIEL Septembre 2012 Basé sur le modèle de l École secondaire Kénogami et de l École Polyvalente Arvida

Plus en détail

Principaux domaines d'expertise

Principaux domaines d'expertise Principaux domaines d'expertise Élaborer des stratégies, programmes, plans et indicateurs de durabilité Politiques, procédures et plans environnementaux et/ou de durabilité de la société Les règlements

Plus en détail

CHARTE D AUDIT INTERNE

CHARTE D AUDIT INTERNE CHARTE D AUDIT INTERNE adoptée par le Conseil des gouverneurs le 26 mars 2013 Centre de recherches pour le développement international Ottawa, Canada Assurances et conseils afin de soutenir le développement

Plus en détail

Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN

Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN Août 2006 Agence internationale de l énergie atomique Département de la coopération technique Rôle et responsabilités

Plus en détail

En quoi consiste la gestion des dossiers et de l information (GDI)?

En quoi consiste la gestion des dossiers et de l information (GDI)? OBJET Les dossiers et l information sont d importants biens stratégiques pour une organisation et, comme c est le cas d autres éléments organisationnels (ressources humaines, capital et technologie), ils

Plus en détail

Rapport de vérification interne. Cadre de gestion et de contrôle des demandes d agrément. de la Division des régimes de retraite privés

Rapport de vérification interne. Cadre de gestion et de contrôle des demandes d agrément. de la Division des régimes de retraite privés Rapport de vérification interne du Cadre de gestion et de contrôle des demandes d agrément de la Division des régimes de retraite privés du Bureau du surintendant des institutions financières Novembre

Plus en détail

RÉSUMÉ DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION ÉVALUATION DES PRIX ET DES BOURSES SPÉCIALES DU CRSH

RÉSUMÉ DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION ÉVALUATION DES PRIX ET DES BOURSES SPÉCIALES DU CRSH RÉSUMÉ DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION ÉVALUATION DES PRIX ET DES BOURSES SPÉCIALES DU CRSH Juillet 2012 Contexte Les prix et les bourses spéciales du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) forment

Plus en détail

Rapport de l APR PSO sur la situation en matière d accessibilité

Rapport de l APR PSO sur la situation en matière d accessibilité Rapport de l APR PSO sur la situation en matière d accessibilité 12 juin 2015 Table des matières Contexte... 2 Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario... 2 Responsabilité

Plus en détail

Délégué/e/s à la formation. Rôle et missions. (version 2012) INAP rôle et missions du délégué à la formation Page 1

Délégué/e/s à la formation. Rôle et missions. (version 2012) INAP rôle et missions du délégué à la formation Page 1 Délégué/e/s à la formation Rôle et missions (version 2012) INAP rôle et missions du délégué à la formation Page 1 Sommaire: 1. Considérations générales sur le rôle et les missions du délégué/e à la formation...

Plus en détail

POSTE À POURVOIR - - OBJECTIF DU POSTE :

POSTE À POURVOIR - - OBJECTIF DU POSTE : POSTE À POURVOIR Titre : directeur de la communication Département : communications Responsable hiérarchique : directeur exécutif Subordonnés directs : attachés de presse (2), agents des communications

Plus en détail

La Première du Canada et la Compagnie Legacy offrent à tous leurs clients et aux consommateurs un accès égal à leurs produits et services.

La Première du Canada et la Compagnie Legacy offrent à tous leurs clients et aux consommateurs un accès égal à leurs produits et services. Politique de la Compagnie d assurance-vie Première du Canada («Première du Canada») et de la Compagnie d assurances générales Legacy («Compagnie Legacy») en matière de service à la clientèle : Offrir des

Plus en détail

Amélioration de la production de rapports pancanadiens sur la performance du système de santé à l ICIS

Amélioration de la production de rapports pancanadiens sur la performance du système de santé à l ICIS Contexte Amélioration de la production de rapports pancanadiens sur la performance du système de santé à l ICIS De nombreux pays publient régulièrement des rapports sur la performance de leur système de

Plus en détail

Planification FICHE DE CONTRÔLE DES DIRECTRICES ET DIRECTEURS D ÉCOLES. Activité :

Planification FICHE DE CONTRÔLE DES DIRECTRICES ET DIRECTEURS D ÉCOLES. Activité : Planification Activité : FICHE DE CONTRÔLE DES DIRECTRICES ET DIRECTEURS D ÉCOLES Les directrices et directeurs d école peuvent se servir de la présente liste de contrôle pour vérifier si les ressources

