REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE STENAY 6, place de la République STENAY MARCHE 2015 CC 02 PROJET INTERREG CHEMIN DE MEMOIRE : SUR LES TRACES DE LA BATAILLE D AOÛT 1914 PRESTATION DE SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

2 OBJET DU MARCHE Prestations de services auprès des partenaires (opérateurs partenaires et méthodologiques) du projet européen INTERREG intitulé «Chemin de Mémoire : Sur les traces de la Bataille des Frontières d août 1914». POUVOIR ADJUDICATEUR DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES LIEU DE RECEPTION DES OFFRES Communauté de Communes du Pays de STENAY 6, place de la République BP STENAY LUNDI 9 MARS 2015 A 12H00 Communauté de Communes du Pays de STENAY 6, place de la République BP STENAY RC / page 2

3 Article 1 - OBJET DE LA CONSULTATION : Le marché régi par le présent règlement de consultation (RC) a pour objet plusieurs missions - Mise en place d une application mobile pour le Chemin de Mémoire en lien avec les panneaux et tables d orientation implantés sur les territoires, - Mise en place d outils pédagogiques pour les enfants (10-13 ans) des écoles de Belgique (5 communes) et de France (6 Communautés de Communes), - Mise en place d actions de promotion et de communication, notamment avec des organes de communication (presse spécialisée, tour opérator,.) afin de valoriser le projet et les territoires. - Evènementiel (option) : Organisation logistique et matérielle d une soirée fin mai 2015 Article 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES : Le mode de consultation retenu est le marché à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles 26, 28 et 30 du Code des Marchés Publics. 2.2 La mise en concurrence a été envoyée le 16 février Décomposition du marché : Le présent marché fait l objet de quatre lots distincts. Les candidats peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lots. Le présent marché est composé d une tranche ferme et d un lot optionnel Lieu d exécution : Les prestations de services résultant du présent marché auront lieu en France et en Belgique. Les collectivités concernées sont : - Commune de Virton - Commune de Musson - Commune de Tintigny - Commune d Etalle - Commune de Meix-devant-Virton - Terre Lorraine du Longuyonnais (ex Communauté de Communes du Pays de Longuyon et des Deux Rivières) - Communauté de Communes du Pays de Stenay - Communauté de Communes du Pays de Montmédy - Communauté de Communes du Pays de Spincourt - Communauté de Communes du Val Dunois RC / page 3

4 - Communauté de Communes de la Région de Damvillers Délais d exécution : Les prestations commenceront dès la notification par la Communauté de Communes du Pays de Stenay, et seront à réaliser dans les meilleurs délais. Le CCAP précise plus particulièrement les délais d exécution du marché. 2.6 Compléments à apporter au CCTP : Les candidats n ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses techniques particulières (C.C.T.P.). 2.7 Délai de modification de détail au dossier de consultation : Le maître d ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n altèreront pas les éléments substantiels du marché. Il informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d égalité. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. La date limite de remise des offres reste inchangée Variantes : Les variantes libres sont autorisées. Toutefois, le candidat doit proposer une offre pour les missions exposées dans le CCTP. Article 3 - DELAIS ET PROCEDURE : Les dossiers d'offres devront parvenir à la Communauté des Communes du Pays de Stenay avant la date indiquée page N Les dossiers de candidatures et d'offres seront obligatoirement rédigés en langue française Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant un délai maximum de trois mois (90 jours) à compter de la date de remise des offres Les entreprises dont les offres n'auront pas été retenues en seront informées Les notifications aux entreprises attributaires leur seront signifiées dans le délai mentionné sous 3.3. RC / page 4

5 3.6 - Sur demande du Maître d'ouvrage, l'entreprise devra fournir sous 7 jours, autant d'exemplaires de son dossier d'offres qu'il lui sera demandé. Article 4 MISSION 4.1 Contenu de la mission. Le marché régi par le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a pour objet les missions suivantes réparties chacune dans un lot : - Mise en place d une application mobile pour le Chemin de Mémoire en lien avec les panneaux et tables d orientation implantés sur les territoires, - Mise en place d outils pédagogiques pour les enfants (10-13 ans) des écoles de Belgique (5 communes) et de France (6 Communautés de Communes), - Mise en place d actions de promotion et de communication, notamment avec des organes de communication (presse spécialisée, tour opérator,.) afin de valoriser le projet et les territoires. - Evènementiel (option) : Organisation logistique et matérielle d une soirée fin mai Éléments de la mission. La tranche ferme concerne les éléments suivants : - Lot n 1 : Application mobile - Lot n 2 : Aspect pédagogique - Lot n 3 : Plan de promotion / communication La tranche optionnelle concerne les éléments suivants : - Lot n 4 (option) : Evènementiel Article 5 - PIECES CONSTITUANT LE DOSSIER DE CONSULTATION : - le présent Règlement de Consultation, - l Acte d'engagement (A.E.), - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), - le Bordereau des Prix, sous la forme du devis de l entreprise. Article 6 - CONTENU DES CANDIDATURES ET DES OFFRES : L'entrepreneur aura à produire, dans une seule et même enveloppe, un dossier comprenant les pièces suivantes datées et signées : 6.1 : Documents relatifs à la candidature : - Lettre de candidature et le cas échéant d habilitation du mandataire par ses cotraitants établie selon le formulaire DC1, dûment complété, revêtu du cachet de RC / page 5