Plus en détail

Juin 2013 COMPTE RENDU SUR L'ÉTAT DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'ACTION RAPPORT AU COMITÉ DE VÉRIFICATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2013

Juin 2013 COMPTE RENDU SUR L'ÉTAT DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'ACTION RAPPORT AU COMITÉ DE VÉRIFICATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2013 Vérification des pratiques de gestion du Secteur du dirigeant principal des finances () 1. Le dirigeant principal des finances () doit s assurer qu on dispose d une vue consolidée et intégrée des structures

Plus en détail

DÉCLARATION DE PRINCIPES SUR LE SYSTÈME ONTARIEN DE TRANSFERT DES CRÉDITS 2011

DÉCLARATION DE PRINCIPES SUR LE SYSTÈME ONTARIEN DE TRANSFERT DES CRÉDITS 2011 DÉCLARATION DE PRINCIPES SUR LE SYSTÈME ONTARIEN DE TRANSFERT DES CRÉDITS 2011 VISION De nos jours, l éducation postsecondaire offre plus de choix et de possibilités qu auparavant. En outre, les besoins

Plus en détail

ÉVALUATION PERSONNELLE

ÉVALUATION PERSONNELLE ÉVALUATION PERSONNELLE Agent (e) de développement NOM : ÉVALUÉ PAR : DATE : PROFIL DE COMPÉTENCES COMPÉTENCES PERSONNELLES Ces compétences permettent au personnel d atteindre un équilibre et de se ressources

Plus en détail

Avis de non-responsabilité

Avis de non-responsabilité Université d Ottawa Avis de non-responsabilité Ce document comporte des renseignements généraux fournis seulement à titre d information et peut être modifié sans préavis. Il ne remplace aucunement les

Plus en détail

11/29/2011. Un Medical Home (centre de soins) au Canada? Réponse La médecine familiale : le centre de soins du patient. Le centre de soins du patient

11/29/2011. Un Medical Home (centre de soins) au Canada? Réponse La médecine familiale : le centre de soins du patient. Le centre de soins du patient Conférence Accelerating Primary Care Un Medical Home (centre de soins) au Canada? Réponse La médecine familiale : le centre de soins du patient Calvin Gutkin M.D., CCMF, FCMF Directeur général et chef

Plus en détail

Rapports du Corps commun d inspection

Rapports du Corps commun d inspection COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L ADMINISTRATION DU CONSEIL EXÉCUTIF Vingt et unième réunion Point 3.5 de l ordre du jour provisoire EBPBAC21/6 31 octobre 2014 Rapports du Corps commun d inspection

Plus en détail

Mandat du Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie VIA Rail Canada inc.

Mandat du Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie VIA Rail Canada inc. Mandat du Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie VIA Rail Canada inc. 1. OBJET Le conseil d administration a délégué au Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie les fonctions

Plus en détail

Bilan annuel sur les langues officielles 2007-2008

Bilan annuel sur les langues officielles 2007-2008 Bilan annuel sur les langues officielles 2007-2008 Avril 2008 Contexte Selon l article 48 de la Loi sur les langues officielles, un rapport sur l exécution des politiques et des programmes en matière de

Plus en détail

Livret de suivi du candidat(outil B)

Livret de suivi du candidat(outil B) A chaque étape du parcours CQP, son outil : Branche de la Miroiterie, Transformation et Négoce du Verre CQP Animateur d équipe de 1 er niveau Livret de suivi du candidat(outil B) Document à remplir par

Plus en détail

Code : CD-176-2008. Page 1 de 6. Type de document : Politique Révision prévue : 2011

Code : CD-176-2008. Page 1 de 6. Type de document : Politique Révision prévue : 2011 Adopté par : Code : CD-176-2008 Page 1 de 6 Type de document : Politique Révision prévue : 2011 Comité de direction Adopté le : 2008-10-07 Entré en vigueur le : 2008-10-07 Révisé le : Document(s) remplacé(s)

Plus en détail

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL 1. Généralités GROUPE TMX LIMITÉE (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité

Plus en détail

ROWING CANADA AVIRON Directeur* Programme de dépistage et de développement de talents

ROWING CANADA AVIRON Directeur* Programme de dépistage et de développement de talents ROWING CANADA AVIRON Directeur* Programme de dépistage et de développement de talents 1.0 DESCRIPTION 1.1 ORGANISATION : Association canadienne d aviron amateur (Rowing Canada Aviron ou RCA) 1.2 TITRE

Plus en détail

Bureau du surintendant des institutions financières. Rapport d audit interne sur le Secteur de la réglementation : Division de l actuariat

Bureau du surintendant des institutions financières. Rapport d audit interne sur le Secteur de la réglementation : Division de l actuariat Bureau du surintendant des institutions financières Rapport d audit interne sur le Secteur de la réglementation : Division de l actuariat Juin 2014 Table des matières 1. Contexte... 3 2. À propos de l

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL

CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Approuvé par le Conseil d administration le 29 octobre 2013 CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité d évaluation des risques est chargé d aider le Conseil d administration

Plus en détail

Bibliothécaire/Spécialiste de l information PROFIL DE L OPPORTUNITÉ

Bibliothécaire/Spécialiste de l information PROFIL DE L OPPORTUNITÉ Bibliothécaire/Spécialiste de l information PROFIL DE L OPPORTUNITÉ Septembre 2014 Bibliothécaire/Spécialiste de l information Institut canadien pour la sécurité des patients Lieu de travail : bureau d

Plus en détail

The Ottawa Hospital / L Hôpital d Ottawa Modèle de pratique infirmière clinique (MPIC) Principes directeurs

The Ottawa Hospital / L Hôpital d Ottawa Modèle de pratique infirmière clinique (MPIC) Principes directeurs The Ottawa Hospital / L Hôpital d Ottawa Modèle de pratique infirmière clinique (MPIC) Principes directeurs I. Principes directeurs : Soins infirmiers directs 1. Perspectives du patient et de la famille

Plus en détail

Politique de gestion des plaintes. La CSST place la satisfaction de sa clientèle au coeur de ses priorités

Politique de gestion des plaintes. La CSST place la satisfaction de sa clientèle au coeur de ses priorités Politique de gestion des plaintes La CSST place la satisfaction de sa clientèle au coeur de ses priorités PRÉAMBULE L administration gouvernementale québécoise place au cœur de ses priorités la qualité

Plus en détail

L application des connaissances aux IRSC. Avril 2009

L application des connaissances aux IRSC. Avril 2009 L application des connaissances aux IRSC Avril 2009 L application des connaissances (AC) fait partie de notre mandat MISSION 4. IRSC a pour mission d exceller, selon les normes internationales reconnues

Plus en détail

22 2011 (CC-20111-110)

22 2011 (CC-20111-110) Politiquee linguistique Adoptée : En vigueur : Amendement : 22 mars 2011 (CC-2011-110) 22 mars 2011 Table des matières 1. PRÉAMBULE... 1 2. CHAMP D APPLICATION... 1 3. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE...

Plus en détail

Principes de management de la qualité

Principes de management de la qualité Principes de management de la qualité Hassen Ammar, consultant formateur en management PLUS CONSEIL: www.plusconseil.net PLUS CONSEIL ISO 9000 Les 8 huit principes de management Principe 1 Orientation

Plus en détail

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM)

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM) 1 ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM) CHARTE DU COMITÉ DES FINANCES, DE L AUDIT COMPTABLE ET DE LA GESTION DES RISQUES Mandat Le Comité des finances, de l audit

Plus en détail

4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées

4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE ET DES SERVICES CORRECTIONNELS 4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées (Suivi de la section 3.09 du Rapport annuel

Plus en détail

CANADA SNOWBOARD - DIRECTEUR EXÉCUTIF

CANADA SNOWBOARD - DIRECTEUR EXÉCUTIF CANADA SNOWBOARD - DIRECTEUR EXÉCUTIF Canada Snowboard, l organisation nationale régissant le sport de snowboard compétitif au Canada, est à la recherche d un Directeur Exécutif à temps plein. Le Directeur

Plus en détail

LA COLLABORATION INTERPROFESSIONNELLE

LA COLLABORATION INTERPROFESSIONNELLE Dans ce document, les mots de genre féminin appliqués aux personnes désignent les femmes et les hommes, et vice-versa, si le contexte s y prête. LA COLLABORATION INTERPROFESSIONNELLE POSITION DE L AIIC

Plus en détail

COMPRENDRE LES PROTOCOLES D ÉVALUATION VDMD

COMPRENDRE LES PROTOCOLES D ÉVALUATION VDMD COMPRENDRE LES PROTOCOLES D ÉVALUATION VDMD Aperçu Lancé en 2004 par l Association minière du Canada, le programme Vers le développement minier durable est un système de contrôle du rendement qui aide