6 l entreprise et signé par la personne habilitée à la représentée ou le cas échéant à représenter le groupement, - Déclaration du candidat établie selon le formulaire DC2, dûment complété, revêtu du cachet de l entreprise et signé par la personne habilitée à la représentée ou le cas échéant à représenter le groupement, - la copie du ou des jugements prononcés, s il est en redressement judiciaire, si non mentionné dans le DC1, - les déclarations sur l honneur prévues par les articles 43, 44, 44-1 et 45 du Code des Marchés Publics, et des articles 8 et 38 de l ordonnance n du 6 juin 2005, dûment datées et signées par le candidat, si non mentionné dans le DC1, - Une déclaration sur l honneur qu il n est pas sous le coup d une interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément à l article 43 du code des marchés publics, si non mentionné dans le DC 1, - Tout document permettant d apprécier les critères de sélection des candidatures mentionnés au point 8.1 soit : Déclaration concernant le chiffre d affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices, si non déjà mentionné dans le DC2 La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de prestations attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, Les effectifs et importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années, Indication des titres d études et/ou de l expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée, Indication des moyens techniques dont le prestataire dispose et qu il affectera à l exécution de la prestation de service, et déclaration mentionnant les techniciens dont le candidat disposera pour l exécution de la mission, Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années et indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (public ou privé), avec présentation des références données (photographie et/ou description), Conformément à l article 46-III du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué définitivement au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans le délai d une semaine à compter de la demande du maître d ouvrage, les certificats visés au I et II du même article 46. Toutefois, ces certificats peuvent être fournis dans le dossier de candidature (dans l enveloppe intérieure évoquée au point 7 ce qui évitera toute formalité postérieure à l attribution du marché. 6.2 : Documents relatifs à l offre : - Acte d'engagement (A.E) : document joint à «compléter», «parapher» toutes pages, dater et signer, - Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) : document joint à parapher toutes pages, dater et signer, - Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : document joint à accepter sans modification, parapher toutes pages, à dater et signer, RC / page 6

7 - Bordereau des Prix (BP) : devis signé par l entreprise. Un bordereau doit être réalisé pour chaque lot pour lesquels le candidat souhaite soumissionner, - Un mémoire justificatif comprenant : le détail estimatif et les documents décrivant la prestation proposée, des références significatives d actions similaires, pour chacune des prestations demandées, Un calendrier précis et permettant au maître d ouvrage de considérer le planning pour chacune des missions et des prestations. Ce calendrier définira le temps passé pour chaque élément de mission. Article 7 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES : - Les candidats transmettront leur offre dans une enveloppe cachetée contenant une enveloppe intérieure également cachetée : - L'enveloppe extérieure portera l'adresse suivante : Communauté de Communes du Pays de Stenay 6, place de la République STENAY et la mention : : Prestations de services Projet Interreg Lot n. NE PAS OUVRIR L enveloppe extérieure mentionnera le nom de l entreprise. Elle sera remise contre récépissé à la Communauté de Communes du Pays de Stenay 6, place de la République STENAY ou sera envoyée en recommandé avec accusé de réception et devra parvenir avant le lundi 9 mars 2015 à 12 heures L enveloppe intérieure : elle portera le nom du candidat ainsi que la mention «enveloppe intérieure marché 2015 CC 02» et contiendra tous les documents demandés au 6.1 et au 6.2. Article 8- EXAMEN ET JUGEMENT DES OFFRES : 8.1 ANALYSE DES CANDIDATURES : Lors de l ouverture de l enveloppe intérieure, les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Conformité au cahier des charges, Qualité de l offre et des services proposés, Références et capacités, Clarté et lisibilité de l offre. Seront déclarées irrecevables : les candidatures parvenues hors délai, RC / page 7