Plus en détail

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE. PROCÉDURES POUR COMPLÉTER LE PORTFOLIO ÉLECTRONIQUE ET DÉFINITION DES COMPÉTENCES TRANSVERSALES (version 2015)

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE. PROCÉDURES POUR COMPLÉTER LE PORTFOLIO ÉLECTRONIQUE ET DÉFINITION DES COMPÉTENCES TRANSVERSALES (version 2015) École de réadaptation Programme de physiothérapie DOCUMENT DE RÉFÉRENCE PROCÉDURES POUR COMPLÉTER LE PORTFOLIO ÉLECTRONIQUE ET DÉFINITION DES COMPÉTENCES TRANSVERSALES (version 2015) Préparé par Direction

Plus en détail

4.13 Politique culturelle et linguistique. (Résolution : CC.2014-051)

4.13 Politique culturelle et linguistique. (Résolution : CC.2014-051) 4.13 Politique culturelle et linguistique (Résolution : CC.2014-051) PRÉAMBULE La nouvelle politique culturelle et linguistique favorise la dimension culturelle comme levier incontournable pour mettre

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013)

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013) POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013) (NOTE : Dans le présent document, le genre masculin est utilisé à titre épicène dans le but d alléger le texte.) TABLE DES MATIÈRES 1.

Plus en détail

Plan d accessibilité

Plan d accessibilité Plan d accessibilité Le Règlement sur les Normes d accessibilité intégrées (R) en vertu de la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario (LAPHO) exige que Hunter Douglas Canada

Plus en détail

Kia Canada Inc. APHO - Règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées

Kia Canada Inc. APHO - Règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées Kia Canada Inc. APHO - Règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées Date : 2014 Objectif : Cette politique vise à répondre aux exigences qu impose l article 7 du Règlement de l Ontario 429/07 (Normes

Plus en détail

APERÇU DU PLAN MUNICIPAL DE PRÉPARATION AUX PANDÉMIES

APERÇU DU PLAN MUNICIPAL DE PRÉPARATION AUX PANDÉMIES APERÇU DU PLAN MUNICIPAL DE PRÉPARATION AUX PANDÉMIES Le présent plan n est pas un document indépendant. Il faut le considérer dans le contexte du Plan d urgence de la ville de Moncton. 1 Préambule Le

Plus en détail

Renforcez votre entreprise grâce à l expertise d Applied

Renforcez votre entreprise grâce à l expertise d Applied : : A P P L I E D S U P P O R T : : Renforcez votre entreprise grâce à l expertise d Applied Maximisez votre investissement technologique LE SUCCÈS DE VOTRE ENTREPRISE DÉPEND DE LA PERFORMANCE DE VOS CAPACITÉS

Plus en détail

QMS-QUA-03 Mesures correctives et préventives

QMS-QUA-03 Mesures correctives et préventives 1 Domaine et application 1.1 Objectif QMS-QUA-03 Mesures correctives et préventives Fournir une méthode efficace et uniforme d aborder les problèmes, les plaintes, les suggestions et les anomalies concernant

Plus en détail

Gestion du risque d entreprise : solutions pratiques. Anne M. Marchetti

Gestion du risque d entreprise : solutions pratiques. Anne M. Marchetti Gestion du risque d entreprise : solutions pratiques Anne M. Marchetti Programme Aperçu général de la gestion des risques, de l évaluation des risques et du contrôle interne Contexte actuel Contrôle interne

Plus en détail

COLLÈGE FRONTIÈRE : Plan stratégique 2011-2014

COLLÈGE FRONTIÈRE : Plan stratégique 2011-2014 COLLÈGE FRONTIÈRE : Plan stratégique 2011-2014 1 En tant que pionnier en matière d alphabétisation au Canada, nous rejoindrons plus d apprenants d ici 2014 en faisant preuve de leadership. Nous atteindrons

Plus en détail

Normes d accessibilité pour les services à la clientèle Mai 2011

Normes d accessibilité pour les services à la clientèle Mai 2011 Normes pour les services à la clientèle Mai 2011 Commission de révision des paiements effectués aux médecins Secrétariat des conseils de santé Plan de formation Membres (onglet 6) Le présent document doit

Plus en détail

Politique de développement et de gestion des ressources humaines

Politique de développement et de gestion des ressources humaines RÈGLEMENT N 3 Politique de développement et de gestion des ressources humaines Adopté par le Conseil d administration Le 26 mars 1996 - Résolution n o 1931 Table des matières I. Préambule... 3 II. Objectifs

Plus en détail