8 les candidatures comportant des dossiers incomplets, excepté si le candidat transmet les pièces manquantes dans le délai imparti par la personne responsable du marché, dans le cas où celle-ci déciderait de faire application des dispositions de l article 52 du Code des Marchés Publics, les candidatures qui ne présenteraient pas, de l avis de la personne habilitée, de garanties financières et techniques, de références, moyens et garanties professionnelles suffisantes, notamment celles qui ne justifieraient pas d une expérience suffisante en matière de prestations identiques à celles faisant l objet du marché, ou encore qui ne disposeraient pas d effectifs de personnels qualifiés, de moyens matériels et techniques adaptés à la spécificité de l opération JUGEMENT DES OFFRES : Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l article 53-2 du CMP. La Commission d Appel d offres choisit l offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants, et ce pour chacun des lots, selon la hiérarchisation et la pondération suivantes : Prix /30 Réponse aux critères techniques /20 L offre sera évaluée sur base de la réponse apportée à l ensemble des conditions techniques évoquées dans chaque mission Qualité /30 Les outils et actions proposés devront répondre aux qualités (par lot :) 1 ergonomique et touristique 2 éducative et cognitive 3 impact 4 organisationnelle Propositions /20 L originalité des idées proposées sera évaluée Pour le critère «prix», les offres se verront attribuer une note sur 10 points (pondérée de 0.3, soit 30%). L offre la moins disante se verra attribuer la note maximale de 10 points. Les autres offres recevront une note proportionnelle à celle de l offre moins disante, en fonction de l écart constaté, selon la formule suivante : Note Pb = Pa / Pb X 10 Pa : montant de l offre la moins disante Pb : montant de l offre concernée Tous rabais ou remise de toute nature qui ne sont pas expressément autorisés par le présent règlement ne seront pas pris en compte. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, il pourra être demandé au candidat de confirmer ou non son offre. En cas de refus, l offre sera considérée comme non conforme, et rejetée. RC / page 8

9 Lors de l examen des offres, la Commission d Appel d Offres se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous détails des prix, ayant servis à l élaboration des prix, qu elle estimera nécessaires. Pour le critère «valeur technique», les offres se verront attribuer une note sur 10 points (pondérée de 0.2, soit 20%), à partir des éléments suivants, que la Commission d Appel d Offres appréciera librement :. Références : 3 / 10. Niveau de compétences des intervenants : 4 / 10. Moyens humains et matériels proposés pour la mission : 3 / 10 Pour le critère «qualité», les offres se verront attribuer une note sur 10 points (pondérée de 0.3, soit 30%), à partir des éléments suivants, que la Commission d Appel d Offres appréciera librement : - Pour le lot n 1 ergonomique et touristique - Pour le lot n 2 éducative et cognitive - Pour le lot n 3 impact - Pour le lot n 4 organisationnelle Pour le critère «propositions», les offres se verront attribuer une note sur 10 points (pondérée de 0.2, soit 20%), à partir des éléments suivants, que la Commission d Appel d Offres appréciera librement : - Originalité des propositions Article 9 CLASSEMENT DES OFFRES : La note définitive est déterminée par l addition des notes pondérées pour chaque critère, et ce pour chacun des lots. Les offres sont alors classées dans l ordre décroissant des notes définitives obtenues, le candidat ayant la note la plus élevée étant classé premier, et ainsi de suite. Dans le cas où deux ou plusieurs candidats se retrouvaient ex-aequo avec la même note définitive, les candidats seront départagés en fonction des notes obtenues respectivement telles qu elles sont hiérarchisées à l article 8.2, soit la meilleure note au critère «prix», puis la meilleure note au critère «valeur technique»,. Dans le cas d une parfaite égalité, et si les candidats ne peuvent être partagés conformément à la méthode citée ci-dessus, les offres seront départagées par tirage au sort. Article 10 NOTIFICATION DES OFFRES et NOTIFICATION DU MARCHE Le marché est attribué à l offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères évoqués à l article 8.2, et donc classée 1 ère. Toutefois dans le cas où le candidat auquel il est envisagé de lui confier le marché ne produit pas les pièces manquantes dans le délai prescrit, et ce conformément à l article 6.1 du présent Règlement de Consultation, le marché est attribué à l offre qui la suit immédiatement au tableau de classement. Le marché sera notifié au titulaire par lettre recommandée avec accusé réception. RC / page 9

10 Article 11 - RENSEIGNEMENTS : Pendant la période de consultation, les entreprises pourront obtenir tous renseignements utiles à l'établissement de leurs offres auprès de : Renseignements administratifs : Communauté de Communes du Pays de Stenay Monsieur Le Président ou M. P.E. FOCKS, Directeur 6, place de la République STENAY Tél Fax Fait à Stenay, le 13 février 2015 Le Président Daniel GUICHARD Vu et accepté par le candidat, Le. (Cachet de l entreprise et signature de la personne habilitée à l engager ou à engager le groupement) RC / page 10

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